Le Centre Communal d Action Sociale
|
|
- Dominique Lachance
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le Centre Communal d Action Sociale de Mehun-sur-Yèvre Un service de proximité Place Jean Manceau Mehun-sur-Yèvre Tél. : ccas@ville-mehun-sur-yevre.fr Mairie Rue A. Guignard Rue Jeanne d Arc Rue Agnès Sorel C.C.A.S. Conception/impression : Service Communication ville de Mehun-sur-Yèvre Horaires d ouverture lundi au jeudi : 9h-12h et 14h-16h30 vendredi : 9h-12h et 14h-16h
2 Le C.C.A.S de Mehun-sur-Yèvre développe différentes activités et services avec pour objectif le maintien des personnes âgées, malades et ou handicapées à leur domicile. Ces différents services s inscrivent dans une volonté de conduire une politique cohérente en faveur des personnes âgées et/ou handicapées résidant à Mehun sur Yèvre. LE C.C.A.S. PROPOSE : Un service d aide à domicile Un service de portage de repas à domicile Un service d accompagnement et de transport Un service d animation et des actions ponctuelles en faveur des séniors -2-
3 Organigramme Conseil d administration Président : Jean-Louis SALAK Vice-Présidente : Annie VAN DE WALLE Membres Conseillers Municipaux Martine PATIN Maryse MARGUERITAT Jacqueline RONDET Isabelle GALMARD-MARECHAL Nommés Hélène FIETTE Union Départementale des Associations Familiales du Cher Pierre LAFLEUR Amicale des Anciens de Mehun et sa région William RAIMBAULT Association Encouragement du Dévouement du Cher Dominique DELATTE Mutualité Sociale Agricole Laurent MECHINEAU Association des Paralysés de France -3- Le personnel Directrice du C.C.A.S. Marie-Christine LABERGERIE Responsable de service Aude LEBRETON Accueil Nathalie LE GRAND Service Portage de Repas à domicile Joëlle DA COSTA Service Accompagnement et Transport Colette VINÇON Service Aide à Domicile Secrétariat-Planning Alexandra CRISCUOLO Facturation - Comptabilité Fatima CARNEIRO aides à domicile titulaires Lucette BERNAGOULT, Amélie BARBOSA, Angélique DUBOIS, Elisabeth DUBOIS, Chantal FAIZANT, Josiane JIREAU, Monique FLOQUET, Nathalie GEROUARD, Mireille HEROS, Patricia PEAUDECERF, Edith VERRIERE, Sylvie BOUCHONNET, Corinne COELHO, Sylvie OZKILIC, Emilie JAULIN, Maryline LAREU SOUTO, Marie LE FLEM Des aides à domicile contractuelles assurent les remplacements et les interventions complémentaires.
4 Service Aide à domicile Le service aide à domicile propose une intervention de type prestataire, sous forme d interventions effectuées par des aides à domicile Mission Contribuer au maintien à domicile Rompre l isolement, Apporter une aide morale et matérielle. Public visé Toute personne domiciliée à Mehun sur Yèvre : Âgée de plus de 60 ans et retraitée Personnes Handicapées Personnes malades Moyens humains Un responsable de service Une secrétaire, un service facturation/comptabilité Des aides à domicile formées Modalités d intervention Sur le plan matériel Entretien du linge et du cadre de vie L entretien courant du linge et des vêtements, Le nettoyage des surfaces et du logement, L aide à l aménagement de l espace de vie Préparation des repas ou aide à leur confection Effectuer les achats alimentaires et participer à l élaboration des menus, Aider à la réalisation ou réaliser des repas équilibrés, Motiver ou inciter la personne aidée à manger et à boire. LE SERVICE BÉNÉFICIE D UN AGRÉMENT QUALITÉ -4-
5 Sur le plan psychologique Cette intervention est en relation avec la perte d autonomie de la personne aidée : Stimuler les capacités sensorielles, intellectuelles et motrices pour les activités de la vie quotidienne, Favoriser les relations sociales, Accompagner la personne aidée dans les activités de loisirs, Aider et soutenir la personne aidée aux démarches administratives et l orienter vers les acteurs compétents. Sur le plan physiologique Il s agit d aider la personne lorsque les actes peuvent être assimilés à des actes de la vie quotidienne, dans les limites de compétences liées aux fonctions de l aide à domicile et en respectant l intimité de l usager : Aide à la toilette et aux soins sommaires, Aide à la prise de médicaments, Aide à la mobilisation, aux déplacements, à l installation, à l habillage et au déshabillage de la personne dans le respect de l autonomie. Ces prestations s inscrivent dans un projet individualisé d aide et d accompagnement. Il est élaboré à partir d une évaluation globale de la personne réalisée dans son environnement. Ces différents modes d interventions peuvent être complétés par l intervention chez l usager d autres services du CCAS : le portage de repas, le service d accompagnement et de transport et le club d animation du 3ème âge. Le principe de l intervention est avant tout de maintenir l autonomie de la personne aidée ou, selon le pronostic de récupération, de retrouver l acquisition des gestes de la vie quotidienne. Ainsi, dans toutes les interventions proposées, la place de l usager reste prépondérante. -5-
