Déploiement de la vidéosurveillance

Transcription

1 Déploiement de la vidéosurveillance Contact presse Cécile van de Kreeke / Cecile.vandekreeke@toulouse-metropole.fr

2 La sécurité : une priorité du mandat Comme il s'y était engagé, Jean-Luc Moudenc a fait de la sécurité des Toulousains une de ses priorités. C'est pourquoi, après le doublement des effectifs de la Police municipale d'ici la mi- d'une mandat, la création d'une brigade motorisée d'intervention rapide et la signature nouvelle convention de coordination entre la Police municipale et la Police nationale en décembre 2014, la Municipalité a décidé de déployer un vaste dispositif de vidéoprotection sur les espaces publics de la ville. Cet axe fort du mandat va permettre d optimiser les moyens humains mis en place, en ciblant leur action. Il représente également un outil de dissuasion sur des zones de délinquance identifiées et un auxiliaire à la justice. 73 caméras sur 11 zones en 2015 Un diagnostic effectué avec les services de l Etat et la Police nationale, à partir de statistiques, a permis de recenser sur Toulouse plusieurs zones de délinquance géographiquement concentrées et de les trier par ordre de priorité. Un plan à 3 ans est en cours qui prévoit l installation de jusqu à 350 caméras d ici Plan de déploiement 2015 : 73 nouvelles caméras Une première phase de 73 caméras sur 11 zones débutera en juillet 2015 jusqu à 11 zones décembre Budget : 1,75 M (dont Fonds Interministériel de Liste, cartes des zones et planning en annexe 1 Prévention de la Délinquance. 1 ère mise en service : juillet 2015 Ce déploiement représente pour la Ville un budget de 1,75 Millions d euros (soit 0,2% des dépenses de la Ville de Toulouse en 2015) dont euros (soit 44%) seront pris en charge par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), à la suite de la demande faite par la municipalité. Nombre de caméras au 31/03/2014 : 21 Nombre de caméras dans le réseau Tisséo :

3 La Commission des Libertés Publiques et de la Tranquillité publique Installée le 5 mars 2015 par le Maire de Toulouse, la Commission des Libertés publiques et de la Tranquillité publique (CLPTP) a vu ses missions élargies par rapport au comité d'éthique créé par Jean-Luc Moudenc en 2007 lors de son premier mandat et transformé en commission des libertés publiques en La CLPTP a pour mission de donner des avis sur le développement de la vidéoprotection, de veiller au respect des libertés publiques et, nouveauté majeure, de proposer des réflexions et des avis sur les questions relatives à la tranquillité publique. Présidée par Gérard Folus, cette commission indépendante réunit 31 membres dont les institutionnels, des élus de la Ville de Toulouse, des représentants des groupes politiques du Conseil municipal, et pour la première fois, des représentants d associations de quartier (Liste en annexe 2). Elle a vocation à donner un avis sur l opportunité de couvrir chaque zone choisie en vidéoprotection du fait d'un surplus de délinquance. Les implantations seront ensuite soumises à la Préfecture qui devra les valider et communiquera sur les lieux d implantation le 17 juin Le centre de vidéoprotection de la Ville de Toulouse L exploi tation du système de vidéo surveillance urbaine de la ville de Toulouse a été confiée au Service de la Police Municipale. L exploitation du système regroupe : - La réception des images et stockage de celles-ci pendant 15 jours, - Les investigations effectuées par les opérateurs : constatations visuelles d infractions ou d anomalies diverses (regroupement de personnes, dysfonctionnement d équipements municipaux ), 3

4 - Le déclenchement de l action appropriée lorsqu une anomalie est relevée par un opérateur (Police Nationale ou Police Municipale pour ce qui est du domaine réglementaire, Sapeurs Pompiers pour leurs domaines d interventions, services municipaux dysfonctionnements techniques divers ), - Le déport d images vers les services opérationnels pour les de la Police Nationale. Cette fonction permet au service qui est réceptionnaire des images de gérer en direct l intervention des équipages engagée (nombre d équipage à engager, dangerosité potentielle de l intervention, niveau d urgence de l intervention ), - La mise à disposition des autorités judiciaires des enregistrements et gravage des images sur réquisition de l autorité compétente (Gendarmerie, Police Nationale, Parquet ). Le centre fonctionne 24h/24 et 7j/7. L équipe sera composée à terme de 45 opérateurs, 15 postes seront créés d ici L ensemble du personnel a été spécifiquement formé à cette tâche et tous les agents sont titulaires du CAP vidéo surveillant (Education Nationale, académie de Montpellier). Plusieurs textes réglementaires encadrent l exploitation d un système vidéo. Il est notamment interdit de filmer les parties privatives des habitations de particuliers (à Toulouse un système de masquage automatique cache ces parties lorsque le zoom de la caméra pourrait permettre de voir à l intérieur de ces habitations). Il est également interdit de filmer de façon continue l entrée d immeubles d habitation. 4

5 Annexe 1 : Liste des 11 zones d'implantation et planning de mise en service 5

6 Annexe 2 : Liste des membres de la Commission des Libertés Publiques et de la tranquillité Publique M. Gérard FOLUS Président M. Xavier BIOY Vice président Collège Elus : M. Jean-Luc MOUDENC Maire de la Ville de Toulouse M. Olivier ARSAC Adjoint au Maire en charge de la sécurité M. Jean-Jacques BOLZAN Adjoint au Maire en charge des commerces et de la Démocratie Locale Mme Julie ESCUDIER Maire du centre ville, Vice-présidente de la CUTM en charge de la cohésion sociale, Avocate Mme Marie-Jeanne FOUQUE Maire de Quartier Grand Mirail, Reynerie, Bellefontaine, quartier GPV, Adjointe au Maire en charge de l emploi. Mme Jacqueline WINNEPENNINCKX KIESER Groupe Toulouse Ensemble M. Jean-Jacques ROUCH Groupe Radical de gauche M. François BRIANCON Groupe socialiste Mme Monique DURRIEU Groupe communiste M. Antoine MAURICE Groupe «les verts» Collège Institutionnel : M. Pascal MAILHOS Préfet de la Haute-Garonne M. Pierre-Yves COUILLEAU Procureur de la République Mme Anne FAURE Bâtonnier de l ordre des avocats M. Alain DI CRESCENZO Président de la CCI de Toulouse M. Louis BESNIER Président de la Chambre des métiers de Toulouse M. Jean-Michel LATTES Président du SMTC Collège personnalités qualifiées : M. Xavier BIOY Professeur des Universités Mme Laure ORTIZ Professeur des Universités M. François DIEU Professeur des Universités Collège associatif : M. Thierry RAMOND Président de la Ligue des droits de l Homme 6

7 Collège représentants des bureaux de quartiers : Mme PONTONNIER Association B.A.L.L.H (Secteur centre 1.2) M. WALRAWENS - Conseil syndical Ronsard II Bagatelle (Secteur 2.3) M. Jean PUJOL Association du Grand Selve (Secteur 3.3) M. LANQUETIN Association «Les hauts de Bonnefoy» (Secteur 4.1) Mme GUEDES Association Hasure (Secteur 5.3) M. Malik BELDJOUDI Collectif des Pradettes (Secteur 6.2) Invités à voix consultatives : M. Xavier PATIER Directeur Général des Services M. François PEYBERNES Directeur du service «Allô Toulouse» M. Jacques ANDRAL Directeur de la Police Municipale 7