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1 Atelier numérique Développement économique de Courbevoie Jeudi 6 février 2014 Les bonnes questions à se poser avant de créer ou d'optimiser son site internet Atelier numérique de Courbevoie

2 Intervenants : Olivier CARTIERI, Animateur Conseil TIC, Stéphane BOULANGER I.N.P.I (Institut National de la Propriété Industrielle), Franck BEAUDOIN, FB Juris Société d'avocats. Points abordés Dépôt et protection des marques. Enregistrement, Gestion et Protection de son nom de domaine. Datamining, Organisation et Déclaration des Bases de données. Critères de choix pour déterminer les technologies adaptées à votre projet (Site CMS, RWD, Site mobile ou Application mobile). Caler vos objectifs marketing aux différents actions qui s offrent à vous : Créer sa newsletter, Utiliser le canal de l' en prospection? Intérêt des différents réseaux sociaux? Cibles, Tendances et Types d actions à mener? Questions / Réponses Atelier numérique de Courbevoie

3 Calendrier des prochains ateliers numériques 18 Mars Hall Ancienne Mairie 17 Avril Hall Ancienne Mairie 15 Mai Hall Ancienne Mairie 25 Septembre Sll Salle MariusGuerre 06 Novembre Hall Ancienne Mairie 11 Décembre Hall Ancienne Mairie Atelier numérique de Courbevoie

4 Questionnaire envoyé le 5 février Enquête de satisfaction Atelier numérique de Courbevoie

5 Actualité juridique Projet de loi relatif à la consommation Adopté en 2 e lecture avec modifications respectivement par l Assemblée nationale et le Sénat. Une commission mixte paritaire a été convoquée. Atelier numérique de Courbevoie

6 Actualité juridique Projet de loi relatif à la consommation Aperçu sommaire du contenu du projet de loi Création d une dune action de groupe, diverses dispositions destinées à améliorer l'information et à renforcer les droits contractuels des consommateurs, renforcement des obligations générales d'information précontractuelle des consommateurs sur les lieux de vente, fusion des régimes juridiques applicables au démarchage et à la vente à distance, créationd'unregistred'oppositionau démarchage téléphonique, amélioration des conditions d'information des consommateurs sur la garantie légale de conformité, extension du délai de présomption du défaut de conformité, contrats conclus dans les foires et salons, élargissement du champ de compétence des agents de la CCRF, nouvelle procédure permettant aux collectivités territoriales d'être dêtre mieux informées des dépôts de marque contenant leur nom, grâce à un système d'alerte sur demande formulée auprès de l INPI Atelier numérique de Courbevoie

7 Les bonnes questions à se poser avant de créer ou d'optimiser son site internet Qu attendez vous d internet en terme de visibilité et de développement de business? Etre visible? (choix du support, site, blog, portail, WebApps, applications mobiles, choix technologique : cms, développement spécifique, rwd?). Constituer une base de données de contacts (formulaire, extranet, inscription newsletter). Réaliser des actions webmarketing (référencement naturel, adwords, bandeau et vidéo publicitaires, achat-location de contacts, achat de leads, présence portail, affiliation). Avoir une démarche social marketing (bien qualifier sa cible BtoB BtoC, les supports : facebook, twitter, linkedin, viadeo, youtube, pinterest, slideshare,..). Adopter le marketing inbound (blog et newsletter thématiques, rédactionnel web). Vendre en ligne (it (site e-commerce ou market place? Produits physiques et dématérialisés? Quantité de produits? Prix moyen? Solution de paiement? Gestion logistique et routage? Interconnexion comptable et logistique?). Organisation de ce nouveau canal de diffusion (protection de la marque, démarches juridiques, rédactionnel et graphisme web, choix des prestataires). Atelier numérique de Courbevoie

8 Institut national de la propriété LA PROTECTION DE VOS CREATIONS Stéphane BOULANGER Patrick BARBERIS Atelier Numérique 6 février 2014 industrielle i

9 inpi Avant toute divulgation de vos créations, pensez à déposer une enveloppe SOLEAU : L enveloppe SOLEAU est un moyen de preuve de création: elle vous permet de vous constituer une preuve de «paternité» sur vos créations et de donner une date certaine à votre projet. page 9

10 Propriété Intellectuelle Propriété Industrielle Propriété Littéraire et Artistique Droit d auteur inpi Sans formalités, ms preuve de date ce Cé Créations techniques Cé Créations esthétiques Signes Distinctifs Brevets d invention Dessins & modèles Marques Les droits s acquièrent par un dépôt page 10

