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1 Dossier de demande de dérogation pour destruction d individus, déplacement d espèces et destruction/altération d habitats d espèces, au titre de l article L du code de l environnement Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau Novembre 2012 Mois / Année Mois / Année

2 Dossier de demande de dérogation pour destruction d individus, déplacement d espèces et destruction/altération d habitats d espèces, au titre de l article L du code de l environnement Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau Novembre 2012 Responsables Projet Nicolas GEORGES ngeorge@biotope.fr 134 avenue de la Fontasse Villefranche de Lauragais

3 Introduction Energies Services Lavaur (ESL), Entreprise Locale de Distribution de type «Régie Municipale» basée à Lavaur dans le Tarn, existe depuis plus d un siècle et gère le service de la distribution d énergie, basé sur des valeurs historiques de Service Public, fort apprécié par la population qu elle dessert. La stratégie d ESL, sa vision à long terme et sa volonté de pérennisation de ce service public requièrent impérativement une augmentation de sa capacité d autoproduction qui diminuera sa dépendance par rapport au fournisseur national dont la ressource est principalement nucléaire. Avec l objectif de s inscrire dans le cadre des politiques énergétiques nationales et européennes, ESL entend conforter cette capacité d autoproduction à partir d électricité d origine renouvelable qui plus est, produite et consommée localement. Déjà exploitant de 2 sites de production d hydroélectricité, ESL a la volonté de réaliser une 3 ème unité sur l Agout, au lieu-dit Fontenau sur la commune de Lavaur, département du Tarn. ESL assure la maîtrise d ouvrage de ce projet. Sous son contrôle, elle a fait réaliser une étude d impact et de nombreuses études complémentaires relatives à l analyse des milieux naturels. Celles-ci ont révélé la présence d espèces protégées qui pourraient être impactées. Energies Services Lavaur sollicite donc une demande de dérogation exceptionnelle pour destruction d individus et destruction/altération d habitats d espèces, au titre de l article L du Code de l environnement. Pour cela le présent dossier présente Energies Services Lavaur, positionne le projet dans son contexte, présente la réglementation dans lequel s'inscrit la demande de dérogation et expose la nature et les justifications du projet retenu. Suit une présentation de l'état initial de l'environnement naturel et des espèces protégées identifiées. Enfin, une évaluation de la nature et de l importance des impacts temporaires ou permanents liés à l aménagement sera réalisée. Des mesures réductrices ou compensatoires de ces impacts sont proposées à l approbation du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN). Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 3

4 SOMMAIRE CONTEXTE REGLEMENTAIRE, DOCUMENTS CERFA ET ESPECES PROTEGEES 12 I. CONTEXTE REGLEMENTAIRE 13 I.1 REGLEMENTATION LIEE AUX ESPECES PROTEGEES 13 I.2 CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL DE LA DEMANDE DE DEROGATION 14 II. IDENTITE DU DEMANDEUR 15 III. DOCUMENTS CERFA 15 IV. ESPECES PROTEGEES CONCERNEES 20 PRESENTATION D ESL, DU CONTEXTE ET DU PROJET DE FONTENAU 22 I. PRESENTATION D ESL ET DU CONTEXTE 23 I.1 ENERGIES SERVICES LAVAUR, UNE ELD DURABLE 23 I.1.1 PRESENTATION D ENERGIES SERVICES LAVAUR 23 I.1.2 ESL EN QUELQUES CHIFFRES 24 I.1.3 LES VALEURS D ESL 24 I.1.4 VISION A LONG TERME ET ENGAGEMENT DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE 25 I.2 LE CONTEXTE DE L ENERGIE 26 I.2.1 CONTEXTE MONDIAL 26 I.2.2 CONTEXTES EUROPEEN ET NATIONAL 26 I.2.3 CONTEXTE LOCAL 27 II. DESCRIPTION DU PROJET DE FONTENAU 30 II.1 LOCALISATION DU PROJET 30 II.2 UN PROJET SUR L AGOUT 32 II.3 HISTORIQUE DU PROJET 33 II.4 DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET 33 RECEVABILITE DE LA DEMANDE 42 I. CONDITIONS DE LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE 43 I.1 SOLUTIONS ALTERNATIVES ENVISAGEES 43 I.2 LES ENJEUX, BENEFICE ET IMPACTS DU PROJET 47 I.2.1 IMPACTS POSITIFS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT 47 I.2.2 LES ENJEUX, BENEFICES ET IMPACTS SOCIAUX 48 I.2.3 LES ENJEUX, BENEFICES ET IMPACTS ECONOMIQUES 48 II. SYNTHESE DES ENGAGEMENTS ADOPTES AU TITRE DES MESURES D ATTENUATION 49 III. UNE MISE EN ŒUVRE ET UN SUIVI CONCERTES 51 III.1 UN PLANNING DE TRAVAUX ADAPTE 51 III.2 LE COMITE DE PILOTAGE 54 IV. CARTES DES IMPACTS ET MESURES MISES EN OEUVRE 54 V. ANALYSE DE LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE 57 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 4

5 ASPECTS METHODOLOGIQUES 58 I. AIRES D ETUDE 59 I.1 ZONES D EMPRISE DU PROJET ET AIRES D ETUDE 59 II. CONSULTATIONS 61 III. ÉQUIPE DE TRAVAIL 62 IV. METHODES D INVENTAIRES 63 IV.1 DATES DE PROSPECTIONS 63 IV.2 METHODES DES RELEVES DE TERRAIN 63 IV.2.1 HABITATS NATURELS ET FLORE 63 IV.2.2 INSECTES 64 IV.2.3 FAUNE AQUATIQUE 65 IV.2.4 AMPHIBIENS 68 IV.2.5 REPTILES 69 IV.2.6 OISEAUX 69 IV.2.7 MAMMIFERES TERRESTRES 70 IV.2.8 CHIROPTERES 70 IV.3 LIMITES METHODOLOGIQUES 71 ETAT INITIAL DU MILIEU NATUREL 74 I. PERIMETRES REGLEMENTAIRES ET D INVENTAIRES 75 I.1 GENERALITES 75 I.2 ZONAGES REGLEMENTAIRES 75 I.3 ZONAGES D INVENTAIRES 76 II. DIAGNOSTIC HABITATS, FAUNE & FLORE 78 II.1 HABITATS NATURELS 78 II.1.1 COMMENTAIRE GENERAL 78 II.1.2 DESCRIPTION DES HABITATS NATURELS 78 II.2 FLORE 82 II.2.1 COMMENTAIRE GENERAL 82 II.3 INSECTES 84 II.3.1 BIOEVALUATION 86 II.4 MOLLUSQUES 89 II.5 ECREVISSES 89 II.6 POISSONS 89 II.7 AMPHIBIENS 94 II.7.1 BIOEVALUATION 95 II.8 REPTILES 97 II.8.1 BIOEVALUATION 98 II.9 OISEAUX 100 II.9.1 COMMENTAIRE GENERAL 100 II.9.2 BIOEVALUATION 103 II.10 MAMMIFERES TERRESTRES 105 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 5

6 II.10.1 COMMENTAIRE GENERAL 105 II.11 CHIROPTERES 108 II.11.1 COMMENTAIRE GENERAL 108 II.11.2 RESULTATS 109 II.11.3 ANALYSE 112 II.11.4 BIOEVALUATION 113 III. SYNTHESE DES ENJEUX SUR LES ESPECES PROTEGEES 116 RISQUES D IMPACTS DU PROJET SUR LA FLORE ET LA FAUNE PROTEGEES 118 I. EVALUATION DES RISQUES D IMPACTS 119 I.1 IMPACT DU CHANTIER DE CONSTRUCTION SUR LES ESPECES PROTEGEES ET LEURS HABITATS 119 I.1.1 IMPACTS SUR LES HABITATS NATURELS 119 I.1.2 IMPACTS SUR LA FLORE 120 I.1.3 IMPACTS SUR LES INSECTES 120 I.1.4 IMPACTS SUR LES POISSONS 121 I.1.5 IMPACTS SUR LES AMPHIBIENS 121 I.1.6 IMPACTS SUR LES REPTILES 121 I.1.7 IMPACTS SUR LES OISEAUX 122 I.1.8 IMPACTS SUR LES MAMMIFERES TERRESTRES 122 I.1.9 IMPACTS SUR LES CHIROPTERES 122 I.2 IMPACT A TERME DE L AMENAGEMENT SUR LES ESPECES PROTEGEES ET LEURS HABITATS 122 I.2.1 IMPACTS SUR LES HABITATS NATURELS 122 I.2.2 IMPACTS SUR LA FLORE 123 I.2.3 IMPACTS SUR LES INSECTES 123 I.2.1 IMPACTS SUR LES POISSONS 123 I.2.2 IMPACTS SUR LES AMPHIBIENS 125 I.2.3 IMPACTS SUR LES REPTILES 125 I.2.4 IMPACTS SUR LES OISEAUX 125 I.2.5 IMPACTS SUR LES MAMMIFERES TERRESTRES 126 I.2.6 IMPACTS SUR LES CHIROPTERES 126 MESURES D ATTENUATION & 127 REEVALUATION DES IMPACTS RESIDUELS 127 I. MESURES GENERALES D ACCOMPAGNEMENT 128 I.1 CONDUITE DE CHANTIER RESPONSABLE 128 I.2 ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE EN PHASE CHANTIER 128 I.3 SUIVIS DES ODONATES PROTEGES 129 I.4 STOCKAGE DE BOIS POUR LES COLEOPTERES SAPROXYLIQUES 130 I.5 SUIVI NATURALISTE DE L ANNEXE FLUVIALE 130 II. MESURES DE SUPPRESSION D IMPACTS 131 II.1 BALISAGE DES ZONES ECOLOGIQUEMENT SENSIBLES 131 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 6

7 III. MESURES DE REDUCTION D IMPACTS 132 III.1 MESURES EN PHASE CHANTIER 132 III.1.1 OPTIMISATION DU CHANTIER 132 III.1.2 PROTECTION SPECIFIQUE DU MILIEU AQUATIQUE 132 III.1.3 ADAPTATION DES CALENDRIERS DE TRAVAUX VIS A VIS DES ENJEUX FAUNISTIQUES 134 III.2 MESURES EN PHASE EXPLOITATION 135 III.2.1 MAINTIEN DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AQUATIQUE SUR L AGOUT 135 III.2.2 ENCADREMENT DE LA FREQUENTATION SUR LA RETENUE DE FONTENAU 139 IV. REEVALUATION DES IMPACTS APRES MESURES D ATTENUATION 139 MESURES COMPENSATOIRES 144 & 144 EVALUATION FINALE DES IMPACTS 144 V. MESURES COMPENSATOIRES 145 V.1 RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES AQUATIQUES SUR L AGOUT AMENAGEMENT DU SITE DU CARLA 145 V.2 CREATION D UNE ANNEXE FLUVIALE AU NIVEAU DU MEANDRE DE L AGOUT 147 V.2.1 PRESENTATION 147 V.2.2 CARACTERISTIQUES GENERALES DE L ANNEXE FLUVIALE 150 V.3 RESTAURATION DE ZONES HUMIDES SUR LE BASSIN VERSANT DE L AGOUT 153 V.3.1 SURFACE A COMPENSER 153 V.3.2 RECHERCHE D OPPORTUNITES SUR LE BASSIN VERSANT 153 V.3.3 LE FIPAN COCAGNE, UNE PROPOSITION POUR COMPENSER LES IMPACTS RESIDUELS 154 V.3.4 BILAN DE LA MESURE COMPENSATOIRE 155 V.3.5 RESTAURATION LOCALE DE LA RIPISYLVE 156 V.3.6 POSE DE NICHOIRS ET AMENAGEMENTS FAVORABLES AUX CHIROPTERES 156 V.3.7 CREATION DE GREVES DE GALETS 157 VI. EVALUATION FINALE DES IMPACTS 158 MONOGRAPHIES DES ESPECES IMPACTEES 159 I. INSECTES 160 II. POISSONS 168 II.1 BOUVIERE 168 II.2 VANDOISE ROSTREE 169 III. AMPHIBIENS 170 III.1 CRAPAUD COMMUN 171 III.2 GRENOUILLE RIEUSE 173 III.3 TRITON PALME 175 IV. REPTILES 177 IV.1 LEZARD DES MURAILLES 177 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 7

