CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-BRIGITTE-DE-LAVAL M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER
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1 1629 de resolution CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-BRIGITTE-DE-LAVAL M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER A une session regulidre du conseil municipal en date du 13 mars 1989, au centre Le Trivent, A 20 heures, conformement au; dispositions du Code Municipal de Quebec, A laquelle session sont presents messieurs les conseillers: HERMANN LEMAY PIERRE AUCLAIR GILLES DION PIERRE THOMASSIN LOUIS-GEORGES THOMASSIN MICHEL CLOUTIER formant quorum sous la pr&sidence de monsieur GABRIEL LALONDE, maire. Le secretaire-tresorier est aussi present. La pridre etant faite, on passe A l'ordre du jour. ORDRE DU JOUR CorerO les Compta bles Ltee M C-3t Adoption ordre du jour 2. - Adoption procds-verbal 3. - Adoption des comptes 4. - Adoption rapport comite consultatif d'urbanisme 5. - Courrier 6. - Per-lode de question 7. - Ouverture soumission 8. - Resolution abolissant les solder non finances des rdglements , , , , Demande d' approbation au M.A.M. re: entente avec Lac Beauport 10.- Adoption nouvelle rdglementation relatif A la garde de Chien dans la municipalite 11.- Choix du site pour construction du centre d'accueil 12.- Nomination des verificateurs 13.- Resolution centre de ski alpin
2 1630 Informatique : rtgulateur de voltage Contribution A 1'U.M.R.C.Q. N do resolution.- Fete Nationale (aide-financiare) Subvention Age d'or Cotisation C.S.M.Q..- Installation du cable au Trivent et Hotel de Ville Urbanisme Croix lumineuse CCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR 1 est propose par monsieur le conseiller Hermann Lemay appuye ar monsieur le conseiller Pierre Auclair et resolu que l'ordre u jour soit accepts DOPTION PROCES-VERBAL 1 est propose par monsieur le conseiller Pierre Thomassin ppuye par monsieur le conseiller Hermann Lemay et rbsolu que le rods-verbal du 13 fevrier 1989 soit accepts DOPTION DES COMPTES 1 est propose par monsieur le conseiller Michel Cloutier appuye ar monsieur le conseiller Louis-Georges Thomassin et resolu que es comptes 'de ftvrier identifies sur le bordereau # 2-89 et otalisant une some de $ 119, soient payes APPORT C.C.U. 1 est propose par monsieur le conseiller Michel Cloutier appuye ar monsieur le conseiller Gilles Dion et resolu que les rapports u comite consultatif d'urbanisme pour les rencontres du 13 ferier et 1 mars soient acceptts.
3 1631 N de resolution COURRIER Le secretaire-tresorier procede A la lecture du courrier de ft.- vrier PERIODE DE QUESTIONS Au cours de cette periode, la population a interroge sur les points suivants: - Extension du rtseau d'aqueduc sur rue Auclair - Transport en commun OUVERTURE SOUMISSION CAMION Conformement 1 l'appel d'offres sous forme d'invitation demandant des soumissions pour la fc'urniture d'un camion 4x4 (500 kg P.T.C.), ce conseil procede done l'ouverture des offres recus avant 15 heures 30 minutes ce meme jour. Fournisseur Prix Contrdles Co mpla b les Ltee M- 104 C Filion Ford Ford C:harest 22, $ 25, $ SOLDES D'EMPRUNTS APPROUVES ET NON EFFECTUES CONSIDERANT que la municipalite possede des soldes d'emprunts approuves et non effectues au 31 decembre 1988 et que ces sommes entrent dans le calcul du taux d'endettement; CONSIDERANT que ce conseil n'entend pas utiliser ces compte tenue que les travaux autorises par les reglements mentionnes dans la presente resolution ont ete realises en entier; POUR CES MOTIFS: Il est propose par monsieur le conseiller Pierre Auclair appuye par monsieur le conseiller Louis-Georges Thomassin et resolu que ce conseil annule les montants tel qu'indiquts ci-dessous. REGLEMENT MONTANT PREVU TOTAL VENTE SOLDE
