GUIDE DE L EXPOSANT 2014

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1 Internationae de Marseie - RCS Marseie B Parc Chanot GUIDE DE L EXPOSANT 2014 FOIRE-Affiche-118,5x175.indd 1 10/04/14 11:22

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3 Sommaire Informations pratiques p 5 p 6 Lieu p 6 Accès au site : comment venir au Parc Chanot? p 7 Information agrément Air France p 8-9 Contacts p Informations généraes p Horaires et accès pendant es périodes de montage et de démontage p Horaires et accès pendant a Manifestation p Instaation des exposants sur eur stand p 18 Pan de piquetage p 19 Gardiennage et recommandations p Assurance p 23 Nettoyage p 24 Déchets d instaation des stands p 25 Livraisons / Sorties de marchandises & matéries p Parkings p 28 Cartes d entrées informations pratiques règements & décarations Règements & décarations p 29 p Règement généra des Foires et Saons en France p Arrêté du 9 mai Hygiène des aiments remis directement au consommateur p Règement intérieur de a Manifestation p Consignes de sécurité incendie p 43 Consignes d accessibiité des personnes handicapées p Pan de Prévention p 51 Médiation à a consommation p Formaités douanières p Formaités diverses prestations payantes compémentaires Prestations payantes compémentaires p 57 Prestations techniques p Eectricité Branchements et fournitures éectriques p 60 Eau Branchement d eau p 61 Eau Rempissage et vidange d un bassin p 62 Accroche sous charpente Autres prestations p 63 Accès internet p 63 Réserves p 64 Nettoyage des stands p 64 Surveiance des stands p 65 Décoration forae p 65 Hôtesses p 66 Communication / Lignes tééphoniques temporaires 3 annexes

4 LES CLÉS DE LA RÉUSSITE POUR VOTRE ENTREPRISE. #5: Mutipiez es opportunités LE PROGRAMME Bénéficiez d une soution simpe et économique pour participer aux événements nationaux et internationaux dont AIR FRANCE et KLM sont es transporteurs officies. En participant aux événements homoogués, vous bénéficiez de réductions sur e réseau des deux compagnies pouvant aer jusqu à moins 47% *, et continuez à profiter de vos avantages fidéité Fying Bue. POUR PLUS D INFORMATIONS, RENDEZ-VOUS SUR * Réduction jusqu à moins 47% sur es vos France métropoitaine. Renseignements et achats sur dans es agences Air France ou auprès des agences de voyages habiitées.

5 Informations pratiques p 6 Lieu p 6 Accès au site : comment venir au Parc Chanot? informations pratiques p 7 p 8-9 p p p p p 18 p 19 p p 23 p 24 p 25 p Information agrément Air France Contacts Informations généraes Horaires et accès pendant es périodes de montage et de démontage Horaires et accès pendant a Manifestation Instaation des exposants sur eur stand Pan de piquetage Gardiennage et recommandations Assurance Nettoyage Déchets d instaation des stands Livraisons / Sorties de marchandises & matéries Parkings p 28 Cartes d entrées 5

6 Accès au site Lieu : Parc Chanot Paais des Congrès et des Expositions de Marseie BP Marseie cedex 08 Té. : 33(0) Fax : 33(0) PLAN D ACCÉS (0) Autoroute A50 Aubagne - Touon - Nice COORDONNÉES GPS Porte A - 43* N - 5* E Porte B - 43* N - 5* E Porte C - 43* N - 5* E La Timone 26 Initéraire conseié Porte B Entrée principae Parc du XXVI ème centenaire Rue R. Teisseire Paais des sports Porte C : Accès ivraisons rue Raymond Teisseire Stade Véodrome Ste Marguerite Bouevard Micheet Autoroute A7 : Aix - Lyon 35 Initéraire conseié Autoroute A55 Montpeier - Aix - Lyon Aéroport Marignane Cannebière Gare SNCF Saint-Chares Porte d Aix Rue de a Répubique Mairie Vieux-Port La Conception Rue de Rome Tunne Prado Carénage Porte A Entrée principae Notre Dame de a Garde Avenue du Prado Pace Casteane Rue Paradis Rond-point du Prado Hippodrome Boréy Suivre tunne Prado Carénage Micheet Gare Maritime C ornic he Accès Accès Accès Voitures : Portes A ou B Mer Méditerranée Livraisons : Porte C Station de métro PAR AVION Aéroport Marseie-Provence à 20 minutes PAR TRAIN Gare Saint-Chares TGV PAR MÉTRO Station Rond-Point du Prado, Station Sainte-Marguerite PAR ROUTE Arrivée des autoroutes : Nord A7, Est A50, Littora A55 PAR LE TUNNEL Voie express souterraine nord-sud PRADO-CARÉNAGE 6

7 Information AIR FRANCE & KLM Goba Meetings ÉVÉNEMENT : FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE 2014 Code Identifiant : 22391AF Vaabe pour transport entre e 21/09/2014 au 11/10/2014 Lieu de événement : Parc Chanot Marseie France TRANSPORTEURS OFFICIELS OFFICIAL CARRIERS Réductions sur une très arge gamme de tarifs pubics sur ensembe des vos Air France et KLM du monde, pouvant aer jusqu à -47% sur es ignes de France métropoitaine (Corse incuse),** informations pratiques Connectez-vous sur e ien Internet de événement ou sur pour obtenir es tarifs préférenties consentis effectuer votre réservation faire émettre votre biet éectronique * choisir votre siège à bord ** Si vous réservez via e site AIR FRANCE & KLM Goba Meetings, un justificatif sera joint à votre biet éectronique. Si vous préférez traiter votre réservation et achat de biet par intermédiaire d un point de vente AIR FRANCE KLM, ou par une agence de voyage habiitée, vous devez garder ce document pour justifier appication des tarifs préférenties. Veiez à être en possession de un ou autre des justificatifs seon votre mode de réservation car i peut vous être demandé à tout moment de votre voyage. Les programmes de fidéisation des compagnies partenaires d Air France et KLM permettent d accumuer des mies en utiisant des vos Air France ou KLM. * non disponibe dans certains pays ** soumis à conditions Société Air France, société anonyme au capita de Euros Siège socia : 45 rue de Paris, F95704 Roissy Chares de Gaue cedex, France. RCS Bobigny Société KLM Lignes aériennes royaes néerandaises (égaement connue sous appeation KLM Roya Dutch Airines) Siège officie : Amsterdamseweg 55, 1182 GP Amsteveen, Pays-Bas. Enregistré sous e numéro Document édité par AIR FRANCE & KLM Goba Meetings : JH.CD EVENT: FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE 2014 Event ID: 22391AF Vaid for trave from 21/09/2014 to 11/10/2014 Event ocation : Parc Chanot Marseie France TRANSPORTEURS OFFICIELS OFFICIAL CARRIERS Attractive discounts on a wide range of pubic fares on a Air France and KLM fights wordwide**. Use the website of this event or visit to access: the preferentia fares granted for this event, make your booking, issue your eectronic ticket*, seect your seat** If you buy your ticket via AIR FRANCE & KLM Goba Meetings website, your eectronic ticket wi carry a specia mention which justifies the appication of the preferentia fares. Shoud you prefer to process your reservations and ticket-purchase directy with an Air France and KLM saes outet, you must keep this current document which serves to justify the appication of the preferentia airfares. Keep the document to justify the specia fares with you as you may be asked for it at any point of your journey. Frequent fyer / oyaty programs of Air France and KLM partner airines are credited with mies when Air France or KLM fights are used. * not avaiabe in certain countries ** subject to conditions Air France, French Limited Company with a capita of 126,748,775 Euros Head Office: 45, rue de Paris, Roissy CDG cedex, France Registered on the Trade and Companies register in Bobigny under no Koninkijke Luchtvaart Maatschappij n.v. (aso known as KLM Roya Dutch Airines) Head Office: Amsterdamseweg 55, 1182 GP Amsteveen, the Netherands Registered No Document édité par AIR FRANCE & KLM Goba Meetings : JH.CD Document édité par Air France & KLM Goba Meetings : JH.CD 7

8 Contacts L ÉQUIPE À VOTRE DISPOSITION Richard LATIERE Directeur des Manifestations Té. : 33(0) [email protected] COMMERCIAL Marc BOFFREDO Responsabe de équipe commerciae Foire Té. : 33(0) Port. : 33(0) [email protected] Caire ZARA Assistante commerciae Té. : 33(0) Participations internationaes Institutions Anna GALLONE Directrice des Manifestations adjointe Té. : 33(0) [email protected] Habitat Cuisines Eco-énergies Eectroménager (Ha 3) Piscines Spas (Espanades) Jardin Abris Motocuture (Espanades) Yvette JATTEAUX Assistante de Direction Té. : 33(0) [email protected] Yvonne BUR Responsabe commerciae Té. : 33(0) Port. : 33(0) [email protected] Eena TORELLO VIERA Responsabe commerciae Té. : 33(0) Port. : 33(0) [email protected] Mode et Tendances Accessoires Beauté et bien-être (Ha 1) Artisanat et participations internationaes (Ha 6 et espanades) Viage Autour des îes (Espanade 4) Décoration Image Musique Nouvees technoogies (Ha 8) Artisanat (Ha 8) Autour des enfants (Ha 8) Restauration (Has et espanades) Produits du terroir (Ha 7) Isabee RAOUL Assistante commerciae Té. : 33(0) Port. : 33(0) [email protected] ADMINISTRATION DES VENTES Stéphane DHJAN Té. : 33(0) Fax : 33(0) [email protected] COMMUNICATION RELATIONS PRESSE Héène CAÏCO IMAGE CONSEIL Responsabe de communication Té. : 33(0) Té. : 33(0) Fax : 33(0) [email protected] SERVICE EXPOSANTS Sara SCHMITT Té. : 33(0) Fax : 33(0) [email protected] Espace Santé (Ha 1) Astuces du ménager (Ha 5) Sports et Loisirs (Espanades) Viage des Associations (Aée Rabatau) Viage Cuture (Grande aée) Viage du Déveoppement durabe et de éco-construction (Espanade 1) Facturation / Encaissements Badges exposants Assurance compémentaire Cartes d invitation Parkings Prestations techniques : eau, éectricité, accroches, wifi, décoration forae Parkings Evénement organisé par PARC CHANOT BP Marseie Cedex 08 Té. : 33(0) / Fax : 33(0) [email protected] / 8

9 Contacts PRESTATIONS TECHNIQUES Branchements éectrique Branchements d eau Aménagement de stand Mobiier Internet Informatique / Audiovisue Signaétique Accroches Nettoyage Hôtesses Décoration forae AUTRES PRESTATIONS Tééphone Gardiennage Transitaires Hôtesses & Hôtes Conciergerie Support de Communication SERVICE EXPOSANTS Té. : 33 (0) Fax : 33 (0) Mai : [email protected] Orange Business Soutions Agence Entreprises Paris - BP Paris Cedex Té. : 33 (0) Fax : 33 (0) Mai : [email protected] Surveiance Sécurité Industriee Immeube e Stratége Avenue du Prado Té. : 33 (0) Fax : 33 (0) Mai : info@sécurité-industriee.fr Camageran Foirexpo Té. : 33 (0) Fax : 33 (0) Mobie : 33 (0) Emai : [email protected] ETIC 6, rue Anne Gacon Marseie Té. : 33 (0) Fax : 33 (0) Emai : [email protected] C&C 1, bouevard Morot Marseie Té. : 33 (0) Emai : [email protected] EBS Organisation - Communication 25, bouevard de Saint Marce Marseie Té. : 33 (0) Emai : [email protected] informations pratiques NUMÉROS UTILES Assurance AON 3, rue Gaston Caste Marseie Té. : 33(0) Fax : 33(0) Change ID SUD 3, pace du Généra de Gaue Marseie Té. : 33(0) Division Poice administrative (débits de boissons) 1, rue Gibert Dru Marseie Té. : 33(0) Fax : 33(0) Douanes & contributions indirectes 3, avenue du généra Lecerc Marseie cedex 03 Té. : 33(0) Office du Tourisme et des Congrès de Marseie 11, La Canebière Marseie Té. : Fax : 33(0) (0,15 cts a minute) - [email protected] 9 Poice (commissariat) 69, avenue de Haïfa Marseie Té. : 33(0) Recherche de personne temporaire POLE EMPLOI - ANPE 9, bd de Louvain Marseie Té. : 33(0) Fax : 33(0) Récupération TVA EASY TAX BP Nice La Paine - Bât F1 Avenue Emmanue Pontremoi Nice cedex 3 Té. : 33(0) Fax : 33(0) Emai : [email protected] U.R.S.S.A.F. Avenue Vitton Marseie

10 Informations généraes Heures d ouvertures pendant a Manifestation Exposants : 9h00 19h30 en semaine Visiteurs : 10h00 19 h en semaine 8h30 20h00 e week-end 9h30 19he week-end Soirée d ouverture : vendredi 26 septembre 2014 Nocturne : vendredi 3 octobre 2014 Exposants : 9h00 23h30 Visiteurs : 10h00 23h00 Exposants en restauration à partir de 7H sur présentation du badge spécifique Restauration. Tarif : Tarif réduit : Tarif famie : Tarifs des entrées 7,5? (dont TVA au taux éga de 10% en vigueur à a date d éditon du présent guide) 4? (dont TVA au taux éga de 10% en vigueur à a date d éditon du présent guide) 16? (dont TVA au taux éga de 10% en vigueur à a date d éditon du présent guide) Services à disposition sur site Accuei exposants Ha 1 Extérieur Aée du Rouet : Accuei visiteurs Porte A Entrée principae : Bietterie Porte A Entrée principae : Accuei PMR Porte B Entrée principae Bureaux Poste de poice Parvis Paais des Congrès : Poste de secours Aée du Rouet : Marins pompiers Ha 1 : Croix Rouge Ha 1 : Sae de presse Ha 1 Sae Marseieveyre Esp 1 : Bureau URSSAF Ha 1 Bureau 7 Aée du Rouet : Bureau Douanes Ha 1 Bureau 8 Aée du Rouet : ouvert de 9h à 19h00 ouvert pendant es heures d ouverture au pubic ouverte pendant es heures d ouverture au pubic ouvert pendant es heures d ouverture au pubic ouverts de 9h à 18h30 ouvert pendant es heures d ouverture au pubic ouvert pendant es heures d ouverture au pubic ouvert pendant es heures d ouverture au pubic ouverte pendant es heures d ouverture au pubic ouvert pendant es heures d ouverture au pubic ouvert pendant es heures d ouverture au pubic Station métro, igne 2 Rd Point du Prado - Bd Micheet - Stade Véodrome Distributeurs automatiques de biets Parvis du Paais des Congrès, Ha 3 et 6 10

11 Informations généraes Pan de a Foire 2014 Sainte-Marguerite Drome Entrée D Espanade 8 Espanade 6 Ha 5 Espanade 7 Espanade 5 Ha 3 Ha 6 4B Ha 7 Espanade 4A 3B Ha 8 3A Espanade Ha 1 2 Auditorium Grande Aée Maison Pein Air Gastronomie Tendances Internationa Institutions et services Animations Paais des congrés informations pratiques Entrée A Rond Point du Prado Entrée B Square Meizan Bd Rabatau Aée du Rouet Ha 2 Aée Rabatau Espanade du Paais 2 Espanade 1 Paais des Arts HALL 1 : TENDANCES Mode Accessoires Beauté Bien-être Santé HALL 2 : SALON MEUBLE & DECO HALL 3 : HABITAT Aménagements - Rénovations Cuisines - Eco Energies - Eectroménager HALL 5 : ASTUCES DU MENAGER HALL 6 : TOUR DU MONDE Artisanat du monde Pavions internationaux HALL 7 : PRODUITS DU TERROIR HALL 8 : AUTOUR DE LA MAISON ET DES ENFANTS Décoration - Image - Musique - Nouvees Technoogies Artisanat Autour des enfants PALAIS DES CONGRES : ItALIE ESPLANADES Et ALLéES : Piscines - Spa Jardin Abris - Motocuture Loisirs - Sport Associations Institutions Services Cuture Autour des Ies : artisanat et gastronomie ESPLANADE 7 Gastronomie Foire Internationae de Marseie Té. : +33 (0) Fax : +33 (0) Pan non contractue

12 Horaires et accès pendant es périodes de montage et de démontage Paais En montage : es PALAIS sont accessibes de 7h30 à 19h30 sauf pour e 25/09/2014 en fonction des espaces En démontage : es stands peuvent être démontés de 19h à 02h e 06/10/2014, et de 7h30 à 19h30 es autres jours, sauf précision contraire ci-dessous : Dates de montage EXPOSANTS Dates de démontage EXPOSANTS PALAIS 1 du 23/09 au 25/09 à 24h du 06/10 au 07/10 à 12h PALAIS 2 du 18/09 au 25/09 du 07/10 au 08/10 à 12h PALAIS 3 - Cuisines du 15/09 au 25/09 à 02h du 06/10 au 08/10 à 20h PALAIS 3 - Stands nus du 17/09 au 25/09 à 02h du 06/10 au 08/10 à 20h PALAIS 3 - Autres stands du 23/09 au 25/09 à 02h du 06/10 au 07/10 à 20h PALAIS 5 du 23/09 au 25/09 e 06/10 de 19h à 00h PALAIS 6 du 23/09 au 25/09 du 06/10 au 07/10 à 20h PALAIS 7 du 23/09 au 25/09 du 06/10 au 07/10 à 20h PALAIS 8 du 23/09 au 25/09 du 06/10 au 07/10 à 20h Paais des Congrès Rez de Jardin du 22/09 au 25/09 du 06/10 au 08/10 à 12h Paais des Congrès 1 er étage du 22/09 au 25/09 du 06/10 au 08/10 à 12h Extérieurs En montage : es espaces sont accessibes de 7h30 à 19h30, sauf e 25/09 jusqu à 02h En démontage : es stands peuvent être démontés de 19h à 02h e 06/10/2012, et de 7h30 à 19h30 es autres jours, sauf précision contraire ci-dessous : Dates de montage Dates de démontage Espanade 1 A - stands nus du 24/09 au 25/09 du 06/10 au 07/10 à 12h Espanade 1 B - Institutions du 18/09 au 25/09 du 06/10 au 08/10 à 12h Espanade 1 B - stands équipés du 23/09 au 25/09 du 06/10 jusqu'à 22h Espanade 2 A du 17/09 au 25/09 du 06/10 au 09/10 à 20h Espanade 3 A - Institutions du 17/09 au 25/09 du 06/10 au 09/10 à 20h Espanade 6 - stands nus du 11/09 au 25/09 du 06/10 au 08/10 à 20h Espanade 8 du 01/09 au 25/09 du 06/10 au 09/10 à 20h Espanade du Rouet du 24/09 au 25/09 e 06/10 jusqu'à 22h Espanade de a Grande Aée Grande Aée du 23/09 au 25/09 e 06/10 jusqu à 22h Aée du Paais 2 Aée Rabatau Espanade 1 C Espanade 2 B Espanade 3 A et 3 B (hors institutions) Espanades 4 A et 4 B Espanade 5 Espanade 7 Aée du Ha 3 Espaces nus : du 22/09 au 25/09 Espaces équipés : du 23/09 au 25/09 Espaces nus : du 06/10 au 08/10 à 20h Espaces équipés : du 06/10 au 07/10 à 20h Pour rappe, i est strictement interdit : - de piqueter e so des espanades (es structures doivent êtres estées - cf. pan de piquetage joint) - de suspendre des charges aux structures des bâtiments - de procéder à tous travaux touchant es circuits éectriques, courants forts et faibes, es canaisations d eau, es monte-charges et es ascenseurs - de couer, visser, peindre et coer sur es structures des bâtiments Tous es ééments constituants e stand doivent être enevés à a charge de exposant : coisons, bois, moquette, signaétique, terre, matérie divers., etc... A a date de fin de démontage es empacements doivent être ibres de tout matérie. Si cea n est pas respecté, exposant se verra facturer une pénaité de retard de 10% du montant tota de empacement. 12

13 Horaires et accès pendant es périodes de montage et de démontage Accès et circuation PORTE C ENTREE /SORTIE VL et PL Paais 5, 6, 7 et 8 Espanades 3, 4, 5, 6, 7 et 8 informations pratiques PORTE F SORTIE VL et PL PORTE B ENTREE /SORTIE VL et PL Paais 2 et 3 LES VEHICULES DOIVENT: - Rouer au pas - Respecter es panneaux de signaisadon roudère - Respecter e code de a route 13 PORTE G SORTIE VL et PL PORTE A ENTREE VL Pais des Congrès, Paais 1, Espanades 1 et 2

14 Horaires et accès pendant a Manifestation Exposants L accès aux exposants et à eurs personnes n est autorisé que sur présentation du badge exposant. Les empacements sont mis à a disposition des exposants : de 9h00 à 19h30 en semaine de 9h00 à 23h30 e soir des 2 nocturnes de 8h30 à 19h30 e week-end Les ivraisons pour e réapprovisionnement des stands sont uniquement autorisées par a Porte C de 7h30 à 9h45 en semaine et 9h15 e week-end. Le nettoyage des stands doit impérativement être fait dans heure précédant ouverture de a Manifestation, soit de 9h00 à 10h00. En dehors de ces horaires, i est strictement interdit de stationner et circuer dans enceinte du Parc Chanot. Véhicues Pour des raisons de sécurité, aucun véhicue, à exception de ceux munis d un macaron spécifique, n est autorisé à circuer et à stationner dans enceinte du Parc Chanot pendant a Manifestation. En cas d infraction, se réserve e droit de dépacer es véhicues aux frais de exposant. 14

15 15 informations pratiques Horaires et accès pendant a Manifestation

16 Instaation des exposants sur eur stand Instaation des stands Avant de prendre possession de eur stand, es exposants sont invités à consuter e service commercia qui eur indiquera es imites exactes de eur stand. Prestations fournies Chaque exposant doit se reporter au descriptif des prestations fournies précisées dans a confirmation d admission. Pour toutes commandes compémentaires, se reporter aux bons de commande (Livret des documents à retourner). Instaations et aménagements particuiers Les exposants peuvent aménager eur stand seon eur goût à condition de ne pas porter préjudice à esthétique de a manifestation et aux stands voisins. Les exposants désirant réaiser des instaations particuières ou des modifications sur es prestations fournies, n ont autorisation d effectuer des travaux qu après vaidation de eur projet par. Une demande écrite accompagnée du dossier compet (description, pans et dessins du projet) doit être adressée à au pus tard e 9 septembre 2014 : [email protected] Les exposants sont tenus de remettre en état initia es stands qu is ont modifiés. Les aménagements et/ou es décorations des empacements oués doivent être dûment autorisés par e chargé de sécurité. Is sont effectués sous son contrôe aux frais de exposant ou de son prestataire et ne doivent en aucun cas entraîner de détérioration des ocaux. Tout dégât constaté sera facturé à exposant. Hauteur maxi autorisée : es aménagements spécifiques des stands, hors instaation générae, ne devront pas dépasser 4 mètres de hauteur. Si es instaations sont supérieures à a hauteur maxi autorisée ou dans e cas d un projet d accroche, consuter. [email protected] Matérie et mobiier d exposition Les exposants peuvent apporter eur meube et matérie d exposition. Les exposants situés sur es espanades et aires extérieures d exposition peuvent apporter eur matérie de mise à couvert (sous réserve du pan de pîquetage), à condition que ce matérie s intègre dans e décor généra. Les tentes «ouvrabes» sont interdites en extérieur. Les caravanes et es abris de chantier servant de bureau ne sont pas admis. Remarques Les exposants ne sont pas autorisés à sous ouer et partager eur stand. Is ne pourront en aucun cas disposer des surfaces autour de eur stand. pourra à tout moment et en cas de nécessité modifier importance ou a situation des stands. Les empacements qui ne sont pas aménagés par sont précisés par un marquage au so. Le service commercia se tient à a disposition des exposants pour tout renseignement (voir contacts). m Tous es travaux de montage/démontage des stands en intérieur et extérieur font objet des règes du travai et de a sécurité stipués dans e décret du 8 janvier 1965 modifié. 16

17 Instaation des exposants sur eur stand Etat des ieux et respect du site Etat des ieux Les exposants doivent aisser es empacements qu is occupent dans état où is es auront trouvés. Tout dégât ou détérioration constaté sera facturé à exposant. informations pratiques I est interdit de modifier es structures des stands en déposant ou en cachant tout ou partie des ééments. Toutefois, exposant peut aménager sa surface suivant son désir à condition de respecter harmonie générae et de ne pas porter préjudice aux stands voisins. m Tous es ééments constituant e stand doivent être enevés à a charge de exposant : coisons, bois, moquette, signaétique, terre, matérie divers A a date de fin de démontage (cf panning page 12) es empacements doivents être ibres de tout matérie appartenant ou monté par exposant ou un de ses prestataires. Si i est constaté que cea n est pas respecté, exposant se verra facturer une pénaité de retard de 10% du montant tota de empacement. Respect du site (bâtiments, espanades, ) : Les exposants présents sur a Manifestation s engagent à respecter es interdictions et es observations citées ci-dessous. I est strictement interdit : de couer, visser, peindre et coer sur es structures des bâtiments (pafonds, charpentes, piiers, parois et sos) des pancartes, caicots, tentures, véums, tabeaux, etc. de piqueter sur a totaité du site (es structures doivent être estées) - Pan de piquetage p.18. de fixer et percer e so des espanades et des bâtiments - Pan de piquetage p.18. de procéder à tous travaux touchant es circuits éectriques et tééphoniques, es canaisations d eau, es monte-charges, es ascenseurs et es tranchées de canaisations. Les exposants doivent respecter es diverses servitudes (poste à incendie, coffrets d éectricité, robinets d eau, manivees de châssis, etc.) ainsi que es règes généraes de sécurité et d hygiène (se reporter aux textes). Nota : Les dommages iés à inobservation des causes ci-dessus seront intégraement facturés à exposant. L exposant est ui-même responsabe pour ses prestataires. Préservation des pantations I est interdit de panter des cous ou des broches dans es arbres, de es utiiser comme supports de ignes éectriques ou matériaux de construction, ainsi que d amarrer et d haubaner des échafaudages, poser des panneaux de signaétique de toute nature, des affiches et autres objets. Nota : Tout dégât, détérioration ou suppression de pantation constaté sera facturé à exposant. 17

18 Pan de Piquetage LÉGENDES : PIQUETAGE AUTORISÉ Longueur des pinces 80 cm maxi CHEVILLES CHIMIQUES UNIQUEMENT TOTALEMENT INTERDIT 18

