14 mars 2011 avant 12h00

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "14 mars 2011 avant 12h00"

Transcription

1 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représentée par son délégué général en exercice nommé par décret du 25 novembre 2009 paru au J.O. du 27 novembre 2009 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MF SEPDE DéGéOM Evaluation de l impact de l octroi de mer dans les DOM Marché conclu en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics Service responsable de la passation du marché Délégation générale à l outre-mer Département de l évaluation des politiques publiques et de la prospective 27, rue Oudinot PARIS 07 SP Date limite de réception des offres : 14 mars 2011 avant 12h00

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 3 : DOSSIER DE CONSULTATION REMIS AUX CANDIDATS... 3 ARTICLE 4 : DOSSIER REMIS PAR LES CANDIDATS... 4 ARTICLE 5 : REMISE DES ATTESTATIONS FISCALES ET SOCIALES... 6 ARTICLE 6 : MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE... 7 ARTICLE 7 : UNITE MONETAIRE... 7 ARTICLE 8 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 7 ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES

3 Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché porte sur l évaluation de l octroi de mer sur la période dans les quatre départements d outre-mer que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. Article 2 : Conditions de la consultation Etendue de la consultation Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d appel d offre ouvert, passé en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Modalités d exécution du marché Les modalités d exécution des prestations sont fixées au cahier des charges. Le marché sera conclu à partir de la date de notification et se terminera en novembre Article 3 : Dossier de consultation remis aux candidats Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque soumissionnaire. Chaque dossier de consultation comporte les documents suivants : - Le règlement de la consultation ; - Les cahiers des charges (CCAP + CCTP) ; - Un acte d engagement. Il peut être demandé par courrier, ou mail ou retiré sur place à la Délégation générale à l outremer - SEPDE Département de l évaluation des politiques publiques et de la prospective - 27 rue Oudinot PARIS 07 SP M. Benoît LAJUDIE - Tél : Mail : Mme Marie GUIGUENO -Tél : Mail : M. Clément MARINOS -Tél : Mail : Les dossiers peuvent être consultés et retirés sur les sites : Modification de détail du dossier de consultation 3

4 L administration se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres. Les soumissionnaires doivent donc répondre sur la base du dossier de consultation modifié, sans pouvoir en discuter les termes. Article 4 : Dossier remis par les candidats Les candidats doivent présenter leur offre dans les conditions suivantes sous peine d être écartés de la consultation. Le dossier des candidats doit être remis sous pli cacheté en 3 exemplaires. Le pli porte le nom de l offre et la mention «ne pas ouvrir». Offre Elle contient les pièces suivantes : - une note de présentation synthétique de la proposition, - une décomposition du prix par phase d exécution, - un planning d exécution de l étude, - une décription de ses procédures internes de contrôle de qualité, - les moyens qui vont être mobilisés par le prestataire, - l expérience ou les références du prestataire, et entre autre : o ses capacités et références pour mener à bien cette étude (connaissance du monde économique et des aides d état, références en finances publiques, connaissance du contexte socio-économique des DOM), o ses liens d indépendance avec les secteurs économiques étudiés, - le curriculum vitae des personnes qui vont réaliser l étude, - une déclaration unique de candidature (DC 5), - un extrait K bis à jour datant de moins de trois mois, - une attestation sur l honneur du candidat, datée et signée, mentionnant : o qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, o qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, o qu il n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux 1, 2, 3 et 4 de l article L du code du travail, o les trois derniers bilans et comptes d exploitation, - un acte d engagement et son annexe financière (bordereau des prix) - le mémoire technique remis par le prestataire à l appui de son offre - le nom et les références des sous-traitants (DC13). - les cahiers des charges (CCAP + CCTP) - un RIB Conformément à l article 58 du code de marchés publics, le dossier des candidats est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir sa confidentialité. Il pourra par conséquent : 4

