Région Sud Ouest Délégation Marché d Affaires

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1 Région Sud Ouest Délégation Marché d Affaires Juin 2015

2 Sommaire

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4 GrDF 4 missions

5 GrDF : un conseiller privilégié et un partenaire impliqué

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8 Au préalable La suppression des ouvrages existants Client Contacter le conseiller énergie GrDF Le conseiller énergie transfère votre dossier à l équipe technique 1. Vous nous transmettez les coordonnées et adresse du site La nature des ouvrages existants En cas de CICM, vous nous confirmez la résiliation de tous les contrats des anciens occupants 2. Vous devez attendre la confirmation de fin de travaux pour engager la démolition des constructions à proximité de nos ouvrages. Envois d une offre sous 15 jours. Cout??? Suivi et accompagnement du dossier Confirmation par écrit de la mise hors gaz des ouvrages concernés

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10 Le dossier de validation

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14 Les Mises en Service La Mise en Gaz Pour Essai Attention : le service gratuit «mise en gaz pour essai» ne permet pas de préchauffer les logements : les appareils sont arrêtés dès que l installateur a constaté leur bon fonctionnement

15 Pour commencer, nous allons conclure.

16 Conception et réception des ouvrages gaz Les points de vigilance (dossier de validation) 1. Validation dossier descriptif Dossier descriptif incomplet (famille d'immeuble, norme des tubes et épaisseurs, signature de l'annexe 2 par le MOA de l'opération, mail des différents acteurs) Conception des gaines techniques gaz (matériaux utilisés, degré coupe feu et pare flamme des portes) Cheminement de la conduite d'immeuble à l'intérieur du bâtiment (parties communes, accessibilité et ventilation) Conception de la ventilation haute et basse de la gaine technique gaz Délais de mise à disposition des dossiers pour validation beaucoup trop courts

17 Conception et réception des ouvrages gaz Les points de vigilance (réception) 1. Les Aménagements généraux propreté de la gaine (présences de gravats,..) étanchéité entre gaines (trous fissures de communication) trémies non conformes (brut sans grillage) ventilations haute et basse non finie matériaux coupe feu absents portes et serrures non conformes (5x9,9) 2. L installation gaz Tracé de la CI incompatible avec les locaux traversés Positionnement des compteurs (notamment le 5 par palier) Repérage 13.2 non conforme Liaison équipotentielle : absence, collier non adapté, Qualité du soudage (44% de non-conformité pour les CI CM en Cuivre et 27% en Acier) Absence de peinture sur les canalisations acier (uniquement dans les parkings)

18 La réglementation les principaux textes Arrêté du 2 août 1977 modifié 7 titres et 37 articles Mais aussi : - Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l incendie des bâtiments d habitation - La norme NF DTU 61.1 composée de 7 parties (ex partie 5 les aménagements généraux partie 7 Règles de calcul) - Les spécifications ATG (ex qualification des soudeurs ) Prescrit interne GrDF (disponible sur le site grdf.fr) : REAL 1010, REAL 0610, REAL 0620

19 La réglementation : Définitions

20 Organe de coupure Général Placé au voisinage immédiat du bâtiment Bien signalé Muni d une plaque d identification Accessible en permanence du Niveau du sol Facilement manœuvrable Dispositions particulières si P > 400 mbar : Ferméture rapide et commande manuelle

21 Organe de coupure individuelle en habitat collectif

22 Identification de l organe de coupure individuel (1 3.2)

23 Organe de coupure individuelle en habitat collectif Organe de coupure supplémentaire Si distance supérieure à un demi-palier Si les installations comportent des tiges après compteur

24 Conduite immeuble conduite montante Diamètre des canalisations Fonction du débit maximum prévisionnel, mais limité à : 100 mbar 400 mbar 4 bar (cas exceptionnel) 70 37

25 Conduite immeuble conduite montante Diamètre des canalisations (DTU 61.1 P7)

26 Conduite immeuble conduite montante Des prescriptions de mise en œuvre Joint mécanique interdit Dans un local non ventilé Sur un parcours encastré

