SOMMAIRE PREAMBULE 3. INDICATEURS TECHNIQUES 5 Présentation du Grand Rodez 5

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2 SOMMAIRE PREAMBULE 3 INDICATEURS TECHNIQUES 5 Présentation du Grand Rodez 5 Organisation générale du service Gestion des Déchets 6 Organisation de la collecte des déchets 6 Compétences du service Gestion des Déchets 6 Réclamations téléphoniques 6 Déchets collectés 7 Répartition des déchets collectés 7 Collecte des ordures ménagères résiduelles 7 Collecte séparative des emballages recyclables 8 Collecte séparative du verre et des papiers 9 Déchèteries 10 Déchèteries mobiles 13 Bennes mobiles à rotation hebdomadaire 13 Déchets non ménagers 13 Déchets de station d épuration 13 Bilan des poids des déchets collectés 14 INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX 16 Diagnostic 15 Objectifs du Grenelle de l environnement 15 Actions de sensibilisation au tri sélectif 16 Actions de communication de proximité 16 Supports de communication écrite 17 Opérations spécifiques 17 Points de rendez vous annuels et hebdomadaires 17 Actions de sensibilisation à la prévention des déchets 18 Programme de prévention des déchets 18 Actions de communication et interventions dans le cadre du programme 18 INDICATEURS SOCIAUX 19 Emploi et répartition des effectifs 19 Activités auprés de structures sociales ou associatives 19 Accidents de travail 20 Incidents en déchèteries 20 Prévention des risques professionnels 20 INDICATEURS FINANCIERS 21 Dépenses de fonctionnement 21 Recettes de fonctionnement 22 Dépenses d investissement 22 Taux de Taxe d enlèvement des Ordures Ménagères 23 Bilan des indicateurs financiers 23 LEXIQUE DECHETS 24 rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 2

3 PREAMBULE Ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets, destiné à renforcer la transparence et l information dans la gestion de ce service, est établi conformément aux dispositions du décret n o du 11 mai 2000, pour l ensemble des Communes qui composent la Communauté d agglomération du Grand Rodez. Ce rapport sera ensuite transmis à Madame le Préfet de l Aveyron, et à chacun des Maires des Communes membres de la Communauté d agglomération, pour être, si besoin, complété par un bilan sur leurs compétences non transférées, et présenté à leur propre Conseil Municipal. L année 2013 a été principalement marquée par : sur un plan technique et organisationnel : la poursuite de l audit interne des opérations de collecte afin d aboutir à une organisation optimisée, prenant en compte les exigences en termes de sécurité, ainsi que les attentes sociales, économiques et environnementales des travaux visant à mettre en œuvre le tri des déchets recyclables, notamment auprès de structures importantes, telles les hôpitaux sur le territoire du Grand Rodez l augmentation globale de 2.3% des quantités de déchets collectés, tous flux confondus, avec une augmentation plus forte pour les déchets de déchèteries (+7.2%) l instauration d un service destiné à collecter des encombrants aux habitants de milieux ruraux éloignés, personnes âgées ou à mobilité réduite ou ne disposant pas de véhicules et auprès des habitants des grands ensembles (déchèteries mobile) la réalisation de travaux pour assurer la collecte des déchets de Baraqueville, Manhac, Camboulazet qui ont intégrées le Grand Rodez le 1 er janvier sur un plan environnemental : l atteinte des objectifs 2013 prévus dans le Grenelle de l environnement ; une augmentation des résultats enregistrés par rapport à 2012 liées à l activité des ambassadeurs du tri et de la prévention des déchets la dégradation des résultats du taux de refus de tri qui passe de 10.13% en 2012 à % en 2013, malgré des actions soutenus du service Gestion des Déchets, de sensibilisation et de communication de proximité auprès de personnes la campagne de distribution de tri sac dans boîtes aux lettres sur un plan social : la poursuite de la collaboration du service Gestion des Déchets avec diverses structures sociales (CAT Sébazac, ESAT Ceignac, ESAT Sainte Marie, Espaces et Patrimoines, Capcoop, Ligue contre le cancer, Protection civile ) pour des prestations externes l appel auprès de l ASAC de renforts de personnels, à hauteur de heures, permettant à 57 % des agents concernés de quitter cette association pour une solution d emploi ou de formation l accentuation de la prise en charge des déchets d associations et organismes divers à caractère social une dégradation du nombre d accidents de travail le suivi actif du plan de formation pour la prévention des risques professionnels la poursuite des travaux en déchèterie (local pour les déchets dangereux et vestiaire) visant à améliorer la sécurité des usagers et des agents. rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 3