5 - Etre transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal à l adresse suivante : Délégation générale à l outre-mer SEPDE Département de l évaluation des politiques publiques et de la prospective 27 rue Oudinot PARIS 07 SP - Etre remis au service contre récépissé, à l adresse suivante : Délégation générale à l outre-mer SEPDE Département de l évaluation des politiques publiques et de la prospective 27 rue Oudinot PARIS 07 SP Une version informatique du dossier devra également être transmise aux adresses suivantes : Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après les dates et heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs. Date limite de réception des offres : Les plis doivent parvenir avant la date limite de réception des offres fixée en page de garde. Les plis parvenus hors délais ne sont pas acceptés et sont retournés aux candidats sans avoir été ouverts. Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet : déclaration du candidat (volet 1 et 2), déclarations sur l honneur, etc. L absence de renvoi aux annexes dans l acte d engagement entraînera l élimination du soumissionnaire, tout comme l absence de signature de l acte d engagement. Les offres présentées par des groupements doivent être signées soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises (notamment lettre de candidature dûment remplie et présentée dans l enveloppe candidature). Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à de l offre, doivent être rédigés en français. 5

6 Article 5 : Remise des attestations fiscales et sociales Conformément à l article 46 du code des marchés publics, le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les organismes compétents, au titre de l année précédant le lancement de la consultation. Le candidat peut produire comme justificatif de sa situation fiscale et sociale les attestations demandées à la rubrique D du volet 1 de la déclaration du candidat (attestations visées à l article 46 du code des marchés publics), à savoir, l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC 7) à se procurer auprès de l' administration fiscale dont dépend le candidat ou, à défaut le certificat attestant le paiement délivré par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du régime général ou par les caisses générales de sécurité sociale accompagnée de l' attestation fiscale (liasse 3666) (document établis en 2003 attestant de la situation financière et fiscale au 31 décembre 2002). Il est rappelé au candidat qu'il devra être a jour de ses cotisations au 31 décembre de l' année précédant le lancement de l' appel d' offres. Le ou les certificats complétés par les organismes concernés sont valables un an et ne sont délivrés qu' en un seul exemplaire. Il appartient au candidat de conserver les originaux et de produire une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle il portera, datée et signée, la mention suivante: " Je soussigné X agissant au nom de l' entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l' original" ; date et signature. Les entreprises individuelles et sociétés de capitaux créées après le 31 décembre de l année précédente doivent fournir à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès d un centre de formalités des entreprises ou un extrait KBIS. Les sociétés de personnes et groupements ayant la personnalité morale créés après le 31 décembre 2002 doivent fournir les volets 1 et 4 de la liasse 3666 en autant d exemplaires qu il y a d associés ou de personnes redevables de l impôt sur le revenu ou de l impôt sur les sociétés ; à la place des autres certificats, ils doivent produire un récépissé de dépôt auprès d un centre de formalités des entreprises ou un extrait KBIS. Les candidats établis dans un Etat membre de l Union Européenne autre que la France devront produire les certificats équivalents établis par les administrations et organismes du pays d origine. Si les candidats ne sont pas établis dans l Union Européenne, ils doivent produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays d origine. Les certificats et attestations doivent être rédigés en langue française ; les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère sont cependant acceptés s ils sont accompagnés d une traduction en langue française dont l exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (tribunaux français ou tribunaux du pays du candidat) et dont le nom et l adresse sont indiqués. 6

7 Toute déclaration inexacte pourra entraîner l application des sanctions prévues à l article 47 du code des marchés publics. Ces certificats devront être fournis par le candidat, dans un délai de 15 jours, à compter de la réception de la demande de l administration (par télécopie ou lettre recommandée avec AR). Si le candidat retenu est un groupement, la demande de l administration sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l ensemble des membres du groupement. Article 6 : Modalités de règlement du marché Le règlement du marché sera effectué par virement. Article 7 : Unité monétaire Le candidat est informé que le marché sera conclu dans l unité monétaire EURO. Article 8 : Jugement des candidatures et des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 à 55 du code des marchés publics. Les critères pris en compte pour le jugement des offres seront dans l ordre décroissant : qualité technique de la proposition ; qualifications et expérience du cabinet candidat (références) ; qualifications et références des consultants proposés (CV) ; prix. A l issue de l analyse des offres, le comité de sélection se réserve la possibilité d auditionner les candidats dans les conditions comparables. 7

8 Article 9 : Renseignements techniques complémentaires Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques et/ou administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents pourront contacter : M. Benoît LAJUDIE Tél : Fax : Mail : Ou Mme Marie GUIGUENO Tél : Fax : Mail : Ou M. Clément MARINOS Tél : Fax : Mail : 8

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE DE NIEUL-SUR-MER ----------------------------------- REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE conformément aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Objet : Distribution

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Règlement de la consultation