11 Les différents titres de Propriété industrielle *Le brevet : innovation technique: solution technique liée à un problème technique, inpi Le dessin et modèle : innovation esthétique: design, ergonomie, marque : signe distinctif (nom ou logo) permettant de distinguer des produits et services de ceux de la concurrence. page 11

12 Le Dessin et Modèle La Protection par Dessin et Modèle «innovation esthétique» design, ergonomie, apparence du produit (caractérisé é par sa forme, ses contours, ses matériaux) / uniquement les éléments visibles / la forme ne doit pas être liée à la fonction. inpi Unité de l art: cumul DA/ DM ; s assurer d avoir les droits pour déposer le DM Le dessin ou modèle : Protection de 5 ans, renouvelable 4 fois (25 ans max); protection sur un territoire donné. Pour être valable, un dessin ou modèle doit répondre à deux conditions: nouveauté et caractère propre. page 12

13 inpi Recherche d antériorités page 13

14 Que protège UN BREVET? «Bien comprendre ce qui est protégeable par un brevet» Le brevet permet de protéger : inpi des produits / des procédés / des applications Le Brevet = une solution technique à un problème technique une solution technique qui doit être NOUVELLE et INVENTIVE page 14

15 Le brevet - MEMO Le brevet protège une invention technique : c est une solution technique à un problème technique Déposer un brevet à l INPI : inpi > Obtenir un titre de propriété sur le territoire pour une durée maximale de 20 ans en échange d une publication officielle et de paiement d annuités Ce qui est protégeable : produit, procédé, composition chimique, etc. > exclusions (découvertes, plan, principes & méthodes, logiciels en tant que tels) 3 critères de brevetabilité - nouveauté : l invention ne doit pas être déjà connue - activité inventive : elle doit témoigner d un effort inventif - application industrielle : utilisée/fabriquée dans tout type d industrie Etat de la technique Recherche h d antériorités ité : Base Espacenet : t / page 15

16 La marque : La Protection du nom commercial ou du nom d un produit par une marque Toute personne physique ou morale peut déposer une marque en France. inpi Le dépôt de marque auprès de l INPI linpi permettra de protéger votre nom (action en contrefaçon) - La marque offre un monopole d exploitation pendant une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment. -Quel coût? 200 euros pour 3 classes de produits et services (dépôt électronique) - Protection limitée à un territoire donné (marque française, communautaire ) page 16

17 Quel nom de marque puis-je choisir? Les conditions pour déposer une marque : - il faut qu elle soit licite, c est-à-dire qu elle ne soit pas mensongère sur le produit ou le service proposé, p ou contraire à l ordre public ou aux bonnes mœurs, inpi - il faut qu elle soit distinctive, c est-à-dire ne pas se contenter d utiliser des termes du langage courant, - il faut qu elle soit disponible, c est-à-dire qu elle ne soit pas déjà déposée par un tiers (pour les mêmes activités). L INPI à la charge de déterminer si une marque est licite et distinctive. C est au déposant de vérifier qu elle est bien disponible (RA à l identique et par similitude). page 17

18 inpi page 18

19 inpi page 19

20 Seuls certains signes peuvent devenir des marques: éléments «verbaux» Mot(s) : Aubade, Tartine et chocolat Assemblage de mots : Twingo (Twist + tango) Phrases «slogan» : Premier sur le rap, Just do it inpi Noms de famille : Peugeot, Ferrari Néologismes : La croissanterie Prénoms : Zara, Jules, Céline Pseudonymes : Coluche, Lova Moor Noms géographiques : Mont Blanc Lettres, Chiffres : Ô, 1664, 607 Sigles : NRJ, IBM, OCB, AXA page 20

21 inpi éléments «figuratifs» ou «semi- figuratifs» page 21

22 Dépôt de marque Le principe de spécialité : toute marque est enregistrée de façon «spéciale», c est-à-dire uniquement pour certains produits et services. inpi Classification de Nice : 34 classes de produits et 11 classes services pas de valeur légale, seulement administrative : faciliter les dépôts et surtout la recherche de «disponibilité» page 22

23 Procédure de délivrance d une marque en France? Examen de la demande: inpi t0 t0+ 6 Semaines date pub. + 2 mois t0 + env. 5 mois épôt publication de la demande d opposition et observations des tiers Si pas de rejet, d irrégularités ou d opposition enregistrement L enregistrement prend effet à la date du dépôt pour 10 ans (renouvelable indéfiniment) page 23

24 Comment utiliser ma marque? L enregistrement d une marque confère à son propriétaire un droit d usage exclusif pour les produits et services désignés dans le dépôt. Néanmoins, la déchéance de la marque peut être prononcée par un tribunal, si celle-ci n est pas exploitée. inpi La marque doit faire l objet d une surveillance afin de pouvoir faire valoir ses droits en cas d atteinte te par un tiers (la contrefaçon est durement sanctionnée) page 24

