Transcription

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004 s'appliquent : elles garantissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts. Exercice ouvert le Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS et clos le Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Adresse du service où doit être déposée cette déclaration A IDENTIFICATION Identification du destinataire Préciser éventuellement : l'ancienne adresse en cas de changement : le téléphone :. Insp./IFU N dossier N Siret C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf. page 4) 1 Résultat fiscal 1 Bénéfice imposable au taux de 33, 1/3 % 2 Plus-values Plus-values à long 2 terme imposables au taux de 15 % Plus-values à long terme imposables au taux de 19 % Autres plus-values imposables au taux de 19 % Bénéfice imposable au taux de 15 % Régime simplifié d'imposition Régime réel normal DGFiP N 2065 (2012) Timbre à date du service Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l'adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente du principal établissement : B ACTIVITÉ Activités exercées (souligner l'activité principale) Si vous avez changé d'activité, cochez la case Déficit (report de la ligne XO du 2058A ou 372 du 2033B) Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15% (ligne 17 du tableau n 2059A ou 591 du 2033C) (sous déduction du montant imposé à 15 % du cadre 1) Plus-values à long terme imposables au taux de 0 % Plus-values exonérées art. 238 quindecies 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2 Entreprises nouvelles art 44 sexies Entreprises nouvelles art 44 septies Sociétés d'investissements immobiliers côtées D IMPUTATIONS (cf. page 4) S.I.E. DE 11 EME LA ROQUETTE 39 RUE GODEFROY CAVAIGNAC PARIS CEDEX 11 THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS 38 RUE BASFROI PARIS Jeunes entreprises innovantes Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) Zones franches urbaines Zone franche Corse Pôle de compétivité Zones franches d'activités art. 44 quaterdecies Spec MARIONNETTES Autres dispositifs Plus-values exonérées relevant du taux de 15 %. 3 Zone de restructuration de la défense art. 44 terdecies Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été comptabilisés par l'entreprise (66.66 %). 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n 2066 x E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. page 4) Recettes nettes soumises à la contribution 2,50 % Ebis COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES L'ENTREPRISES (pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à euros HT) Pour les entreprises mono établissements et n'employant pas de salariés exerçant une activité de plus de 3 mois dans plusieurs communes (Chantiers, Missions,...), en cochant cette case vous êtes dispensé de déposer une 1330-CVAE Valeur ajoutée de référence Date de cessation de l'activité soumise à la CVAE Chiffre d'affaires de référence QUADRATUS Informatique Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaire, se reporter à la notice de la 1330-CVAE. CGA Facilitez-vous l'impôt et faites vos démarches sur internet avec le site Viseur conventionné Nom, adresse, téléphone, télécopie : - Professionnel de l'expertise comptable : - Conseil : - CGA : M A R E C H A L E T A S S O C I E S n d'agrément du CGA A PARIS, le Signature et qualité du déclarant 1 4 R u e d e F o u r q u e u x S A I N T G E R M A I N E N L A Y E La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts

19 QUADRATUS Informatique AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2065 bis IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) (2012) ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2065 Désignation de l'entreprise THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") et Date de clôture de l'exercice RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, F AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS (Voir renvois page 4) 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, Payées par la dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales société elle-même (a) < payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts.. 4 Payées par un établissement chargé du service des titres (b) 2. Montant distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) 5 (c) 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs parts, soit directement, soit par personnes interposées (d) 4. Montant distributions (e) autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) (f) ci-dessus. 6 (g) (A préciser par nature sur les lignes e à h) (h) 5. Montant revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI. 7 (i) 6. Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI (j) 7. Montant des revenus répartis. 8 total (a à h) G RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS Pour les S.A.R.L. Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, Nom, prénoms, domicile et qualité (art à 6 ann. III au CGI) : Nombre remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. de parts - SARL - tous les associés ; sociales - SCA - associés gérants ; appartenant Année au Montant des sommes versées : à chaque cours de à titre à titre de frais professionnels - SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ; associé en laquelle le de traitements à titre de frais de représentation, - SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, toute propriété ou en à été et indemnités colonnes 5 et 6. versement émoluments autres que ceux visés dans les de mission et de déplacement. gérants ou coparticipants usufruit effectué. proprement Indemnités Remboursements. forfaitaires. sements. Indemnités Rembour- dits. forfaitaires

