APPEL A PRE-QUALIFICATION DES ONGs NATIONALES SPECIALISEES DANS LE DOMAINE REDD+ en RDC

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1 Kinshasa, le 14 février 2014 APPEL A PRE-QUALIFICATION DES ONGs NATIONALES SPECIALISEES DANS LE DOMAINE REDD+ en RDC RDC CONTEXTE La République Démocratique Congo (RDC) est engagée dans un processus de préparation au futur dispositif international de Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD+). Ce processus, lancé en janvier 2009, est dirigé par le Ministère de l Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT), en partenariat avec le programme des Nations-Unies pour la REDD (UN-REDD) et la Banque Mondiale (programme FCPF). Le processus REDD+ en RDC est reconnu internationalement pour la qualité du partenariat entre le gouvernement et la société civile nationale, ce qui pourrait garantir le succès de la REDD+ pour le développement durable du pays. Pour coordonner l'accompagnement du processus REDD+ et donner une plus grande efficacité à la participation de la société civile, les organisations de la société civile environnementale ont mis en place le Groupe de Travail Climat- REDD (GTCR) en Le GTCR est ainsi identifié comme l interlocuteur attitré représentant la société civile nationale dans tout ce processus. En dépit de nombreux efforts consentis par toutes les parties pour faciliter la participation active de la société civile au processus national, un diagnostic de la situation fait apparaître toutefois certaines lacunes au niveau même de la société civile qui limitent sa capacité de prendre toute la mesure de son rôle dans la participation du processus. Un projet pour le renforcement de la société civile représenté par le GTCR a été négocié déjà en 2011, et le financement a été sécurisé au long du 2012 par la Norvège et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Etant donné que le GTCR n est pas une Organisation Non-Gouvernemental (ONG), mais une supra-structure regroupant les réseaux et organisations de la société civile et les organisations autochtones, il est envisagé mettre en œuvre les activités prévues par une ONG national. Le Programme des Nations Unies pour le Développement en RDC envisage de sélectionner une Organisation Non-Gouvernemental (ONG) pour la fourniture de services de gestion du fonds, de suivi des activités et de compilation des rapports narratifs et financiers de la mise en œuvre de la feuille de route du GTCR. C est dans ce cadre que le PNUD invite les ONGs nationales opérant dans le domaine de la REDD+ en RDC à répondre à cet appel à pré qualification pour constituer un fichier d ONGs en vue d une consultation restreinte. OBJECTIF L objectif du présent avis d appel à pré qualification est de consulter toutes les ONGs nationales spécialisées dans le domaine de la REDD+ en RDC et désireuses de travailler avec le PNUD dans le cadre de la fourniture des services et la gestion de ce fonds afin de constituer un fichier, et de permettre ainsi une mise à concurrence restreinte selon les procédures du PNUD. 1

2 Au terme de cet exercice seules les ONGs déclarées techniquement qualifiés ou répondant aux exigences de qualification requises pour réaliser les prestations souhaitées par le PNUD seront contactées pour participer à l appel à propositions et figureront dans la base de données pour une durée d un an. La présente requête est lancée à l intention des ONGs ayant un bureau à Kinshasa avec des représentations dans des provinces. METHODOLOGIE En vue de répondre objectivement à l attente du PNUD et pour mener à bien cet exercice de pré qualification des ONGs nationales régulièrement inscrites dans le domaine de la REDD+, la procédure ci-après est à envisager : Analyse et Vérification des informations comprises dans les dossiers des soumissions par rapport aux différents documents requis et aux critères de pré sélection figurant dans l annexe 1 du présent document. ELIGIBILITE Toute ONG nationale, dans le domaine de la REDD+ intéressée est priée de fournir en suivant la numérotation et l ordre ci-dessous, les documents/informations suivants: Informations et documents requis (Exigences de pré qualification) Sur le plan Administratif 1. Une présentation sommaire (profil) de l ONG 2. Etre une ONG œuvrant dans le domaine de la REDD+ (preuves à présenter) 3. L autorisation ou agrément du Ministère de tutelle 4. Disposer de la personnalité juridique en R.D. Congo ou du F92 du Ministère de la Justice; 5. Les statuts notariés; 6. les références bancaires de l ONG; 7. La preuve d un budget annuel minimum de dollars américains ou son équivalent en francs congolais pour les deux derniers exercices. Cette preuve peut être le rapport annuel ou tout autre document. Ces documents/informations requis sur le plan administratif doivent être obligatoirement fournis pour établir la recevabilité de la réponse du soumissionnaire. Il est à noter que ces documents/informations sont obligatoires et éliminatoires ; l absence d un quelconque de ces documents/information entrainera automatiquement l élimination du soumissionnaire à l étape préliminaire donc de l évaluation proprement dite avec attribution de points pour parvenir à la pré qualification. Sur le plan Technique 1. Disposer d un personnel technique qualifié pour la réalisation des activités similaires (joindre les CV) ; 2. la preuve d au moins 3 ans d expérience dans le domaine de la REDD+ en RDC 3. Avoir des expériences de collaboration avec GTCR (fournir les preuves) 2