8 IV.2 COULEUVRE A COLLIER 179 IV.3 COULEUVRE VIPERINE 181 IV.4 COULEUVRE D ESCULAPE 183 V. OISEAUX 186 V.1 MARTIN-PECHEUR D EUROPE 186 V.2 MESANGE NONNETTE 188 VI. CHIROPTERES 190 VI.1 BARBASTELLE D EUROPE 191 VI.2 MURIN DE DAUBENTON 193 VI.3 MURIN D ALCATOE 194 VI.4 NOCTULE COMMUNE 196 VI.5 NOCTULE DE LEISLER 198 BIBLIOGRAPHIE 200 ANNEXES 208 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 8

9 Sigles CEE CNPN ESL ELD EDF EDF-CIH EPIC GES ZNIEFF NGF HTA BT TEP CODERST AAPPMA DDT81 ZSC APPB DOCOB PDPG ONEMA Certificat d Economie d Energie Conseil National de la Protection de la Nature Energies Services Lavaur Entreprise Locale de Distribution Electricité De France Electricité De France Centre d Ingénierie Hydraulique Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Gaz à Effet de Serre Zone d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique Nivellement Général de la France Haute tension de type A (carractérise les réseaux dont le niveau de tension est compris entre 1 et 50 kvolts). Basse Tension (carractérise les réseaux dont le niveau de tension est inférieur à 1000 Volts). Tonne Equivalent Pétrole Conseil Départemental de l Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique Direction Départementale des Territoires du Tarn Zone Spéciale de Conservation Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope DOCument d OBjectifs (c est à la fois un document de diagnostic et un document d'orientation pour la gestion des sites Natura 2000) Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles Office National de l'eau et des Milieux Aquatiques Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 9

10 Table des illustrations Figure 1 : Evolution de la production et de la distribution d'esl grâce à l apport de Fontenau 28 Figure 2 : Origine de l électricité distribuée par ESL sur son territoire de desserte en Figure 3 : Origine de l électricité distribuée par ESL sur son territoire de desserte en avec Fontenau 29 Figure 4 : Localisation du projet de Fontenau 30 Figure 5 : Localisation du projet de fontenau 31 Figure 6 : Zone de dépôt du chantier 36 Figure 7 : Zone de dépôt du chantier 37 Figure 8 : Piste d'accès aux berges 37 Figure 9 : Défrichement de la zone chantier 38 Figure 10 : Insertion de l aménagement, vue de l amont depuis la rive droite de l Agout (Source ESL, Etude d impact) 39 Figure 11 : Insertion de l aménagement, vue de l amont depuis la rive droite de l Agout (Source ESL, Etude d impact) 40 Figure 12 : Schémas de principe du projet 41 Figure 13 : Implantation des sites éoliens de la région 44 Figure 14 : Seuil d ambres et environnement 45 Figure 15 : Photo aérienne d implantation du futur ouvrage 47 Figure 16 : Planning de mise en œuvre des mesures d atténuation 53 Figure 17 : Impacts et mesures mises en œuvre pour la faune piscicole 55 Figure 18 : Impacts et mesures mises en œuvre pour la faune terrestre 56 Figure 19 : Vues photographiques des stations analysées pour l étude d impact. 59 Figure 20 : Aire d étude du projet 60 Figure 21 : Aire d étude Faune et Flore (hors poissons, écrevisses, mollusques) 61 Figure 22 : Principes de la méthode d'échantillonnage des grands milieux 66 Figure 23 : Principes de la méthode d'échantillonnage 66 Figure 24 : Paramètres de l Indice Poissons Rivière 68 Figure 25 : Grille de qualité de l I.P.R 68 Figure 26 : Carte de la Zone Spéciale de Conservation : Vallées du Tarn, de l Aveyron, du Viaur, de l Agout et du Gijou 76 Figure 27 : Carte de la ZNIEFF de type II de deuxième génération : Rivières Agout et Tarn de Burlats à Buzet-sur- Tarn 76 Figure 28 : Périmètres réglementaires et d inventaires 77 Figure 29 : Carte des habitats naturels 81 Figure 30 : Insectes patrimoniaux 88 Figure 31 : Cartographie des faciès d écoulement 93 Figure 32 : Carte des amphibiens contactés 96 Figure 33 : Bioévaluation reptiles 98 Figure 34 : Carte des reptiles contactés 99 Figure 35 : Carte des oiseaux contactés 104 Figure 36 : Carte de répartition de la Loutre en Midi-Pyrénées (source : Nature Midi-Pyrénées BazNat, 2011) 106 Figure 37 : Carte de répartition du campagnol amphibie (source : Nature Midi-Pyrénées BazNat, 2011)107 Figure 38 : Bilan des écoutes au niveau du Pont d Ambres (résultats exprimes en nombre de contacts/heure) 109 Figure 39 : Bilan des écoutes au niveau du méandre (résultats exprimes en nombre de contacts/heure) 110 Figure 40 : Bilan des écoutes au niveau du lieu dit Rouch (résultats exprimes en nombre de contacts/heure) 110 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 10

11 Figure 41 : Comparaison des trois enregistreurs SM2BAT le long de l Agout (résultats exprimes en nombre de contacts/heure) 111 Figure 42 : Enjeux chiroptérologiques 115 Figure 43 : Les différentes phases du chantier 133 Figure 44 : Débit moyen mensuel de l Agout 136 Figure 45 : Localisation du méandre 147 Figure 46 : Croquis de l intrados du méandre 148 Figure 47 : Position approximative de l annexe fluviale et de la future ligne d eau 149 Figure 48 : Coupes de l intrados du méandre, position de l annexe fluviale 149 Figure 49 : Plan de principe de l'aménagement de l'annexe fluviale 151 Figure 50 : Position de l emprise de l annexe fluviale sur l ortho photographie 151 Figure 51 : Zones humides du bassin de l Agout 154 Table des tableaux Tableau 1 : ESL en quelques chiffres. 24 Tableau 2 : Bonnes pratiques de développement durable d'esl. 26 Tableau 3 : synthèse des textes de protection applicables sur le site Erreur! Signet non défini. Tableau 4 : Caractéristiques de la chute d eau projetée 34 Tableau 5 : Mode de fonctionnement des ouvrages en fonction des débits entrant 36 Tableau 6 : Synthèse des enjeux de Fontenau en matière d émissions 47 Tableau 7 : Liste générale des espèces concernées par la demande de dérogationerreur! Signet non défini. Tableau 8 : Synthèse des engagements adoptés par ESL au titre des mesures d atténuation 50 Tableau 9 : Personnes ressources contactées dans le cadre de l étude 62 Tableau 10 : Equipe de travail 62 Tableau 11 : Dates des prospections de terrain 63 Tableau 12 : Prospections chiroptères 70 Tableau 13 : Habitats naturels 79 Tableau 14 : Espèces végétales patrimoniales 83 Tableau 15 : Bioévaluation des insectes 87 Tableau 16 : Inventaire des espèces de poissons contactées entre 1995 et Tableau 17 : Bioévaluation des amphibiens 95 Tableau 18 : Bioévaluation des oiseaux 103 Tableau 19 : Espèces de chiroptères présentes sur le site d étude 109 Tableau 20 : Bilan des écoutes au niveau du lieu dit Rouch (résultats exprimes en nombre de contacts/heure) 111 Tableau 21 : Bioévaluation chiroptères 114 Tableau 22 : Impacts sur les habitats naturels identifiés sur l aire 119 Tableau 23 : Evaluation des impacts après mesures d atténuation 143 Tableau 24 : Evaluation grossière à partir de coûts moyens, sans demande de devis 152 Tableau 25 : Bilan après compensation FIPAN Zones Humides 155 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 11

12 Partie I Contexte règlementaire, documents CERFA et espèces protégées Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 12

13 I. Contexte réglementaire I.1 Réglementation liée aux espèces protégées Une espèce protégée est une espèce pour laquelle s applique une réglementation contraignante particulière. En droit français, la protection des espèces est régie par le code de l environnement : «Art. L Lorsqu un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits : 1 La destruction ou l enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d animaux de ces espèces ou, qu ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; 2 La destruction, la coupe, la mutilation, l arrachage, la cueillette ou l enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; 3 La destruction, l altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ; [ ].» Ces prescriptions générales sont ensuite précisées pour chaque groupe par un arrêté ministériel fixant la liste des espèces protégées, le territoire d application de cette protection et les modalités précises de celle-ci (article R du CE - cf. tableau ci-après). SYNTHESE DES TEXTES DE PROTECTION APPLICABLES SUR LE SITE Groupe Niveau national et/ou régional Flore Arrêté du 20 janvier 1982 (modifié) relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi- Pyrénées complétant la liste nationale Mollusques Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l ensemble du territoire et les modalités de leur protection Insectes Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l ensemble du territoire et les modalités de leur protection Ecrevisses Arrêté du 19 août 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 13

14 SYNTHESE DES TEXTES DE PROTECTION APPLICABLES SUR LE SITE Groupe Poissons Niveau national et/ou régional Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des poissons protégés sur l ensemble du territoire national Reptiles & Amphibiens Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département Oiseaux Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Mammifères Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département Tableau 1 : synthèse des textes de protection applicables sur le site I.2 Cadre réglementaire général de la demande de dérogation Les autorisations de destruction d espèces protégées présentent toutes un caractère exceptionnel, puisque l interdiction est la règle (C. env., art. L ). L article L du code de l environnement décliné par l article R et l arrêté interministériel du 22 décembre 1999 prévoyaient la possibilité d autorisations préfectorales de prélèvement d espèces à titre exceptionnel et dérogatoire et uniquement à des fins scientifiques. Depuis le 5 janvier 2006, en application de la Loi d orientation agricole (Loi n du 5 janvier 2006 d orientation agricole (Chap. III-art 86)), le champ de ces dérogations est étendu à d autres fins que celles purement scientifiques. Ainsi, l autorisation de destruction ou de capture d espèces animales et de destruction ou de prélèvement d espèces végétales protégées ne peut être accordée à titre dérogatoire, qu à la double condition : qu'aucune autre solution satisfaisante n existe, qu elle ne nuise pas au maintien des populations d espèces protégées. En outre, l'autorisation de destruction ou de capture d'espèces animales et de destruction ou de prélèvement d'espèces végétales protégées doit être justifiée : Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 14