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Règlement de la consultation MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE ----------------------------------------------------------------- DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE, DE L INDUSTRIE ET DES SERVICES MISSION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Installation électrique de panneaux d information. PROCEDURE :

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Maître d ouvrage : Objet : Règlement de Consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER SAINT AIGNAN AMENAGEMENT MAISON DU TOURISME EN VAL DE CHER SAINT AIGNAN Maître d œuvre : Renseignements : SOCIETE

Plus en détail

Fourniture et pose de décors électriques extérieurs

Fourniture et pose de décors électriques extérieurs VILLE DE DONVILLE LES BAINS Fourniture et pose de décors électriques extérieurs APPEL SUR PROCEDURE ADAPTEE Lot unique REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 10 juillet 2009 à 12h00

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Achat des menuiseries des bâtiments n 18, 8, 6 et 4 Cour

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Objet : Durée N o de dossier Direction Échéances Location de petits engins de terrassement sans chauffeur (MED) 8 mois Date limite de retrait des DCE : 13 mars 2009 12h Date

Plus en détail

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation Passation d un marché public d assurance statutaire Dossier de consultation Règlement de la consultation Article 1 Objet de la Consultation Centre de Gestion des Pyrénées Orientales représenté par son

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax

Plus en détail

Outil d évaluation des risques professionnels

Outil d évaluation des risques professionnels 147, rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 REGLEMENT DE CONSULTATION Outil d évaluation des risques professionnels Administration contractante (pouvoir adjudicateur): INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître d ouvrage : COMMUNE DE MILLANCAY 41200 Objet : Maître d œuvre : RENOVATION DU CENTRE DE SECOURS SOCIETE D ARCHITECTURE BOITTE Siège social : Agence de Romorantin-Lanthenay

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 MARCHE 9/2015 Fourniture d une cellule d assemblage pour l apprentissage du LEAN6SIGMA Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 La procédure de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : C.C.A.S de la Ville de Grande Synthe C.C.A.S. DE GRANDE SYNTHE 59792 GRANDE SYNTHE Cedex Objet du marché : PREPARATION DES

Plus en détail

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS FOURNITURE ET POSE DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMEE (DAAF) ET DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN Direction des Services Techniques Marché public de travaux MARCHE DE REHABILITATION DE LA SUPERSTRUCTURE De la piscine municipale De la Ville

Plus en détail

R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE ------------- DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L ACTION TERRITORIALE REMISE DES OFFRES * DATE LIMITE DE RECEPTION : voir avis d appel Publique à la concurrence * HEURE LIMITE DE RECEPTION

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Règlement de consultation Article 28 du code des Marchés publics Pouvoir adjudicateur Ville

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon Département de Seine-et-Marne MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché : Gestion de l aire

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché TRAVAUX D EXTENSION, DE CREATION DE SITES ET DE MAINTENANCE DES AUTOCOMMUTATEURS ET DES FAX Date et heure limites

Plus en détail

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 OPÉRATION : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 Maître de l ouvrage 8 rue Picard 02 47 56 31 97 (R.D.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Mode de consultation Procédure adaptée En application des articles 28 et

Plus en détail

VILLE DES ANDELYS APPAREILLAGE DE SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION

VILLE DES ANDELYS APPAREILLAGE DE SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION Document 1 VILLE DES ANDELYS APPAREILLAGE DE SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de Fourniture et de Service en Procédure Adaptée Passé en

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R.P.C. (PROCEDURE ADAPTEE)

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R.P.C. (PROCEDURE ADAPTEE) MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R.P.C. (PROCEDURE ADAPTEE) Maître de l ouvrage : MAIRIE de BARSAC, Monsieur le Maire Hôtel de Ville 33 720 BARSAC : 05 56 27 43 00 - :

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

Marché public de service

Marché public de service Marché public de service COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE 1,place du 8 mai 1945 59263 HOUPLIN-ANCOISNE REGLEMENT DE CONSULTATION Marché d assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL n 2015/002

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs MARCHES PRIVES DE TRAVAUX REGLEMENT D'APPEL D'OFFRES MAITRE DE L OUVRAGE : CS 60017 76201 DIEPPE CEDEX 02.35.06.87.30 Objet de l'appel d'offres : et locaux administratifs Date et heure limites de remise

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE Règlement de la consultation Date limite de réception des offres : 12 mai 2014