4 sur un plan financier : la faible hausse des produits de la Redevance Spéciale aux professionnels, de 0.34 %, compte tenu de la maitrise de la tarification en 2013 les dépenses de fonctionnement en augmentation de 3.33% par rapport à 2012, réparties sur les postes transport et traitement de déchets, personnels et charges de structures la stabilité du taux de la TEOM entre 2012 et 2013 un excédent de fonctionnement maintenu par l augmentation du montant global de la TEOM un ratio par habitant de de dépenses nettes hors recettes pour le fonctionnement des activités du service Gestion des Déchets Au niveau budgétaire, le service Gestion des Déchets est retracé financièrement au sein d un budget annexe, dont les dépenses sont intégralement financées par les recettes. Les dépenses réelles de fonctionnement, d un montant de , sont financées par essentiellement : la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères, d un montant de , avec un produit en hausse de 3.29% la Redevance Spéciale auprès des professionnels, de ( en 2012) Il est précisé que le budget autonome du service Gestion des Déchets, a reversé au budget général de la Communauté d Agglomération au titre des charges de structures ( en 2012, soit une hausse de 9.38 %). rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 4

5 INDICATEURS TECHNIQUES 1 - PRESENTATION DU GRAND RODEZ 8 communes habitants NOMBRE D HABITANTS TAUX D HABITAT VERTICAL DENSITE DE POPULATION (hab / km 2 ) DRUELLE % 55 LUC PRIMAUBE % 211 LE MONASTERE % 314 OLEMPS % 246 ONET LE CHATEAU % 270 RODEZ % 2179 STE RADEGONDE % 54 SEBAZAC CONCOURES % 117 TOTAL CAGR % 278 source INSEE, recensement de la population 2011, population légale au 1 er janvier 2014 une légère baisse du nombre d habitants (-39 habitants) une densité de population de 278 habitants au km 2, la plus élevée du département de l Aveyron qui enregistre un taux de 31.7 habitants au km 2 un taux d habitat vertical qui varie sur le Grand Rodez entre 5% et 80% un niveau de service et des fréquences de collectes adaptés à ces variations communales rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 5

6 2- ORGANISATION kilomètres parcourus pour les opérations de collecte des déchets Organisation de la collecte des déchets des opérations de collecte réalisées 6 jours par semaine des distances journalières de 807 kilomètres, pour tonnes de déchets collectés Compétences du service Gestion des Déchets COLLECTE TRANSFERT TRAITEMENT ordures ménagères PAP CAGR SYDOM SYDOM emballages recyclables PAP CAGR SYDOM SYDOM verre AV CAGR SYDOM SYDOM papiers AV CAGR CAGR CAGR cartons PAP CAGR CAGR CAGR vêtements PAP CAGR CAGR CAGR déchèteries* CAGR CAGR CAGR *les professionnels ne sont pas acceptés en déchèteries des conventions en cours entre le Grand Rodez et des Communautés de Communes proches pour assurer de façon optimisée la collecte et le traitement des déchets de lieudits isolés une gestion sous compétence Grand Rodez de tonnes de déchets soit 42.81% des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire communautaire Réclamations téléphoniques 81 réclamations téléphoniques : appels «redevance spéciale» : contestations de professionnels des titres de recettes Délais de traitement : 80 % sous 24 heures 10 % sous 48 heures 7 % sous plus de 4 jours appels «déchèterie» : insatisfactions de l accueil en déchèterie appels «divers» : signalement de bacs cassés lors des opérations de collecte, ou insatisfaction sur les jours de distribution de sacs 4 appels d usagers se plaignant ne plus recevoir le journal du tri 42 % des appels représentés par des oublis de collecte ; la plupart restent injustifiés (présentation des sacs hors jours ou heures de collecte ) rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 6