20 QUADRATUS Informatique AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2065 ter IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) (2012) ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2065 Désignation de l'entreprise THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") et Date de clôture de l'exercice H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Caractéristiques marque et puissance Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée I DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION Montant brut des salaires,abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2011,montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la RÉMUNÉRATIONS colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés. Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION K MOINS-VALUES À LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n 2033-NOT, n 2033-C, Cadre III) Taux de 15 % (art. 219 I a ter et a quater du CGI) MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice L RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Caractéristiques marque Service auquel la voiture est affectée et puissance MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Articles 223 A à U du C.G.I.) - Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante - Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n 2058 A bis) bénéfice ou déficit (indiquer + ou - selon le cas) plus ou moins-values à long terme afférentes à des cessions de titre de sociétés à prépondérance immobilière cotées et imposables au taux de 19 % Chiffre d'affaires TTC plus ou moins-values à long terme imposables au taux de 15 % plus ou moins-values à long terme imposables au taux de 0 % - Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n os d'identification de la société mère. N SIRET Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP)

21 QUADRATUS Informatique AGREMENT DGFIP C DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A 1 BILAN - ACTIF du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* 1 2 Adresse de l'entreprise 38 RUE BASFROI PARIS Durée de l'exercice précédent* 1 2 Numéro SIRET* Néant * Exercice N clos le, N Brut Amortissements, provisions Net Net Capital souscrit non appelé (I) AA Frais d'établissement * AB AC Frais de développement * CX CQ Concessions, brevets et droits similaires AF AG Fonds commercial (1) AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ AK Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM Terrains AN AO Constructions AP AQ Installations techniques, matériel AR AS et outillage industriels Autres immobilisations corporelles AT AU Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes AX AY Participations évaluées selon CS CT la méthode de mise en équivalence Autres participations CU CV Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD 656 BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières* BH 122 BI TOTAL (II) BJ BK Matières premières, approvisionnements BL BM En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et acomptes versés sur commandes BV BW Clients et comptes rattachés (3)* BX BY Autres créances (3) BZ CA Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement CD CE (dont actions propres :...) Disponibilités CF CG Charges constatées d'avance (3)* CH CI TOTAL (III) CJ CK Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) CW Primes de remboursement des obligations (V) CM Ecarts de conversion actif* (VI) CN TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO A (2) Part à moins d'un an des Renvois : (1) Dont droit au bail immobilisations financières nettes : CP (0) (3) Part à plus d'un an : CR 45 Clause de réserve de propriété :* Immobilisations : Stocks : Créances : * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISÉ * DIVERS CRÉANCES STOCKS * IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2) IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Comptes de régularisation

22 QUADRATUS Informatique AGREMENT DGFIP C DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A 1 BILAN - ACTIF du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* 1 2 Adresse de l'entreprise 38 RUE BASFROI PARIS Durée de l'exercice précédent* 1 2 Numéro SIRET* Néant * Exercice N clos le, N Brut Amortissements, provisions Net Net Capital souscrit non appelé (I) AA Frais d'établissement * AB AC Frais de développement * CX CQ Concessions, brevets et droits similaires AF AG Fonds commercial (1) AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ AK Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM Terrains AN AO Constructions AP AQ Installations techniques, matériel AR AS et outillage industriels Autres immobilisations corporelles AT AU Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes AX AY Participations évaluées selon CS CT la méthode de mise en équivalence Autres participations CU CV Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD 656 BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières* BH 122 BI TOTAL (II) BJ BK Matières premières, approvisionnements BL BM En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et acomptes versés sur commandes BV BW Clients et comptes rattachés (3)* BX BY Autres créances (3) BZ CA Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement CD CE (dont actions propres :...) Disponibilités CF CG Charges constatées d'avance (3)* CH CI TOTAL (III) CJ CK Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) CW Primes de remboursement des obligations (V) CM Ecarts de conversion actif* (VI) CN TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO A (2) Part à moins d'un an des Renvois : (1) Dont droit au bail immobilisations financières nettes : CP (0) (3) Part à plus d'un an : CR 45 Clause de réserve de propriété :* Immobilisations : Stocks : Créances : * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n e EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISÉ * DIVERS CRÉANCES STOCKS * IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2) IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Comptes de régularisation

