CONSTAT DE SUPERFICIE

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1 TERMITES - AMIANTE - DTA (Amiante) CREP (Plomb) - CARREZ DPE (Performance énergétique) - ASSAINISSEMENT PRET TAUX ZERO SECURITE DES PISCINES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ ET D ELECTRICITE Jean-Marie Despres Alliance Expertises 6 Place Auberny Lormont Tél : Fax : Port. : Courriel : SCI Control Shift 11 rue Marc Tallavi LORMONT Nos Références : N 9/6241 Date de l audit : 24 JUIN 2009 CONSTAT DE SUPERFICIE (selon Loi Carrez du 18 Décembre 1996) L immeuble bâti visité objet de la présente mission *: Ensemble immobilier élevé d un rez-de-chaussée et d un étage. La façade est en pierre et la toiture est recouverte de tuiles de pays. Références cadastrales : AZ 338 pour 2a 05ca (* le propriétaire nous a affirmé être le propriétaire de l ensemble des surfaces décrites dans notre rapport) adresse : 11 rue Marc Tallavi Appartement, RDC à gauche, LORMONT Date(s) de la réalisation de la mission : JUIN 2009 Date d émission du présent rapport : JUIN Le donneur d ordre (DO) : Le propriétaire de l immeuble bâti : SCI Control Shift, Le ou les accompagnateurs ayant assisté à tout ou partie de la mission de métrage et constituant une présence contradictoire (nom, prénom, qualité, contact) :, propriétaire. pas d accompagnateur. Page 1 sur 3 1

2 RAPPEL : Définition de la superficie à indiquer Il s agit de la superficie des planchers des locaux clos et couverts, ce qui exclut les balcons et terrasses non couvertes. Il n est pas tenu compte : des surfaces occupées par les murs et cloisons; des marches et cages d escalier; des gaines des embrasures de portes et de fenêtres; des planchers des parties de locaux d une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Locaux exclus du champ d application les lots ou fractions de lots d une surface inférieure à 8, ainsi que les locaux secondaires, type caves, garages, emplacements de stationnement. Surface au sens de la loi Carrez : Séjour / Cuisine : dont placard mural de 2,26 20,12 Chambre : 18,22 Dégagement : 1,46 WC : 2,06 Salle de bains : 8,77 Surface totale : 50,63 Le document reste la propriété du cabinet Alliance EXPERTISES jusqu au paiement intégral de toutes les factures concernant le dossier. En l absence de règlement complet, toute utilisation de ce document par le mandant ou les tiers serait abusive. La responsabilité du cabinet Alliance EXPERTISES ne saurait être engagée qu une fois le règlement intégral de la facture effectué. Le document n est valable que dans son intégralité. Fait à : LORMONT Le 26 Juin 2009 Nom du technicien : M. Jean-Marie DESPRES Page 2 sur 3 2

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4 TERMITES - AMIANTE - DTA (Amiante) CREP (Plomb) - CARREZ DPE (Performance énergétique) - ASSAINISSEMENT PRET TAUX ZERO SECURITE DES PISCINES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ ET D ELECTRICITE Jean-Marie Despres Alliance Expertises 6 Place Auberny Lormont Tél : Fax : Port. : Courriel : SCI Control Shift 11 rue Marc Tallavi LORMONT Nos Références : N 9/6241 Date de l audit : 24 JUIN 2009 CONSTAT DE SUPERFICIE (selon Loi Carrez du 18 Décembre 1996) L immeuble bâti visité objet de la présente mission *: Ensemble immobilier élevé d un rez-de-chaussée et d un étage. La façade est en pierre et la toiture est recouverte de tuiles de pays. Références cadastrales : AZ 338 pour 2a 05ca (* le propriétaire nous a affirmé être le propriétaire de l ensemble des surfaces décrites dans notre rapport) adresse : 11 rue Marc Tallavi Appartement, RDC à gauche, LORMONT Date(s) de la réalisation de la mission : JUIN 2009 Date d émission du présent rapport : JUIN Le donneur d ordre (DO) : Le propriétaire de l immeuble bâti : SCI Control Shift, Le ou les accompagnateurs ayant assisté à tout ou partie de la mission de métrage et constituant une présence contradictoire (nom, prénom, qualité, contact) :, propriétaire. pas d accompagnateur. Page 1 sur 3 1

5 RAPPEL : Définition de la superficie à indiquer Il s agit de la superficie des planchers des locaux clos et couverts, ce qui exclut les balcons et terrasses non couvertes. Il n est pas tenu compte : des surfaces occupées par les murs et cloisons; des marches et cages d escalier; des gaines des embrasures de portes et de fenêtres; des planchers des parties de locaux d une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Locaux exclus du champ d application les lots ou fractions de lots d une surface inférieure à 8, ainsi que les locaux secondaires, type caves, garages, emplacements de stationnement. Surface au sens de la loi Carrez : Séjour / Cuisine : dont placard mural de 2,26 20,12 Chambre : 18,22 Dégagement : 1,46 WC : 2,06 Salle de bains : 8,77 Surface totale : 50,63 Le document reste la propriété du cabinet Alliance EXPERTISES jusqu au paiement intégral de toutes les factures concernant le dossier. En l absence de règlement complet, toute utilisation de ce document par le mandant ou les tiers serait abusive. La responsabilité du cabinet Alliance EXPERTISES ne saurait être engagée qu une fois le règlement intégral de la facture effectué. Le document n est valable que dans son intégralité. Fait à : LORMONT Le 26 Juin 2009 Nom du technicien : M. Jean-Marie DESPRES Page 2 sur 3 2

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