SESA-DSE Consultation PDCar Rue du Valentin Lausanne. Lausanne le 6 janvier 2012 JM/MB

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1 SESA-DSE Consultation PDCar Rue du Valentin Lausanne Lausanne le 6 janvier 2012 JM/MB 1 ère phase de consultation du nouveau Plan directeur des carrières 2012 Remarques de Pro Natura Vaud Madame, Monsieur, Pro Natura Vaud a pris connaissance des documents relatifs à cette consultation, disponibles sur le site Internet et vous fait part de ses remarques. Celles-ci sont établies sur la base des observations transmises par les bénévoles des comités régionaux de Pro Natura Vaud. Nos remarques ne sont pas exhaustives, car tous les sites n ont pas pu être visités. Nous vous remercions de nous accordé un délai supplémentaire pour vous adresser la présente. 1. Remarque générale sur le PDCar et le Plan directeur cantonal La demande en sables, graviers et roches dures est particulièrement soutenue dans le canton. Les autorités ont pour mission de répondre aux besoins et de trouver de nouveaux gisements. L exercice n est pas facile au vu des nombreuses contraintes à prendre en compte. Pour Pro Natura Vaud, il convient, en marge de la démarche de détermination de nouveaux sites, de s interroger sur l origine de cette demande car le paysage et ses composantes naturelles sont des ressources limitées. Leur préservation est menacée en de nombreux endroits du canton. L extension du domaine bâti et le mitage du paysage en sont les causes principales. Les objectifs du Plan directeur cantonal visent, entre autres, une augmentation conséquente du nombre d habitants, de logements et de place de travail ces prochaines années. Il en découle qu il faudra beaucoup construire pour atteindre ces objectifs qui impliqueront une urbanisation supplémentaire du territoire. Le PDCar étant un plan sectoriel du PDCant, nous doutons que ses objectifs soient compatibles avec une protection efficace de l environnement en général, du paysage et de la nature en particulier. Pro Natura Vaud Case postale /13 Tél pronatura-vd@pronatura.ch 1002 Lausanne Fax CCP

2 2. Appréciation des documents mis en consultation La synthèse des études techniques présente clairement les buts et les enjeux du PDCar. Pro Natura relève avec satisfaction que la sélection des sites potentiellement exploitables tient compte de contraintes exclusives parmi lesquelles figurent les zones naturelles reconnues au niveau fédéral. Il est mentionné qu il existe d autres valeurs naturelles d importance régionales et locales dont la prise en compte nécessite encore des études détaillées. Il s agit en particulier du domaine forestier où des associations végétales sont dignes de protection. Les fiches descriptives contiennent de pertinentes analyses multicritères qui donnent de bonnes visions des avantages et faiblesses des secteurs répertoriés. Les cartes des sites potentiels d extraction tiennent compte des périmètres d inventaires contraignants et d alerte. Nous considérons que les secteurs définis comme à exclure et ceux non retenus sont définitivement écartés et qu ils ne font dès lors pas partie de la planification. Nos remarques ne portent que sur les secteurs définis comme exploitables, exploitables grevés de contraintes et potentiellement exploitables. Nous ne nous prononçons pas, à ce stade, sur les secteurs à exploitabilité non démontrée. 3. Evaluation des sites existants (page 18) Le présent PDCar reprend plusieurs sites de carrières qui figuraient dans le PDCar Plusieurs extensions de périmètres d exploitation nous paraissent contestables au vu des impacts qu elles produiraient sur les valeurs naturelles et paysagères reconnues. Il s agit en particulier des grandes carrières du Mormont à Eclépens, du Montet et de Sous-Vent à Bex, d Arvel à Villeneuve. De même deux plus petites carrières devraient être fermées : La Bierla à Ormont-Dessus et Le Tompey à Corbeyrier. Nous reviendront sur ces objets dans nos remarques sur les sites. 