Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 16 juin 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le seizième jour de juin deux mille quatorze, à 19 h 30, à l'hôtel de ville de Saint-Félicien. SONT PRÉSENTS : EST ABSENT : Monsieur Gilles Potvin, maire Monsieur Dany Bouchard, conseiller Monsieur Bernard Boivin, conseiller Monsieur Luc Gibbons, conseiller Madame Sonia Boudreault, conseillère Monsieur Alexandre L. Paradis, conseiller Monsieur Mario Ménard, directeur général Me Stéphanie Tremblay, greffière Monsieur Jérôme Simard, conseiller OBJET : PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage OBJET : LECTURE ET ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD QUE l ordre du jour de la présente séance soit accepté, tel que modifié : Le sujet numéro 8 «Décision sur une demande de dérogation mineure concernant le 1754, chemin de la Pointe» étant retiré de l ordre du jour. OBJET : ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 MAI ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 JUIN 2014 D ACCEPTER, tels que soumis, les procès-verbaux de la séance ordinaire du 26 mai et de la séance extraordinaire du 9 juin OBJET : EMBAUCHE DE MONSIEUR THOMAS CARON / ÉTUDIANT STAGIAIRE / SAISON ESTIVALE 2014 / SERVICE DE L AMÉNAGEMENT ET DE L ENTRETIEN DU TERRITOIRE SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LUC GIBBONS QUE monsieur Thomas Caron soit engagé à titre d étudiant stagiaire, au Service de l aménagement et de l entretien du territoire, pour une période de onze (11) semaines, du 3 juin au 15 août 2014, selon les conditions recommandées par le directeur général adjoint, responsable des ressources humaines.

2 (suite) OBJET : EMBAUCHE DE MONSIEUR THOMAS CARON / ÉTUDIANT STAGIAIRE / SAISON ESTIVALE 2014 / SERVICE DE L AMÉNAGEMENT ET DE L ENTRETIEN DU TERRITOIRE IL EST EN OUTRE RESOLU d autoriser monsieur Michel Larose, directeur général adjoint, responsable des ressources humaines, à signer, pour et au nom de la Ville, tout document nécessaire à donner suite et effet à la présente résolution OBJET : RATIFICATION D ENGAGEMENT / PERSONNEL ÉTUDIANT / SAISON ESTIVALE 2014 / SERVICE DE L AMÉNAGEMENT ET DE L ENTRETIEN DU TERRITOIRE APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD DE PROCEDER à la ratification d engagement des personnes suivantes, afin de combler les postes d employés étudiants, au sein du Service de l aménagement et de l entretien du territoire, pour la saison estivale 2014 : NOM ET PRENOM FONCTION Huot Mathieu Entretien - Parcs et terrains Allard William " OBJET : RATIFICATION D ENGAGEMENT / PERSONNEL ÉTUDIANT / SAISON ESTIVALE 2014 / SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE PROCEDER à la ratification d engagement des personnes suivantes, afin de combler les postes d employés étudiants, au sein du Service des loisirs et de la culture, pour la saison estivale 2014 : NOM ET PRÉNOM TITRE ET FONCTION Lachance Marie-Pier Animatrice en chef Animateurs Camps de jour Bélanger Youri " Bouchard-Lalancette Elodie " Darveau Justine " Girard-Dufour Patricia " Guay Marie-Eve " Lapierre Julie " Lepage Charles-Éric " Morin Stéphanie " St-Gelais Catherine " St-Jacques Daphné " Animatrice estivale Gagnon-Tremblay Harley " Vallée Marie-Pier Houde M. Laurence Chiricota William Castonguay Laurence Tremblay Ann-Sophie Piscine Ste-Monique Sauveteur Ass. sauveteur Sauveteur Sauveteur Ass. sauveteur

