1/ Note de présentation

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1 1/ Note de présentation 1

2 AVERTISSEMENT Les extraits cartographiques et images présents dans la note de présentation ne sont insérés qu à titre d illustration. Du fait de la représentation sur des supports différents, il peut exister des distorsions par rapport au document réglementaire. Le zonage réglementaire applicable dans le cadre de ce plan de prévention des risques est celui reproduit sur la carte de zonage réglementaire au 1/

3 Le plan de prévention du risque inondation de l agglomération riomoise Rapport de présentation Sommaire Page 1. Pourquoi un plan de prévention des risques pour l agglomération riomoise? 3 2. Présentation générale du plan de prévention des risques inondation 6 Son contenu 6 Sa procédure d élaboration 7 3. Les étapes successives de l élaboration du PPR de l'agglomération de Riom 9 4. Événements et impacts prévisibles 13 Les événements historiques 13 L incidence des phénomènes météorologiques 14 Des inondations torrentielles et de plaine 17 L hydrogéomorphologie : une méthode adaptée pour décrire la zone inondable 18 Description par cours d eau 22 4.a. Le Sardon, le Ronchalon, le Saint Don 23 4b. L Ambène, le Crouzol 34 4c. Le Mirabel, le Pale et le Parsin 44 4d. Les cartes de synthèse des événements (aléas) et de l utilisation du sol (enjeux) Mesures de prévention et règles constructives 55 Le plan de zonage réglementaire 55 Le règlement 57 Les mesures obligatoires de prévention, de protection et de sauvegarde 57 Les prescriptions constructives en zone inondable (titre 3) 59 Recommandations de mesures de prévention, de protection et de sauvegarde (titre 4) Lexique des termes utilisés 64 2

4 1 Pourquoi un plan de prévention des risques d inondation pour l agglomération riomoise? Un plan de prévention prescrit en 1999 Le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation a été prescrit par le préfet du Puy-de- Dôme le 27 décembre 1999 sur les communes de Chatel-Guyon, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Riom, Saint-Bonnet près Riom et Volvic, traversées par les sept cours d eau suivants : le Sardon, le Ronchalon, le Saint-Don, l Ambène, le Crouzol, le Pâle et le Mirabel. Situé au pied du versant Est de la chaîne des Puys, ce territoire peut subir des crues torrentielles graves qui se caractérisent par une montée brutale des eaux et par des vitesses d écoulement élevées, comme cela fut le cas à plusieurs reprises au 19 ème siècle. Les derniers événements majeurs recensés de 1826 et 1866 causèrent la mort de plus de 15 personnes et des dégâts considérables. La probabilité qu une crue de ce type survienne de nouveau est réelle ; les risques pour les personnes et les biens sont accrus par l urbanisation de ces communes au 20 ième siècle. C est pourquoi il est capital de mieux tenir compte du risque d inondation dans l aménagement et le développement de l agglomération riomoise. Cartographie : DDE 63 ; Fond de carte : IGN SCAN 25 Prendre en compte les inondations dans l aménagement de son territoire Le plan de prévention des risques de l agglomération riomoise a pour principal objectif de prendre en compte les risques d inondation : en définissant des mesures de protection et de sauvegarde des populations, par exemple par la mise en place de zones refuges dans les habitations, en réglementant l usage des sols dans les décisions d aménagement ; il précise les zones où les constructions sont possibles sous certaines conditions ou bien interdites. Le Sardon (Février 2003 /Stéphane POMMIER - SIARR ) Plus généralement, le plan de prévention des risques vise à limiter les conséquences des fortes crues par une meilleure maîtrise de l urbanisation. Partie 1 3

5 Le plan de prévention des risques a également des effets réglementaires et financiers pour les collectivités et les citoyens, il impose une obligation d information préventive : aux collectivités qui doivent élaborer un Document d Information Communale sur les Risques Majeurs 1 (DICRIM) ainsi qu un Plan Communal de Sauvegarde et effectuer une information régulière des citoyens 2, aux propriétaires qui doivent apporter une information 3 aux acquéreurs ou locataires en cas de vente ou de location d un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques ou dans des zones de sismicité. Egalement, la prescription d un plan de prévention ouvre droit à des subventions 4 pour les collectivités, les particuliers et les petites entreprises, afin de conduire des actions dans le but d améliorer la connaissance des phénomènes ou de réduire la vulnérabilité. Enveloppe des zones inondables sur le périmètre d étude du Plan de Prévention des risques (Cartographie : DDE 63 ; Fond de carte : IGN SCAN 25) 1 article R et 11 du code de l environnement 2 article L du code de l'environnement 3 article L du code de l'environnement 4 Article L561-3 du code de l'environnement, jusqu au 31/12/2012, le fonds de prévention des risques naturels majeurs peut financer à hauteur de 40% pour les biens d'habitation et de 20% pour les biens à usage professionnel les études et travaux de réduction de la vulnérabilité imposés par un PPR. Ce même fonds finance à 50% les études de prévention conduites par les collectivités, à 40% les travaux de prévention et à 25% les travaux de protection (loi n du 30/12/2006). Partie 1 4

6 Les différentes fonctions du plan de prévention des risques Une fonction réglementaire Le Plan de Prévention des Risques 5 (PPR) délimite les zones exposées à des risques, y interdit les projets nouveaux ou les autorise sous réserve de prescriptions, et y définit les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre par les collectivités ou les particuliers ainsi que des mesures d'aménagement, d'utilisation ou d'exploitation relatives à l'existant. Le PPR vaut servitude d'utilité publique 6 qui s'impose à tous, particuliers, entreprises, collectivités, ainsi qu'à l'état, notamment lors de la délivrance du permis de construire. Il doit à ce titre être annexé au document d'urbanisme lorsqu'il existe. Une fonction de connaissance du risque Le document rassemble les connaissances disponibles sur le risque étudié. Il se réfère soit à des événements historiques connus, soit à un événement potentiel susceptible de se produire à un intervalle de temps donné. Pour un plan de prévention des risques d inondation, l événement de référence sera la plus grande crue connue ou au minimum la crue de fréquence centennale. Une fonction d information Le PPR est également un outil d'information qui permet aux propriétaires vendeurs ou bailleurs de répondre à leurs obligations légales. En effet depuis le 1 juin 2006, les propriétaires doivent informer les acquéreurs ou leurs locataires des risques naturels auxquels leur bien immobilier est exposé 7. 5 code de l Environnement article L et suivants 6 article L562-4 du code de l'environnement 7 article L du code de l'environnement Partie 1 5