4. Exploitation dans les cours d eau et aux embouchures dans les lacs (page 19) Ce type d extraction ne fait pas partie d une planification dans le sens du PDCar. Les extractions en rivière et aux embouchures, dans le domaine public de l eau, sont autorisées par le Département de la Sécurité et de l Environnement en accord avec la Division économie hydraulique du SESA. Pro Natura Vaud considère que l exploitation de ces ressources empêche le développement naturel d habitats de qualité pour la faune lacustre. Il est particulièrement regrettable que toutes les embouchures des rivières dans les lacs Léman et de Neuchâtel soient régulièrement draguées et qu aucun delta, même de faible importance, ne puisse s y développer. Pro Natura Vaud demande qu une nouvelle appréciation soit faite quant à la procédure des autorisations délivrées, de manière à tenir compte désormais des intérêts de la protection de la faune des milieux aquatiques. Les extractions devraient non seulement intégrer la gestion des dynamique des cours d eau, mais aussi celle de la protection des espèces animales et végétales, ainsi que du paysage selon la LPN. 5. Occupation du sol et affectation du territoire : agriculture (page 21) Lorsque des sites d exploitation sont situés en zone agricole, la soustraction à l agriculture est temporaire lorsque l affectation d origine est restituée. Il convient dès lors de prévoir dès la conception du projet d extraction la composante nature qui sera également restituée en fin d exploitation. On rappelle que les biotopes et autres structures donnent droit à des paiements directs et peuvent être des surfaces de compensation écologique, voire des éléments d un réseau selon l OQE. 2/13

3 6. Protection de la nature (page 24) Pro Natura Vaud relève avec satisfaction que les lois et ordonnances protégeant la nature et le paysage ont été prises en compte dans l analyse des contraintes et qu elles soient considérées comme exclusives lorsqu il s agit des inventaires fédéraux, arrêtés et décisions de classement cantonaux. Malgré tout, plusieurs gisements exploitables sont situés en forêt ou dans des endroits exposés à la vue, à l'intérieur ou en limite de zones protégées, ainsi que dans des régions figurant à l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). L'exploitation des carrières provoque d'importantes atteintes au paysage et aux structures du terrain. Elles sont irréversibles et donc souvent incompatibles avec la protection des objets IFP voulue par le droit fédéral, malgré de coûteuses mesures de renaturation et de compensation. L ouverture d une gravière implique la destruction totale de toute la végétation, culture, pré ou forêt, pour atteindre et extraire le sous-sol. A la fin de l exploitation, le trou est comblé par des matériaux minéraux mis en décharge. Le sous-sol, puis la couche de surface restituent un paysage très différent de l état initial. Le bouleversement est total et la qualité des projets est variable. Mais il est justement relevé que pendant l exploitation de gravières, la présence d un sol minéral et la création de reliefs temporaires, telles des falaises et des dépressions humides, créent des conditions favorables pour une faune et une flore spéciales. Seuls ces pionniers peuvent y vivre, trouvant là les mêmes dépôts de graviers que ceux déposés autrefois les cours d eau et les éboulements, désormais endigués et maîtrisés. Dans la plupart des cas, cette faune et cette flore si particulières auront à peine le temps de s installer avant d'être détruites par un rapide comblement. Le rythme des exploitations et l avance par tranche ne permettent plus d assurer un minimum de longévité aux biotopes créés, ces rares milieux de vie pionnière. Une gravière peut avoir une fonction pour préserver la diversité biologique pour autant que quelques précautions soient prises. Les chamboulements deviennent utiles si des secteurs sont laissés tranquilles assez longtemps pendant que le travail se poursuit ailleurs. Si les exploitants sont bien intentionnés, ils s assurent le conseil de biologistes qui leurs indiquent les étangs, falaises et sols minéraux à rafraîchir de temps à autres pour maintenir une dynamique favorable aux espèces pionnières. D ailleurs, en