27 Conduite immeuble conduite montante Des prescriptions de mise en œuvre Obturation de l espace annulaire Par un matériau inerte (pour éviter la pénétration éventuelle de gaz à l intérieur de l immeuble) matériau inerte

28 Conduite immeuble conduite montante Des prescriptions de mise en œuvre Distance minimum entre une conduite de gaz et Une conduite d eau Une canalisation électrique... 3 cm 3cm en élévation 20cm en enterré 1 cm 1cm en croisement 5cm en enterré 20 cm en enterré /

29 Conduite immeuble conduite montante Nature des matériaux Acier Cuivre Polyéthylène (pour conduite enterrée uniquement)

30 Conduite immeuble conduite montante Nature des matériaux Pose en sol uniquement Mode d assemblage : Electrosoudage Attestation d aptitude professionnelle à compter du 01/01/99 Raccords mécaniques

31 Conduite immeuble conduite montante Nature des matériaux Attestation d aptitude à l assemblage de tubes et des Accessoires en PE selon la spécification ATG B obligatoire Cuivre Cuivre PE 0,50 m PE Manchon électro-soudable

32 Conduite immeuble conduite montante Nature des matériaux CUIVRE spécifications ATG B. 524 Pose en sol et en élévation Mode d assemblage : brasage capillaire fort si D < 54mm soudobrasage si D > 42 mm qualification des soudeurs, braseurs, soudo-braseurs spécifications ATG B Attestation d aptitude professionnelle Conduite montante : composée uniquement d éléments préfabriqués de hauteur d étage

33 Conduite immeuble conduite montante en CU Installations à usage collectif Brasure forte obligatoire Installations intérieures Brasure forte ou brasure tendre Brasure forte Brasure forte ou tendre

34 Conduite immeuble conduite montante Nature des matériaux Pose en sol et en élévation Mode d assemblage : qualification des soudeurs, braseurs, soudo-braseurs spécifications ATG B soudage oxyacéthylénique si e < 3,2 mm soudage électrique si e > 2,9 mm soudo-brasage Attestation d aptitude professionnelle Spécification ATG B 521

35 Conduite immeuble conduite montante Nature des matériaux L utilisation du PLT est autorisée : Uniquement sur les installations après compteur Les installations de gaz en PLT doivent être réalisées en respect des exigences du cahier des charges spécifique CCH et de sa note modificative du 7 novembre Les kits PLT sont utilisables pour la distribution de gaz à une pression inférieure ou égale à 0,5 bar (soit 500 mbar) Le tuyau PLT est utilisable pour la réalisation de tuyauteries enterrées, à condition qu elles soient placées sous fourreau. Compteur : utilisation de la crosse fixée au mur (pas de compteur suspendu au tuyau PLT!)

36 Conduite immeuble conduite montante Choix des matériaux Soit en acier soudé Soit en cuivre sous protection mécanique aérée Restrictions de passage : Traversée de cave privative sous fourreau étanche

37 Conduite immeuble conduite montante Aménagements Généraux Toujours en gaine ventilée Selon dispositions du NF DTU 61.1 P 5 «Aménagements généraux»

38 Conduite immeuble conduite montante Aménagements Généraux : les ventilations

39 Local Technique Placard technique Placard technique Domaine Privé Domaine public

40 Local Technique Placard technique Position : Tiges après compteur En partie commune A l intérieur du volume habitable Selon dispositions du NF DTU 61.1 P 5 «Aménagements généraux»

41 Un exemple de tiges après compteur en PLT

42 Chaufferies : Organes de coupure - Emplacements Principe général : 3 niveaux de coupure coupure générale coupure individuelle chaufferie Chaufferie Immeuble existant Coupure du générateur

43 Contrôle de l ouvrage : Contrôle de l étanchéité Pression de service (P) Pression d'essai de résistance mécanique Pression d'essai d'étanchéité Gaz distribué en réseau P supérieure à 0,4 et inférieure ou égale à 4bar 0,4 P 4 P inférieure ou égale à 0,4 bar P 0,4 6 bar 0,4 bar Pas d'essai P La partie 3 de la NF DTU 61-1 donne les prescriptions pour la réalisations de ces essais