7 2 Présentation générale du plan de prévention des risques inondation Son contenu Le plan de prévention des risques est composé 8 : d une note de présentation qui développe en six chapitres, l analyse des phénomènes pris en compte, ainsi que l étude de leur impact sur les personnes et sur les biens, existants et futurs. Cette note justifie les choix retenus en matière de prévention, annonce les principes d élaboration du plan de prévention des risques et commente la réglementation. 1. Pourquoi un plan de prévention des risques inondation pour l agglomération riomoise? 2. Présentation générale du plan de prévention des risques inondation 3. Les étapes successives de l élaboration du PPR de l'agglomération de Riom 4. Événements et impacts prévisibles 4a. Le Sardon, le Ronchalon, le Saint Don 4b. L Ambène, le Crouzol 4c. Le Mirabel, le Pale et le Parsin 4d. Les cartes de synthèse des événements (aléas) et d utilisation du sol (enjeux) 5. Mesures de prévention et règles constructives Les mesures obligatoires de prévention Le plan de zonage réglementaire Le règlement Les mesures obligatoires de prévention, de protection et de sauvegarde Les prescriptions constructives en zone inondable (titre 3) Recommandations de mesures de prévention, de protection et de sauvegarde (titre 4) 6. Lexique des termes utilisés Il est complété par une annexe technique comprenant : la carte des phénomènes naturels (aléas), la carte descriptive de l utilisation du sol (enjeux), le recueil des événements historiques connus, le dossier de synthèse de la connaissance du risque d inondation. et par deux documents d information généraux annexes sur : l information préventive des citoyens sur les risques majeurs en France ; «le plan de prévention des risques : un outil pour une stratégie globale de prévention» d un plan de zonage réglementaire qui délimite les zones concernées par le risque inondation. d un règlement qui détaille les règles applicables à chacune de ces différentes zones. Le règlement définit les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités, les mesures applicables aux biens et activités existants ainsi que les conditions de réalisation de tout projet. 8 conformément à l article R562-3 du code de l environnement Partie 2 6

8 Sa procédure d élaboration 9 Arrêté préfectoral de prescription Élaboration du projet de PPR, et conduite de la concertation avec les collectivités locales Consultation des communes et autres consultations (2 mois) Enquête publique (1 mois) Projet éventuellement modifié Arrêté préfectoral d approbation Institué par la loi du 2 février , le plan de prévention des risques est un document réalisé par l Etat et approuvé par le préfet de département, après consultation des communes concernées et enquête publique. Les collectivités territoriales sont associées dès le début de son élaboration. De plus, une consultation du public (enquête publique) favorise le partage par tous de cette démarche et la meilleure adéquation des mesures de prévention au contexte local. La conception du plan de prévention des risques débute par deux phases d études : dans un premier temps, elle dresse un inventaire historique des phénomènes naturels recensés sur le territoire. Cette analyse, complétée par des expertises sur les risques potentiels, permet d établir une carte des phénomènes naturels, dite carte des aléas, qui évalue l importance des phénomènes prévisibles. Dans un second temps, elle recense sous la forme d une carte d utilisation du sol (dite carte des enjeux) les espaces urbains menacés, les zones d expansion des crues et les établissements ou équipements sensibles. Ces études servent ensuite de fondement aux obligations et règles définies par le PPR. Les services locaux de l État, avec l appui d experts ou de bureaux d études, entretiennent des contacts réguliers (visites de terrain, réunions) avec les collectivités, organisations professionnelle, voire avec les citoyens les plus exposés. Une fois élaboré, le plan de prévention est soumis pendant deux mois à la consultation des communes et organisations professionnelles ainsi qu à enquête publique pendant un mois. Après consultation et enquête, le projet est amendé puis approuvé par le préfet du département pour valoir servitude d utilité publique. Il est à noter que les plans de prévention des risques sont réalisés en fonction des connaissances actuelles des risques. Lorsque des faits nouveaux apparaissent (crues ou risques nouveaux, études nouvelles, travaux hydrauliques modifiant fortement les conditions d écoulement ) le plan de prévention des risques peut faire l objet d une révision 11 afin de modifier ou adapter les règles avec une nouvelle concertation et une nouvelle enquête publique. 9 article L du code de l environnement 10 retranscrite dans le code de l environnement à l article L562-1 et suivants 11 article R du code de l environnement Partie 2 7

9 La législation sur la prévention des risques La loi du 13 juillet 1982 a mis en place le système d indemnisation des catastrophes naturelles et les plans d exposition aux risques. La loi du 22 juillet 1987 a donné à tout citoyen un droit à l information sur les risques auxquels il est soumis, ainsi que sur les moyens de s en protéger. La loi du 2 février 1995 a institué les plans de prévention des risques naturels prévisibles, mais aussi créé un fond de financement spécial : le fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Enfin, plus récemment, la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques et à la réparation des dommages a renforcé les dispositions relatives à l information, la concertation et au financement par le FPRNM des actions de prévention contre les risques. La procédure est désormais définie par les articles L à L du Code de l environnement. Les dispositions régissant le FPRNM sont prévues par les articles L à L du Code de l environnement, la mise en oeuvre des financements par le FPRNM étant précisée par les décrets et arrêtés du 12 janvier Les objectifs de la politique de prévention des risques Prévenir les risques naturels, c est assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels, en les anticipant. Cette politique vise à permettre un développement durable des territoires en engageant les actions suivantes : mieux connaître les phénomènes et leurs incidences ; assurer, lorsque cela est possible, une surveillance des phénomènes naturels ; sensibiliser et informer les populations sur les risques les concernant et sur les moyens de s en protéger ; prendre en compte les risques dans les décisions d aménagement ; protéger et adapter les installations actuelles et futures ; tirer des leçons des événements naturels dommageables lorsqu ils se produisent. Partie 2 8