Suisse alémanique principalement, nombre d exploitations répondent aux critères de qualité de la Fondation Nature & Economie qui encourage la création de biotopes itinérants sur les gravières. La certification Nature & Economie des gravières et carrières devrait être largement encouragée dans le canton de Vaud. Il est nécessaire de veiller au maintien des biotopes lors de l octroi des permis d exploitation. Un concept doit rapidement être élaboré pour imposer aux exploitants des modes de faire éco-compatibles et empêcher le comblement total lorsque des biotopes de valeurs devraient être maintenus. Si la planification est bien réfléchie et que l on ne remblaie les gravières ni trop rapidement, ni complètement, elles deviennent des biotopes d importance. C est grâce d ailleurs grâce aux gravières l on peut espérer conserver dans le canton de Vaud des espèces fort rares comme l hirondelle de rivage nichant dans les falaises de sable et le crapaud calamite qui pond dans les flaques temporaires. 3/13

4 Cependant, les potentialités biologiques des gravières ne sauraient en aucun cas être des arguments pour leur ouverture. La condition préalable reste que l extraction des sables et graviers soit clairement exclue des zones et paysages naturels de valeurs, souvent impossibles à recréer comme les forêts sèches du pied du Jura. Les conflits entre nature et économie sont inévitables dans le cas des cimenteries. C est sur le calcaire utilisé pour la fabrication du ciment que se trouvent des associations végétales de grande valeur. Au Mormont, bien qu une partie du site soit protégée, la colline est dévorée et une extension de la zone d exploitation fait craindre le pire. 7. Protection du paysage naturel et bâti Pro Natura Vaud relève avec satisfaction que l analyse paysagère a été prise en compte. Bien que nous ne partagions pas toutes les conclusions des fiches relatives aux sites, la considération de l IFP en tant que contrainte exclusive devrait permettre d éviter les atteintes aux paysages reconnus d importance nationale. 8. Valeurs écologiques et paysagères (page 33) Il est justement relevé que la valeur écologique et paysagère d un site nécessite des études particulières à confier à des biologistes spécialisés. Dès lors, les pondérations établies sur la base des données SIG ont approximatives. La répartition des poids attribués aux six sous-critères parait globalement pertinente. Cependant, en ce qui concerne la surface forestière, il convient de relever que la valeur d un peuplement peut considérablement varier en fonctions des conditions édaphiques. Dès lors, les sites situés en forêt doivent être analysés en détail. Par exemple, les forêts sèches du pied sont dignes de protection et impossibles à reconstituer. Plusieurs associations végétales forestières doivent être préservées de toute atteinte, surtout lorsqu elles sont en basse altitude. 9. Carrières / Concassés pour le génie civil (page 39) Pro Natura Vaud regrette vivement que les carrières d Arvel soient maintenues dans ce PDCar alors qu elles soient situées dans un site IFP. Nous désapprouvons l insistance du Canton à vouloir défendre l exploitation des roches silicieuses dans ce site, alors qu un autre gisement est parfaitement exploitable en Valais, à Choëx. L intérêt de la protection du paysage devrait l emporter pour le site d Arvel. Il faut aussi rappeler que le développement économique planifié et en cours au pied des Monts-d Arvel, quoi qu on puisse en penser, rend incompatible l exploitation de ce gisement dangereusement instable. Par ailleurs, un couloir à faune d importance nationale doit rester fonctionnel dans cette zone. 10. Gisements lacustres (page 40) Pro Natura Vaud maintient sa totale désapprobation de toute exploitation aux Grangettes devant le Gros-Brasset. L importance internationale de ce site n est plus à démontrer. A ce propos, nous rappelons que les termes de la concession en vigueur ne sont pas respectés par l exploitant : les fosses d extractions n ont pas été comblées et la beine lacustre n est pas reconstituée. Se pose dès lors la question des limites d une concession lorsqu elle est attribuée à un opérateur qui se trouve dans l incapacité de respecter ses engagements quant à la remise en état du site. 4/13