44 Contrôle de l ouvrage : Documents à Produire Avant travaux Etat descriptif du maître d ouvrage (extrait REAL 1010 ) Après travaux Descriptif détaillé de l installateur Visé du maître d ouvrage

45 Contrôle de l ouvrage : Immeuble collectif Distributeur Organisme agréé Immeuble individuel

46 Contrôle de l ouvrage : Chaufferie collective à partir d un branchement individuel Distributeur Organisme agréé Chaufferie collective à partir d une installation à usage collectif

47 Contrôle de l ouvrage : Mise en service MODELES DE CERTIFICATS DE CONFORMITE le distributeur formalisera la réception par le visa apposé sur le ou les certificats. MODELE 1 des logements. MODELE 2 des chaufferies et mini-chaufferies. MODELE 3

48 Les liens utiles /

49 Exemple de Question Cegibat

50 RT2012 et arrêté 2 Aout 77 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations combustibles et d hydrocarbures liquéfiés situés à l intérieur des bâtiments d habitation ou de leurs dépendances (V consolidée au 21 juin 2009)

51 Arrêté du 26 octobre 2010 Arrêté du 2 août 1977 Immeuble collectif Maison individuelle Maison individuelle Maison individuelle Maison individuelle Maison individuelle

52 Immeuble collectif + individuel Immeuble collectif Immeuble collectif Immeuble collectif + individuel

53 Etude de différentes configurations En neuf : C0 : Immeuble classique accès par cage d escalier C1 : Immeubles individuels groupés en bande sur terrain clôturé C2 : 3 ensembles de 3 immeubles individuels accolés sur terrain non clôturé C3 : Immeuble collectif sur terrain ouvert Absence de parties communes et accès indépendant par logement C4 : Petits immeubles collectifs (2 logements; R+1), accolés (en bande), avec entrée indépendante C5 : 3 Bâtiments R+2 entrées indépendantes (21 logements) C6 : Petits collectifs sans communs (4 logements ) illustration nécessité de s y prendre à l avance C7 : Petits ensemble de 4 logements C8 : Lotissement mixte Collectifs + Individuels sur Parking C9 : Maisons individuelles sur Parking C10 : Ensemble de bâtiments collectifs de 2 ou 3 appartements (R+1,R+2) C11 : ensemble de bâtiments collectifs et individuels desservis par une cours intérieure C12 : Ensemble de bâtiments collectifs et individuels En existant E1 : Immeuble collectif sur terrain clôturé Absence de parties communes (ou partielles) et accès indépendant par logement E2 : Immeuble existant 8 logements R+3 passant au gaz vidéo E3 : Transformation d une ancienne usine en loft : 15 logements accolés et 2 appartements

54 C0 : Immeuble classique R+5 Une cage d escalier Accès : sur domaine public

55 C0 : Solutions possible : Configuration : immeubles collectif R+5 Desserte par une CI + CM Branchement collectif et OCG puis CI (éventuellement en parking), CM en gaine

56 C1 : 3 Immeubles individuels groupés sur terrain fermé Création d une SCI sur un terrain pour construction 3 immeubles individuels accolés Accès : cour intérieure fermée par un portail

57 C1 : Solutions possibles : Configuration : immeubles individuels groupés en bande classe : 2eme famille Construction de 3 branchements individuels en façade: Extension PE 63mm MPB dans la cour et construction 3 branchements individuels avec pose S2400 en façade de chaque logement. Solution conforme et préconisée, difficulté sur l accessibilité des 13.1 (boite à clé..) Construction de 3 branchements individuels en limite de domaine public: Construction 3 branchements individuels accolés avec pose de 3 coffrets S2400 en limite de domaine public. Solution acceptable (pb des conventions pour les liaisons intérieures) Construction d une CI et 3 branchements particuliers extérieurs : Coffrets individuels S2400 équipés BP et alimentés par une CI enterrée (PE) avec coffret coupure/détente (S22) en limite de domaine public. Solution non conforme, ce n est pas un collectif Pose d un PTGE en limite de propriété : Construction d un branchement collectif alimentant un PTGE placé en limite de copropriété Solution non conforme : ce n est pas un collectif