6 Modalités d intervention du service Le service d aide à domicile peut être sollicité par : La personne elle même, La famille ou un proche, Le service social d un centre hospitalier ou d une institution, Le médecin généraliste, L un des partenaires de la coordination gérontologique. Une intervention individualisée A la réception de la demande de l usager une première analyse de la situation est envisagée par une évaluation des besoins au domicile. Lors de cette démarche l étude des possibilités de prises en charge des heures d intervention est réalisée : Caisse de Retraite, Allocation Personnalisée Autonomie, Assurance, Mutuelle Un tarif sans prise en charge peut également être proposé. Une intervention formalisée Plusieurs documents formalisent l intervention : Le contrat d intervention Le devis d intervention La fiche d intervention (détermine les modalités et les moyens) Les plannings d intervention La facture (la facture est adressée mensuellement, il est établit chaque année une attestation fiscale). Le service aide à domicile intervient 7/7 jours pour les personnes les plus dépendantes. Le remplacement des aides à domicile est systématique (sauf demande contraire de l usager). téléassistance Elle permet d avoir rapidement et à tout moment un interlocuteur qui sera à même d apporter une aide à la personne, soit en prévenant les équipes de secours soit des proches. Deux prestataires interviennent à Mehun : Présence Verte et Filien. Le CCAS fournit une aide financière pour les frais d installation. -6-
7 Service Portage de Repas Mission Favoriser le maintien à domicile Public visé Le service de portage de repas s adresse à toutes les personnes éprouvant des difficultés à préparer leur repas et domiciliée à Mehun sur Yèvre : Les personnes âgées Les personnes sortant d hospitalisation ou ne pouvant préparer leur repas pour raison de santé Les personnes handicapées Moyens Un agent titulaire Un véhicule réfrigéré Les repas sont livrés sous emballage spécifique, à faire réchauffer. Inscriptions Une demande d intervention du service doit être effectuée auprès des services administratifs du CCAS, un dossier d inscription est constitué. Une fois le dossier complet, les premiers repas peuvent être livrés dans les 3 jours. Le règlement intérieur du service est transmis à l usager dès l inscription. Les commandes de repas s effectuent 15 jours à l avance, sur présentation des menus. Il existe des menus entrant permettant de pallier aux situations d urgence (sortie d hospitalisation). Modalités d intervention Composition des repas : menus à la carte 1 potage ou 1 lait 1 entrée froide ou chaude au choix parmi 2 plat principal (viande, poisson, volaille ou plat protidique) au choix parmi 4 1 légume ou 1 féculent au choix parmi 4 1 fromage ou 1 laitage au choix parmi 2 1 dessert au choix parmi 3 1 fruit de saison Menus spécifiques : Repas allégés en sel Repas allégés en sucre Repas sans fibre Repas «mixés» (sur demande du bénéficiaire lors de la commande). Préparation et conservation: Principe de la Liaison Froide. Repas livré au domicile Barquettes hermétiques à réchauffer par l usager dans un four électrique ou à micro-ondes, Les repas sont livrés pour tous les jours de la semaine. Un gâteau est offert à chaque anniversaire. Le nombre de repas minimum est de 2 repas par semaine. tarifs Le prix du repas est fixé par une délibération du Conseil d Administration du C.C.A.S. -7-
8 Service d accompagnement et de transport Mission Contribuer au maintien à domicile des personnes âgées, à mobilité réduite et handicapées, Rompre l isolement, Favoriser le contact avec l extérieur, Participer activement au maintien de l autonomie. Public visé Toute personne handicapée, ayant des difficultés matérielles à se déplacer, momentanément ou durablement, de façon autonome et sur présentation d un certificat médical ; et habitant à Mehun-sur-Yèvre. Toute personne handicapée âgée au minimum de 18 ans (reconnue par la MDPH) et dont le handicap nécessite un accompagnement, sous réserve que l état de santé permette les déplacements prévus par le service (un certificat médical pourra être exigé) ; et habitant