19 Gardiennage Gardiennage et recommandations prend en charge e gardiennage de nuit de a Manifestation dans es meieures conditions, mais i s agit à d une obigation de moyens et non de résutat. Le gardiennage ne constitue pas une surveiance individuee de chaque stand. Le gardiennage est assuré du mardi 23 septembre 2014 au undi 6 octobre 2014 incus. de 19h00 à 7h30, pendant a période de montage. de 19h30 à 9h00 en semaine et de 19h30 à 8h30 e week-end, pendant a manifestation. de 23h30 à 8h30 a nuit des 2 nocturnes En dehors de ces horaires, e gardiennage des stands (montage et démontage compris) est sous entière responsabiité des exposants. Les nocturnes sont considérées comme heure d ouverture normae de a manifestation, e gardiennage et a couverture assurance ne prendront effet qu à son heure de fin. Le 6 octobre 2014, à a fermeture de a Manifestation, décine toute responsabiité quant aux vos, pertes ou dommages qui pourraient être occasionnés ors du démontage. informations pratiques Recommandations Nous recommandons à chaque exposant de respecter scrupueusement es horaires d ouverture, de protéger son matérie et de assurer pour a totaité de sa vaeur en souscrivant une assurance compémentaire auprès de. Nous attirons attention des exposants sur es risques accrus de vos durant es phases de montage et de démontage, notamment e premier soir du démontage. En rège générae, i est conseié de : - Ne pas abandonner es stands durant a journée. - Confier a surveiance de son stand à son voisin en cas d absence. - Recouvrir d un fiet es produits exposés e soir. - Ne aisser aucun objet de vaeur sur es stands en dehors des heures d ouverture. - Ne aisser aucun produit sensibe sur es stands sans surveiance (ordinateur, écran pat, acoo ). - Ne rien stocker dans des sacs poubees, pour éviter e ramassage par un agent de nettoyage, d un sac contenant des objets d importance. décine toute responsabiité quant aux vos, pertes ou dommages qui pourraient être occasionnés. Si exposant souhaite garantir une surveiance individuee de son stand, i pourra : s adresser à a société assurant e gardiennage de a manifestation (Sécurité Industriee voir contacts). s adresser à toute société de gardiennage dûment mandatée. Dans ce cas, i devra impérativement retourner par fax ou par courrier au service cient a fiche de renseignement «Prestataires exposants» Voir document Fiche prestataires exposants (Livret des documents à retourner). 19

20 Assurance Disposition (Voir détai Assurances Mutirisques Exposants ci-après). a souscrit une assurance mutirisques exposants qui assure pour chaque stand exposant contre : Le vo, pour un capita de Couverture assurance contre e vo : Pendant e montage du mardi 23 septembre au vendredi 26 septembre 2014 : - de 19h00 à 7h30 : nuits du mardi au mercredi et du mercredi au jeudi - de 20 h00 à 9h00 : nuit du jeudi au vendredi Pendant a manifestation du vendredi 26 septembre au undi 6 octobre 2014 : - de 19h30 à 9h00 : nuits du undi au samedi - de 19h30 à 8h30 : nuits du samedi au dimanche et du dimanche au undi - de 23h30 à 8h30 : nuit des 2 nocturnes. Attention : a couverture assurance contre e vo prend fin e undi 6 octobre 2014 à 9h00. Les autres risques, pour un capita de Voir détai des risques couverts en point B du «détai Assurance Mutirisques Exposants» ci-après. Couverture assurance pour ces autres risques : Du mardi 23 septembre h30 au mercredi 8 octobre h00 La responsabiité civie pour expoitation Voir détais Assurances Mutirisques Exposants ci-après. Couverture assurance pour ces risques : Du mardi 23 septembre h30 au mercredi 8 octobre h00 Si a vaeur des biens dépasse a somme garantie, nous vous conseions très vivement de souscrire une assurance compémentaire. Assurance compémentaire Voir bon de commande n 13 (ivret des documents à retourner et prestations compémentaires) En cas de vo ou de sinistre Toutes es décarations doivent être faites : 1 - Au PC : Bungaow Parvis du Paais des Congrès (Porte A) pendant a Manifestation 2 - Au Commissariat de Poice : oca sous forme de painte dans un déai maximum de 48 heures à compter de a connaissance par assuré du vo ou du sinistre. Le récépissé de cette décaration doit être remis à assureur. Commissariat de Poice 8-69, avenue de Haïfa Marseie - Té. : À assureur : fournir inventaire détaié et chiffré du matérie du stand (agencement, instaation, décaration), état de perte étabi au prix de revient H.T et facture originae d achat du matérie disparu (seon fiche fournie sur pace). En cas de sinistre corpore, a victime doit se rendre au PC surveiance de a porte A Té. :

21 Assurance Détais Assurances Mutirisques Exposants ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS A- GÉNÉRALITÉS Exposants, vous êtes assurés d office pour chaque stand : - contre e vo : pour un capita de 7 623, - contre es autres risques précisés en B) : pour un capita de , - es garanties portent sur ensembe et a généraité des marchandises, mobiier et matérie garnissant es ocaux et es stands dans enceinte de exposition, appartenant obigatoirement à exposant. Si a vaeur des biens ainsi définis dépasse a somme garantie, i sera fait appication de a rège proportionnee. En cas d appication de a rège proportionnee indemnité est cacuée comme suit : Indemnité = (vaeur assurée/vaeur des biens) x montant des dommages - franchise (voir C) Exempe : si a vaeur de vos biens est de , dans hypothèse d un vo de indemnité s étabira à (7 623 / ) x = 547 En conséquence, nous vous conseions très vivement de souscrire une assurance compémentaire de façon à couvrir a totaité des biens (voir rubrique bons de commande). Les règements d indemnités seront faits en euros. Nota : Exposants étrangers : toutes es propositions d assurances des exposants étrangers devront être étabies en euros tant pour es capitaux que pour es primes à payer. B- RISQUES COUVERTS 1) Les événements garantis sont es suivants : incendie, foudre, exposion, dégâts des eaux,tempêtes, chute d appareis de navigation aérienne, choc d un véhicue terrestre, actes de vandaisme, émeutes, mouvements popuaires, attentats, terrorisme (oi du 9 septembre1986),catastrophes naturees (oi du 13 juiet 1982). Sont égaement couverts : - Les dommages subis par es tentes, bues, chaets, chapiteaux ainsi que eur contenu quand is sont consécutifs à a puie, a grêe et autres manifestations atmosphériques à a condition que ces instaations soient entièrement coses et couvertes. - es dommages occasionnés directement ou indirectement, même en cas d orage, par es eaux de ruisseement, engorgement et e refouement des canaisations souterraines ou d égouts, par es inondations, es raz-de-marée, e débordement des sources, des cours d eau, et pus généraement par a mer et es autres pans d eau natures ou artificies, ainsi que ceux dus à humidité ou à a condensation. 2) Objets précieux Par objets précieux, on entend es artices de bijouterie, joaierie, pierres précieuses, pierres dures, peres fines ou de cuture montées ou non, orfèvrerie, objets en méta précieux et de façon générae, tous es objets de grande vaeur y compris es fourrures, peeteries et dentees. Le vo des objets précieux est couvert s i est commis dans une des circonstances suivantes : bris, casse, détérioration, destruction, effraction, enèvement, crochetage des vitrines, armoire, meube, coffre-fort qui es contiennent, munis impérativement de serrure et ayant été fermés par exposant,vioences dûment prouvées sur e détenteur des cés des dits coffre, meube, vitrine et armoire,meurtre, tentative de meurtre ou vioences dûment prouvées sur a personne de assuré ou d un membre de son personne. C- FRANCHISES Sur tout sinistre, i sera fait appication d une franchise absoue égae à 10 % du montant des dommages avec un minimum de 153 Toutefois, en cas de sinistre mettant en jeu a garantie des catastrophes naturees (oi du 13 juiet 1982) i sera fait appication de a franchise égae. D- EXCLUSIONS Ne sont pas garantis : - Les pertes, dommages, responsabiités ou frais directement ou indirectement occasionnés par radiations ionisantes ou contamination par suite de radioactivité, provenant d un carburant nucéaire ou de déchets résutant de sa combustion ; - Radioactivité, toxicité, exposion ou autres péris ou contamination des biens dus à toute instaation nucéaire, réacteur ou simiaire ou de tout composant nucéaire en faisant partie ; - Tout engin de guerre utiisant a fission et/ou fusion atomique ou nucéaire ou tout autre réaction ou force ou substance nucéaire de même nature. - Le vice propre, usure et a détérioration ente : es dommages causés par es mites ou autres parasites et rongeurs, e couage des iquides, es érafures de meubes ou d objets peints ou pois. - Les vos et dommages matéries consécutifs à des vos commis : à a faveur d une grève, d une émeute, d un incendie, d une exposion ou d une inondation, après abandon par organisateur et es exposants des ocaux d exposition, orsque évacuation, même partiee, a été dûment ordonnée par une autorité compétente. informations pratiques 21

22 Assurance - Les vos ou détournements commis par es membres de a famie de assuré victime du sinistre ou avec eur compicité (visés à artice 380 du Code Péna), par es représentants de assuré. - Les effets et objets personnes, tééphones portabes (à excusion de ceux exposés et reevant de activité de exposant), papiers, vaeurs et espèces. - Les manquants dans es stands où i est procédé à a distribution ou dégustation de marchandises, d aiments ou boissons queconques. - Les manquants constatés à inventaire. - La casse, es dégradations, e vo ou es manquants de marchandises ou matéries qui sont mis à a disposition du pubic pour manipuations ou essais. - Tous dommages immatéries, tes que privation de jouissance, préjudice commercia, manque à gagner. - Les animaux et e dépérissement des pantes. - Les dommages dus à une cause accidentee ou à une rupture ou à une défaiance mécanique des objets assurés. - Les dommages résutant de a faute intentionnee ou doosive de assuré ou s i s agit d une personne morae, de ses administrateurs ou de ses représentants égaux qu is agissent seus ou en cousion avec des tiers. - Les maadies ou mortaité des animaux sauf si cette mortaité est consécutive à un accident. - Les vos survenus pendant es heures d ouverture de a manifestation aux exposants. - Les vos non décarés au Service de Sécurité de dans e déai d une heure à compter de ouverture des Paais aux exposants. - Les vos n ayant pas fait objet d un dépôt de painte au Commissariat de Poice dans un déai de 48 heures à compter de a connaissance par assuré du sinistre, vo ou vandaisme. - Les égratignures, rayures, écaiement, brûures, graffitis, bombages, et taches de toute nature. - Les dommages subis par es appareis éectriques ou éectroniques dus soit à des phénomènes éectriques d origine interne, soit à un incendie ou une exposion survenant à intérieur de ces objets - Les dommages subis par es biens en cours de transport. - Les dommages dus à un défaut de fabrication ou de montage, ou à des variations d hygrométrie ou de températures d origine cimatique ou atmosphérique - Les amendes ou es frais qui s ajoutent au montant des dommages. - Les pertes ou dommages aux données ou ogicies. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPOSANT Cette garantie est acquise automatiquement par stand et par exposant, pour a période indiquée dans artice IX. ASSURANCE du présent guide. Cette garantie couvre es conséquences pécuniaires de a responsabiité civie incombant à exposant par son propre fait, mais aussi par ceui des personnes dont i doit répondre ou des choses dont i a a garde, en raison des dommages corpores, matéries, ou immatéries consécutifs causés aux tiers. Montant des garanties : - Dommages corpores, matéries et immatéries consécutifs confondus : Dont dommages matéries et immatéries consécutifs confondus : Franchise : en ce qui concerne uniquement es dommages matéries, franchise absoue de 153 par sinistre. SUBROGATION LÉGALE Conformément aux termes de artice L du Code des assurances, assureur est subrogé, dans es droits et actions de assuré à concurrence des indemnités payées par ui, contre tout tiers responsabe du sinistre et contre eur assureur. RENONCIATION A RECOURS Les exposants renoncent à exercice de tout recours à encontre de a Vie de Marseie et de. FORMALITÉS D INSCRIPTION - PAIEMENT Toutes es demandes de couverture et règements de primes devront parvenir au bureau de avant ouverture de a manifestation. Ne seront acceptées en cours de Manifestation, à titre exceptionne, que es demandes de couverture afférentes à un matérie nouveement amené et dont entrée aura été dûment constatée ; une iste compémentaire d inventaire devra être fournie (Voir rubrique bons de commande). Ce résumé Détais Assurances Mutirisques Exposants, n est pas contractue. En cas de sinistre, i y a ieu de se reporter au contrat auque i se réfère. 22

23 Has et Espanades Nettoyage Le nettoyage des parties communes est assuré par, chaque matin avant ouverture de a manifestation, y compris pendant e montage. informations pratiques Stands Le nettoyage des stands (à issue du montage et pendant a Manifestation) est à a charge de exposant. Le nettoyage des stands doit impérativement être réaisé e soir et terminé au pus tard 1h après a fermeture de a manisfestation. Les déchets doivent être déposés dans es aées e soir, à a fermeture des stands. Les exposants désirant faire réaiser e nettoyage de eur stand devront retourner e bon de commande correspondant avant e 12 septembre 2014 au Service Exposants. 23

24 Déchets d instaation des stands Pour des raisons de sécurité, dès ouverture de a manifestation, es exposants ont obigation d évacuer sans déais tous es détritus résutant de instaation des stands : embaages vides, caisses, chutes de bois. I est interdit d encombrer es stands et es parties communes avec des déchets ou embaages pouvant constituer un aiment pour e feu en cas d incendie. Tout stockage à intérieur du stand ou sur es aées est strictement interdit. I est formeement interdit d entreposer ou de stocker des carburants queconques ainsi que des iquides infammabes. L exposant devra prendre ses dispositions pour faire évacuer ses déchets ou marchandises, soit : par es véhicues ayant apporté es matéries et marchandises. Soit, en s adressant à a société CLAMAGERAN - Foirexpo Té. 33(0) Fax : 33(0) Emai : [email protected] 24

25 Livraisons/sorties de marchandises & matéries Avant a Manifestation Livraisons de marchandises Horaires de ivraison Mardi 23 septembre 2014, de 7h30 à 19h00 Mercredi 24 septembre 2014 de 7h30 à 19h00 Jeudi 25 septembre 2014 de 7h30 à 20h00 Vendredi 26 septembre 2014, de 7h30 à 9h45 En dehors de ces horaires, aucune ivraison ne sera acceptée. La ivraison est effectuée sous entière responsabiité de exposant, directement sur son stand. I ui appartient d être présent ou représenté à arrivée des marchandises. En cas d absence, es ivraisons seront déposées devant e stand. ne peut en aucune manière assurer a réception des ivraisons. Afin de garantir a bonne ivraison des marchandises, es exposants devront inscrire adresse de ivraison suivante : Parc Chanot Foire Internationae de Marseie (N Ha OU N Espanades) Nom de a Société Exposante / N de stand Nom de exposant PORTE B* Square Pau Méizan Marseie + OU PORTE C* Rue Raymond Teisseire Marseie (*se reporter au point «horaires et accès pendant es phases de montage et de démontage») En cas de dégradation ou de vo de a marchandise ivrée, a responsabiité de ne peut en aucun cas être engagée. Tous es transporteurs doivent se conformer au règement de circuation et de stationnement. informations pratiques Pendant a Manifestation Réapprovisionnement sur stand Les ivraisons pour e réapprovisionnement des stands devront s effectuer par a PORTE C entre 7h30 et 9h45. Après a Manifestation Sorties de marchandises A issue de a Manifestation, es marchandises devront être enevées immédiatement. Les stands et tout e matérie es composant doivent être démontés et enevés avant a date de fin de démontage ( cf. page 12). m L enèvement de tout matérie ou marchandise à issue de a période de démontage sera facturé à exposant. Les exposants sont tenus de surveier eur stand et eurs marchandises. Aucune marchandise ne pourra sortir du Parc Chanot, sans échange aux Portes (A, B et C) d un bon de sortie dûment compété et signé par exposant ou son représentant. Au-deà de ces déais, se réserve e droit de faire enever et transporter en décharge pubique à a charge de exposant tout objet (cois, caisses, moquettes, brochures, ) aissé par es exposants. décine toute responsabiité en cas de dégradations, vos et toutes conséquences iées à inobservation de ces prescriptions. 25

26 Parkings Parkings VL propose aux exposants des empacements de parking pendant toute a durée de a Manifestation (montage et démontage compris), dans a imite des paces disponibes. La demande de réservation pour ces empacements payants doit être formuée avant e 23 mai 2014 (se référer à a rubrique «Prestations payantes compémentaires»).passé ce déai, es exposants seront considérés comme retardataires et pacés sur es empacements de parking disponibes. Le nombre de paces étant imité, e nombre d abonnements demandés par exposant ne pourra excéder une pace par adhésion pour e Parking du Rouet. Par contre, i ne sera pas imposé de restriction pour es autres parkings dans a imite des paces disponibes. Parkings camions de 3 tonnes et pus propose des empacements sur e PARKING MONTFURON. Des paces réservées sont en vente pour e Parking du Rouet. La demande de réservation pour ces empacements payants doit être formuée avant e 23 mai 2014, voir Bon de commande n 10 (Livret des documents à retourner). Passé ce déai, es exposants seront considérés comme retardataires et pacés sur es empacements de parking disponibes. Parkings caravanes, camping-cars Ces véhicues ne sont pas autorisés sur es parkings de a Foire Internationae de Marseie. Vous trouverez ci-dessous es coordonnées des aires de camping-cars ou campings es pus proches : Aires de camping-cars : - Parking des Pétanques La Ciotat - Parking de a Poste Gémenos Campings : - La Mae Bouc-Be-Air - Té. : Les Cigaes Cassis - Té. : Horaires d ouverture des parkings PARKING DU ROUET Entrée par a Porte B ouverture de 8h à 20h du vendredi 26 septembre au undi 6 octobre 2014 et jusqu à 20h45 e week-end. PARKING MONTFURON Entrée par e bouevard des Aciéries, sortie piétonne par e bouevard Schoesing (cf pan) - ouverture de 8h à 21h du jeudi 25 septembre au mardi 7 octobre 2014, de 8h à minuit es 2 nocturnes et jusqu à 20h45 e week-end. Remarques décine toute responsabiité en cas de dégâts, accidents ou vos. Les véhicues doivent être fermés à cés, et aucune marchandise ou objet ne doit être aissé apparent. Tout véhicue se trouvant en infraction aux règes de stationnement précisées sera verbaisé. 26

27 Pan des parkings PARKING MONTFURON Sortie piétonne PARKING DU ROUET 27

28 Cartes d entrées Badges exposants fournit gratuitement 2 badges exposants par adhésion, sous réserve du paiement intégra de a facture. Une dotation suppémentaire est attribuée en fonction du secteur de a surface du stand ouée, seon e barême ci-dessous : Surface ouée Badges exposants 0 à 12 m 2 incus 2 (dotation initiae) 13 à 24 m 2 incus à 48 m 2 incus Pus de 48 m Les badges exposants donnent droit à entrée permanente à a Manifestation. L exposant doit es distribuer à son personne avant ouverture ; en cas de non observation des règes édictées ci-dessus, ces badges peuvent être confisqués sans préavis ni dommages et intérêts. Lorsque cette dotation est insuffisante, exposant peut commander des badges d accès suppémentaires payants, voir bon de commande n 11 (Livret des documents à retourner). Cartes d invitation fournit gratuitement pour chaque adhésion une dotation de cartes d invitation en fonction du secteur et de a surface ouée, sous réserve du paiement intégra de a facture. offre aux exposants a possibiité d acheter à tarif préférentie, des entrées gratuites destinées à eur cientèe de prospection. Ces cartes donnent droit à entrée gratuite pour un seu passage. Ees constituent un moyen efficace de prospection commerciae individuaisée. Parking propose aux exposants des empacements de parking pendant a durée de a Manifestation, dans a imite des paces disponibes, voir Bon de commande n 10 (Livret des documents à retourner). Important es badges sont strictement personnes accès aux portes ne sera autorisé que sur présentation des badges au service de surveiance Nouveau Achetez vos invitations en igne, à tarif préférentie. Toutes es informations sur : 28

29 Règements & décarations p Règement généra des Foires et Saons en France p p p Arrêté du 9 mai Hygiène des aiments remis directement au consommateur Règement intérieur de a Manifestation Consignes de sécurité incendie règements & décarations p 43 p p 51 p p Consignes d accessibiité des personnes handicapées Pan de prévention Médiation à a consommation Formaités douanières Formaités diverses 29

30 Chapitre 1 Dispositions Généraes Règement généra des Foires et Saons en France Le présent règement a un caractère généra et s appique à toutes es manifestations organisées par es membres de a Fédération. I est, e cas échéant, compété par e règement particuier propre à chaque manifestation ou par un guide ou manue de exposant. En signant eur demande d inscription, es exposants en acceptent toutes es prescriptions ainsi que toutes cees que des circonstances particuières ou nouvees imposeraient. Is s engagent, en outre, à respecter ensembe des prescriptions égaes et régementaires en vigueur, notamment a égisation du travai. Affiché dans enceinte de a manifestation, e présent règement est opposabe aux visiteurs. La responsabiité de organisateur ne peut être engagée orsqu i fait appication des stipuations du présent règement généra L organisateur fixe seu e ieu, a durée, es heures d ouverture et de fermeture de a manifestation, e prix des stands, ceui des entrées ainsi que a date de côture des inscriptions. I détermine seu es catégories de personnes ou entreprises admises à exposer et/ou visiter a manifestation ainsi que a nomencature des produits ou services présentés. Chapitre 2 Inscription et Admission À excusion de tout autre, a demande d admission s effectue au moyen du formuaire officie étabi par organisateur. Ni une demande de communication d un formuaire d inscription, ni son envoi, ni encaissement d un régement de réservation ne vaent inscription L organisateur instruit es demandes et statue sur es admissions. L inscription ne devient effective qu après sa confirmation écrite à exposant L organisateur se réserve e droit de rejeter, à titre provisoire ou définitif, toute demande d inscription qui ne satisferait pas aux conditions requises, soit en regard des stipuations du formuaire officie d inscription, soit de cees du règement particuier de a manifestation, soit encore en considération de Ordre Pubic ou de a défense de certains intérêts protégés Peuvent notamment constituer des motifs de rejet, définitif ou provisoire, a communication incompète des renseignements requis, e défaut des versements ou garanties exigés par organisateur, e non-respect d obigations antérieures et notamment du présent Règement Généra, a non-adéquation du demandeur, de ses produits ou services, avec objet, esprit ou image de a manifestation, e redressement judiciaire de exposant, son état avéré de cessation des paiements, a non-obtention d autorisations administratives ou judiciaires e cas échéant nécessaires à sa présence durant a manifestation, e risque d une atteinte, par sa présence, aux intérêts protégés des consommateurs et de a jeunesse, et pus généraement à Ordre Pubic, à a tranquiité des autres exposants, à a sécurité et agrément des visiteurs L exposant doit faire connaître à organisateur tout éément ou tout événement, survenu ou révéé depuis son inscription, et de nature à justifier un réexamen de son admission en regard des artices et du présent règement En outre, organisateur se réserve e droit de demander, à tout moment, tout renseignement compémentaire en rapport avec ce qui précède et, e cas échéant, de réformer une décision d admission prononcée sur des indications mensongères, erronées ou devenues inexactes. L acompte versé demeure aors acquis à organisateur qui se réserve, en outre, e droit de poursuivre e paiement de a totaité du prix Le droit résutant de inscription est personne et incessibe. L admission n emporte aucun droit d admissibiité pour une manifestation utérieure Sauf dérogation accordée par organisateur sur demande expresse de eur part, es groupements ne peuvent exposer sur des stands coectifs que si chaque entreprise, membre du groupement, a été admise individueement et s est engagée à payer es droits d inscription. Chapitre 3 Frais d inscription et de participation La ou es demandes d admission sont, à peine de rejet immédiat, accompagnées du premier règement fixé par organisateur. Les frais d ouverture de 30 dossier ou droits d inscription restent acquis à organisateur quee que soit a suite donnée à a demande d admission Le montant goba des frais de participation à a manifestation devient définitivement acquis à organisateur après a confirmation écrite faite à exposant de son admission. Le non-règement du sode à échéance stipuée, ou de un des versements à une des échéances stipuées, emporte, sans mise en demeure préaabe, déchéance du droit à exposer, acompte versé demeurant irrévocabement acquis à organisateur En outre, organisateur se réserve e droit de poursuivre e paiement du sode du prix exigibe, magré a non-participation, pour queque raison que ce soit, de exposant inscrit. Dans e cas où un exposant, pour une raison queconque, n occupe pas son stand e jour de ouverture de a manifestation, ou à a date imite d instaation fixée par organisateur, i est considéré comme démissionnaire. Sans préjudice de toutes autres mesures prises, aux risques et péris de exposant, organisateur peut disposer du stand de exposant défaiant sans que ce dernier ne puisse récamer ni remboursement, ni indemnité, même si e stand est attribué à un autre exposant Le règement particuier à chaque manifestation peut, éventueement, définir es modaités et conditions seon esquees exposant définitivement inscrit pourra, e cas échéant, se désister. Chapitre 4 Attribution des Empacements L organisateur étabit e pan de a manifestation et i effectue a répartition des empacements Sauf stipuation contraire, inscription ne confère aucun droit à a jouissance d un empacement déterminé. La participation à des manifestations antérieures ne crée, en faveur de exposant, aucun droit à un empacement déterminé Dans a constitution des ots et attribution des empacements, organisateur s efforce de tenir compte du souhait exprimé par es exposants, de a nature et de intérêt des artices ou services qu is se proposent de présenter, de a disposition du stand qu is envisagent d instaer L organisateur se réserve e droit de modifier, toutes es fois qu i e jugera utie dans intérêt de a manifestation, a disposition des surfaces Les pans communiqués et a désignation des ots comportent, si e ieu de a manifestation s y prête, des cotes aussi précises que possibe L organisateur ne peut être tenu responsabe des différences égères qui pourraient être constatées entre es cotes indiquées et es dimensions réees de empacement, non pus que des modifications intervenues dans environnement des stands (modification des stands voisins, reconfiguration des aées ) au fur et à mesure de enregistrement des inscriptions L organisateur pourra, dans e cadre du règement particuier de chaque manifestation, déterminer une surface d exposition maximum par secteur d activité commerciaisé et/ou un nombre d exposants maximum. L acceptation du dossier de chaque exposant sera aors fonction des espaces encore vacants dans e secteur d activité considéré ors du dépôt de a candidature. Pour tenir compte des spécificités de chaque manifestation, i conserve toutefois, en considération d ééments objectifs appicabes indifféremment à tout exposant, a possibiité de modifier a répartition initiaement prévue. Chapitre 5 Instaation et conformité des stands Le guide technique ou guide de exposant, propre à chaque manifestation, détermine e déai imparti à exposant pour, avant ouverture de a manifestation, procéder à aménagement de son stand et y entreposer ce dont i aura besoin durant a manifestation L exposant est tenu de se conformer aux instructions de organisateur reatives à a régementation des entrées et sorties des marchandises, notamment pour ce qui concerne a circuation des véhicues dans enceinte de a manifestation Les exposants, ou eurs commettants, doivent avoir terminé eur instaation aux dates et heures imites fixées par organisateur, esquees dates et