25 Rappels : Les noms de domaine L ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) Société de droit us qui s est imposée comme la tutelle internationale de l internet, L'ICANN organise trois réunions publiques par année civile, dans différentes régions du monde. Ces réunions, d'une durée d'une semaine, comprennent plus de 200 différentes sessions et sont l'occasion pour les individus et les représentants des différents groupes de parties prenantes de l'icann de se donner rendez-vous pour présenter et discuter des questions relatives à la politique de l'icann. Les offices d enregistrement ou registres. Chaque extension (générique ou géographique) est gérée par un «registre» Ces structures ont habituellement trois grandes missions : assurer le fonctionnement technique de l extension ; gérer la base de données des noms déposés et des informations associées ; définir les règles d attribution et de gestion administrative des noms de domaine dans l extension Chaque extension fait appliquer ces règles désignées par le terme : «charte de nommage» Le bureau d enregistrement. Prestataire accrédité qui offre la possibilité entre autre de réserver une extension chez lequel on devra fournir plusieurs types d indications : inpi *l le titulaire i du nom * le contact administratif * le contact de facturation * le contact t technique Les coordonnées doivent être utilisables et pérennes page 25

26 Les noms de domaine Usages Précautions Recommandations Avant de déposer une marque, une recherche d antériorité sur les noms de domaine déjà déposés est de plus en plus nécessaire. Le nom de domaine n étant pas un titre de propriété intellectuelle, la «restitution» d un dun nom considéré comme réservé de bonne ou mauvaise foi ne sera pas automatique (centre de médiation OMPI, syreli ) Les noms de domaine sont des alliés indispensables pour assurer la présence d une société sur internet, et ce caractère stratégique renforce les enjeux liés à la protection ti de l identité et des signes distinctifs tif de l entreprise souvent cibles de maintes nuisances de la part de tiers de bonne ou de mauvaise foi. La marque et le nom de domaine sont les deux faces d une même pièce. Il convient donc de garantir l exclusivité de l affichage du site pour un nom donné (quelle que soit l extension). inpi Le nom de domaine tout comme la marque doit être pris en compte dans les actifs immatériels de l entreprise entreprise. Pour une même dénomination il serait souhaitable de réserver plusieurs extensions pertinentes (selon le thème abordé, mais en général les.com.fr.eu sont des priorités). La redirection des réservations secondaires et le référencement offrira un niveau d affichage optimisé du site. page 26

27 Les noms de domaine Actualité Durant les six derniers mois de 2013 et jusque fin 2015 de nouvelles extensions génériques seront disponibles à la vente. Le.paris fut un des premiers à résonner dans l actualité. Veiller à la pertinence de ces extensions selon sa propre activité ou la présentation de ses produits : le.paris peut devenir une opportunité intéressante dans l univers de la mode. Une veille sur les blogs spécialisés à propos de l actualité est nécessaire inpi Exemple : «md-design.com deviendrait md.design» Beaucoup d extensions feront un flop si elles ne sont pas comprises au niveau international. Google suivra peut être selon cette pertinence pour redéfinir les ordres préférentiels mais à ce jour rien est fait, c est un pari sur l évolution de l internet Il est possible à ce jour de devenir prioritaire pour les titulaires de marques : la période dite «sunrise». L icann propose l enregistrement des marques dans une base de donnée TMCH (trademark clearing house) vous serez alors averti si quelqu un tente de réserver pour une extension à l identique des marques enregistrées dans cette base, et vous donnera également la priorité de réservation pour une période déterminée. page 27

28 Merci de votre attention Pour toute information complémentaire, inpi Vous pouvez contacter INPI Direct : (0.09 TTC/min) Sur RDV: DELEGATION REGIONALE INPI ILE DE FRANCE Stéphane BOULANGER : Patrick BARBERIS : Prédiagnostics PI Visites d entreprises page 28

29 FB Juris Avocats Commerce électronique Aspects juridiques Franck Beaudoin, avocat au barreau de Paris FB Juris > droit.co/internet Atelier numérique de Courbevoie du 6 février 2014 Atelier numérique de Courbevoie

30 Commerce électronique

31 Commerce électronique Une activité très encadrée, des règles complexes sans cesse plus contraignantes Mentions obligatoires de site Internet ou de tout autre service de CG communication au public en ligne Conditions de validité du contrat sous forme Vente à électronique distance Démarchage Référencement

32 Mentions obligatoires Champ d application Site Internet, t blog, application communicante ou tout autre service de communication au public en ligne Service en ligne édité à titre professionnel ou non professionnel

