La Direction des Archives Départementales

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La Direction des Archives Départementales"

Transcription

1 DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME La Direction des Archives Départementales Bilan d activités 2011 MISSIONS ET OBJECTIFS La Direction des Archives départementales de la Seine-Maritime est à la fois une instance de conseil et d assistance dans le domaine de l archivage, un pôle de conservation et de ressources sur l histoire de la région et du département avec des fonds particulièrement riches qui la placent en France parmi les tout premiers, et un pôle d action culturelle. Si les Archives départementales ont été placées sous l autorité des présidents des conseils généraux par les lois de décentralisation (loi n du 22 juillet 1983 entrée en application le 1 er janvier 1986), son directeur exerce pour le compte de l Etat le contrôle des archives publiques dans le département ; elles assurent la conservation des archives définitives en provenance des services de l Etat et du Conseil général, des établissements publics, des offices notariaux, de partie des communes. Rattachée au Pôle Education, Culture, Jeunesse et Sports, la Direction des Archives départementales de la Seine-Maritime disposait au 31 décembre 2011 de 59 agents, dont quatre cadres de l Etat ; un cinquième poste Etat (conservateur) est vacant depuis le 1 er octobre, en raison d une mutation. La direction s est installée en 2011 dans un nouveau bâtiment, le Pôle culturel Grammont, tout en conservant les deux implantations existantes, l Hôtel du Département et l ancienne usine Fromage à Darnétal. L ensemble de ces implantations représente une surface d environ m 2, et une capacité de plus de 80 km linéaires. Les dépenses propres de la direction ont représenté , et l ensemble des dépenses de la collectivité relatives aux archives, frais de personnel compris, s est monté à Page 1

2 Annexe de Darnétal DIRECTION Secrétariat Mission archives électroniques / TIC Service de l administration générale et de la conservation Service des archives publiques et des interventions Service de l ouverture au public et de la valorisation Service de l action culturelle et éducative Budget et Comptabilité Archivage des administrations Salles de Lecture Accueil des classes, stages Atelier photo, numérisation Atelier de restauration Archives Communales et hospitalières Information, recherches Bibliothèque Expositions Service intérieur Archives privées et iconographiques Page 2

3 LES PRINCIPALES ACTIONS MENEES L installation au Pôle culturel Grammont La préparation de l ouverture du nouveau site de Grammont, dédié aux archives historiques, a constitué l objectif majeur de l année 2011 : - préparation de l installation matérielle (équipement, mise en œuvre des mesures de sécurité et des procédures de gestion) ; - traitement intégral des fonds des hypothèques et de l enregistrement ; - achèvement des autres opérations de reconditionnement et des classements en cours ; - transfert des collections C est au total plus de mètres linéaires de documents qui ont été reconditionnés, dont clichés sur verre ou tirages photographiques mètres ont fait l objet d un reclassement, ou d un nouvel instrument de recherche. L année a permis notamment de terminer le classement de la série N et de la soussérie 3P (cadastre), de traiter l intégralité des sous-séries 3 et 4Q (archives des hypothèques et de l enregistrement) ; la sous-série 2O a été reprise et recotée. Le déménagement des collections a été confié à la société ITECH-transfert, associé à Biblion+, pour le dépoussiérage des archives qui n avaient pas fait l objet d un reconditionnement préalable. Au total, mètres linéaires ont été transférés à Grammont, plus 32 m 3 pour les documents iconographiques ; sur ce total, mètres ont fait l objet d un dépoussiérage, soit près de la moitié. A cette première phase, vers Grammont, a succédé une deuxième, pour le redéploiement du reste des collections sur les deux sites existants ; engagée en décembre, cette phase a déjà permis le regroupement de mètres à l intérieur de la Tour des Archives. Les opérations de déménagement dans la deuxième moitié de l année ont obligé à fermer les deux salles de lecture de l Hôtel du département (1 er juillet pour les originaux, 1 er septembre pour la salle multimédia). La répartition des collections entre les trois sites est désormais établie comme suit : - A Grammont sont conservées les séries anciennes (antérieures à 1790) et modernes ( ) mais aussi les archives familiales et iconographiques, la bibliothèque historique. - A l Hôtel du département les archives contemporaines, postérieures à 1940, les archives communales et hospitalières (en dehors du fonds ancien de Rouen), la presse ; une partie des fonds modernes en cours de traitement y a été provisoirement maintenue. - A Darnétal les archives d entreprises et d architectes, ainsi que les versements d archives intermédiaires en provenance des services du Conseil général. Page 3