7 3- DECHETS COLLECTES Répartition des déchets collectés tonnes de déchets collectés par le service Gestion des Déchets une augmentation de 2.3 % des quantités de déchets collectées par rapport à 2012, essentiellement, en raison des déchets collectés en déchèteries (+7.2%) des déchets essentiellement ménagers ou assimilés, à 94 % Collecte des ordures ménagères résiduelles sacs distribués et bacs d ordures ménagères gérés par le Grand Rodez Organisation et fréquences de collecte Quantités collectées des OMR collectés 1, 2 ou 4 fois par semaine suivant les secteurs, en porte à porte ou en bacs regroupement des OMR orientées vers le bioréacteur de Labessière- Candeil (Tarn) dans le cadre d un partenariat signé entre le Sydom et le syndicat mixte Tryfil Evolution 2013/2011 Evolution 2013/2012 Poids ,79% -0,70% une légère baisse des quantités d ordures ménagères collectées ( % entre 2013 et 2011) un taux moyen national de kg / habitant /an (source Adème - chiffres clés édition 2012) un taux moyen communautaire de 227 kg / habitant / an, soit 0.62 kg / jour Photographie de Stéphane MIGAUD rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 7

8 Collecte séparative des emballages recyclables Organisation et fréquences de collecte sacs distribués et bacs d emballages ménagers recyclables gérés par le Grand Rodez des emballages ménagers recyclables collectés 1 à 2 fois par semaine suivant les secteurs, en porte à porte ou en bacs de regroupement des emballages recyclables orientés vers le quai de transfert d Arsac, puis vers le centre de valorisation de Millau Quantités collectées Evolution 2013/2011 Evolution 2013/2012 Poids ,72% -1,20% une baisse des quantités de déchets recyclables collectés (-2.72 % entre 2011 et 2013) un taux moyen départemental de 50.9 kg / habitant / an (source Sydom rapport d activité 2012) un taux moyen de kg / habitant / an, soit une diminution de 0.64 kg / habitant / an (57.30 kg / habitant / an en 2012) Caractérisation des emballages recyclables un taux de refus communautaire de 12.08% (10.13% en 2012) un taux de refus départemental de 17.7% (source Sydom - rapport d activités 2012) rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 8

9 Collecte séparative du verre et des papiers Organisation de la collecte 152 colonnes à verre et 88 colonnes à papiers mises à disposition des usagers pour trier ces flux une collecte par points d apport volontaire des colonnes vertes pour le verre et bleues pour le papier, installées sur la voie publique et en déchèteries des bennes disposées chez certains professionnels pour la collecte des papiers Quantités collectées Evolution 2013/2011 Evolution 2013/2012 Pour la collecte du verre : un taux départemental de 29.8 kg / habitant / an (source Sydom rapport d activité 2012) un taux national de kg / habitant / an (source Adème enquête collecte 2007) un taux moyen communautaire de kg / habitant / an Verre ,84% 1,07% Papiers ,57% 1,01% Pour la collecte des papiers : un taux moyen communautaire de kg / habitant / an rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 9

10 Déchèteries Organisation un réseau de 5 déchèteries exploitées en régie et ouverts aux seuls particuliers du Grand Rodez des jours d ouvertures complémentaires entre les sites des heures d ouverture entre 9h00 à 12h00 et entre 14h00 à 18h30 des zones de chalandises des sites du centre du territoire, qui se chevauchent un secteur ouest renforcé par une benne itinérante à rotation hebdomadaire déchèterie de Sébazac (ouverture en juin 1999) ouvert le : lundi - mercredi -samedi déchèterie des Moutiers (ouverture en septembre 2001) ouvert du : lundi au samedi déchèterie d Olemps (ouverture en septembre 1999) ouvert le : mardi - jeudi - samedi déchèterie de Naujac (ouverture en juin 1999) ouvert le : lundi - mercredi -vendredi - samedi déchèterie de Banoches (ouverture en mai 2005) ouvert le : lundi - mercredi - vendredi - samedi rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 10

11 Quantités collectées Evolution 2013/2011 Evolution 2013/2012 Encombrants ,74% 13,22% Déchets verts ,40% 9,62% Gravats ,15% -9,00% Bois ,04% 12,82% D3E ,96% -1,87% Ferrailles ,97% -8,73% Verre et Papier ,46% -11,43% Autres déchets ,05% 14,13% TOTAL ,43% 7,19% Ces tonnages incluent les textiles et les huiles collectés en points d apport volontaire sur la voie publique une augmentation de 7.19%, des quantités collectées liées à l augmentation des déchets verts (+9.62%), des encombrants (+13.22%), du bois (+12.82%) un taux national de 184 kg / habitant / an (source Adème - chiffres clés édition 2012) un taux moyen communautaire de kg / habitant / an ; en 2012, ce taux était de kg ( Kg/habitant/an) Répartition des flux des encombrants majoritaires, en augmentation de 13.22% entre 2012 et 2013 un taux moyen de 6.6 kg / habitant / an de D3E, supérieur au taux national, de 5.9 kg / habitant / an (source Eco-système - rapport votre bilan environnemental 2013) rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 11

