REGLEMENT INTERIEUR DES PERSONNELS SOUS STATUT DE LA CCI DE REGION NORD DE FRANCE ANNEXES
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- Thibault Carbonneau
- il y a 8 ans
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1 REGLEMENT INTERIEUR DES PERSONNELS SOUS STATUT DE LA CCI DE REGION NORD DE FRANCE ANNEXES Adopté par la CPR de la CCI de région Nord de France le 03/05/2013 Modifié par la CPR de la CCI de région Nord de France le 17/06/2013 Modifié par la CPR de la CCI de région Nord de France le 17/10/2013 Modifié par la CPR de la CCI de région Nord de France le 10/04/2014 Modifié par la CPR de la CCI de région Nord de France le 18/12/2014 Règlement intérieur de la CCI de région Nord de France 1/6
2 Annexe 1 : grille de classification Niveau Echelons Ind. Qual. Emplois C B 650 Manager exécutif A 600 C B 530 Manager opérationnel A 500 C 480 B 450 Conseiller référent Responsable d'opérations immobilières et d'aménagement Responsable d'activité ou de projets Conseiller développement entreprises Animateur de réseaux Chargé de prospection territoriale Responsable développement et commercialisation offres de formation Responsable pédagogique Chef de projet informatique A 430 Formateur - Concepteur C 415 B 395 A 380 C 370 B 355 A 345 Conseiller appui entreprises Conseiller formation entreprises Formateur Coordinateur pédagogique Administrateur systèmes et réseaux Responsable d'exploitation et réseaux Auditeur interne Contrôleur de gestion Chargé de communication Chargé de développement RH Juriste Chargé d'études Coordinateur de formation Intégrateur d'applications Gestionnaire de parc informatique Attaché de direction Chargé d'information et de conseil Chargé d'animation de réseaux Formateur référent Coordinateur technique Chargé de formalités Chargé de promotion Chargé de veille Technicien études Chargé de clientèle formation Formateur - Animateur Technicien systèmes et réseaux Acheteur Assistant de direction Webgraphiste Comptable Technicien informatique Contrôleur budgétaire Chargé de gestion administrative du personnel et de la paye C 340 Chargé de bases de données économiques B 330 Assistant spécialisé A 320 C 315 B 313 A 313 Pompier Agent de formalités Chargé de relations clients Technicien de maintenance Technicien comptable Agent d'accueil polyvalent Agent fichier économique Agent des moyens généraux Assistant généraliste C B 313 Agent d'entretien A 313 Règlement intérieur de la CCI de région Nord de France 2/6
3 Annexe 2 : liste des emplois de niveau 5 ou 6 soumis au forfait jours Emplois de niveau 5 - Administrateur systèmes et réseaux - Attaché de direction - Chargé de communication - Conseiller appui entreprises - Conseiller formation entreprises - Responsable d'exploitation et réseaux Emplois de niveau 6 - Animateur de réseaux - Chargé de prospection territoriale - Chef de projet informatique - Conseiller développement entreprises - Conseiller référent - Responsable d'activité ou de projets - Responsable développement et commercialisation offres de formation - Responsable d'opérations immobilières et d'aménagement - Responsable pédagogique Règlement intérieur de la CCI de région Nord de France 3/6
4 Annexe 3 : liste des emplois extraits du dispositif des horaires variables - Agent des moyens généraux - Agent d'entretien Règlement intérieur de la CCI de région Nord de France 4/6
5 Annexe 4 : liste jours fériés légaux - 1 er janvier - lundi de Pâques - 1 er mai - 8 mai - jeudi de l'ascension - lundi de Pentecôte - 14 juillet - 15 août - Toussaint - 11 novembre - Noël Le chômage et le paiement des jours fériés légaux sont prévus quand ils tombent un jour ouvré (soit du lundi au vendredi). Règlement intérieur de la CCI de région Nord de France 5/6
6 Annexe 5 : modalités transitoires relatives au changement de la période de prise des congés payés Ces dispositions sont applicables aux agents transférés à la CCI de région le 1 er disposant de moins de 27 jours de congés payés. janvier 2013 et - Avance de congés payés pour arriver à un solde de 27 jours ; - Apurement de l'avance sur 5 ans (à partir de 2013), selon les modalités suivantes : Apurement d'au moins 1/5 ème du solde chaque année (sauf situations exceptionnelles à traiter au cas par cas) ; possibilité d'apurer davantage chaque année (dans la limite de 10 jours pour les congés payés); modalités d'apurement : utilisation prioritaire des jours stockés sur le CET ; limitation de la prise de congés payés par la prise de congés sans solde ; réduction de la prise de congés payés (17 jours doivent être obligatoirement maintenus) ; utilisation de tout ou partie du 13 ème mois ou de l'allocation d'ancienneté pour racheter des congés payés ; en cas de départ avant apurement total, le solde sera prélevé sur le solde de tout compte. Règlement intérieur de la CCI de région Nord de France 6/6
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