4 Les agents transférés à Grammont, au nombre de 29, ont pris leur poste progressivement à partir de l été ; un agent supplémentaire a été recruté au 15 décembre pour suivre l exploitation et la sécurité du bâtiment, et des affectations complémentaires, pour le fonctionnement du site, sont attendues pour le début Le nouveau site, situé 42, rue Henri II Plantagenêt à Rouen, abrite maintenant la direction et les services administratifs mais aussi le service de l action culturelle et éducative, les services en charge des archives historiques, privées et iconographiques. Il compte par ailleurs trois ateliers (numérisation, photographie, reliures). L action en direction des services et l accroissement des collections La Direction des Archives départementales a continué à suivre l archivage des services, mais, dans le contexte des déménagements et de la réorganisation en cours, elle a dû réduire un peu le périmètre de ses interventions (86 visites après 192 en 2010). Elle a cependant mené, à la demande du Préfet, une mission de réflexion sur la mutualisation de la fonction archives au sein des services de l Etat, qui a abouti à un rapport remis en juin. Un travail a par ailleurs été lancé pour définir un plan d archivage des services du Département, en lien avec le projet «Gestion documentaire départementale» porté par la Direction des Systèmes d information, avec mise en place d une plateforme d archivage électronique. Malgré le report d un certain nombre d opérations en raison du manque croissant de place dans la Tour des Archives et des déménagements engagés, les volumes versés sont restés élevés (962 après en 2010). Pour moitié, ils proviennent du versement des arriérés de registres qui restaient dans les conservations des hypothèques et dans les centres des impôts fonciers (enregistrement) et qui ont été intégrés au traitement en cours de ces fonds. Evolution des entrées reçues depuis 10 ans Métrage total entré dont archives publiques évolution tendancielle pour les archives publiques Parmi les autres versements, on notera l entrée de documents versés par la Sous-préfecture de Dieppe intéressant la période de l Occupation, celui des procès-verbaux des conseils d administration et autres comités de la CAF de Rouen ( ) et des dossiers antérieurs pour la caisse rouennaise d'allocations familiales, section industrie et vêtement, la caisse de compensation de la métallurgie, celle des industries de l'alimentation, celle des industries polygraphiques, centres de jeunesse ( ) ; on peut signaler les importants versements effectués par la DREAL (tramways et chemins de fer d intérêt local, ; dossiers d études et d aménagements des rivières en provenance de l ancienne DIREN, ) et par la Direction de l Environnement du Conseil général (notamment travaux de défense contre la mer, ; lutte contre les inondations sur les berges de Seine, ). Page 4

5 C est au total mètres linéaires de documents qui sont rentrés. Comme le montre le graphique qui suit, l année a été marquée aussi par des accroissements importants pour les livres et périodiques, ce qui correspond d une part aux acquisitions liées à la mise en place à Grammont d un fonds en libre accès, et d autre part au don par la Ville de Rouen de collections reliées de périodiques (Paris-Normandie, Journaux officiels ). Parmi les entrées par voie extraordinaire, il faut signaler l acquisition d un manuscrit sur l histoire de l abbaye royale de Saint-Pierre de Jumièges de 1762 (J 1387) et celui d un recueil de photographies prises dans le camp américain de prisonniers de Bolbec ( ), préempté en salle des ventes (60 Fi 38). Ventilation des entrées 2011 (en mètres linéaires) services de l'etat services du Département communes et hôpitaux notaires fonds privés bibliothèque et périodiques L ouverture des ressources L objectif prioritaire d une ouverture la plus large des ressources n a pas été perdu de vue malgré le contexte du déménagement. L année 2012 a permis notamment de lancer une nouvelle tranche de numérisation, qui a porté : sur les registres de délibérations de la Ville de Rouen ( ), en incluant les inventaires existants, sur les registres d état civil postérieurs à Une consultation a pu être menée à bien pour le choix d un prestataire qui devrait engager en 2012 la numérisation des registres notariaux anciens. Page 5

6 Parallèlement à la poursuite de ces chantiers de numérisation, un travail important a été mené avec la Direction des Systèmes d information pour démarrer la mise en ligne des archives numérisées, en commençant par l état civil, qui représente à lui seul 6 millions de vues. Cela a supposé une évolution de l outil Mnesys, avec l acquisition et le test des modules de production d instruments de recherche et d interrogation, un travail sur la mise en place de l infrastructure nécessaire. Ont été préparées enfin, avec la Direction de la Communication et de l Information, l évolution du site internet et la révision de sa charte graphique. Malgré la fermeture du site de l Hôtel du Département liée aux opérations de déménagement (dès le 1 er juillet pour la salle des originaux et totalement au 1 er septembre), personnes ont été accueillies sur l année, dont pour la salle des originaux (représentant 801 lecteurs différents, un lecteur revenant en moyenne quatre fois). La période qui a précédé la fermeture a été marquée par une forte fréquentation, avec un pic en février-mars documents ont été communiqués. En salle multimédia, on a décompté consultations pour les différentes séries numérisées. En dehors de l état civil, qui représente 90% de ces consultations, les fonds les plus consultés sont, dans l ordre : le Journal de Rouen ( numéros consultés), les recensements de population, les plans cadastraux, les tables des registres matricules militaires, l iconographie. En matière d action culturelle, les possibilités ont été évidemment limitées, les opérations de déménagement n ayant pas permis de présenter de nouvelle exposition après «Visions d Antarctique», qui s est achevée en mars ; mais un travail important a été fait pour préparer l ouverture du site de Grammont : - préparation de deux expositions «Parcourir l histoire en Seine-Maritime» et «Grammont Espace temps» sur l histoire du quartier ; - étude et lancement de la mise en œuvre de bornes interactives qui seront à disposition dans le hall, pour découvrir les Archives départementales ou s initier à l histoire du département. Le contexte en revanche n a pas empêché le maintien des interventions auprès du public scolaire, et même une augmentation, avec élèves reçus (pour 965 en 2010). De nombreux groupes ont été accueillis en début d année pour la découverte de l exposition sur l Antarctique avec organisation d un concours de dessin pour les classes primaires ; une opération, baptisée Histoires de prêtoires, a été lancée en fin d année auprès des lycéens, en partenariat avec le Rectorat et la Cour d appel, sur l approche des affaires judiciaires. Elle a permis aux élèves et à leurs enseignants de travailler sur des documents originaux relatifs à un fait criminel survenu au Havre en Au cours de la seconde demi-journée, ils ont ainsi pu assister à la tenue d audiences au Tribunal. A l issue de cet atelier, les élèves ont été invités à réaliser une chronique judiciaire écrite, des prix ont été attribués aux meilleurs travaux. Page 6