3 4. Produire au moins deux références techniques satisfaisantes réalisées au cours de cinq dernières années dans le domaine de la REDD+ 5. avoir si possible une expérience de travail antérieure positive avec les agences des Nations-Unies ou autres agences internationales, justifiée le cas échéant par des rapports d évaluation ou d audit externe Les critères de présélections sont énumérés en annexe 1 joint au présent document: Les dossiers de candidature en réponse à l appel à pré-qualification doit être placé sous plis scellé, et devra nous parvenir : Par courrier à l attention du Directeur Pays Adjoint/Programme l adresse suivante : Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Immeuble Losonia, 2 ème étage, Boulevard du 30 juin Kinshasa Au plus tard le vendredi le 21 février 2014, à 12 heures, heure de Kinshasa Et porter clairement la mention : «Appel à pré qualification des ONGs nationales spécialisées dans le domaine de la REDD+ en RDC» Si votre proposition n est pas signée et scellée, elle sera simplement rejetée. Il est vivement recommandé aux soumissionnaires de lire attentivement les instructions données, car le non-respect de ces instructions peut entraîner le rejet de votre proposition. Les propositions doivent être déposées à l adresse indiquée ci-dessus au plus tard le Vendredi le 21 février 2014, à 12 heures, heure de Kinshasa. Toutes les propositions reçues après la date et heure indiquées ou envoyées à toute autre adresse, seront rejetées. Si vous avez besoin d informations complémentaires, vous pouvez soumettre vos questions par écrit, par , à l adresse ; nous nous efforcerons de vous les fournir rapidement. Cependant, tout retard dans la transmission de ces informations ne pourrait en aucun cas constituer un motif de report de la date de soumission de votre proposition. Sincères salutations PNUD RDC Important : Cette sollicitation ne constitue pas un appel à Propositions. Le Programme des Nations Unies pour le Développement en RDC se réserve le droit de changer ou d annuler cette sollicitation à n importe quel moment pendant le processus. 3

4 Annexe 1 : Critères d évaluation CRITERES Note pouvant être obtenue ONGs 1 Structure et Organisation de l ONG Présentation de l ONG : En se fondant sur l impression générale dégagée par le dossier de soumission, y compris la documentation jointe, évaluer l adéquation générale de cette ONG 2 Savoir-faire et expérience de l ONG Expérience générale de l ONG et dans le domaine de la REDD+ (à évaluer sur la base de 3 derniers rapports annuels de l ONG) 2.2 L ONG a-t-elle déjà collaboré avec le GTCR, une agence des Nations Unies ou toute autre Organisation internationale? 3 Ressources A B C D E F 3.1 Qualification technique du personnel (CVs) 30 TOTAL 100 NB : Seules les ONGs qui auront obtenu la note minimale de 70 points sur 100 seront pré qualifiées. 4

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