3 (suite) OBJET : RATIFICATION D ENGAGEMENT / PERSONNEL ÉTUDIANT / SAISON ESTIVALE 2014 / SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE NOM ET PRÉNOM Côté Jannie Koitché Leslie Monin Florian Decordé Séverine TITRE ET FONCTION Bureau d information touristique Conseillère Conseillère Conseiller Conseillère OBJET : DÉCISION SUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CONCERNANT LE 1003, RUE DES JONQUILLES ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée à l égard de l immeuble sis au 1003, rue des Jonquilles, à Saint-Félicien; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme; ATTENDU les explications données au cours de la présente séance sur la teneur de la demande, la portée et les effets de la dérogation demandée; ATTENDU QU un avis public a valablement été donné en conformité avec la loi et le règlement des dérogations mineures de la Ville; ATTENDU QU à la suite de l invitation faite, personne n a émis de commentaire favorable ou défavorable; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD D ACCORDER la dérogation mineure demandée à l égard de l immeuble situé au 1003, rue des Jonquilles, à Saint-Félicien, ayant pour effet de permettre la distance du bâtiment accessoire à 0,19 mètre de la ligne latérale et la distance entre le bâtiment accessoire et le bâtiment principal à 1,81 mètre. IL EST EN OUTRE RÉSOLU de préciser que la dérogation mineure s éteindra à la démolition dudit bâtiment OBJET : DÉCISION SUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CONCERNANT LE 1681, CARRÉ THÉRIAULT ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée à l égard de l immeuble sis au 1681, carré Thériault, à Saint-Félicien; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme; ATTENDU les explications données au cours de la présente séance sur la teneur de la demande, la portée et les effets de la dérogation demandée; ATTENDU QU un avis public a valablement été donné en conformité avec la loi et le règlement des dérogations mineures de la Ville; ATTENDU QU à la suite de l invitation faite, personne n a émis de commentaire favorable ou défavorable; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS

4 (suite) OBJET : DÉCISION SUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CONCERNANT LE 1681, CARRÉ THÉRIAULT D ACCORDER la dérogation mineure demandée à l égard de l immeuble situé au 1681, carré Thériault, à Saint-Félicien, ayant pour effet de permettre l empiétement du bâtiment principal dans la cour latérale droite de 1,32 mètre. IL EST EN OUTRE RÉSOLU de préciser qu une confirmation écrite par Hydro-Québec en ce qui concerne les fils électriques devra être demandée par le propriétaire et être fournie à la Ville de Saint-Félicien et que ladite dérogation mineure s éteindra à la démolition dudit bâtiment OBJET : AUTORISATION D ÉMETTRE LES PERMIS ET CERTIFICATS REQUIS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) / 1275, BOULEVARD SACRÉ-COEUR ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme constatée dans le procès-verbal de sa séance du 28 mai 2014; ATTENDU la recommandation favorable de la commission plénière et les explications supplémentaires fournies au cours de la présente séance; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LUC GIBBONS QUE le Service de l urbanisme soit autorisé, aux termes des articles pertinents du règlement , à émettre les permis et certificats requis relativement au projet de changer deux (2) fenêtres et d en modifier une autre sur le bâtiment situé au 1275, boulevard Sacré-Cœur, à Saint-Félicien OBJET : DEMANDE D AUTORISATION AU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES RELATIVEMENT AU SYSTÈME DE PRODUCTION D EAU POTABLE ET D EAU BRUTE D AUTORISER la firme Dessau à soumettre la demande d autorisation au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques; DE CONFIRMER l engagement à transmettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au plus tard soixante (60) jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux avec autorisation accordée; DE S ENGAGER à utiliser et à entretenir le site de la recharge artificielle et de la prise d eau conformément aux procédures d exploitation préparées par un ingénieur; DE S ENGAGER qu un manuel d exploitation soit préparé, par un ingénieur, pour le site de la recharge artificielle et qu une copie soit transmise au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au plus tard soixante (60) jours avant la mise en service des ouvrages.