31 Règement généra des Foires et Saons en France heures passées, aucun embaage, matérie, véhicue de transports, entrepreneurs extérieurs, ne pourront pus, sous queque motif que ce soit et queque dommageabe que cea soit pour exposant, accéder, être maintenus, ou se maintenir sur e site de a manifestation Chaque exposant, ou son commettant, pourvoira au transport, à a réception, à expédition de ses cois ainsi qu à a reconnaissance de eur contenu. Tous es cois devront être débaés à arrivée. Si es exposants ou eurs agents ne sont pas présents pour recevoir eurs cois, organisateur pourra es faire entreposer, débaer ou réexpédier d office aux frais, risques et péris des exposants L instaation des stands ne doit, en aucun cas, endommager ou modifier es instaations permanentes du ieu d exposition et ees ne doivent pas porter atteinte à a commodité ou à a sécurité des autres exposants et des visiteurs La décoration particuière des stands est effectuée par es exposants et sous eur responsabiité. Ee doit, en tout état de cause, s accorder avec es décorations généraes de a manifestation, a visibiité des stands voisins et es stipuations éventuees du règement particuier et/ou du guide ou manue de exposant sur ce point Dans es espaces d exposition cos, tous es matériaux utiisés, y compris tentures et moquettes, doivent être conformes à a régementation de sécurité contre incendie, organisateur se réservant, à tout moment e droit de faire enever ou détruire tout matérie ou toute instaation non conforme L organisateur se réserve, en outre, e droit de faire supprimer ou modifier cees des instaations qui nuiraient à aspect généra de a manifestation, gêneraient es exposants voisins ou es visiteurs, ou qui ne seraient pas conformes aux pans ou projets particuiers préaabement soumis L exposant devra être présent sur son stand ors de a visite des services chargés de a sécurité et se conformer, tout au ong de a manifestation, aux mesures de sécurité imposées par es Pouvoirs Pubics ou prises par organisateur. Chapitre 6 Occupation et jouissance des stands I est expressément interdit de céder, de sous-ouer, d échanger, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de empacement attribué par organisateur Sauf autorisation écrite et préaabe de organisateur, exposant ne peut présenter sur son empacement d autres matéries, produits ou services que ceux énumérés dans a demande d admission et répondant à a nomencature de produits ou services étabie par organisateur. Sauf stipuation expresse contraire, a présentation et offre de matéries d occasion sont rigoureusement interdites L exposant ne peut, sous queque forme que ce soit, présenter des produits ou services ou faire de a pubicité pour des entreprises ou entrepreneurs nonexposants, sauf autorisation écrite et préaabe de organisateur La tenue des stands doit demeurer impeccabe tout au ong de a manifestation, e nettoyage de chaque stand, à a charge de exposant, devant être fait chaque jour et être achevé pour ouverture de a manifestation au pubic Les embaages en vrac, es housses utiisées pendant es heures de fermeture, es objets ne servant pas à a présentation du stand, e vestiaire du personne doivent être mis à abri des regards des visiteurs. À inverse, i est interdit de aisser es objets exposés recouverts pendant es heures d ouverture de a manifestation. L organisateur se réserve e droit de retirer ce qui recouvrirait es objets sans pouvoir être rendu, en aucune façon, responsabe des dommages ou pertes qui pourraient en résuter. Les exposants et eur personne doivent être d une tenue correcte et d une parfaite correction envers es visiteurs (ni interpeation du cient ni débordement du stand) ou envers es autres exposants Le stand doit être occupé en permanence aussi bien pendant es heures d ouverture aux exposants (y compris montage, ivraisons et démontage) que pendant es heures officiees d ouverture aux visiteurs. Le non-respect de cette disposition pourra entraîner une mesure d excusion temporaire ou définitive par organisateur Les exposants ne dégarniront pas eur stand et ne retireront aucun de eurs artices avant a fin de a manifestation, même en cas de proongation de 31 cee-ci. Le non-respect éventue de cette disposition fera objet d un constat écrit de organisateur sur a base duque i sera notamment fondé à refuser a participation de exposant aux manifestations futures. Chapitre 7 Accès à a manifestation Nu ne peut être admis dans enceinte de a manifestation sans présenter un titre émis ou admis par organisateur L organisateur se réserve e droit d interdire entrée ou de faire expuser toute personne, visiteur ou exposant, dont a présence ou e comportement seraient préjudiciabes à a sécurité, a tranquiité ou image de a manifestation Des aissez-passer exposant, ou badges, donnant droit d accès à a manifestation sont, dans des conditions déterminées par organisateur, déivrés aux exposants Les cartes d invitation distribuées à a discrétion de organisateur aux exposants et qui sont non utiisées, ne sont ni reprises, ni remboursées, ni échangées La distribution et/ou a vente des invitations et des cartes spéciaes émises par organisateur est strictement interdite dans enceinte et aux abords de a manifestation. La reproduction ou a vente de ces invitations et cartes spéciaes seront passibes de poursuites pénaes. Chapitre 8 Contact et communication avec e pubic L organisateur dispose du droit excusif de rédaction, de pubication et de diffusion, payante ou non, du cataogue de a manifestation. I pourra concéder tout ou partie de ce droit ainsi que a pubicité incuse dans ce cataogue. Les renseignements nécessaires à a rédaction du cataogue seront fournis par es exposants sous eur responsabiité et, à peine de non-insertion, dans e déai fixé par organisateur L exposant renonce expressément à tout recours, tant contre organisateur que contre es producteurs ou distributeurs, à raison de a diffusion, pour es besoins de a manifestation, en France et à étranger, par voie de téévision, vidéogramme ou tous autres supports (ivres, paquettes), de son image, de cee de son stand, de son enseigne, de sa marque, de son personne, de ses produits ou services et i garantit organisateur de tout recours de ses préposés, sous-traitants et cocontractants, s engageant par avance à eur imposer a présente obigation L organisateur se réserve e droit excusif de affichage dans enceinte abritant a manifestation. L exposant ne peut donc utiiser, à intérieur de son stand seuement, que es affiches et enseignes de sa propre maison, à excusion de toutes autres et ce dans es imites des prescriptions concernant a décoration générae Les circuaires, brochures, cataogues, imprimés, primes ou objets de toute nature, ne pourront être distribués par es exposants que sur eur stand. Aucun prospectus reatif à des produits non exposés ne pourra être distribué sans autorisation écrite de organisateur La distribution ou a vente de journaux, périodiques, prospectus, biets de tomboa, insignes, bons de participation, même si ee a trait à uneœuvre ou manifestation de bienfaisance, es enquêtes dites de sondage, sont interdites, dans e ieu de a manifestation et ses abords immédiats, sauf dérogation accordée par organisateur Toute pubicité umineuse ou sonore, et toutes animations, spectaces, ou démonstrations susceptibes de provoquer des attroupements dans es aées, doivent être soumis à agrément préaabe de organisateur qui pourra revenir sur autorisation éventueement accordée, en cas de gêne apportée à a circuation ou à a tenue de a manifestation La récame à haute voix et e racoage, de queque façon qu is soient pratiqués, sont formeement interdits. Les exposants ne doivent en aucun cas obstruer es aées ou empiéter sur ees, sauf autorisation exceptionnee, écrite et préaabe de organisateur. règements & décarations

32 Règement généra des Foires et Saons en France Les exposants doivent scrupueusement veier à informer oyaement e pubic sur es quaités, es prix, es conditions de vente et de garanties de eurs produits ou services de manière compète, objective et conforme à a régementation. Is ne doivent procéder à aucune pubicité ou action queconque susceptibe d induire en erreur ou de constituer une concurrence déoyae Les exposants s engagent à ne présenter que des produits, services ou matéries, conformes à a régementation française ou européenne, sauf, e cas échéant, à ce qu i soit cairement indiqué, au moyen d un panonceau, eur non-homoogation. Is en assument entière responsabiité vis-à-vis des tiers, a responsabiité de organisateur ne pouvant, en aucune façon, être engagée de eur fait I appartiendra à chaque exposant d accompir, chaque fois que nécessaire, es formaités que requiert sa participation à a manifestation, notamment en regard de a régementation du travai, en matière douanière pour es matéries ou produits en provenance de étranger, en matière d hygiène pour es produits aimentaires ou es espèces animaes. L organisateur ne pourra, à aucun moment, être tenu responsabe des difficutés qui pourraient survenir à ce sujet. Chapitre 9 Propriété inteectuee et droits divers L exposant doit faire son affaire de a protection inteectuee des matéries, produits et services qu i expose (brevets, marques, modèes ), cea conformément aux dispositions égaes et régementaires en vigueur. Ces mesures doivent être prises avant a présentation des matéries, produits ou services, organisateur n acceptant aucune responsabiité dans ce domaine, notamment en cas de itige avec un autre exposant ou un visiteur En absence d un accord entre a Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (S.A.C.E.M), es exposants doivent traiter directement avec a S.A.C.E.M s is font usage de a musique à intérieur de a manifestation, même pour de simpes démonstrations de matéries sonores, organisateur n acceptant aucune responsabiité de ce chef Les prises de vue (photographies ou fims) pourront être admises, sur autorisation écrite de organisateur, dans enceinte de a manifestation. Une épreuve de toutes es prises de vue devra être remise à organisateur dans es quinze jours suivants a fermeture de a manifestation. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment Les prises de vue par es visiteurs pourront être interdites par organisateur La photographie de certains objets dans es stands peut être interdite à a demande et à a diigence des exposants. Chapitre 10 Assurances Outre assurance couvrant es objets exposés et pus généraement tous es ééments mobies ou autres ui appartenant, exposant est tenu de souscrire, à ses propres frais, soit auprès de son propre assureur, soit auprès de assureur agrée par organisateur, toutes assurances couvrant es risques que ui-même et son personne encourent, ou font courir à des tiers. I devra en justifier, dès confirmation de son inscription, par a production d une attestation. L organisateur est réputé dégagé de toutes responsabiités, notamment en cas de perte, vo ou dommages queconques À sa sauvegarde, organisateur peut, si nécessaire, imposer à exposant que ces assurances soient excusivement contractées auprès d un assureur désigné par ui dont ui seront aors précisés es taux et causes du contrat. horaires impartis par organisateur. Passé es déais, organisateur pourra faire transporter es objets dans un garde-meubes de son choix aux frais, risques et péris de exposant et sans pouvoir être tenu responsabe des dégradations ou pertes totaes ou partiees Les exposants devront aisser es empacements, décors, matéries mis à eur disposition dans état où is es auront trouvés. Toutes détériorations causées par eurs instaations ou eurs marchandises, soit au matérie, soit au bâtiment, soit enfin au so occupé, seront évauées par es services techniques de organisateur et mises à a charge des exposants responsabes. Chapitre 12 Dispositions diverses L organisateur peut annuer ou reporter a manifestation s i constate un nombre notoirement insuffisant d inscrits. L exposant inscrit se voit aors restituer e montant de son acompte ou de sa participation. Jusqu au jour de a côture des inscriptions, exposant assume a totaité des risques iés à a nonréaisation éventuee de a manifestation et notamment a charge excusive des frais qu i aura cru devoir engager en prévision de a manifestation L organisateur peut égaement annuer ou reporter a manifestation en cas de force majeure. Constituent des cas de force majeure justifiant, à tout moment, annuation ou e report de a manifestation, toutes situations nouvees, économiques, poitiques ou sociaes, à écheon oca, nationa, ou internationa, non raisonnabement prévisibes, indépendantes de a voonté de organisateur, qui rendent impossibe exécution de a manifestation ou qui emportent des risques de troubes ou désordres susceptibes d affecter gravement organisation et e bon dérouement de a manifestation ou a sécurité des biens et des personnes Toute infraction aux dispositions du présent règement, au règement particuier e compétant, ou aux spécifications du guide ou manue de exposant édicté par organisateur, peut, sans préjudice de toutes autres poursuites, entraîner, au besoin avec assistance de a force pubique, a fermeture du stand de exposant contrevenant I en est particuièrement ainsi pour e défaut d assurance, a non-conformité de agencement, e non-respect des règes de sécurité, a non-occupation du stand, a présentation de produits non conformes à ceux énumérés dans a demande d admission, etc Dans une tee situation, e montant payé au titre de a participation de exposant est conservé par organisateur, sans préjudice du paiement du sode du prix, de toute somme restant due ou de tous autres dommages et intérêts Que qu en soit e bien-fondé, es doéances d un exposant à égard d un autre exposant, ou de organisateur, sont débattues à écart de a manifestation et ne doivent, en aucune façon, en trouber a tranquiité ou image L exposant s interdit expressément de saisir es Tribunaux avant d avoir, au préaabe, mis enœuvre une procédure de conciiation amiabe En cas de contestation, es tribunaux du siège de organisateur sont seus compétents Les éventuees difficutés d interprétation du présent Règement Généra dans sa version angaise, aemande, espagnoe ou itaienne sont résoues par référence au sens du Règement Généra dans sa version française. Chapitre 11 Démontage des stands en fin de saon L exposant, ou son représentant dûment accrédité, est tenu d être présent sur son stand dès e début du démontage et jusqu à évacuation compète du stand L évacuation des stands, marchandises, artices et décorations particuières, ainsi que es déchets résidues des matériaux ayant servi à a décoration des stands, devra être faite par es soins des exposants dans es déais et 32

33 Arrêté du 9 mai 1995 Hygiène des aiments remis directement au consommateur I CHAMP D APPLICATION Art. 1 er Les dispositions du présent arrêté s appiquent à tous es étabissements où es aiments sont soit préparés en vue de eur remise directe au consommateur, soit remis directement au consommateur. Par remise directe, on entend toute opération, à titre gratuit ou onéreux, réaisée entre un détenteur d un aiment et un particuier destinant ce produit à sa consommation. Sont notamment visées : es activités des étabissements de distribution aimentaire qui assurent a remise directe d aiments provenant d un autre étabissement ou de eur propre production, y compris es producteurs fermiers commerciaisant eur production à a ferme ou sur un marché de proximité à excusion de abattage des voaies à a ferme visé par e décret n du 18 avri 1966 ; es activités des étabissements de restauration, y compris es fermes-auberges, sans préjudice des dispositions régementaires pus spécifiques prévues pour a restauration à caractère socia ; es activités non sédentaires ou occasionnees, en particuier cees s exerçant sur es marchés de pein air équipés ou non, es voitures boutiques, es activités utiisant des structures égères. II DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 2 Les prescriptions de ensembe des chapitres du présent titre s appiquent à tous es étabissements dans esques s exercent es activités mentionnées à artice 1 er, à excusion de ceux utiisés pour des activités non sédentaires ou occasionnees de distribution ou de restauration. Pour ces derniers étabissements, qui sont couverts par e chapitre III du titre III, seues sont appicabes es dispositions des chapitres IV à VII du présent titre. Chapitre I er Locaux Art Les ocaux mentionnés au présent titre doivent être propres et en bon état d entretien. Is ne doivent pas entraîner, par es activités qui s y exercent, un risque de contamination des aiments. Art Par eur conception, eurs dimensions, eur construction et eur agencement, ces ocaux doivent permettre a mise en œuvre de bonnes pratiques d hygiène, et notamment : a) Prévenir a contamination croisée, entre et durant es opérations, par es denrées aimentaires, es équipements, es matériaux, eau, aération, e personne et es sources de contamination extérieures tes es insectes et autres animaux ; b) Pouvoir être nettoyés et/ou désinfectés de manière efficace ; c) Permettre de prévenir e contact avec des substances toxiques, e déversement de matières contaminantes dans es denrées aimentaires, y compris du fait des pafonds, faux pafonds et autres équipements situés en hauteur ; d) Offrir, e cas échéant, des conditions de température permettant d effectuer de manière hygiénique es opérations visées par e présent arrêté ; e) Être aérés et ventiés afin de permettre une hygrométrie assurant a maîtrise des phénomènes de condensation ou d éviter a persistance des mauvaises odeurs. Le cas échéant, es systèmes de ventiation ou de cimatisation ne doivent pas être une source de contamination des aiments et être conçus de manière à permettre d accéder aisément aux fitres et aux autres pièces devant être nettoyées ou rempacées ; f) Être convenabement écairés ; g) Être pourvus de moyens d évacuation des eaux résiduaires et des eaux de avage, conçus de manière à éviter tout risque de contamination des denrées aimentaires et permettre une évacuation rapide ; h) De pus, es aires de stockage des déchets doivent être conçues et gérées de manière à être propres en permanence et à prévenir a contamination des denrées aimentaires, de eau potabe, des équipements et des ocaux. Art Dans ces ocaux, des méthodes adéquates doivent être utiisées pour utter contre es insectes et es ravageurs. Art. 4. Afin d assurer hygiène corporee et vestimentaire du personne, ces mêmes ocaux doivent comporter : 33 a) Des vestiaires ou des penderies en nombre suffisant permettant de revêtir des vêtements de protection propres et adaptés à son activité avant entrée dans es ocaux où sont manipués ou manutentionnés es aiments ; b) Un nombre suffisant de ave-mains et de cabinets d aisances équipés d une cuvette et d une chasse d eau, raccordés à un système d évacuation efficace. Ces cabinets d aisances ne doivent pas communiquer directement avec es ocaux utiisés pour a préparation et a détention des denrées aimentaires. Les ave-mains sont aimentés en eau courante chaude et froide et sont équipés de dispositifs adéquats pour e avage et e séchage hygiéniques des mains. Is doivent être distincts des dispositifs de avage des denrées aimentaires. Ces équipements doivent être maintenus en permanence en état de propreté. Ces ocaux doivent être équipés d une ventiation adéquate. Chapitre II Équipements Art Sans préjudice des dispositions du décret du 12 février 1973 susvisé, tous es matéries et équipements avec esques es denrées aimentaires entrent en contact, notamment es comptoirs de vente, es gondoes, es tabes et es ustensies, doivent être maintenus en permanence propres et : a) Construits et entretenus de manière à éviter es risques de contamination des denrées aimentaires ; b) Construits et entretenus de manière à permettre un nettoyage efficace et, orsque cea s avère nécessaire pour éviter a contamination des aiments, une désinfection adéquate, à exception des conteneurs et embaages perdus ; c) Instaés de manière à permettre e nettoyage de a zone environnante. Art Des instaations et/ou dispositifs adéquats doivent être prévus pour maintenir es denrées aimentaires dans es conditions de température mentionnées à artice 10 ci-dessous et pour contrôer cees-ci. En particuier, es ocaux d entreposage d aiments surgeés et congeés ainsi que de gaces, crèmes gacées et sorbets d une capacité comprise entre dix et cent mètres cubes doivent être équipés d instruments appropriés, d enregistrement automatique de a température destinés à mesurer fréquemment et à intervae réguier a température de air à aquee sont soumis ces produits. Dans e cas de chambres froides de moins de dix mètres cubes destinées à a conservation de stocks dans es magasins de détai, cette mesure peut être réaisée au moyen d un thermomètre aisément visibe. Les meubes de vente au détai d aiments surgeés, congeés et de gaces, crèmes gacées et sorbets doivent être équipés d un thermomètre ou d un enregistreur de température pour a mesure de a température de air ; indication de a température doit être visibe par e consommateur. Dans e cas des meubes ouverts, un thermomètre indique a température au retour d air ; e capteur du thermomètre doit être accessibe sans démontage afin de vérifier e fonctionnement de apparei et être pacé au retour d air, immédiatement au-deà des zones vitrées, si ees existent, et au pus près de a igne de charge maximae, qui doit être nettement indiquée. Les dispositions de ainéa précédent sont appicabes aux meubes de vente en pace à a date de pubication du présent arrêté au Journa Officie de a Répubique Française dans un déai maximum d un an à compter de cette pubication. Chapitre III Aimentation en eau Art. 6. Sans préjudice des dispositions du décret du 3 janvier 1989 susvisé : 1. L aimentation en eau destinée à a consommation humaine doit être suffisante, en particuier pour son utiisation dans e cadre de a prévention de a contamination des denrées aimentaires. 2. Lorsque a gace est nécessaire, ee doit être fabriquée, manipuée et stockée dans des conditions prévenant toute contamination. 3. L eau non potabe, utiisée pour a production de vapeur, a réfrigération, a utte contre incendie et à d autres fins sembabes sans rapport avec es denrées aimentaires, doit circuer dans des conduites séparées, faciement identifiabes et sans raccordement avec es systèmes d eau destinés à a consommation humaine ou possibiité de refux dans ces systèmes. règements & décarations

34 Arrêté du 9 mai 1995 Hygiène des aiments remis directement au consommateur Chapitre IV Personne Art. 7. Sans préjudice des dispositions reatives au personne prescrites par es décrets du 21 juiet 1971 et du 26 avri 1991 susvisés, es responsabes des étabissements des secteurs mentionnés à artice 1 er ou eur déégataire doivent s assurer que es personnes qui manipuent ou manutentionnent es aiments suivent des instructions précises eur permettant d appiquer es dispositions du présent arrêté et disposent e cas échéant, seon eur activité, d une formation renouveée en matière d hygiène des aiments. Chapitre V Denrées aimentaires Art. 8.1.Toutes es matières premières, es ingrédients, es produits intermédiaires et es produits finis doivent être manipués, stockés, embaés, exposés et remis au consommateur dans des conditions évitant toute détérioration et toute contamination susceptibes de es rendre impropres à a consommation humaine ou dangereux pour a santé. En particuier, sont interdits dans es ocaux où s exercent ces activités entreposage es denrées à même e so et a présence d animaux famiiers. Art Toutes précautions sont prises pour que es aiments présentés non protégés soient à abri des poutions pouvant résuter de a proximité du consommateur ou des manipuations de sa part. Art. 9. Lorsque sont effectuées, dans une même structure, des opérations tees que épuchage, e tranchage, e parage des matières premières et, e cas échéant, eur nettoyage, ees doivent s effectuer de manière à éviter toute contamination croisée avec des aiments présentant un niveau d hygiène différent. En particuier dans es étabissements préparant sur e ieu de vente ou de consommation des aiments, es opérations mentionnées ci-dessus et cees de préparation des aiments peuvent être réaisées en un même empacement sous réserve d être écheonnées dans e temps et séparées par des opérations de nettoyage et de désinfection des pans de travai. Art Les matières premières, es ingrédients, es produits intermédiaires et es produits finis jusqu à eur présentation aux consommateurs doivent être conservés à des températures imitant eur atération et pus particuièrement e déveoppement de micro-organismes pathogènes ou a formation de toxines à des niveaux susceptibes d entraîner un risque pour a santé. Pour certains de ces produits, et à excusion des denrées pour esquees a température de conservation est définie par des régementations spécifiques, cette température est fixée en annexe du présent arrêté. Art Toutefois et pour autant que a sécurité aimentaire soit assurée, i est admis de soustraire es produits à ces températures ou, e cas échéant, à a température inscrite sur eur embaage sous a responsabiité du conditionneur, conformément aux dispositions du décret du 7 décembre 1984 susvisé : a) Pour es produits réfrigérés : 1) Lorsque cea s avère nécessaire, pour de courtes périodes, ors du chargementdéchargement de ces produits aux interfaces entre éaboration, e transport, e stockage et exposition des aiments et ors de eur présentation à a vente pour permettre e dégivrage des équipements ; 2) Lors de exposition de ces produits en quantités imitées pour une remise immédiate aux consommateurs, sous réserve que es conditions de cette exposition satisfassent à cees prévues dans un guide de bonnes pratiques hygiéniques vaidé propre au secteur concerné. À titre transitoire, pour une durée de cinq ans à compter de a pubication du présent arrêté au Journa Officie, es dispositions ci-dessus ne s appiquent pas à exposition des produits concernés en vue de eur vente sur es marchés de pein air existant à a date de pubication de cet arrêté. b) Pour es aiments congeés et surgeés ainsi que pour es gaces, crèmes gacées et sorbets : 1) Dans a mesure où a différence de température n excède pas 3 C, orsque cea s avère nécessaire, pour de brèves périodes, ors du chargement-déchargement de ces produits aux interfaces entre éaboration, e transport, e stockage et exposition des aiments et ors de eur présentation à a vente ; 2) Lors de exposition des gaces et crèmes gacées pour eur consommation immédiate dans a mesure où eur approvisionnement s effectue en quantités adaptées aux besoins du service. Le détenteur des aiments qui ne sont pas 34 conservés dans es conditions fixées à ainéa 1 er du présent artice doit faire procéder à eur retrait de a consommation humaine en état. Art. 11. Lorsque es denrées aimentaires doivent être conservées ou servies à basse température, ees doivent être réfrigérées aussitôt après e dernier stade du traitement thermique ou, en absence de traitement thermique, après e dernier stade de éaboration. Les produits sont ensuite immédiatement maintenus aux températures de réfrigération mentionnées à artice 10 ci-dessus. Le réchauffement des denrées réfrigérées en vue de eur consommation doit s effectuer rapidement en vue d assurer a sécurité aimentaire. Art. 12. La décongéation des aiments congeés doit être effectuée à abri des contaminations : À occasion de a cuisson ou du réchauffage du produit prêt à consommer ; Dans une enceinte réfrigérée à une température comprise entre 0 C et + 4 C ou par toute autre méthode conforme aux dispositions de arrêté du 26 juin 1974 susvisé ayant fait objet d un avis pubié au Journa Officie de a Répubique Française. Une fois décongeés, es aiments doivent être présentés réfrigérés durant une période imitée de manière à satisfaire aux dispositions du 1 er ainéa de artice 10 du présent arrêté. Les aiments décongeés ne peuvent être recongeés. Les aiments ne satisfaisant pas aux dispositions du présent artice ne sont pas reconnus propres à a consommation humaine en état. Art. 13. Sans préjudice des dispositions de arrêté du 22 mars 1993 susvisé, es conserves appertisées de denrées aimentaires dont e ph est supérieur ou éga à 4,5 doivent être soumises au traitement décrit au 2e de artice 2 du décret du 10 février 1955 susvisé dans des autocaves ou stériisateurs : munis d un thermomètre à mercure à ecture directe étaonné ou d un autre système fiabe et étaonné réguièrement pour e contrôe de a température, ainsi que d un dispositif assurant un enregistrement de a température en fonction du temps ; empoyés dans des conditions permettant de satisfaire à eur stabiité. Les produits appertisés n ayant pas satisfaits aux dispositions du présent artice ne sont pas reconnus propres à a consommation. Art 14. Le déconditionnement des produits destinés au tranchage ou au service doit s effectuer au fur et à mesure des besoins et dans des conditions d hygiène évitant eur contamination. Les informations concernant identification du produit et sa durée de vie doivent être conservées durant toute a détention de ceui-ci. Toutes précautions d hygiène doivent être prises ors du tranchage des denrées. Les produits tranchés sur pace doivent être présentés en quantités aussi réduites que possibe au fur et à mesure des besoins du service. Les denrées microbioogiquement très périssabes déconditionnées doivent être protégées de toute contamination ors de eur stockage et de eur mise en vente. Art. 15. Les substances et préparations dangereuses, es produits non destinés à aimentation humaine doivent être stockés et, e cas échéant, présentés à a vente sur des empacements particuiers qui font objet d une identification. Chapitre VI Déchets Art. 16. En dehors des sous-produits du traitement primaire des denrées aimentaires, notamment es os et es produits de parage des viandes, qui doivent être traités comme des denrées aimentaires à part entière s is sont susceptibes d une utiisation aimentaire utérieure à eur obtention sur eur ieu de production, es déchets aimentaires non susceptibes d une récupération et es autres déchets non aimentaires : a) Sauf dans e cas visé à artice 24 ci-dessous, ne doivent pas être stockés dans une zone où sont entreposées des denrées aimentaires. Des dispositions appropriées doivent être prises pour éimination et e stockage de ces déchets et autres matières. b) Doivent être déposés dans des conteneurs étanches, dotés d une fermeture, ou tout autre moyen satisfaisant au regard de hygiène. Ceux-ci doivent être conçus de manière adéquate, réguièrement entretenus, et facies à nettoyer et à désinfecter. En aucun cas, es déchets produits au cours des opérations sur es aiments ne doivent être jetés à même e so. Des dispositions et/ou instaations adéquates doivent être prévues pour stocker et éiminer, dans des conditions d hygiène, es substances et déchets, aimentaires ou non, dangereux, qu is soient soides ou iquides.