58 Pas de terrains privatifs C2 : 3 ensembles de 3 immeubles individuels accolés

59 C2 : Solutions possibles Configuration : immeubles individuels groupés en bande classé 1 ère famille (si uniquement RDC) ou 2 ème famille Construction de branchements individuels face à chaque logement: Extension PE 63mm MPB et pour chaque ilot : construction 3 branchements individuels avec pose de coffrets S2400 encastrés ou accolés à la façade de chaque logement Solution conforme (risque de clôture dans l avenir..) Construction de 3 branchements individuels regroupés pour chaque ilot: Construction 3 branchements individuels accolés avec pose de 3 coffrets S2400 sur socle, ou encastrés dans un muret technique, devant chaque ilot Solution possible pour des configurations de petite taille (repérage OCI obligatoire) Pose d un PTGE à proximité de chaque ilot : Construction d un branchement collectif alimentant un PTGE pour chaque ilot Solution non conforme : ce n est pas un collectif

60 C3 : Immeuble collectif sur terrain ouvert et accès indépendant par logement Alimentation de 3 petits immeubles collectifs accolés R+2 avec façades nord et sud sur deux rues différentes Absence de parties communes et accès indépendant pour chaque logement 5 logements/immeuble: (3 duplex au RDC et R+1) + (2 logements au R+2)

61 C3 : Solutions possibles Configuration : Habitation collective comportant au plus 3 étages sur RDC classée en 2 ème famille Construction d un branchement alimentant un PTGE contre le bâtiment PTGE BP accolé au bâtiment et alimenté par une CI enterrée avec coffret coupure/détente (S22) en limite propriété. Solution conforme Construction d un branchement alimentant un coffret coupure détente encastré ou accolé à un Placard technique maçonné contre le bâtiment : Placard technique maçonné ouvrant sur l extérieur du bâtiment et alimenté par une CI enterrée avec coffret coupure/détente (S22) en limite propriété Solution conforme Pose d un PTGE en limite de propriété : Construction d un branchement collectif alimentant un PTGE en limite de propriété Solution non autorisée Construction de 3 branchements individuels en façade avant et 2 en façade arrière: Solution non conforme, Dans un collectif il faut un branchement collectif pour l immeuble ou par cage d escalier

62 C4 Petits immeubles collectifs (2 logements; R+1), accolés (en bande), avec entrée indépendante/logement sans parties communes intérieures

63 C4 : Solutions possibles Configuration : Habitation collective comportant au plus 3 étages sur RDC classée en 2 ème famille Construction de plusieurs branchements alimentant des S300 double comptage contre chaque bâtiment Solution conforme préconisée : On considère chaque bloc comme un immeuble indépendant (suivant configuration,dans l exemple chaque bloc est décalé et le BRC est bien identifié à chaque immeuble) Construction d un branchement alimentant un PTGE contre le bâtiment Construction d un branchement collectif alimentant un PTGE en limite de propriété Solution possible Pose d un PTGE en limite de propriété : Construction d un branchement collectif alimentant un PTGE en limite de propriété Solution non autorisée

64 C4 : Exemple coffret double comptage

65 C5 : 3 Bâtiments R+2 entrées indépendantes

66 C5 : 3 Bâtiments R+2 entrées indépendantes Alimentation de 21 logements avec la répartition suivante : Bâtiment A = 8 logements RDC : 4 entrées indépendantes niveau 1 : 4 entrées sur passerelle Bâtiment C = 2 logements au RDC : caves niveau 1 : 1 entrée sur l escalier C niveau 2 : 1 entrée sur l escalier C Bâtiment B = 11 logements RDC : 4 entrées indépendantes niveau 1 : 1 entrée sur l escalier C + 3 entrées sur l escalier B niveau 2 : 1 entrée sur l escalier C + 2 entrées sur l escalier B