10 3Les étapes successives de l élaboration du PPR de l'agglomération de Riom 27 décembre 1999 Prescription du plan de prévention des risques Jusqu à fin 2005 Réalisation d études pour définir les zones inondables Le plan de prévention des risques inondation de l agglomération riomoise a été prescrit fin 1999 par arrêté préfectoral mais les services de l État (Direction Départementale de l Équipement) ont consacré leurs moyens, jusqu en 2005, sur d autres territoires exposés aux risques naturels dans le Puy-de-Dôme. Trois premières études techniques sont conduites par le Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées du ministère de l Équipement en 1996 et 2004, et complétées par une étude en 2005 (réalisée par le bureau d études BCEOM). Ces études ont permis de 12 : recenser des événements passés, à partir de recherches effectuées dans les archives départementales et communales ; cartographier les phénomènes naturels, grâce à des expertises de terrain, ou sur certaines parties de cours d eau, par une modélisation hydraulique (l Ambène et le Mirabel) ; définir les zones concernées par les inondations, en identifiant les zones d habitat, d activité, de services publics et les infrastructures de transport présentes dans les zones inondables. Ces études, au fur et à mesure de leur élaboration, ont été présentées aux élus des collectivités, afin de leur permettre de prendre en compte le risque d inondation dans les projets d aménagement et de développement locaux (documents et autorisations d urbanisme, travaux). Mars à décembre 2006 Élaboration du projet de plan de prévention en concertation avec les collectivités A partir de ces études, l élaboration proprement dite du plan de prévention est engagée. Pour cela, plusieurs réunions de concertation, organisées par les services locaux de l Etat, ont été organisées avec les représentants des collectivités locales, de la chambre de commerce et d industrie de Riom, et des principales entreprises concernées par les zones inondables (principalement le secteur situé au sud de Riom). Ces réunions ont permis de compléter la connaissance actuelle des phénomènes naturels, leur intensité et leur étendue. Pour appuyer ces travaux, des compléments de terrain ont été opérés sur certains secteurs (Riom, Enval, Châtel-Guyon, Ménétrol, Marsat, Malauzat) par un bureau d études spécialisé 13 en hydrogéomorphologie 14. La carte des phénomènes naturels a ainsi pu être précisée. Une analyse de l occupation du territoire a ensuite permis d estimer l impact d un phénomène majeur d inondation sur les personnes et les biens, en identifiant les espaces concernés par les zones inondables : zones d habitation, activités économiques, équipements publics et infrastructures. Les projets de développement ont également été analysés pour évaluer leur compatibilité avec le risque d inondation, en s assurant de la préservation des champs d expansion des crues, et de la limitation des constructions ou des aménagements dans les zones inondables. Ces réunions ont alors permis de rédiger le projet de règlement, qui définit les zones concernées par le plan de prévention des risques et les prescriptions réglementaires qui en découlent. 12 se reporter au paragraphe bureau d études BCEOM 14 se reporter au paragraphe 4 pour des détails sur cette méthode Partie 3 9

11 et consultation des collectivités et des personnes associées Le projet de Plan de Prévention des Risques a été soumis à une consultation des élus et des personnes associées entre novembre et décembre 2006 (communes, Riom- Communauté, Conseil général du Puy-de-Dôme, chambre d agriculture, centre régional de la propriété forestière). Les communes de Malauzat, St Bonnet-près-Riom et Volvic ainsi que le Conseil Général et le Centre Régional de la propriété forestière ont émis un avis favorable. La commune de Châtel-Guyon a émis un avis défavorable et demandé que la période de référence pour l évaluation de la vulnérabilité initiale soit portée de 5 à 20 ans avant l approbation du PPR et qu un complément d étude hydrogéomorphologique soit réalisé afin d approfondir la connaissance du risque d inondation. La commune d Enval a demandé que les bâtiments existants puissent être aménagés en hauteur et de permettre dans un cadre très strict l évolution du bâti en zone d aléa fort ou de classer la traversée du village en zone urbanisée soumise à un aléa moyen. La commune a également demandé des modifications de la limite de la zone inondable en sortie de village et de ne pas laisser dans le zonage des bâtiments à cheval de deux aléas différents. La commune de Marsat a émis un avis défavorable en sollicitant de baisser le niveau d aléa au niveau de deux maisons dans le quartier des Buges et de classer en zone urbanisée la rue des pradelles. La commune de Ménétrol a émis un avis favorable sous réserve de considérer une parcelle construite en zone urbanisée et de classer les zones autour du centre commercial «Carrefour» en zone urbanisée. La commune de Mozac a émis un avis favorable et sollicite le classement du secteur de Peyrarbre en zone urbanisée pour permettre l implantation d un centre de jour. Riom communauté et la commune de Riom ont émis un avis favorable sous réserve de considérer 2 ha supplémentaire en zone urbanisée au niveau du Cerey et 1,6 ha dans la zone d activité de Layat ainsi que de revaloriser l emprise au sol maximale autorisée à hauteur de 50% en zone urbanisée soumise à un aléa faible pour les constructions à vocation économique. La chambre d agriculture a demandé que les enjeux agricoles soient pris en compte dans le document. Janvier à septembre 2007 Amélioration au projet de plan de prévention suite à la première enquête publique Le projet de plan de prévention des risques a été soumis à enquête publique entre le 15 janvier et le 17 février 2007 dans toutes les communes concernées. Pour informer le plus grand nombre de personnes de cette démarche, l Etat a ouvert un site internet contenant l'ensemble du dossier et fait paraître plusieurs articles dans la presse locale. Les particuliers ont pu consulter le dossier dans les mairies, rencontrer le commissaireenquêteur et apposer leurs remarques sur les registres mis à disposition. Le projet a fait l objet d un avis défavorable du commissaire enquêteur. Les principales conclusions de ce rapport portaient sur une présentation incomplète des méthodes employées pour qualifier les risques, et sur une argumentation insuffisante des principes du règlement au regard des enjeux contestés par la population (définition des zones urbanisées, non urbanisées). Suite à cet avis, le préfet a décidé d amender le projet pour prendre en compte ces observations. Des compléments d études ont ainsi été réalisés en juin sur certaines parties des communes de Châtel-Guyon, Marsat, Enval, Ménétrol et Riom. 15 compléments réalisés conjointement par les bureaux d études BCEOM et le Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées Partie 3 10