5 11. Suggestions générales pour l ensemble des sites retenus dans le PDCar Lors de l établissement des permis d exploitations : En matière de protection de la nature, les exigences suivantes, si elles figurent dans les permis, permettraient de conférer des fonctions biologiques aux sites d exploitation : - pour garantir une reconstitution des groupements végétaux avec des écotypes locaux, il faut prélever les essences avant l exploitation et les mettre en pépinière pour pouvoir disposer des plantes nécessaires en fin d exploitation ; - exploitation avec biotopes itinérants qui sont déplacés régulièrement ; - garantie d une perméabilité du site pour la faune (les espèces doivent pouvoir entrer, traverser et ressortir ; voire y trouver un habitat pour les spécialistes) ; - certification Nature & Economie pendant l exploitation et application des directives et recommandations pour les travaux de protection de la nature dans les gravières (importante documentation mise à disposition par l Association suisse de l industrie des graviers et du béton). En fin d exploitation : - maintien de biotopes permanents après l exploitation (secs et/ou humides). Coordinations et compensations avec d autres politiques sectorielles : - lorsqu un site est situé à proximité d un espace cours d eau et/ou d une zone alluviale, étudier la renaturation du cours d eau, l élargissement des lits mineurs et majeurs, la création de zones inondables. - construction de passages à faune sous les routes situées à proximité lors des aménagements des sites d extraction. 12. Commentaires sur les sites figurant dans le projet de PDCar La liste n est pas exhaustive et les sites sont répertoriés dans l ordre alphabétique selon le nom des fiches (nom des documents électroniques pdf téléchargés). Les commentaires portent sur des études complémentaires nécessaires à la validation de sites, sur des mesures d accompagnement, de gestion des sites d exploitation, de remise en état, voire le renoncement pour les zones paraissant les plus problématiques. Aigle - Le Plantour : RENONCERà exploiter ce site Le paysage et les groupements végétaux sont dignes de protection avec une forêt thermophile et de nombreuses espèces animales et végétales protégées, dont le lézard vert. Allaman - La Frésaire Attention aux forêts de basse altitude à préserver dans le secteur potentiellement exploitable : paysage à reconstituer, arbres isolés. Assurer la perméabilité du secteur pour la faune. Apples, Ballens, Yens,St-Livres - Les Bougeries Présences de réservoirs de faune et problématique des accès routiers qui fractionnent le territoire forestier. 5/13

6 Baulmes Petites Reconstitution de la ceinture de vergers autour du village et plantation de haies à prévoir pour la restitution du site après l exploitation. Baulmes - La Côte : RENONCERà exploiter ce site Paysage : particulièrement exposé sur la première ligne de crête du Jura, IMNS, forêts de pente dignes de protection. Berolle - Cambèze Nord Type de forêt à déterminer, mais potentiellement digne de protection. Berolle Au Parc En zone agricole : maintenir des milieux secs/humides après l exploitation. Bettens, Bioley-Orjulaz, Boussens Moilettes et Le Paradis Zone déjà largement exploitée : biotopes itinérants pendant l exploitation ; zones humides et falaises à maintenir après l exploitation notamment en faveur des amphibiens. Veiller à assurer la perméabilité du territoire pour la faune, créer de nouveaux biotopes secs/humides temporaires et définitifs, la zone humide de Champ-Buet constitue un point nodal pour la faune dans ce secteur. Bex, Ollon Les Glareys Coordination avec R3, les zones forestières doivent être compensées dans le même secteur déjà lors du démarrage de l exploitation car elles sont rares dans la plaine. Vérifier la compatibilité avec le Réseau écologique de la plaine du Rhône (CCFN). Pourrait être l occasion d élargir le lit du cours d eau de la Gryonne et d