à Mehun-sur-Yèvre. Les personnes âgées de plus de 60 ans, retraitées et domiciliées à Mehunsur-Yèvre. Répondre aux besoins suivants Il s agit de transporter les personnes dans les déplacements suivants : Transport et accompagnement des personnes pour raison de santé : médecin, analyses, pharmacie Transport des personnes qui se rendent à des animations récréatives : club, amicale, bibliothèque Accompagnement des person- -nes pour les courses : Marché, Supermarchés, Magasins Accompagnement des personnes dans leurs démarches administratives : Mairie, Perception, Banques, C.C.A.S. Accompagnement spécifique : Visite à la maison de retraite, déplacement au cimetière, à l église Moyens humains 1 agent accompagnateur 1 agent administratif 1 véhicule PEUGEOT Expert, 9 places avec une marche latérale coulissante côté droit, une rampe d accès pour fauteuil roulant à intérieur modulable. -8-
9 Service Animation Mission Favoriser le lien social Profiter d un moment de détente et de convivialité Favoriser le contact avec l extérieur Public visé Les personnes âgées de plus de 60 ans et résidant à Mehun sur Yèvre L intervention Dans une maison située rue Henri Boulard «La maison de Janine», les personnes se rencontrent dans un cadre convivial et familial. Horaires du Club : les lundis, mercredis et vendredis de 14h30 à 18h. Les activités s organisent autour des souhaits et aspiration de chacun : Jeux de cartes, jeux de société Lecture, Vidéo Tricot, crochet Des activités d animation ponctuelles sont envisagées : carnavals, cinéma, visite de musée ou artisans d arts, après midi crêpes Une collation est servie tous les après midi. Activités ponctuelles En complément des différents services favorisant le maintien à domicile, le C.C.A.S. conduit des actions ponctuelles : Action de prévention sur les conduites à tenir en cas de forte chaleur Action de sensibilisation sur la sécurité quotidienne Les ateliers Equilibre, les ateliers mémoire, les ateliers hygiène alimentaire (en partenariat avec la CPAM) Le programme Séniors en Vacances : Séjour d une semaine dans une région touristique Le repas des anciens : le 11 novembre de chaque année Le colis de Noel : soumis à condition de ressources. Ce service est gratuit -9-
10 Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante Lorsqu il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect de leurs libertés d adulte et de leur dignité d être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit. Art.1 Choix de Vie Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. Art.2 Domicile et environnement Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins. Art.3 Une vie sociale malgré les handicaps Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société. Art.4 Présence et rôle des proches Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes. Art.5 patrimoine et revenus Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. Art.6 Valorisation de l activité Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités. Art.7 Liberté de conscience et pratique religieuse Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. Art.8 Préserver l autonomie et prévenir La prévention de la dépendance est une nécessité pour l individu qui vieillit. Art.9 Droit aux soins Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles. Art.10 Qualification des intervenants Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant. Art.11 Respect de la vie Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. Art.12 La recherche : une priorité et un devoir La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité. Art.13 Exercice des droits et protection juridique de la personne Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne. Art.14 L information, meilleur moyen de lutte contre l exclusion L ensemble de la population doit être informé des difficultés qu éprouvent les personnes âgées dépendantes. -10-
11 Notes -11-
12 Le Centre Communal d Action Sociale de Mehun-sur-Yèvre Un service de proximité Place Jean Manceau Mehun-sur-Yèvre Tél. : ccas@ville-mehun-sur-yevre.fr Mairie Rue A. Guignard Rue Jeanne d Arc Rue Agnès Sorel C.C.A.S. Conception/impression : Service Communication ville de Mehun-sur-Yèvre Horaires d ouverture lundi au jeudi : 9h-12h et 14h-16h30 vendredi : 9h-12h et 14h-16h
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Article 1 Objet du service de portage de repas à domicile Dans le cadre de ses actions «vie autonome», le CCAS de Saint Paul-Trois- Châteaux propose
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.
LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré
Plus en détailLes services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale
Les services de l aide maintien à domicile à domicile à Anglet Centre Communal d Action Sociale LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE VOUS PROPOSE SES SERVICES Sommaire Service prestataire page 2 Service
Plus en détailLa politique marseillaise en faveur des Seniors
La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N MARCHE : CANT.2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne
Plus en détailRÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions
Plus en détailRèglement de Fonctionnement : Service Portage de Repas
Règlement de Fonctionnement : Service Portage de Repas Présentation du SIAS Escaliu Le Syndicat Intercommunal d Action Sociale (SIAS) Escaliu, composé de 21 communes*, a été créé en 1982. C est un service
Plus en détailRésidence Saint Jean
Résidence Saint Jean 41 Avenue Félix Baert 59380 BERGUES Tél : 03.28.68.62.99 Fax : 03.28.68.53.19 Email : stjean.residence@wanadoo.fr Site web : www.residence-saint-jean.fr Madame, Monsieur, Le Conseil
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents
REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal
Plus en détailLe Centre Communal. avec et pour ses séniors
Le Centre Communal d'action Sociale de la ville de Béziers avec et pour ses séniors Le service Vie Sociale et Animation : maintenir le lien social... Les clubs d'animation : des lieux de rencontre, d'échange
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE)
REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE) Il appartient à la Ville de Meudon d organiser le temps de restauration scolaire (de 11h30 à 13h20) dans les écoles maternelles
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT
Plus en détailMairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015
RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les
Plus en détailREGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE Le présent document définit les règles générales d organisation et de fonctionnement du Service prestataire d Aide à Domicile de Ramonville-Saint-Agne
Plus en détailJean Cuistot Traiteur
Jean Cuistot Traiteur 31 Avenue de l océan 17510 Chives Tel : 05.46.33.64.21 Portable (06 70 73 90 20) jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Numéro de TVA : fr66381676394 Siret : 38167639400020 Naf : 5621Z
Plus en détailFourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile
Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes
Plus en détailMESIGNINFOS N 91 ECOLE
: 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir
Plus en détailConvention de portage de repas à domicile
Convention de portage de repas à domicile Référence du contrat : SAP / 2015 /. SECAD Service communautaire d accompagnement à domicile 15 rue Crech Uguen 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE Tél. 02 96 43 30 68 Fax
Plus en détailM. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit,
Contrat de prestation de livraison de repas à domicile entre le CCAS et les personnes âgées ou handicapées à domicile de Saint Etienne et des communes associées Entre Le CCAS de la Ville de Saint Etienne,
Plus en détailECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH
COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par
Plus en détailANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION
ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance
Plus en détailANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION
ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014
Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas
Plus en détailDes aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie
Action Sociale I janvier 2013 I Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Plan d actions personnalisé Aides d urgence : ARDH et ASIR Logement et cadre de vie Secours exceptionnels Le
Plus en détailRESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»
Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES M. 14.11.P CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS POUR LIVRAISON EN LIAISON FROIDE SUR LE TERITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Plus en détailRèglement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016
Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT
Plus en détailPREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE
LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailAuriol : le service public de la Restauration scolaire
Auriol : le service public de la Restauration scolaire Au titre de nos valeurs communes, nous avons voulu décliner l offre de restauration en mettant l accent au plus près des enfants. Plus de 80% des
Plus en détailCOMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de
Plus en détail2O14 LIVRET D ACCUEIL DES RESIDENTS. EHPAD Les Savarounes, 1 rue du Roc Blanc 63400 CHAMALIERES Tel : 04.73.31.76.00 Fax : 04.73.31.76.