5 OBJET : DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC / RÉDUCTION DE VITESSE / BOULEVARD DU JARDIN ATTENDU QUE le boulevard du Jardin est sous la juridiction du ministère des Transports du Québec; ATTENDU QUE la Ville de Saint-Félicien aimerait réduire la vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur la partie débutant à 250 mètres de l intersection de la Route 169 et du boulevard du Jardin jusqu au numéro civique 2230; ATTENDU QU il y a la présence d une piste cyclable sur une partie de l accotement asphaltée de chaque côté pour les vélos sur le boulevard du Jardin; ATTENDU la présence de plusieurs sites récréotouristiques tels que la forêt-école, le parc des ancêtres, le parc des Chutes-à-Michel, le camping Saint-Félicien, le Zoo sauvage de Saint-Félicien et plusieurs autres; ATTENDU QUE la Sûreté du Québec a écrit une lettre à la Ville de Saint-Félicien confirmant la dangerosité de la vitesse sur le boulevard du Jardin; DE DEMANDER au ministère des Transports du Québec de faire une étude, en vue de réduire la vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur la partie débutant à 250 mètres de l intersection de la Route 169 et du boulevard du Jardin jusqu au numéro civique OBJET : DÉPÔT POUR ACCEPTATION / PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 7 MAI 2014 SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD DE PRENDRE ACTE du dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif d urbanisme tenue le 7 mai OBJET : VENTE DU LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC (1397, RUE MARIE-SIMARD) À MONSIEUR PIERRE FORTIN ET MADAME ISABELLE TREMBLAY / ,70 $ PLUS TAXES / AUTORISATION DE SIGNER SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LUC GIBBONS DE VENDRE à monsieur Pierre Fortin et madame Isabelle Tremblay, pour le prix de ,70 $ plus taxes, payable comptant, le lot au cadastre du Québec, selon le projet d acte de vente soumis au cours de la présente séance, le maire ou le maire suppléant et la greffière étant, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tout document nécessaire à donner suite et effet à la présente résolution.

6 OBJET : VENTE DU LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC (BOULEVARD HAMEL) À EXCAVATION MICHEL PARADIS INC. / ,49 $ PLUS TAXES / AUTORISATION DE SIGNER SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LUC GIBBONS DE VENDRE à Excavation Michel Paradis, inc., pour le prix de ,49 $ plus taxes, payable comptant, le lot au cadastre du Québec, selon le projet d acte de vente soumis au cours de la présente séance, le maire ou le maire suppléant et la greffière étant, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tout document nécessaire à donner suite et effet à la présente résolution OBJET : BAIL DE LOCATION NUMÉRO À INTERVENIR AVEC LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (CENTRE D EXPERTISE HYDRIQUE) / QUAI MUNICIPAL / AUTORISATION DE SIGNER SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le bail de location numéro à intervenir avec le ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques relativement au quai municipal OBJET : DEMANDE D APPUI À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (C.P.T.A.Q.) / LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC (1694, ROUTE 169) ATTENDU la demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, en vue d aliéner une partie du lot au cadastre du Québec; ATTENDU les critères de l article 62 de la Loi sur la protection du territoire agricole, à savoir : CRITÈRES OBLIGATOIRES Le potentiel agricole du ou des lots avoisinants Les possibilités d utilisation du lot ou des lots à des fins d agriculture Les conséquences d une autorisation sur les activités et le développement des activités agricoles ainsi que les possibilités d utilisation agricole des lots avoisinants. Les contraintes résultant de l application des lois et des règlements en matière d environnement pour les établissements de production animale Les lots sont situés où le sol comporte 60 % des facteurs limitatifs très graves qui restreignent la gamme des cultures et les sols sont peu fertiles ou très difficiles à améliorer. De plus, 40 % des facteurs limitatifs très graves restreignent la gamme des cultures et il y a surabondance d eau. La possibilité est très faible. Aucune terre en culture adjacente. Présence de bâtiment accessoire et terrain occupé par usage résidentiel. Aucune conséquence, le terrain est déjà un usage autre que l agriculture. Aucune.