67 C5 : Solutions possibles Configuration : 2 ou 3 Habitations collectives comportant au plus 3 étages sur RDC classée en 2 ème famille 2 bâtiments (C et B) partagent un même accès et peuvent être assimilés à un bâtiment avec 2 cages d escalier Construction de 3 branchements collectifs et 3 PTGE ou placard technique maçonné Solution possible : On place un PCTG à proximité de caque escalier extérieur. Ce qui permet de respecter les 10 compteurs max par PCTG et la logique d un 13.1 par cage d escalier

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69 C6 : Petits collectifs (4 logements )

70 C6 Plan de Masse

71 C6 : Solutions possibles Configuration : Habitation collective comportant au plus 3 étages sur RDC classée en 2 ème famille Construction d un Placard technique maçonné à l intérieur dans le bâtiment (ouvrant sur hall d entré): Placard technique maçonné ouvrant sur l extérieur du bâtiment et alimenté par une CI enterrée avec coffret coupure/détente (S22) en limite propriété Solution conforme et optimisée Construction d un branchement alimentant un PTGE contre le bâtiment PTGE BP ou MPB accolé au bâtiment Solution conforme Construction d un branchement et Placard technique maçonné contre le bâtiment : Placard technique maçonné ouvrant sur l extérieur du bâtiment Solution conforme mais non optimisée Le travail en amont assure la réussite du chantier

72 C7 : Petits ensemble de 4 logements

73 C7 : Solutions possibles Configuration : 4 maisons individuelles au sens de l arrêté du 2 Août 77. Particularité un espace commun Construction d un Placard technique maçonné à l intérieur dans le bâtiment (ouvrant sur hall d entré): Placard technique maçonné ouvrant sur l extérieur du bâtiment et alimenté par une CI enterrée avec coffret coupure/détente (S22) en limite propriété Solution possible (avantage esthétique et un seul OCG ) Construction d un branchement alimentant un PTGE contre le bâtiment PTGE BP ou MPB accolé au bâtiment Solution possible (avantage un seul OCG) Construction de 4 branchements individuels regroupés : Construction 4 branchements individuels accolés avec pose de coffrets S2400 sur socle, Solution possible (repérage OCI obligatoire) Construction de 2 branchements alimentant des S300 double comptage contre chaque bâtiment Solution possible

74 C7 : Exemple Placard Technique

75 C7 : Exemple Placard Technique

76 C7 : Exemple Placard Technique

77 C8 : Lotissement 10 Maisons individuelles + collectifs (45 logements) sur Parking

78 C8 : Solutions possibles Configuration : Habitations individuelles classée en 1 ème famille + Habitation collective comportant au plus 3 étages sur RDC classée en 2 ème famille Desserte comme un lotissement avec des Branchements individuels et Une CM par cage d escalier: Réseau intérieur en caniveau, BC + CI + CM par immeuble, et BI pour les individuels Solution conforme à préconiser Desserte par une CI Branchement collectif et OCG puis CI en parking, CM en immeuble et CI avec OCI devant chaque immeuble individuel Solution conforme

79 C8 : Exemple Caniveau pour canalisation gaz

80 C9 : 47 Maisons individuelles sur Parking

81 C9 : 47 Maisons individuelles sur Parking, solutions possibles Extension de réseau par ilot de pavillons en caniveau technique (profondeur minimum requise 30cm) solution conforme Création de brt collectifs avec CI en sous sol : solution non possible car il n y a pas de collectif Armoire de regroupement comptage par ilot de pavillons = solution acceptable si impossibilité de poser un réseau limitation à un placard technique par ilot, pose des tiges après compteur dans des caniveaux

