LES FONDAMENTAUX DE LA PAIE DES SALARIES INTERIMAIRES

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1 v nm LES FONDAMENTAUX DE LA PAIE DES SALARIES INTERIMAIRES OBJECTIF FINAL Etre capable de répondre aux interrogations de salariés intérimaires à la lecture de leurs bulletins de paie OBJECTIFS PEDAGOGIQUES A l issue de la formation les stagiaires seront capables : de mettre en oeuvre la règlementation applicable à la paie de réaliser les principaux calculs d établir un bulletin de paie simple PUBLIC CONCERNE Personnes chargées d établir la paie des salariés intérimaires NOMBRE DE STAGIAIRES Minimum : 3 Maximum : 12 PRE-REQUIS Disposer d une connaissance générale de l activité de travail temporaire et des connaissances de base en législation du travail. DUREE 2 jours soit 14 heures METHODES, MOYENS PEDAGOGIQUES ET D ENCADREMENT MIS EN ŒUVRE Avec l'accompagnement du consultant formateur : décryptage de bulletins de paie faisant apparaître différents événements exercices d application évaluation des acquis et remise d un support détaillé pour suivre et conforter ses acquis dans la durée remise d une attestation de présence individuelle et d une attestation de formation à la fin de la formation MAN'AGIR Consultants S.A. TVA intra-communautaire Un pôle de compétences associées FR , rue Ambroise Thomas S.A. au capital de Euros PARIS Tél APE 8559A Fax RCS formation@managir.com 1/5

2 PROFIL DU FORMATEUR Consultant-formateur en ressources humaines (droit social et gestion) INFORMATION ET SUIVI Organisation administrative et logistique : Tél : ou commercial.adm@managir.com Programme, objectifs et méthodes pédagogiques : Tél : ou 85 ou commercial@managir.com 2/5

3 CONTENU OUVERTURE DE LA FORMATION Présentation du stage, des méthodes utilisées et des objectifs à atteindre Présentation de l intervenant Présentation et attentes des participants 1 - L ENVIRONNEMENT DE LA PAIE DES SALARIES INTERIMAIRES 1.1. Cadre règlementaire et conventionnel (règlementation, conventions collectives, accords d entreprises, contrat de travail) de la paie 1.2. Présentation des particularités de la paie des salariés intérimaires (statut de ces salariés ; règles de versement de la paie) 2 - L ETABLISSEMENT DU BULLETIN DE PAIE 2.1. Présentation des différentes zones du bulletin de paie 2.2. Les mentions obligatoires et les mentions interdites 2.3. Les éléments de paie soumis à cotisations et les éléments de paie non soumis à cotisations Exercices d application : reconstitution de l organisation d un bulletin de paie 3 - LE BULLETIN DE PAIE ET LES BAREMES SOCIAUX 3.1. Les avantages en nature et leur régime fiscal - écriture d un bulletin de paie comportant un avantage en nature (avantage type : titres restaurant) 3.2. Le remboursement des frais professionnels - formes de remboursement (frais réel ou au forfait) - écriture d un bulletin de paie comportant le remboursement de frais - indemnités forfaitaires de petit déplacement pour certaines professions - indemnités forfaitaires de grand déplacement - frais de transport domicile-lieu de travail : frais de transports publics / frais de transports personnels (versement d indemnités kilométriques) Exercices d application : repérage de la composition du salaire brut à partir d un cas pratique - quizz sur l application des barèmes sociaux 3/5

4 4. LE TRAITEMENT DES EVENEMENTS SUR LE BULLETIN DE PAIE 4.1. La durée du travail et les notions associées : temps de travail effectif, temps de présence, pauses, repos, heures supplémentaires, heures complémentaires, contingent annuel d heures supplémentaires et contrepartie, temps d absence) 4.2. Les différentes formes d organisation du temps de travail (à la semaine, à l année, sous forfaits en jours ou en heures) : les incidences sur la paie 4.3. Le traitement des cas de suspension du contrat de travail et les différents modes de retenues sur salaire pour absences : les règles à suivre 4.4. Les spécificités du travail temporaire : - le principe de versement de l indemnité compensatrice de congés payés - le principe de versement de l indemnité de fin de mission - les cas de non versement - les incidences du non versement de l ICCP / de l IFM Exercices d application : à partir de situations concrètes (indemnisation de la maladie / la maternité / l accident de travail), le stagiaire recherche les conditions et les montants d indemnisation ainsi que les rubriques de paie concernées 5. LES COTISATIONS SOCIALES PATRONALES ET SALARIALES 5.1. Le principe de responsabilité de l ETT, employeur /la responsabilité en cas de travail dissimulé 5.2. L organisme compétent à recevoir le paiement : l URSSAF 5.3. Le passage du salaire brut au salaire net 5.4. Présentation des cotisations sociales / Tableau récapitulatif des cotisations sociales selon l effectif 5.5. Notion d assiette des cotisations 5.6. Notions de plafond de Sécurité sociale : plafond annuel, plafond selon la périodicité de la paie, plafond applicable en cas de versement de primes, de rappel de salaires ou de paie décalée 5.7. Cas des cotisations de retraite complémentaire : la GMP 5.8. Notions de Tranche A, Tranche B, Tranche C 6. LA DETERMINATION DU «NET A PAYER» 6.1. Le salaire net à payer et le salaire net imposable composition du «net à payer» 6.2. Les contributions sociales (CSG et CRDS) - CSG et bulletin de paie - CRDS et bulletin de paie Exercice : à partir d une situation de travail simple, le stagiaire calcule la paie et établit le bulletin de paie du salarié intérimaire 4/5

5 7. LES DIFFERENTES RETENUES 7.1. La demande d acompte du salarié intérimaire 7.2. La demande d avance sur salaire 7.3. La gestion de la saisie sur salaire 8. LA REMISE DU BULLETIN DE PAIE 8.1. Durée de conservation des bulletins de paie 8.2. Documents annexes au bulletin de paie TRAVAIL INDIVIDUEL : EVALUATION DES ACQUIS CONCLUSION - EVALUATION ECRITE ET ORALE 5/5