7 (suite) OBJET : DEMANDE D APPUI À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (C.P.T.A.Q.) / LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC (1694, ROUTE 169) CRITÈRES OBLIGATOIRES La disponibilité d autres emplacements de nature à éliminer ou à réduire les contraintes sur l agriculture L homogénéité de la communauté et de l exploitation agricole. L effet sur la préservation pour l agriculture des ressources eau et sol dans la municipalité et dans la région La constitution de propriétés foncières dont la superficie est suffisante pour y pratiquer l agriculture L effet sur le développement économique de la région Les conditions socio-économiques nécessaires à la viabilité d une collectivité lorsque la faible densité d occupation du territoire la justifie Peu de terrains de ce type sont disponibles sur le territoire de la Ville. Le secteur reste homogène, il n implique pas un terrain qui est en agriculture. Présence de résidence tout autour de l emplacement visé par la demande. Non applicable. Le lot est déjà un usage autre que l agriculture, et n a pas la superficie demandée. Permettrait la construction d une nouvelle résidence sur le territoire de la Ville ce qui contribuerait à augmenter le nombre de logements disponibles. En ayant plus d habitations disponibles sur le territoire, cela aide à augmenter la population de la Ville et vient consolider le réseau d aqueduc. CRITÈRES FACULTATIFS 1 2 Un avis de non-conformité aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire par une municipalité régionale de comté Les conséquences d un refus pour le demandeur Conforme au schéma sur les îlots déstructurés. Le propriétaire ne pourra pas se construire sur son terrain une résidence puisqu actuellement il demeure dans le bâtiment à deux logements situé déjà sur l emplacement. Il aimerait avoir sa résidence isolée. ATTENDU QUE conformément à l article 61.1 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la demande vise la subdivision du lot au cadastre du Québec, en vue de construire une nouvelle résidence et que l on retrouve de moins en moins de terrains disponibles dans le secteur rural; QUE la Ville de Saint-Félicien appuie la demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant la subdivision du lot au cadastre du Québec et déclare la demande conforme aux plans et règlements d urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire de la Ville OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / CONCIERGERIE / GARAGE MUNICIPAL / CONCIERGERIE S.L. ENR. / DU 1 ER JUIN 2014 AU 31 MAI 2017 / ,01 $ TAXES INCLUSES ATTENDU l appel d offres sur invitation relatif au contrat de conciergerie au garage municipal pour la période du 1 er juin 2014 au 31 mai 2017;

8 (suite) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / CONCIERGERIE / GARAGE MUNICIPAL / CONCIERGERIE S.L. ENR. / DU 1 ER JUIN 2014 AU 31 MAI 2017 / ,01 $ TAXES INCLUSES ATTENDU le dépôt de deux (2) soumissions dans le délai prescrit du document d appel d offres, soit : Conciergerie S.L. enr ,01 $ Bruno Therrien Contract Tous inc ,75 $ (non conforme) ATTENDU QU aux termes de l analyse, la soumission déposée par Conciergerie S.L. enr. s est avérée être la plus basse conforme; APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD D ADJUGER à Conciergerie S.L. enr., pour le prix de ,01 $ incluant les taxes, le contrat de conciergerie au garage municipal, pour la période du 1 er juin 2014 au 31 mai 2017, selon les clauses et conditions des documents d appel d offres et de la soumission de l adjudicataire (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / TONTE DES ESPACES VERTS / SECTEUR SAINT-MÉTHODE / AUBÉ PELOUSE / $ TAXES INCLUSES ATTENDU l appel d offres sur invitation relatif au contrat de tonte des espaces verts du secteur Saint-Méthode ATTENDU le dépôt de deux (2) soumissions dans le délai prescrit du document d appel d offres, soit : Aubé Pelouse 6 175,00 $ Les Pavés St-Félicien inc ,12 $ ATTENDU QU aux termes de l analyse, la soumission déposée par Aubé Pelouse s est avérée être la plus basse conforme; D ADJUGER à Aubé Pelouse, pour le prix de $ incluant les taxes, le contrat de tonte des espaces verts du secteur Saint-Méthode, pour la période estivale, selon les clauses et conditions des documents d appel d offres et de la soumission de l adjudicataire (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / RÉAMÉNAGEMENT DES BUREAUX / 5 E ÉTAGE / HÔTEL DE VILLE / QUÉBEC INC. / ,77 $ TAXES INCLUSES ATTENDU l appel d offres sur invitation relatif au contrat de réaménagement des bureaux situés au 5 e étage de l hôtel de ville; ATTENDU le dépôt de deux (2) soumissions dans le délai prescrit du document d appel d offres, soit : Québec inc ,77 $ Construction Yves Larouche ,15 $