12 Répartition des flux par déchèterie des écarts considérables des poids collectés en fonction du lieu de la déchèterie Fréquentations Evolution 2013/2011 Evolution 2013/2012 Rodez ,91% 1,76% La Primaube ,48% 6,86% Le Monastère ,02% -0,42% Olemps ,46% 12,33% Sébazac ,47% -3,02% TOTAL ,43% 3,25% l augmentation de la fréquentation des déchèteries est à mettre en lien avec l augmentation des déchets collectés. rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 12

13 Déchèterie Mobile Le service de gestion des déchets a mené un projet de déchèterie mobile qui, suivant un calendrier préétabli, a offert un service décentralisé et de proximité. un service de déchèterie mobile initié pour collecter des encombrants aux habitants de milieux ruraux éloignés, personnes âgées ou à mobilité réduite ou ne disposant pas de véhicules et auprès des habitants des grands ensembles. 4 déchèteries mobiles ; 2 gardiens de déchèterie, 1 ambassadeur du tri, du matériel léger de stockage et la création d une charte graphique % de déchets collectés ont été orientés vers des filières de recyclages. Les déchèteries mobiles ont permis de collecter tonnes de déchets Bennes mobiles à rotation hebdomadaire une benne dédiée à la collecte des déchets occasionnels des particuliers, à rotation hebdomadaire une mise à disposition sur certains secteurs du territoire du Grand Rodez, éloignés des déchèteries une benne valorisée depuis le 1 er janvier tonnes de déchets collectés par bennes mobiles dont tonnes de déchets valorisés Déchets non ménagers Mode de collecte Cartons porte à porte Collectivités Benne Déchets résiduels Benne Déchets recyclables Benne TOTAL Une augmentation (+67%) des tonnages des déchets non ménagers valorisables collectés en porte à porte ou par benne tonnes de déchets collectés issus des activités économiques Déchets de station d épuration des prestations par le service Gestion des Déchets, de transports de boues depuis la Station d Epuration de Bénéchou vers les parcelles agricoles, pour tonnes des prestations par une entreprise privée, de transports de boues vers les plateformes de compostage de Narbonne et de Castéron, pour tonnes rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 13

14 DECHETS PROFESSIONNELS T déchets non valorisées déchets valorisés déchets non valorisées ENFOUISSEMENT EN CENTRE DE STOCKAGE DES DECHETS ULTIMES T COLLECTE DECHETEIRIES T Déchets valorisés COLLECTE PORTE A PORTE T point d apport volontaire DECHETS VALORISES T bennes à ordures BILAN DES POIDS DES DECHETS COLLECTES OMR T 227 kg/hab/an EMBALLAGES T kg/hab/an PAPIERS T 7.08 kg/hab/an VERRE T kg/hab/an PAPIERS T 4.82 kg/hab/an BOIS T kg/hab/an DECHETS VTS T kg/hab/an GRAVATS T kg/hab/an HUILES MIN T 0.38 kg/hab/an CARTONS T 4.45 kg/hab/an TEXTILES T 3.69 kg/hab/an FERRAILLES T 4.99 kg/hab/an LAMPES T HUILES FRIT T PLASTIQUES T PILES T 0,09 kg/hab/an CARTOUCHES T DDS T 0.77 kg/hab/an DEEE T 6.58 kg/hab/an DECHETS MED T BATTERIES T BENNE MOBILE T ENCOMBRANTS T Kg/hab/an BENNE MOBILE T CARTONS T PAPIERS T VERRE T BENNES DIB T BENNES DIB T rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 14