Plus en détail

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Règlement de consultation Appel d offres restreint Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires

Plus en détail

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT Le présent règlement de consultation comporte 7 Feuillets, Numérotés de 1 à 7

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : Mairie de Maurepas Objet du marché : Conception et refonte du site Internet de Maurepas Etablie en application du Code des

Plus en détail

Marché Repas à domicile 2012

Marché Repas à domicile 2012 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES & SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage CCAS LE TEIL RUE DE L HOTEL DE VILLE BP 51-07400 LE TEIL Objet de la consultation Confection et livraison de repas

Plus en détail

Les candidats pourront optimiser ces délais à l article 4 de l acte d engagement.

Les candidats pourront optimiser ces délais à l article 4 de l acte d engagement. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-Maire 12, rue LAPIQUE - BP 60559 - Tél : 03.29.79.56.31 Fax : 03.29.79.67.68

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS Marché n 012/12072010 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Mission d assistance pour le recouvrement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES SOCIETE : Chambre de Commerce et d Industrie OPERATION : Restructuration d un espace entreprises ESC Bretagne REFERENCES DE L AVIS D APPEL A CONCURRENCE :. MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE

FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché N : 2015-012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Du département du Pas-de de-calais Marché de travaux selon une procédure adaptée FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Table des matières

REGLEMENT DE CONSULTATION. Table des matières REGLEMENT DE CONSULTATION Table des matières 1. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L ACHETEUR PUBLIC...2 1.1. Coordonnées du maître d'ouvrage...2 1.2. Informations complémentaires d'ordre technique...2 1.3. Informations

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à des prestations de traduction pour l année 2014 Marché à bons de commandes PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Date limite de

Plus en détail

Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet. Règlement de la Consultation (RC)

Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet. Règlement de la Consultation (RC) N MAPA 03/2013 Marché de service Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet Règlement de la Consultation (RC) MAITRE D'OUVRAGE CENTRE INTERCOMMUNAL D

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE :

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Renouvellement des logiciels d antivirus managé, Firewall managé, Filtrage de contenu internet managé, Sauvegarde externe managé des données du parc informatique

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES SERVICES D ASSURANCES POUR LA Marché n 09-2011 REGLEMENT DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l Article 28 du code des marchés publics Date et heure limites

Plus en détail

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES Date et heure limites de remise des offres : VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne-Even 22330 COLLINÉE Appel d offres aux entreprises en vue de la Construction d une plateforme de stockage de bois déchiqueté sur la commune de Langourla Règlement

Plus en détail

Etablissements d Hébergement de Personnes Agées Dépendantes. Règlement de consultation. Lot unique

Etablissements d Hébergement de Personnes Agées Dépendantes. Règlement de consultation. Lot unique Règlement de consultation Etablissements d Hébergement de Personnes Agées Dépendantes Entretien des espaces verts Règlement de consultation Lot unique N DE MARCHE : 2015.13 SIVU des rives de l Elorn 58,

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C. Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date limite de remise des offres : 15 mars

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : IMPRESSION DE DOCUMENTS COMMUNICATION

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE AUDIT FINANCIER DE L EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE FORBACH MAITRE D OUVRAGE : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-16 SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS

Plus en détail

DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE JEUMONT

DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE JEUMONT VILLE DE JEUMONT CONSTRUCTION D UNE MAISON DES HABITANTS RUE DES FRERES LUMIERES 59640 JEUMONT R.C. Maître d ouvrage : Mairie de JEUMONT Rue de Lessines 59460 JEUMONT Tél : 03.27.39.50.55 Fax : 03.27.39.58.05

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public de vérification par un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur des installations électriques,

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS 2013 MATERIEL INFORMATIQUE RÈGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur VILLE DE LA CHARITÉ SUR LOIRE Objet du marché MATÉRIEL INFORMATIQUE Etablie en application du Code des Marchés

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE SYMSAGEB 5 RUE DE L EGLISE Représentant du

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Mairie de Baillargues Service de la Commande Publique Place du 14 Juillet B.P. 81 34671 Baillargues Tél: 04.67.87.81.81 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Fourniture et pose de bardage en bois sur les façades des structures démontables du Centre de Loisirs Jeunesse (CLJ)