9 (suite) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / RÉAMÉNAGEMENT DES BUREAUX / 5 E ÉTAGE / HÔTEL DE VILLE / QUÉBEC INC. / ,77 $ TAXES INCLUSES ATTENDU QU aux termes de l analyse, la soumission déposée par Québec inc. s est avérée être la plus basse conforme; APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD D ADJUGER à Québec inc., pour le prix de ,77 $ incluant les taxes, le contrat de réaménagement des bureaux situés au 5 e étage de l hôtel de ville, selon les clauses et conditions des documents d appel d offres et de la soumission de l adjudicataire; IL EST EN OUTRE RÉSOLU de préciser que l adjudication du contrat est conditionnelle à l approbation de la Société québécoise des infrastructures (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES DES COMMISSIONS SELON LE RÈGLEMENT D ACCEPTER, tel que déposé, le rapport des dépenses des commissions selon le règlement , pour la période du 21 mai au 11 juin 2014, totalisant $ et de ratifier les dépenses y incluses OBJET : DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR LES CHEFS DE SERVICE SELON LE RÈGLEMENT SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LUC GIBBONS DE PRENDRE ACTE du dépôt, aux termes du règlement , des rapports de dépenses autorisées par les différents chefs de service. Direction générale 0 $ à $ ,89 $ Service du greffe 0 $ à $ 2 163,76 $ Service des loisirs et de la culture 0 $ à $ ,60 $ Service des loisirs et de la culture 0 $ à $ 7 594,80 $ Bureau d information touristique 0 $ à $ 4 130,50 $ Service des ressources humaines 0 $ à $ 8 698,97 $ Service de sécurité incendie 0 $ à $ ,11 $ Service de sécurité incendie 0 $ à $ 932,66 $ Service des travaux publics 0 $ à $ ,67 $ Service des travaux publics 0 $ à $ 7 003,21 $ Service de la trésorerie 0 $ à $ ,36 $ Service de l urbanisme 0 $ à $ 132,42 $ TOTAL ,95 $

10 OBJET : ACCEPTATION DE LA LISTE DES COMPTES / PÉRIODE DU 15 AU 28 MAI 2014 D ACCEPTER, telle que déposée par le comité des finances, la liste des comptes pour la période du 15 au 28 mai 2014, totalisant ,39 $ OBJET : AUTORISATION DE PAYER / DIVERS COMPTES D AUTORISER le paiement des comptes suivants : SUJET CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS, AVOCATS SERVICES PROFESSIONNELS DIVERS DOSSIERS MONTANT ,70 $ TOTAL ,70 $ OBJET : ORDRES DE CHANGEMENT NUMÉROS 14 ET 15 / AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ÉPURATION / LES EXCAVATIONS G. LAROUCHE INC. / ,50 $ PLUS TAXES SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LUC GIBBONS D ACCEPTER les modifications au contrat original : Ordres de changement numéros 14 et ,50 $ IL EST EN OUTRE RÉSOLU d autoriser le paiement à Les Excavations G. Larouche inc. de la somme de ,50 $ plus taxes dans le dossier d agrandissement de la station d épuration (secteur Saint-Félicien) (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : ORDRE DE CHANGEMENT NUMÉRO 2 / STABILISATION DES BERGES / MARINA (PHASE 1) / EXCAVATION MICHEL PARADIS INC. / ,04 $ PLUS TAXES SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS D ACCEPTER les modifications apportées au contrat original : Ordre de changement numéro ,04 $ IL EST EN OUTRE RESOLU D AUTORISER le paiement à Excavation Michel Paradis inc. de la somme de ,04 $ plus taxes relativement au dossier de stabilisation des berges à la marina (phase 1). (PROVENANCE DES FONDS : )

11 OBJET : ADOPTION DU DEUXIÈME PROJET / RÈGLEMENT / MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE EN VUE DE MODIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES ET LES USAGES SECONDAIRES AUX USAGES RÉSIDENTIELS Après présentation du deuxième projet, selon la Loi sur l aménagement et l urbanisme, du règlement , modifiant le règlement en vue de modifier les normes applicables aux bâtiments accessoires et les usages secondaires aux usages résidentiels. APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD QUE le deuxième projet dudit règlement soit adopté dans sa forme et teneur, selon la Loi sur l aménagement et l urbanisme OBJET : ADOPTION / RÈGLEMENT / MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION EN VUE DE MODIFIER LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ATTENDU la dispense de lecture demandée et obtenue séance tenante aux termes de l article 356 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont déjà reçu copie du projet de règlement au moins deux jours juridiques avant la présente séance; ATTENDU QU au cours de la présente séance, tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncé à sa lecture; ATTENDU QU au cours de la présente séance, toutes les informations requises par l article 356 de la Loi sur les cités et villes ont été fournies; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS QUE le règlement , modifiant le règlement de construction en vue de modifier les dispositions générales applicables à la construction, soit adopté dans sa forme et teneur OBJET : ADOPTION / RÈGLEMENT / MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS EN VUE DE MODIFIER LES DOCUMENTS À FOURNIR LORS DE LA PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION ATTENDU la dispense de lecture demandée et obtenue séance tenante aux termes de l article 356 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont déjà reçu copie du projet de règlement au moins deux jours juridiques avant la présente séance; ATTENDU QU au cours de la présente séance, tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncé à sa lecture; ATTENDU QU au cours de la présente séance, toutes les informations requises par l article 356 de la Loi sur les cités et villes ont été fournies;

