Commune de CADAUJAC. Marchés publics de fournitures courantes ou de services ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES CAHIER DES CHARGES (C.D.C.
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1 Commune de CADAUJAC Marchés publics de fournitures courantes ou de services ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) CDC N F23 Page 1
2 Pouvoir adjudicateur : Ville de CADAUJAC 3 place de l église CADAUJAC Objet de la consultation : Acquisition de véhicules utilitaires Étendue de la consultation : Marché sur procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics. Référence dossier : N F23 Nom : Acquisition de véhicules utilitaires Représentant légal du Pouvoir Adjudicateur : Mr Francis GAZEAU, Maire Personne habilitée à donner des renseignements (article 109 du code des marchés publics) : Mr le Maire Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Imputation budgétaire : Budget 2011 Article 2182 CDC N F23 Page 2
3 CDC1 Acheteur public Acheteur public : Ville de CADAUJAC 3 place de l église CADAUJAC Tél. : Fax : mairie@mairie-cadaujac.fr CDC2 Objet caractéristiques des marchés 2.1. Description Description succincte La consultation porte sur l'acquisition de véhicules neufs nécessaires aux services municipaux de la Ville de CADAUJAC Décomposition en Lots, Tranches ou postes Lot 1 : 1 camion benne basculante simple cabine 3t5 traction Motorisation : diesel Lot 2 : 1 camion benne basculante simple cabine avec coffre 3t5 traction Motorisation : diesel Lot 3 : 1 utilitaire benne basculante Motorisation électrique Lieu et délais de livraison des fournitures Les délais de livraison seront fixés par chaque candidat dans l'acte d'engagement correspondant. Les frais de transport sont à la charge du titulaire. L ensemble des véhicules devront impérativement être livrés au Centre Technique Municipal sis Parc du Château à Cadaujac (prendre contact auprès de Mme TRINQUÉ, Directrice Générale des Services tél. : ). Vérifications Les opérations de vérification prévues ci-dessous sont effectuées dans les conditions prévues au chapitre 5 du C.C.A.G. dans le délai maximum de 15 jours et sont applicables à l'ensemble des véhicules. Les vérifications quantitatives et qualitatives seront effectuées lors de la livraison de chaque véhicule (cette disposition s'applique à tous les lots). En cas de défectuosité, les interventions devront s'effectuer dans les 24 heures à compter du signalement du dysfonctionnement d'un véhicule Conditions relatives au marché Cautionnements et garanties exigées Pas de cautionnement ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics Modalités essentielles de financement et de paiement Le marché est financé par ressources budgétaires propres à la Collectivité. Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice des titulaires selon les dispositions de l article 98 du code des marchés publics. CDC N F23 Page 3
4 La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans chaque acte d'engagement. Les prix sont fermes. Ils sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les fournitures ainsi que tous les frais afférents aux frais liés au transport, à la livraison des nouveaux matériels et véhicules Groupements Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Si le candidat qui s'est vu attribuer un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation Français Conditions de retraits des documents de la consultation Les documents de la consultation sont remis gratuitement à chaque candidat. Les documents de la consultation sont disponibles sur le profil d acheteur du pouvoir adjudicateur à l adresse électronique suivante : Le Maître d ouvrage privilégie l envoi de documents électroniques depuis la plateforme. L adresse courrier indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d information des candidats pour les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il vous est donc demandé de bien renseigner le nom de l entreprise et du correspondant, ainsi que l adresse mail afin que l information puisse s effectuer. Le Pouvoir Adjudicateur s engage sur l intégralité des documents mis en ligne, dont les contenus sont identiques aux documents papier diffusés pour cette consultation. Le candidat peut poser des questions sur la consultation via la plate-forme en utilisant la rubrique prévue à cet effet. CDC3 Présentation des candidatures et des offres Les candidats remettent un dossier complet comprenant les pièces mentionnées ci-après. Les documents demandés doivent être signés par le candidat, le mandataire du groupement momentané d'entreprise ou chacun des membres de ce même groupement Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; CDC N F23 Page 4
5 Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celuici n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante ttp:// Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail; Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. CDC4 Jugement des candidatures et des offres La procédure de sélection des offres se déroule selon les modalités suivantes : 1. Rejet des offres hors délais Ouverture de l'enveloppe intérieure Il est procédé à l'ouverture et à l'enregistrement des candidatures et des offres. 2. Comparaison pour sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Les offres non conformes seront rejetées. Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après : 1 - Valeur technique de l'offre (20 %) Ce critère se basera sur les fiches techniques de chaque véhicule (25 points) ainsi que sur la note de renseignement fournie par le candidat sur le service après-vente (10 points) CDC N F23 Page 5