23 QUADRATUS Informatique AGREMENT DGFIP C DGFiP N BILAN - PASSIF avant répartition Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des Impôts) Désignation de l'entreprise : Provisions pour risques 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION Autres fonds DETTES (4) CAPITAUX PROPRES propres et charges Compte régul. RENVOIS (1) EK ) Dont réserve spéciale des provisions B1 ) pour fluctuation des cours Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* EJ ) Réserve spéciale de réévaluation (1959) (2) < Ecart de réévaluation libre Réserve de réévaluation (1976) (3) (4) (5) Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :...) Primes d'émission, de fusion, d'apport,... Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence Réserve légale (3) Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (3)* ( Autres réserves ( Report à nouveau RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées * Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Ecarts de conversion passif * Ecart de réévaluation incorporé au capital Dont Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS TOTAL (I) TOTAL (II) TOTAL (III) EI ) TOTAL (IV) (V) TOTAL GÉNÉRAL (I à V) DA DB DC DD DE DF DG DH DI DJ DK DL DM DN DO DP DQ DR DS DT DU DV DW DX DY DZ EA EB EC ED EE 1B 1C 1D 1E EF EG EH * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n Exercice N Exercice N-1 Néant * (290) Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (4)

24 QUADRATUS Informatique AGREMENT DGFIP C DGFiP N BILAN - PASSIF avant répartition Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des Impôts) Désignation de l'entreprise : Provisions pour risques 2e EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION Autres fonds DETTES (4) CAPITAUX PROPRES propres et charges Compte régul. RENVOIS (1) EK ) Dont réserve spéciale des provisions B1 ) pour fluctuation des cours Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* EJ ) Réserve spéciale de réévaluation (1959) (2) < Ecart de réévaluation libre Réserve de réévaluation (1976) (3) (4) (5) Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :...) Primes d'émission, de fusion, d'apport,... Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence Réserve légale (3) Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (3)* ( Autres réserves ( Report à nouveau RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées * Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Ecarts de conversion passif * Ecart de réévaluation incorporé au capital Dont Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS TOTAL (I) TOTAL (II) TOTAL (III) EI ) TOTAL (IV) (V) TOTAL GÉNÉRAL (I à V) DA DB DC DD DE DF DG DH DI DJ DK DL DM DN DO DP DQ DR DS DT DU DV DW DX DY DZ EA EB EC ED EE 1B 1C 1D 1E EF EG EH * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n Exercice N Exercice N-1 Néant * (290) Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (4)

25 QUADRATUS Informatique AGREMENT DGFIP C DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS opérations en commun CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises* Production vendue < Chiffres d'affaires nets* Production stockée* Production immobilisée* DOTATIONS D'EXPLOITATION THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS France Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires FC FF FI FL FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GA GB GC GD GE GF GG GH GI GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU GV GW Total Néant * Exercice (N-1) FA FB biens* FD FE services* FG FH FJ FK Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9) Autres produits (1) (11) Total des produits d'exploitation (2) (I) Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * Impôts, taxes et versements assimilés* Salaires et traitements* Charges sociales (10) dotations aux amortissements* Sur immobilisations < - dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions* Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges (12) Total des charges d'exploitation (4) (II) 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Bénéfice attribué ou perte transférée* (III) Perte supportée ou bénéfice transféré* (IV) Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers (V) Dotations financières aux amortissements et provisions* Intérêts et charges assimilées (6) 10 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI) RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) (RENVOIS : voir tableau n 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.

