BS OHSAS18001 : 2007

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1 Vianney BOCK Responsable projet et formateur Mobile : +33 (0) Support de formation DEFIS 21 OHSAS E FORMATION Exigences et principes système de management SST BS OHSAS18001 : 2007 PARIS La Défense - TASQ OM Vianney BOCK Responsable projet et formateur Support de formation DEFIS 21 OHSAS E Mobile : +33 (0)

2 Objectifs de la formation Donner les bases d un système de management de la santé et sécurité au travail Connaître et comprendre la structure et les exigences du référentiel 3 Documentation support Fournie par DEFIS 21 Diapositives présentées Supports pour les études de cas Fournie par TASQ OM Norme BS OHSAS :

3 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL HISTORIQUE 5 HISTORIQUE av JC à Babylone Code d Hammurabi En cas de négligence, un surveillant est puni si un ouvrier se blesse au travail Exécution du maçon qui construit une maison qui s écroule en tuant une personne 1802 en Angleterre : premiers règlements industriels 1875 en Angleterre : loi sur les explosifs 1974 en Angleterre : loi sur la santé et sécurité 1989 en UE : Directive (89/391/CEE) santé et sécurité 1996 en UE : Directive (96/82/CEE) sur la maîtrise des risques Seveso II qui met l accent sur le besoin d un Système de Gestion de la Sécurité pour la maîtrise des risques Majeurs impliquant des substances dangereuses (Annexe 3) 6 3

4 HISTORIQUE ACCIDENTS MAJEURS Texas City, EU (1947) : explosion bateau français transportant du nitrate d ammonium (576 morts / 5000 blessés) Flixborough, Angleterre (1974) : explosion d une usine (28 morts / 36 blessés / dommages sur 1820 maisons) à cause d une fuite de cyclohexane d un réacteur Seveso, Italie (1976) : fuite de produits nocifs d une usine de bactéricide (tetrachlorodibenzoparadioxine) plan de secours tardif pour l évacuation de la population (250 personnes intoxiquées / prélèvement sanguins sur plus de 2000) Spyros, Singapour (1978) : explosion d un réservoir de carburant sur un supertanker (76 morts / 69 blessés) 7 HISTORIQUE ACCIDENTS MAJEURS Bhopal, Inde (1984) : rejet atmosphérique de 25 t de produit très toxique (Iso cyanate de Méthyle ; 2000 morts / personnes intoxiquées) Piper Alpha, Angleterre (1988) : explosion d une plateforme pétrolière à la suite d une fuite de condensat (165 morts dont 2 sauveteurs) AZF, Toulouse (2001) : explosion d un stock de nitrate d ammonium (30 morts dont dommages matériels lourds) 8 4

5 HISTORIQUE NORMATIF XIX et début XXème : les standards de sécurité sont établis au travers des lois britanniques (inspection, machines ) Post 2 nde guerre mondiale : accélération de l intégration de la sécurité dans le monde professionnel principalement sous forme technique et par l ingénierie 1996 BS 8800 anglais : guide des systèmes de management de la santé et sécurité 1997 : foisonnement des référentiels développés par les organismes certificateurs après le succès de l ISO 9001/ HISTORIQUE NORMATIF 1999 avril : 13 organisations (organismes de certification internationaux + organismes de normalisation britannique) développent les spécifications OHSAS février : publication du guide OHSAS 18002, lignes directrices 2000 mai : refus de l ISO de développer une norme internationale de la sécurité (en France, la sécurité du personnel est considérée, par un certain nombre d'administrations de notre pays, du ressort exclusif du droit du travail) 2007 juillet : la version de 1999 est revue pour devenir un norme nationale britannique BS OHSAS : er septembre 2016 : ISO/PC 283 norme internationale ISO système de management de la santé et sécurité au travail 10 5

6 Planning du groupe de travail : ISO/PC SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL ENJEUX 12 6

7 ACCIDENTOLOGIE DEFINITIONS Accident de travail = accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de travail et qui produit une lésion (avec ou sans arrêt de travail) Accident de Trajet = accident de travail survenu entre l'instant où le salarié franchit le seuil de son domicile et jusqu'à l'entrée de son lieu de travail, sous réserve toutefois d'utiliser un chemin direct (ou habituel comme déposer les enfants à l'école) entre les deux endroits Maladie Professionnelle = atteinte à la santé liée à l'exposition durable à un risque durant l'activité professionnelle 13 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL PRINCIPES 14 7

8 Management SST Le principe de la roue de DEMING ou d amélioration Réagir Surveiller Mesurer Planifier Réaliser SMS 15 Management SST Exercice EXERCICE N Classer dans l ordre qui vous semble cohérent les principes de prévention suivants Consignes : Se répartir en groupe Analyser le référentiel 15 réflexion de travail en équipe 15 correction (chaque groupe devra être capable de restituer son travail) Restitution de 3 par groupe 16 8