6 La notation de la valeur technique de l offre (i) selon ce critère sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N (i) = 20 * (D (m) /D (i)) dans laquelle : N (i) est la note attribuée à l'offre du candidat (i) D (i) est la note du candidat D (m) est la meilleure note attribuée 2 - Délai de livraison (30 %) La notation du délai de livraison du candidat (i) selon ce critère sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N (i) = 30 * (D (m) /D (i)) dans laquelle : N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i) D (i) est le délai de livraison du candidat D (m) est le délai de livraison le plus court 3 - Prix de l'offre (50 %) La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N (i) = 50 * (P (m) /P (i)) Dans laquelle : N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i); P (i) est le prix de l'offre du candidat (i); P (m) est le prix de l'offre la moins disante. 3. Négociations Conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager les négociations avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre recevable avant d'attribuer le marché. Conformément à l article 80 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général. CDC5 Modalités d envoi des candidatures et des offres 5.1. Envoi ou remise sur support Papier Les offres seront adressées sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. PLI EXTERIEUR Le pli extérieur porte les mentions suivantes : Dossier F04 "MAIRIE DE CADAUJAC" Service Marchés Publics "Acquisition de véhicules utilitaires" Lot n... Société... NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER PLI INTERIEUR L'enveloppe intérieure portera les mentions suivantes : "Enveloppe intérieure" Société... Cette enveloppe intérieure contient toutes les justifications quant aux qualités et capacités du candidat visées à l'article 3.1 du règlement de la consultation ainsi que les documents suivants composant l'offre : CDC N F23 Page 6
7 Acte d'engagement par lot, sous peine d irrecevabilité, à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataires C.C.T.P. du lot concerné ainsi que son annexe 1 laquelle est à compléter Bordereau de prix faisant apparaitre le prix du véhicule «clés en main» et intégrant les frais de carte grise et de carburant ainsi que le rabais consenti par rapport au prix public Fiche(s) technique(s) personnalisée du ou des véhicules Note de renseignements sur le service après-vente comprenant l'intégralité des renseignements listés à l'article 6 de chaque C.C.T.P. L'attention des candidats est attirée sur le fait que son offre sera REJETÉE si l'un des documents demandés ci-dessus (concernant l'offre proprement dite) est manquant. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. ENVOI POSTAL : En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : VILLE DE CADAUJAC Service Marchés Publics 3 place de l église CADAUJAC REMISE CONTRE RECEPISSE : La remise des plis contre récépissé doit s'effectuer à l'adresse postale indiquée ci-dessus le lundi de 14 h à 19 h, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, le jeudi de 9h à 12h30, le vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 16h Remise dématérialisée : Modalités de la transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique mais accepte les plis adressés par voie papier, sur le profil d acheteur de la mairie de Cadaujac, à l adresse suivante : mairie@mairie-cadaujac.fr. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB, ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. Ces plis doivent parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document : Conditions de présentation des plis électroniques Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Ainsi dans l hypothèse d un envoi par voie électronique, les dossiers respectivement de candidature et d offre(s) sont présentés dans des fichiers distincts. Le dépôt de la candidature et des offres transmis par voie électronique fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures) ; Format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures) ; Format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures) ; Tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés candidat_nomfichier.ext où : Candidat correspond au nom du candidat, Nomfichier correspond au nom du document (ex. : DC1, DC2, Mémoire_technique, ), CDC N F23 Page 7
8 Ext correspond à l une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plateforme : Copie de sauvegarde Les candidats nt la possibilité d effectuer à la fois, une transmission par voie électronique, et titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB, etc.) ou support papier. S agissant de cette copie de sauvegarde, elle doit parvenir, sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, ne sera ouvert, en lieu et place de l offre transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière n est pas parvenue dans les délais impartis ou ne peut être ouvert ou contient un «programme informatique malveillant». Les plis contenant une copie de sauvegarde que la mairie de Cadaujac n a pas besoin d ouvrir seront détruits : Certificat de signature Les candidatures et les actes d engagement, transmis par voie électronique sont signés par l opérateur économique au moyen d un certificat de signature électronique, qui garantie notamment l identification du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : ce certificat de signature accompagnera les offres transmises. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat : Traitement des documents avec virus informatique Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé, dans les conditions fixées à l article 80 du Code des Marchés Publics. Toutefois, pour un document électronique relatif à une candidature qui n a pas fait l objet d une réparation ou dont la réparation a échoué, il pourra être décidé de faire application du I de l article 52 du Code des Marchés Publics et demande à l opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. Pour procéder à ce nouvel envoi, le délai accordé à l opérateur économique ne pourra excéder 10 jours. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi : Re-matérialisation pour signature du marché Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d un marché papier Date limite de réception des candidatures et des offres La date limite de réception des offres est le 08/11/2011 à 12h30 Les offres devront impérativement être remises ou, si elles sont envoyées par la poste, parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. CDC6 Autres renseignements CDC N F23 Page 8
9 6.1. Composition du dossier de consultation des entreprises Le pouvoir adjudicateur fournit aux candidats les pièces suivantes : Cahier des charges Acte d'engagement Cahier des Clauses Techniques Particulières CDC N F23 Page 9
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