15 soit dans l intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvage et de la conservation des habitats naturels ; soit pour prévenir des dommages importants, notamment aux cultures, à l élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d autres formes de propriété ; soit dans l intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d autres raisons impératives d intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour d autres motifs comportant des conséquences bénéfiques primordiales pour l environnement ; soit à des fins de recherche et d éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproductions nécessaires à ces fins ; soit pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d un nombre limité et spécifié de certains spécimens. La circulaire DNP/CFF n du 21 janvier 2008 précise que le régime de dérogation doit être réservé à l intérêt public majeur, «qui s attache par exemple à des infrastructures de transport, à la prévention des inondations, à l aménagement rural, à des équipements de santé ou d éducation publiques, assorti à des conséquences bénéfiques primordiales pour l environnement.» La délivrance de ces dérogations est accordée par le préfet, et par exception par le ministre chargé de l écologie lorsque cela concerne : des opérations conduites par des personnes morales placées sous le contrôle ou la tutelle de l État ou si la dérogation porte sur une espèce protégée menacée d extinction (dont la liste est fixée par l Arrêté du 9 juillet 1999). Les conditions dans lesquelles sont demandées et instruites certaines de ces demandes d autorisations exceptionnelles sont précisées pour les espèces animales et végétales par l arrêté ministériel du 19 février Cet arrêté précise que la décision d autorisation exceptionnelle est prise après avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN). II. Identité du demandeur Dénomination Nom & prénom du mandataire Adresse Energies Services Lavaur PENTIAUX Bernard 18 avenue Victor Hugo LAVAUR Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial : Production, distribution et fourniture d électricité ; Nature des activités Distribution et fourniture de gaz naturel. Territoire de compétence sur 4 communes tarnaises (Lavaur, Ambres, Saint- Aignan et Labastide-Saint-Georges) III. Documents CERFA Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 15

16 sur 5 communes Energies Services Lavaur Bernard Pentiaux Directeur 18 Avenue Victor Hugo Lavaur Etablissement public à caractère industriel et commercial Production d électricité, distribution d électricité et de gaz naturel sur 5 communes, Fourniture d électricité et de gaz naturel Voir liste et carte dans la suite du dossier de demande de dérogation Voir liste et carte dans la suite du dossier de demande de dérogation Voir liste et carte dans la suite du dossier de demande de dérogation Voir liste et carte dans la suite du dossier de demande de dérogation Voir liste et carte dans la suite du dossier de demande de dérogation Projet de construction de la microcentrale hydroélectrique d Ambres Fontenau Voir les explications relatives au projet dans la suite du présent dossier Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 16

17 Destruction de spécimens d'espèces protégées et destruction, altération ou dégradation d'habitats de repos et/ou de reproduction d'espèces protégés par les travaux de réalisation du projet et son exploitation Voir les explications relatives au projet dans la suite du présent dossier Ecologues spécialisés sur la faune et la flore (Bureau d études ou associations) Ecologues spécialisés sur la faune et la flore (Bureau d études ou associations) Midi Pyrénées Tarn Lavaur (81500) et Ambres (81500) Mesures préventives dans la réalisation du chantier Voir les explications relatives au projet dans la suite du présent dossier Bilan des suivis adressés à la DREAL Midi Pyrénées Lavaur 22 novembre 2012 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 17

18 Energies Services Lavaur Bernard Pentiaux Directeur 18 Avenue Victor Hugo Lavaur Etablissement public à caractère industriel et commercial Production d électricité, distribution d électricité et de gaz naturel sur 5 communes, Fourniture d électricité et de gaz naturel. Voir liste et carte dans la suite du dossier de demande de dérogation Voir liste et carte dans la suite du dossier de demande de dérogation Voir liste et carte dans la suite du dossier de demande de dérogation Voir liste et carte dans la suite du dossier de demande de dérogation Voir liste et carte dans la suite du dossier de demande de dérogation Projet de construction de la microcentrale hydroélectrique d Ambres Fontenau Voir les explications relatives au projet dans la suite du présent dossier Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 18

19 de repos ou de reproduction). Travaux de déboisement et de terrassement (destruction des animaux dans les habitats Bruit et mouvement des engins en phase chantier Ecologues spécialisés sur la faune et la flore (Bureau d études ou associations) Tarn Midi Pyrénées Lavaur (81500) et Ambres (81500) Voir les explications relatives au projet dans la suite du présent dossier Bilan des suivis adressés à la DREAL Midi Pyrénées Lavaur 22 novembre 2012 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 19

20 IV. Espèces protégées concernées Malgré toutes les mesures prises dans la conception du projet et l anticipation de la phase de chantier, il reste impossible d exclure tout risque d impact de destruction d habitat d espèces ou d individus. Une dérogation est donc demandée pour les espèces suivantes : Liste générale des espèces concernées par la demande de dérogation Nom scientifique Nom vernaculaire Objet de la dérogation Insectes 2 espèces Destruction d'habitats Destruction d'individus Perturbation d individus Gomphus graslinii Gomphe de Graslin X X X Oxygastra curtisii Cordulie à corps fin X X X Amphibiens 3 espèces Destruction d'habitats Destruction d'individus Pertubation d individus Bufo bufo Crapaud commun X X X Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse X X X Triturus helveticus Triton palmé X X Reptiles 4 espèces Destruction d'habitats Destruction d'individus Pertubation d individus Podarcis muralis Lézard des murailles X X X Elaphe longissima Couleuvre d Esculape X X X Natrix natrix Couleuvre à collier X X X Natrix maura Couleuvre vipérine X X X Oiseaux nicheurs 22 espèces Destruction d'habitats Destruction d'individus Pertubation d individus Motacilla cinerea Bergeronnette des ruisseaux X X X Cettia cetti Bouscarle de cetti X X X Strix aluco Chouette hulotte X X X Falco tinnunculus Faucon crécerelle X X X Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire X X X Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins X X X Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte X X X Oriolus oriolus Loriot d'europe X X X Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 20

21 Liste générale des espèces concernées par la demande de dérogation Nom scientifique Nom vernaculaire Objet de la dérogation Alcedo atthis Martin-pêcheur d Europe X X X Aegithalos caudatus Mésange à longue queue X X X Parus caeruleus Mésange bleue X X X Parus major Mésange charbonnière X X X Parus palustris Mésange nonnette X X X Dendrocopos major Pic épeiche X X X Dendrocopos minor Pic épeiche tte X X X Picus viridis Pic vert X X X Fringilla coelebs Pinson des arbres X X X Phylloscopus collybita Pouillot véloce X X X Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle X X X Erithacus rubecula Rougegorge familier X X X Sitta europaea Sittelle torchepot X X X Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon X X X Chiroptères - 5 espèces Destruction d'habitats Destruction d'individus Pertubation d individus Barbastella barbastellus Barbastelle d Europe X X X Nyctalus leisleri Noctule de Leisler X X X Nyctalus noctula Noctule commune X X X Myotis alcathoe Murin d alcatoe X X X Myotis daubentoni Murin de Daubenton X X X Tableau 2 : Liste générale des espèces concernées par la demande de dérogation Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 21

22 Partie II Présentation d ESL, du contexte et du projet de Fontenau Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 22

23 I. Présentation d ESL et du contexte I.1 Energies Services Lavaur, une ELD durable I.1.1 Présentation d Energies Services Lavaur ESL est une des 160 entreprises locales de distribution (ELD) françaises. Comme ErDF et GrDF sur 95% du territoire national, ESL assure la distribution d électricité et de gaz naturel, sur 4 communes du Tarn : Lavaur, Ambres, Saint Agnan et Labastide Saint Georges, soit à une population d environ habitants. Alors qu EDF et GDF ont fait le choix de passer en Société Anonyme en 2004, la plupart des ELD, dont ESL, qui étaient des services municipaux jusqu au milieu des années 1970 ont évolué vers des statuts de Régie (le plus souvent à autonomie financière et personnalité morale), c est-à-dire d EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial). ESL exerce aujourd hui 3 métiers : La production d électricité En avance sur le discours actuel priorisant le recours aux énergies renouvelables, l établissement a investi au milieu du 20 ème siècle dans la construction de petites centrales hydroélectriques sur l Agout. ESL exploite aujourd hui 2 microcentrales pour une puissance installée de 2400 kw. Au milieu des années 1990, ESL s est dotée d outils de production thermique (6400 kw). Ces moteurs fonctionnent le moins souvent possible (moins de 50 heures par an) et le projet de Fontenau a pour ambition de remplacer cette puissance de production qui rend des services importants au système électrique local et national. La distribution d électricité ESL alimente plus de 8000 clients dans une zone de près de habitants sur 4 communes : Lavaur, Ambres, Saint Agnan. Depuis 2004, ESL a étendu son activité au périmètre de la Régie de Saint Paul Cap de Joux. Ses équipes exploitent, 24 h/24, un réseau de plus de 400 km de long, HTA et BT, aérien et souterrain, relèvent les compteurs et facturent l énergie électrique consommée. Grâce au développement tertiaire et industriel sur sa zone de desserte, et aux bénéfices de la proximité de la métropole toulousaine, ESL observe une progression de 10% de ses ventes annuelles en kwh. La qualité du service est et restera la priorité. ESL gère également, comme tous les acteurs historiques sur leur zone de desserte, les raccordements et obligation d achat des petites unités de production privées, notamment d origine photovoltaïques. Enfin, ESL gère le réseau d éclairage public des communes de son territoire. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 23

24 La distribution de gaz naturel Pour stabiliser son activité et améliorer le service rendu à ses clients, ESL a souhaité se diversifier vers la distribution de gaz naturel et est ainsi devenu le 24 ème distributeur gazier au plan national, après avoir obtenu l agrément des services du Ministère de l Industrie attestant de sa compétence. Le réseau a été mis en service le 1 er juillet En 2012, les équipes d ESL exploitent, 24 h/24, 50 km de réseau, relèvent les compteurs et facturent le gaz naturel consommé à plus de 1000 clients. I.1.2 ESL en quelques chiffres Effectif 22 Chiffre d affaire Production d électricité annuelle 11 millions d uros 10 millions de kwh Distribution d électricité 75 millions de kwh (45 millions en 2002) Nombre de clients 8000 électricité / 1000 gaz naturel Tableau 3 : ESL en quelques chiffres. I.1.3 Les valeurs d ESL Dans un contexte de dépersonnalisation des grands services, ESL a, tout au contraire, basé sa stratégie sur le confortement de ses valeurs historiques de service public de proximité. Sa devise est d ailleurs : «Quand service public de proximité a encore un sens». En avance sur la politique nationale aujourd hui observée de réduction de la dépendance à la filière nucléaire, ESL a toujours cherché à développer des moyens de production, même modestes, d électricité d origine renouvelable. Parallèlement, dans un esprit de conseil et de service public, ESL a toujours incité à la réduction de la consommation d électricité par la mise en œuvre de systèmes de chauffages économes en énergie, tout particulièrement auprès des usagers en situation de précarité énergétique, qui font l objet d une attention particulière par un agent spécialement missionné à cet effet. Acteur économique local, ESL participe, dans les limites fixées par le code des marchés publics, à soutenir l activité économique locale. Enfin, d une façon générale, ESL cherche en permanence à optimiser les conditions de travail de ses agents, confrontés parfois à des situations extrêmement dangereuses (pannes Volts, fuites de gaz, interventions de nuit ). Depuis 2 décennies, certaine qu elle serait garante de sa pérennité, ESL a clairement affiché sa volonté de s inscrire dans une politique de développement durable. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 24