2O14 IVRET D ACCUEI DES RESIDENTS EHPAD es Savarounes, 1 rue du Roc Blanc 63400 CHAMAIERES Tel : 04.73.31.76.00 Fax : 04.73.31.76.01 lessavarounes@wanadoo.fr Bienvenue e plus grand bien qu on puisse faire
Plus en détailMAMI SENIORS Livret d accueil
MAMI SENIORS Livret d accueil Maison «Mami seniors» : Un espace d accueil de jour non médicalisé. C est un lieu de rencontres, d échanges et d animation au cœur de Toulon. Soucieux de cultiver le lien
Plus en détailRAPPORT D AUDIT SERVICE RESTAURATION MUNICIPALE VILLE DE CUGES LES PINS
1 RAPPORT D AUDIT SERVICE RESTAURATION MUNICIPALE VILLE DE CUGES LES PINS Présentation le 05/02/2015 2 Table des matières 1-PREAMBULE... 2 2-PRESENTATION DES INSTALLATIONS... 3 2.1 Points d amélioration...
Plus en détailPréparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile
Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE PRESTATION
Plus en détailPRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION
Plus en détailLes Quatre Saisons. Appartement gérontologique. 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64
Livret d accueil Les Quatre Saisons Appartement gérontologique 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64 Présentation La résidence Les Quatre Saisons est un appartement d accueil, non médicalisé,
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque
Plus en détailLivret d accueil L ACCUEIL DE JOUR DE LA RÉSIDENCE PEN ALLE VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE
Résidence de Pen Allé Rue de Général Penfentenyo 29750 LOCTUDY Tel : 02.98.87.92.10 Fax :02 98 87 89 85 penalle@fondation-masse-trevidy.com Livret d accueil L ACCUEIL DE JOUR DE LA RÉSIDENCE PEN ALLE VOUS
Plus en détailGROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d
Plus en détailMAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE
MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE Tél. 01 30 28 76 50 - Fax 01 30 28 76 51 Courriel : mairie@bruyeres-sur-oise.fr REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES
Plus en détailLIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro
LIVRET D'ACCUEIL EHPAD Valle Longa 0495532200 Sialare www.vallelonga.fr 20117 Cauro LE MOT D ACCUEIL Madame, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue à la résidence Valle Longa de Cauro. Valle Longa,
Plus en détailGRENADE / GARONNE 30 janvier 2014. Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne
LA RESTAURATION SCOLAIRE GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014 Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne LES OBJECTIFS Apporter aux enfants une alimentation de Qualité pour répondre à leurs
Plus en détailENQUETE DE SATISFACTION
ENQUETE DE SATISFACTION RESTAURATION SCOLAIRE Chers parents, Nous souhaitons connaître votre avis sur la restauration scolaire de vos enfants. Cette enquête a pour but d évaluer votre degré de satisfaction
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre :
CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre : L Office Privé d Hygiène Sociale, 91 rue Saint Pierre à Beauvais, d une part, Et : Nom Prénom :... Adresse :. Code Postal :... Ville
Plus en détailService Municipal d Accueil Postscolaire
Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr
Plus en détailRèglement Intérieur. Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire
Règlement Intérieur Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire Service de la Restauration Scolaire Tél : 02 96 71 05 20 Restaurant Scolaire Règlement intérieur Pour la plupart des
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)
REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES
Plus en détailRestauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014
Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet Cahier des Charges et Contrat 2014 Siglaisons et troncation : APE : Association des Parents d Élèves COGES : Comité de Gestion CHSCT : Commission Hygiène
Plus en détailDroits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre.
Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre. 1 Qu est-ce qu un aidant familial Une personne qui vient en aide, à titre non professionnel
Plus en détailService Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire
Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH CHARTE SUR LE TEMPS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Edito de Monsieur le Maire Depuis les années 1980, à l issue d une convention liant la commune avec l Etat
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détailRèglement de Fonctionnement
FONDATION ROGUET Etablissement Public de Santé 58 rue Georges BOISSEAU 92110 CLICHY Règlement de Fonctionnement Accueil de Jour Secrétariat médical Accueil de Jour Téléphone : 01-41-40-46-42 Fax : 01-41-40-47-47
Plus en détailLes plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.
RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 Article 1 : OBJET : Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la commune. Le restaurant
Plus en détailLiaison Bac Pro ASSP - BTS
Brigitte Rougier IEN SBSSA Sandrine Martinez PLP STMS Sarah Zemmouri PLP STMS L élaboration du plan de formation en Baccalauréat professionnel Liaison Bac Pro ASSP - BTS Baccalauréat professionnel «Accompagnement,
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL POUR NOUS JOINDRE LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Adresse :
POUR NOUS JOINDRE Adresse : Logement-Foyer «Les Jonchères» Promenade du Pré Pelote 49610 Mozé sur Louet Téléphone : 02 41 45 72 45 LIVRET D ACCUEIL LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Fax : 02 41
Plus en détaildernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique.
Placement en établissement médicalisé ou spécialisé Cette aide permet de faire face à la charge financière importante que représente le placement en établissement spécialisé de l adhérent ou de l ayant
Plus en détailCCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour
CCAS de Saint Seurin sur l Isle EHPA A Mille Fleurs Contrat de séjour Contrat de séjour EHPA Mille Fleurs 1, rue Rosa Bonheur 33 660 Saint Seurin sur l Isle Téléphone : 05.57.49.81.81 Fax : 05.57.69.82.06
Plus en détailRèglement du restaurant scolaire
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DISPOSITIONS GENERALES : Le Sivos du Laizon organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires
Plus en détailRésidence. Pierre Brossolette. Centre Communal d Action Sociale
Résidence Pierre Brossolette Centre Communal d Action Sociale Situation de la résidence Pierre Brossolette La RÉSIDENCE Pierre BROSSOLETTE, située dans le quartier des Gondoles Nord de Choisy-le-Roi, jouxte
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détailGUIDE DES SENIORS BIEN VIVRE CHEZ SOI ET AUX BALCONS DU LOMONT
BIEN VIVRE CHEZ SOI ET AUX BALCONS DU LOMONT 1 SOMMAIRE Le Service d Action Sociale... 1 Les aides financières auxquelles j ai droit L Allocation Personnalisée d Autonomie (APA)...3 Informations complémentaires
Plus en détailEcoles maternelles et élémentaires de la Ville de Joinville-Le-Pont
Restauration Scolaire Accueil du soir Études Surveillées Accueil de loisirs Ecoles maternelles et élémentaires de la Ville de Joinville-Le-Pont SOMMAIRE 1 INTRODUCTION p. 2 Objectif Préambule Instances
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE
REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,
Plus en détailCommune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération
Plus en détaille Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs
LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel
Plus en détailLogements Entraide Générations
Logements Entraide Générations Présentation Logements Entraide Générations développe une idée simple : loger des jeunes entre 18 et 30 ans, à la recherche d un logement chez un sénior disposant d une chambre
Plus en détailLivret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale
Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Plus en détailLe référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique
A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme
Plus en détailFourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres
Plus en détail«Cette action contribue au PNNS». À CHÂTEAU THIERRY
«Cette action contribue au PNNS». «IL FAIT BIO À CHÂTEAU THIERRY A Chateau Thierry, la Municipalité souhaite développer les produits BIO et issus de filières de proximité dans les menus de la restauration
Plus en détailCOMMUNE DE GRESY-SUR-AIX
COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX Marché public pour la restauration scolaire (du 01/09/2015 au dernier jour précédent la rentrée scolaire 2016, renouvelable une fois) Date et heure limite de réception des offres
Plus en détailCE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...
