COMITE SYNDICAL SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2010 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

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1 COMITE SYNDICAL SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2010 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS composant le Comité Syndical : 32 en exercice : 32 présents Ou représentés : 18 Début de la séance Présents : 23 Fin de séance : L an deux mille dix, le vingt et un septembre, le Comité Syndical s est réuni, à la salle des fêtes de Monchaux sur Ecaillon, sur convocation adressée à ses membres le quinze septembre deux mille dix par son Président en exercice, Monsieur Norbert JESSUS. Présents :Titulaires : Mme ANDRE Liliane et Mr JOURNEZ Robert «Artres», Mme MARCHAND Marie Claude «Aulnoy lez valenciennes», Mr DEGROS Bernard et Mr SLOMIANY Régis «Hérin», Mr DEMEYER Bernard «Monchaux sur Ecaillon», Mr TIMPANO Pasquale «Petite Forêt», Mme HAVEZ Christine «Prouvy», Mr JESSUS Norbert et Mme HONORE Claudette «Trith saint Léger», Mr DUPONT Michel et Mr GILLERON Marc «Verchain Maugré», Mme GOUGET Jeanine «LA SENTINELLE» arrivé à 18h15, Mr FRANCOIS Michel «Quérenaing» arrivé à 18h30, Mme CHAVALLE Leïla et Mr LESUR Stéphane «Famars» arrivé à 18h30 Suppléants : Mr DUSART Julien «Aulnoy lez Valenciennes», Mr LAGADIC Gaël «Haulchin», Mme LUBERDA Sandrine «Monchaux sur Ecaillon», Mr HUBERT Jacky «Prouvy», Mr MALABOEUF Bruno et Mr WALKAENS Philippe «Thiant», Mr BOURLET Albert «LA SENTINELLE» arrivé à 18h15 Excusés : Mr VANCEULEBROCK Robert «Aulnoy lez valenciennes», Mme BAILLEUX Marie Claire et Mme PERDRIX Francine «Haulchin», Mme SOPO Bernadette «La Sentinelle», Mme ARNOULD Martine «Monchaux sur Ecaillon», Mme CHOAIN Isabelle «Prouvy», Mr LECERF Jean Marie et Mr HUREZ Fabrice «Thiant» Absents : Mr BAUDRIN Philippe et Mme DOLEZ Charline «Maing», Mme DEGRANDSART Marie «Petite Fôret», Mr BLEUSE Jean Pierre «Quérenaing», Mme POTIER Sylvia et Mme JOUET Claudine «Raismes», Mme LAMAND Martine et Mme BRASSART Pierre «Rouvignies» Secrétaire de séance : Monsieur Régis SLOMIANY Par convocation en date du 15 septembre 2010, l ordre du jour est le suivant : 1. Approbation du procès verbal du 22 juin CIG-SSIAD-Ouverture de crédits n Amortissement des biens acquis en CIG-Prise en charge partielle des frais de transport public du personnel du SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs 5. CIG-Annulation de la délibération du 22 juin 2010 autorisant le président à contracter un emprunt de pour l équipement de l accueil de jour «La Relaillience» 6. Budget Prévisionnel du Centre Intercommunal de Gérontologie Indemnité de conseil du receveur 8. Délibération du plan prévisionnel et du projet d investissement pour le PASA-EHPAD «Harmonie» d une capacité de 12 places 9. Délibération du plan prévisionnel et du projet d investissement pour le PASA-EHPAD «Les Godenettes» d une capacité de 14 places 10. Signature de la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Nord 11. Rémunération du médecin vacataire de la résidence «Harmonie» pour Indemnités de fonctions et de résultats des administrateurs territoriaux (IFR) 13. CIG-EHPAD «Les Godenettes» composition du Conseil de Vie Sociale et désignation des représentants à ce conseil