25 I.1.4 Vision à long terme et engagement dans le développement durable Consciente des enjeux mondiaux, européens, nationaux et locaux liés à l énergie, ESL essaye de s inscrire, à son échelle, dans l atteinte des objectifs fixés (CO2, GES, EnR). Les bonnes pratiques d ESL en matière de développement durable ESL a engagé des programmes d actions en faveur du développement durable selon quelques principes de bon sens : sensibiliser le personnel à la protection de l'environnement et l'impliquer dans des actions de progrès, prévenir la pollution en maîtrisant les aspects environnementaux dans ses activités, garantir la conformité de ses activités à la législation et à la réglementation environnementale, contribuer à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables, et sensibiliser les clients. En cela ESL participe activement à la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD ). Le tableau suivant présente les actions les plus notables d ESL en faveur du développement durable. Entretien des réseaux Certificats d économie d énergie Financement de chaudières à condensation et production d eau chaude sanitaire solaire Pédagogie et action sociale Campagnes de communication Recherche de diversification de Depuis de nombreuses années, ESL mène une politique d enfouissement des réseaux et de dissimulation des équipements sur les bâtiments (coffrets, câbles sur façades ). ESL n est pas acteur obligé en matière de C2E. Son action d incitation auprès des utilisateurs particuliers et tertiaires lui a permis d être l acteur non obligé ayant obtenu le plus grand nombre de C2E en Midi-Pyrénées (distinction remise par les Préfets de Région et du Tarn). ESL a subventionné le remplacement de 15 % du parc des chaudières «énergivores» sur sa zone, soit un investissement de 150*600 = Un collaborateur d ESL est dédié à mi-temps à des actions de pédagogie envers des foyers en situation de précarité énergétique en lien avec les assistantes sociales du Conseil Général du Tarn et le FSL (Fond Solidarité Logement). ESL met à disposition des documents qui permettent aux utilisateurs de réaliser des économies d énergie, de réduire les consommations. Etude du projet de valorisation du biogaz produit par le site Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 25

26 production d énergie d enfouissement d ordures ménagères. Etude d une installation de cogénération à l Hôpital de Lavaur. Accompagnement individualisé des projets de production d électricité photovoltaïque. Tableau 4 : Bonnes pratiques de développement durable d'esl. I.2 Le contexte de l énergie I.2.1 Contexte mondial La problématique de l énergie est aujourd hui au centre des préoccupations de tous les gouvernants et même de la gouvernance mondiale. Parmi elles, le secteur de l électricité revêt des enjeux considérables. Sans une source abondante et régulée d électricité, l ensemble des secteurs économiques d un pays ne peut espérer se développer et maintenir sa performance. La consommation mondiale d électricité a triplé entre 1973 et 2009 passant de 6000 TWh à près de TWh. Cette augmentation a, sur la dernière décennie, été principalement constatée dans les pays à forte croissance (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Le charbon reste au niveau mondial la source l énergie de production d électricité la plus utilisée (40 %) et également la plus polluante en CO2 (73 %). Et la part de production à partir de sources non fossiles, nucléaire inclus, est en baisse de 5 % sur la dernière décennie. Dans cette production non génératrice de CO2, l hydraulique offre près de la moitié de l électricité. La population mondiale devant croitre de 2 milliards d ici 2050, principalement dans les pays à forte croissance, le défi de la prochaine décennie s avère être la décarbonisation de la production. Le second enjeu mondial est la limitation des dépendances aux énergies fossiles qui, se raréfiant, risquent de provoquer des conflits sociaux et auront des incidences économiques désastreuses. I.2.2 Contextes Européen et National Contexte européen Le Traité de Lisbonne adopté le 13 décembre 2007 précise que la politique de l'union dans le domaine de l'énergie vise, dans un esprit de solidarité entre les États membres : à assurer le fonctionnement du marché de l'énergie; à assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'union; à promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables; et à promouvoir l'interconnexion des réseaux énergétiques. Dans ce cadre, l Union s est fixée un triple objectif à l horizon 2020, appelé la règle des «trois fois vingt» : améliorer de 20 % son efficacité énergétique, réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et intégrer 20 % d énergie de sources renouvelables dans sa consommation finale. Le deuxième objectif sous-tendu vise une réduction de 80 % des émissions de GES à l horizon 2050 par rapport à Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 26

27 Contexte national La France s est fixée un taux de 23 % d'énergies renouvelables à l horizon 2020, en cohérence avec l'objectif proposé au niveau européen dans le cadre du paquet "Climat-Energie". La France ne possédant pas de ressources primaires d énergies fossiles, a délibérément axé sa politique dans le courant des années 1970 vers la filière de production d électricité nucléaire. Alors que dans les années 60, la part de l hydroélectricité était de près de 60%, de cet acquis, voire de cette «avance», le pays s est installé dans une électro-dépendance croissante, jusqu à atteindre le chiffre considérable de mégawatts le 7 février % de ces besoins sont couverts par le parc électronucléaire au faible coût de revient du MWh. A ce titre, nous avons toujours eu à l esprit que le parc nucléaire construit à la fin des années 70, le fut avec une durée de vie affichée de 30 ans. Avec le recul, et au regard de la fiabilité observée, les pouvoirs politiques, ont convenu que la durée de vie pourrait être allongée à 40 ans. Ce délai conduit à un démantèlement progressif du parc électronucléaire à compter de la fin de la décennie 2010, c'est-àdire à très brève échéance. Force est de reconnaitre que la production d électricité par la filière nucléaire présente l immense avantage d être permanente, 24 heures sur 24, voire 365 jours par an, contrairement à d autres filières au caractère intermittent. Si le photovoltaïque présente des avantages indéniables, il présente l inconvénient de ne pas produire la nuit, et de produire de façon optimale en été, alors que le besoin s observe principalement en période d hiver ; l éolien peut être confronté à un jour sans vent. Néanmoins, le taux de dépendance énergétique de la France reste élevé. L importation de matières premières énergétiques joue sur notre compétitivité et la volatilité des prix augmentera certainement la part de l énergie dans nos chaines de valeur. Face à l urgence climatique, aux contraintes énergétiques, l érosion de la biodiversité, l impératif de restauration de la qualité des milieux naturels et des masses d eau, le ministère du Développement durable a souhaité mettre en place, en concertation avec les représentants des élus, des producteurs d hydroélectricité, des associations et fondations de protection de l environnement, des associations pour les énergies renouvelables et de l association des pêcheurs professionnels en eau douce, un cadre de travail pour favoriser le développement d une hydroélectricité durable. Une convention d engagements pour le développement d une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques a ainsi été signée le mercredi 23 juin Cette convention fixe l objectif d une augmentation de la production hydroélectrique de 3 TWh d ici à 2020 et acte la nécessité de développer de la petite hydroélectricité pour atteindre ces objectifs. Par ailleurs, le ministère du Développement durable a réaffirmé très récemment son soutien à la petite hydraulique et Madame la Ministre a fait parvenir à ses services une circulaire en ce sens. La circulaire du 29 octobre 2012 rappelle les objectifs de l Etat en matière de développement et de soutien à la petite hydraulique. I.2.3 Contexte local Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 27

28 L Ouest du Tarn a bénéficié d une croissance démographique de 2,2 % par an sur la dernière décennie, ce qui constitue une des plus fortes augmentations de la région Midi-Pyrénées. La proximité de la métropole toulousaine (20 minutes en voiture ou train) y a contribué fortement. Par ailleurs, grâce à ces mêmes facteurs, l économie Vauréenne a pris une ampleur nouvelle autour du Parc d Activités des Cauquillous et l implantation du siège international de Pierre Fabre Dermo-cosmétique (800 emplois directs). ESL exploite 2 sites de production hydroélectrique. Au-delà d en maitriser les aspects techniques elle peut en mesurer l importance dans ses équilibres financiers. En 2002, ESL distribuait 45 millions de KWh alors que ses centrales en produisaient 10 millions soit, près de 25% de son besoin. Du fait de l urbanisation observée sur son territoire, ESL a distribué, en 2011, près de 80 millions de KWh, ses centrales hydrauliques ne lui permettant toujours que d en produire 10 millions soit 12% de son besoin. Si la couverture totale de son besoin par sa propre autoproduction relève de l illusoire, il est clair que la diminution du ratio autoproduction/besoin va continuer à décroitre, fragilisant d autant plus les grands équilibres économiques, au risque de remettre en question la pérennisation de ce service de proximité apprécié par les habitants de ce territoire Production (P) Distribution (D) Ratio P/D Figure 1 : Evolution de la production et de la distribution d'esl grâce à l apport de Fontenau Or l analyse qui est faite dans le monde des ELD conduit à dire qu une Entreprise Locale de Distribution qui serait dépendante, ou quasiment dépendante, pour la totalité de ses besoins en électricité, serait sans doute condamnée à terme, conduisant à la disparition d un service public de proximité particulièrement apprécié. L hydroélectricité, notamment sur la rivière Agout, dont le débit est largement régulé par des bassins d importance en amont (Lac du Laouzas, de la Raviège et des Saint Peyres), même si elle n est pas disponible en période d été, est quasiment ininterruptible du début à la fin de la saison de production. Le paramètre d intermittence dans la capacité de production est un élément essentiel dans les contrats d achats d électricité d une Entreprise Locale de Distribution avec le fournisseur EDF en amont. L intermittence de la production peut avoir des conséquences très importantes en matière de puissance souscrite, et de pénalités en cas de dépassements de ces puissances lorsque ses outils de production sont inopérants. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 28

29 Pour la pérennisation du service public que propose ESL depuis 106 ans, la construction de la centrale de Fontenau présente donc un intérêt public majeur. La figure présentée ci-dessous schématise l origine de l électricité distribuée par ESL à ses clients. Cette représentation est capitale puisqu il est couramment admis que si une ELD ne dispose pas d un minimum de 15% d autoproduction, sa pérennité n est pas assurée en cas de dégradation de sa marge brute. En 2012, ESL achète près de 77% de l électricité qu elle distribue à EDF et produit 12%. 10% EDF 12% Production hydroélectrique Production thermique 77% Rachat de la production des Brugues Rachat de production photovoltaïque Figure 2 : Origine de l électricité distribuée par ESL sur son territoire de desserte en 2012 Avec la réalisation du projet de Fontenau, ESL produirait 28% de l électricité distribuée. 10% EDF 28% Production hydroélectrique Production thermique 62% Rachat de la production des Brugues Rachat de production photovoltaïque Figure 3 : Origine de l électricité distribuée par ESL sur son territoire de desserte en avec Fontenau Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 29

30 II.1 II. Description du projet de Fontenau Localisation du projet Le projet se localise en Midi-Pyrénées / département du Tarn / Commune de Lavaur Figure 4 : Localisation du projet de Fontenau Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 30

31 Figure 5 : Localisation du projet de Fontenau Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 31

32 II.2 Un projet sur l Agout Le projet concerne le cours aval de l Agout, sur une portion de la rivière proposée au classement en liste 2 au titre de l article L du code de l Environnement. Sur la zone du projet, l Agout n est donc pas en très bon état écologique ou identifié par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Zone du projet de Fontenau Figure 6 : Classement des cours d eau du Tarn en liste 2 au titre du L CE Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 32