35 Arrêté du 9 mai 1995 Hygiène des aiments remis directement au consommateur Chapitre VII Contrôes et vérifications Art. 17. Les responsabes des étabissements mentionnés à artice 1 er doivent procéder, chacun en ce qui e concerne, à des contrôes réguiers pour vérifier a conformité des aiments aux dispositions du présent arrêté et orsqu is existent, aux critères microbioogiques régementaires auxques is doivent satisfaire. Ces contrôes doivent notamment s assurer de état des produits à réception et porter sur es conditions de conservation, ainsi que sur es méthodes de nettoyage et de désinfection. Pour étabir a nature et a périodicité de ces contrôes, is doivent identifier tout aspect de eurs activités qui est déterminant pour a sécurité des produits mentionnés à artice 1 er et veier à ce que des procédures de sécurité appropriées soient étabies, mises en œuvre, respectées et mises à jour en se fondant sur es principes utiisés pour déveopper e système d anayse des risques et des points critiques pour eur maîtrise, dit système HACCP, en particuier : anayser et évauer es risques aimentaires potenties aux différentes étapes du processus de mise en vente et, s i y a ieu, d éaboration ; mettre en évidence es points des étapes où des risques aimentaires peuvent se présenter ; identifier parmi es points qui ont été mis en évidence ceux qui sont déterminants pour a sécurité aimentaire, appeés points critiques ; définir et mettre en œuvre des moyens de maîtriser ces points et des procédures de suivi efficaces. revoir périodiquement, et notamment en cas de modification des opérations, es procédures étabies ci-dessus. Les responsabes de ces étabissements doivent être en mesure de porter à a connaissance des agents des administrations chargées des contrôes, a nature, a périodicité et e résutat des vérifications définies seon es principes mentionnés à ainéa précédent ainsi que, s i y a ieu, e nom du aboratoire de contrôe. III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Chapitre I er Locaux de préparation des aiments et eurs équipements Art. 18. Les dispositions du présent chapitre sont appicabes aux ocaux dans esques sont préparés des aiments, à excusion des instaations utiisées pour des activités de distribution ou de restauration non sédentaires ou occasionnees qui sont couvertes par e chapitre III du présent titre et des saes à manger dans es étabissements de restauration. Art. 19. Sans préjudice des dispositions généraes du titre II du présent arrêté, dans es ocaux mentionnés à artice 18 ci-dessus : a) Les surfaces tees que es revêtements de so, es surfaces muraes et es portes doivent être construites ou revêtues avec des matériaux dont es caractéristiques physiques, en particuier d étanchéité et d absence d absorption, permettent, notamment en faciitant eur nettoyage, eur avage et eur désinfection, de imiter es risques de contamination des aiments. b) Les fenêtres et autres ouvertures doivent être conçues et entretenues de manière à ne pas constituer une source d insaubrité pour es aiments. Cees ouvrant sur extérieur doivent, si nécessaire, être équipées d écrans de protection contre es insectes. Ces écrans doivent pouvoir être faciement enevés pour e nettoyage. Art. 20. Dans ces ocaux, des dispositifs adéquats pour e nettoyage et a désinfection des outis et équipements de travai doivent être prévus. Ces dispositifs doivent être fabriqués dans des matériaux résistant à a corrosion, être facies à nettoyer et disposer d une aimentation adéquate en eau potabe chaude et froide. Le nettoyage des matières premières est assuré, e cas échéant, au moyen d un évier ou d un dispositif sembabe de avage, aimenté en eau potabe froide ou chaude seon es besoins et nettoyé réguièrement. 35 Chapitre II Étabissements de restauration Art. 21. Dans es étabissements de restauration mentionnés à artice 1 er, doivent êtres prévues des toiettes comprenant des cabinets d aisance et des avabos à usage excusif de a cientèe. Les cabinets d aisance ne doivent pas communiquer directement avec a sae à manger ni avec es autres ocaux qui renferment des aiments. Toutefois, dans es étabissements offrant moins de 50 paces, es équipements sanitaires mentionnés à artice 4 (b) ci-dessus peuvent égaement servir à a cientèe. Ces équipements doivent être situés de tee manière que a cientèe ne puisse pas pénétrer dans es ocaux de préparation des aiments. Art. 22. Dans es saes de restauration et ocaux assimiés : La présence des animaux domestiques ou de pantes ne doit pas constituer un risque d insaubrité pour es aiments. Le cas échéant, a nourriture destinée aux animaux ne peut être servie dans ces ocaux que dans des récipients réservés à cet usage. Les tabes sont tenues constamment en parfait état de propreté, des ustensies et du inge propres sont mis à a disposition de chaque cient. Chapitre III Activités de distribution ou de restauration, non sédentaires ou occasionnees Art. 23. Pour toutes es activités de distribution ou de restauration, non sédentaires ou occasionnees : 1. Les instaations sont conçues, construites, nettoyées et entretenues de manière à éviter a contamination des denrées aimentaires, y compris, dans a mesure du possibe, du fait de a présence d insectes et d autres animaux. 2. Pus particuièrement : a) A défaut d instaations permanentes répondant aux dispositions du paragraphe b) de artice 4 ci-dessus, des dispositifs doivent être prévus pour permettre aux personnes manipuant es aiments de se nettoyer es mains de manière hygiénique ; b) Les surfaces en contact avec es aiments, y compris es comptoirs de vente, es étas et es tabes, doivent être bien entretenues, facies à nettoyer et, orsque cea s avère nécessaire pour éviter a contamination des aiments, à désinfecter. Ees doivent être maintenues en état permanent de propreté. Sans préjudice des dispositions du décret du 8 juiet 1992 susvisé, ees doivent être conçues en matériaux isses, sauf si es expoitants peuvent prouver aux agents des administrations chargées des contrôes que d autres matériaux utiisés conviennent ; c) Des moyens adéquats doivent être prévus : - pour e nettoyage et, orsque cea s avère nécessaire pour prévenir a contamination des aiments, a désinfection des outis et équipements de travai ; - pour protéger es denrées aimentaires des contaminations éventuees ; - pour assurer e respect des conditions de température requises à artice 10 ci-dessus ; d) De eau potabe, froide ou chaude, doit être prévue en quantité suffisante, notamment pour réaiser es opérations visées sous a), b), et c) ci-dessus. Chapitre IV Distribution automatique Art. 24. Les distributeurs automatiques sont conçus, construits, instaés, nettoyés, entretenus et utiisés de manière à éviter a contamination des denrées aimentaires, y compris du fait de a présence d insectes et d autres animaux. Les parties des distributeurs destinées à être en contact avec es aiments doivent être bien entretenues, facies à nettoyer et à désinfecter. Ees doivent être maintenues en état permanent de propreté. Sans préjudice des dispositions du décret du 8 juiet 1992 susvisé, ees doivent être conçues en matériaux isses et avabes. Les denrées aimentaires doivent être renouveées en temps utie de manière à rester constamment saines et en bon état de conservation. En particuier, es conditions de température mentionnées à artice 10 ci-dessus doivent être respectées et pouvoir être vérifiées à tout moment. Les distributeurs automatiques sont munis, en tant que de besoins, d un dispositif permettant a distribution de gobeets individues dans des conditions hygiéniques. Une instaation doit être prévue pour recueiir et éiminer réguièrement es gobeets et autres déchets. règements & décarations

36 Arrêté du 9 mai 1995 Hygiène des aiments remis directement au consommateur En vue de permettre en particuier a vérification des conditions d entretien des distributeurs automatiques par es agents des administrations chargées des contrôes, e nom de a personne responsabe ainsi que son adresse et son numéro de tééphone sont apposés de manière à être isibe de extérieur de apparei. Chapitre V Transport pour ivraison Art. 25. Les équipements de transport pour a ivraison des aiments doivent être correctement entretenus et constamment maintenus en état de propreté. Leur utiisation ne doit pas constituer un risque de contamination des aiments. Ces équipements doivent permettre si nécessaire e maintien des températures de conservation mentionnées à artice 10 ci-dessus. fruits ou de égumes crus de ph supérieur à 4,5 ; produits décongeés ; produits non stabes en distributeur automatique. +8 C maximum : tout aiment périssabe, dont absence de maîtrise de a température peut générer un risque microbien pour e consommateur moins immédiat, te que : Produits aitiers frais autres que es aits pasteurisés, desserts actés ; beurres et matières grasses, desserts non stabes à base de substituts du ait ; produits stabes à base de viande tranchée. -18 C : gaces, crèmes gacées, sorbets et tout aiment surgeé conformément aux dispositions du décret du 9 septembre 1964 susvisé. -15 C : tout aiment congeé. Supérieur à +63 C : pats cuisinés ivrés chauds au consommateur. IV DISPOSITIONS COMMUNES Art. 26. Les responsabes des étabissements mentionnés à artice 1 er ne doivent accepter aucun ingrédient, matière première, produit intermédiaire ou produit fini dont is savent ou auraient pu estimer, en tant que professionne et sur a base des ééments d information en eur possession, qu is sont contaminés par des parasites, des micro-organismes pathogènes, par des substances toxiques ou qu is contiennent des corps étrangers, de manière tee qu is resteraient impropres à a consommation même après e triage et es autres opérations de préparation ou de transformation hygiéniquement réaisées. Art. 27. Pour appication du présent arrêté, es responsabes des étabissements mentionnés à artice 1 er peuvent se référer à un guide de bonnes pratiques hygiéniques vaidé conformément à a procédure pubiée au Journa Officie de a Répubique Française du 24 novembre Dans tous es secteurs où un te guide a été éaboré, es administrations compétentes prennent en considération son appication par es étabissements concernés pour organisation et a fréquence du contrôe du respect des dispositions du présent arrêté. Art. 28. Les dispositions de arrêté du 13 septembre 1967 fixant es prescriptions d hygiène appicabes aux ocaux de fabrication, d entreposage et de vente ainsi qu au matérie et aux conditions de manipuation en ce qui concerne es gaces et crèmes gacées, de arrêté du 4 octobre 1973 régementant es conditions d hygiène appicabes dans es ieux de vente au détai des produits de a mer et d eau douce, des titres II et IV de arrêté du 26 juin 1974 susvisé, pour ce qui concerne es étabissements visés au présent arrêté, et de arrêté du 26 septembre 1980 régementant es conditions d hygiène appicabes dans es étabissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aiments comportant des denrées animaes, en ce qui concerne es étabissements visés au présent arrêté, sont abrogées. Art. 29. Le directeur généra de a santé, e directeur généra de a concurrence, de a consommation et de a répression des fraudes et e directeur généra de aimentation sont chargés, chacun en ce qui concerne, de exécution du présent arrêté, qui sera pubié au Journa Officie de a Répubique Française. V REMARQUES Températures de conservation de certaines denrées aimentaires Les denrées mentionnées ci-après doivent être maintenues jusqu à eur remise au consommateur aux températures ci-dessous : Sur gace fondante (0 C à +2 C) : poissons, crustacés, mousques autres que vivants. +4 C maximum : tout aiment très périssabe, dont absence de maîtrise de a température pendant une courte période peut présenter un risque microbien pour e consommateur, te que : Denrées animaes ou végétaes cuites ou précuites, prêtes à empoi, non stabes à température ambiante ; préparations froides non stabes à base de denrées animaes, notamment es viandes froides, es pâtes farcies, es sandwiches, es saades composées et es fonds de sauce ; produits transformés non stabes à base de viande ; abats, voaies, apins ; découpes de viandes ; produits de a pêche fumés ou saumurés non stabes ; préparations non stabes à base de crème ou d œuf (pâtisseries à a crème, crèmes pâtissières, entremets) ; ait cru, produits frais au ait cru, crème Chantiy non stabe ; fromages découpés ou râpés préembaés ; végétaux crus prédécoupés et eurs préparations ; jus de 36

37 Règement intérieur de a manifestation I Conditions de participation A Les demandes d admission seront traitées par ordre chronoogique d arrivée. Le cachet de a poste faisant foi. B Seues es entreprises commerciaes, fondations et associations réguièrement décarées et immatricuées, et ayant au moins 6 mois d existence à ouverture de a manifestation pourront être admises ainsi que es personnes moraes de droit pubic et entreprises pubiques. C Toute demande de participation doit être retournée dûment compétée et signée, accompagnée d un chèque d acompte de 30 % du montant TTC estimé de a ocation. À compter d un mois avant e début de a manifestation, intégraité du montant de a ocation sera exigée ors de inscription. En cas de non-admission, acompte est remboursé. D L envoi ou a remise par e cient de sa demande d admission vaut engagement ferme et définitif de sa part et acceptation, sans réserve, de toutes es causes et conditions qui y figurent. Ceci ne vaut pas pour autant inscription, pas pus que encaissement d un chèque ou tout autre paiement de réservation. II Conditions généraes de paiement A Après réception de a demande de participation, si cee-ci est acceptée, une confirmation d admission, ainsi que a facture définitive, seront adressées aux exposants. A ce dossier pourront être jointes des traites mensuees écheonnées par e Service Cients, de tee sorte que e sode soit impérativement régé un mois avant e début de a manifestation. Toute facturation de stand non entièrement sodée à cette date privera exposant de son droit d exposer, comme de toute possibiité d acheter nos services (cartes d invitation, commandes en éectricité, branchement d eau, etc.) Les exposants étrangers doivent réger excusivement par virement sur notre compte à a Société Marseiaise de Crédit (voir coordonnées sur e formuaire de demande d admission ou a facture). B Toutes nos prestations sont payabes à Marseie. Les règements par effet de commerce, chèque ou tout autre mode de règement n opèrent ni novation, ni dérogation au ieu de paiement qui demeure Marseie. C Prestations facturées après a manifestation : e défaut de paiement d un seu effet d une seue facture à son échéance, rend immédiatement exigibes toutes es créances même non encore échues dès a date d échéance et sans qu i soit besoin de procéder à une mise en demeure, es intérêts moratoires courent de pein droit au taux conventionne de 1,5 % par mois de retard, jusqu au paiement intégra des sommes dues. Le débiteur en situation de retard de paiement est par aieurs redevabe, de pein droit, d une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40e. D En cas de retard de paiement entraînant un versement postérieur à a date d ouverture de a manifestation, i sera perçu, sur e sode débiteur restant, une pénaité de 1,5 % par mois de retard jusqu au paiement intégra des sommes dues. E Les présentes conditions de paiement font partie des causes contractuees iant exposant à et, en cas de itige, seu e Tribuna de Commerce de Marseie est compétent. III Modaités d annuation A Pour es adhésions dont annuation totae ou partiee sera notifiée (obigatoirement par ettre recommandée avec A.R.) pus de 90 jours avant a date prévue de ouverture de a manifestation, facturera e montant du droit d inscription. B Pour es adhésions dont annuation totae ou partiee sera notifiée (obigatoirement par ettre recommandée avec A.R.) entre e 90 e et e 60 e jour avant ouverture de a manifestation, facturera e droit d inscription et 50 % du montant hors taxe de a vaeur ocative de empacement. C Pour es adhésions dont annuation totae ou partiee sera notifiée (obigatoirement par ettre recommandée avec A.R.) entre e 60 e jour et ouverture de a manifestation, facturera e droit d inscription et 100 % du montant hors taxe de a vaeur ocative de empacement. Nota : Quee que soit a suite donnée à a demande d admission, es droits d inscription restent acquis à. IV Assurances A Pour sa sauvegarde, impose aux exposants des assurances Incendie, Vos, Exposions, Dégâts des Eaux et Responsabiité Civie. B Les capitaux minima sont variabes ; i appartient aux exposants de couvrir intégraité des risques compte tenu des capitaux minima. C Les exposants renoncent à rechercher a responsabiité de, et renoncent égaement à exercer tout recours pour tous es dommages subis. V peut annuer en tout ou partie, pendant un ou pusieurs jours, ou même queques heures, sur un ou pusieurs sites, a manifestation prévue en cas : d indisponibiité totae ou partiee des ocaux pour cause de feu, guerre, émeute, actes de terrorisme ou sabotage, attentats, manifestations de toute nature, puies torrentiees, inondations, tempêtes, vents très vioents, caamités pubiques tees qu exposions nucéaires, chutes d appareis d origine aérienne et d engins spatiaux etc. sans que cette iste soit imitative des cas de force majeure. Bien entendu, ne pourra, dans aucun de ces cas, voir sa responsabiité recherchée et ne sera redevabe d aucune compensation ni indemnité queconque. VI se réserve e droit d organiser une ou pusieurs nocturnes pendant a période de a manifestation. Les exposants s engagent à être présents pendant es heures fixées par Organisateur conformément à Artice et du Règement Généra des Foires. Les modaités de couverture d assurance sont fixées dans e présent Guide de Exposant. VII En cas d infraction au présent règement, organisateur facturera à exposant e coût des frais qu i aura dû engager pour faire respecter edit règement (notamment huissiers, frais de justice ). VIII L expusion tee que prévue dans e règement généra des manifestations membres de a UNIMEV. sera immédiatement exécutoire sans procédure judiciaire et en cas de difficuté, une ordonnance du Président du Tribuna de Commerce sera soicitée sur pied de requête ou par voie de référé. IX Si un empacement n est pas occupé à 17 heures a veie de ouverture de a manifestation, se réserve e droit d en disposer sans remboursement ni indemnité, nonobstant toute demande de dommages et intérêts pouvant être récamés à exposant défaiant. X Produits exposés L exposant s engage à ne présenter sur son stand que des matéries ou produits sur esques i aura obtenu un mandat excusif du fabricant ou de son représentant habiité. D une façon générae, es exposants s engagent à présenter des produits strictement conformes au Droit de a propriété inteectuee en s abstenant notamment de présenter des produits provenant de contrefaçon. XI Conditions d exposition Le stand ou empacement attribué doit être excusivement occupé par son tituaire, a cession de tout ou partie du stand ou de empacement est formeement interdite, sous queque forme que ce soit, sous peine de fermeture immédiate du stand sans indemnité ni compensation d aucune sorte. Chaque exposant doit avoir e souci de maintenir une bonne image de marque de a manifestation, i s engage donc à respecter certaines règes déontoogiques, à savoir : I est rappeé aux exposants qu i est interdit de fermer partieement ou totaement e stand durant ouverture au pubic et notamment durant une éventuee démonstration. Toute pubicité umineuse ou sonore, ainsi que toute attraction, spectace ou animation, doivent être soumis à agrément de organisateur qui pourra d aieurs revenir sur autorisation accordée, en cas de gêne apportée aux exposants voisins, à a circuation ou à a tenue de exposition. Les produits proposés à a vente doivent être obigatoirement présentés sur e stand. règements & décarations 37

38 Règement intérieur de a manifestation Les démonstrations sur estrade suréevée ajoutée au pancher initiaement prévu sont formeement interdites, sauf autorisation de organisateur. La distribution de prospectus, de bons, est interdite dans es aées de a manifestation se situant dans enceinte du parc des expositions. Cependant, a présence de prospectus déposés sur e stand est autorisée. La vente postiche est strictement interdite. L affichage des prix doit apparaître cairement sur es artices présentés pour une bonne information au pubic. Tout document remis (carte commerciae, buetin de commande ) devra être conforme à enseigne du stand ou à a raison sociae figurant sur a demande d admission. La ibre circuation des visiteurs doit pouvoir s effectuer sans difficuté dans intérêt de tous. C est pourquoi es démonstrations ne seront autorisées que pour es produits nécessitant une expication de fonctionnement et eur temps sera imité. D une façon générae, es exposants s engagent à respecter es règes du Droit de a Concurrence et du Droit Economique. Le non respect de ce règement entraînera des sanctions (coupure d éectricité, fermeture du stand, expusion, etc.) Les exposants en restauration, snack, buvette, s engagent à respecter es engagements suivants : 1) Professionnaisme 2) Fraîcheur des produits. Les préparations cuinaires sont éaborées en tenant compte de évoution des techniques à partir de produits de quaité. 3) Hygiène. L hygiène commence par a propreté des ocaux offerts aux cinq sens du pubic. Ee concerne égaement observation des règes de propreté par ensembe du personne de sae, de cuisine et des services divers. L hygiène concerne es aiments dont es règes de conservation, de préparation et de service ont été définies par des textes officies que e restaurateur s obige à observer. Ces textes (arrêté du 9 mai 1995) sont rattachés au Règement généra des Foires et Expositions dans a partie précédente. Une note de a DGCCRF concernant es anomaies réguièrement observées est jointe à envoi du présent guide. Pour de pus ampes informations contacter a Direction des services vétérinaires : 66A, rue Saint-Sébastien - B.P Marseie Cantini Cedex 6 - tééphone : XII Régementation sur e tabac L attention des exposants est attirée sur cette communication du CNCT (Centre Nationa Contre e Tabagisme) En principe, es stands de vente, c est-à-dire es débits de tabac à intérieur des Foires et Saons sont autorisés mais es artices L et suivants du Code de a Santé Pubique s appiquent aux Foires et à tout autre ieu. Dès ors, aucune pubicité en faveur du tabac ne peut être effectuée, sauf à intérieur des stands et à condition qu ee soit totaement invisibe de extérieur, c est-à-dire des aées de a Foire. Les exposants s engagent à respecter a régementation appicabe en matière d interdiction de fumer, notamment du Décret du 15/11/2006. XIII Constructions en dur Cette autorisation ne procure à exposant aucun droit à propriété ni aucun droit à un empacement déterminé conformément à artice 13.3 du règement généra des foires membres de a UNIMEV. L espace est mis à disposition pour a durée précisée dans e présent guide et, sur simpe demande de, a construction en dur doit être démoie aux frais de exposant. En tout état de cause, doit disposer en permanence, pour des raisons de sécurité, des cés des ocaux. En cas de manifestation, sera ibre de ouer espace après avoir soicité exposant qui n aura pas répondu favorabement sous 30 jours. L exposant fera son affaire de a couverture assurance des ocaux en dur ainsi que des matéries et agencements s y trouvant, en dehors de a période de a couverture assurance de a Foire. XIV Vente aux particuiers et vente à emporter La vente et es prises de commandes sont autorisées pendant a Foire de Marseie sous réserve du respect des règes étabies à ce sujet par e Code de a Consommation. La sortie du matérie acheté ne sera autorisée qu aux visiteurs munis d une facture étabie en bonne et due forme par exposant vendeur. Seues sont interdites es ventes à a criée et es ventes dites en boue-deneige. La vente postiche est interdite sur a Foire de Marseie : chaque exposant s interdit formeement e recours à a vente postiche. Cette technique de vente se caractérise, dans un premier temps, par a remise d un produit à un consommateur contre tout moyen de paiement. Dans un second temps, ce même vendeur, propose au même consommateur un nouveau produit en sus du premier, et e tout pour un prix supérieur. Et i restitue a somme payée, dans un premier temps, contre un nouveau règement. Cette opération d échange successif de chèques (ou de tout autre moyen de paiement) se réaise autant de fois que des produits nouveaux s ajoutent aux anciens. Par ce procédé, e consommateur se trouve inconsciemment conduit à engager des dépenses importantes qu i n avait pas initiaement intention de réaiser en venant sur e site de a Foire de Marseie. En conséquence, tout exposant qui, en vioation du présent règement, aurait recours à a technique de a vente postiche tee que décrite ci-dessus ou s y apparentant s exposerait aux sanctions suivantes et immédiates : coupure d éectricité fermeture de son stand expusion de a Foire de Marseie condamnation à des dommages et intérêts, sans préjudice d un éventue appe en garantie de exposant en cas de mise en jeu de a responsabiité de par un consommateur ou un représentant de ceui-ci, victime d une tee pratique. La dégustation payante et gratuite de produits aimentaires ou de boissons doit obigatoirement faire objet d une demande écrite à. L autorisation de a dégustation entraîne pour exposant obigation de se soumettre à a régementation particuière s y rapportant. Les achats effectués sur a Foire, à exception de ceux faisant objet d un contrat de crédit à a consommation ne sont pas soumis aux artices L et L (déai de rétractation de sept jours) du code de a consommation. XV Droit de a concurrence et droit de a consommation L exposant doit se conformer, en rège générae, à a régementation résutant de appication des dispositions du ivre IV du Code de Commerce et du Code de a Consommation. Information du consommateur sur son absence de droit de rétractation L artice 24 de a oi n du 17 mars 2014 reative à a consommation prévoit obigation d informer e consommateur de son absence de droit à rétractation avant a concusion de tout contrat à occasion d une manifestation commerciae et de mentionner cette absence de droit à rétractation dans offre de contrat. L obigation est énoncée dans es termes suivants : I. Le chapitre I er du titre II du ivre I er du code de a consommation est compété par des sections 14 à 17 ainsi rédigées : «Section 14 «Contrats concus dans es foires et saons «Art. L Avant a concusion de tout contrat entre un consommateur et un professionne à occasion d une foire, d un saon ou de toute manifestation commerciae reevant du chapitre II du titre VI du ivre VII du code de commerce, e professionne informe e consommateur qu i ne dispose pas d un déai de rétractation. Sans préjudice des informations précontractuees prévues au premier ainéa du présent artice, es offres de contrat faites dans es foires et es saons mentionnent absence de déai de rétractation, en des termes cairs et isibes, dans un encadré apparent. Les modaités de mise en œuvre du présent artice sont fixées par arrêté du ministre chargé de économie. Tout manquement au présent artice est passibe d une amende administrative dont e montant ne peut excéder pour une personne physique et pour une personne morae. L amende est prononcée dans es conditions prévues à artice L