12 Les intensités des phénomènes et les limites des zones inondables ont été réétudiées, ce qui a conduit selon les cas : à confirmer la carte initiale des zones inondables : centre ville de Châtel-Guyon 16, centre ville et aval d Enval, centre ville de Mozac et Riom, le Mirabel à Marsat (quartier des Buges), Riom et Ménétrol, ou à la modifier le long des rivières du Ronchalon, du Saint-Don, du Moulin Blanc et du Mirabel à Marsat (rue des pradelles). Ensuite, des assouplissements au règlement ont été apportés sur certaines zones : Une augmentation des possibilités d extension des bâtiments existants ou de constructions nouvelles dans les secteurs où les phénomènes d inondation sont les moins préjudiciables. La possibilité d aménager les étages des bâtiments situés dans les centres anciens denses : Riom ; Mozac ; Enval et Chatel-Guyon. Certains secteurs sont requalifiés en zone urbanisée comme le lotissement de La Pradelle à Marsat ou d'autres en zone non urbanisée comme une partie du Cerey à Riom. A partir de ces éléments, la Direction Départementale de l Equipement à rédigé un nouveau dossier. Une attention particulière a été accordée à la qualité de l argumentation et à la pédagogie du document. Avril à Juillet 2008 Dans le même cadre que la consultation officielle des collectivités qui s était déroulée en novembre 2006 ; le nouveau projet de Plan de Prévention des Risques d inondation a été adressé en avril 2008 à toutes les collectivités concernées. Conformément au code de l environnement 17, le Préfet a demandé aux collectivités de délibérer sur le projet de document avant de procéder à une nouvelle enquête publique. Lors de la période de consultation des collectivités, des nouvelles réunions de présentation du document se sont déroulées avec les conseils municipaux de Ménétrol et d Enval. Lors de la réunion à Enval, un expert hydrogéomorphologue du bureau d études BCEOM était présent afin d aborder la problématique du risque inondation de la traversée du village et répondre à toutes les questions de la municipalité sur ce point. A l issue du délai réglementaire de 2 mois pendant lequel les collectivités doivent délibérer, ce nouveau dossier est à présent soumis à une enquête publique sur l ensemble des communes concernées pendant un mois entre juin et juillet Les délibérations issues de la consultation officielle sont annexées au présent dossier. Afin de procéder à cette enquête publique, le tribunal administratif a nommé 3 commissaires enquêteurs. Pendant la durée de l enquête toute personne pourra consigner ses observations sur les registres d enquêtes déposés dans les mairies ou les adresser directement à la commission d enquête. Egalement, des permanences sont organisées dans toutes les communes concernées où les particuliers pourront rencontrer la commission d enquête. Ainsi un dossier d enquête a été déposé dans toutes les mairies du territoire concerné. De plus, pour permettre un accès aisé au dossier d enquête publique, celui ci est également accessible sur le site internet de la DDE : A l issue de l enquête publique, la commission d enquête examinera les observations recueillies et émettra des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non au projet. 16 à l exception de quelques bâtiments situés en amont immédiat du pont de l office de tourisme où les limites de la zone inondable ont été réduites. 17 Article R du code de l environnement Partie 3 11

13 A partir d un bilan de la consultation des collectivités et de l enquête publique, le projet sera éventuellement amendé en vue d être approuvé par arrêté préfectoral. A l issue de cette procédure, le plan de prévention des risques s appliquera en tant que servitude d utilité publique qui s impose aux documents d urbanisme. La publication de l arrêté préfectoral sera également le point de départ du délai de recours de 2 mois auprès du tribunal administratif. Partie 3 12

14 4Événements et impacts prévisibles Le plan de prévention des risques se fonde sur la reconstitution d un événement correspondant à une crue exceptionnelle de période de retour au moins centennale 18. Pour cela, plusieurs méthodes complémentaires sont mises en œuvre : la recherche de données sur les inondations majeures qui se sont produites dans le passé permet d apporter un témoignage sur l ampleur des phénomènes et des dégâts, l analyse des phénomènes météorologiques imprévisibles et brutaux sur les bassins versants (étendue géographique, structure géologique, topographie, couverture végétale) permet de caractériser le type d écoulement (crues torrentielles ou de plaine), les traces géomorphologiques des crues passées qui ont façonné la plaine alluviale des vallées et la présence des obstacles à l écoulement (murs, bâtiments, canalisations ) permettent de définir l étendue de la zone inondable et l intensité des inondations majeures, et de les représenter de manière cartographique. L analyse de l occupation des sols (activités économiques et résidentielles, zones naturelles ou agricoles d expansion des crues) vis à vis de l événement de référence permet ensuite d estimer l impact des inondations sur les personnes et les biens. Les événements historiques Les dernières inondations exceptionnelles connues se sont produites au 19 ème siècle (crues de 1826 et 1866). Depuis, des crues de moindre ampleur ont été recensées. Crue du 30 août 1826 (extrait du journal«journal du Puy de dôme» du 2 septembre 1826) Riom, le 31 août 1826 Monsieur, hier, le 30 août, entre quatre et cinq heures du soir, une inondation subite a ravagé les parties basses de cette ville, notamment le faubourg dit de Clermont, la commune de Mozac et plusieurs autres environnantes. Le désastre est immense ; le torrent s'est précipité des montagnes voisines, et après lui la dévastation des propriétés, des enclos, des jardins, des habitations, des récoltes : aucune clôture, aucune digue n'a pu lui résister ; tout est rasé sur son passage. Déjà huit malheureux ont été trouvés sans vie, et il est bien à craindre qu'en se retirant, les eaux n'en montrent encore. Il est impossible de vous donner des détails, ils ne sont pas encore connus ; mais des victimes le sont: il leur faut des secours. Veuillez, je vous prie, annoncer dans votre feuille qu'une souscription est ouverte à Riom, en mon étude, pour des secours aux malheureux que cet épouvantable événement laisse sans asile et sans ressource. J'ai l'honneur etc, MARTE, Notaire Si les quelques témoignages 19 retrouvés dans les archives ne sont pas suffisamment précis pour décrire de manière détaillée l événement de référence, ils attestent de la violence des événements et des dégâts occasionnés. Aussi, mis à part pour l Ambène et le Sardon dont l urbanisation est ancienne, la mémoire des inondations est relativement récente et peu importante sur le secteur. 18 Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables. 19 Se reporter aux documents annexés. Partie 4 13