26 QUADRATUS Informatique AGREMENT DGFIP C DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : 2e EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS opérations en commun CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises* Production vendue < Chiffres d'affaires nets* Production stockée* Production immobilisée* DOTATIONS D'EXPLOITATION THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS France Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires FC FF FI FL FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GA GB GC GD GE GF GG GH GI GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU GV GW Total Néant * Exercice (N-1) FA FB biens* FD FE services* FG FH FJ FK Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9) Autres produits (1) (11) Total des produits d'exploitation (2) (I) Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * Impôts, taxes et versements assimilés* Salaires et traitements* Charges sociales (10) dotations aux amortissements* Sur immobilisations < - dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions* Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges (12) Total des charges d'exploitation (4) (II) 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Bénéfice attribué ou perte transférée* (III) Perte supportée ou bénéfice transféré* (IV) Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers (V) Dotations financières aux amortissements et provisions* Intérêts et charges assimilées (6) 10 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI) RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) (RENVOIS : voir tableau n 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.

27 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION QUADRATUS Informatique AGREMENT DGFIP C DGFiP N COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES RENVOIS Néant * THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS Exercice N Exercice N-1 Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 615 Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB Reprises sur provisions et transferts de charges HC Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 615 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI 198 (1 194) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ Impôts sur les bénéfices * (X) HK TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY (2) Dont < produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G Crédit bail mobilier * HP (3) Dont < - Crédit bail immobilier HQ (4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H 390 (5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K (6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HX (9) Dont transferts de charges A (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2 (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A Dont primes et cotisations (13) A6 A9 complémentaires personnelles : facultatives obligatoires Exercice N (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels PENALITES ET AMENDES 27 Exercice N (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Produits antérieurs AJUSTEMENTS FOURNISSEURS CHEQUES DEJEUNER COTISATIONS RETRAITE AJUSTEMENTS CLIENTS * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n

28 2e EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION QUADRATUS Informatique AGREMENT DGFIP C DGFiP N COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES RENVOIS Néant * THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS Exercice N Exercice N-1 Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 615 Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB Reprises sur provisions et transferts de charges HC Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 615 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI 198 (1 194) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ Impôts sur les bénéfices * (X) HK TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY (2) Dont < produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G Crédit bail mobilier * HP (3) Dont < - Crédit bail immobilier HQ (4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H 390 (5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K (6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HX (9) Dont transferts de charges A (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2 (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A Dont primes et cotisations (13) A6 A9 complémentaires personnelles : facultatives obligatoires Exercice N (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels PENALITES ET AMENDES 27 Exercice N (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Produits antérieurs AJUSTEMENTS FOURNISSEURS CHEQUES DEJEUNER COTISATIONS RETRAITE AJUSTEMENTS CLIENTS * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n

29 (Ne pas reporter le montant des centimes)* QUADRATUS Informatique AGREMENT DGFIP C IMMOBILISATIONS DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS Néant * Valeur brute des Augmentations CADRE A IMMOBILISATIONS immobilisations au Consécutives à une réévaluation pratiquée Acquisitions, créations, apports début de l'exercice au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence et virements de poste à poste Frais d'établissement et de développement TOTAL I CZ D8 D9 Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II KD KE KF Terrains KG KH KI Dont Sur sol propre [ Composants L9 ] KJ KK KL Dont Sur sol d'autrui [ Composants M1 ] KM KN KO Installations générales, agencements et aménagements des constructions * [ Composants Dont M2 ] KP KQ KR Installations techniques, matériel [ Dont et outillage industriels Composants M3 ] KS KT KU Installations générales, agencements KV KW KX aménagements divers * Matériel de transport * KY KZ LA Matériel de bureau LB et mobilier informatique LC LD Emballages récupérables et divers * LE LF LG Immobilisations corporelles en cours LH LI LJ Avances et acomptes LK LL LM TOTAL III LN LO LP Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M 8T Autres participations 8U 8V 8W Autres titres immobilisés 1P 656 1R 1S Prêts et autres immobilisations financières 1T 122 1U 1V TOTAL IV LQ 778 LR LS TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) OG / OH / OJ / Diminutions Valeur brute des Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence CADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste par cessions à des tiers ou mises immobilisations à hors service ou résultant Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice à poste d'une mise en équivalence la fin de l'exercice Frais d'établissement et de développement TOTAL I IN CO/ DO/ D7 Autres postes d'immobilisations IO LV LW incorporelles TOTAL II X Terrains IP LX LY LZ Sur sol propre IQ MA MB MC Constructions Sur sol d'autrui IR MD ME MF Inst. gales, agencts et am. des constructions IS MG MH MI Installations techniques, matériel et IT MJ MK ML outillage industriels Inst. gales, agencts, aménagements divers IU MM 994 MN MO Autres Matériel de transport IV MP MQ MR immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier IW MS MT MU corporelles Emballages récupérables IX MV MW MX et divers * Immobilisations corporelles en cours MY MZ NA NB Avances et acomptes NC ND NE NF TOTAL III IY NG 994 NH NI Participations évaluées par mise en équivalence IZ OU / M7 OW / Autres participations IO/ OX / OY / OZ / Autres titres immobilisés I1 2B 2C 656 2D 656 Prêts et autres immobilisations financières I2 2E 2F 122 2G 122 TOTAL IV I3 NJ NK 778 2H 778 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) I4 OK / 994 OL / OM / * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n INCORP. 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION INCORP. FINANCIÈRES CORPORELLES CORPORELLES FINANCIÈRES Constructions Autres immobilisations corporelles