39 Consignes de sécurité incendie mesures obigatoires pour ensembe des exposants INTRODUCTION Ce cahier des charges est un guide pour exposant conformément à artice T5 de arrêté du 18 novembre 1987 modifié. Les exposants doivent se conformer strictement aux dispositions du règement de sécurité et cees spécifiques de a manifestation. I GÉNÉRALITÉS La Commission de Sécurité est très sévère en ce qui concerne a réaisation des stands (stabiité, matériaux de construction et de décoration, instaation éectrique, etc.). Les décisions prises par ee et/ou e Chargé de Sécurité, ors de sa visite, qui a eu ieu a veie ou e matin de ouverture de exposition, sont immédiatement exécutoires. Lors du passage de a Commission de Sécurité et/ou e chargé de sécurité, instaation des stands doit être terminée. L exposant ou son représentant doit être présent sur e stand et être en mesure de fournir es procès-verbaux de réaction au feu de tous es matériaux utiisés. Le non-respect de cette rège peut entraîner a dépose des matériaux ou interdiction d ouverture du stand au pubic. Tout projet important doit être soumis à approbation du Chargé de Sécurité incendie de a manifestation. Les pans et es renseignements techniques doivent ui être transmis à cet effet : Nom du Chargé de Sécurité : M. Pierre LORENZI Sécurité industriee Adresse : Immeube Le Stratège av. du Prado Marseie Tééphone : Fax : Mai : [email protected] Pendant a période de montage, e Chargé de Sécurité est chargé de surveier appication des mesures de sécurité rappeées ci-après. Cassement au feu des matériaux Les matériaux sont cassés en 5 catégories : M0 : incombustibe M1 : combustibe non infammabe M2 : combustibe difficiement infammabe M3 : combustibe moyennement infammabe M4 : combustibe faciement infammabe II AMÉNAGEMENT DES STANDS Pour éviter, dans un oca ou un dégagement accessibe au pubic, e déveoppement rapide d un incendie qui pourrait compromettre évacuation, «es parois intérieures finies (parois y compris eurs finitions), agencement, e gros mobiier et a décoration» doivent répondre, du point de vue de eur réaction au feu, aux dispositions règementaires. Cette caractéristique de comportement au feu fait objet de deux cassifications distinctes : L une s exprime en terme de casses et s appique aux produits de construction dès ors qu is reèvent d une famie objet d une spécification technique harmonisée ; cette cassification est donnée à annexe 1 de arrêté du 21 novembre 2002 modifié reatif à a réaction au feu des produits de construction et d aménagement et fait objet de a norme NF EN (9/2007). L autre s exprime en termes de catégories ; ee s appique aux matériaux d aménagement, de décoration et à ceux qui constituent e gros mobiier ; cette cassification est donnée à annexe 2 de arrêté précité et fait objet de a norme NF P (2/2004) Lorsqu i n existe pas de spécification technique harmonisée appicabe à une famie donnée de produits de construction, a performance de réaction au feu des produits de cette famie peut être étabie seon une ou autre des cassifications précitées. Sauf pour es cassements A1, A1FL,A2, A2FL, pour esques certains essais sont réaisés sur es constituants d un même produit non homogène pris séparément, es éprouvettes sur esquees es essais sont réaisés sont représentatives de usage fina du produit de construction considéré, orsqu i s agit d évauer a performance des parois. La réaction au feu d une paroi dépend des produits ou matériaux qui a constituent. L exigence de réaction au feu concerne a paroi finie, sa face apparente recevant e fux thermique. Toute finition est évauée sur un support type ou sur un substrat standard représentatif de a paroi à aquee ee est destinée. Les normes NF EN 13238/1/2002), NF P (2/2004) et NF P (5/1986) précisent es supports ou substrats conventionnes. Seon e type de paroi considéré, es éprouvettes d essai sont soit un éément de paroi dans intégraité de son épaisseur, soit a finition présentée sur un support type ou un substrat représentatif de a paroi finie. Sur a base des informations fournies sur a constitution détaiée de a paroi réee et du domaine d empoi revendiqué, e aboratoire arrête es modaités des essais. En cas de désaccord entre es parties, e comité d étude et de cassification des matériaux et ééments de construction par rapport au danger d incendie est saisi et fixe es conditions d essais. Les produits d isoation thermique, apparents ou non, font objet des seues exigences de artice AM 8. Les revêtements muraux tendus et eurs éventues intercaaires sont soumis aux seues exigences de artice AM 9. Les produits de construction incorporés aux parois et non apparents dans es conditions de eur mise en œuvre, pris séparément, ne sont pas visés par es exigences de a présente section. A Ossature des stands Tous es matériaux M3 au moins sont autorisés pour a construction des ossatures de stands. B Coisonnement des stands Tous es matériaux M3 au moins sont autorisés pour a construction des coisonnements de stands. C Matériaux de revêtement 1) Revêtements muraux Les revêtements muraux (texties natures ou pastiques) M0, M1, M2 ou C-S3 doivent être tendus ou fixés par agrafes. Les revêtements divers (tissus, papiers, fims pastiques) moyennement ou faciement infammabes de très faibe épaisseur (1 miimètre maximum) doivent être coés sur toute a surface sur des supports M0, M1 ou M2, M3. Dans tous es cas, sont interdits : Les aggomérés ceuosiques mous. Les paques, panneaux ou feuies de matières pastiques expansées qui ne seraient pas au moins cassées M3. Les moquettes comportant un support mousse. Les moquettes qui ne seraient pas au moins cassées M3. 2) Rideaux, tentures, voiages Les rideaux, tentures et voiages peuvent être fottants s is sont M0, M1 ou M2 (ou rendus comme tes par ignifugation). Is sont cependant interdits sur es portes d entrée et de sortie des stands, mais sont autorisés sur es portes de cabines. 3) Peintures et vernis Les peintures et vernis sont formeement interdits s is sont réputés infammabes (nitroceuosiques ou gycérophtaiques par exempe). Toutefois, utiisation de a peinture à huie est toérée pour es dessus de comptoirs. 4) Revêtements de sos Les revêtements de sos doivent être en matériaux M4 ou DFL-S2 et soidement fixés. Toutefois, is devront être de catégorie M3 au moins, pour es revêtements (horizontaux et verticaux) de pus de 20 m 2 de surface totae des podiums estrades, gradins de pus de 0,30 m de hauteur. règements & décarations 39

40 Consignes de sécurité incendie mesures obigatoires D Véums, pafonds et faux pafonds Les véums doivent être en matériaux M1 ou B-S3, do. Is doivent en outre, être pourvus de systèmes d accrochage suffisamment nombreux ou d armatures de sécurité suffisamment résistantes pour empêcher eur chute éventuee pendant évacuation du pubic. Le système d accrochage du véum peut être réaisé au moyen d un quadriage en fi de fer. En cas d impantation d un fiet, et dès ors que a surface entre es maies du fiet est supérieure à 10 cm 2 et que a trame de ceui-ci n excède pas 25 % de a surface totae du fiet, aucune exigence de réaction au feu n est imposée à ce fiet. Dans e cas contraire, e fiet est considéré comme un éément de décoration et reève des exigences correspondantes de réaction au feu. Les suspentes et es fixations des pafonds doivent être conçues pour éviter es risques de chute de ce pafond. Sont réputées satisfaire à cet objectifs es suspentes cassées A 1 (incombustibe) E Panneaux décoratifs en fond de stand, casiers Tous es matériaux M3 ou moins sont autorisés pour a construction des panneaux décoratifs, casiers, comptoirs, rayons, etc. F Ééments de décoration 1) Ééments fottants (Art. AM 10) Les ééments de décoration ou d habiage fottants (panneaux pubicitaires de surface supérieure à 0,50 m 2, guirandes, objets égers de décoration, etc.) doivent être réaisés en matériaux M0 ou M1 ou rendus tes par ignifugation. L empoi d enseignes ou panneaux pubicitaires en ettres banches sur fond vert est absoument interdit, ces coueurs étant excusivement réservées à indication des SORTIE et SORTIE DE SECOURS. 2) Décorations foraes Les pantes et feurs en matière pastique ou en papier sont interdites. Seues, sont autorisées es pantes et feurs artificiees en tissus ignifugés (M2 ou rendus tes par ignifugation). Nota : Pour es pantes naturees, qui doivent rester humides en permanence, utiiser de préférence e terreau à a tourbe. 3) Mobiier Aucune exigence n est demandée pour e mobiier courant (bureaux, tabes, chaises, etc. En revanche, es casiers, comptoirs, rayons, etc. doivent être réaisés en matériaux M3. G Ignifugation Au moment de sa mise en œuvre, un matériau d aménagement doit faire objet d une certification de produit au sens de artice L du code de a consommation ou d un procès-verba de cassement en cours de vaidité. Dans ce dernier cas, a durée de vaidité des procès-verbaux de cassement est de 5 ans. Dans tous es cas, a mise en œuvre et a réaction au feu des matériaux d aménagement devront être conformes à arrêté du 21 novembre III STANDS FERMÉS - SALLES AMÉNAGÉES - STANDS COUVERTS A Stands fermés Les stands fermés doivent avoir des issues directes sur es aées, eur nombre et eur argeur sont en fonction de a superficie du stand, à savoir : Moins de 20 m 2 : 1 issue de 0,90 m De 20 à 50 m 2 : 2 issues, une de 0,90 m, autre de 0,60 m De 50 à 100 m 2 :Soit 2 issues de 0,90 m Soit 2 issues, une de 1,40 m, autre de 0,90 m De 100 à 200 m 2 : 2 issues une de 1,40 m, autre de 0,90 m De 200 à 300 m 2 : 2 issues de 1,40 m De 300 à 400 m 2 : 2 issues une de 1,40 m, autre de 1,80 m Les issues doivent être judicieusement réparties et si possibe opposées. Chacune d ee doit être signaée par une inscription SORTIE en ettres banches nettement visibes sur fond vert. Si e stand est fermé par des portes, cees-ci doivent s ouvrir dans e sens de a sortie, sans système de condamnation et sans débattre sur aée de circuation du pubic. B Stands couverts Les stands possédant pafond, faux pafonds ou véum pein, ainsi que possédant un niveau en suréévation ou qui ne répondent pas à artice T 21 doivent : avoir une surface inférieure à 300 m 2. a distance entre eux doit être égae ou supérieure à 4 m. totaiser une surface de pafond et faux pafonds pein (y compris cee des niveaux en suréévation) au pus égae à 10 % de a surface concernée. Si a surface est supérieure à 50 m 2 : 1 écairage de sécurité par boc autonome au rez-de-chaussée du stand. moyens d extinction appropriés, servis en permanence par au moins un agent de sécurité pendant a présence du pubic dans étabissement. C Saes aménagées dans es Paais Indépendamment des surfaces réservées à exposition, i peut être aménagé des saes de réunion, de restaurants, de spectaces IV NIVEAUX EN SURÉLÉVATION Les stands comportant des niveaux en suréévation susceptibes de recevoir du pubic doivent respecter es mesures suivantes : A Généraités Une demande doit être faite auprès de organisateur. La réaisation de stands à étage est iée aux accords : - De organisateur - Du Chargé de Sécurité qui veie à a bonne appication des règes de sécurité inhérentes à ces stands. La résistance au poin2onnement ne doit pas être supérieure à cee autorisée dans e ieu concerné. Chaque stand ne peut avoir qu un se niveau en suréévation. Tous es stands à étage doivent faire objet d un contrôe de soidité par une personne ou un organisme agrée. En aucun cas e niveau en suréévation ne peut être couvert. B Constructions, garde-corps et escaiers Les dispositions des normes NF P et NF P concernant es gardecorps s appiquent aux aménagements de panchers égers en superstructures et à eurs escaiers d accès, afin d éviter es chutes et pour résister aux poussées de a foue. C Accès et issues Les niveaux doivent être desservis par des escaiers judicieusement répartis, dont e nombre et a dimension sont en fonction de a superficie du stand. Jusqu à 50 m 2 : 1 escaier de 0,90 m De 50 à 100 m 2 :Soit 2 escaiers de 0,90 m Soit 2 escaiers, un de 1,40 m, autre de 0,60 m De 100 à 200 m 2 : 2 escaiers, un de 1,40 m, autre de 0,90 m De 200 à 300 m 2 : 2 escaiers de 1,40 m De 300 à 400 m 2 : 2 escaiers un de 1,80 m, autre de 1,40 m Les issues doivent être signaées par des inscriptions SORTIE en ettres banches nettement visibes, sur fond vert. D Escaier droit Les escaiers droits destinés à a circuation du pubic doivent être étabis de manière à ce que es marches répondent aux règes de art et que es voées comptent 25 marches au pus. Dans a mesure du possibe, es directions des voées doivent se contrarier. Le revêtement des escaiers est de quaité M3 au moins. La hauteur des marches doit être de 13 cm au minimum et de 17 cm au maximum au pus ; eur argeur doit être au minimum de 28 cm et de 36 cm au maximum. La hauteur et a argeur des marches sont iées par a reation 0,60 m 2 h+ G 40

41 Consignes de sécurité incendie mesures obigatoires à 64 m 2. Ces hauteurs et argeurs doivent être réguières dans a même voée, toutefois, cette prescription n est pas exigibe pour a première marche. Les paiers doivent avoir une argeur égae à cee des escaiers. Dans e cas de voées non contrariées, eur ongueur doit être supérieure à 1 mètre. Les escaiers d une argeur égae à une unité de passage au moins doivent être munis d une main-courante. Ceux d une argeur de deux unités de passages ou pus doivent comporter une main-courante de chaque côté. E Escaier tournant Les escaiers tournants normaux ou suppémentaires doivent être à baancement continu sans autre paier que ceux desservant es étages. Le giron et a hauteur des marches sur a igne de fouée à 0,60 m du noyau ou du vide centra, doivent respecter es règes de art visées au paragraphe A de artice ci-dessus. De pus, e giron extérieur des marches doit être inférieur à 0,42 m.pour es escaiers d une seue unité de passage, a main-courante doit se trouver sur e côté extérieur. V ÉLECTRICITÉ A Instaations éectriques Les instaations éectriques doivent être conformes au décret du 14 novembre 1988 du ministère chargé du travai et à ses arrêtés d appication, ainsi qu aux normes auxquees is font référence. Les instaations particuières des stands doivent être réaisées par des personnes particuièrement averties des risques spécifiques de a manifestation, possédant es connaissances eur permettant de concevoir et de faire exécuter es travaux en conformité avec e présent règement. Le tabeau éectrique de chaque stand doit être inaccessibe au pubic, tout en restant faciement accessibe au personne du stand ainsi qu au propriétaire de étabissement. B Canaisations éectriques des stands Les canaisations éectriques des instaations des stands doivent être mises en œuvre conformément aux dispositions suivantes : - Les instaations ne doivent comporter que des canaisations fixes. - S i fait usage de câbes soupes : Is doivent être de catégorie C2 et fixés aux ééments stabes du stand. Les soces de prises de courant doivent être raccordés à des circuits protégés par des dispositifs de protection contre es surintensités de courant nomina au pus éga à 16A. Tout apparei nécessitant une puissance supérieure doit être aimenté par un circuit spéciaement adapté. L empoi de fiches mutipes est interdit. Le nombre de prises de courant doit être adapté à utiisation pour imiter empoi de soces mobies. Les prises de courant doivent être disposées de manière que es canaisations mobies aient une ongueur aussi réduite que possibe. Toutes es canaisations doivent comporter un conducteur de protection reié à a borne de terre de chaque tabeau. Si exceptionneement des matéries en exposition de casse 0 sont aimentés, is doivent être protégés par des dispositifs à courant différentie résidue assigné au pus éga à 30 ma. Les appareis de casse I doivent être reiés au conducteur de protection de a canaisation es aimentant. L utiisation de prise de terre individuee de protection est interdite. Les enseignes et tubes umineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie vide assignée supérieure à 1 kv doivent être instaées conformément aux dispositions de a norme NF EN Si ees sont enfermées dans des enveoppes, cees-ci doivent être en matériau M3 au moins ou conforme à artice EC 5. VI GAZ LIQUÉFIÉS A Généraités L usage des gaz iquéfiés n est admis que pour es besoins spécifiques des démonstrations entrant dans e cadre et e thème de exposition ou de a manifestation. Avant toute mise enœuvre, exposant devra adresser au secrétariat de a Commission départementae de sécurité, une demande précisant a quaité de gaz utiisé et objet de a démonstration. B Condition d utiisation 1) Les stockages d hydrocarbures iquéfiés, destinés à étabissement, en utiisation ou non, qu is soient constitués de récipients fixes ou de récipients mobies doivent être aménagés conformément aux dispositions de a présente section. On entend par : récipients mobies (bouteies ou conteneurs) : es récipients dont empissage est effectué en dehors de eur empacement de stockage dans des dépôts spéciaisés. Cette catégorie de récipients comprend d une part, es bouteies qui peuvent être dépacées manueement et, d autre part, es conteneurs qui ne peuvent être dépacés qu à aide d un engin de manutention récipients fixes (réservoirs) : es récipients disposant d organes de sécurité et dont empissage s effectue sur e ieu même de eur impantation à partir d engins ravitaieurs spéciaisés. 2) L accès au oca ou à empacement de stockage doit être facie et à écart des dégagements accessibes au pubic. Les récipients mobies ne doivent pas être pacés dans des conditions susceptibes de es porter à une température dépassant 50 C. Toute disposition doit être prise pour permettre évacuation rapide des bouteies peines ou vides en cas d incendie à proximité. Le changement et e raccordement des récipients doivent s effectuer hors de a présence du pubic. En attendant eur enèvement, et orsqu ees sont déconnectées de instaation de distribution, es bouteies vides doivent être pacées, robinet fermé, à extérieur des bâtiments. 3) Sauf dérogation prévue dans e règement de sécurité, es bouteies de butane de butane et de propane branchées doivent être pacées hors de zones et des ocaux accessibes au pubic ainsi que des ocaux présentant des risques particuiers d incendie. Les bouteies de propane et de butane en utiisation doivent toujours être pacées debout. Tout espace cos (pacard, meube sous évier ) servant au ogement de bouteies branchées doit être muni à a base et à a partie supérieure d orifices de ventiation conçus de manière à ne pas être obstrués, donnant sur extérieur ou sur un oca ui-même ventié. 4) Les bouteies sans détendeur non utiisées à des fins démonstratives sont interdites. Les bouteies en service doivent toujours être pacées hors d atteinte du pubic et être protégées contre es chocs. Ees doivent être : soit séparées es unes des autres par un écran rigide incombustibe, et impantées à raison d une bouteie pour 10 m 2 au moins avec un maximum de 6 par stand, soit éoignées es unes des autres de 5 mètres au moins et avec un maximum de par stand. 5) En dérogation aux dispositions des artices GZ7 et GZ8, es récipients contenant 13 kg de gaz iquéfié au pus, sont autorisés dans es saes d expositions. 6) Les bouteies non raccordées vides ou peines doivent être stockées à extérieur du bâtiment. règements & décarations C Écairage norma des stands Les appareis d écairage norma des stands possédant un pafond, un faux pafond ou un véum pein ainsi que ceux possédant un niveau de suréévation doivent être fixés ou suspendus aux structures du stand. L aimentation de tous es appareis d écairage norma et d appoint des stands doit respecter ensembe des dispositions ci-dessus (Instaations éectriques et canaisations éectriques). VII MACHINE EN FONCTIONNEMENT Chaque machine présentée en fonctionnement dans enceinte du saon doit faire objet d une décaration préaabe suivant e modèe donné en annexe, adressée à organisateur du saon au moins 1 mois avant ouverture de a manifestation. Seues es instaations ayant fait objet d une décaration pourront 41

42 Consignes de sécurité incendie mesures obigatoires être autorisées. Toutes es mesures de protection doivent être intégraement réaisées au moment du passage de a Commission de Sécurité. Une personne responsabe doit être présente sur e stand ors de ce passage. Aucune machine ne pourra être mise en marche ou présentée en ordre de marche en dehors de a présence sur e stand d une personne quaifiée. Toutes es présentations et démonstrations seront réaisées sous entière responsabiité de exposant. La fourniture de énergie éectrique sera intégraement suspendue aux frais de exposant intéressé, sur tous es stands sur esques es machines en fonctionnement présenteraient des dangers pour e pubic et pour esques aucune mesure n aura été prise pour es éiminer. A Appareis de cuisson et de remise en température dans un bâtiment Ces matéries doivent être conformes à artice T38-1 de arrêté du 10 octobre Toutes es instaations de cuisson et de remise en température doivent être soumises à approbation du Chargé de sécurité. B Appareis de cuisson et de remise en température sous chapiteau Ces matéries doivent être conformes à artice CTS 15 de arrêté du 10 octobre Toutes es instaations de cuisson et de remise en température doivent être soumises à approbation du Chargé de sécurité. C Matéries présentés en fonctionnement à poste fixe Ces matéries doivent : Soit comporter des écrans ou carter fixes bien adaptés, pour mettre hors d atteinte e pubic de toute partie dangereuse, Soit être disposés de façon que es parties dangereuses soient tenues hors de portée du pubic, et au moins, à une distance de 1 m des circuations généraes. D Matéries présentés en évoution Lorsque des matéries sont représentés en évoution, une aire protégée doit eur être réservée de façon à ce que e pubic ne puisse s en approcher à moins de 1 m. Cette distance pouvant être augmentée compte tenu des caractéristiques des matéries présentés. Ces dispositions sont vaabes pour tous es stands, y compris ceux à air ibre. VIII LIQUIDES INFLAMMABLES A Présentation de produits infammabes Tous es récipients de iquides infammabes présentés sur es stands doivent être vides (boîte de peinture, vernis, facons, bombes aérosos, etc.) à exception de queques échantions en quantité imitée. B Gaz comprimés Les bouteies d air, d azote et de gaz carbonique sont autorisées sans restriction. Les gaz comprimés ou dissous peuvent être admis à raison d une seue bouteie par stand. La bouteie doit être tenue debout soidement arrimée à un support fixe pour éviter un bascuement accidente. A défaut, ee sera couchée au so en ayant soin de poser a tête sur un support, de façon à ce qu ee soit incinée égèrement, e robinet en haut. Les bouteies d oxygène, d hydrogène et d acétyène sont INTERDITES, sauf dérogation spéciae. C Dispositifs et artifices pyrotechniques Tous es effets pyrotechniques générateurs de détonations sonores, d étincees, de fammes ou de fumée sont FORMELLEMENT INTERDITS. IX MOYENS DE SECOURS Les moyens de secours doivent rester bien visibes. L accès aux différents moyens de secours (bouches et poteaux d incendie, extincteurs) doit être constamment dégagé. La présence de panneaux ou tissus pour masquer es appareis est absoument interdite. X CHAPITEAU, TENTE ET STRUCTURE Toutes es structures et tentes instaées sur e parc Chanot doivent pouvoir résister à un vent vioent au minimum de 100 km/h. Au-dessus de 9 m 2, toutes es structures doivent être conformes aux artices Chapiteau, tente et structure. En cas de non respect de a régementation et de ses recommandations, organisateur se réserve e droit d interdire e montage de ces structures. XI PISCINES EN EAU ET PISCINES EXPOSEES EN POSITION VERTICALE Toutes es piscines : en eau et partieement ou totaement enterrées (au niveau d accès du pubic) doivent être pourvues d un dispositif de sécurité normaisé visant à prévenir e risque de noyade. Ce dispositif doit être conforme aux normes NF P / NF P , NF P ou NF P (barrières de protection, systèmes d aarmes, couverture de sécurité, abris de piscines). Nous vous rappeons que ces dispositifs ne se substituent pas au bon sens ni à a responsabiité individuee. Is n ont pas pour but non pus de se substituer à a vigiance des parents et/ ou des exposants, qui demeurent e facteur essentie pour a protection des enfants de moins de 5 ans. Les piscines en kit, piscinettes, pataugettes devront respecter es règes de sécurité définies dans es normes NF P , NF P et NF P Récapituatif des principaes régementations appicabes : Code de a construction et de habitation : Artices L à L et L Ministère de équipement, des transports, du ogement, du tourisme et de a mer : Décret n du 31 décembre 2003 Ministère de empoi, du travai et de a cohésion sociae : Décret n du 7 juin 2004 Normes AFNOR : N à , n , , et Toutes es piscines présentées en position verticae doivent faire objet d un contrôe technique effectué par un organisme agrée. Ce contrôe porte sur a soidité des attaches piscine-support-so. RAPPEL 1. Tous es documents devront être transmis au Chargé de sécurité avant e 25 septembre 2014 à 12h La visite de a Commission de Sécurité aura ieu e 25 septembre 2014 toute a journée CONTACT Chargé de sécurité : Pierre LORENZI Té. : Fax : [email protected] Sécurité industriee Immeube Le Stratège 348 av. du Prado Marseie 42