82 C10 : ensemble de bâtiments collectifs de 2 ou 3 appartements (R+1,R+2)

83 C10 : Solutions possibles Construction de plusieurs branchements alimentant des S300 double comptage contre chaque bâtiment de 2 logements Solution conforme : respect des distances par rapport au ouvrants à bien intégrer Construction d un branchement alimentant un PTGE contre le bâtiment pour les immeubles de 3 logements Construction d un branchement collectif alimentant un PTGE en limite de propriété Solution conforme : respect des distances par rapport aux ouvrants à bien intégrer Rmq si l on souhaite utiliser l espace sous les escaliers pour placer les compteurs (coffret PTGE, placard maçonné ), il convient de réaliser la détente en amont alimentation par une CI enterrée avec coffret coupure/détente (S22) en limite propriété Solution conforme

84 C10 : ensemble de bâtiments collectifs de 2 ou 3 appartements (R+1,R+2)

85 C11 : ensemble de bâtiments collectifs et individuels desservis par une cours intérieure Branchement sur réseau Bp Ac168 Réalisation CI en Acier dans parking et en Pe dans partie végétalisée+8 branchements bp

86 Réalisation d un réseau Point particulier à vérifier C11 : Solutions possibles 1. Sur la traversée du porche il faut vérifier que la longueur est < 40 m (RSDG 5) 2. Sur le branchement, le point le plus contraignant est la présence d un régulateur qu il n est pas possible de placer sous une partie couverte : 1. Si les coffrets sont placés dans des parties «non couverte», il est possible de placer un coffret détente comptage et de faire le branchement en PE (jusqu à 1m de la façade) 2. Si les coffrets sont placés sous une partie «couverte» il est possible de placer un compteur (espace commun aéré) mais pas le régulateur, une solution est alors de séparer détente et comptage (la détente sous coffret enterré par ex dans un espace non couvert et compteur en coffret classique sur le mur) 3. Une autre possibilité est de réaliser un îlot BP

87 C12 : ensemble de bâtiments collectifs et individuels

88 C12 : ensemble de bâtiments collectifs et individuels Ensemble composé de logements individuels (accès directs sur l extérieur) De logements intermédiaires (accès direct sur l extérieur où à partir d une coursive) Des logements collectifs (accès par un espace intérieur commun) Desserte gaz à partir d une CI dans l ilot central puis par des branchements individuels et collectifs

89 E1 : Immeuble collectif sur terrain clôturé et accès indépendant par logement Réaménagement d un ancien petit hôtel en immeuble collectif avec des entrées indépendantes pour les logements : absence de parties communes intérieures

90 E1 : Solutions possibles Configuration : Habitation collective comportant au plus 3 étages sur RDC classée en 2 ème famille Construction d une CI extérieure et PTGE contre le bâtiment : PTGE BP accolé au bâtiment et alimenté par une CI enterrée avec coffret coupure/détente (S22) en limite propriété. Solution conforme Construction d une CI extérieure et Placard technique maçonné contre le bâtiment : Placard technique maçonné ouvrant sur l extérieur du bâtiment et alimenté par une CI enterrée avec coffret coupure/détente (S22) en limite propriété Solution conforme Pose d un PTGE en limite de propriété : Construction d un branchement collectif alimentant un PTGE en limite de propriété Solution non autorisée

91 E2 : Collectif existant R+3 8 logements Ventilation Haute 8 Cuisines Ventilation basse

92 E2 : Solutions possibles Configuration : Habitation collective comportant au plus 3 étages sur RDC classée en 2 ème famille Construction d une CI extérieure et PTGE contre le bâtiment : PTGE MPB/BP accolé au bâtiment. Solution conforme Construction d une CI extérieure et Placard technique maçonné contre le bâtiment : Placard technique maçonné ouvrant sur l extérieur du bâtiment Solution conforme (s assurer de l accessibilité de l OCG) Idée innovante : Conduit ventilé pour le PTGE qui sert également au passage des tiges après compteurs

93 E2 : détail solution Cuisine Cuisine Pénétrations étanches des branchements particuliers depuis le PTGE. Dans le conduit ventilé

94 E3 : Transformation d une ancienne usine en loft : 15 logements accolés et 2 appartements

95 E3 : Plan de masse

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97 Surélévation d un bâtiment

98 Surélévation d un bâtiment

99 Merci de votre attention

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