15 repère de la crue du 30 août 1826 sur une demeure du 19ème siècle longeant le ruisseau de Crouzol sur la commune de Mozac Du fait que les crues importantes soient relativement anciennes, on note un " oubli " de ce risque. Aujourd'hui, tout laisse à penser qu'un événement de cette ampleur, voire plus important, pourrait survenir à nouveau. Or, dans cette éventualité nous pouvons aisément imaginer des conséquences décuplées au regard du développement de l urbanisation dans les zones inondables. L incidence des phénomènes météorologiques Situé à la charnière des influences océanique et continentale, le Puy-de-Dôme présente un régime de pluie fortement influencé par le relief, concentré de mai à septembre, avec des apports essentiellement d origine convective, c est-à-dire orageuse. Deux types de phénomènes brutaux peuvent toucher le bassin de Limagne : des systèmes orageux stationnaires, qui apparaissent, se développent et se désagrègent sur un même secteur. Ce sont les plus violents et leur stagnation peut être liée à l élévation du relief ou à une régénération cellulaire arrière. Développement orageux par convection (Source : site météo amateur : 18juin NT.swf) A l inverse, des structures convectives mobiles circulent parfois très rapidement mais sont rarement associés à des cumuls de pluie extrêmes. Partie 4 14

16 Extrait du courrier de la Limagne : 29 Septembre 1866 : Journal de Riom, siège de cour impériale : «L orage menaçait à 10 heures du matin dans la journée du dimanche. Et tout à coup les cataractes célestes s entr ouvrant se sont mises à verser, non seulement sur nous, mais encore sur une région fort étendue, des torrents d une pluie diluvienne. Pendant deux jours et deux nuits, cela a duré ainsi presque sans discontinuer. Aussi les filets d eau s enflant bientôt outre mesure noyaient les terrains en contre-bas ou ceux dont les pentes étaient contrariées par des accidents de terrain et les changeaient subitement en de vastes lacs. En même temps les moindres ruisseaux roulant hors de leurs lits comme autant de rivières causaient partout des pertes énormes et jetaient une perturbation d autant plus grande sur leur passage qu ils se rapprochaient davantage des cours d eau navigables. Malheureusement pour son commerce et son industrie, Riom n a pas une rivière à proximité. Il semblait donc qu il dût être à l abri des dangers de ce genre. Assis sur un monticule comme un éclaireur avancé de la vaste plaine de la Limagne, avec les deux très modestes ruisseaux, - l Ambène se divisant en trois bras dont l un traverse la ville ; et celui de Saint-Bonnet, - qui baignent ses murs et ses jardins, il a été cependant éprouvé au-delà de toute attente dans cette sorte de cataclysme.» Pour les agglomérations de Clermont- Ferrand et de Riom, les événements à risques restent des orages stationnaires et violents qui vont déverser de fortes pluies en deux heures sur un bassin versant : dans un flux de sud-est, ces systèmes orageux se bloquent sur le plateau des Dômes, des Combrailles ou les cotes de Clermont. Ce sont également des systèmes «en bande organisée» avec régénération par l arrière se traduisant par un déplacement assez lent pour provoquer de forts cumuls de précipitations. Ce peut être enfin une bande orageuse mobile se déplaçant dans l axe d un bassin versant. (un extrait plus complet est inséré en annexe) Blocage sur les contreforts Écoulement de surface (Source : SPC Allier) (Source : SPC Allier) Sur de petits bassins comme les Tiretaines, l Artière, le Bédat, l Ambène ou le Sardon, un orage violent de deux heures suffit à provoquer des crues torrentielles, car cette durée correspond globalement au temps de concentration de ces bassins. Tant les études scientifiques que les archives ont démontré cet aléa hydrologique sur les régions à topographie contrastée que sont Clermont-Ferrand et Riom sur le rebord occidental de la Limagne, mais aussi, moins surprenant, sur les Monts Dore, le Livradois (Billom, Sauxillange), les Bois Noirs et le Forez (Thiers, Ambert). Des valeurs exceptionnelles ont déjà été observées : 102,2 mm en 24 heures le 13 septembre 1875 à Clermont-Ferrand et 119,3 mm en 24 h le 28 mai 1992 à Riom. Partie 4 15

17 Source LRPC, Clermont-Ferrand (Murat cantal) Les crues torrentielles qui en résultent se caractérisent par des montées d eau très rapides et des décrues tout aussi rapides. Cependant, l onde de crue est constituée d un mélange liquide et solide, riche en boues, cailloux, blocs, arbres qui génèrent souvent des embâcles accentuant le risque de vague subite lors de la rupture de ces mini-barrages. En zone plus urbanisée, la violence des eaux provoque le charriage de véhicules, de toitures Les événements historiques sont rarement connus avec précision, mais les éléments d archives dépouillés à ce jour confirment la réalité du risque : plusieurs dizaines de morts le 30 août 1826 dans la région de RIOM (des gens se rendant au marché en pleine journée), 10 morts sur la Tiretaine en 1835, 6 morts et deux ponts emportés à Beaumont en 1764 Partie 4 16