43 Consignes d accessibiité des personnes handicapées Mesures obigatoires pour ensembe des exposants PREAMBULE L accessibiité est une condition incontournabe pour a sécurité, autonomie et intégration sociae des personnes handicapées. L accessibiité n efface pas es déficiences, ee doit contribuer à aboir es désavantages. Ee permet de préserver e degré d autonomie de ceux qui sont atteints d une déficience motrice, visuee ou auditive. Est considéré comme accessibe aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normaes de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec a pus grande autonomie possibe, de circuer, d accéder aux ocaux et équipements, d utiiser es équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquees cet étabissement ou cette instaation a été conçu. Les conditions d accès des personnes handicapées doivent être es mêmes que cees des personnes vaides ou, à défaut, présenter une quaité d usage équivaente. Conformément aux dispositions égisatives et régementaires en vigueur, es dispositions architecturaes et es aménagements propres à assurer accessibiité des étabissements et instaations ouvertes au pubic doivent satisfaire aux obigations ci-dessous. Concernant es caractéristiques dimensionnees et techniques, merci de vous adresser à : Nom du Chargé de Sécurité : M. Pierre LORENZI Société : Sécurité industriee Adresse : Immeube Le Stratège av. du Prado Marseie Té. : Fax : Mai : [email protected] Pendant a période de montage, e Chargé de Sécurité est chargé de surveier appication des mesures de sécurité rappeées ci-après. I CHEMINEMENT II ACCES A L ETABLISSEMENT Le niveau d accès principa sera accessibe en continuité avec e cheminement extérieur accessibe. III ACCUEIL DU PUBLIC Le personne situé au point d accuei permettra aux personnes handicapées d accéder aux espaces ouverts au pubic. IV CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES Les circuations intérieures horizontaes seront accessibes pour es personnes handicapées. Les principaux ééments structurants du cheminement (poteaux ) seront repérabes par es personnes ayant une déficience visuee. V REVETEMENTS DES SOLS, MURS ET PLAFONDS Les revêtements de so et es équipements situés sur e so des cheminements permettront dans a mesure du possibe une circuation aisée des personnes handicapées. VI LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE Les usagers handicapés pourront accéder à ensembe des ocaux ouverts au pubic et en ressortir de manière autonome. VII SORTIES Les sorties seront repérées et utiisabes par es personnes handicapées. VIII ECLAIRAGE La quaité de écairage des circuations intérieures et extérieures sera traitée de façon à ne pas créer de gêne visuee. Les parties du cheminement qui pourront être source de perte d équiibre pour es personnes handicapées feront objet d un écairage renforcé. règements & décarations Un cheminement accessibe permettra d accéder à entrée principae (ou à une des entrées principaes) des instaations depuis accès au terrain. Le cheminement accessibe sera e cheminement usue ou un des cheminements usues. Les personnes ayant une déficience visuee ou auditive seront orientées et / ou accompagnées afin d atteindre es instaations en toute sécurité. Les personnes ayant une déficience motrice pourront accéder aux instaations données à usage. Les cheminements accessibes seront signaés. IX INSTALLATIONS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS Des empacements accessibes par un cheminement praticabe seront aménagés. Is seront dégagés ors de arrivée des personnes handicapées dans es restaurants. Leur nombre sera défini en fonction du nombre tota de paces offertes. 43

44 Pan de Prévention Foire Internationae de Marseie 2014 NOTICE DE SECURITE EXPOSANT ATTENTION IMPORTANT La égisation en matière de Prévention des accidents du travai impose une coordination en matière de sécurité et de protection de a santé pour tout chantier mettant en présence au moins deux entreprises ou travaieurs indépendants. La Notice Exposant qui vous est communiquée définit ensembe des mesures propres à prévenir es risques découant de interférence des activités des différents intervenants sur cette manifestation. Ce document a été étabi à a demande de organisateur du saon par e coordonnateur Monsieur Martin JOUËT conformément aux prescriptions définies par es textes en vigueur et en particuier a oi du : Loi du N et e décret du N modifié et compété par e décret n du I vous est donc demandé de étudier et d appiquer es mesures régementaires définies dans ce document. Le présent Pan Généra de Coordination ne peut se substituer aux dispositions du code du travai. I ne diminue en rien es responsabiités et es devoirs des entreprises intervenant sur e site. Pour a Foire Internationae de Marseie 2012, cette mission de coordination est assurée par a société par intermédiaire d un coordonnateur déégué entouré par une équipe d experts qui constituent a ceue de sécurité de a Foire Internationae de Marseie Ce document est un Pan Généra de Coordination Sécurité et Protection de a Santé destiné à exposant, ses fournisseurs et soustraitants fondé sur es principes généraux de prévention, à savoir : - Eviter es risques. - Evauer es risques qui ne peuvent pas être évités. - Combattre es risques à a source. - Tenir compte de état d évoution de a technique. - Rempacer ce qui est dangereux par ce qui ne est pas ou par ce qui est moins dangereux. - Panifier a prévention en y intégrant, dans un ensembe cohérent a technique, organisation du travai et es conditions de travai. - Prendre des mesures de protections coectives en eur donnant a priorité sur es mesures de protections individuees. L exposant a e devoir et obigation égae de: 1 ) Retourner attestation de notice de sécurité en a vaidant sur e site du saon. 2 ) Transmettre information de cette notice a tous es prestataire Mise à disposition des Espaces - FIM 2014 Pré-montage (câbage, éectricité, eau, internet, Montage IG et Exposants Démontage et Remise en Etat éingues) Espace Mise à disposition "Début montage Rendu exposants Fin démontage Fin démontage Exposants Instaateur Rendu des espaces Instaateur" "Rendu 15/09 à 7 h 23/09 à 8h 07/10 à 20h 09/10 à 20 h V10/10 à 14h exposants" "Fin démontage 15/09 à 7 h 16/09 matin 09/10 à 20h 09/10 à 20 h V10/10 à 20h Exposants" "Fin de démontage 15/09 à 7 h 16/09 matin 09/10 à 20h 09/10 à 20 h V10/10 à 20h Instaateur" Rendu des espaces 15/09 à 7 h 22/09 matin 09/10 à 20h 10/10 à 20 h S 11/10 à 20h Esp 5 D 14/09 à 7h 11/09 à 7 h 22/09 matin 07/10 à 20h 09/10 à 20 h S 11/10 à 20h Esp 6 D 14/09 à 7h 15/09 à 7 h 16/09 matin 10/10 à 20h 10/10 à 20 h S 11/10 à 20h Esp 7 J 04/09 à 7h 12/09 à 7 h 22/09 matin 07/10 à 20h 09/10 à 20 h S 11/10 à 20h Esp 8 L 01/09 à 7h 08/09 à 7h 04/09 matin 09/10 à 20h 09/10 à 20 h S 11/10 à 20h Esp 9 J 04/09 à 7h 12/09 à 7 h 22/09 matin 07/10 à 20h 09/10 à 20 h S 11/10 à 20h Parking du Rouet (A) S 20/09 à 7h 26/09 matin 08/10 à 20h M 08/10 à 20h Parking du Rouet (B) S 20/09 à 7h 26/09 matin 08/10 à 20h M 08/10 à 20h PDC - RDJ S 20/09 à 7h 21/09 à 14h 08/10 à 12h J 09/10 à 7h PDC - 1 er étage S 20/09 à 7h 21/09 à 14h 08/10 à 12h J 09/10 à 7h AUDIT S 20/09 à 7h 23/09 à 8h J 09/10 à 7h AUDIT - Parvis S 20/09 à 7h 23/09 à 8h 08/10 à 12h J 09/10 à 7h AUDIT - Foyer S 20/09 à 7h 23/09 à 8h 07/10 à 12h 08/10 à 12 h J 09/10 à 7h PALAIS 1 S 20/09 à 7h 20/09 à 7 h 23/09 à 8h 08/10 à 12h 09/10 à 20h J 09/10 à 7h PALAIS 1 - Bureaux L 08/09 à 7h J 09/10 à 7h PALAIS 2 J 11/09 à 7h 14/09 à 7 h 18/09 à 8h 08/10 à 12h 09/10 à 12 h V 10/10 à 20h PALAIS 3 V 12/09 à 7h 20/09 à 7 h 23/09 à 8h 08/10 à 20h 08/10 à 20 h J 09/10 à 20h PALAIS 5 S 13/09 à 7h 19/09 à 7 h 23/09 à 8h 06/10 à 00h 07/10 à 12 h M 07/10 à 20h PALAIS 6 L 15/09 à 7h 19/09 à 7 h 23/09 à 8h 07/10 à 20h 08/10 à 20 h J 09/10 à 20h PALAIS 7 M 12/09 à 7h 19/09 à 7 h 23/09 à 8h 07/10 à 20h 08/10 à 12h M 08/10 à 20h PALAIS 8 J 18/09 à 7h 20/09 à 7h 23/09 à 8h 08/10 à 12h 08/10 à 20h J 09/10 à 7h PDA RDJ L 22/09 à 7h M 08/10 à 12h PDA 1 er étage L 22/09 à 7h M 08/10 à 12h Le dernier jour du montage, aucun engin motorisé ne sera accepté dans es espaces (sauf dérogation exceptionnee de organisateur). Lors du démontage, e 07/10/2013, es engins motorisés ne pourront intervenir qu à partir de 20h00 dans es espaces. 44

45 Pan de Prévention Foire Internationae de Marseie 2014 DANS LE CAS OÙ VOTRE STAND EST : Construit par au moins deux entreprises indépendantes (sous traitants incus). Comporte une mezzanine. Comporte des coisons d une hauteur supérieure à 3 Mètres Si OUI à un au moins de ces renseignements Vous devez missionner un coordonnateur de SECURITE et PROTEC- TION de a SANTE Loi du 31/12/93 N et Décret du 26/12/94 N pour es périodes de montage et de démontage et communiquer ses coordonnées ainsi que son PGCSPS (Pan Généra de Coordination en matière de Sécurité et Protection Santé) à a société D.Ö.T avant e : 18 août Cette mission de coordination ne peut en aucun cas être conduite par vousmême ou votre standiste / bureau d étude. Ee doit être assurée par un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de a Santé possédant une attestation de compétence officiee D.Ö.T / FIM rue de Paris BOULOGNE Fax : +33 (0) Emai: [email protected] OBLIGATOIRE Durant es périodes de montage et de démontage, accès aux ieux d expositions sera autorisé uniquement aux personnes munies d un badge Montage/Démontage. Rappe de obigation de protections Cf : Chapitre VIII-2 de ce document. I est rappeé que e port des chaussures de sécurité (Coquies + semees anti-perforation) est obigatoire pour toute personne pénétrant sur e site du saon pendant ces périodes. Le port du casque est obigatoire pour tous es naceistes et pour toute tâche présentant un risque. Les outiages éectriques, fixes ou éectroportatifs, pour être acceptés dans es pavions, doivent être munis d un système d aspiration ou de récupération des poussières. Art. R du code du travai I est impératif de respecter et de faire respecter par es sous-tra tants a régementation en vigueur concernant es constructions des différentes parties des stands nécessitant des travaux en hauteur. Cf : chapitre VIII «protections» et chapitre IX / IX.2 «travaux en hauteur» de ce document. I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR L OPERATION I. I.Définition La Notice de Sécurité en matière de sécurité et de protection de a santé est un document écrit et éaboré par e coordonnateur qui définit ensembe des mesures propres à prévenir es risques découant de interférence des activités des différentes entreprises ors du montage et du démontage de a Foire Internationae de Marseie Ee est communiquée à tous es exposants qui doivent a transmettre à eur standiste / fournisseurs (quand is en ont). Ee eur permet d informer es toutes es entreprises intervenantes des mesures spéciaes à appiquer en matière de sécurité du travai. I.2. Composition La Notice de sécurité comprend une attestation à retourner au Coordonnateur. Le règement de sécurité du site, a notice Sécurité Incendie, et e guide technique du saon sont disponibes auprès de organisateur. I.3. Définition de entreprise Est considérée comme entreprise, toute société prestataire de exposant chargée de réaiser es infrastructures du stand. L exposant est responsabe de ses propres fournisseurs prestataires et sous-traitants. Le chef d entreprise reste responsabe de a sécurité de ses empoyés et est tenu de mettre en oeuvre es moyens nécessaires pour éviter et maîtriser es risques. Les tribunaux sanctionnent ourdement es atteintes à a santé ou à a sécurité des saariés. La responsabiité civie et / ou pénae des chefs d entreprise peut être engagée. Les entreprises décarent avoir pris connaissance des textes cités dans e présent document, ainsi que des conditions généraes d organisation du saon déposés chez organisateur. Par aieurs, es entreprises sont censées avoir: a). Pris note des pans et documents uties à a réaisation de eurs interventions, des dossiers techniques de a manifestation, et pris connaissance des sites, des ieux et des terrains d impantation des ouvrages et de tous es ééments généraux ou ocaux en reation avec exécution des travaux. b). Apprécié exactement toutes es conditions d exécution des ouvrages et s être parfaitement et totaement rendues compte de eur importance et de eurs particuarités. c). Procédé à une visite détaiée des ieux et pris connaissance de toutes es conditions physiques et de toutes es sujétions reatives aux ieux des interventions, aux accès, aux abords, à exécution des travaux à pied d œuvre, ainsi qu à organisation et au fonctionnement du chantier en cours. Foire Internationae de Marseie II. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS règements & décarations SOMMAIRE I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR L OPERATION II. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS III. L ORGANISATION GÉNÉRALE DU SALON IV. CONDITIONS DE MANUTENTION V. NETTOYAGE VI. INSTALLATIONS DISPONIBLES AU MONTAGE ET AU DEMONTAGE VII. CONTROLE D ACCES VIII. PROTECTIONS IX. REGLES GENERALES DE CONSTRUCTION X. SECURITE INCENDIE XI. ORGANISATION DES SECOURS XII. LE PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE II.1. Les intervenants II.1.1. Organisation Générae La société assure e commissariat généra de a Foire Internationae de Marseie 2014 ORGANISATEUR / MAÎTRE D OUVRAGE Parc Chanot BP Marseie cedex 08 Té. : Fax : DIRECTEUR DES MANIFESTATIONS Richard LATIERE Té. : /16 - Fax : DIRECTEUR D EXPLOITATION Oivier DUDIEUZERE Té. : RESPONSABLE LOGISTIQUE Benoît Fonters Té. : + 33 (0) Emai : [email protected] 45

46 Pan de Prévention Foire Internationae de Marseie 2014 ASSURANCE Respons.civie AXA Courtage 67 rue du Prado Marseie cedex 06 Té. : ASSURANCE - Dommage aux biens AON 3 rue Gaston Caste Marseie Té. : MAIRIE MAIRIE des 6eme et 8eme Arrondissement 125 rue du Commandant Roand -) Marseie Té. : II Coordination SPS / Sécurité Incendie COORDONNATEUR SPS D.Ö.T 81 rue de Paris BOULOGNE Té. : + 33 (0) Fax : +33 (0) Emai: [email protected] CHARGE DE SECURITE SECURITE INDUSTRIELLE Immeube Le Stratège 398 avenue du Prado Marseie Té. : Mob : Emai : [email protected] IGNIFUGATION ALTAIX 140 rue Caude Nicoas Ledoux Aix-en-Provence Té. : Fax : EXPERT EN SOLIDITE DES OUVRAGES BUREAU Véritas 17 A, Avenue Robert Schuman Marseie cedex 02 Té. : Fax : DEKRA INDUSTRIAL SAS Parc Vaentine - Vaée verte - 41 chemin de a Miière Marseie Té. : Fax : II. 2. Définition des zones d intervention PARC Parc Chanot BP Marseie cedex 08 ESPACES Esp 1 à 8 Parking du Rouet A et B PDC RDJ et 1 er étage Audit, Audit Parvis et Audit Foyer Paais 1, Paais 2,3,5 à 8 PDA RDJ et 1 er étage II.3. Les institutionnes INSPECTION DU TRAVAIL 55 bd Perier - section Marseie cedex 20 Té. : Emai : [email protected] O.P.P.B.T.P. 10 pace de a Joiette - Les Docks Atrium Marseie Té. : Fax : II.4. Services de secours SUR LE SITE DU SALON: POSTE DE SECOURS Marins Pompiers : Ha 1 Té. : Croix rouge : Ha 1 Té. : POSTE CENTRAL DE SURVEILLANCE Té. : /57 Poice Nationae : Ha 1 Té. : / SECURITE INCENDIE Té. : / HORS SITE : POMPIERS Caserne Louvain 12 bd Louvain Marseie Té. : POLICE SECOURS / COMMISSARIAT 69 Avenue d Haïfa Marseie Té. : SAMU 15 HÔPITAL LE PLUS PROCHE Hôpita Saint Joseph 26 bd Louvain Marseie Té. : III. ORGANISATION GÉNÉRALE DU SALON III.1. Présentation générae du saon Cf. Guide de exposant III.2. Caendrier d utiisation des pavions Ouverture au pubic DATES Le 27/09 Le 28, 29/09 HORAIRES De 10h00 à 19h00 De 10h00 à 19h00 TOUS ESPACES Du 30/09 au 3/10 De 10h00 à 19h00 Le 4/10 De 10h00 à 23h00 Le 5 et 6/10 De 9h30 à 19h00 Le 7/10 De 10h00 à 19h00 III.3. Prestations diverses Cf. Guide technique de exposant III.4. Servitude du site III.4.1 Circuation à intérieur du parc L occupation temporaire de ce domaine impique de se pier aux normes et conditions (Horaires d accès, stationnement, vitesse etc ) définies par es régementations en vigueur dans cette enceinte et ses aentours. Ces textes régementaires peuvent être consutés, ainsi que e cahier des charges du site, auprès de organisateur. Une gestion du stationnement (et de sa durée), de a circuation et des accès des véhicues de ivraisons, sera mise en pace autour des pavions et dans e parc par organisation. Tout véhicue même stationné, doit pouvoir être identifié. Les véhicues particuiers ne doivent pas stationner aux abords des Paais. III.4.2 Circuation à intérieur des pavions. Aucun véhicue de ivraison ou particuier ne sera admis dans es paais, pendant es périodes de montage et de démontage, sans une autorisation d accès de organisateur. Les moyens de transport de personnes (Motorisés ou non) tes que scooter, véo, patinette, roers, véhicues éectriques, etc sont interdits dans es pavions. Des pans comportant, es aées de circuation, a position et es coordonnées des secours, empacement des sanitaires ouverts, es horaires d accès des engins, es zones de stockage seront affichés aux entrées.

47 Pan de Prévention Foire Internationae de Marseie 2014 La circuation (des hommes et des engins de evage) autour des stands doit pouvoir se faire à tout moment ors du montage et du démontage. Aucun stockage ou stationnement ne pourra se faire sur es axes de circuation définis sur e pan des pavions. RESPECTER : EN INTERIEUR Les voies pompiers Les zones de stockage L environnement en utiisant des engins non pouants RESPECTER : EN EXTERIEUR Les voies et accès pompiers Les aires de stationnement Les aires de déchargement Les portes d accès IV. CONDITIONS DE MANUTENTION IV.1. Généraités La circuation des engins présente des risques et i est nécessaire de es imiter au maximum par une gestion et une répartition rigoureuse du matérie. I est demandé aux sociétés référencées par exposant de mettre en pace es moyens d identification des engins et des hommes (stickers, chasubes, etc ) Les appareis de evage et de manutention doivent répondre aux prescriptions de a régementation en vigueur. Is doivent être conservés en bon état de marche et satisfaire aux visites périodiques conformément à Artice R du Code du travai. Les pièces suivantes doivent être disponibes sur site : Artice L du Code du travai. Une attestation d assurance en cours de vaidité. Un certificat de conformité (rapport de vérification des appareis de evage) en cours de vaidité. Les transpaettes ne doivent pas être surchargés. I y a ieu de tenir compte du centre de gravité de a charge ainsi que de état du terrain afin éviter e bascuement de cee-ci. I est interdit de monter sur des engins non prévus pour e transport de personnes I convient de prendre es mesures nécessaires d organisation afin de imiter au maximum e recours aux manutentions manuees. (Artice R du Code du Travai). Toutefois, orsque cee-ci ne peut être évitée, empoyeur doit prendre des mesures d organisation appropriées ou mettre à a disposition des travaieurs es moyens adaptés, de façon à imiter effort physique et à réduire e risque encouru ors de cette opération. Pour a manipuation de panneaux en verre, i est recommandé d utiiser des ventouses. De même, pour a manutention de feuies de contrepaqué, i est recommandé d utiiser des pinces de manutention ou porte panneaux. Les contenants des charges en vrac destinés à être accrochés à un équipement de travai servant au evage doivent être aptes à résister aux efforts subis pendant e chargement, e transport, a manutention et e stockage de a charge et à s opposer à écrouement intempestif de tout ou partie de cee-ci au cours des mêmes opérations. L utiisation de sanges pour fixer es charges en vrac sur es fourches des chariots éévateurs est obigatoire. IV.2. Utiisation d engins à moteur Les chauffeurs doivent être âgés d au moins 18 ans, être tituaires de autorisation de conduite déivrée par empoyeur ainsi que du CACES (Certificat d Aptitude à a Conduite En Sécurité) et du Certificat Médica Spécia d Aptitude. Ces documents devant être disponibes sur site en cas de contrôe. Les utiisateurs de ces engins doivent respecter es prescriptions du constructeur. Pas de transport de passager, pas d éévation de personne si engin n est pas prévu pour, UTILISATION D ENGINS NON POLLUANT, adaptés aux tâches, aux ieux, aux charges et à a configuration du terrain. La imitation de vitesse doit être respectée pour tout dépacement à extérieur des paais. Ee doit être réduite et adaptée à intérieur des pavions. IV.3. Réges de evage En cas d utiisation de grue, une demande particuière doit être faite auprès de organisateur. Cette demande doit préciser e ieu d intervention de a grue et es contraintes techniques d utiisation et d impantation. Ces contraintes doivent apparaître dans e PPSPS de entreprise. Le certificat de conformité de ce matérie doit être disponibe pour vérification. Foire Internationae de Marseie L entretien et e fonctionnement de chacun des engins de evage sont impérativement et excusivement assurés par entreprise qui fournit e matérie. Ce matérie est sous entière responsabiité de cee-ci. Ques que soient es moyens de evage utiisés, es utiisateurs doivent veier à ne pas travaier en superposition et prendre toutes es dispositions de sécurité nécessaires. (interdiction de stationner et circuer sous a charge). Le survo de charges au dessus des aées de circuation est interdit, sauf en présence d un chef de manœuvre, qui signaera aux piétons e passage de cees-ci. Les indications de charge maximae de chaque sange doivent être respectées. Les opérations de montage et evage seront exécutées conformément aux artices R à 102 du Code du Travai. RAPPEL : IL EST INTERDIT De conduire un chariot à conducteur porté sans être tituaire d une autorisation de conduite. De aisser conduire son chariot par une personne non autorisée. De ever une charge supérieure à a capacité de apparei. D augmenter a vaeur du contrepoids des chariots. De ever une charge ma équiibrée. De ever une charge avec un seu bras de fourche. De circuer avec une charge haute. De freiner brusquement. De prendre es virages à vitesse éevée. De ne pas respecter es panneaux de signaisation. D emprunter des circuits de circuation autres que ceux qui sont étabis. De transporter des personnes sur des chariots non spéciaement aménagés à cet effet. De aisser tourner e moteur en absence du conducteur. D éever des personnes avec des chariots non spéciaement conçus à cet effet. D abandonner son chariot dans es aées de circuation ou sur une pente. De aisser a cef de contact sur e chariot en absence du conducteur. De stationner ou de passer sous une fourche en position haute, même non chargée. De fumer à proximité d une batterie en charge ou pendant un rempissage en carburant des chariots thermiques. De déposer des pièces métaiques sur es batteries d accumuateurs. IV.4. Stockage Le stockage des matériaux est fait impérativement sur es aées (ou parties d aées) réservées à cette fin, dans enceinte du chantier ou dans es zones de stockage orsqu ees sont prévues. À cet effet, des pans de circuation seront affichés aux accès des pavions. Les horaires et es restrictions d utiisation y seront précisés. I est demandé à ensembe des intervenants de respecter scrupueusement ces pans. À a fin du montage, e stockage des racks, paettes etc ne peut se faire à intérieur du Saon et dans es zones situées derrière es bardages (sauf autorisation de organisateur). Le stockage des engins ne pourra se faire, pendant a période de montage démontage, dans es aées de circuation mais dans une zone de stockage déterminée avec es responsabes techniques de organisateur. Les sociétés exposantes (et eurs sous-traitants) gèreront, par une panification, arrivée de eurs matéries et matériaux, eur répartition, ainsi que e départ des règements & décarations 47