9 OHSAS Principes de prévention [L4121-2] CLASSER DANS L ORDRE QUI VOUS SEMBLE COHERENT LES PRINCIPES DE PREVENTION SUIVANTS : Donner des instructions appropriées aux travailleurs Éviter les risques Combattre les risques à la source Évaluer les risques qui ne peuvent être évités Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent : la technique, l organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereux ou l est moins Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle Tenir compte de l état de l évolution de la technique Adapter le travail à l homme 17 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL EXIGENCES 18 9

10 APPLICATION Applicable à n importe quelle activité et à n importe quelle taille d entreprise Périmètre variable selon les besoins de l organisme Certification non accréditée par le COFRAC mais s appuyant sur des principes identiques : certification sur un cycle de trois ans (I/R, S1,S2) et processus d évaluation commun aux référentiels ISO 9001 et ISO FINALITES DE LA NORME Permettre à une entreprise de maîtriser les risques SST pour son personnel et les parties intéressées Assurer la conformité avec sa politique SST Améliorer ses performances SST (critères spécifiques de performance en matière de santé et de sécurité) Le respect de la réglementation SST applicable est une donnée d entrée dans l utilisation de la norme Rechercher une reconnaissance et/ou s autoévaluer 20 10

11 STRUCTURE OHSAS Domaine d application 2. Références 3. Termes et définitions 4. Eléments du système de management 4.1 exigences générales Planifier Faire Vérifier Améliorer 4.2 politique de santé et sécurité au travail 4.3 planification des objectifs SST 4.4 mise en œuvre et fonctionnement 4.5 vérification et action corrective 4.6 revue de direction Annexes 21 Management Rappels GROUPE DE TRAVAIL EFFICACE 1. Définir les rôles (1 animateur, 1 rapporteur, acteurs..) 2. Rappeler et partager les objectifs et les délais 3. Définir la méthode et l organisation du travail 4. Animer, produire, enregistrer les résultats et gérer le temps 5. Présenter les résultats et échanger 22 11

12 Management SST Exercice EXERCICE N Identifier et faire une synthèse des exigences du chapitre qui vous concerne 2.2 Proposer des solutions pour répondre aux exigences qui seraient intégrées au système de management SST Consignes : 45 réflexion de travail en équipe 15 correction par groupe (chaque groupe devra être capable de restituer son travail) Groupe n 01 : et Groupe n 02 : 4.2 et Chapitre Exigences Solutions 23 Comment décrire une situation de travail? 24 12

13 Situation Dangereuse Phénomène dangereux Personne Situation dangereuse Évènement dangereux D origine technique ou humaine Dommage Possibilité d évitement D origine technique ou humaine 25 EVALUATION DES RISQUES Risque (rappel) C est la combinaison de la probabilité d occurrence et de la gravité (la plus élevée) d un dommage possible. PROBABILITE OCCURRENCE LA GRAVITE MAITRISE LE RISQUE Relatif au phénomène dangereux = de ce dommage Fréquence et durée d exposition Probabilité d occurrence d un événement dangereux X Du dommage pour le phénomène dangereux considéré / Niveau de maîtrise du phénomène dangereux et de ses conséquences Selon échelle principes prévention 26 13

14 EXIGENCES LEGALES ET AUTRES Directives Européennes Code du travail Loi, décret, arrêté national Arrêté préfectoraux (ICPE, SEVESO ) Contrat d assurance (incendie, dommages ) Engagements du groupe Exigences du client Recommandations de la CRAM 27 EXIGENCES LEGALES ET AUTRES Identifier parties prenantes Identifier exigences légales Définir points d entrée et responsabilités Sélectionner textes légaux applicables Recenser les autres exigences Recenser exigences légales Base des Exigences Définir interlocuteurs cibles Intervalle défini Communiquer exigences et consignes OBJECTIFS ET CIBLES PROGRAMME DE MANAGEMENT Prise en compte dans évaluation des risques EVALUER LA CONFORMITE AUX EXIGENCES 28 14

15 LES FONDEMENTS DU SMSST - Plan POLITIQUE PROGRAMME OBJECTIFS ET CIBLES EVALUATION CONFORMITE AUX EXIGENCES LEGALES & AUTRES EVALUATION DES DANGERS ET RISQUES 29 OBJECTIFS Les 3 fonctions d un objectif : montrer le but la cible (quantifiée) mobiliser l énergie le possible (réaliste) apprécier le résultat la mesure (vérifiable) La formulation d un objectif : quel résultat produire? (le «service») pour qui? (le client) quand? (le délai) à quel prix? (le budget) 30 15