30 (Ne pas reporter le montant des centimes)* QUADRATUS Informatique AGREMENT DGFIP C IMMOBILISATIONS DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS Néant * Valeur brute des Augmentations CADRE A IMMOBILISATIONS immobilisations au Consécutives à une réévaluation pratiquée Acquisitions, créations, apports début de l'exercice au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence et virements de poste à poste Frais d'établissement et de développement TOTAL I CZ D8 D9 Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II KD KE KF Terrains KG KH KI Dont Sur sol propre [ Composants L9 ] KJ KK KL Dont Sur sol d'autrui [ Composants M1 ] KM KN KO Installations générales, agencements et aménagements des constructions * [ Composants Dont M2 ] KP KQ KR Installations techniques, matériel [ Dont et outillage industriels Composants M3 ] KS KT KU Installations générales, agencements KV KW KX aménagements divers * Matériel de transport * KY KZ LA Matériel de bureau LB et mobilier informatique LC LD Emballages récupérables et divers * LE LF LG Immobilisations corporelles en cours LH LI LJ Avances et acomptes LK LL LM TOTAL III LN LO LP Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M 8T Autres participations 8U 8V 8W Autres titres immobilisés 1P 656 1R 1S Prêts et autres immobilisations financières 1T 122 1U 1V TOTAL IV LQ 778 LR LS TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) OG / OH / OJ / Diminutions Valeur brute des Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence CADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste par cessions à des tiers ou mises immobilisations à hors service ou résultant Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice à poste d'une mise en équivalence la fin de l'exercice Frais d'établissement et de développement TOTAL I IN CO/ DO/ D7 Autres postes d'immobilisations IO LV LW incorporelles TOTAL II X Terrains IP LX LY LZ Sur sol propre IQ MA MB MC Constructions Sur sol d'autrui IR MD ME MF Inst. gales, agencts et am. des constructions IS MG MH MI Installations techniques, matériel et IT MJ MK ML outillage industriels Inst. gales, agencts, aménagements divers IU MM 994 MN MO Autres Matériel de transport IV MP MQ MR immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier IW MS MT MU corporelles Emballages récupérables IX MV MW MX et divers * Immobilisations corporelles en cours MY MZ NA NB Avances et acomptes NC ND NE NF TOTAL III IY NG 994 NH NI Participations évaluées par mise en équivalence IZ OU / M7 OW / Autres participations IO/ OX / OY / OZ / Autres titres immobilisés I1 2B 2C 656 2D 656 Prêts et autres immobilisations financières I2 2E 2F 122 2G 122 TOTAL IV I3 NJ NK 778 2H 778 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) I4 OK / 994 OL / OM / * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n INCORP. 2e EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION INCORP. FINANCIÈRES CORPORELLES CORPORELLES FINANCIÈRES Constructions Autres immobilisations corporelles