48 Pan de Prévention Foire Internationae de Marseie 2014 vides afin qu is n interfèrent à aucun moment avec a circuation des engins et des hommes dans es aées. Pendant a période d ouverture au pubic, aucun engin ne sera admis dans enceinte des pavions. V. NETTOYAGE Les sociétés exposantes sont responsabes du nettoyage de eur empacement et de évacuation des gravats et déchets de toutes sortes afin d éviter es risques que pourrait engendrer encombrement des aées autour du stand par des déchets. Dans e cas d une ocation de benne, I est de a responsabiité de chaque intervenant, soit de bâcher es bennes, soit de ester es gravats pour empêcher tout envo de ceux-ci. I est rappeé qu aucun travaieur ne doit monter dans une benne ou un wagonnet. VI. INSTALLATIONS DISPONIBLES PENDANT LE MONTAGE ET LE DÉMONTAGE VI.1. Instaations communes Afin de faciiter organisation générae du montage et du démontage, et afin d améiorer es conditions de travai, e Coordonnateur de Sécurité demande à organisateur de faire ouvrir, par e Parc, des instaations sanitaires communes suppémentaires dans es pavions de exposition du premier jour de montage jusqu à a fin du démontage. Un service de maintenance assurera a propreté des ocaux. Les sanitaires ouverts seront indiqués sur es pans affichés aux portes d entrées des espaces. VI.2. Vestiaires L entreprise est chargée de mettre à a disposition de son personne des ocaux vestiaires (si nécessaire), en appication des textes égaux en vigueur, consutabes auprès de organisateur. I n y a pas de réfectoire prévu pour a restauration. VI.3. Tééphone sur site Chaque entreprise met à a disposition de ses personnes, un poste de tééphone accessibe pendant es heures d ouverture du chantier. VI.4. Hébergement L entreprise est responsabe de hébergement de son personne en dehors du site. VII. CONTROLE D ACCÈS VII.1. Protection des intervenants VII.1.1. Aptitude médicae L ensembe du personne devant intervenir sur e chantier doit être reconnu APTE médicaement et avoir subi es visites médicaes et es vaccinations obigatoires iées à exercice de a profession, ainsi que cees exigées par a Médecine du Travai. Ces fiches d aptitudes doivent être disponibes sur e site. VII.1.2. Formation à a sécurité L entreprise doit, conformément à a régementation en vigueur, et sous sa propre responsabiité, s assurer que tout ouvrier arrivant sur es ieux a suivi une formation à a sécurité. (Présentation des risques particuiers, des conditions de circuation extérieure et intérieure au site, de a sécurité appicabe ors de exécution des travaux, des consignes de sécurité particuières, expication du mode opératoire, suivi des mesures de prévention qui ont été définies pour chaque tâche dans e Pan Particuier de Sécurité et de Protection de a Santé). VII.2.2. Visites d inspection commune Lors de eur arrivée sur e ieu de montage - démontage, es sociétés n étant jamais intervenues sur e site doivent effectuer une visite d inspection commune avec e Coordonnateur Sécurité de eur stand. Une fiche de visite sera étabie par ceui-ci et signée par chaque responsabe d entreprise. Les mesures de protection et de sécurité sont définies avec es responsabes de chantier et e Coordonnateur de Sécurité du stand en référence avec e PGCSPS étabi par ceui-ci tenant compte du PGCSPS de a manifestation en fonction de état du chantier au moment de a visite et des modaités de a visite. Foire Internationae de Marseie VII.3. Accès L accès au site du saon n est possibe que pour es personnes et es véhicues munis d une autorisation ou badge fourni par organisateur. À cet effet des badges sont distribués pour chaque intervenant de a manifestation. Des panneaux d interdiction d accès au pubic rappeant es règes essentiees de sécurité, à suivre sur e site, seront apposés aux portes des pavions. Ces accès seront gardiennés. Les visites du chantier par des personnes autres que es intervenants autorisés (enfants, amis, famie, animaux de compagnie ), sont strictement interdites. VIII. PROTECTIONS VIII.1. Protections coectives Définition : Moyens de protection normaisés mis en pace par une entreprise, (barrières, fiets, panchers, bardages, gardes corps ), destinés à assurer a sécurité coective des personnes travaiant en hauteur ou sur un étage pendant e montage et e démontage. Cette protection coective doit être rigide, fixée de manière sûre et sa mise en pace doit avoir ieu, avec des moyens adaptés, avant toute intervention en étage ou en hauteur ors du montage. Ee ne pourra être retirée qu à a fin des interventions en hauteur ors du démontage. Les escaiers doivent être montés en priorité et sécurisés par des gardes corps dès qu is sont mis en pace. Les trémies doivent être protégées. Les protections coectives sont à décrire par chaque entreprise dans eur Pan Particuier de Sécurité et de Protection de a Santé respectif. L entreprise veiera au maintien des protections coectives et sera tenue pour responsabe en cas d intervention dans des zones non préparées et non protégées. Ee doit intervenir immédiatement à toute demande directe du Coordonnateur du stand pour remettre en état ou compéter ces protections. Dans e cas où es protections coectives définitives ne peuvent pas être posées, des protections coectives provisoires doivent être instaées, y compris pour es trémies d escaiers et es recettes à matériaux. Art. R Les dispositifs de protection coective doivent être conçus et instaés de manière à éviter eur interruption aux points d accès aux postes de travai, notamment du fait de utiisation d une échee ou d un escaier. Toutefois orsque cette interruption est nécessaire, des mesures doivent être prises pour assurer une sécurité équivaente. En cas de carence d une entreprise, pour étabissement, de protections coectives dont absence est de nature à causer un risque pour d autres corps d état et son propre personne, a société exposante fera mettre en pace ces protections coectives par une entreprise de son choix aux frais de entreprise défaiante. L arrêt des travaux qui pourrait s en suivre sera égaement à a charge de a société défaiante. VII.2. Registres VII.2.1. Registres régementaires L entreprise doit détenir sur e site es documents et registres obigatoires égaux qui peuvent êtres récamés par es services de contrôe administratifs. 48 VIII. 2 Protections Individuees. Lorsque des dispositifs de protection coectives ne peuvent être mis en oeuvre, a protection des travaieurs doit être assurée au moyen de système d arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute ibre de pus d un mètre.

49 Pan de Prévention Foire Internationae de Marseie 2014 Lorsqu i est fait usage d un te équipement, un travaieur ne doit jamais rester seu. Les entreprises devant intervenir durant es périodes de montage et de démontage doivent fournir entre autre, à eur personne es Equipements de Protections Individues (EPI) suivants: Vêtements de travai, Gants adaptés au travai, Casques de sécurité conformes à a norme, Chaussures de sécurité (coquies + semees anti-perforation), Harnais de sécurité conforme aux normes orsque es dispositifs de protection coective ne peuvent être mis en œuvre. (Art R du Code du Travai), Masque de soudure et unettes de protection ors des travaux de soudure, d ébarbage ou de meuage. Le respect de ces dispositions, entretien et a bonne tenue de ces matéries sont sous a responsabiité de chaque entreprise. Le port des chaussures de sécurité (coquies + semees anti-perforation) est obigatoire pour toute personne pénétrant sur e site du Saon pendant es périodes de montage et de démontage. Le port du casque est obigatoire pour tous es naceistes et pour toute tâche présentant un risque. IX. REGLES GENERALES DE CONSTRUCTION IX.1. Décors Les décors doivent, autant que possibe, arriver sur e site déjà préconstruits pour y être assembés afin de imiter au maximum es opérations de fabrication sur pace et es risques qui en découent. Is seront conçus pour être démontés proprement et sans risques. I est strictement interdit de «souffer» es panneaux et coisons ors du démontage IX.2. Travaux en hauteur Décret n du reatif à utiisation des équipements de travai mis à disposition pour es travaux temporaires en hauteur et intégrant dans e code du travai des nouvees dispositions (artices R à R ). Les entreprises instaant des chapiteaux, tentes ou structures doivent impérativement mettre en pace, pour toute intervention de eur personne sur es toitures pendant es périodes de montage, maintenance et démontage, es moyens de sécurité appropriés à de tees interventions. Les méthodoogies de mise en œuvre pour exécution de ces travaux doivent, impérativement, figurer dans e PPSPS de entreprise. Dans tous es cas es personnes intervenant pour es phases de montage et de démontage devront être tituaires d une habiitation de travai en hauteur et autorisation de empoyeur en cours de vaidité. I est interdit d utiiser es échees, escabeaux et marchepieds comme poste de travai. Artice R du code du travai Toutefois, ces équipements peuvent être utiisés en cas d impossibiité technique de recourir à un équipement assurant a protection coective des travaieurs ou orsque évauation du risque a étabi que ce risque est faibe et qu i s agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif (artice R du Code du Travai). Les entreprises peuvent travaier en hauteur à partir d échafaudages ou de pates-formes mobies. Les échafaudages doivent être montés, par un personne habiité, en respectant es directives ou notices du fabricant, es pateaux à a bonne hauteur, es gardes corps et es jambages de stabiité en pace Art. R Les échafaudages doivent être munis sur es côtés extérieurs de dispositifs de protection coective tes que prévus à ainéa 2 de artice R Les roues des échafaudages mobies doivent être boquées ors de eurs utiisations. Aucun travaieur ne doit demeurer sur un échafaudage rouant ors de son dépacement. Pour e montage d échafaudages, gradins, etc, es entreprises doivent, impérativement, équiper eur personne de harnais de sécurité et de casques, en pus des chaussures de sécurité et des gants. Ees doivent s assurer que utiisation de ces E.P.I. par eur personne soit effective. Les restrictions égaes concernant es travaux en hauteur doivent être respectées. IX.3. Mesures Prises en matière de co-activité Les entreprises fourniront un panning détaié de montage et de démontage dans eur PPSPS. Toute intervention qui créerait une situation de superposition de tâches doit être résoue par un déphasage dans e temps, ou des dispositions de protection particuières. Dans e cadre du caendrier des travaux de montage et de démontage, es entreprises agissant sur un même empacement doivent prendre toutes mesures adaptées de protections particuières pour prévenir es risques superposés. Particuièrement ors de a pose et a dépose des ponts, de a signaétique, des régages - umières des reevés atimétriques et montage / démontage de gros matérie. L exposant ou son maître d oeuvre devra mettre en pace une panification des travaux prenant en compte un ordre chronoogique de montage afin d éviter a superposition des tâches et d effectuer cees-ci à aide de moyens adaptés. Ces moyens pourront être communs à pusieurs intervenants ou entreprises intervenantes. Cet ordre chronoogique sera de a même manière adapté au démontage. Les zones extérieures de travai doivent être baisées ou barriérées afin d éviter eur accès aux personnes étrangères au montage. Les côtures ou barrières doivent dans tous es cas, être stabiisées de manière à ne pas se renverser en cas de coup de vent ou de heurt d un véhicue. IX.4. Branchement de chantier / écairage IX.4.1. Régementation Les instaations éectriques du stand seront réaisées seon a régementation française en vigueur. Le personne intervenant sur es instaations éectriques aura reçu une formation et doit posséder un titre d habiitation dans e cadre de a pubication UTE C En outre, i est fait obigation aux entreprises qui utiisent instaation de signaer immédiatement aux responsabes de Parc des Expositions toute défectuosité ou dégradation constatée. L instaation éectrique de chantier doit être contrôée par un organisme agréé avant toute mise en service. Le procès-verba de ce contrôe doit être à disposition et conservé sur e site, pendant toute a durée du montage et du démontage. Afin d éviter es risques d éectrocution, de détérioration des câbes éectriques, et de mutipication des raccordements sur une même igne : es branchements «sauvages» sur es prises existantes dans es paais ne sont pas toérés. L ensembe des câbes de chantier, es proongateurs et raonges éectriques doivent être en bon état et conformes aux normes en vigueur. Les trappes techniques du Paais devront être correctement fermées ou protégées en cas d ouverture momentanée afin d éviter tout risque de chute de personne. IX Ecairage L écairage généra des zones de travai sera conforme aux règes d écairage et d écairement fixées par e décret N du 2 août 1983 et repris dans e code du travai sous es artices R à 12. Les niveaux d écairement doivent être au moins de 120 Lux pour es zones de travai et de 60 Lux pour es zones de circuation. Lors du montage et du démontage de décors pouvant occuter a umière des paais (Toiture, véum, pafond tendu, mezzanine), un écairage provisoire doit être mis en pace. règements & décarations 49

50 Pan de Prévention Foire Internationae de Marseie 2014 IX.5. Prévention des risques de maadies professionnees IX Matières dangereuses L entreprise devant utiiser des produits dangereux doit impérativement transmettre au Coordonnateur de Sécurité, ainsi qu au Chargé de Sécurité incendie, es fiches de données de sécurité et mettre en pace es mesures de protection précisées sur a fiche. I est précisé aux entreprises que es coes, résines, peintures et produits utiisés doivent être exempt de sovant, d éther, de gyco, sans odeur et antiaergiques. IX Nuisances dues au bruit L utiisation d engins ou de matéries bruyants doit respecter strictement a régementation en vigueur. Tous es moyens et dispositions nécessaires seront mis en oeuvre (capotage, écran, siencieux etc ) afin de ne pas dépasser es imites régementaires en matière de niveaux acoustiques. IX.6 Réges d utiisation des outiages fixes ou éectroportatifs. Afin d éviter es émissions de poussières, de fumées ou d émanations nocives ors de utiisation d outiages fixes ou éectroportatifs (Scies, ponceuses, chaumeaux, postes à souder, etc ), des moyens de protection efficaces devront être mis en pace. (Centrae d aspiration, masques, unettes ) Seues es disqueuses à eau seront utiisabes pour a découpe de carreages, pierres Les outiages éectriques, fixes ou éectroportatifs, pour être acceptés dans es paais, doivent être munis d un système d aspiration ou de récupération des poussières. Art. R du code du travai Is doivent être aux normes (CE), en bon état, munis de eurs carters de protection. Is ne seront, en aucun cas, disposés dans es aées de circuation. L aimentation devra être coupée orsqu is ne sont pas utiisés. IX Permis feu Un extincteur approprié aux risques sera pacé, par entreprise utiisatrice, à proximité des travaux par points chauds (postes de soudure, etc ). Pour toute opération de disquage, meuage ou de soudage, un permis feu doit être demandé aux responsabes du site. Les bouteies de gaz sous pression doivent être protégées contre es chocs, es chutes, a chaeur et aucune personne non autorisée ne doit pouvoir y accéder. I est interdit de conserver ou de stocker es bouteies peines ou vides dans es paais. X. SÉCURITÉ INCENDIE Les règes de sécurité incendie sont déposées chez organisateur et disponibes dans e guide de exposant. La Commission Officiee de Sécurité est très stricte en ce qui concerne a réaisation des ouvrages (matériaux de construction et de décoration, soidité et stabiité des structures, panchers, moyens de secours, instaations éectriques, etc ). Les décisions prises par ee ors de sa visite sont immédiatement exécutoires. Lors du passage de cette Commission, instaation des stands doit être terminée. L exposant (ou son représentant) doit, obigatoirement, être présent sur e stand et être en mesure de fournir es procès-verbaux de réaction au feu, étabis par un aboratoire agréé, de tous es matériaux utiisés ainsi que es rapports de contrôe des instaations éectriques, de soidité des structures etc. Le non-respect de ces règes peut entraîner a dépose des matériaux ou interdiction d ouverture du stand aux visiteurs. XI. ORGANISATION DES SECOURS XI.1. Moyens de secours des entreprises L entreprise doit tenir à disposition sur e site une trousse à pharmacie. Les coordonnées des secours de première intervention du saon sont indiquées sur es pans des pavions. Les sauveteurs - secouristes (SST) présents au sein de chaque entreprise sur e site dispenseront es premiers soins en cas d accident. Is doivent porter un pictogramme d identification. Leurs noms seront indiqués dans e PPSPS. XI.2. Organisation coective du saon RAPPEL DES NUMEROS D URGENCE POSTE DE SECOURS Marins Pompiers : Ha 1 Té. : Croix rouge : Ha 1 Té. : POSTE CENTRAL DE SURVEILLANCE Té. : /57 Poice Nationae : Entrée générae Porte A Té. : / SECURITE INCENDIE Té. : / LES NUMEROS D URGENCE SONT AFFICHES AU COMMISSARIAT TECHNIQUE. XII. LE PLAN PARTICULIER DE SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ La rédaction de ce document doit être réaisée obigatoirement par tous es prestataires de exposant. Dans un déai préaabe de 30 jours avant toute intervention pour es contrats principaux. Dans un déai de 8 jours pour es tâches ou travaux de courte durée et/ou de second œuvre. Ce document doit être fourni obigatoirement par tous es prestataires de exposant au donneur d ordre et au Coordonnateur Sécurité du stand e cas échéant avant toute intervention sur e montage. I anayse de manière détaiée es procédés de construction et d exécution ainsi que es modes opératoires retenus dès ors qu is ont une incidence particuière sur a santé et a sécurité des travaieurs présents sur e chantier. Foire Internationae de Marseie XII.1. L exposant. Un exempaire de a Notice de Sécurité étabie par e Coordonnateur Sécurité du saon, sera remis par a société exposante à ses prestataires ou au coordonnateur sécurité missionné pour son stand. Ce document traite des mesures d organisation générae retenues et qui sont de nature à avoir une incidence sur hygiène et a sécurité des travaieurs. XII.2. Communication du document Le Coordonnateur Sécurité du stand est tenu de communiquer à toute entreprise intervenant sur e site (à eur demande) es noms et adresses des autres entreprises contractantes ainsi que eur P.P.S.P.S. XII.3. Disponibiite du p.p.s.p.s. Un exempaire du P.P.S.P.S. doit être disponibe en permanence sur pace pour consutation par es entreprises concernées. 50

51 Médiation de a consommation dans es Foires MÉDIATION DE LA CONSOMMATION DANS LES FOIRES Les Foires de France, sous égide de UNIMEV, Union des Métiers de Evénement, ont décidé de mettre à a disposition des consommateurs et exposants une procédure de médiation afin de es aider à résoudre d éventues itiges qui pourraient survenir dans e cadre des transactions concues à occasion d une Foire. Le règement généra particuier de a Foire prévoit qu en cas de saisine à initiative du consommateur, exposant s engage à soumettre affaire à a médiation. Cet engagement figure égaement dans es conditions généraes de vente jointes à votre inscription. La procédure de médiation de a consommation, visée par e référentie Foires de France, permet aux visiteurs et exposants de soumettre es différends nés à occasion d une transaction concue dans e cadre de a Foire. La médiation est un processus structuré dans eque un médiateur a pour mission de faciiter a résoution d un différend qui oppose un professionne à un consommateur. La médiation est un processus ibrement accepté par es parties. Ees sont et restent ibres d interrompre, poursuivre, concure ou non, à eur gré, a médiation qu ees ont entreprise. Le recours à a médiation est gratuit pour es parties. La médiation est un processus strictement confidentie, sauf si es parties en conviennent autrement. Le médiateur est impartia, indépendant, compétent et diigent. I aide es parties à trouver un accord mutueement acceptabe ou eur propose une soution sous forme d avis. L avis rendu n a pas de force contraignante. Les parties gardent à tout moment eur droit d ester en justice. Le règement de a médiation de a consommation est disponibe sur e site internet de a Foire Internationae de Marseie ( ou sur demande auprès de organisateur. Pour saisir e Médiateur de a Foire Internationae de Marseie, vous pouvez envoyer un courrier, un mai ou un fax à : Monsieur e Médiateur de a Foire Internationae de Marseie BP Marseie cedex 08 Té. : Fax : E-mai : [email protected] règements & décarations 51

52 Formaités douanières I RÉGLEMENTATION A Marchandises originaires de Union Européenne Les marchandises originaires des 28 états de Union Européenne à a date de pubication de ce guide, ou mises en ibre pratique (marchandises non originaires de U.E. pour esquees es droits de douane ont été acquittés dans un des États Membres de U.E.) sont dispensées de toute formaité douanière. Nota : Depuis e 1 er janvier 2007 es pays de Union Européenne sont : Aemagne, Autriche, Begique, Bugarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finande, France, Grèce, Hongrie, Irande, Itaie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mate, Pays-Bas, Poogne, Portuga, Répubique Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sovaquie, Sovénie, Suède. B Marchandises dites d origine tierce Les marchandises tierces doivent faire objet de formaités douanières : Étabissement d une décaration d admission temporaire de type IM 5 avec dispense de cautionnement ou Visa du carnet A.T.A. II FORMALITÉS A Avant instaation sur es stands Les exposants en possession de marchandises tierces doivent se présenter : Si es marchandises sont couvertes par un carnet A.T.A., au bureau des Douanes de a Foire (voir pan généra) pour a prise en charge du carnet A.T.A. et a vérification des marchandises ; Dans es autres cas, auprès d un transitaire agréé pour prise en charge du T1 s i y a ieu et pour étabissement de a décaration d admission temporaire. B Pendant a manifestation Le service des Douanes pourra à tout moment contrôer es marchandises sous douane. En cas de vente sur stand, exposant pourra effectuer (ou faire étabir par e transitaire) une seue décaration d apurement du régime, à a fin de a manifestation. C À a fin de a manifestation 1) L exposant devra obigatoirement se présenter soit au service des douanes si ses marchandises sont couvertes par carnet A.T.A, soit auprès de son transitaire afin que ceui-ci étabisse a décaration d apurement du régime. L exposant peut égaement, s i e désire, faire suivre son carnet A.T.A. par un transitaire. 2) Modaités d apurement Trois destinations sont possibes après e régime d admission temporaire (IM 5 ou carnet A.T.A.) : soit a réexpédition à étranger ; soit e transfert sur un autre bureau de douane ; soit a mise à a consommation par paiement des droits et taxes des marchandises vendues, sous forme d une décaration IM 4. Le carnet A.T.A. qui est une forme d admission temporaire simpifiée, pourra égaement être apuré par mise à a consommation des marchandises vendues. III TARIF DES FORMALITÉS EN DOUANE Tous renseignements concernant es frais d étabissement de décaration, e montant des droits et taxes en cas de mise à a consommation, pourront être obtenus auprès du transitaire agréé par : CLAMAGERAN (voir Contacts). 52

53 Formaités douanières IV FORMALITÉS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX OBJETS EN MÉTAUX PRÉCIEUX SERVICE DE LA GARANTIE Les fabricants, Marchands et Importateurs d ouvrages en métaux précieux (or, argent ou patine) sont soumis à a égisation de a Garantie prévue par e Code Généra des Impôts, qu is soient ressortissants Français, ou d un autre État membre de Union Européenne ou bien encore d un pays tiers. A La garantie du titre, en France, est attestée par différents poinçons 1) e poinçon de fabricant ou d importateur. 2) e poinçon de garantie d État qui revêt généraement es six aspects suivants : Ressortissant français Autre ressortissant B Avant ouverture de a manifestation Les exposants détenteurs d ouvrages en métaux précieux (bijoux, artices d artisanat ) doivent se présenter au BUREAU de Garantie : Cité administrative - 3, avenue du Généra Lecerc Marseie (6e étage) avec a totaité des ouvrages introduits en France et y déposer une iste exhaustive des ouvrages mis à a vente (nombre, nature, poids). Cette iste sera visée par e service. règements & décarations Tous es ouvrages destinés à a vente doivent être présentés au service de a garantie. Une contribution à a marque sera acquittée au comptant à a Recette des Douanes de Marseie Transport - 48, avenue Robert Schuman Marseie Cette contribution s appique aux ouvrages en or, patine ou aiage d or d un poids éga ou supérieur à 3 g, et aux ouvrages en argent d un poids éga ou supérieur à 30 g. 8 q par ouvrage poinçonné pour es ouvrages en or, patine ou aiage d or de 3 g et + 4 q par ouvrage poinçonné pour es ouvrages en argent de 30 g et + Les artices en or, patine ou aiage d or d un poids inférieur à 3 g et es artices en argent d un poids inférieur à 30 g ne sont pas soumis à a taxe. C Pendant a durée de a manifestation Les exposants devront annoter au fur et à mesure des ventes exempaire de a iste exhaustive présentée initiaement au bureau de garantie. Is peuvent apporter, pour contrôe au bureau de garantie, es nouveaux ouvrages destinés à réapprovisionner eur stand au fur et à mesure des ventes. S is e souhaitent, es exposants pourront organiser e transport commun d ouvrages de pusieurs exposants, à condition que ces derniers soient cairement identifiés, afin de faciiter es opérations de marque et de paiement du droit spécifique correspondant. Des contrôes ponctues seront réaisés sur pace pour vérifier appication de ces dispositions et e respect de a régementation en vigueur. BUREAU DE GARANTIE DE MARSEILLE 3, avenue du Généra Lecerc MARSEILLE CEDEX 03 Té. : Fax : Pendant a durée de a Foire, e Bureau de Garantie de Marseie sera ouvert du undi au vendredi de 8h30 à 11h00 et de 13h30 à 16h00. Toute information pratique compémentaire pourra être demandée au

54 Formaités douanières I SORTIE MATÉRIEL ET PRODUITS VENDUS Les ventes à emporter, (autorisées par arrêté du 7 avri 1970), effectuées par es exposants doivent obigatoirement donner ieu, soit à une facture sur papier en-tête de entreprise, soit à un bon de ivraison, soit à un ticket de caisse à en-tête de entreprise afin d éviter que es services de contrôe aux portes refouent es acheteurs. II PERSONNEL TEMPORAIRE ENGAGÉ PAR LES EXPOSANTS Pour votre recherche de personne (toutes quaifications) Pôe Empoi ANPE de Marseie se tient à votre disposition à proximité de a Foire, avant, pendant et après a Manifestation, au : 9, bd. de Louvain Marseie (Fax : Té. : ) Communiqué de URSSAF des Bouches-du-Rhône Chaque année, URSSAF des Bouches-du-Rhône détache pusieurs Inspecteurs de Recouvrement sur e site de a Foire de Marseie. Is ont pour mission de vérifier auprès des exposants a non dissimuation partiee ou totae d activités saariées. Is peuvent mener eurs actions en coaboration avec es services de a Direction du Travai, et/ou de a Poice Nationae. Autorisés à effectuer des visites inopinées, es Inspecteurs de URSSAF sont égaement habiités à se faire présenter tout document jugé nécessaire au contrôe et même à auditionner es personnes rémunérées par entreprise. Par souci de prévention, URSSAF rappee succinctement ci-dessous es obigations des empoyeurs et es sanctions encourues en cas de eurs non respects. Vous êtes empoyeur : Vous devez : effectuer une décaration préaabe à embauche de tout saarié, déivrer des buetins de saaires, faire figurer sur es fiches de paie intégraité des heures travaiées, procéder aux décarations sociaes en vertu des dispositions égisatives en vigueur, tenir à disposition un Registre Unique du Personne. Les sociétés étrangères empoyant du personne français sur e site de a foire doivent égaement rempir ces obigations. Sanctions encourues : La égisation prévoit, pour avoir eu recours au travai dissimué, jusqu à 2 ans d emprisonnement et d amende ainsi que des peines compémentaires. Pour toute information, es Inspecteurs de Recouvrement sont à votre disposition dans e bureau URSSAF de a foire, situé à côté du bureau d accuei exposant. Décarations d embauche possibe par Internet sur et III ACCIDENTS DE TRAVAIL AU DÉTRIMENT DU PERSONNEL ENGAGÉ PAR LES EXPOSANTS Tout accident survenu au personne des exposants dans enceinte de a Manifestation est toujours soumis à a égisation sur a Sécurité Sociae. Les premiers soins peuvent être reçus au Poste de Secours, mais a suite du traitement ne sera donnée par ceux-ci que si es formaités d usage ont été rempies auprès de a Sécurité Sociae. IV DROITS DE LICENCE DES DÉBITS DE BOISSONS A Toute personne qui donne à consommer sur pace, que ce soit à titre gratuit, ou payant, ou qui vend à emporter des boissons de toutes catégories est soumise à une décaration d ouverture de débit de boisson temporaire, avant e début de a Manifestation. Licences II, III, IV (consommation d acoo sur pace en dehors des repas) Licence restaurants (toutes es catégories d acoo à consommer pendant e repas sur pace) Petite icence restaurant : boissons acooisées assimiées à a icence III (régime des vins, champagne, bières à consommer pendant e repas sur pace) Licence à emporter (tous es acoos) Petite icence à emporter (boissons assimiées à a icence III) 54