Les objectifs et l organisation

Les objectifs et l organisation DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME Rapport d activités 2008 La Direction des Archives départementales de la Seine-Maritime est à la fois une instance de conseil et d assistance

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Principes fondateurs L es communes de BAUGE, MONTPOLLIN, PONTIGNE, SAINT MARTIN D ARCE, LE VIEIL- BAUGE, sont situées au centre du canton de Baugé. Partageant un passé historique

Plus en détail

Archives départementales du Finistère ------ Cadre de classement

Archives départementales du Finistère ------ Cadre de classement En noir : les séries ou sous-séries intégralement conservées à Quimper En bleu : les séries ou sous-séries intégralement conservées à Brest En rose : les séries ou sous-séries partagées entre les deux

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE ARCHIVES MUNICIPALES DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE DEFINITION DES ARCHIVES Code du patrimoine Partie législative o LIVRE II : ARCHIVES TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Plus en détail

Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN

Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN Modifiée suite aux remarques des Conseils Municipaux du 8 Juillet 2015 Projet de charte élaboré par le groupe de travail composé de : Joseph Evenat, Didier

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 1 CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 La procédure de l appel à projet change à compter de 2015. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle procédure

Plus en détail

Bibliothèque nationale de France. Bourse de recherche sur la photographie 2011-2012

Bibliothèque nationale de France. Bourse de recherche sur la photographie 2011-2012 Champagne Louis Roederer Bourse de recherche sur la photographie 2011-2012 Date limite de dépôt de dossier de candidature : le 30 mars 2011 Pour toutes informations complémentaires et sujets proposés :

Plus en détail

DOSSIER de PRESSE. Intervenants en langues étrangères dans le 1er degré. Contenu

DOSSIER de PRESSE. Intervenants en langues étrangères dans le 1er degré. Contenu DOSSIER de PRESSE Intervenants en langues étrangères dans le 1er degré Contenu Présentation générale Des intervenants en langues étrangères, depuis quand? Quel statut? Quelle rémunération? Le Job idéal?

Plus en détail

Le Conseil d Etat (Section de l intérieur), saisi par le ministre de la culture et de la communication des questions suivantes :

Le Conseil d Etat (Section de l intérieur), saisi par le ministre de la culture et de la communication des questions suivantes : Section de l intérieur Avis n 370.169 18 mai 2004 Domaine public de l Etat Consistance et délimitation Cas de la mise à disposition de la Cinémathèque française de locaux acquis par l Etat - Affectation

Plus en détail

Lcommunales. es archives

Lcommunales. es archives Lcommunales es archives rchives es archives communales Les archives sont l ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique

Plus en détail

Développer les partenariats Présentation de l axe 3

Développer les partenariats Présentation de l axe 3 les partenariats Présentation de l axe 3 La démarche de partenariat concerne l ensemble des missions d accompagnement pédagogique du réseau SCÉRÉN-CNDP/CRDP. Cette démarche partenariale est essentielle

Plus en détail

I/ Introduction : Monsieur le Maire rappelle le décret du 24 janvier 2013 fixant le temps de travail des élèves de la façon suivante :

I/ Introduction : Monsieur le Maire rappelle le décret du 24 janvier 2013 fixant le temps de travail des élèves de la façon suivante : Réunion sur les rythmes scolaires en présence Des parents d élèves de l école Charles PERRAULT Mercredi 22 avril 2013 à 18h30 Salle de motricité de PERRAULT Présents : Jacques Alain BÉNISTI, Député Maire,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret n o 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique NOR

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND, THIZY CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE PRINCIPES FONDATEURS Les communes de BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND et THIZY ont

Plus en détail

Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme

Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme 22 avril 2013 1. Présentation de l Apur... 2 1.1. Création, missions... 2 1.2. Statuts et membres... 2 1.3. Fonctionnement...

Plus en détail

La directrice des Archives de France. Mesdames et Messieurs les préfets

La directrice des Archives de France. Mesdames et Messieurs les préfets La directrice des Archives de France à Mesdames et Messieurs les préfets - à l attention de Mesdames et Messieurs les directeurs des archives départementales - à l attention de Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Prangins

Municipalité de la Commune de Prangins Municipalité de la Commune de Prangins Préavis No 7/11 au Conseil Communal Demande d'un crédit d'étude de 155'000.-- en vue de travaux de transformations, de rénovation et d assainissement du bâtiment

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Délégation Interministérielle à l Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) Représentée par son délégué en exercice nommé par Décret du 30 avril 2008, paru au JO du 2 mai 2008 CAHIER DES

Plus en détail

La rentrée scolaire dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de Marseille

La rentrée scolaire dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de Marseille La rentrée scolaire dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de Marseille Ecole élémentaire de Sainte-Marguerite : une des 445 écoles maternelles et primaires de Marseille Lundi 25 août 2014