31 EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION QUADRATUS Informatique AGREMENT DGFIP C TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION DGFiP N 2054 bis bis SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Exercice N, clos le : Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle. Désignation de l'entreprise : THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS CADRE A Détermination du montant des écarts Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement (col. 1 - col. 2) (1) Augmentation du montant brut Concessions, brevets et des immobilisations Augmentation du montant des amortissements Au cours de l'exercice Montant Fraction résiduelle des suppléments correspondant aux d'amortissement (2) éléments cédés (3) Montant cumulé à la fin de l'exercice (4) Néant x * Montant de la provision spéciale à la fin de l'exercice [(col. 1 - col.2) - col. 5 (5)] b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n 2051) à la ligne «Provisions réglementées». DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL 1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE 2 - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE - = Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale. Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation. Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n (1) (2) (3) (4) (5) CADRE B droits similaires Fonds commercial Terrains Constructions Installations techniques mat. et out. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Participations Autres titres immobilisés TOTAUX Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2. Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées, cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement. Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ;

32 EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION QUADRATUS Informatique AGREMENT DGFIP C TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION DGFiP N 2054 bis bis SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Exercice N, clos le : Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle. Désignation de l'entreprise : THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS CADRE A Détermination du montant des écarts Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement (col. 1 - col. 2) (1) Augmentation du montant brut Concessions, brevets et des immobilisations Augmentation du montant des amortissements Au cours de l'exercice Montant Fraction résiduelle des suppléments correspondant aux d'amortissement (2) éléments cédés (3) Montant cumulé à la fin de l'exercice (4) Néant x * Montant de la provision spéciale à la fin de l'exercice [(col. 1 - col.2) - col. 5 (5)] b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n 2051) à la ligne «Provisions réglementées». DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL 1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE 2 - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE - = Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale. Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation. Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n (1) (2) (3) (4) (5) CADRE B droits similaires Fonds commercial Terrains Constructions Installations techniques mat. et out. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Participations Autres titres immobilisés TOTAUX Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2. Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées, cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement. Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ;

33 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION QUADRATUS Informatique AGREMENT DGFIP C DGFiP N AMORTISSEMENTS Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS Néant * SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES CADRE A (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF)* Diminutions : amortissements Montant des amortissements Augmentations : dotations Montant des amortissements IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES afférents aux éléments sortis au début de l'exercice de l'exercice de l'actif et reprises à la fin de l'exercice Frais d'établissement CY EL EM EN et de développement TOTAL I Autres immobilisations PE PF PG PH incorporelles TOTAL II Terrains PI PJ PK PL Sur sol propre PM PN PO PQ Constructions Sur sol d'autrui PR PS PT PU Inst. générales, agencements et aménagements des constructions PV PW PX PY Installations techniques, matériel et outillage industriels PZ QA QB QC Inst. générales, agencements, Autres aménagements divers QD QE 552 QF 994 QG immobilisations Matériel de transport QH QI QJ QK Matériel de bureau et corporelles informatique, mobilier QL QM QN QO Emballages récupérables et divers QP QR QS QT TOTAL III QU QV QW 994 QX ON / OP / OQ / 994 OR / TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES DOTATIONS REPRISES Immobilisations Mouvement net des Colonne 1 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 6 amortissements amortissables Différentiel de durée Colonne 2 Amortissement fiscal Différentiel de durée Colonne 5 Amortissement fiscal à la fin de l'exercice Mode dégressif Mode dégressif et autres exceptionnel et autres exceptionnel Frais établissement Autres immob. incorporelles Terrains M9 N1 N2 TOTAL I N7 N8 P6 TOTAL II Q2 Q3 Q4 Sur sol propre Q9 R1 R2 Sur sol d'autrui R7 R8 R9 Inst.gales,agenc et am.des const. S5 S6 S7 Inst. techniques mat. et outillage T3 T4 T5 Inst.gales,agenc am. divers U1 U2 U3 Matériel de transport U8 U9 V1 Mat. bureau et inform. mobilier V6 V7 V8 Emballages récup.et divers W4 W5 W6 TOTAL III X2 X3 X4 NL TOTAL IV Total général NP (I+II+III+IV) Total général non ventilé (NP + NQ + NR) NW Autres immobilisations corporelles Constructions Frais d'acquisition de titres de participations CADRE C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Montant net au début AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES de l'exercice SUR PLUSIEURS EXERCICES* Frais d'émission d'emprunt à étaler NQ Primes de remboursement des obligations NR N3 P7 Q5 R3 S1 S8 T6 U4 V2 V9 W7 X5 NM NS Total général non ventilé Total général non ventilé (NS + NT + NU) NY (NW - NY) NZ Augmentations Dotations de l'exercice aux amortissements * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n N4 P8 Q6 R4 S2 S9 T7 U5 V3 W1 W8 X6 NT Z9 SP N5 P9 Q7 R5 S3 T1 T8 U6 V4 W2 W9 X7 NU Z8 SR N6 Q1 Q8 R6 S4 T2 T9 U7 V5 W3 X1 X8 NO NV Montant net à la fin de l'exercice