12 (suite) OBJET : ADOPTION / RÈGLEMENT / MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS EN VUE DE MODIFIER LES DOCUMENTS À FOURNIR LORS DE LA PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION APPUYÉE DE MONSIEUR LUC GIBBONS QUE le règlement , modifiant le règlement sur les permis et certificats en vue de modifier les documents à fournir lors de la présentation d une demande de permis de construction, soit adopté dans sa forme et teneur OBJET : PÉRIODE DE QUESTIONS Madame Sandra Chiasson, conjointe d un pompier volontaire, se présente devant les membres du conseil pour parler des difficultés au Service de sécurité incendie de la Ville de Saint-Félicien. Elle croit que des informations ne se rendent pas jusqu aux oreilles des membres du conseil. Elle déclare sa pleine confiance aux membres du conseil et relate qu il y a des irritants au Service de sécurité incendie de la Ville de Saint-Félicien. Le premier étant l offre d emploi du chef aux opérations, prévention et formation publiée dernièrement. Elle fait un résumé des postes actuels et des opérations effectuées au sein du service. Madame Chiasson se questionne sur la nécessité d avoir un autre poste cadre. Elle mentionne qu il a eu le retrait, l année dernière, d un poste cadre, sous prétexte de la non-nécessité. De plus, elle énumère les exigences de ce poste et le compare à celle de l École nationale des pompiers. Elle croit que l offre d emploi a mis de côté plusieurs bons candidats. Madame Chiasson résume des discussions faites avec des pompiers et déclare la démission d un pompier d expérience et le climat de terreur au sein du service. Elle demande que des dispositions soient prises pour régler les problèmes au sein du Service de sécurité incendie de la Ville de Saint-Félicien OBJET : INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Monsieur le maire Gilles Potvin termine la séance en invitant tous les membres du conseil à s exprimer, questionner et formuler des commentaires sur divers sujets. Monsieur le maire annonce le dévoilement du plan de développement par le Zoo de Saint-Félicien cette semaine. Il invite la population à donner un signal et se compromettre en achetant le passeport, mais tout particulièrement dans la courtoisie envers nos tourismes. Il demande à la population, comme objectif de cet été, de bien accueillir nos tourismes. Dans un autre temps, monsieur le maire annonce le début des travaux pour le projet des Serres Toundra et qu il a enfin trouvé des promoteurs sérieux et crédibles.

13 (suite) OBJET : INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL La Ville de Saint-Félicien a honoré sa promesse en livrant le terrain avec toutes les autorisations obtenues envers les différentes institutions. Il mentionne que la Ville sera présente pour accompagner le projet en cas de besoin et espère qu il sera concrétisé OBJET : LEVÉE DE LA SÉANCE SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD QUE l'assemblée soit levée à 20 h 24. Tel que stipulé dans la Loi sur les cités et villes, je certifie avoir remis au maire, en date du 19 juin 2014, pour approbation, le procès-verbal des actes et délibérations du conseil contenant les règlements, les résolutions, les obligations et les contrats approuvés au cours de la présente séance. Me Stéphanie Tremblay, greffière En vertu de l article de la Loi sur les cités et villes, je certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles des dépenses sont projetées dans le présent procès-verbal, ce. Dany Coudé, trésorier En vertu de l article 53 de la Loi sur les cités et villes, je donne mon assentiment aux règlements et aux résolutions adoptés par le conseil au cours de cette séance ainsi qu aux obligations et contrats qu il a approuvés, et dont fait état ce procès-verbal, ce. Gilles Potvin, maire Président d assemblée CE PROCÈS-VERBAL A ÉTÉ RATIFIÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE VILLE LE SEPTIÈME JOUR DE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE. Président d assemblée Me Stéphanie Tremblay, greffière