Plus en détailLe restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT
COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions
Plus en détailbaby-sitting le service
le service baby-sitting Destiné aux Saint-Bricien(nes), le service baby-sitting a été mis en place afin de mettre en contact parents et lycéen(ne)s / étudiant(e)s recherchant un job de baby-sitter. CLes
Plus en détailConvention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations fournies dans les logements protégés
Service des assurances sociales et de l'hébergement Section sociale Bâtiment administratif de la Pontaise Av. des Casernes 2 1014 Lausanne Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations
Plus en détailÀ tout moment. une mutuelle sur qui compter
À tout moment une mutuelle sur qui compter Harmonie Mutualité, votre partenaire santé Votre entreprise vous permet de bénéficier d une complémentaire santé collective Harmonie Mutualité. En nous rejoignant,
Plus en détailLE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs
Plus en détailCCAS de Lorient. Service de portage de repas à domicile. Livret d accueil. Centre Communal d Action Sociale
Livret d accueil CCAS de Lorient Service de portage de repas à domicile Le nom de votre référent :... Services aux personnes à domicile - NF311 www.marque-nf.com P.04.F.01_E 23/09/2013 Centre Communal
Plus en détailRèglement de Fonctionnement : Service Petit Dépannage
Règlement de Fonctionnement : Service Petit Dépannage Présentation du SIAS Escaliu Le Syndicat Intercommunal d Action Sociale (SIAS) Escaliu, composé de 21 communes*, a été créé en 1982. C est un service
Plus en détailPROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan DECEMBRE 2010
Syndicat mixte du Pays des Vallées des Gaves PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS Bilan DECEMBRE 2010 QU EST CE QUE LE PIG ADAPTATION DU LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT
Plus en détailvous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,
Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou
Plus en détailDOSSIER. le sommaire VIE LOCALE ENFANTS-FAMILLES VIE LOCALE. Retour sur les 10 ans. «Auprès des enfants» le nouveau service de garde d enfants
LE MANS Retour sur les 10 ans ENFANTS-FAMILLES DOSSIER «Auprès des enfants» le nouveau service de garde d enfants Au Mans, la ligne 2 du tramway est lancée BIEN-ÊTRE FAMILLE BRICOLAGE JEUX POUR TOUT RENSEIGNEMENT
Plus en détailauremar - Fotolia.com
auremar - Fotolia.com Bien vivre chez soi Différents dispositifs permettent aux seniors giffois de rester chez eux avec des repas à domicile, des aides ponctuelles comme le ménage, le repassage, les courses
Plus en détailSOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer
SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer 2. CONDITIONS ET PROCÉDURES D ADMISSION 2.0 - conditions générales d admission 2.1
Plus en détailCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
REPUBLIQUE FRANÇAISE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de Cagnes-sur-Mer LOGEMENT-FOYER «LA FRATERNELLE» Livret d accueil Vous avez choisi le Logement Foyer «La Fraternelle». Nous vous remercions
Plus en détailRentrée 2014 Francine Eichenberger Diététicienne
Rentrée 2014 Francine Eichenberger Diététicienne L alimentation : partie intégrante de la prise en charge de l enfant et de l adolescent diabétique base du traitement avec l insulinothérapie et l activité
Plus en détailANNEE SCOLAIRE EN COURS
La rédaction de cette circulaire de Rentrée relative au service de Restauration a été assurée par l Association des Parents d Élèves, section française (APE). Elle a été val idée par la direction du Lycée
Plus en détailRèglement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire
Plus en détailINSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailDELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailFourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile
Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes
Plus en détailConsultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord
1 Centre Communal d Action Sociale Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord DOCUMENT UNIQUE VALANT : ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date
Plus en détailPROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS
CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS 2007 CAS 0004 Objet : Création d une aide, en faveur des personnes handicapées, à l adhésion à une mutuelle ou à un organisme analogue, dans le cadre d une
Plus en détail