33 Une liste 2 au titre de l article L du code de l Environnement précise les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant. ESL intègre cet enjeu dans son projet, qui reste possible sur l Agout. II.3 Historique du projet La Régie Municipale d Energies de Lavaur (renommée Energies Services Lavaur en 2005) a déposé courant 2001 une demande d autorisation pour réaliser, sur l Agout, une microcentrale baptisée Ambres- Fontenau. La cote de retenue normale du projet déposé était de 107,90 m NGF. A ce stade, une divergence de point de vue s est faite jour avec l Administration qui avançait que cette cote perturberait le fonctionnement de la Centrale du Moulin Neuf située en amont. Le projet a donc été revu avec une cote de retenue abaissée à 107,24 m NGF, correspondant à la cote actuelle de la retenue d Ambres ; cette divergence fut donc ainsi réglée. Le projet présenté dans ce dossier prend également en considération les remarques émises lors de l instruction du dossier ainsi que lors des réunions de concertation organisées les services instructeurs à raison, en moyenne de 2 par an depuis 2006, et des réponses des administrations consultées par le service instructeur. Depuis 2005 et la reprise du dossier, de nombreuses études complémentaires nécessaires à la caractérisation de l existant ont été réalisées par des bureaux d études à la compétence reconnue par l Administration, sous la maîtrise d ouvrage ESL et la maîtrise d œuvre d EDF-CIH (Centre d Ingénierie Hydraulique). L ensemble des éléments apportés par ces études ont été intégrés à une nouvelle version de l étude d impact. Depuis les premières esquisses du projet, ESL, dans un souci d amélioration continue, a constamment revu et amendé le projet, et rigoureusement effectué toutes les études complémentaires que l administration demandait. II.4 Description technique du projet Caractéristiques Les caractéristiques de la chute projetée sont les suivantes : Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 33

34 Cote de retenue normale Cote de restitution Hauteur de chute brute maximale Hauteur de chute nette pour le débit d équipement 107,24 m NGF 101,20 m NGF 6,04 m 4,64 m Débit maximum turbinable 58 m 3 /s Débit minimum turbinable 8,7 m 3 /s Puissance maximale brute kw Tableau 5 : Caractéristiques de la chute d eau projetée Barrage Le barrage aura une longueur totale de 50 m et sera décomposé en 3 parties : Des passes d évacuation de crues équipées de clapets métalliques mobiles, longueur 20 m, hauteur 3,32 m, permettant d évacuer une crue de 510 m 3 /s sans surélévation de niveau. Une passe à poissons, à pente continue et fentes profondes, implantée sur le barrage, entre l usine et la passe à clapet. Elle sera alimentée par un débit de 0,5 m 3 /s. Un débit d attrait de 1 m 3 /s sera assuré par l intermédiaire d un tube de 500 mm de diamètre, rejetant l eau directement en pied de barrage devant l entrée de la passe. Une échancrure pour l alimentation de la dévalaison, assurant un débit de 1,16 m 3 /s à la cote de retenue normale, arasée à la cote de 106,56 m NGF soit - 0,68 m par rapport à la cote de retenue normale, d une largeur de 1,20 m et située entre la pile du clapet côté rivière et la passe à poissons côté berge. Bâtiment technique Construit en rive gauche, il sera composé : D un ouvrage de prise d eau grille dégrilleur : Les dimensions de l ouvrage permettent une vitesse d entrée à l abord des grilles de l ordre de 0,5 m/s. Cet ouvrage comprend : une plate-forme dégrilleur ; un canal de défeuillage ; la grille de protection composée de barres de 100 * 10 mm, espacement 2,5 cm. Un dégrilleur mobile permettra le dégrillage par cycles. Il sera entièrement automatisé mais pourra aisément fonctionner manuellement. Des chambres d eau : elles permettent une bonne alimentation des groupes, elles seront entièrement réalisées en béton armé. Des aspirateurs : réalisés en béton armé, ces ouvrages ont pour but de récupérer l énergie résiduaire à la sortie des turbines (voir plans ci-après page 41). Equipements hydromécaniques Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 34

35 Turbines : il s agit de 2 turbines Kaplan double réglage à axe vertical permettant de turbiner un débit de 58 m3/s (2 x 29 m 3 /s) sous une hauteur de chute brute de 6,04 m. En 2005, lors de la reprise du projet, la notion de turbine ichtyocompatible n existait pas. Le dossier technique a donc été validé avec 2 turbines Kaplan. Cependant, l installation de turbines ichtyocompatibles sera envisagée dans le cadre de l avant-projet détaillé et sera retenue si cette solution ne dégrade pas le productible et la faisabilité économique du projet. Multiplicateurs de vitesse : les multiplicateurs d une puissance de 1500 kw seront installés sur les arbres des turbines et permettront la démultiplication de la vitesse de ces arbres pour la transmettre à la génératrice (vitesse d entrée 160 t/mn ; vitesse de sortie 750 t/mn). Equipements électriques Génératrices asynchrones à courant triphasé de puissance 1500 kw, Transformateur de puissance, Condensateurs, Poste Moyenne tension, Asservissement des groupes, assuré par capteur de niveau à l amont du barrage. L arrêt des groupes est provoqué par la fermeture des directrices. Accès-Abords L accès à l aménagement se fera à partir du chemin existant, dit de Fontenau, en rive droite du fossé d écoulement se déversant dans l Agout directement à l aval du projet. Ce chemin descend depuis la route de Servi jusqu à la berge rive gauche de l Agout, directement en contre-haut du projet. Il suffira donc de renforcer et de réaménager cet accès pour permettre le passage des engins de chantier et d exploitation de l ouvrage. Pour permettre la réalisation des carottages, destinée à valider la possibilité de réaliser le projet à cet endroit, une rampe d accès a été réalisée en septembre Mode de fonctionnement La gestion de la nouvelle retenue sera du type «au fil de l eau», l énergie produite étant évacuée sur le réseau électrique Volts d Energies Services Lavaur. Le travail au fil de l eau permet de garantir le niveau constant du plan d eau amont, ceci en asservissant le fonctionnement des clapets et des turbines de l installation à la cote de plan d eau. Le débit d équipement est fixé à 58 m 3 /s, sous 4,64 m de chute nette pour ce débit (6,04 m de chute au maximum). Le débit maximum étant susceptible de transiter par le barrage sans surélévation du niveau est estimé à 510 m 3 /s environ. Le débit nécessaire à l alimentation des ouvrages de montaison et de dévalaison piscicoles sera assuré en permanence. Le mode de fonctionnement de l aménagement selon le débit entrant sera le suivant : Mode de fonctionnement des ouvrages en fonction des débits entrants Débit entrant Répartition des débits Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 35

36 Inférieur à 11,36 m 3 /s Entre 11,36 m 3 /s et 60,66 m 3 /s Entre 60,66 m 3 /s et 300 m 3 /s Supérieur à 300 m3/s Centrale à l arrêt. Alimentation passe à poissons (0,5 m 3 /s) Débit d attrait de la passe à poissons (1 m 3 /s) Dispositif de dévalaison (1,16 m 3 /s) Reste du débit entrant déversé par les clapets Retenue à 107,24 NGF au niveau du barrage Alimentation passe à poissons et dévalaison (2,66 m 3 /s) Reste du débit turbiné Retenue à 107,24 NGF au niveau du barrage Alimentation passe à poissons et dévalaison (2,66 m 3 /s) Débit turbiné : 58 m 3 /s Reste du débit entrant déversé par les clapets Retenue à 107,24 NGF au niveau du barrage Barrage en transparence, toutes vannes ouvertes, afin de faciliter le transport sédimentaire, le cas échéant. Tableau 6 : Mode de fonctionnement des ouvrages en fonction des débits entrant Données annexes sur le chantier La zone principale de chantier sera positionnée sur des friches situées au nord de l'etablissement Pénitentiaire pour Mineurs et de la station d'épuration (parcelle 180 et 181). Figure 7 : Zone de dépôt du chantier Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 36

37 Figure 8 : Zone de dépôt du chantier Ce sont d 'anciennes terres agricoles rachetées par ESL dans l idée d'installer le chantier sur cet espace. Figure 9 : Piste d'accès aux berges Le protocole précis de débardage n est pas encore défini, mais il semble, au vu de la configuration de l'agout, qu il se fera depuis une barge sur l Agout. Les bois seront remontés sur la friche par la piste d'accès. Bien entendu, seules les zones de berges concernées par l élévation du niveau de l eau feront l objet d un défrichement. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 37

38 Zone de défrichement prévue pour le chantier Figure 10 : Défrichement de la zone chantier Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 38

39 Simulations visuelles du projet : Le site avant Le site après Figure 11 : Insertion de l aménagement, vue de l amont depuis la rive droite de l Agout (Source ESL, Etude d impact) Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 39

40 Le site avant Le site après Figure 12 : Insertion de l aménagement, vue de l amont depuis la rive droite de l Agout (Source ESL, Etude d impact) Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 40

41 Schémas de principe du projet (plan dossier loi sur l eau) Figure 13 : Schémas de principe du projet Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 41

42 Partie III RECEVABILITE DE LA DEMANDE Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 42

43 I. Conditions de la recevabilité de la demande I.1 Solutions alternatives envisagées Comme expliqué précédemment, pour assurer sa pérennité, ESL doit disposer, comme c était le cas au début des années 2000, d un ratio d autoproduction de 25%. Aujourd hui, du fait de l augmentation de l urbanisation sur son territoire de desserte, ce ratio est de 12% et continue de baisser chaque année un peu plus. Pour retrouver cet équilibre, ESL doit trouver un moyen de produire, sur son territoire (communes de Lavaur, Ambres et Saint Agnan), 12 Millions de kwh supplémentaires. Par ailleurs, en tant que fournisseur d électricité, et comme l électricité ne se stocke pas, ESL est dans l obligation d ajuster en permanence la quantité d électricité qui est produite ou achetée à la consommation d électricité de l ensemble de ses clients. Les plus forts besoins en électricité se situent en hiver et en fin de journée de journée (20h00-23h00). ESL est donc en veille sur toutes les opportunités de réduction des consommations électriques, de remplacement de source d énergie, ou de production. Pour réduire en partie cette dépendance électrique, ESL a construit et mis en service en 2003, un réseau de distribution de gaz naturel pour palier au très fort développement local et à la demande croissante en énergie. ESL distribue aujourd hui 40 millions de kwh de gaz naturel. Pour inciter ses clients à réduire leurs consommations ESL encourage les travaux d économies d énergies par des primes allant de 600 à Enfin, ESL étudie toutes les opportunités de production d électricité renouvelable envisageables sur son territoire de desserte : Le Photovoltaïque : Excellent moyen de production d électricité renouvelable, les générateurs photovoltaïques ont l inconvénient majeur de na pas produire aux périodes dans lesquelles ESL a les besoins les plus importants (essentiellement le soir et en hiver). Le service rendu au système électrique est donc limité. Par ailleurs, le projet de Fontenau permet à ESL d envisager la production d à minima de 10 GWh par an, essentiellement sur la période d hiver. Si l on se base sur le retour d expérience lié aux nombreuses installations photovoltaïques raccordées par ESL depuis 3 ans sur son réseau de distribution, pour produire 10 GWh d électricité photovoltaïque, il faudrait construire une centrale photovoltaïque de m² pour une puissance installée de 8.5 MW, c est-à-dire une puissance considérable. Le réseau d ESL n est pas dimensionné pour recevoir une telle puissance. Il conviendrait donc de raccorder une telle installation au Poste de transformation 63 KV-20 KV d EDF, situé sur la commune de Marzens, hors de notre zone de desserte. Enfin, si ESL sait dire qu une centrale hydroélectrique est susceptible de produire, sous réserve d une politique de maintenance régulière, pendant plusieurs dizaines d années (de 50 à 100 ans), nous n avons aucun recul sur le vieillissement des installations photovoltaïques. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 43