Plus en détail

I - La loi poursuit deux objectifs principaux : renforcer la prévention et améliorer le dispositif d alerte et de signalement

I - La loi poursuit deux objectifs principaux : renforcer la prévention et améliorer le dispositif d alerte et de signalement DOSSIER : LA LOI DU 5 MARS 2007 REFORMANT LA PROTECTION DE L ENFANCE Elaborée au terme d une très large concertation, la loi n 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance poursuit trois

Plus en détail

ASSOCIATION DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE L AUDE

ASSOCIATION DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE L AUDE ASSOCIATION DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE L AUDE Article 1 - Forme juridique L association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert de L Aude est une association régie par la

Plus en détail

Fonds Asile Migration Intégration Fonds Sécurité Intérieure Programmes nationaux 2014-2020

Fonds Asile Migration Intégration Fonds Sécurité Intérieure Programmes nationaux 2014-2020 l Europe se mobilise Fonds Asile Migration Intégration Fonds Sécurité Intérieure Programmes nationaux 2014-2020 L action de l Union européenne Une action commune... L Union européenne met en œuvre, depuis

Plus en détail

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention Le dispositif «Picardie en fête» vise à soutenir, depuis de nombreuses années, les initiatives socio-culturelles, culturelles et d animation locale dans leur diversité

Plus en détail

Réponse à l'interpellation de Mme Nathalie Jaquerod

Réponse à l'interpellation de Mme Nathalie Jaquerod Municipalité Réponse à l'interpellation de Mme Nathalie Jaquerod Sécurité à l'école Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, La Municipalité répond à l interpellation

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 25 juin 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 25 juin 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20121392 Réunion du 25 juin 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 23 Enseignement supérieur Imputation Autorisation

Plus en détail

C O N T R A T D E S E J O U R F O Y E R D A C U E I L M E D I C A L I S E C E N T R E D E M E Y Z I E U - A R I M C

C O N T R A T D E S E J O U R F O Y E R D A C U E I L M E D I C A L I S E C E N T R E D E M E Y Z I E U - A R I M C ARIMC CENTRE DE MEYZIEU 112 rue de la République 69330 MEYZIEU Foyer d accueil médicalisé CONTRAT DE SEJOUR Dispositions législatives : loi 2002-2 rénovant l action sociale et médico-sociale et les décrets

Plus en détail

Message concernant les immeubles du DFF pour 2011

Message concernant les immeubles du DFF pour 2011 11.031 Message concernant les immeubles du DFF pour 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF) du 11 mai 2011 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message

Plus en détail

PARCOURS de l EXCELLENCE SPORTIVE (PES) LES POLES

PARCOURS de l EXCELLENCE SPORTIVE (PES) LES POLES PARCOURS de l EXCELLENCE SPORTIVE (PES) LES POLES 1/8 SOMMAIRE CONDITIONS D ACCES AUX POLES 3 REGLEMENT DES POLES 4 CAHIER DES CHARGES POLE FRANCE 7 CAHIER DES CHARGES POLE ESPOIR 8 2/8 CONDITIONS D ACCES

Plus en détail

L association et le projet MÔME

L association et le projet MÔME ! L association et le projet MÔME 1. Présentation de l association MOME 2. Historique 3. Etat de l association au 1/05/2015 4. Le partenariat avec le CHR 5. Projet de construction 6. Le financement 7.

Plus en détail

PARTICIPATION DES HABITANTS

PARTICIPATION DES HABITANTS Synthèse des rencontres de réseau «Conseil Citoyen» Les 25.02.2016 (Pas-de-Calais) et 24.03.2016 (Nord) Ces deux rencontres de réseau, organisées au siège de la Communauté d Agglomération d Hénin- Carvin

Plus en détail

Série N Administration et comptabilité départementale (1800-1940) Sous-série 1 N Conseil général et Commission départementale

Série N Administration et comptabilité départementale (1800-1940) Sous-série 1 N Conseil général et Commission départementale Série N Administration et comptabilité départementale (1800-1940) La série N est entièrement classée ; elle est dotée d un inventaire (imprimé en 1991) Comme toutes les séries modernes, cette série concerne

Plus en détail

REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES «ASSISTANT DE PROJETS»

REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES «ASSISTANT DE PROJETS» Document mis à jour le 04/02/2015 APGP - Association Paritaire de Gestion du Paritarisme 8 rue du chalet - 75010 PARIS Tél. : 01 42 84 28 71 - Fax : 01 42 02 68 53 cpnef.architecture@apgp.fr www.branche-architecture.fr

Plus en détail

Circulaire du 15 novembre 2010 relative à l évolution de la réglementation relative aux jeux de casino

Circulaire du 15 novembre 2010 relative à l évolution de la réglementation relative aux jeux de casino ministère de l intérieur, DE l outre-mer et des collectivités territoriales Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Circulaire du 15 novembre 2010 relative à l évolution de la réglementation

Plus en détail

LE MONUMENT AUX MORTS. I. A la découverte des soldats de ma commune grâce à la liste des noms figurant sur le monument aux morts

LE MONUMENT AUX MORTS. I. A la découverte des soldats de ma commune grâce à la liste des noms figurant sur le monument aux morts LE MONUMENT AUX MORTS Comment effectuer une recherche concernant les monuments aux morts grâce aux ressources des Archives départementales d Indre-et-Loire? I. A la découverte des soldats de ma commune