18 Des inondations torrentielles et de plaine Les cours d eau traversant l'agglomération Riomoise prennent leur origine sur les coteaux en partie ouest. Sur ce secteur, les crues se caractérisent par une montée brutale des eaux et par un écoulement très rapide favorisé par des fortes pentes. Ces écoulements donnent au cours d eau la capacité de transporter de nombreux matériaux troncs, branchages - rencontrés sur leurs parcours et pouvant s amonceler sous les ponts ou dans les canalisations provoquant par la suite des débordements. Ces crues torrentielles peuvent présenter un temps de concentration 20 de moins d une heure. Elles ont donc la particularité de survenir très rapidement après le début de l averse orageuse, rendant impossible toute évacuation préalable de la population. Les cours d eau se transforment alors en véritables torrents, débouchant sur des secteurs urbanisés qui barrent plus ou moins l écoulement. Localement, troncs et branchages peuvent obstruer partiellement l écoulement et la rupture des embâcles peut entraîner des vagues destructrices. Dans ces zones, les voies de communication jouent alors un rôle de collecteur en canalisant une partie des débordements qui ne peuvent être pris en charge par les canalisations, non dimensionnées pour de tels événements, comme par exemple à Enval ou Châtel-Guyon. Après avoir traversé les zones urbanisées, les cours d eau s écoulent dans la plaine de Limagne, au niveau du marais de Riom pour le Sardon. Les inondations se transforment en crues de plaine avec des temps de montée des eaux beaucoup plus lents (de l ordre de plusieurs heures voire plusieurs jours), et des vitesses d écoulement faibles (moins de 0,5 m/s). Ces secteurs sont caractérisés par des phénomènes d'étalement progressif et de stockage qui permettent le laminage des crues. L organisation des vallées dans le secteur de Riom distingue deux grandes unités paysagères 20 Le temps de concentration correspond globalement au laps de temps compris entre le début de l orage et la montée des eaux. Partie 4 17

19 L hydrogéomorphologie : une méthode adaptée pour décrire la zone inondable La succession des inondations catastrophiques, survenue en France ces dernières décennies, a amené l Etat à recenser les différentes rivières pouvant présenter de tels risques ; le département du Puy de Dôme comprend de nombreux cours d eau susceptibles de subir des crues torrentielles. Suite à ce constat, l Etat a commandé la réalisation d études hydrologiques sur les principaux bassins pour évaluer les événements exceptionnels susceptibles de se produire. Dans cet objectif, les premières études réalisées à l échelle du bassin de l agglomération Riomoise datent des années et sont issues de la méthode hydrogéomorphologique 21. Elles ont été complétées par une modélisation hydraulique 22 en 2004 sur certaines parties de ruisseau dans la perspective de dimensionner des ouvrages hydrauliques ou d analyser leurs conséquences sur les écoulements. Ainsi, les impacts des infrastructures routières et ferroviaires sur l écoulement de l Ambène ont été évalués, et la faisabilité d'aménagements ont été recherchés pour le Mirabel pour limiter les conséquences des inondations (bassins de rétention, agrandissement de l ouvrage sous la RD2009 ). A ce stade, la délimitation des zones inondables n était pas partout suffisante pour un plan de prévention des risques, du fait de la relative ancienneté des premières études globales (1996) et de l absence de représentation sur certains cours d eau (la Pale, les Moulins-Blancs, le Parsin, la confluence du Sardon, du Ronchalon et Saint-Don). Des compléments d études 23 ont ainsi été engagés à partir de 2005 pour préciser la zone inondable en se fondant sur la méthode hydrogéomorphologique. Les grandes crues passées ont façonné la forme des vallées et, s appuyant sur l observation des empreintes laissées sur le terrain, la méthode hydrogéomorphologique permet d identifier et de délimiter les zones inondables, et de diagnostiquer le fonctionnement des cours d eau, à partir de l observation des phénomènes de crues qui ont laissé leur empreinte sur le terrain. Cette méthode est d autant plus adaptée au cas de l agglomération riomoise que les données historiques, nous l avons vu, ne permettent pas de cartographier précisément les crues majeures du passé. Par ailleurs, les représentations issues des méthodes hydrogéomorphologiques et hydrauliques, quand elles peuvent être menées en parallèle, s avèrent en général similaires, à l image de celles obtenues dans le cadre des plans de prévention des risques d inondation de l agglomération clermontoise et du bassin de la Veyre 24. En tant qu analyse naturaliste fondée sur une science d observation, la méthode hydrogéomorphologique fournit des informations spatiales qualitatives mais ne quantifie ni les hauteurs d eau, ni les vitesses d écoulement qui peuvent survenir. Comme il ne s agit pas de dimensionner des ouvrages hydrauliques, mais de cartographier des espaces inondables, cette méthode naturaliste est actuellement la plus adaptée. Elle permet ainsi de se soustraire à la difficulté d estimer les débits des crues exceptionnelles des petits bassins versants, tels ceux de l agglomération riomoise, qui ne bénéficient localement d aucun suivi historique des écoulements à l inverse de grandes rivières comme l Allier. Néanmoins, en s'appuyant sur quelques crues historiques, dont les débits spécifiques 25 ont été estimés dans des ordres de grandeur de 5 à 10 m 3 /sec/km² ( 26 ), les enveloppes de zones inondables issues de l analyse hydrogéomorphologique peuvent être associées à des ordres de grandeur de volumes de crues sans faire appel à la notion stricte de débit «études diagnostic des risques hydrologiques sur l agglomération de Riom», laboratoire des Ponts et Chaussées, Compléments sur la zone du Cerey, Layat et les portes de Riom élaboré par le laboratoire des Ponts et Chaussées, «études de modélisation hydraulique sur l Ambène et le Mirabel», laboratoire des Ponts et Chaussées, compléments réalisés par le bureau d études EGIS-eau (ex BCEOM), 2005 à Afin d analyser les principales remarques issues de l enquête publique de janvier 2007, une nouvelle enquête de terrain a été réalisée par les experts hydraulicien d EGIS-EAU et du laboratoire des Ponts et Chaussées entre juin et septembre plan de prévention des risques de l agglomération clermontoise : comparatif des études «diagnostic des risques hydrologiques sur l agglomération clermontoise» (laboratoire régional des Ponts et Chaussées, 1996) et «Etudes des risques inondation dans l agglomération modélisation clermontoise» (maîtrise d ouvrage Clermont Communauté assisté du bureau d études BCEOM, en cours de réalisation) plan de prévention des risques du bassin de la Veyre : «approche hydrogéomorphologique» (BCEOM dans le cadre de l élaboration du PPRi, 2006) et «Etude diagnostic du fonctionnement hydraulique des rivières Veyre et Monne» (Antea dans le cadre du contrat de rivière sur la Veyre, 2006) 25 se reporter à l annexe technique pour plus d information sur la caractérisation des débits. 26 dans le cas des études du laboratoire des ponts et chaussées de 1996, se reporter à l annexe pour des détails complémentaires. 27 Les connaissances scientifiques actuelles issues de l application de méthodes hydrogéologiques permettent d estimer des débits, même si le degré d incertitude attaché à la précision de ces résultats est relativement important sur les petits bassin versant du type de Partie 4 18