34 2e EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION QUADRATUS Informatique AGREMENT DGFIP C DGFiP N AMORTISSEMENTS Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS Néant * SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES CADRE A (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF)* Diminutions : amortissements Montant des amortissements Augmentations : dotations Montant des amortissements IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES afférents aux éléments sortis au début de l'exercice de l'exercice de l'actif et reprises à la fin de l'exercice Frais d'établissement CY EL EM EN et de développement TOTAL I Autres immobilisations PE PF PG PH incorporelles TOTAL II Terrains PI PJ PK PL Sur sol propre PM PN PO PQ Constructions Sur sol d'autrui PR PS PT PU Inst. générales, agencements et aménagements des constructions PV PW PX PY Installations techniques, matériel et outillage industriels PZ QA QB QC Inst. générales, agencements, Autres aménagements divers QD QE 552 QF 994 QG immobilisations Matériel de transport QH QI QJ QK Matériel de bureau et corporelles informatique, mobilier QL QM QN QO Emballages récupérables et divers QP QR QS QT TOTAL III QU QV QW 994 QX ON / OP / OQ / 994 OR / TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES DOTATIONS REPRISES Immobilisations Mouvement net des Colonne 1 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 6 amortissements amortissables Différentiel de durée Colonne 2 Amortissement fiscal Différentiel de durée Colonne 5 Amortissement fiscal à la fin de l'exercice Mode dégressif Mode dégressif et autres exceptionnel et autres exceptionnel Frais établissement Autres immob. incorporelles Terrains M9 N1 N2 TOTAL I N7 N8 P6 TOTAL II Q2 Q3 Q4 Sur sol propre Q9 R1 R2 Sur sol d'autrui R7 R8 R9 Inst.gales,agenc et am.des const. S5 S6 S7 Inst. techniques mat. et outillage T3 T4 T5 Inst.gales,agenc am. divers U1 U2 U3 Matériel de transport U8 U9 V1 Mat. bureau et inform. mobilier V6 V7 V8 Emballages récup.et divers W4 W5 W6 TOTAL III X2 X3 X4 NL TOTAL IV Total général NP (I+II+III+IV) Total général non ventilé (NP + NQ + NR) NW Autres immobilisations corporelles Constructions Frais d'acquisition de titres de participations CADRE C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Montant net au début AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES de l'exercice SUR PLUSIEURS EXERCICES* Frais d'émission d'emprunt à étaler NQ Primes de remboursement des obligations NR N3 P7 Q5 R3 S1 S8 T6 U4 V2 V9 W7 X5 NM NS Total général non ventilé Total général non ventilé (NS + NT + NU) NY (NW - NY) NZ Augmentations Dotations de l'exercice aux amortissements * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n N4 P8 Q6 R4 S2 S9 T7 U5 V3 W1 W8 X6 NT Z9 SP N5 P9 Q7 R5 S3 T1 T8 U6 V4 W2 W9 X7 NU Z8 SR N6 Q1 Q8 R6 S4 T2 T9 U7 V5 W3 X1 X8 NO NV Montant net à la fin de l'exercice