Plus en détail

Maison de retraite, dite pavillon V 120 puis pavillon Françon

Maison de retraite, dite pavillon V 120 puis pavillon Françon , Aix-les-Bains Choudy-Pont Rouge 49 avenue du Grand Port Références du dossier Numéro de dossier : Date de l'enquête initiale : 2014 Date(s) de rédaction : 2014 Cadre de l'étude : étude d'inventaire Inventaire

Plus en détail

CONCOURS A.T.S.E.M. de 1 ère classe

CONCOURS A.T.S.E.M. de 1 ère classe CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET CONCOURS A.T.S.E.M. de 1 ère classe TROISIEME CONCOURS EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2012 de 9 H 00 à 11 H 00 IMPORTANT

Plus en détail

RENTRÉE 2014-2015 À ÉVRY : UN PROJET ÉDUCATIF À LA POINTE

RENTRÉE 2014-2015 À ÉVRY : UN PROJET ÉDUCATIF À LA POINTE Dossier de presse De Francis CHOUAT Maire d Evry, Président de la Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne Evry, le 26 août 2014 RENTRÉE 2014-2015 À ÉVRY : UN PROJET ÉDUCATIF À LA POINTE Contact

Plus en détail

Assemblée générale. Nations Unies A/58/217

Assemblée générale. Nations Unies A/58/217 Nations Unies A/58/217 Assemblée générale Distr. générale 5 août 2003 Français Original: anglais Cinquante-huitième session Point 122 de l ordre du jour provisoire* Budget-programme de l exercice biennal

Plus en détail

AVIS. sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l agence de l eau Adour Garonne

AVIS. sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l agence de l eau Adour Garonne 2012-10 Séance du 12 septembre 2012 AVIS sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l agence de l eau Adour Garonne Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifi ant le décret n 2006-1267

Plus en détail

Collecter des témoignages

Collecter des témoignages Collecter des témoignages 1 la méthode de la collecte Le témoignage oral = une source complémentaire de l écrit et de l image Méthode de l entretien bien établie dans les sciences sociales notamment en

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CP.TEIA/2008/5 2 septembre 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR

Plus en détail

FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION PRÉSENTATION. Source : Articles 5.1, 5.6, et 6.2 à 6.4 du Règlement financier.

FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION PRÉSENTATION. Source : Articles 5.1, 5.6, et 6.2 à 6.4 du Règlement financier. 38 e session, Paris 2015 38 C 38 C/39 11 août 2015 Original anglais Point 9.5 de l ordre du jour provisoire FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION PRÉSENTATION Source : Articles 5.1, 5.6, et 6.2

Plus en détail

Union des évadés de guerre (UNEG) Section départementale du Rhône 1945-2004 86 J 1-40

Union des évadés de guerre (UNEG) Section départementale du Rhône 1945-2004 86 J 1-40 Union des évadés de guerre (UNEG) Section départementale du Rhône 1945-2004 86 J 1-40 Répertoire numérique détaillé établi par Blandine Corna, Edwige Febvre et Coraline Rey étudiantes du Master 2 métiers

Plus en détail

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS»

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» Pôle Culture Service Développement culturel Jeunesse BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 1/7 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-13 en date du 4 juillet 2014 1. Objectifs

Plus en détail

RA 2014 Annexe Le décret de 1994

RA 2014 Annexe Le décret de 1994 DateDoc Bibli othèque nationale de France RA 2014 Annexe Le décret de 1994 29/05/2015 16:35:44 Bibliothèque nationale de France délégation à la Stratégie et à la Recherche version du 29 mai 2015 émetteur

Plus en détail

CONVENTION. Pour aide à la création de l E.H.P.A.D. «La Marrière»

CONVENTION. Pour aide à la création de l E.H.P.A.D. «La Marrière» CONVENTION Pour aide à la création de l E.H.P.A.D. «La Marrière» Entre : LA VILLE DE NANTES, représentée par Madame Michèle FRANGEUL, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

WAPIS PROGRAMME SIPAO

WAPIS PROGRAMME SIPAO WAPIS PROGRAMME SIPAO Système d information policière pour l Afrique de l Ouest Ce programme est financé par l Union européenne WAPIS PROGRAMME SIPAO Table des matières 1. Origine 4 2. Qu est-ce que le

Plus en détail

Guide du recrutement 2013

Guide du recrutement 2013 Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie Direction des Ressources Humaines Département du Développement Professionnel Guide du recrutement 2013 Juillet 2013 1 Sommaire

Plus en détail

Avis d appel public à candidatures

Avis d appel public à candidatures Avis d appel public à candidatures Identification du Maître d ouvrage Mairie de VANNES Direction des moyens généraux 29, rue Thiers BP 509 56019 Vannes Cedex Objet - Une procédure de 1% artistique est

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n o 2008-12 du Comité de la réglementation

Plus en détail

Consultation des entreprises concernant la charte graphique des résidences ateliers d artistes de PONT-AVEN et leur site Internet

Consultation des entreprises concernant la charte graphique des résidences ateliers d artistes de PONT-AVEN et leur site Internet Consultation des entreprises concernant la charte graphique des résidences ateliers d artistes de PONT-AVEN et leur site Internet Les résidences ateliers de la Ville de Pont-Aven La Municipalité de Pont-Aven