33 Mentions obligatoires Nature des mentions Identification de l éditeur, du directeur de la publication, de l hébergeur

34 Mentions obligatoires 1 an d'emprisonnement et d'amende pour une personne physique ou le dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale Sanctions pour une personne morale et les peines complémentaires mentionnées aux 2 et 9 de l'article du code pénal (l interdiction d'exercer dexercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales peut être prononcée pour une durée de 5 ans au maximum)

35 Mentions obligatoires Plus d informations i

36 Mentions obligatoires

37 Conditions générales Contrat sous forme électronique (articles à du code civil) Cadre juridique relativement complexe, compte tenu de sources multiples Commerce électronique (loi n du 21 juin 2004) Nombreuses mentions obligatoires devant être analysées au cas par cas Vente à distance (articles L à L du code de la consommation) Enjeux importants, sanctions redoutables

38 Conditions générales Plus d informations i

39 Conditions générales

40 Conditions générales

41 Conditions générales

42 Traitement de données personnelles

43 Traitement de données personnelles Qu est-ce qu une une donnée personnelle? Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

44 Traitement de données personnelles Qu est-ce qu un traitement de données personnelles? Toute opération portant sur ces données, y compris la simple consultation et même la destruction.

45 Traitement de données personnelles Qui est concerné? Toute entreprise est amenée à traiter des données personnelles, ne serait-ce qu'au titre de la gestion de ses clients et prospects.

46 Traitement de données personnelles Préalablement à tout Lors de la collecte de En aval : obligations traitement de données données : formulaire du responsable du : déclaration CNIL conforme traitement - Simple et rapide pour les bases de prospects et clients : norme simplifiée n 48 - Peut s'effectuer sans frais directement sur le site Internet de la CNIL - Nature des informations demandées - Mentions obligatoires d'information dinformation -Optin/ optout - Assurer la sécurité des données en cas de traitement direct comme en cas de sous-traitance que l'on ait créé, acquis ou loué la base

47 Traitement de données personnelles Une quinzaine d infractions environ (17) définies par les articles et suivants du code pénal 5 ans d'emprisonnement et d'amende damende pour une personne physique Sanctions pour une personne morale et les peines complémentaires mentionnées aux 2 à 5 et 7 à 9 de l'article l du code pénal

48 Traitement de données personnelles Plus d informations i

49 Traitement de données personnelles

50 Démarchage à distance Autorisé pour les personnes morales Interdit pour les personnes physiques sauf exceptions

51 Démarchage à distance Principe d interdiction pour les personnes physiques Est interdite la prospection directe au moyen de systèmes automatisés d'appel ou de communication, d'un télécopieur ou de courriers électroniques utilisant les coordonnées d'une personne physique,,qui n'a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes par ce moyen.

52 Démarchage à distance Principe d interdiction pour les personnes physiques Le consentement s entend d une manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à fin de prospection directe. Constitue une prospection directe l'envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services.

53 Démarchage à distance 2 cas autorisés pour une personne physique (courriel) Le professionnel, personne physique, qui a communiqué son adresse électronique (article du code civil) Le client du démarcheur, i) si ses coordonnées ont été recueillies conformément à la loi n ii) à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services analogues iii) fournis par la même personne physique ou morale, iv) à condition que le destinataire se voit systématiquement offrir expressément la possibilité de s'opposer, simplement et sans frais, à l'utilisation de ses coordonnées v) et ne s y oppose pas

54 Démarchage à distance 2 cas autorisés pour une personne physique (courriel) Le professionnel, personne physique, qui a communiqué son adresse électronique (article du code civil) Le client du démarcheur, i) si ses coordonnées ont été recueillies conformément à la loi n ii) à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services analogues iii) fournis par la même personne physique ou morale, iv) à condition que le destinataire se voit systématiquement offrir expressément la possibilité de s'opposer, simplement et sans frais, à l'utilisation de ses coordonnées v) et ne s y oppose pas

55 Démarchage à distance 2 infractions : 1) Procéder à un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l'opposition de cette personne, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection, notamment commerciale. 2) Collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite. 5 ans d'emprisonnement et d'amende pour une personne physique Sanctions pour une personne morale et les peines complémentaires mentionnées aux 2 à5 et 7 à9 de l'article du code pénal

56 Démarchage à distance Plus d informations i

57 Démarchage à distance

58 Référencement et annonces sur Internet

59 FB Juris Avocats 165 rue de la Pompe, Paris, France > droit.co Atelier numérique de Courbevoie

60 Atelier numérique Développement économique de Courbevoie QUESTIONS / REPONSES Ateliers numériques éi Développement économique

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