44 Biogaz : En 2009, ESL a étudié la possibilité de valoriser le biogaz issue du centre d enfouissement d ordures ménagères des Brugues (commune de Lavaur) par sa transformation en électricité, avec utilisation de la chaleur produite pour chauffer les locaux du Lycée Agricole de Flamarens (commune de Lavaur). Ce projet, remarquable en tout point, permettait de produire 8000 heures par an, 850 kw. Si cette puissance, néanmoins, est insuffisante pour couvrir les besoins d ESL en hiver (5 fois moins de puissance disponible que ce que nous permettrait le projet de Fontenau), malheureusement, ce projet fut réalisé par un opérateur privé. La COVED (filiale du groupe SAUR) produit aujourd hui de l électricité à partir du biogaz collecté dans les casiers du centre d enfouissement des ordures ménagères. Eolien : La possibilité de créer un parc éolien sur une des communes du territoire de desserte a été étudiée mais a très rapidement montré ses nombreuses limites. En premier lieu, l étude du régime des vents a montré que la zone de Lavaur n est pas suffisamment favorable (vent instable et très souvent trop important) pour permettre d amortir des investissements importants liés à la construction d un parc éolien. Par ailleurs, Lavaur, ancienne ville cathare est dotée de monuments classés qui interdisent la construction d éoliennes dans le périmètre de notre territoire de desserte. Enfin, les élus des communes de notre territoire de desserte ne sont pas favorables au développement d éoliennes sur leurs communes et ne délivreraient pas de permis de construire pour ce type de production. Au regard de l ensemble de ces contraintes, l idée de construire un parc éolien a été abandonnée. Figure 14 : Implantation des sites éoliens de la région Hydroélectricité : réaménagement de l ancienne usine d Ambres Cette hypothèse a été étudiée en 1998 puis en L ancienne centrale hydroélectrique d Ambres aujourd hui désaffectée semblait être la solution la plus facile à mettre en œuvre mais le projet Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 44

45 de simple réhabilitation montrait non seulement des ratios technico-économiques (retour sur investissement supérieur à 20 ans) très loin de ce qui peut être acceptable pour une entreprise publique, mais aussi des limites socio-environnementales car situé aujourd hui au cœur d une zone en urbanisation. Il a donc été envisagé de rehausser le seuil pour augmenter la hauteur de chute et donc le productible. Cette solution s est heurtée à 2 problématiques, l une technique et l autre administrative. En effet, la remontée du niveau de la retenue entraînait un risque important de déstabilisation du pont d Ambres sur lequel passe la Départementale 87 reliant les communes de Lavaur et d Ambres. La problématique administrative était liée à la gêne occasionnée à la centrale située directement en amont ; si l on augmentait cette cote, on réduisait la hauteur de chute de la centrale en amont et donc la production de celle-ci. Il aurait alors fallu racheter la centrale en amont et rehausser le seuil de l ancienne usine d Ambres. Par ailleurs, cet ancien site se trouve à proximité d habitations et au cœur d une zone en développement (construction d un groupe scolaire en 2012, nouveau lotissement construit sur la période et PLU favorable à la création de nouveaux lotissements). Figure 15 : Seuil d ambres et environnement Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 45

46 Enfin, si nous avions pu techniquement et administrativement réaliser la réhabilitation de cet aménagement, nous aurions sans aucun doute eu les mêmes impacts environnementaux en phase chantier puisque nous aurions nécessairement dû intervenir dans le lit mineur de l Agout. Hydroélectricité : Création d un nouvel aménagement en aval de l ancienne microcentrale d Ambres. Il est important de rappeler en préambule que la création d une nouvelle unité de production sur l Agout ne signifie pas la création d un nouvel obstacle à la continuité sédimentaire et écologique puisque nous avons toujours comme objectif d araser l actuel seuil de la microcentrale désaffectée d Ambres. Il s agit donc du remplacement d un seuil fixe non franchissable et faisant obstacle à la continuité sédimentaire (seuil d Ambres), par un seuil équipé de tous les ouvrages de franchissement nécessaires à la continuité écologique ainsi que de clapets mobiles permettant le rétablissement du transit sédimentaire en période de crue, lorsque les sédiments sont transportés par les courants, Plusieurs sites ont été étudiés : o Lieu-dit Fontenau, o Lieu-dit en Gourraud. La meilleure solution technique était le site d En Gourraud pour lequel les accès en rive droite et en rive gauche existent. De plus, un ilot central aurait permis sans difficulté de dévier l Agout à droite ou à gauche de cet ilot en phase chantier. Par ailleurs, il existe toujours en rive droite la fondation d un ancien seuil sur lequel aurait pu être ancré le nouvel ouvrage. Enfin, la largeur de l Agout, plus importante à cet endroit, facilitait l intégration de la centrale. La meilleure solution économique était également En Gouraud avec un temps de retour sur investissement de 7 années. En effet, ce site cumulait 2 avantages concurrentiels : o 1 chantier moins couteux. o Plus de hauteur de chute et donc de production. ESL n a pas retenu cette solution technique et a préféré le site de Fontenau qui produira moins et coutera plus cher (temps de retour sur investissement de 11 ans) mais il semble plus rationnel et acceptable de réaliser un outil industriel au pied de la station d épuration et de la prison, en bordure d une une zone industrielle, sur une portion de l Agout très encaissée et sans aucun accès aux berges et aux rives, plutôt que sur un site vierge, très apprécié des Vauréens. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 46

47 Photo aérienne d implantation du futur ouvrage Au regard de ces réflexions et de la nécessité pour Energies Services Lavaur de produire davantage d électricité renouvelable sur son territoire de desserte en période de pointe, la construction d une microcentrale hydroélectrique s avère être la seule solution techniquement réalisable et économiquement acceptable. I.2 Les enjeux, bénéfice et impacts du projet I.2.1 Impacts positifs du projet sur l environnement Comme toute installation hydraulique, cette centrale ne consommera aucun combustible et l énergie qui sera produite (12 Millions de kwh) sera renouvelable. Elle s intègre donc parfaitement dans la politique de développement durable d ESL. La production de cette centrale permettra d économiser 862 TEP (Tonne Equivalent Pétrole). Elle permettra d éviter, le rejet annuel dans l atmosphère des quantités suivantes de gaz, notamment de gaz carbonique (CO2) directement impliqué dans l augmentation de l effet de serre : Charbon (en Tonnes) Fioul Gaz Carbonique (CO2) Tonnes Tonnes Anhydride sulfureux (SO2) 32 Tonnes 38 Tonnes Dioxyde d azote (NO2) 26 Tonnes 19 Tonnes Poussières 2,7 Tonnes 1,2 Tonnes Tableau 7 : Synthèse des enjeux de Fontenau en matière d émissions Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 47

48 L équivalent en production thermique au fuel rejetterait t de CO2 ce qui correspond au rejet annuel d un parc de voitures particulières. Par ailleurs cette production de 12 Millions de kwh correspond à la consommation résidentielle hors chauffage électrique (hors industrie et hors tertiaire) de 5000 habitants soit environ 50 % de la population de Lavaur. Enfin, la construction du nouvel aménagement permet d intégrer dès la conception des mesures de réduction et de compensation des impacts sur l environnement, comme par exemple des dispositifs de montaison et de dévalaison piscicoles, la création d une annexe fluviale et la restauration d habitats correspondants à la destruction de la flore protégée des zones ripisylves. Un comité de suivi et un protocole de suivi des impacts environnementaux seront mis en place par ESL. Les mesures compensatoires d ores et déjà acceptées par ESL d arasement du seuil d Ambres, et surtout de la création d une échelle à poissons pour faciliter le franchissement de la microcentrale du Carla, permettront la restauration de la continuité écologique de son embouchure au barrage de Ferrières, soit 130 km de linéaire cours d eau. ESL s est engagée à prendre toutes les mesures, dans la conception du projet et l anticipation de la phase de chantier, pour limiter les impacts de destructions d habitats d espèces ou d individus. I.2.2 Les enjeux, bénéfices et impacts sociaux Ce projet est désormais connu de tous dans la région. Au cours de l enquête publique réalisée à l automne 2011, seule la fédération départementale de pêche a donné un avis défavorable, lors du CODERST du 14 janvier Ultérieurement, le bureau de la fédération de pêche du Tarn, modifié entretemps, a reçu ESL pour mieux comprendre le projet et émet aujourd hui un avis favorable. Par ailleurs, plusieurs autres entités ont souhaité manifester leur intérêt pour celui-ci : l AAPPMA locale ainsi que la fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques du Tarn qui bénéficieront d un site de pêche remarquable et d accès et mises à l eau pour de petites embarcations; Plusieurs agriculteurs irrigants qui voient favorablement la création d un bief qui facilitera cette activité ; une association sportive qui envisage de créer un parcours de canoë sur les 7 kms de méandres de la rivière, aujourd hui incompatible avec cette activité; les municipalités concernées, et au-delà, tous les élus locaux, très intéressés par la cohérence de ce projet avec les politiques de développement économique, touristique et de développement durable menées sur le territoire. etc I.2.3 Les enjeux, bénéfices et impacts économiques Dès l origine, ce projet fut pesé en termes d emplois. La réalisation de cette centrale représentera 180 emplois pendant 18 mois. Dans un contexte et une situation économique difficiles, ce projet s inscrit parfaitement également dans la politique de relance de l activité économique souhaitée par l Etat. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 48

49 De plus, ce nouvel équipement induira : des retombées fiscales, qui représentent une part non négligeable et pérenne du budget des communes, du département et de la région, le maintien du service public assuré par ESL et donc le maintien d emplois stables qui en découle. le maintien d emplois dans la région (travaux de maintenance ou d entretien confiés à des entreprises prestataires locales). L investissement de 7 M, mesures compensatoires comprises, sera amorti sur une durée de 12 années. La durée de vie d un tel ouvrage étant estimée à 80 ans. II. Synthèse des engagements adoptés au titre des mesures d atténuation ESL a placé cette problématique au cœur de son action pendant toute la durée de l instruction et a pour ambition, au travers des engagements pris, d améliorer la situation actuelle et d obtenir un gain environnemental par rapport à l existant. Pour ce faire, ESL s est attachée à éviter, lorsque cela est possible, tout impact sur la biodiversité observée dans les différents états initiaux réalisés. Lorsque des impacts sont inévitables, du fait de la création même des ouvrages et de la retenue, ESL a proposé des mesures visant à les réduire autant que possible. Enfin, des mesures ont été proposées pour compenser les impacts résiduels. ESL a souhaité que ces mesures soient le plus efficaces possibles. Ainsi, lorsque le bureau d étude, le service instructeur et les services de l état ont estimé que la compensation locale était efficace, ESL a proposé des mesures sur le périmètre de l emprise du projet. En revanche, lorsque la compensation par ailleurs sur le bassin versant était plus judicieuse (sur des secteurs à plus forts enjeux patrimoniaux par exemple) ESL a proposé de réaliser ces mesures par ailleurs sur le bassin versant. Ainsi, ESL propose des mesures d accompagnement, des mesures de suppression d impacts, des mesures de réduction d impacts et des mesures compensatoires. Intitulé de la mesure Estimation du coût en Euros HT Mesures générales d'accompagnement MA1 Conduite de chantier responsable Coût intégré par les entreprises MA2 Assistance environnementale en phase chantier MA3 Suivi des odonates protégés MA4 Stockage des bois pour les coléoptères 2000 MA5 Suivi naturaliste de l annexe fluviale Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 49