15 ORIENTATION DES DECHETS RTE A PORTE INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DIAGNOSTIC Objectifs du Grenelle de l environnement la prise en compte d une gestion durable des déchets prévue dans la Loi «Grenelle 2» de l environnement du 12 juillet 2010 deux principaux objectifs nationaux prévus dans cette Loi : 1 Recycler 75 % des déchets d emballages ménagers verre acier et alu cartons briques emballages alimentaires plastique gisement national de référence kg/hab/an 5.37 kg/hab/an kg/hab/an 1.41 kg/hab/an 16.2 kg/hab/an kg/ hab / an performance Grand Rodez kg/hab/an 2.15 kg/hab/an kg/hab/an 1.50 kg/hab/an 6.90 kg/hab/an kg / hab / an 1-2- taux de captage % % % % % % un taux départemental de 77.4% (source Sydom - rapport d activité 2012) un taux moyen communautaire de % des emballages ménagers recyclés en 2013 (75.3% en 2012) 2 Orienter vers le recyclage 35 % d ici 2012 et 45% d ici 2015 des déchets ménagers : part recyclée part recyclée % 0.00 % % % 1.45 % 4.65 % % % % % 4.00% 4.00% % % 72.32% 77.80% 8- ou situé en haut ou en bas. Utilisez l onglet Outils de dessin pour modifier la mise en forme de la zone de texte la part des DMA orientée vers le recyclage, en légère augmentation, de 35.12% en 2012 à 36.78% en 2013 des objectifs principaux du Grenelle de l environnement atteints, grâce aux travaux visant à l amélioration des performances de tri sélectif des emballages ménagers, et à la mise en œuvre du programme local de prévention des déchets rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 15

16 ACTIONS DE SENSIBILISATION AU TRI SELECTIF Actions de communication de proximité personnes sensibilisées au geste de tri un rappel indispensable des consignes de tri, pour inciter les usagers à un meilleur tri des actions de sensibilisation au tri menées, sur le territoire communautaire, par les Ambassadeurs du tri des interventions auprès des particuliers à leurs domiciles, auprès d entreprises ou d organismes professionnels, auprès d enfants dans les écoles, et lors d évènements festifs ou culturels Sensibilisation des particuliers une sensibilisation à domicile, sur demande où après des constats de défauts récurrents de tri des opérations de sensibilisations en porte à porte, auprès de 500 personnes Interventions auprès d entreprises un accompagnement particulier a été réalisé au Centre Hospitalier des Peyrières avec la mise en place du tri des emballages recyclables. des interventions auprès des professionnels, 177 personnes sensibilisées dont 134 à l hôpital des Peyrières Interventions en milieu scolaire une inscription dans la durée du geste de tri auprès des enfants, qui demeurent de bons relais d information auprès des parents des interventions en milieu scolaire portant sur enfants sensibilisés dans 19 établissements et 4 visites de déchèterie Photographie de Stéphane MIGAUD Interventions lors de manifestations grand public des interventions à la demande ou proposées par le service Gestion des Déchets pour mettre en place le tri sur la manifestation et/ou pour l animation d un stand des interventions lors de manifestations grand public, auprès de 910 personnes Interventions auprès des relais d information sensibilisation des relais d information en contact avec les habitants : agences immobilières, Syndics, Mairies, agents de collecte. rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 16

17 Supports de communication écrite création d une nouvelle charte graphique pour les déchèteries création d un moteur de recherche sur le site Internet avec les jours et heures de collecte et les points d apports volontaires les plus proches diffusion d une newsletter du service diffusion du journal «Inspirations communes» avec une partie déchets multiples outils de sensibilisation : Avis de passage, guide du tri en immeuble conception de flys spécifiques à certaines manifestations Opérations spécifiques campagne de distribution de tri sacs dans boîtes aux lettres représentation théâtrale sur le tri à l attention des scolaires lors de la semaine du développement durable Point de rendez-vous annuels et hebdomadaires des distributions de sacs à déchets, durant 24 jours, dans les Communes du Grand Rodez des jours de distribution complémentaires de sacs et de composteurs individuels, tous les vendredis après-midi de au Point Info Tri, et renseignements personnalisés des usagers foyers venus retirer des sacs pendant la distribution de rattrapage rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 17