20 Quelques ordres de grandeurs de débits seront cependant indiqués dans ce document pour aider le lecteur à se représenter l importance des événements pris en compte pour l élaboration du plan de prévention des risques. Si cette méthode est pleinement adaptée aux secteurs naturels ou aux champs d expansion des crues, elle n est par contre pas suffisante pour l analyse des crues fréquentes dans les secteurs fortement transformés par l homme comme les zones urbaines, car certains ouvrages peuvent localement modifier la physionomie des crues courantes. Pour de telles crues, une modélisation hydraulique est plus adaptée, mais complexe, en intégrant de nombreuses données topographiques sur les ouvrages hydrauliques et les cours d eau. Toutefois, pour des crues exceptionnelles envisagées par le plan de prévention des risques, les aménagements (murs, ouvrages hydrauliques ) ont beaucoup moins d influence et les écoulements se rapprocheront de leurs caractéristiques naturelles définies par la méthode hydrogéomorphologique 28. Enfin, cette méthode correspond aux objectifs poursuivis dans le cadre de l élaboration des plans de prévention des risques qui s attachent à appréhender le risque d inondation à l échelle de bassins versants afin de mettre en place une politique de prévention globale à partir de l état de la connaissance du moment et non de définir finement les aléas au niveau de chaque parcelle. Dans ce cadre la priorité est accordée aux études qualitatives dont fait partie la méthode hydrogéomorphologique. L approche hydrogéomorphologique 29 Les origines de la méthode Cette approche appliquée est issue d une discipline scientifique : la GEOMORPHOLOGIE, science qui étudie, décrit et interprète les formes du relief terrestre. Elle se divise en plusieurs branches, dont la géomorphologie fluviale qui étudie la formation et le fonctionnement des plaines alluviales des cours d eau sur lequel se fonde l hydrogéomorphologie, méthode appliquée au diagnostic des zones inondables. Historique de la méthode La méthode a été mise au point dans les années 1980 par des experts français, des scientifiques et des bureaux d études privés. Elle est reconnue et validée depuis 1996 par les différents ministères en charge de la prévention des inondations et codifiée à travers un guide méthodologique 30 ; cette méthode est à présent utilisée dans d autres pays. Mise en oeuvre à grande échelle au niveau national dans le cadre de la nouvelle génération des Atlas de Zones Inondables, elle est aujourd hui recommandée pour la réalisation des plans de prévention des risques inondations 31. Plusieurs grandes crues récentes en 1992 (Vaison-la-Romaine), 1993 (Pertuis- Vaucluse), 1994 (Coulon- Calavon), 1999 (Aude) et 2002 (Gard) ont confirmé ce mode de fonctionnement des plaines alluviales et validé ainsi la pertinence de la méthode pour délimiter les zones inondables actuelles 32. Principe: l étude de la plaine alluviale C est une approche qualifiée de «naturaliste» car elle se fonde principalement sur l observation et l interprétation du terrain naturel. Une plaine alluviale est composée de plusieurs unités hydrogéomorphologiques : ce sont les différents lits topographiques que la rivière a façonnés dans le fond de vallée au fil des siècles, au fur et à mesure des crues successives. Ces lits résultent d une combinaison entre les phénomènes d accumulation des sédiments et leur érosion. En effet, chaque crue dépose des matériaux dans certains secteurs, tandis qu elle érode ailleurs. C est le rapport entre ces deux phénomènes qui préside au façonnement progressif des différentes unités. L accumulation dans le temps des sédiments construit les lits hydrogéomorphologiques tandis que l érosion marque leurs limites (talus) et modèle leur surface. L étude de ces unités hydrogéomorphologiques constitue la base de la méthode. Elles sont des témoins des crues passées et récentes dont elles traduisent le fonctionnement et l extension, ce qui permet d identifier les zones inondables correspondantes. ceux rencontrés sur l agglomération riomoise. De plus, de nombreuses mesures pluviométriques extrêmes semblent remettre en cause les ordres de grandeurs jusqu alors communément admis dans le cadre des études hydrologiques réalisées jusqu à présent. 28 Confère note de bas de page n Article basé sur le document : «L approche hydrogéomorphologique» ; DIREN Paca, Avril «Cartographie des zones inondables, Approche hydrogéomorphologique, 1996, Éditions Villes et Territoires, METT-MATE». 31 «Plan de prévention des risques naturels (PPR) ; Risques d inondation ; guide méthodologique» Ministère de l environnement, Ministère de l Équipement. La Documentation française, Paris, p «Estimation des crues de référence par approche géomorphologique», La Houille Blanche, n pages Partie 4 19