étendre l espace cours d eau. Dans le secteur des Iles d Amont : site de reproduction des batraciens où il pourrait être judicieux de créer de nouveaux biotopes humides sur l ensemble de la zone pendant et après l exploitation. Bex Montevaux Biotopes itinérants et maintiens de zones humides après l exploitation. Bex Le Montet Il faut renoncer à l extension du site d exploitation qui supprimerait des forêts de châtaigniers uniques et groupements végétaux de valeur uniques dans le Chablais, donc d importance régionale. Il convient aussi de mettre dès maintenant en place des zones de test pour la remise en état du site afin d optimiser leur efficacité le moment venu (colonisation spontanée par la végétation ou plantations, types de sols). Bex Sous-Vent Sensibilité paysagère particulière. Géotopes : marmites glacières. L exploitation souterraine permettrait de limiter l impact. Bière Champagne Il a été tenu compte des PPS. Bière, Berolle Côte de Bière Impact paysager fort, forêts à préserver, RENONCER à ce site. 6/13

7 Bonvillars, Concise, Corcelles, Grandson, Onnens Poissine La création d îles aux oiseaux, dès que possible, devrait être étudiée sur le modèle de Vaumarcuz. Buchillon, Etoy, Allaman Chanivaz Seule la partie située en zone agricole devrait être exploitée. L aire forestière ne devrait pas être touchée à cause de la rareté des massifs boisés situés à basse altitude à proximité du lac. Les fonctions biologiques de ce massif forestier doivent être préservées. Bretonière, Bofflens, Romainmôtier, Bofflens Le Fochau En cas d exploitation, prévoir des biotopes itinérants et laisser des zones humides lors de la restitution des terrains. Accompagner le projet avec des mesures pour la faune : construction de passages à faune sous la route cantonale pour préserver les transits estouest de la faune. Bursinel, Dully, - Bonnet En zone agricole, vignes : reconstituer des haies après l exploitation. Biotopes temporaires pendant l exploitation. Chéserex, La Rippe, Gingins Bonmont Secteur de Vendôme (ouest) : replanter des haies après l exploitation. Créer des biotopes temporaires humides pendant et après l exploitation. Secteur Les Genières (Est) : exploitation avec biotopes itinérants, reconstituer des structures paysagères (haies et cordons forestiers) en fin d exploitation et laisser des zones humides et mares. Coinsin, Genolier En Barin Création de falaises pour les hirondelles pendant et après l exploitation. Concise Bois-de-la-Côte Sur la pente forestière de la première crête du Jura : impact paysager important, zone à gelinotte et tétras. Impliquerait des routes de grosse capacité et dérangement dans secteur sensible. RENONCER. Corbeyrier Tompey RENONCER à ce site réservé pour les besoins de l armée. Aucune nouvelle route, militaire ou forestière, ne devrait être construite dans cette région située dans l IFP. Curtilles, Lucens, Henniez, Seigneux La Pièce Ce coteau de la rive gauche de la vallée de la Broye est un continuum extensif avec des prairies et pâturage qui sont des habitats pour la faune liées aux milieux séchards. La zone située en marge de la forêt est particulièrement digne d intérêt. Le pied du talus devrait être affecté à la création de biotopes itinérants. En fin d exploitation, laisser des biotopes secs et d autres humides en contact avec la nappe phréatique. Daillens, Oulens-sous-Echallents, Eclépens Les Côtes-de-Vaux Le coteau forestier bordant la vallée de la Venoge doit conserver sa fonctionnalité de couloir biologique nord sud. Une exploitation de ce site menacerait cette fonction si des mesures particulières ne sont pas prises. 7/13