18 ACTIONS DE SENSIBILISATION A LA PREVENTION DES DECHETS Programme de prévention des déchets 1.27 équivalent temps plein qui œuvre pour la réussite du programme de prévention des déchets un objectif de réduction de 7% de la production des OMA d ici 2015, soit - 25 kg / habitant / an la poursuite des engagements inscrits en 2009, dans le programme de prévention des déchets 9 grandes thématiques dans le programme : action 1 : consommation pauvre en déchets action 2 : réduction des imprimés non sollicités action 3 : manifestations pauvres en déchets action 4 : réduction des déchets des entreprises action 5 : éco-exemplarité du Grand Rodez et des communes action 6 : réduction des sacs jetables dans les commerces action 7 : promotion du compostage action 8 : communication du programme action 9 : prolongation de la durée de vie des biens d équipement Actions de communication et des interventions dans le cadre de ce programme l organisation de 6 manifestations comprenant des actions de réduction des déchets la distribution de 353 stop-pubs retirés par les usagers et la démultiplication des points de retrait du stop pub a permis d éviter 44 tonnes de publicités non adressées. 7 interventions auprès de classes primaires 6 classes ont mis en place la pratique du compostage sur le site. la distribution de 38 composteurs en bois de 400 litres, 61 composteurs en plastique de 400 litres, 26 lombricomposteurs, 2 composteurs en pied d immeuble la désignation de 14 «guides composteurs», usagers référents pour diffuser les bonnes pratiques du compostage L action sur le compostage a permis d éviter 18 tonnes de résidus fermentescibles sur les opérations de collecte. Photographie de Stéphane MIGAUD une baisse constatée du poids de déchets entre 2008 et 2013, de kg / habitant rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 18

19 URS UX INDICATEURS SOCIAUX Emplois et répartition des effectifs ETP heures de personnels de l ASAC un effectif correspondant à ETP au 31 décembre 2013 des renforts de personnels par contrats à durées déterminées ou par des agents de l ASAC service administratif service valorisation de la gestion des déchets équipe de collecte équipe des déchèteries Equipe des opérations de pré-collecte 1 assistante 1 responsable des opérations support 1 agent en charge de la redevance spéciale et du reporting 3 ambassadeurs du tri 1 responsable 1 adjoint 9 chauffeurs titulaires de bennes à ordures 3 chauffeurs polybennes 13 chauffeurs remplaçants 8 ripeurs 2 ripeurs en contrat aidé (20h par semaine) 1 responsable 9 agents de déchèteries 1 responsable 0.5 agent Activités auprès de structures sociales et associatives une étroite collaboration avec des structures sociales ou associatives pour réaliser certains travaux (fabrication de produits bois par le CAT Sève, mise sous pli de documents de communication par l ESAT de Ceignac, travaux de nettoyage de contenants de collecte et distributions d imprimés de communication par l association «Espace et Patrimoine» ) ou pour assurer certaines formations des agents un montant de ( en 2012) versés à des structures sociales ou associatives pour des travaux effectués au sein du service Gestion des Déchets l appel auprès de l ASAC pour des renforts de personnels, à hauteur de heures (1 506 heures en 2012), qui a permis à 57.50% des agents concernés de quitter cette association pour une solution d emploi ou de formation NOM DE LA STRUCTURE TYPE DE TRAVAUX EFFECTUES MONTANTS ESAT Ceignac mise sous plis dépliants dans les tri-sacs Espace et Patrimoine distribution de sacs de pré-collecte nettoyage des colonnes à verre et à papier livraison de sacs de compost en déchèteries ESAT sainte Marie achat divers 991 Association Emeraude ID achat de composteurs en bois Capcoop développement du compostage en pied d immeuble Asac insertion de demandeurs d emploi Théâtre de l Omnibus animation sur le tri Ligue contre le cancer subvention au titre de la promotion du verre Protection civile formation des agents 206 CASLGR Soutien au comité d action sociale E. Graine Aquisition de DVD sur le développement durable 991 Régie de Territoire nettoyage des colonnes à verre et à papier nettoyage des haies en déchèterie rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 19

20 la mise à disposition gratuite d une benne à Emmaüs, la prise en charge de 24 transports de benne pour l évacuation de Kg de déchets ( kg en 2012) dont Kgs de déchets valorisables, et la prise en charge d une partie du traitement de déchets, pour un montant de ( en 2012) Accidents de travail 11 accidents du travail (6 accidents en 2011) avec jours d arrêts de travail (36.50 en 2011), concernant la collecte des déchets : douleurs musculaires liés au ramassage des sacs par terre ou au va et vient sur le marchepied, écrasement du pied, 2 accidents du travail (6 accidents en 2011) avec 30 jours d arrêts de travail, concernant le travail de gardien de déchèteries Incidents en déchèteries TYPES D INCIDENTS NOMBRES D INCIDENTS déchets déposés devant le portail pendant les heures de fermetures 52 altercations avec insultes graves par des usagers 8 autres incivilités (portails forcés, grillages vandalisés, vol et bennes fouillées) 22 un nombre d incidents restreint qui reste à nuancer car non exhaustif, les gardiens ne recensant pas la totalité des difficultés rencontrées Prévention des risques professionnels Formations SST : 4 agents concernés par le recyclage du diplôme de Sauveteur Secouriste du Travail PSC1 : 4 agents concernés par le recyclage du diplôme du PSC1 FCO : 3 agents formés CACES R389 (Fenwick) : 1 agent concerné par par le recyclage CACES R390 (grue de chargement) : 2 agents concernés par le recyclage Formations CONSTATS : 11 agents formés Hygiène et sécurité des dotations régulières d équipements de protection individuelle (EPI) des travaux de mise en sécurité des quais des déchèteries, par garde-corps la création d un local de stockage sur la déchèterie des Moutiers pour les déchets dangereux la création d un vestiaire sur la déchèterie des Moutiers rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 20

