Collecte, tri et élimination des déchets d activités de soins à risque.

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1 HOPITAL DE SOULTZ N S.PT.S Collecte, tri et élimination des déchets d activités de soins à risque. SERVICES DESTINATAIRES CLASSEUR 1 : ADMINISTRATION CLASSEUR 2 : SERVICE DE SOINS INFIRMIERS CLASSEUR 3 : QUALITE CLASSEUR 4 : SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION CLASSEUR 5 : SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE CLASSEUR 6 : SERVICE DE SOINS DE LONGUE DUREE CLASSEUR 7 : SERVICE DE MAISON DE RETRAITE CLASSEUR 8 : ENTRETIEN CLASSEUR 11 : PHARMACIE Modification Date : 12/02/2007 Suppression Date : Date de création Service émetteur Vérificateur Approbateur 13/02/2003 Nom: E.I.H.H. Nom : P. Schmitt Nom : A. Herrgott S.PT.S /5

2 Collecte, tri et élimination des déchets d activités de soins à risque. 1. Cadre réglementaire : Loi n 75/633 du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifié par la loi n 92/646 du 13 juillet Décret n 97/1048 du 6 novembre 1997 relatif à l élimination des déchets d activités à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique. Circulaire DH/S12-DGS/VS3 n 554 du 1 er septembre 1998 relative à la collecte des OPTC souillés. Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d entreposage des DASRI 2. Définition : Les déchets d activités de soins à risque sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif. 3. Leur nature : - les matériels ou matériaux piquants ou coupants, dès leur utilisation, qu ils aient été ou non en contact avec un produit biologique, - les flacons de produits sanguins à usage thérapeutique, - les tubes de prélèvements de sang, - les dispositifs de drainage, - tout objet souillé par le sang ou autre liquide biologique (liquide pleural, péritonéal, péricardique..) - tout matériel pouvant avoir un impact émotionnel (seringue, tubulure, sonde, canule, drains, gants, crachoirs ) - Médicaments périmés ou non - Bandelette pour glycémie capillaire ou biologie urinaire - Pacemaker (voir protoco Remarque : Les couches et protections pour adultes incontinents, de même que les protections féminines sont à éliminer par la filière des déchets ménagers sauf si un risque infectieux existe. En cas d isolement, l ensemble des matériels utilisés est à éliminer dans la filière DASRI. S.PT.S /5

3 4. Tri des déchets : - Les déchets d activités de soins à risque ne doivent pas être mélangés aux déchets ménagers et assimilés. - Les déchets d activités de soins à risque sont mis dans un sac de couleur jaune. Le support du sac est mobile ou fixe, réservé à cet usage. - Le sac fermé est mis dans un emballage étanche et entreposé dans une zone dite «propre». L équipe de soins note sur le carton DASRI, le service et la date de fermeture et respecte le niveau de remplissage. - Les conditionnements remplis sont évacués le plus rapidement possible du service producteur vers le local d entreposage intermédiaire, à la fin de chaque service. Risque : aucun déchet ne doit demeurer dans la chambre du patient, sauf cas particuliers (protocole d isolement..) 5. Le local d entreposage intermédiaire quand il existe : - à proximité du circuit d évacuation (monte-charge, ascenseur..), - absence de communication avec d autres locaux, - non chauffé mais ventilé, - les déchets conditionnés ne doivent pas être entreposés dans des sacs à même le sol, - disposer d un poste de lavage des mains à proximité, Protocole d entretien du local intermédiaire : - identification de la personne responsable, - liste du matériel et des produits nécessaires pour accomplir cette tache,( voir protocole bionettoyage) 6. Le local d entreposage centralisé : Il s agit du local où sont entreposés les conteneurs pleins avant enlèvement ainsi que le collecteur de pacemaker identifié et : - facile d accès aux véhicules d enlèvement, - non chauffé mais ventilé, - interdiction d entreposer des déchets conditionnés dans des sacs à même le sol, - disposer d un poste de lavage des mains à proximité, - les conteneurs doivent être mobiles, distincts et clairement identifiés pour les déchets d activités de soins à risque infectieux Entretien du local d entreposage centralisé : Idem que pour le local intermédiaire. Les délais entre la production des déchets d activités de soins à risque infectieux et leur élimination : - 7 jours pour des productions comprises entre 5 kg / mois et 100 kg /semaine S.PT.S /5

4 7. Pacemaker : Pacemaker implanté depuis une période n excédant pas 18 mois. Porter des gants Préparer une solution de détergent désinfectant (hexanios 1 sachet pour 5l d eau) Avec une lavette ou un essuie-mains à usage unique, nettoyer l extérieur du pacemaker Ne pas rincer le produit Pacemaker implanté depuis une période supérieure à 18 mois Porter des gants Préparer une solution de détergent-désinfectant (hexanios 1 sachet pour 5l d eau) Immerger le pacemaker et le nettoyer pour éliminer les traces de sang ou produits biologiques. Le laisser tremper 20 min. Rincer à l eau du robinet Pacemaker implanté chez un patient porteur d une maladie à prions (maladie de Creutzfeldt Jacob ou nouveau dérivant) Consulter l EIHH Evacuation du pacemaker Demander au cadre de santé un collecteur hermétique fourni par le prestataire de traitement des DASRI. Ce dernier sera identifié et déposé dans le local d entreposage centralisé. Le cadre de santé préviendra le prestataire pour l enlèvement du collecteur 8. Remarque: Une information systématique et itérative est donnée à tous les agents S.PT.S /5

5 FEUILLE D'EMARGEMENT Collecte, tri et élimination des déchets d activités de soins à risque. N : S.PT.S Nom et Prénom Fonction S.PT.S /5