8 Dizy, La Chaux (Cossonay), Sernaclens, Cossonay Gratteloup La zone agricole présente des milieux favorables à la pie-grièche écorcheur. Une exploitation dans ce secteur devrait être accompagnée de mesures pour améliorer les qualités naturelles du site : biotopes secs / humides itinérants pendant et après l exploitation pour améliorer la qualité du réseau écologique (haies, coteaux séchards). La remise à ciel ouvert et l élargissement de ruisseaux est souhaitable. Donneloye Champ-Jean Situé dans une clairière agricole. Terrasse alluviale. Biotopes itinérants à prévoir pendant l exploitation et maintien de zones humides après l exploitation. Créer un passage à batraciens sous la RC. Donneloye En-Jon En zone agricole. Biotopes itinérants à prévoir pendant l exploitation et maintien de zones humides après l exploitation. Créer un passage à batraciens sous la RC. Eclépens, La Sarraz Le Mormont RENONCER à l extension de la zone d extraction car Le Mormont est dans l IFP. Groupement végétaux dignes de protection dans la chênaie buissonnante. Ferreyres, La Sarraz Les Buis RENONCER à étendre l exploitation au petit triangle occupé par une forêt qui doit être conservée comme biotope relais. Gimel Grand-Fuey Site forestier en aval du col du Marchairuz. Eloigné des zones de consommation. Gros impact paysager. Zone à tétras. Il convient de RENONCER à exploiter ce site. Givrins, St-Cergue Côtes de Givrins et Capite-à-Moto En forêt sur les deux bords de la Combe de Créva Tsévau. Valeurs naturelles de la zone forestière à évaluer. Gland Aux Tuillières Dans la zone urbanisée. Maintenir des biotopes secs / humides en contact avec la nappe phréatique en fin d exploitation (selon modèle réalisé sur la parcelle de l UICN). Gland Villa-Prangins Exploitation en cours dans le lac dans le périmètre OROEM de la Pointe de Promenthouse. Etudier la création d îles pour les oiseaux d eau en partenariat avec les milieux concernés. Granges-Près-Marnand, Valbroye Le Replan Extension de la zone d exploitation. Eviter des détruire des groupements forestiers dignes de protection. Granges-Près-Marnand, Valbroye Sous-Bosset En zone agricole, extension du site. Créer des biotopes humides en contact avec la nappe phréatique ; à coordonner avec le projet de revitalisation de la Broye. 8/13

9 L Abergement Bois-du-Cramelet La butte du Cramelet en nature forestière ne devrait pas être exploitée pour des raisons paysagères et biologiques (élément de réseau biologique). Par contre, les deux autres secteurs, particulièrement celui situé en zone agricole au sud, ne paraît pas poser de problème particulier à part la reconstitution paysagère en fin d exploitation du site En Nagy (cordons boisés, haies et prairies séchardes). L Isle, Mont-La-Ville La Chergeaulaz Situé dans l IMNS : nécessite des compensations paysagères : dans la zone agricole où les haies et cordons boisés ont tendance à disparaître. La Chaux (Cossonay), Grancy Les Bulles Situé dans un couloir biologique d importance régionale impliquant des contraintes d exploitations compatibles avec le maintien de la perméabilité du territoire pour la faune. Biotopes itinérants pendant l exploitation et maintien de zones humides après l exploitation. En fin d exploitation : reconstitution d éléments structurants du paysage : haies et cordons boisés, talus secs. La Sarraz. Dizy Calambert Valeur biologique de la zone forestière à déterminer. Lausanne - Bois-Genoud Lors de l extension biotopes itinérants pendant l exploitation et maintien de biotopes humides en fin d exploitation. Le Chenit Bois-sous-la-Côte Exploitation en cours, mais dans l IFP. Pas d extension envisageable. Veiller, lors de la remise en état, à préserver les valeurs naturelles apparues spontanément. Le Lieu La Combe Noire Dans l IFP pas d extension possible. Veiller, lors de la remise en état, à préserver les valeurs naturelles apparues spontanément. Les Clées La Culaz Pas d extension possible. Veiller à reconstituer des milieux favorables pour la faune en fin d exploitation. Lignerolles, Ballaigues Moreillon Nouveau site potentiel en forêt. Valeur biologique de la zone forestière à déterminer. Longirod, Marchissy Pré-Martin En cas d exploitation, remettre à ciel ouvert le ruisseau en partie mis sous terre. Longirod La Reguéla En forêt dans les hauts. Impact paysager important qui nécessiterait de créer d importantes dessertes routières en forêt. L impact paysager paraît disproportionné. Longirod La Côtelette RENONCER à exploiter ce site à cause de la sensibilité paysagère, PPS à proximité, milieu séchard à préserver. 9/13