21 INDICATEURS FINANCIERS Dépenses de fonctionnement PRESTATIONS 2011 MONTANT TTC 2012 MONTANT TTC 2013 MONTANT TTC 2013 COUT TTC / HABITANT collecte, traitement et transport des déchets charges de personnels charges de structures charges liées aux véhicules dont carburant achats de sacs cotisations au Sydom communication fonctionnement des déchèteries prévention des déchets achat et nettoyage des vêtements de travail lavage colonnes rattachements TOTAL rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 21

22 Recettes de fonctionnement PRESTATIONS MONTANT TTC MONTANT TTC MONTANT TTC Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères redevance Spéciale subvention «programme prévention» location et transport de bennes subvention dossier «optimisation collecte» vente des papiers ventes autres produits remboursement sur rémunérations soutien à la communication et aux ADT soutiens OCAD3E autres produits divers mise à disposition de conteneurs remboursement TIPP mise à disposition de composteurs remboursement sinistre cession bennes reprise chassis porteur Reversement TGAP de TOTAL des recettes de TEOM de par habitant en 2013 Dépenses d investissement PRESTATIONS MONTANT 2013 TTC travaux sur bâtiments bacs et colonnes travaux déchèteries mobiliers véhicules matériels divers licences 449 TOTAL rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 22

23 Taux de Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères un produit de représentant la principale ressource du budget annexe «collecte des déchets» des taux appliqués à la valeur du foncier bâti, pour en dégager un montant des taux harmonisés en 6 zones de service sur lesquelles s applique un taux de TEOM calculé en prenant en compte le service rendu à l usager (fréquence de collecte) ainsi que la valeur moyenne du foncier de la zone concernée des mécanismes de corrections permettant d aboutir à un montant de taxe équivalent suivant les Communes ou les zones géographiques à niveau de service équivalent pas d augmentations des taux de TEOM entre 2012 et 2013 ZONES FREQUENCE COLLECTE COMMUNES TAUX DE TEOM Rodez Hyper Centre 8.94 % 9.74 % 9.74% 2 3 Rodez hors hyper centre Onet le Château secteur Quatre saisons 7.62 % 8.31 % 8.31% 3 2 Onet le Château secteur Cantaranne 7.16 % 7.80 % 7.80% 4 3 Onet le Château secteur Costes Rouges 9.26 % % 10.09% Luc Le Monastère Olemps Sébazac Concourès Onet le Château secteur rural Druelle Ste Radegonde 8.59 % 9.36 % 9.36% % % 11.14% Bilan des indicateurs financiers des dépenses de fonctionnement en augmentation de par rapport à 2012, dont d augmentation sur le poste de collecte, transport et traitement des déchets des recettes de fonctionnement en hausse de par rapport à 2012 un excédent de fonctionnement maintenu afin d auto financer les investissements futures liés à l optimisation des opérations de collecte, tels la conteneurisation enterrée des déchets une dépense nette de / habitant liée au service Gestion des Déchets (98.54 en 2012 et en 2011) DEPENSES RECETTES fonctionnement investissement fonctionnement investissement rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 23