50 Intitulé de la mesure Estimation du coût en Euros HT Mesures de suppression d'impacts MS1 Balisage des zones écologiquement sensibles 2000 Mesures de réduction d'impacts MR1 Optimisation du chantier Coût intégré par les entreprises MR2 Protection spécifique du milieu aquatique Coût intégré par les entreprises MR3 Adaptation des calendriers vis-à-vis en enjeux faunistiques 0 MR4 Maintien de la continuité écologique sur l Agout Coût intégré dans le projet MR5 Encadrement de la fréquentation sur la retenue de Fontenau 0 Mesures de compensation MC1 Restauration des continuités écologiques sur l Agout aménagement du site du Carla MRC2 Création d une annexe fluviale au niveau du méandre de l Agout MC3 Restauration de zones humides sur le bassin versant de l Agout MC4 Restauration locale de la ripisylve MC5 Pose de nichoirs et aménagements favorables aux chiroptères MC6 Création de grèves de galets Tableau 8 : Synthèse des engagements adoptés par ESL au titre des mesures d atténuation Coût total des mesures engagées par Energie Service Lavaur : , soit 12 % de l investissement nécessaire à la réalisation du projet. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 50

51 III.1 III. Une mise en œuvre et un suivi concertés Un planning de travaux adapté Le planning prévisionnel des travaux été élaboré, en concertation avec la DDT81 (service instructeur), la DREAL Midi Pyrénées, et Biotope (bureau d études environnemental qui a pris la suite du Centre d Ingénierie Hydraulique d EDF concernant l étude d impact), afin de limiter au maximum la perturbation des espèces contactées sur le site pendant leurs périodes de reproduction respectives. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 51

52 Durée du chantier de construction (en mois) Calendrier prévisionnel (année + mois) Mesures générales d'accompagnement à 12 MA1 MA2 MA3 MA4 MA5 Conduite de chantier responsable Assistance environnementale en phase chantier Suivi des odonates protégés Stockage des bois pour les coléoptères Suivi naturaliste de l annexe fluviale Mesures de suppression d'impacts MS1 Balisage des zones écologiquement sensibles Mesures de réduction d'impacts MR1 MR2 Optimisation du chantier Protection spécifique du milieu aquatique MR3 Adaptation des calendriers vis-à-vis en enjeux faunistiques Déboisements MR4 Maintien de la continuité écologique sur l Agout Construction des passes à poissons et arasement du seuil d'ambres MR5 Encadrement de la fréquentation sur la retenue de Fontenau Mesures de compensation MC1 Aménagement du site du Carla MRC2 Création d une annexe fluviale au niveau du méandre de l Agout Pendant mise en eau MC3 MC4 MC5 MC6 Restauration de zones humides sur le bassin versant de l Agout Restauration locale de la ripisylve Pose de nichoirs et aménagements favorables aux chiroptères Création de grèves de galets Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 52

53 Figure 16 : Planning de mise en œuvre des mesures d atténuation Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 53

54 III.2 Le comité de pilotage La création d une annexe fluviale en lieu et place d une zone humide existante est innovante ; son impact positif sur les populations en place est probable, admis, mais difficilement quantifiable. Par ailleurs, l impact sur 2 taxons de libellules protégées que sont le Gomphe de Graslin et la Cordulie à corps fin est difficilement interprétable. Ces deux espèces seront logiquement impactées au vu des modifications attendues du milieu mais il est impossible de certifier que l impact sera négatif et permanent. Il n est en effet pas rare de contacter ces 2 espèces sur des sites de retenues présentant des caractéristiques hydromorphologiques similaires. Pour capitaliser en expérience et suivre l évolution des populations en place suite à modification de la morphologie du cours d eau et de son régime hydrologique, ESL propose de mettre en place un comité de suivi dont le l objet consisterait à la valider l efficacité des mesures compensatoires à court et moyen terme. Les études de suivi des populations en place seraient bien entendu prises en charge par ESL et restent à définir tant dans leur contenu que dans leur fréquence. Ce comité de suivi pourrait être composé des services de la police de l eau et de l ONEMA, la DREAL, d un bureau d étude spécialisé, de l APPMA locale et d ESL. IV. Cartes des impacts et mesures mises en oeuvre Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 54

55 Figure 17 : Impacts et mesures mises en œuvre pour la faune piscicole Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 55

56 Figure 18 : Impacts et mesures mises en œuvre pour la faune terrestre Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 56

57 V. Analyse de la recevabilité de la demande Ce chapitre doit permettre de faire le point sur la possibilité de demande de dérogation pour le projet, au regard des cinq cas de dérogation prévus par l'article L411-2 du code de l'environnement. 1. Pour pérenniser sa mission de distribution d électricité, ESL a besoin d accroitre sa capacité d autoproduction de 12 millions de KWh. ESL développe donc un projet de production hydroélectrique, technique que la régie maîtrise, et qui s inscrit dans la valorisation d une énergie renouvelable. Les autres solutions envisagées ne sont pas satisfaisantes au regard des besoins et des contraintes techniques. En rappelant qu il ne s agit pas d une microcentrale de plus, mais d une microcentrale remplaçant l ancienne usine d Ambres, la solution de construction ex nihilo du barrage de Fontenau est donc considérée comme la seule alternative possible pour ESL. 2. ESL est une régie locale de production et de distribution d électricité qui compte 8000 abonnés à ses services, soit près de habitants sur les communes où elle opère. A défaut de solution alternative pertinente (voir 3.2.2), le projet de construction de la microcentrale de Fonteneau contribuera à renforcer le potentiel d autoproduction d E.S.L., impératif (voir 3.3.3) pour assurer la pérennisation d un service public de proximité unanimement apprécié par la population qu il dessert, et conduira à des bénéfices sociaux et économiques mesurables et attendus.. La lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l augmentation de la part d énergie renouvelable dans la production d électricité sont autant de priorités déclinées par la loi Grenelle 1 de Ce projet, même modestement, s inscrit parfaitement dans l atteinte de ces objectifs (voir 3.2.1), fixés, dans les politiques européenne (3.2.2) et nationale (voir 3.2.2). Au vu de l enjeu pour ESL, producteur et acteur local de service public dans la distribution d électricité et de l intérêt collectif de ce projet de production d énergie renouvelable, la demande de dérogation formulée semble pouvoir s'inscrire dans le cas suivant : «intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d autres raisons impératives d intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour d autres motifs comportant des conséquences bénéfiques primordiales pour l environnement» 3. L'état initial a mis en évidence de nombreuses espèces protégées, mais communes, concernées par le projet ; l'analyse des risques d'impacts a précisé la nature de ces impacts et les espèces protégées impactées. Les propositions de mesures d'accompagnement, de suppression, de réduction et de compensation ont permis de supprimer ou d'amoindrir les impacts pour garantir le maintien des espèces sur le site, malgré l'impact sur des individus. Il apparait donc que le projet ne nuit pas au maintien des populations d espèces protégées dans un état de conservation favorable ; Vu qu ESL n a pas de solution alternative satisfaisante pour assumer ses besoins en production électrique, que le projet est considéré comme primordial pour la pérennité d ESL fournisseur local d énergie à la population de Lavaur et de ses environs et que l état de conservation des espèces protégées ne saurait être remis en cause par le projet, la demande de dérogation formulée est donc considérée comme recevable au vu des conditions requises. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 57

58 Partie IV Aspects Méthodologiques Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 58

59 I. Aires d étude I.1 Zones d emprise du projet et aires d étude Le futur aménagement se situe sur la commune de Lavaur, en aval de l ancienne centrale du Pont d Ambres. L aire d étude est adaptée à l importance du projet et à ses incidences prévisibles sur l environnement. Elle s étend sur les zones suivantes : pour les milieux aquatiques : l Agout entre Moulin Neuf et la queue de retenue de Saint Jean de Rives ; pour les autres composantes : commune de Lavaur voire l ensemble du bassin versant. La qualité physico-chimique, hydrobiologique et piscicole des eaux a été analysée au niveau de deux stations de prélèvements situées de part et d autre du futur aménagement : station 1 : 3,1 km environ en amont du projet, 0,1 km en aval du barrage de l usine hydroélectrique désaffectée du port d Ambres ; station 2 : 1,3 km environ en aval du projet, au niveau du lieudit «en Gouraud». Figure 19 : Vues photographiques des stations analysées pour l étude d impact. La carte de localisation des stations de mesure est présentée page suivante. La qualité hydrobiologique et physico-chimique a été analysée sur un cycle biologique comportant les 4 saisons : hiver (5 février 1999), printemps (27 mai 1999 physico-chimie et 25 juin 1999 hydrobiologie), été (27 août 1999) et automne (2 décembre 1999). La qualité piscicole n a été analysée qu en été (9 juillet 1999) et en automne (12 octobre 1999) lors des étiages, pour des raisons d accessibilité au lit de la rivière notamment. Plus récemment, deux nouvelles séries de mesures ont été réalisées sur les mêmes stations le 31 août 2006 (physico-chimie / hydrobiologie), les 25 et 26 octobre 2006 (hydrobiologie / pêches électriques), le 23 novembre 2006 (physico-chimie) et le 30 septembre 2008 (pêches électriques et Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 59

60 hydromorphologie). Une campagne d analyse des sédiments de la retenue actuelle d Ambres a également été réalisée le 31 août Figure 20 : Aire d étude du projet Pour la réalisation de l état initial du milieu naturel, ainsi que de la faune (hors poissons et écrevisses) et de la flore, une seule aire d étude a été distinguée, étant donnée l approche écologique du site et la nature des travaux. Cette aire d étude est liée à l emprise directe des travaux et du niveau d'élévation des eaux attendue. Il s agit de la zone d influence directe des travaux qui prend en compte tout le territoire pouvant être perturbé pendant leur réalisation (pistes crées pour les engins, zones de dépôt ou d emprunt de matériaux ). Les prospections faunistiques et floristiques se concentreront principalement sur cette aire d étude. Vu l'encaissement de l'agout, son environnement agricole et urbain et la nature du projet, aucune aire d'étude élargie n'a été envisagée. Pour cette étude, a donc été considérée une aire d'étude d'environ 50 ha s'étalant sur les quelques 3,5 Km, entre le Pont d'ambres et le lieu-dit Fontenau (Lavaur), en rive gauche de l'agout. Elle inclut le faciès calme de l'agout, entre l'actuel barrage et le Pont d'ambres et l'ensemble de la vallée encaissée de l'agout, marquée par la présence d'une végétation arborée rivulaire et des écoulements plus rapides. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 60

61 Figure 21 : Aire d étude Faune et Flore (hors poissons, écrevisses, mollusques) II. Consultations Différentes personnes ressources ont par ailleurs été consultées afin d affiner l expertise ou le conseil sur cette mission. Cette phase permet d accéder à des informations précieuses et inédites par rapport à la bibliographie (inventaires non publiés, études d amateurs, observations ponctuelles, communications personnelles, ). Elle permet également de prendre connaissance des réactions des spécialistes ou organismes concernés, d en tenir compte et de bénéficier de l expérience de ceux qui ont déjà été confrontés à des problématiques du même ordre. Enfin, des propositions de mesure de suppression ou de réduction d impacts peuvent être émises par ces personnes et intégrées dans l étude, selon leur pertinence et la possibilité de les mettre en œuvre. La liste des personnes ou organismes contactés est présentée dans le tableau suivant : PERSONNES RESSOURCES CONTACTEES DANS LE CADRE DE CETTE ETUDE Thème Structure Nom Réponse Moyens utilisés Commentaires Données ZNIEFF DREAL Midi- Pyrénées Stéphanie FLIPO Oui Courriel du 05/06/2009 Michael DOUETTE (Jacques HIPPOLYTE) Oui Courriel du 17/09/2012 Présence d'une ZNIEFF de nouvelle génération sur l'aire d'étude Transmission des données ZNIEFF de la zone d étude Flore Conservatoire Botanique National Midi-Pyrénées Nadine LAVAUPOT Oui Courrier électronique du 04/06/2009 Pas de connaissances botaniques sur l'aire d'étude Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 61