Plus en détail

Gestion d une bibliothèque, module 2 : Administration, gestion Lundi 23 novembre Lidwine HARIVEL Formation ABF d auxiliaire de bibliothèque 2015 / 2016 Sommaire Partie I Organisation institutionnelle et

Plus en détail

Les intercommunalités en phase de réflexion

Les intercommunalités en phase de réflexion Les intercommunalités en phase de réflexion Communauté d agglomération Seine Défense La fiche d analyse de cette communauté est structurée, comme celle des autres intercommunalités de l étude, autour de

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 OCTOBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/15.207 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Lutte contre le changement climatique : vers un Plan Climat Languedoc- Roussillon LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe QUESTIONNAIRE DE 3 A 5 QUESTIONS DANS LA SPÉCIALITÉ

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe QUESTIONNAIRE DE 3 A 5 QUESTIONS DANS LA SPÉCIALITÉ 23/10/2013 Document élaboré par les membres d une cellule pédagogique nationale Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe Examen professionnel de

Plus en détail

Charte des voyages et sorties scolaires

Charte des voyages et sorties scolaires Charte des voyages et sorties scolaires Vu la circulaire n 2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire n 2013-106 du 16 juillet 2013 portant sur les modalités d organisation des sorties et voyages

Plus en détail

Mise en œuvre d une solution de gestion du service d accueil pour la petite enfance et le périscolaire. Cahier des Clauses Techniques Particulières

Mise en œuvre d une solution de gestion du service d accueil pour la petite enfance et le périscolaire. Cahier des Clauses Techniques Particulières PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JUILLET 2013 Mise en œuvre d une solution de gestion du service d accueil pour la petite enfance et le périscolaire Cahier des Clauses Techniques

Plus en détail

Objet : Plainte à l endroit du Secrétariat du Conseil du trésor et du Centre de services partagés du Québec Dossiers : 1005798 et 1005799

Objet : Plainte à l endroit du Secrétariat du Conseil du trésor et du Centre de services partagés du Québec Dossiers : 1005798 et 1005799 Montréal, le 23 février 2015 Madame Secrétariat du Conseil du Trésor a/s de Madame 875, Grande-Allée E., bureau 4.09 Québec (Québec) G1R 5R8 Madame Responsable de l accès aux documents Centre de services

Plus en détail

AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA ZAC LA BERGE DU LAC A BORDEAUX

AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA ZAC LA BERGE DU LAC A BORDEAUX AVENANT n 2 AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA ZAC LA BERGE DU LAC A BORDEAUX 1/10 ENTRE : La Communauté Urbaine de Bordeaux,

Plus en détail

Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle

Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle La généalogie immobilière requiert la consultation de quatre grands types de documents d archives pour la période postérieure à la

Plus en détail

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE)

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Intitulé (cadre 1) Master Sciences Humaines et Sociales mention CONDUITE DE PROJETS CULTURELS spécialité professionnelle CONDUITE DE PROJETS TOURISTIQUES

Plus en détail

Statuts CIEP - «Centre International d Enseignement Pétanque» Association Loi de 1901 Basé sur la méthode Claude RALUY Préambule Les jeux dits de

Statuts CIEP - «Centre International d Enseignement Pétanque» Association Loi de 1901 Basé sur la méthode Claude RALUY Préambule Les jeux dits de Statuts CIEP - «Centre International d Enseignement Pétanque» Association Loi de 1901 Basé sur la méthode Claude RALUY Préambule Les jeux dits de «Boules», de pétanque, lyonnaise, jeu provençal sont au

Plus en détail

Prestation d'action sociale: aide au maintien à domicile pour les fonctionnaires retraités de La Poste

Prestation d'action sociale: aide au maintien à domicile pour les fonctionnaires retraités de La Poste Direction Nationale des Activités Sociales Pôle Prévoyance Solidarité Loisirs Culture Destinataires Tous services Contact CABEDOCE Bernard Tél : 01.41.24.40.83 Fax : 01.41.24.40.05 E-mail : Date de validité

Plus en détail

Juillet 2012. Bulletin de prévention n 5 - Les troubles musculo squelettiques 00

Juillet 2012. Bulletin de prévention n 5 - Les troubles musculo squelettiques 00 Guide Conventions de mise à disposition des Adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycée et collèges) Juillet 2012 Bulletin de prévention

Plus en détail

Le Livret SNJ du journaliste

Le Livret SNJ du journaliste Le Livret SNJ du journaliste par François BOISSARIE et Jean-Paul GARNIER PROFESSION Quotidiens parisiens LES DEFINITIONS DES FONCTIONS Rédacteur en chef (coefficient 333) Le rédacteur en chef est responsable,

Plus en détail

Passage en régie de la distribution de l eau potable

Passage en régie de la distribution de l eau potable La régie est un mode d organisation permettant aux collectivités de prendre en charge une activité dans le cadre de leurs propres services. Passage en régie le choix historique de l agglomération Évry

Plus en détail

Projet Éducatif Territorial 2013-2015

Projet Éducatif Territorial 2013-2015 Entre les soussignés LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Hôtel du Département 93006 Bobigny Cedex Représenté par Monsieur Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine- Saint-Denis agissant

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs

Plus en détail

JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A Centre hospitalier de la Risle (Département de l Eure) 027 047 999 Centre des finances publiques de Pont-Audemer Exercices 2005 à 2007 Jugement n 2012-0011 Audience publique du 22 juin 2012 Lecture publique