10 Lucens, Moudon Bergère A coordonner avec l espace cours d eau et les projets de renaturation de la Broye. Les lieux pourraient être réservés pour créer une zone inondable, voire un réservoir pour l eau d arrosage des cultures. L affectation en zone industrielle n est probablement pas idoine compte tenu des dangers naturels (hautes eaux de la Broye). Marchissy Les Communs RENONCER à ce site situé dans l IMNS. Impact paysager important sur la première pente du Jura. Vérifier la qualité des groupements végétaux de la forêt. Marnand, Trey, Granges-près-Marnand (Valbroye) Grange Neuve Gravière en cours d exploitation. Création de biotopes secs / humides en fin d exploitation à coordonner avec le projet de renaturation de la Broye. Mont-la-Ville En Piosan Projet de gravière dans un secteur sensible de haute valeur écologique avec des cordons et massifs boisés à l inventaire des biotopes. Compensations nécessaires, avant l exploitation, à prévoir dans le territoire agricole. Montherod, Pizy, Aubonne, Saubras Les Ursins Demande d obtention du permis en cours de procédure pour la nouvelle gravière des Ursins. Veiller à la création de biotopes itinérants pendant l exploitation et au maintien de biotopes secs / humides en fin d exploitation. Même remarques pour les Voëttes et Bois- Masson en forêt. Montricher, Mollens Les Genièvres RENONCER à créer une carrière dans ce site situé dans le périmètre d un projet de réserve forestière en cours d élaboration avec la Commune de Montricher. Noville Grangettes En cours d exploitation. Les termes de la concession non respectés : les fosses d extraction ne sont pas toutes comblées bien que la concession le prévoit. Noville Gros-Brasset RENONCER à l exploitation de cette zone située dans un secteur d importance nationale soumis à un dispositif de protection très important (superposition de plusieurs inventaires d importance nationale). Les fosses existantes dans le périmètre désigné doivent être comblées sans délai en application de concession d exploitation car leur présence déstabilise la rive qui régresse mettant en péril une zone protégée de valeur inestimable. Ollon La Condémine Deux passages à faune d importance régionale à maintenir fonctionnels. Zones humides à créer et passage à faune sous la route cantonale à créer. Reconstituer des structures paysagères dans la zone agricole sous le village, côté nord-ouest. Oppens, Bioley-Magnoux Champ-de-Plan La forêt paraît avoir été déclassée de ses fonctions de réseau pour laisser la place au projet de gravière. Ormont-Dessous Pont-de-la-Tine En cours de remise en état, sans extension possible. Pas de remarque. 10/13

11 Ormont-Dessus La Bierla Située sous la Tête-de-Meilleret, cette gravière devrait cesser toute activité. Il n est plus d actualité de construire de nouvelles routes forestières dans ce secteur connu pour sa richesse biologique. Des mesures en faveur de la biodiversité en forêt ont été déjà prises dans ce secteur. Orny, Bavois Plan Manand En voie de comblement, sans possibilité d extension. Reste à espérer que la concession prévoit que des aménagements soient réalisés pour la nature en fin d exploitation. Orny, Pompaples, La Sarraz Sous-Mont Ce site est problématique. Un corridor à faune d importance locale traverse l est du secteur. L ensemble de la zone est dans une réserve à faune. Le secteur nord est une zone agricole avec des structures favorables pour la biodiversité, qu il convient de préserver, voire de compenser à proximité avant l exploitation. L espace cours d eau du Nozon doit être défini. Un élargissement est à prévoir avec le maintien du cordon boisé. Une exploitation n est envisageable que si des mesures d amélioration des fonctions naturelles de la zone sont prévues. Un passage à faune devrait être réalisé sous la route reliant Moulin-Bornu à Orny. Oulens-sur-Lucens (Lucens) Plan-Champ La partie supérieure du secteur présente des structures (haies) qu il convient de compenser avant l exploitation et de recréer après le comblement. Peyres-Possens Au Plat Mesures à prendre pour les amphibiens pendant et après l exploitation. Mise à l