2 Mr le Président remercie Mr Michel COSSIAUX, Maire d accueillir dans sa commune le Comité Syndical. Il donne la parole à lui donne la parole afin qu il se présente. Mr le Président procède à l appel, le quorum étant atteint. Mr le Président passe à l ordre du jour. 1. Approbation du procès verbal du 22 juin2010 Mr le Président présente le procès verbal de la séance du 22 juin Aucune remarque n est faite concernant ce procès verbal 2. CIG-SSIAD Ouverture de crédits n Approuve à l unanimité le procès verbal du 22 juin Mr le Président propose à l assemblée d ouvrir des crédits en section de fonctionnement sur le budget 2010 du CIG. Décide à l unanimité de procéder aux ouvertures de crédits comme indiqués dans la délibération sur l exercice 2010 du CIG. 3. Amortissement des biens acquis en 2009 Mr le Président donne lecture à l assemblée du tableau concernant les biens acquis par le CIG durant l année 2009 et demande de délibérer sur la durée d amortissement. Décide à l unanimité d amortir les biens selon les durées du tableau qui leur a été remis. 4. CIG-Prise en charge partielle des frais de transport public du personnel du SIVOM de Trith-Saint- Léger & Environs Arrivée de Mme GOUGET Jeanine et Mr BOURLET Albert délégués de la commune «La Sentinelle» Monsieur le Président demande à l assemblée d appliquer le décret n du 26 juin 2010 instituant la prise en charge partielle du prix des titres d abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail aux agents du SIVOM de Trith-Saint-Léger relevant de la loi du 13 juillet Décide à l unanimité d appliquer le décret sus-nommé et de participer à hauteur de 50% des différents frais d abonnement du personnel du SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs, et dit que la somme correspondante sera versée mensuellement et mentionnée sur la fiche de salaire de l agent sur présentation des justificatifs.

3 5. CIG-Annulation de la délibération du 22 juin 2010 autorisant le président à contracter un emprunt de pour l équipement de l accueil de jour «La Relaillience» Mr le Président demande à l assemblée d annuler la délibération du 22 juin 2010, qui l autorisée à souscrire un emprunt de pour l équipement de l accueil de jour «La Relaillience» 90 rue Léo Ferré à Petite Forêt Supprime à l unanimité la délibération du 22 juin 2010, autorisant le président à souscrire un emprunt de pour l équipement de l accueil de jour «La Relaillience». 6. Budget prévisionnel du Centre Intercommunal de Gérontologie 2011 Monsieur le Président présente à l assemblée le budget prévisionnel 2011 du CIG Section d investissement : Pour rappel 2010 : Proposition 2011 : Section de fonctionnement : Recettes Groupe 1 : produits de la tarification : 2010 : : Groupe 2 : autres produits relatifs à l exploitation : 2010 : : TOTAL RECETTES : 2010 : : Section de fonctionnement : Dépenses Groupe 1 : charges afférentes à l exploitation courante : 2010 : : Groupe 2 : charges afférentes au personnel : 2010 : : Groupe 3 : charges afférentes à la structure : 2010 : : TOTAL DEPENSES : 2010 : : Mr VALETTE explique à l assemblée que pour 2011, le budget subit une forte augmentation puisqu il y a eu l ouverture de l EHPAD «Les Godenettes» en Avril 2010, qu il va y avoir en octobre 2010 l ouverture de l accueil de jour «La Relaillience» et que nous avons également eu un accord pour une extension de 18 places pour le SSIAD. Question posée : Pouvez vous nous dire pourquoi au niveau de la ligne 6063 «alimentation» nous avions en 2010 et pour 2011 vous n avez plus que alors que pour 6282 «prestation d alimentation à l extérieur» il n y avait rien en 2010 et en 2011.