Plus en détail

A) ANALYSE DE LA RÉGLEMENTATION I. DOCUMENTS COMMUNICABLES

A) ANALYSE DE LA RÉGLEMENTATION I. DOCUMENTS COMMUNICABLES SOURCE : BO n 42 du 22 novembre 1979 Liberté d' accès aux documents administratifs. Circulaire n 79-390 du 14 novembre 1979 (Cabinet du ministre : Affaires générales et administratives) Texte adressé aux

Plus en détail

POLITIQUE GESTION ET SÉCURITÉ DE L INFORMATION

POLITIQUE GESTION ET SÉCURITÉ DE L INFORMATION POLITIQUE GESTION ET SÉCURITÉ DE L INFORMATION Objectifs Encadrer la gestion de l information conformément aux lois et règlements en la matière Promouvoir une utilisation efficace, appropriée et sécuritaire

Plus en détail

2 Renforcer les infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire

2 Renforcer les infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire 2 Renforcer les infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire 2-4 Maîtrise du foncier : Objectifs o reconstituer et sécuriser le maximum de titres de propriété (par actes notariés opposables

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2014 à 19 H 30. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d ajouter deux points supplémentaires :

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2014 à 19 H 30. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d ajouter deux points supplémentaires : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2014 à 19 H 30 Sous la présidence de Monsieur PAGES Patrick. Présents : tous les membres en exercice sauf : - Madame MASIN, absente excusée - Madame GRASSART,

Plus en détail

Procédure relative aux conseils de disciplines

Procédure relative aux conseils de disciplines Annexe 5 Procédure relative aux conseils de disciplines I - LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DU CONSEIL DE DISCIPLINE. C est au chef d établissement qu il revient d apprécier, s il y a lieu, d engager

Plus en détail

PRINCIPES ORGANISATEURS 1- UN DECOUPAGE REGIONAL ET UN PARTENARIAT ACADEMIQUE. La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger

PRINCIPES ORGANISATEURS 1- UN DECOUPAGE REGIONAL ET UN PARTENARIAT ACADEMIQUE. La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger à mesdames et messieurs les chefs des postes diplomatiques et consulaires à l attention de mesdames et messieurs les conseillers de coopération

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 81 27 avril 2009. S o m m a i r e CENTRE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE L ETAT

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 81 27 avril 2009. S o m m a i r e CENTRE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE L ETAT MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 961 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 81 27 avril 2009 S o m m a i r e CENTRE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION

Plus en détail

Faire l histoire d un poilu

Faire l histoire d un poilu Faire l histoire d un poilu aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques Fonds d Elbée. Reproduction et réutilisation interdite Sommaire Les registres de recrutement militaire Les affaires militaires

Plus en détail

ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. A-010

ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. A-010 ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. A-010 ARRÊTÉ CONCERNANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU VILLAGE DE CAP-PELÉ EN VERTU DU POUVOIR que lui confère la Loi sur les municipalités, L.R.N.-B., (1973), ch. M- 22 (la «Loi sur les

Plus en détail

Règlement d usage de la marque imprim vert

Règlement d usage de la marque imprim vert Règlement d usage de la marque imprim vert P2i Pôle d'innovation de l'imprimerie Octobre 2009 RÈGLEMENT D USAGE DE LA MARQUE IMPRIM VERT La marque Imprim Vert, marque collective simple, est la propriété

Plus en détail

EXPERIMENTATION DU LIVRET DE COMPETENCES

EXPERIMENTATION DU LIVRET DE COMPETENCES EXPERIMENTATION DU LIVRET DE COMPETENCES La circulaire du 28 décembre 2009 lance l expérimentation du livret de compétences prévue par l article 11 de la loi relative à l orientation et à la formation

Plus en détail

Région Haute-Normandie DIAGNOSTIC TERRITORIAL - FICHE DE SYNTHESE STRATEGIQUE

Région Haute-Normandie DIAGNOSTIC TERRITORIAL - FICHE DE SYNTHESE STRATEGIQUE DIAGNOSTIC TERRITORIAL - FICHE DE SYNTHESE STRATEGIQUE La région Haute-Normandie présente des atouts multiples et variés, qu ils soient d ordre sociodémographique, économique, géographique ou environnemental.

Plus en détail

Rôle en stérilisation de l IBODE et du préparateur

Rôle en stérilisation de l IBODE et du préparateur 1 34 èmes Journées Nationales d Etudes sur la Stérilisation Lyon 04 avril 2012 Rôle en stérilisation de l IBODE et du préparateur Valérie PAGES Marie-Pierre FIZE Cadre Préparatrice Stérilisation CHU TOULOUSE

Plus en détail

Bienvenue dans votre FIBENligne

Bienvenue dans votre FIBENligne Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENLigne toutes les innovations FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise

Plus en détail

Méthode. Questionnaire validé par le groupe de travail «Conservation partagée des fonds jeunesse» Panel

Méthode. Questionnaire validé par le groupe de travail «Conservation partagée des fonds jeunesse» Panel Méthode Questionnaire validé par le groupe de travail «Conservation partagée des fonds jeunesse» Établissements destinataires - Possédant plus de 7000 documents en fonds, - Implantés dans des villes de

Plus en détail

ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE 6.2. DIRECTION GÉNÉRALE Page 1 de 6 DIRECTRICE GÉNÉRALE DIRECTEUR GÉNÉRAL

ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE 6.2. DIRECTION GÉNÉRALE Page 1 de 6 DIRECTRICE GÉNÉRALE DIRECTEUR GÉNÉRAL DIRECTION GÉNÉRALE Page 1 de 6 DIRECTRICE GÉNÉRALE DIRECTEUR GÉNÉRAL Fonctions Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l emploi de directrice générale ou de directeur général

Plus en détail

Subvention de l Etat aux associations : Document de cadrage

Subvention de l Etat aux associations : Document de cadrage SUBVNET document de cadrage page 1 sur 10 Subvention de l Etat aux associations : Document de cadrage 1 Objectif général du projet... 1 1.1 Fonctionnalités offertes à l usager sur le site... 2 1.1.1 Pour

Plus en détail

Bibliothèque départementale du Loiret

Bibliothèque départementale du Loiret Bibliothèque départementale du Loiret Convention de prêt Bibliothèques ou médiathèques (Fiche établie en janvier 2009) La convention bibliothèque ou médiathèque du Loiret Elle est destinée aux communes

Plus en détail

Règlement Intérieur de la Maison de Grenoble INP

Règlement Intérieur de la Maison de Grenoble INP Règlement Intérieur de la Maison de Grenoble INP Approuvé par le CEVU du 19 avril 2012 Titre I : Dispositions générales... 3 Article 1 : Objet... 3 Article 2 : Destination des locaux... 3 Article 3 : Mise

Plus en détail

Dispositif départemental d aide à la création et à l édition

Dispositif départemental d aide à la création et à l édition Direction de la culture Dispositif départemental d aide à la création et à l édition Littérature / Patrimoine / Arts visuels Année 2012 Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 6 avril 2012 Bibliothèque

Plus en détail

Fiche n 2 : Exception : les dérogations (pages 3 à 5)

Fiche n 2 : Exception : les dérogations (pages 3 à 5) Fiche n 1 : les principes (page 2) Fiche n 2 : Exception : les dérogations (pages 3 à 5) Fiche n 3 : Rémunération (page 6) Fiche n 4 : Sanctions (page 7) 1. QUI EST CONCERNE? a) Les salariés Tous les salariés

Plus en détail

Action 21 : Renforcer les partenariats entre les associations et organismes d'action sociale et développer des structures sociales et médico-sociales

Action 21 : Renforcer les partenariats entre les associations et organismes d'action sociale et développer des structures sociales et médico-sociales Objectif 4.1 Aider les personnes en difficulté Pilote de l'action CCAS Finalités concernées Services partenaires Partenaires à associer Direction des Affaires Culturelles (service associatif) Structures

Plus en détail

Mots clés : archives publiques ; Banque de France ; archives départementales. Textes de référence :

Mots clés : archives publiques ; Banque de France ; archives départementales. Textes de référence : Note d information relative à la publication de la Politique d archivage du réseau (PAR) de la Banque de France Référence : DGP/SIAF/2015/003. Auteur et validation : Ministère de la Culture et de la communication.

Plus en détail

Prix Avenir Métiers d Art INMA en partenariat avec La Fondation Michelle et Antoine RIBOUD et la Banque Populaire

Prix Avenir Métiers d Art INMA en partenariat avec La Fondation Michelle et Antoine RIBOUD et la Banque Populaire Prix Avenir Métiers d Art INMA en partenariat avec La Fondation Michelle et Antoine RIBOUD et la Banque Populaire Règlement édition 2015-2016 Le Prix Avenir Métiers d Art INMA a pour objectif d encourager

Plus en détail

UTILISATION DU TÉLÉCOPIEUR POUR LA TRANSMISSION DES ORDONNANCES

UTILISATION DU TÉLÉCOPIEUR POUR LA TRANSMISSION DES ORDONNANCES UTILISATION DU TÉLÉCOPIEUR POUR LA TRANSMISSION DES ORDONNANCES NORME 2008.01 Direction des services professionnels Présent pour vous NORME 2008.01 Utilisation du télécopieur pour la transmission des ordonnances

Plus en détail

ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES

ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS-PAYS 14 rue Clémenceau 62340 Guînes Tél : 03 21 00 83 33 Fax : 03 21 00 83 30 ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 60 relatif à l agrandissement et l aménagement de la bibliothèque pour accueillir les classes de l établissement primaire de Gland Madame la présidente, Mesdames,

Plus en détail

COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL. Guide de procédure pour l instruction des dossiers

COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL. Guide de procédure pour l instruction des dossiers COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL Guide de procédure pour l instruction des dossiers 1 GUIDE DE PROCÉDURE D INSTRUCTION DES DOSSIERS - Sommaire - Présentation du Comité Médical Départemental 1 Les textes fondamentaux

Plus en détail

Signé par : L Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de la défense, notamment son article R. 1333-2 ;

Signé par : L Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de la défense, notamment son article R. 1333-2 ; REPUBLIQUE FRANÇAISE Avis n 2011-AV-0116 de l Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2011 sur le projet d arrêté relatif aux modalités de la demande et à la forme de l autorisation L Autorité de sûreté

Plus en détail

Note sur la Formation Professionnelle tout au Long de la Vie (couramment nommée FPTLV) Mise à jour Juin 2009

Note sur la Formation Professionnelle tout au Long de la Vie (couramment nommée FPTLV) Mise à jour Juin 2009 Ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Note sur la Formation Professionnelle tout au Long

Plus en détail