inventaire des sites à batraciens nécessaire. Discussions constructives en cours entre l exploitatant et Pro Natura Vaud en 2010 et Prangins, Vich, Coinsi, Gland Pont Farbel Zone agricole sans structure biologique. Exploitation des graviers par casiers successifs. Il y a lieu d améliorer la qualité écologique de la zone agricole pendant et après l exploitation avec des structures (haies, cordons boisés, bandes herbeuses). Premier, Vaulion, Vallorbe Bonne Fille (Sur-Grati) Pâturage boisé sur une crête. Un projet de parc éolien est en préparation. Domine Vallorbe et Romainmôtier. RENONCER à exploiter ce site de pâturage boisé particulièrement visible car l exploitation reviendrait à rase le sommet de la montagne. Rances, L Abergement Bois-de-Ban RENONCER à exploiter ce site à cause de l impact qui serait porté sur ce paysage forestier typique de la première crête du Jura. Une exploitation de ce site paraît disproportionnée en regard de son impact paysager et de son éloignement des zones de consommation des matériaux. A noter que les forestiers ont renoncé à la construction de routes forestières au profit de pistes mieux intégrées et moins dommageables. La demande de matériaux sur le site ne paraît plus être d actualité. Rances, Baulmes, L Abergement Grands-Crêts En forêt au pied du Jura : vérifier le type de forêts et son degré de rareté. 11/13

12 Sassel, Granges-Près-Marnand (Valbroye) Baussannes Reconstituer des structures paysagères dans la zone agricole après l exploitation (haies, talus séchards et cordons boisés). Sassel, Granges-Près-Marnand (Valbroye) Champ-de-la-Croix Reconstituer des structures paysagères dans la zone agricole après l exploitation (haies, talus séchards et cordons boisés). Saubraz Chaney Dans un périmètre d une réserve de faune. Mesures à prendre pour assurer la perméabilité du secteur à la faune. Reconstitution de structures paysagères après l exploitation (haies) et maintien des biotopes humides. Savigny, Belmont-sur-Lausanne, Pully, Lutry Au Pétozan Solde d un site en cours d exploitation. Sergey, Les Clées, Montcherand, Valeyres-sous-Rances La Brossière Solde d un site en cours d exploitation sans extension possible. Sottens (Jorat-Menthue), Chappelle-sur-Moudon La Fouly L exploitation devrait être accompagnée de la remise à ciel ouvert du cours d eau mis sous terre et de la reconstitution de structures paysagères. Créer des biotopes séchards et/ou humides pendant et après l exploitation. St-Livres Les Bioles Créer des structures après l exploitation (haies, cordons boisés, talus séchards et /ou milieux humides). Ste-Croix Col des Etroits Présence de PPS à préserver et qui paraissent rendre impossible la poursuite de l exploitation du site : RENONCER Villeneuve Carrières d Arvel ABANDON du site situé dans l IFP. L atteinte à un paysage particulièrement visible est patente. La remise en état du paysage est pratiquement impossible. L exploitation est largement contestée (voir nos remarques au point 8 de la présente). A noter que des problèmes de pollutions des eaux du Canal de la Confrérie par des particules fines ont été constatés et ont motivé une opposition de Pro Natura Vaud à l addenda du PPA (zone de dépôt). Des mesures devraient être prises et il restera à vérifier leur efficacité. Villeneuve Planche-Boetrix La poursuite de l exploitation de ce site ne devrait pas être étendue pour les mêmes raisons qu Arvel. Vufflens-la-Ville, Gollion Moulin-d Amour Important massif forestier en marge de la Venoge. Contrôler la valeur de la forêt. Vuiteboeuf, Baulmes Sur-les-Tours En zone agricole. Lisière forestière étagée à reconstituer. Création de zones humides pour les batraciens et de talus secs. 12/13

13 Yvonand Les Vursis Définition de l espace cours d eau et élargissement de la Menthue et création de nouveaux habitats pour le castor. Nous espérons que nos remarques retiendront votre attention et seront prises en compte. Pour tout renseignement complémentaire, nous restons à votre disposition. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. Pro Natura Vaud Michel Bongard, secrétaire Copie à CCFN 13/13