55 Formaités diverses Licence petite restauration sur pace ou à emporter. Les catégories de icences concernant es consommations sur pace à titre payant et servies en dehors de toutes restaurations doivent être assorties d une Poice Administrative déivrée par es Services Municipaux : Direction de a Poice Administrative 1, rue Gibert Dru Marseie - Té. : Fax : Heures d ouverture 8h30-11h15 / B Les formaités à effectuer par es exposants concernés auprès de a Direction de Poice Administrative sont es suivantes : 1) Les documents à transmettre par courrier ou par téécopie à a Poice Administrative sont : - avis favorabe de ( Formuaire de demande de Licence Provisoire, qui vous est envoyé par ), avec mention de a catégorie des boissons. - a demande d expoitation du débit signée de exposant, avec ses coordonnées - copie de a Carte Nationae d Identité, recto-verso, de expoitant. IMPORTANT : Les demandes doivent parvenir au pus tard 15 jours avant a manifestation. 2) A a réception de ces documents, a Poice Administrative étabit une décaration d ouverture de débit de boisson temporaire de a catégorie concernée, dans attente de a venue au service du requérant, aux fins de retrait du récépissé de décaration. 3) L Administration admet que es droits de circuation et de consommation ne soient pas récamés aux exposants qui offrent gratuitement des boissons aux visiteurs des foires et expositions (surveiées par autorité administrative et ouvertes au pubic). V LOGEMENT Le ogement des exposants et de eur personne pourra être réservé par intermédiaire de L Office du tourisme et des congrès de Marseie : Té. : (0,15 cts a minute depuis un poste fixe) - Téécopie : Cf : Liste des hôtes en annexes. règements & décarations VI T.V.A. Les exposants étrangers peuvent demander e remboursement de a TVA sur es factures adressées par en fournissant à administration fiscae es originaux des factures, au pus tard e 30 septembre de année suivant année de facturation : Pour es résidents membres de Union européenne : Contactez-e : CDI RECETTES DES ENTREPRISES ETRANGERES Service du Remboursement de a TVA aux assujettis étrangers (SR TVA) 10, Rue du Centre - TSA NOISY LE GRAND CEDEX Tééphone : +33 (0) Du Lundi au Vendredi : 9h-12h et Egaement sur rendez-vous E-mai : [email protected] Site : Séectionner : Professionnes / Accès spéciaisés / Entreprises étrangères Pour es assujettis étabis hors de Union européenne : Le requérant doit désigner un représentant fisca en France. Ce représentant doit être une entreprise assujettie à a TVA en France, qui s engage à rempir es obigations qui ui incombent. Informations concernant a TVA en France : EURO INFO CFCE (Centre Français du Commerce Extérieur) 10, Rue d Iéna PARIS CEDEX 16 desette.free.fr/pdf/tvafr.pdf Tééphone: +33 (0) Fax: +33 (0)

56 Formaités diverses A titre indicatif, et sous toutes réserves, nous vous communiquons adresse d un représentant fisca spéciaisé dans es demandes de remboursement de TVA: - EASYTAX Espace Azur BP , Bd René Cassin NICE CEDEX 3 Tééphone : +33 (0) [email protected] Un formuaire est égaement mis à votre disposition dans e ivret des Bons de commande. VII INFORMATION ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS En rège générae, es produits mis en vente dans enceinte de a Foire doivent répondre aux prescriptions en vigueur reatives à a sécurité et à a santé des personnes, à a oyauté des transactions commerciaes et à a protection des consommateurs. Pubicité des prix : es prix des produits ou des prestations de services offerts à a vente doivent être visibes et isibes, exprimés en euros et toutes taxes comprises (étiquette ou écriteau pour es produits ; affiche pour es services). Si des frais de ivraison ou d envoi des produits sont prévus, is doivent être indiqués en sus. Pour toute prestation de service d un montant éga ou supérieur à 15,24?, une note doit être remise au cient. Ee doit comporter es coordonnées du prestataire, a date et e ieu d exécution, e prix, a quantité et a nature de a prestation ainsi que a somme totae à payer. Déai de réfexion : certains contrats sont régementés et disposent d un déai de réfexion ou de rétractation : crédit à a consommation ; construction et acquisition d un ogement à usage d habitation, courtage matrimonia ; assurance-vie, immobiier en temps partagé Livraison de a marchandise : orsque e prix est supérieur à 500?, e bon de commande doit mentionner une date précise de ivraison ou d exécution. Si ce déai est dépassé de pus de 7 jours, e cient a e droit de résiier e contrat de vente. Loyauté et vérité des informations : es informations figurant sur es ieux de vente et a présentation des produits et services, ne doivent pas être de nature à créer une confusion dans esprit des consommateurs, sur origine, a nature, a composition, e mode de fabrication, etc. Les aégations doivent pouvoir être justifiées et a pubicité commerciae (journaux ; affiches ; prospectus...) ne doit pas être de caractère mensonger ou trompeur. Conservation des produits aimentaires : es denrées aimentaires périssabes doivent mentionner une date imite de consommation et doivent être conservées à des températures régementaires. Etiquetage : Les produits aimentaires fabriqués à étranger présentés par es exposants doivent répondre à a règementation en vigueur sur e territoire nationa. L artice R du Code de a Consommation dispose que «Toutes es mentions d étiquetage prévues par e présent chapitre doivent être faciement compréhensibes, rédigées en angue française et sans autre abréviations que cees prévues par a règementation ou es conventions internationaes. Ees sont inscrites à un endroit apparent et de manière à être visibes, cairement isibes et indéébies. Ees ne doivent en aucune façon être dissimuées, voiées ou séparées par d autres indications ou images». Des contrôes réguiers seront effectués pour vérifier e respect par es exposants des obigations qui eur incombent. S is désirent des informations sur des cas particuiers, is peuvent s adresser à a DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES Bureau d Accuei des Pubics 22 Rue Borde Marseie Cedex 08 Té. : Téécopie : E-mai [email protected]. 56

57 R appe des prestations payantes compémentaires Prestations techniques p Eectricité - Branchements et fournitures éectriques p 60 p 61 p 62 p 63 p 63 p 64 p 64 p 65 p 65 p 66 Eau - Branchement d eau Eau - Rempissage et vidange d une bassin Accroche sous charpente Accès Internet Réserves Nettoyage des stands Surveiance des stands Décoration forae Hôtesses Communication / Lignes tééphoniques temporaires prestations payantes compémentaires Pour toute commande, merci de retourner es bons de commande incus dans e ivret Documents à retourner et prestations compémentaires, accompagnés du régement. 57

58 Éectricité Chaque exposant doit se reporter au descriptif des prestations fournies précisé dans a confirmation d admission pour vérifier si a fourniture d éectricité est obigatoirement facturée dans a ocation du stand. Rappe Pour es stands situés dans es Has et e Paais des Congrès : un branchement 1,4 kw/6a/2pc est e minimum obigatoire facturé. Pour es stands extérieurs, situés sur es espanades (à exception des stands de Gastronomie) : aucun coffret n est compris dans a ocation du stand. Pour es stands de Gastronomie (stands de vente à emporter, es restaurants et es buvettes) : un branchement 1,4 kw/6a/2pc est e minimum obigatoire facturé. Nota Pour tout besoin éectrique suppémentaire ou supérieur, se reporter au bon de commande n 1 - Eectricité - branchement et fournitures éectriques. Procédure à suivre pour toute commande compémentaire 1) Bian des besoins éectriques : avant de passer commande, faire un bian compet des besoins éectriques en fonction des équipements utiisés sur e stand. (se reporter au point AIDES ci-après) 2) Choix du coffret : une fois e bian éectrique fait et en fonction des raccordements nécessaires pour brancher es appareis (prises de courant, bornier ou P17), choisir un coffret. 3) Avant de passer commande : vérifier dans a facture de votre stand si e branchement n a pas déjà été facturé. 4) Bon de Commande N 1 Éectricité branchements et fournitures éectriques : reporter dans e bon de commande e(s) coffret(s) ainsi que es fournitures nécessaires. Préciser sur e pan N 0 joint aux bons de commande empacement souhaité du coffret sur votre stand. 5) Envoi du Bon de Commande N 1 Éectricité branchements et fournitures éectriques : envoyer e bon de commande impérativement par courrier accompagné du règement et du pan d impantation du coffret avant e 12 septembre Aucune commande incompète, effectuée par tééphone ou par fax ne sera prise en compte. Bon de commande à retourner à : - Service Exposants - Parc Chanot - BP Marseie cedex 08 Prestations proposées Les prestations et tarifs ci-dessous comprennent a ocation, a pose et entretien des branchements éectriques pendant a manifestation. Les branchements éectriques seront sous tension du 26 septembre au 6 octobre 2014 incus pendant es heures d ouverture de a manifestation. Attention L instaation au-deà du branchement, e raccordement des branchements éectriques aux appareis et es accessoires (prises mutipes, raonges ) sont à a charge de exposant. L exposant devra être particuièrement vigiant sur a puissance éectrique totae dont i aura besoin sur son stand. L utiisation de prises mutipes au-deà du boîtier est acceptée sous réserve que a puissance totae n excède pas a puissance commandée. Obigation & responsabiité des exposants Chaque exposant désirant une aimentation éectrique sur son stand doit obigatoirement avoir un branchement indépendant. Le branchement doit rester accessibe à tout moment par es équipes du Parc Chanot et de Sécurité. L exposant reste responsabe du branchement fourni en ocation. Toute fraude ou non-paiement sera sanctionné et entraînera a suspension de a fourniture d énergie éectrique. En cas de surtension, se réserve e droit de ne pus aimenter éectriquement e stand. Contact Eectricité : Service Exposants - Té Fax [email protected] 58

59 Éectricité AIDES au cacu des puissances éectriques nécessaires sur stand Stand basique Les puissances éectriques citées ci-dessous sont des estimations 1 rai de 3 spots (3 x 100 W) 300 W (Standard dans es stands fournis par - 1 spot pour 3 m 2 de stand) 1 ordinateur portabe 440 W 1 ordinateur + 1 écran 880 W 1 imprimante 90 W 1 recharge pour tééphone portabe 50 W 1 écran pasma 550 W 1 fax aser 550 W 1 réfrigérateur 135 W 1 bouioire W 1 cafetière expresso (2 tasses) : W Exempe pour un stand de 9 m 2 es besoins sont es suivants : 1 rai de 3 spots (3 x 100 W) 300 W 1 ordinateur portabe 440 W 1 imprimante 90 W 1 tééphone portabe (recharge) 50 W Puissance totae nécessaire 880 kw Commande à passer : un coffret 1,4 kw/6a 2 prises de courant. Dans ce cas, une des deux prises du coffret sera utiisée pour écairage du stand et autre pour es besoins de exposant. La mutiprise et es raonges sont à a charge de exposant. Stand de vente à emporter / Brasserie et Restaurants Les puissances éectriques citées ci-dessous sont des estimations 1 rai de 3 spots (3 x 100 W) 300 W (Standard dans es stands fournis par - 1 spot pour 3 m 2 de stand) 1 projecteur haogène 500 W 1 caisse enregistreuse 220 W 1 tireuse 220 W 1 four W < > W (seon modèe) BG 1 friteuse W < > W (seon modèe) BG 1 réfrigérateur 880 W 1 congéateur W 1 paque éectrique W 1 crêpière W BG 1 machine à expresso W < > W (seon modèe) 1 machine à aver W 1 four micro-ondes 880 W 1 machine à Gaçons W 1 machine à Hot Dog W 1 machine à Gaufres W BG Exempe pour une buvette es besoins sont es suivants : 6 haogènes (6 x 500 W) W 1 caisse enregistreuse 220 W 2 tireuses (2 x 220 W) 440 W 1 réfrigérateur 880 W 1 Machine à expresso 2 tasses W 1 machine à aver W 1 réfrigérateur 880 W 1 machine à gaçons W Puissance totae nécessaire kw Commande à passer : un coffret 22 kw / 16A 6 prises de courant. La mutiprise et es raonges sont à a charge de Exposant. prestations payantes compémentaires Remarque : es bombonnes de gaz BG sont autorisées pour es stands de vente à emporter, es restaurants et es buvettes. L instaation de bonbonnes de gaz, viendrait réduire a puissance éectrique nécessaire, donc e coût du coffret. 59

60 Eau Branchement d eau Chaque exposant doit se reporter au descriptif des prestations fournies précisé dans a confirmation d admission pour vérifier si un branchement d eau est obigatoirement facturé dans a ocation du stand. Rappe Pour tous es stands : es branchements d eau (arrivée + évacuation), ne sont pas compris dans a ocation du stand. Sauf es stands de Gastronomie (stands de vente à emporter, es restaurants et es buvettes) : un branchement d eau et une consommation forfaitaire en eau sont obigatoirement facturés. Sauf es stands de piscines en eau, (Espanade 8) (voir point suivant «Eau-rempissage et vidange de bassin»). Nota Pour tout besoin compémentaire en eau, se reporter au bon de commande n 2 - Eau - branchement d eau. En cas de doute, exposant devra se rapprocher de son interocuteur commercia (voir Contacts). Procédure à suivre pour toute commande compémentaire 1) Choix du forfait : Seon empacement et a spécificité du stand, choisir un forfait branchement d eau. 2) Bian des machines à raccorder : recenser e nombre de machines à raccorder et commander es raccords nécessaires (arrivée(s) et évacuation(s) suppémentaire(s) sur branchement existant «T») ainsi que a prestation de raccordement de équipement s i n est pas fait par exposant. 3) Bon de Commande N 2 «Eau - branchement d eau»: reporter dans e bon de commande e(s) forfait(s) branchement(s) d eau retenu(s), et es prestations associées (raccords, raccordements, évier ). Préciser sur e pan N 0 joint aux bons de commande empacement du branchement d eau et empacement souhaité des raccords compémentaires sur e stand. 4) Envoi du Bon de Commande N 2 «Eau - branchement d eau» : Envoyer e bon de commande impérativement par courrier accompagné du règement et du pan d impantation du branchement avant e 13 septembre Aucune commande incompète, effectuée par tééphone ou par fax ne sera prise en compte. Bon de commande à retourner à : - Service Exposants - Parc Chanot - BP Marseie cedex 08 Prestations proposées Les prestations et tarifs ci-dessous comprennent a ocation, a pose et entretien des branchements d eau. Attention Les branchements sont faits à partir des réseaux d aimentation et évacuation existants. Certains secteurs ne sont pas desservis (se renseigner auprès de ). Seu e prestataire mandaté par est habiité à réaiser es branchements. Les tarifs ci-dessous ne comprennent pas e raccordement des branchements aux équipements. Le raccordement fait objet d une commande suppémentaire. Obigation & responsabiité des exposants Chaque exposant désirant de eau sur son stand doit obigatoirement avoir un branchement (arrivée et évacuation) indépendant. L exposant reste responsabe du branchement fourni en ocation. Toute fraude ou non-paiement sera sanctionné et entraînera a suspension de a fourniture. 60

61 Eau Rempissage et vidange d un bassin Rappe Seus es stands de piscines en eau, (Espanade 8) ont un forfait rempissage et vidange d un bassin + une consommation en eau (au m 3 ) obigatoirement facturés. Pour tous es autres stands : se reporter au bon de commande N 2bis «Eau - rempissage et vidange d un bassin». Procédure à suivre pour toute commande compémentaire 1 Bon de Commande N 2bis «Eau rempissage et vidange d un bassin» : à partir du second spa/piscine en eau, i faut renseigner a prestation «Rempissage et vidange d un(e) spa/piscine suppémentaire». 2 Envoi du Bon de Commande N 2 bis «Eau rempissage et vidange d un bassin» : envoyer e bon de commande impérativement par courrier accompagné du règement avant e 13 septembre Aucune commande incompète ou effectuée par tééphone ou par fax ne sera prise en compte. Bon de commande à retourner à : - Service Exposants - Parc Chanot - BP Marseie cedex 08 Prestations proposées Les prestations et tarifs ci-dessous comprennent e rempissage et a vidange d un bassin, piscine, spa à partir d un point d eau existant. Les rempissages et vidanges ne peuvent en aucun cas être réaisés par exposant ou par ses prestataires. m Seu e prestataire mandaté par est habiité à es réaiser. Obigation & responsabiité des exposants L exposant reste responsabe du branchement fourni en ocation. Toute fraude ou non-paiement sera sanctionné et entraînera a suspension de a fourniture. prestations payantes compémentaires 61

62 Accroche sous charpente m L accroche sous charpente ne concerne QUE es Has 1, 2 et 3 (excepté sous a voûte) et 8. Rappe Les accroches ne peuvent en aucun cas être réaisées par exposant ou par ses prestataires. Seu e prestataire mandaté par est habiité à es réaiser. Procédure à suivre pour toute commande compémentaire 1 Projet d accroche : définir un projet d accroche précis : - Pan - Hauteur à partir du so - Dimensions - Charges Le transmettre à au pus tard e 25 août Vaidation du projet par : a vaidation écrite du projet par, ne constitue en aucun cas une commande de prestation. L étape suivante est essentiee à enregistrement de a commande. 3 Envoi du Bon de Commande N 3 «Accroche sous charpente» : e bon de commande devra impérativement être envoyé par courrier accompagné du règement avant e 12 septembre Aucune commande incompète ou effectuée par tééphone ou par fax ne sera prise en compte. Bon de commande à retourner à : - Service Exposants - Parc Chanot - BP Marseie cedex 08 Les prestations proposées Les prestations et tarifs ci-dessous consistent à instaer des éingues en fonction des pans communiqués par exposant. L opération de pose sera refusée si un pan précis n est pas communiqué. La prestation d accroche comprend : a hauteur «finie» de accroche au-dessus du so à a demande du cient (non compris accroche de a charge sous éingue). Le tarif ci-dessous comprend 1 éingue équipée d une manie + 1 éingue de sécurité (située au même empacement que éingue principae). La prestation qui consiste à accrocher e matérie de exposant (enseignes, poutres, décors, etc.) n est pas incuse dans a prestation de éingue sous structure. Ce compément de prestation peut éventueement faire objet d un devis compémentaire consuter : [email protected] Obigation & responsabiité des exposants L exposant s engage à respecter e projet d accroche décrit, notamment en ce qui concerne e descriptif du matérie à accrocher et a charge. L exposant reste responsabe du matérie fourni en ocation. Toute fraude ou non-paiement sera sanctionné et entraînera a suspension de a fourniture. 62

63 Accès Internet Rappe Les accès Internet ne concernent QUE es Has 1, 2, 3, 8, e Paais des Congrès et espanade 1. Procédure à suivre Envoi du Bon de Commande N 4 «Accès Internet» : e bon de commande devra impérativement être envoyé par courrier accompagné du pan N 0 et du règement avant e 12 septembre Aucune commande incompète ou effectuée par tééphone ou par fax ne sera prise en compte. Bon de commande à retourner à : - Service Exposants - Parc Chanot - BP Marseie cedex 08 Les prestations proposées I est possibe de commander : - accès WIFI sans débit garanti, Pug&Pay - un accès fiaire sur demande auprès de [email protected] Obigation & responsabiité des exposants L exposant reste responsabe du branchement fourni en ocation. Toute fraude ou non-paiement sera sanctionné et entraînera a suspension de a fourniture. Rappe Les réserves peuvent être commandées UNIQUEMENT pour es stands équipés en moduaire par, et pour es Has 1, 3 et 7 et 8. Procédures à suivre 1 Envoi du Bon de Commande N 5 «Réserves» : e bon de commande devra impérativement être envoyé par courrier accompagné du pan N 0 et du règement avant e 1 er septembre Aucune commande incompète ou effectuée par tééphone ou par fax ne sera prise en compte. Les réserves doivent IMPERATIVEMENT être représentées sur e Pan N O. Les portes peuvent s ouvrir vers intérieur (symboe : R ) ou vers extérieur (symboe : R ). Si a commande n est pas accompagnée d un pan précis, son impantation se fera de façon arbitraire dans ange du stand si i a 1 ou 2 faces et au centre du stand si i a 3 ou 4 faces. Prestations proposées Réserves La prestation comprend : - 1 porte moduaire fermant à cef - 1, 2 ou 3 coisons moduaires en fonction de a surface et du positionnement Obigation & responsabiité des exposants L exposant reste responsabe du matérie fourni en ocation. Toute fraude ou non-paiement sera sanctionné et entraînera a suspension de a fourniture. prestations payantes compémentaires 63

64 Nettoyage Rappe prend en charge e nettoyage des parties communes chaque soir après a fermeture de a manifestation, y compris pendant e montage. Le nettoyage des stands (à issue du montage et pendant a manifestation) est à a charge de exposant. Tous es exposants sont tenus d assurer e nettoyage du ou des empacements qu is occupent par eur propre moyen. m A issue du démontage, se charge d enever es déchets courants de a manifestation. Dès ors, tous es déchets ourds (gravats, décombres) aissés par es exposants seront évacués à eurs frais par es entreprises désignées par organisateur. A a date de fin de démontage, es empacements doivent êtres ibres de tout matérie. Si ce n est pas respecté, exposant se verra facturer une pénaité de retard de 10% du montant tota de empacement. Procédures à suivre Envoi du Bon de Commande N 6 «Nettoyage des stands» : e bon de commande devra impérativement être envoyé par courrier accompagné du pan N 0 et du règement avant e 12 septembre Aucune commande incompète ou effectuée par tééphone ou par fax ne sera prise en compte. Les dégradations constatées seront facturées aux exposants. Les exposants sont responsabes pour eur prestataire. Les exposants devront informer eur prestataire du règement. Surveiance des stands Rappe prend en charge e gardiennage de nuit de a manifestation dans es meieures conditions, mais i s agit à d une obigation de moyens et non de résutat. Le gardiennage ne constitue pas une surveiance individuee de chaque stand. Le Gardiennage est assuré du mardi 23 septembre 2014 au undi 6 octobre 2014 incus. de 19h00 à 7h30, pendant es périodes de montage. de 19h30 à 9h00, pendant a manifestation. de 23h30 à 9h00 a nuit des 2 nocturnes. En dehors de ces horaires, e gardiennage des stands (montage compris) est sous entière responsabiité des exposants Procédure à suivre 1 Retenir un prestataire : Si e prestataire retenu est a société SECURITE INDUSTRIELLE, exposant devra prendre contact directement avec cette dernière, via e bon de commande N 9 «SÉCURITÉ» du ivret des Bons de Commande. Contact : Sécurité industriee - Immeube Le Stratège av. du Prado Marseie Té Fax [email protected] Si e prestataire retenu est une autre société suivre e point suivant: 2 Envoi de a fiche «Prestataires Exposants» : retourner au service cient avant e 12 septembre 2014 a fiche «Prestataires Exposants» dûment compétée. Sans retour de ce document, votre prestataire ne pourra pas pénétrer dans enceinte du PARC CHANOT. - Service Exposants - Parc Chanot - BP Marseie cedex 08 Les exposants sont responsabes pour eur prestataire et devront es informer du règement. 64

65 Décoration forae Rappe I est possibe aux exposants de commander eur décoration forae auprès de directement. Procédures à suivre Envoi du Bon de Commande N 7 «Décoration forae» : e bon de commande devra impérativement être envoyé par courrier accompagné du règement avant e 12 septembre Aucune commande incompète ou effectuée par tééphone ou par fax ne sera prise en compte. La ivraison des commandes s effectuera une fois que exposant aura pris possession de son stand. Une fois es pantes ivrées, ees resteront sous a responsabiité de exposant jusqu à a fin de a manifestation. Obigation & responsabiité des exposants L exposant reste responsabe des végétaux fourni en ocation. Toute fraude ou non-paiement sera sanctionné et entraînera a suspension de a fourniture. Bon de commande à retourner à : - Service Exposants - Parc Chanot - BP Marseie cedex 08 - [email protected] Procédures à suivre Hôtesses 1 Retenir un prestataire : Si e prestataire retenu est a société ETIC, exposant devra retourner e bon de commande N 8 «Hôtesses» directement à a société ETIC. Contact : ETIC - 6 rue Anne Gacon Marseie Té Fax Si e prestataire retenu est une autre société suivre e point suivant: 2 Envoi de a fiche «Prestataires exposants» : retourner au service cient avant e 1 er septembre 2014 a fiche «Prestataires exposants» dûment compétée. Sans retour de ce document, votre prestataire ne pourra pas pénétrer dans enceinte du PARC CHANOT. Les exposants sont responsabes pour eur prestataire et devront es informer du règement. Les hôtesses auront accès au site aux mêmes horaires que es exposants. prestations payantes compémentaires 65

66 Communication Gardiennage et recommandations Service de presse Dans e cadre de a Foire Internationae de Marseie, un service de presse est en charge de a diffusion de information sur a manifestation à ensembe des médias. Les exposants sont invités à faire connaître au service de presse eurs nouveautés produits ou services, afin qu i puisse générer une information exhaustive. Nous vous invitons à compéter et renvoyer à e buetin de renseignements joint intégré au ivret Documents à retourner et prestations compémentaires au pus tard e 25 juiet Guide de visite Un guide de visite de a Foire Internationae de Marseie, avec un pan d orientation, est édité à occasion de a manifestation et distribué aux visiteurs. La iste des exposants est consutabe sur e site internet. Supports pubicitaires Imprimés pubicitaires Les exposants ne peuvent distribuer des imprimés pubicitaires que sur eur stand ; toute distribution en dehors du stand est interdite. La distribution sur a voie pubique est régementée par es Arrêtés Municipaux. Outis de communication Déveoppez votre propre visibiité avec des actions à fort impact pour faire parer de vous. Choisissez un des supports pubicitaires que nous proposons pour attirer pus de visiteurs sur votre stand. Des soutions de communication adaptées à tous es besoins et tous es budgets. Contactez votre responsabe commercia pour connaitre a iste des outis de communication à a vente. Lignes tééphoniques temporaires Dans a imite de ses disponibiités, Orange Event Soutions instaera dans es stands et empacements, des appareis tééphoniques particuiers et indépendants, directement reiés au réseau. Les exposants qui souhaitent tééphoner ou être joints, émettre et recevoir des fax, surfer sur Internet et recevoir/envoyer des e-mais, devront adresser directement eur demande à : Orange Event Soutions Té Fax Emai : [email protected] 66