4 Réponse de Mr VALETTE : pour la ligne 6282 : il s agit de la restauration extérieure pour l EHPAD «Les Godenettes» et l accueil de jour «La Relaillience». 18h30 Arrivée de Mr FRANCOIS délégué de la commune de Quérénaing Arrivée Mr LESUR et Mme CHAVALLE délégués de la commune de Famars Question de Mr LESUR : pouvez vous me dire pourquoi le budget subit une telle augmentation en Réponse de Mr VALETTE, comme je viens de l expliquer avant votre arrivée, nous avons ouvert sur 2010 l EHPAD «Les Godenettes» d une capacité de 65 lits, pour octobre il va y avoir l ouverture de l accueil de jour «La Relaillience» d une capacité de 12 places, et nous avons également eu l extension du SSIAD pour 18 places, voilà pourquoi le budget pour 2011 augmente. Approuve à l unanimité le budget prévisionnel Indemnité de conseil du receveur Mr le Président demande de délibérer sur l indemnité de conseil du receveur pour l année 2010 Décide à l unanimité que pour l année 2010, le montant de l indemnité du receveur sera de pour le SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs pour le Centre Intercommunal de Gérontologie 8. Plan prévisionnel et projet d investissement pour le PASA-EHPAD «Harmonie» d une capacité de 12 places. Après avoir donné lecture à l assemblée du plan prévisionnel et du projet d investissement pour le PASA sur l EHPAD «Harmonie» Mr le Président demande à l assemblée de délibérer. Approuve à l unanimité le plan de financement et le projet d investissement du PASA de l EHPAD «Harmonie». 9. Plan prévisionnel et projet d investissement pour le PASA-EHPAD «Les Godenettes» d une capacité de 14 places. Après avoir donné lecture à l assemblée du plan prévisionnel et du projet d investissement pour le PASA sur l EHPAD «Les Godenettes» Mr le Président demande à l assemblée de délibérer. Approuve à l unanimité le plan de financement et le projet d investissement du PASA de l EHPAD «Les Godenettes». 10. Signature de la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Nord Mr le Président demande à l assemblée de l autoriser à signer avec le Préfet, la convention fixant les modalités de fonctionnement de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.

5 Autorise à l unanimité Mr le Président à signer avec le Préfet, la convention fixant les modalités de fonctionnement de la télétransmission des actes au contrôle de légalité. 11. Rémunération du médecin vacataire de la résidence «Harmonie» pour 2010 Mr le Président propose à l assemblée de porter la rémunération du médecin vacataire de la résidence «Harmonie» à à compter du 01/01/2010. Décide à l unanimité de porter la rémunération du médecin vacataire de la résidence «Harmonie» à à compter du 01/01/ Indemnités de fonctions et de résultats des administrateurs territoriaux (IFR) Mr le Président demande à l assemblée de mettre en place l indemnité de fonctions et de résultats des administrateurs territoriaux (IFR) pour le cadre d emploi : administrateur. Décide à l unanimité de mettre en place l indemnité de fonctions et de résultats des administrateurs territoriaux (IFR) au cadre d emploi : administrateur. 13. CIG EHPAD «Les Godenettes» composition du conseil de vie sociale et désignation des représentants à ce conseil Mr le Président propose à l assemblée de délibérer sur la composition du conseil de vie sociale et demande à l assemblée les personnes souhaitant siéger à ce conseil. Accepte à l unanimité la composition du Conseil de vie sociale pour l EHPAD «Les Godenettes» et nomme : Mme GOUGET, Mme CHAVALLE Leïla comme représentants titulaires et Mme HUBERT Jacky et Mr GILLERON Marc comme représentants suppléants. L ordre du jour est épuisé à 19h15. Remarques faites par Mr LESUR de la commune de Famars : Concernant l envoie des convocations et du dossier, n est-il pas possible de les avoir plus tôt, car il a reçu le sien vendredi pour une réunion le mardi, délais trop court. Réponse de Mr VALETTE, nous respectons les délais d envoi, nous devons envoyer les dossiers 5 jours avant la réunion, les dossiers sont partis mercredi 15, nous sommes dans les délais. De plus envoyer le dossier trop tôt, voudrait dire que les documents ne sont pas finalisés et que le jour de la réunion, il y aurait des modifications éventuelles. Néanmoins nous ferons notre possible pour envoyer les dossiers un peu plus tôt 2 ème remarque : Vous nous dites que vous êtes dans une démarche HQE, pour les nouveaux bâtiments, il faudrait penser à acheter des véhicules électriques plutôt que des véhicules à essence ou gazole. Nous avons déjà testé les véhicules électriques, pas trop satisfaisant, mais nous avons des véhicules au gaz et chaque véhicule a la pastille verte. Norbert JESSUS Président du Sivom de Trith saint Léger & Environs Régis SLOMIANY Secrétaire