21 La méthode La mise en oeuvre de l approche est basée sur deux outils complémentaires : la photo-interprétation et les missions de terrain. Elle nécessite plusieurs allers-retours entre ces deux phases. Phase 1 : la photo-interprétation Il s agit d une technique utilisant des photographies aériennes permettant de recréer une vision en relief à l aide d un stéréoscope, qui permet d analyser et d interpréter le fonctionnement du cours d eau à partir de la morphologie visualisée. Cette étape permet d obtenir un premier rendu sous forme de cartes «minutes». Cartographie : DDE 63 ; Fond de carte : IGN BDORTHO 2004;- BDTOPO Dans le cadre de l agglomération riomoise, la première étape relative à la photo-interprétation des plaines alluviales est basée sur une campagne de photographie aérienne d août 1999 (échelle 1/25 000) et complétée par des expertises de terrain sur les principaux secteurs de la zone d étude. Phase 2 : la mission de terrain Des missions de terrain visent à corriger et valider les cartographies minutes. Sur le terrain, la validation des cartes passe par la reconnaissance des structures topographiques identifiées sur les photographies. Les géomorphologues ayant réalisé les cartes parcourent les cours d eau accessibles en vérifiant la réalité des reliefs, de la morphologie repérée sur les photographies, en privilégiant les secteurs où la photo-interprétation a rencontré des difficultés afin de lever les incertitudes. Partie 4 20

22 Définitions Un événement de référence est l événement pris en compte pour définir les limites de la zone inondable et son intensité, mesurée par des paramètres physiques (hauteur ou vitesse de submersion par exemple). Dans le cadre des plans de prévention des risques, cet événement doit au moins correspondre à une crue de période de retour centennale. La crue centennale correspond à un événement dont la probabilité de se produire est de 1 pour 100 dans l année. La crue exceptionnelle correspond à l événement qui occupe l ensemble du lit majeur d une plaine alluviale. Un bassin versant est le territoire drainé par un cours d eau principal et ses affluents. schéma du plancher alluvial d'un cours d'eau de plaine Partie 4 21

23 Description par cours d eau Trois cours d eau principaux drainent le territoire de l'agglomération riomoise : le Sardon et ses affluents (le Ronchalon et le Saint Don), l Ambène et ses affluents( le Crouzol et le Moulin Blanc) le Mirabel et ses affluents (la Pale et le Parsin). Pour chacun de ces cours d eau, les traces géomorphologiques des crues passées qui ont façonné la plaine alluviale (talus, modification du lit mineur ) et la présence des obstacles à l écoulement (murs, bâtiments, canalisations ) permettent de définir l étendue de la zone inondable et l intensité des inondations majeures, et de les représenter de manière cartographique. Pour cela, sont étudiés les caractéristiques des bassins versants des cours d eau, l intensité des phénomènes d inondation et leur impact sur les personnes et les biens. Cartographie des zones inondables sur le périmètre d étude (Cartographie : DDE 63 ; Fond de carte : IGN SCAN 25) Partie 4 22

24 4.a. Le Sardon, le Ronchalon, le Saint Don Les communes concernées Mozac, Chatel-Guyon, Riom, Enval et Saint-Bonnet-Près-Riom Les caractéristiques des cours d eau Enveloppe des zones inondables sur les 3 cours d eau. (Cartographie : DDE 63 ; Fond de carte : IGN SCAN 25) Les principales caractéristiques des cours d eau sont les suivantes : Des bassins versants de faible superficie : environ 30 km² au niveau du canal de Limagne pour le Sardon, et 7 km² pour le Saint Don et le Ronchalon ; Bassin versant en amont de la plaine de la Limagne (Cartographie : DDE 63 ; Fond de carte : IGN BDORTHO 2004) Une pente importante liée au franchissement de la faille de la Limagne. Sur une distance de 4 km, le Sardon voit son altitude chuter de 660 m à 440 m, soit une pente moyenne de 5,5% ; Une couverture végétale constituée en majeure partie de champs cultivés et de forêt de feuillus qui permettront de limiter les phénomènes de ravinement, mais ne réduiront que très peu le ruissellement induit par un événement pluvieux exceptionnel ; Des terrains géologiques constitués de granite et de formations marneuses qui réagissent comme des surfaces imperméables face à des précipitations locales très intenses ; Partie 4a 23

25 L intensité des phénomènes d inondation le Sardon Le Sardon est concerné par deux types d écoulement : des crues de type torrentiel sur la partie amont où les pentes du cours d eau sont fortes. En cas d'événements importants, les temps de montée des eaux seront très rapides, de l ordre de l heure. Dans ce secteur, les pentes des versants sont marquées, l enveloppe de la zone inondable est clairement identifiable et correspond au fond de la vallée. des crues de plaine lorsque la rivière rentre dans la plaine de Limagne. Dans ce secteur, les crues pourront durer plusieurs heures à plusieurs jours, couvrant des surfaces importantes. A ce niveau, la vallée s ouvre et l enveloppe de la zone inondable est marquée par les traces hydrogéomorphologiques représentées par les talus externes du lit majeur identifiés par photos-aériennes et confirmés sur le terrain. Profil du Sardon altitude en mètres Source du Sardon Lotissement de Sans Souci Châtel Rocade de contournement de Riom St Bonnet distance en mètres depuis la source La suite de ce paragraphe présente les phénomènes d inondation pouvant se produire sur les 3 cours d eau d une manière relativement succincte et simplifiée. Des détails complémentaires sont insérés dans le dossier technique annexé. Il est à noter que cette description est le fruit de plusieurs études locales convergentes. à l amont de Châtel-Guyon Vue de la vallée du Sardon à l amont de Chatel-Guyon (image Google Earth ) Le Sardon prend son origine au sommet du plateau des Dômes au niveau de Faye Haute. Il franchit les coteaux de la Limagne dans des gorges très étroites et encaissées occupées par des forêts susceptibles de générer des embâcles sur les cours d eau en cas de crue. La ville de Châtel-Guyon est implantée en extrémité de ces gorges. Dans ce secteur, la zone inondable est limitée par les versants abrupts qui plongent dans la vallée. Du fait de pentes élevées, les vitesses d écoulement de l eau seront de plusieurs mètres par seconde. Partie 4a 24