Fourniture et pose de bardage en bois sur les façades des structures démontables du Centre de Loisirs Jeunesse (CLJ) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) Fourniture et pose de bardage en bois sur les façades des structures démontables du Centre de Loisirs Jeunesse (CLJ) Date et heure limites de remise des offres : MERCREDI

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421-79004 NIORT Cedex OBJET DU MARCHE COLLECTE,

Plus en détail

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) COMMUNE D ARGONAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) COMMUNE D ARGONAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage COMMUNE D ARGONAY Objet de la consultation PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date limite de remise

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries 01150 SAINT VULBAS Tél : 04.74.61.53.78 MISSION

Plus en détail

Maître d Ouvrage. 93 avenue des Provinces CS 90205 76121 GRAND QUEVILLY Cedex MAI 2014

Maître d Ouvrage. 93 avenue des Provinces CS 90205 76121 GRAND QUEVILLY Cedex MAI 2014 Maître d Ouvrage 93 avenue des Provinces CS 90205 76121 GRAND QUEVILLY Cedex MAI 2014 BD/CA MARCHÉ DE MAINTENANCE / ENTRETIEN / DEPANNAGE DES CHAUDIERES GAZ, VMC, DAAF, DESEMBOUAGE, REMPLACEMENT RADIATEURS

Plus en détail

Les candidats sont autorisés à répondre à un seul ou à la totalité des lots.

Les candidats sont autorisés à répondre à un seul ou à la totalité des lots. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président 12, rue LAPIQUE - BP 60559-55012 BAR LE DUC CEDEX Tél : 03.29.79.56.31

Plus en détail

Travaux de régénération du forage F3 de Thourotte 01051X0168. R.C. (Règlement de consultation)

Travaux de régénération du forage F3 de Thourotte 01051X0168. R.C. (Règlement de consultation) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE TRAVAUX Travaux de régénération du forage F3 de Thourotte 01051X0168 R.C. (Règlement de consultation) Maître d ouvrage : SIVOM des villes de Thourotte et Longueil-Annel

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE EQUIPEMENTS DE CUISINE MAINTENANCE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES N PS 06-2015 Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde 2, Avenue du Baron Haussmann BP 9 33610 CESTAS REGLEMENT DE CONSULTATION GESTION DE L

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE - INTERNET REGLEMENT DE LA CONSULTATION

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE - INTERNET REGLEMENT DE LA CONSULTATION SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE - INTERNET REGLEMENT DE LA CONSULTATION PERSONNE PUBLIQUE Place du Jeu de Paume 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines Tél. : 01 30 88 25 21 Fax : 01 30 88 25 37 Mail

Plus en détail

MARCHES A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENT

MARCHES A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENT 102, avenue de France - 75642 PARIS CEDEX 13 FRANCE MARCHES A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENT PROCEDURE FORMALISEE PASSE SUR APPEL D OFFRES OUVERT REGLEMENT DE CONSULTATION (RDC)

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Région Midi-Pyrénées REGION MIDI-PYRENEES DFPA Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9 Objet

Plus en détail

Maître de l Ouvrage :

Maître de l Ouvrage : Maître de l Ouvrage : SYNDICAT DU STADE DE FROUARD/POMPEY REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE N 2014-1 Objet du marché : Marché de Maîtrise d œuvre CREATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN EXTERIEUR CONSTRUCTION

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE DE TRAVAUX ALFA3A 14, rue Aguétant 01500 AMBERIEU EN BUGEY Tél : 04.74.38.29.77 CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS EN HABITAT ADAPTE POUR LES GENS DU VOYAGE IMPASSE DES PONTETS 74320 SEVRIER Date et heure

Plus en détail

SPLA Pays D Aix Territoires

SPLA Pays D Aix Territoires CONCESSIONNAIRE : SPLA Pays D Aix Territoires COMMUNE DE COUDOUX OPÉRATION Grand Coudoux Réalisation des courants forts et faibles MARCHÉ DE TRAVAUX Règlement de la Consultation Date et heure limites de

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : OPH DE LA HAUTE-SAONE Objet du marché : Marché à bons de commande Fourniture d équipements Plomberie sanitaire Procédure adaptée

Plus en détail

TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE / RAVALEMENT DE 8 IMMEUBLES ET 14 PAVILLONS A GRAND QUEVILLY LOT N 1 3 BATIMENTS = «BRIE / BEAUCE / BOCAGE

TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE / RAVALEMENT DE 8 IMMEUBLES ET 14 PAVILLONS A GRAND QUEVILLY LOT N 1 3 BATIMENTS = «BRIE / BEAUCE / BOCAGE Maître d Ouvrage 93 avenue des Provinces - B.P. 205 76123 GRAND QUEVILLY Cedex JUIN 2012 BD/CA TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE / RAVALEMENT DE 8 IMMEUBLES ET 14 PAVILLONS A GRAND QUEVILLY LOT N 1 3 BATIMENTS

Plus en détail

DÉPARTEMENT DES LANDES

DÉPARTEMENT DES LANDES DÉPARTEMENT DES LANDES *** APPEL D OFFRES OUVERT (Article 33 et 58 à 60 du code des marchés publics) Réparation d ordinateurs portables hors garantie *** Lot unique RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché : Réalisation d un diagnostic d accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et d un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements

Plus en détail

NATURE DES TRAVAUX : EXTENSION DE LA CRECHE DE VILLEGAILHENC

NATURE DES TRAVAUX : EXTENSION DE LA CRECHE DE VILLEGAILHENC ARIMA CONSULTANTS Page 1 sur 15 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale «Carcassonne Agglo Solidarité» 1 Rue Pierre Germain CS 60 014 11890 CARCASSONNE Cedex MISE EN CONCURRENCE

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SEF - Pôle Analyses, Etudes Bancaires et Financières 1/9 SOMMAIRE I. PRESENTATION DE L AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE... 3 II. PRESENTION DES DOCUMENTS ANNEXES

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

R.C. (Règlement de Consultation)

R.C. (Règlement de Consultation) COMMUNE DE BEAUMONT MONTEUX Le Village 26600 BEAUMONT MONTEUX Tel : 04 75 84 62 11 Fax : 04 75 84 72 28 Représentant légal : Mme GENEVIER, Maire RENOVATION DE LA SALLE DES FÊTES SIS RUE DES ECOLES 26600600

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-02 Téléphonie mobile du 10 mai 2007

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-02 Téléphonie mobile du 10 mai 2007 RC 07-02 Téléphonie mobile REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-02 Téléphonie mobile du 10 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Acheteur public : Centre Hospitalier Victor DUPOUY D ARGENTEUIL Objet du marché : MIGRATION D UN SYSTEME

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Marché n 15.004 «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE M A I T R E D E L 'O U V R A G E C.H.U. de NICE Direction du Patrimoine Immobilier - Hôpital de CIMIEZ - Bât.D - 3ème étage - 4 Avenue Reine Victoria - BP 1179

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C.

SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C. SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C. R è g l e m e n t d e C o n s u l t a t i o n Date limite

Plus en détail

TRAVAUX de PEINTURE Bâtiments communaux - 2010

TRAVAUX de PEINTURE Bâtiments communaux - 2010 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : TRAVAUX de PEINTURE Bâtiments communaux - 2010 MARCHE à PROCÉDURE ADAPTÉE (suivant Article 28 du Code des Marchés Publics 2009) RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 16.001

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 16.001 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Idustrie et l Entreprise 1, square de la résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 16.001 Fourniture et installation d un contrôleur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro de marché : N PA-2011-12 Date de notification

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 MARCHE 3/2015 Aménagement d une plateforme Pédagogique Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est la

Plus en détail

commune de MILLONFOSSE projet d'aménagement du lotissement "coeur de village" 1ère phase rue Roger Salengro

commune de MILLONFOSSE projet d'aménagement du lotissement coeur de village 1ère phase rue Roger Salengro commune de MILLONFOSSE projet d'aménagement du lotissement "coeur de village" 1ère phase rue Roger Salengro R.C. ( Règlement de Consultation ) DCE Agence DEPRET URBA FOLIA - paysagistes 63, avenue de Canteleu

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Avril / Mai 2016

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Avril / Mai 2016 Au Touquet, le 21 décembre 2015 Service Intendance MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE Avril / Mai 2016 Le présent document est le support unique

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation

RÈGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation RÈGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation ACCOMPAGNEMENT SUR LA PLATE-FORME INFORMATIQUE ET GESTION DE LA DONNEE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CAEN LA MER Marché public de fournitures courantes

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes Entre la Grosne et le Mont Saint- Vincent Communauté de Communes Entre la Grosne et le Mont Saint-Vincent

Plus en détail