24 LEXIQUE DES DECHETS LEXIQUE DECHETS Collecte au Porte-à-Porte (PAP) : mode d'organisation de la collecte dans lequel le contenant est affecté à un groupe d'usagers nommément identifiables; le point d'enlèvement est situé à proximité immédiate du domicile de l'usager ou du lieu de production des déchets Collecte par apport volontaire (AV) : mode d'organisation de la collecte dans lequel le contenant de collecte est mis à la disposition du public en accès libre. La collectivité met à disposition des usagers un réseau de points d'apport comprenant un ou plusieurs contenants, plus ou moins régulièrement répartis sur le territoire à desservir, accessibles à l'ensemble de la population Collecte sélective : collecte de certains flux de déchets, préalablement séparés par les producteurs, en vue d une valorisation ou d un traitement spécifique Compostage : procédé de fermentation aérobie (présence d'oxygène) de matières fermentescibles dans des conditions contrôlées. Il permet l'obtention d'une matière fertilisante stabilisée riche en composés humiques, le compost, susceptible d'être utilisé, s'il est de qualité suffisante, en tant qu'amendement organique améliorant la structure et la fertilité des sols Déchet encombrant des ménages : déchets provenant de l'activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères et nécessite un mode de gestion particulier Déchets Industriels Banals (DIB) : déchets non dangereux et inertes des entreprises Déchets ménagers et assimilés : déchets non dangereux des ménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions Déchets verts : matières végétales issues de l'exploitation, de l'entretien ou de la création de jardins ou d'espaces verts publics et privés ainsi que les déchets organiques des activités horticoles professionnelles ou municipales, à l'exception des supports de culture Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (DEEE) : déchets très variés et de composition complexe. Ils sont essentiellement composés de métaux ferreux et non ferreux, verres (hors tube cathodique), bois, béton, plastiques, composants spécifiques (piles et accumulateurs, tubes cathodiques, cartes électroniques, écrans à cristaux liquides, relais ou accumulateurs au mercure, câbles, cartouches et toners d'imprimante) Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) : déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Sont notamment concernés, les déchets piquants, coupants, tranchants qui ne doivent en aucun cas être éliminés dans les poubelles classiques. L'élimination doit se faire conformément à la réglementation en vigueur (décret du 6 novembre 1997 et arrêtés du 7 septembre 1999) rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 24

25 Déchets Diffus Spécifiques (DDS) : déchets issus de produits chimiques, contenant et contenu, conditionnés pour la vente au détail, pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l environnement. La limitation de leur impact sur l environnement, la santé humaine ou les traitements des déchets autres nécessite un traitement spécifique. Les déchets diffus spécifiques correspondent à des déchets pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques. Ils sont produits en petites quantités et collectés le plus souvent dans leurs conditionnements d origine. Ils sont de nature très variées et sont détenus par de nombreux détenteurs dispersés géographiquement. Il n'y a pas de relation univoque entre produits (substances ou préparations) dangereux et déchets dangereux. Ces déchets sont générés par un ensemble très large de producteurs (artisans, commerçants, petites, moyennes ou grandes entreprises) ainsi que des ménages. Ils correspondent à des quantités unitaires relativement faibles par type de producteur Déchèterie : espace aménagé, gardienné, clôturé, où le public peut apporter ses déchets encombrants et éventuellement d'autres déchets triés en les répartissant dans des contenants distincts en vue de valoriser, traiter (ou stocker) au mieux les matériaux qui les constituent. Les ordures ménagères ne sont pas admises en déchèterie Gaz à Effet de Serre (GES) ou bilan carbone : la convention de Kyoto a retenu 6 gaz à effet de serre direct (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6) ; l impact des déchets en terme d émission de GES est exprimé en tonne d équivalent CO2, à partir de l évaluation sommaire des émissions de CO2 et de CH4, et des émissions évitées par le recyclage et la valorisation énergétique Habitat vertical (taux d ) : nombre de logements affectés à l habitation principale et compris dans des immeubles de 10 logements et plus, sur le nombre total de logements du territoire (définition Eco-Emballages) Ordures ménagères résiduelles : déchets restant après collectes sélectives. Cette fraction de déchets est parfois appelée "poubelle grise". Sa composition varie selon les lieux en fonction des types de collecte Refus de tri : déchets non récupérés à l issue du tri industriel. Ils font l objet d un traitement ultérieur Taux de performance : exprimé en kg / habitant / an, il permet de mesurer les quantités moyennes des déchets produites par habitant sur une année TEOM Taxe d Enlèvement des Ordure Ménagères : Impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels). Ainsi, elle n est pas du tout liée à la quantité de déchets produite par le ménage ou le professionnel Redevance Spéciale (RS) : redevance destinée à couvrir les charges supportées par la Collectivité pour l'élimination des déchets non-ménagers, c'est-à-dire ceux produits par les entreprises ou les administrations. Elle est obligatoire lorsque la collectivité finance son service d'élimination des déchets au moyen de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d élimination des déchets - 25