4 1632 ENTENTE DE SERVICE W do resolution Il est propose par monsieur le conseiller Pierre Thomassin appuye par monsieur le conseiller Louis-Georges Thomassin et resolu que ce conseil transmette pour approbation au ministere des affaires municipales, copie de l'entente signee avec la municipalite de St-Dustan du Lac Beauport intitulee " plan d'entraide mutuelle " pour protection contre l'incendie. REGLEMENT SUR LA GARDE DE CHIEN A D 0 P T E E L'adoption de ce rdglement est reporte A une seance ulterieure SITE DU CENTRE D'ACCUEIL CONSIDERANT DUE la municipalite s'est vu accordee de la Societe d'habitation du Quebec, la construction d'un centre d'accueil pour personnel Agees, 4 l'interieur du programme de logement sans but lucratif (prive); CONSIDERANT DUE ce conseil dans une resolution adoptee A la seance du 12 septembre 1988, portant le numero , s'engageait envers is Societe d'habitation du Quebec A fournir le terrain et les services necessaires A la construction; CONSIDERANT QUE d'aprds un sondage effectue auprds des gens susceptibles d'habiter ces logements, it y aurait preference pour un terrain sur la rue Auclair plutot que Place des Sables; POUR CES MOTIFS: Ce conseil autorise le secretaire-tresorier A effectuer des demarches auprds du propribtaire du lot 261, en l'occurence M. Laval Auclair, afin de negocier et reserver les espaces requis pour l'implantation dudit centre NOMINATION DES VERIFICATEURS Il est propose par monsieur le conseiller Louis-Georges Thomassin appuye par monsieur le conseiller Michel Cloutier et resolu que la firme de comptables agrees Malette, Benoit, Boulanger, Rondeau soit nommee v&rificateur pour la prochaine armee. A D 0 P T E E PROJET CENTRE DE SKI ALPIN CONSIDERANT DUE ce conseil nourrit pr&sentement un projet visant l'implantation d'un centre de ski dans les limiter de cette municipalite;
5 1633 N de resolution CONSIDERANT OE la realisation d'un tel projet ne peut que contribuer A l'essoft economique de Ste-Brigitte-de-Laval; POUR CES MOTIFS: Ii est propose par monsieur le conseiller Louis-Georges Thomassin appuye par monsieur le conseiller Hermann Lemay et resolu que ce conseil autorise monsieur le maire A vehiculer le projet prepare par la firme Pluram et A le presenter A toute personne ou groupe de personnes susceptibles d'gtre interesses par l'apport de capitaux en vue de permettre sa realisation INFORMATIQUE " REGULATEUR DE VOLTAGE" Le secretaire-tresorier informe le conseil qu'il y a encore des probldmes au sujet de la variation de voltage et que cela cause beaucoup d'ennnuis au niveau des entrées informatiques. Le conseiller Pierre Thomassin et le secretaire-tresorier verifieront auprds de differents fournisseurs la possibilite d'installer un regulateur de voltage ou tout autre appareil visant A contrer A la variation du courant electrique DEMANDE D'AIDE FINANCIERE (FETE NATIONALE 89) Louis-Georges Thomas- II est propose par monsieur le conseiller sin appuye par monsieur le conseiller Pierre Thomassin et resolu que ce conseil autorise le coordonnateur des loisirs A faire une demande d'aide financidre A l'interieur du programme d'assistance financidre aux manifestations de la FOte Nationale du Quebec A D 0 P T E E AIDE FINANCIERE AGE D'OR II est propose par monsieur le conseiller par monsieur le conseiller Pierre Auclair appuye Hermann Lemay et resolu que ce con- seil accorde une aide financidre de l'ordre de $ au club de 1' Age d' Or de Ste-Brigitte-de-Laval COTISATION S.M.Q. II est propose par monsieur le conseiller Louis-Georges Thomassin appuye par monsieur le conseiller Pierre Thomassin et resolu que ce conseil defraie la contribution A la C.S.M.Q. au montant de $
6 1634 INSTALLATION DU CABLE Il est propose par monsieur le conseiller Pierre Thomassin appuye par monsieur le conseiller Michel Cloutier et resolu que ce conseil accorde un montant A la cooperative de cablodistribution de l'arridre-pays afin d'installer le cable A la biblioth6- que municipale A l'interieur du centre Le Trivent 5, rue du Couvent et A 1'HOtel de Ville 1, rue Auclair. A 22 heures 10 minutes, monsieur le co seiller Pierre Auclair propose la levee de la session.
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