16 CHOIX DES INDICATEURS CQQCOQP = PQCOQQC ENJEU OBJECTIF INDICATEUR CIBLE ACTIONS POURQUOI QUOI COMBIEN OU QUI QUAND COMMENT 31 OBJECTIFS ET PROGRAMME OBJECTIF / CIBLE (environnement) INDICATEUR RESPONSABLE N PLAN D ACTIONS OU D ACTIONS Objectif n 1 : Diminuer de 100% les non conformités réglementaires de très haute et haute criticité. Objectif n 2 : Evaluation des risques réalisée à 100%, mise à jour au moins une fois par an ou en cas de modification de process Objectif n 3 : Diminuer 100% nos risques classés C et D à un niveau minimum de B Objectif n 4 : Se mettre en conformité à 100% visà-vis de la Directive ATEX. Objectif n 5 : Diminuer de 100% les postes ergonomiques cotés 5. Indicateur n 1: nombre de non conformités réglementaires classée très haute et haute criticité Indicateur n 2 : Suivi de la mise à jour des documents uniques Indicateur n 3 : nombre de risque C et D Indicateur n 4 : nombre de zones ATEX classées «rouges» ou «1» Indicateur n 5 : nombre de postes notés 5 en cotation ergonomique Responsables UAP et Responsable maintenance, Structures et Bâtiments Responsables UAP et Responsables de service Responsables UAP et Responsables de service Responsables UAP et Responsable maintenance, Structures et Bâtiments, Service sécurité Responsable SPV, Service sécurité Plan d actions réglementaire Programme santé sécurité Plans d actions document unique des secteurs et UAP Programme santé sécurité Programme santé sécurité 32 16

17 PROGRAMME Pourquoi Quoi Qui Combien Où Quand Avancement TECHNIQUE BRUIT AUX POSTES DETRAVAIL Niveau sonore >85 db(a) au niveau de la DFS ZAP36, cariste U4 et conducteur tracteur de train U1 Identifier les solutions techniques de réduction du bruit à la source Etude sur la mise à disposition de bouchons moulés Intégrer dans les fiches sécurité les niveaux sonores Resp. Tech. Coord SSE Amélioration continue A chiffrer A chiffrer Interne Au niveau DFS ZAP36 T T Janvier Management SST Exercice EXERCICE N Identifier et faire une synthèse des exigences du chapitre qui vous concerne 3.2 Proposer des solutions pour répondre aux exigences qui seraient intégrées au système de management SST Consignes : 30 réflexion de travail en équipe 15 correction par groupe (chaque groupe devra être capable de restituer son travail) Groupe n 01 : / Groupe n 02 : / / Groupe n 03 : /

18 Management SST Exercice EXERCICE N Identifier et faire une synthèse des exigences du chapitre qui vous concerne 4.2 Proposer des solutions pour répondre aux exigences qui seraient intégrées au système de management SST Consignes : 30 réflexion de travail en équipe 15 correction par groupe (chaque groupe devra être capable de restituer son travail) Groupe n 01 : 4.5.1/4.5.3 Groupe n 02 : 4.5.4/ REVUE DE DIRECTION (4.6) A intervalle planifié, au plus haut niveau, examen du SMSST : Continuité? Adéquation? Efficacité? Nécessité d évaluer : Opportunités d amélioration Nécessité modification(s) du SMSST (politique, objectifs ) Enregistrement(s) de la revue à conserver 36 18

19 REVUE DE DIRECTION (4.6) Eléments d entrée Résultats des audits Résultats évaluation de conformité (exigences légales + autres) Résultats participation + consultation Communications pertinentes des parties intéressées (plaintes, mise demeure) État des enquêtes (incidents / ACP) Performance SST et atteinte des objectifs et cibles Avancement des actions décidées lors de la précédente revue Changements (réglementaires, techniques et organisationnelles..) Recommandations pour l amélioration 37 REVUE DE DIRECTION (4.6) Données de sortie Décisions et actions : Performance Politique, objectifs et cibles Ressources Autres éléments du système SST Disponibles : Pour être communiquées et consultées 38 19

20 OHSAS Situations de routine, occasionnelle, d urgence EXIGENCES LEGALES EXIGENCES AUTRES Identification des dangers Politique & Objectifs PARTIES INTERESSEES ENTREPRISES EXTERIEURES RIVERAINS Évaluation des risques Éléments de maîtrise Programmes Activités de Revue CONSULTATION et COMMUNICATION 39 I II III IV ANIMATION PREVENTION GESTION RELATIONS Formation Contrats de ST & intérim... Suivi TF,TG Inspection W Sensibilisation Actions Préventives Déclarations AT, contestations... Médecin Travail Infirmerie CHSCT Procédures, PP, Instructions... Taux de cotisation Carsat 40 20