62 PERSONNES RESSOURCES CONTACTEES DANS LE CADRE DE CETTE ETUDE Thème Structure Nom Réponse Moyens utilisés Commentaires Nicolas LEBLOND Oui Entretien téléphonique du 02/06/2009 Pas de connaissances botaniques sur l'aire d'étude Société Tarnaise d'histoire Naturelle (STHN) Philippe DURAND Oui Entretien téléphonique du 02/06/2009 Pas de connaissances botaniques sur l'aire d'étude Amphibiens et Reptiles Herpéthologue tarnais - Expert BIOTOPE Sébastien ALBINET Oui consultation directe Pas de connaissances sur l'aire d'étude Oiseaux Ligue de Protection des Oiseaux du Tarn Christophe MAUREL Oui courriel et appel téléphonique du 11/06/2009 Pas d'information sur la zone d étude mais indication des potentialités Mammifères Association Nature Midi-Pyrénées Emmanuelle HEMBERT Non courriel et appel téléphonique du 08/06/2009 Aucun retour valorisation des données bibliographiques Chiroptères Groupe Chiroptères Midi-Pyrénées Frédéric NERI Oui Courrier électronique du 02/06/2009 Pas d'information sur la zone d étude Tableau 9 : Personnes ressources contactées dans le cadre de l étude III. Équipe de travail L expertise faune flore terrestre a été menée en 2009 et 2011 par le bureau d études Biotope. Gestion du projet Domaine d intervention ÉQUIPE DE TRAVAIL Nicolas GEORGES Personnel de BIOTOPE Expertise Flore & Habitats naturels Expertise Oiseaux Expertise Insectes Expertise Amphibiens & Reptiles Expertise Mammifères (hors Chiroptères) Expertise Chiroptères Nicolas GEORGES et Romain BOUTELOUP Sébastien ALBINET & Jérôme ROBIN Jérôme ROBIN Jean MURATET Jean MURATET Jean MURATET (terrain & analyse) et Alexandre HACQUART (analyse des enregistrements) Tableau 10 : Equipe de travail L expertise de la faune aquatique a été menée antérieurement par le cabinet d études Gazagnes et Rouquet (1999) et le bureau d études SAGE Environnement (2006 et 2008). Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 62

63 IV. Méthodes d inventaires IV.1 Dates de prospections DATES DES PROSPECTIONS DE TERRAIN Dates Personnel Météorologie Objet 09/07/ /10/1999 Cabinet Gazagnes et Rouquetpersonnel non précisé Non précisé Pêches électriques 25-26/10/06 Cabinet SAGE environnementpersonnel non précisé Non précisé Pêches électriques 30/09/08 Cabinet SAGE environnementpersonnel non précisé Non précisé Pêches électriques 12/05/09 Jean MURATET Ciel couvert orageux ; pas de vent Prospections Amphibiens & Reptiles 20/05/09 Nicolas GEORGES Sans objet Prospections précoce Flore et Habitats naturels 28/05/09 Sébastien ALBINET & Jérome ROBIN Beau temps, vent léger Prospections Oiseaux & Insectes 28/05/09 Jean MURATET Beau temps, vent léger Prospections Mammifères, Chiroptères & Reptiles 15/02/11 Jean MURATET Beau temps, temps froid Gîtes Chiroptères - Amphibiens 07/04/11 Jérome ROBIN Beau temps, frais le matin Expertise ornithologique 07/06/11 Jérome ROBIN & Jean MURATET Orageux Expertise ornithologique, entomologique et herpétologique 02/07/11 Jérome ROBIN Très beau temps Expertise ornithologique et entomologique 16/07/11 Jérome ROBIN Très beau temps Expertise entomologique 29-30/07/11 Jean MURATET Ciel dégagé, températures chaudes à douces Expertise chiroptères 12/07/11 Romain BOUTELOUP Beau temps Prospections Flore 10/09/11 Romain BOUTELOUP Beau temps Prospections tardive Flore Tableau 11 : Dates des prospections de terrain IV.2 Méthodes des relevés de terrain IV.2.1 Habitats naturels et flore Sur le terrain, la végétation (par son caractère intégrateur synthétisant les conditions de milieux et le fonctionnement de l écosystème) est considérée comme le meilleur indicateur de tel habitat naturel et permet donc de l identifier. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 63

64 Une reconnaissance floristique des structures de végétation homogènes a ainsi été menée sur l ensemble de l aire d étude afin de les rattacher à la typologie CORINE BIOTOPES à l aide des espèces végétales caractéristiques de chaque groupement phytosociologique. Le site a été parcouru de manière ciblée (échantillonnage stratifié) dans le but de couvrir tous les types d habitats repérés d après leur physionomie d ensemble. La phytosociologie fournit pour toutes les communautés végétales définies une classification dont s est inspirée la typologie CORINE BIOTOPES. L unité fondamentale de base en est l association végétale correspondant au type d habitat élémentaire. Les associations végétales définies se structurent dans un système de classification présentant plusieurs niveaux emboîtés (association < alliance < ordre < classe). Dans le cadre de cette étude, nous avons réalisé des relevés phytocénotiques qui rassemblent toutes les espèces observées entrant dans la composition d un habitat donné. L expertise de terrain a eu pour but d identifier et de cartographier les habitats naturels présents sur le site selon la typologie CORINE BIOTOPES. Les surfaces d habitats ont alors été délimitées sur la base de photographies aériennes agrandies. Les informations collectées ont enfin été digitalisées au moyen du Système d Information Géographique MapInfo TM. Les espèces végétales recensées au cours de l'expertise ont été identifiées au moyen de flores nationales de référence (Coste, 1985 ; Fournier, 2000). La mise en évidence du caractère patrimonial des espèces végétales repose à la fois sur les bases juridiques des arrêtés relatifs à la liste des espèces végétales protégées sur l ensemble du territoire national (1982) et en région Midi-Pyrénées (2004) mais également sur la base des travaux du Conservatoire Botanique National Midi-Pyrénées concernant les espèces floristiques déterminantes pour la modernisation de l'inventaire des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) en Midi-Pyrénées (Largier et al., 2004). Nomenclature La nomenclature des plantes à fleurs et des fougères utilisée dans cette étude est celle de la Base de Données Nomenclaturale de la Flore de France (BDNFF, consultable et actualisée en ligne sur le site En ce qui concerne les habitats naturels, la nomenclature utilisée est celle de CORINE BIOTOPES, référentiel de l ensemble des habitats présents en France et en Europe. Dans ce document, un code et un nom sont attribués à chaque habitat naturel décrit. Les habitats naturels d intérêt communautaire listés en annexe I de la directive européenne 92/43/CEE, dite directive «Habitats, faune, flore», possèdent également un code spécifique. Parmi ces habitats d intérêt européen, certains possèdent une valeur patrimoniale encore plus forte et sont considérés à ce titre comme «prioritaires» (leur code NATURA 2000 est alors complété d un astérisque *). IV.2.2 Insectes Les insectes inventoriés dans le cadre de cette étude sont les Lépidoptères (papillons), les Odonates (libellules et demoiselles), les Orthoptères (criquets, grillons et sauterelles) et les Coléoptères saproxyliques («dont les larves dépendent de la présence de bois mort»). Les espèces protégées et/ou remarquables (déterminantes ZNIEFF, liste rouge, rares) ont été recherchées en priorité. La méthodologie employée pour l étude des insectes allie une prospection visuelle classique des individus à la visite des refuges potentiels (recherche sur et sous le bois mort, souches, pierres ). Elle s accompagne d une phase de capture au filet des individus volants (pour les Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 64

65 espèces difficiles à déterminer) et du «fauchage» de la végétation. Une écoute des chants d orthoptères, seule méthode permettant de différencier certaines espèces de morphologies très proches, a également été réalisée. Une recherche des larves et exuvies a aussi été pratiquée pour inventorier les milieux et dresser les enjeux biologiques sur l'aire d'étude. Celle-ci permet notamment de confirmer la reproduction des espèces sur un site donné. Les prospections se sont déroulées uniquement de jour. IV.2.3 Faune aquatique Les inventaires ont porté sur les poissons, les écrevisses et les mollusques protégés Inventaire non réalisé par Biotope extrait de l étude d impact. Campagne de Cabinets d études Gazagnes et Rouquet La faune piscicole a été analysée par pêche électrique, selon la méthode des ambiances, dans les zones accessibles des 2 stations : Station 1 : pied du barrage depuis la rive droite jusqu au 1/3 de l ouvrage ; ancien canal de fuite ; rive droite sur 80 m de long pour 10 m de large. Station 2 : anse d eau calme en rive gauche ; tout le pourtour de l île ; le bras principal de l Agout situé en rive droite sur 100m ; l herbier situé devant la pointe aval de l île à la confluence des 2 bras. Le sondage piscicole a été effectué à pied, avec trois personnes, au moyen d un générateur de courant continu sur batterie, muni d une anode-épuisette. Une deuxième épuisette a été utilisée pour éviter la perte du poisson. Campagne de 2008 Bureau d étude SAGE Environnement Pêche électrique Le protocole retenu est celui mis en œuvre dans le cadre du réseau de référence DCE (CSP-DST-JB version 2-22/02/06). Une pêche complète ne pouvant être réalisée à ce niveau de l Agout, il a été pratiqué une pêche partielle (cours d'eau de plus de 8 m de large que l on ne peut prospecter entièrement à pied). De plus, une prospection mixte avec un bateau a été effectuée sur les zones profondes situées en aval du barrage. Une seule anode, couplée à deux ou trois épuisettes a servi à la réalisation de ces pêches. La pêche est basée sur la mise en œuvre d'unités d'échantillonnage de type ponctuel conformément à la méthode des EPA. L'échantillon global est constitué de deux sous-échantillons : l un dit «représentatif» et l autre «complémentaire». Le sous-échantillon représentatif est constitué d'unités d'échantillonnage régulièrement réparties sur la station de façon à rendre compte de la proportion et de la diversité des faciès présents. Ce souséchantillon est destiné à appréhender l'abondance relative des espèces. Le sous-échantillon complémentaire est constitué d'unités d'échantillonnage ciblées sur des habitats peu représentés mais attractifs pour les poissons. Les habitats échantillonnés dans ce cadre sont librement Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 65

66 choisis par l'opérateur. Ce sous échantillon permet de compléter la liste faunistique par la capture des espèces rares inféodées à des habitats très localisés. Figure 22 : Principes de la méthode d'échantillonnage des grands milieux L'unité d'échantillonnage est une unité ponctuelle correspondant approximativement à un déplacement de l'anode sur un cercle d'environ 1 mètre de diamètre autour du point d'impact. Dans cette configuration, la surface échantillonnée est évaluée à environ 12,5 m 2. Sur chaque point l'anode est laissée en action de pêche pendant une durée suffisante d'une quinzaine de secondes environ pour s'assurer de l'absence éventuelle de poisson. Par ailleurs, l'épuisement du stock de poissons au niveau du point n'est pas recherché de manière systématique, l'action de pêche est stoppée au-delà d'une trentaine de secondes. Figure 23 : Principes de la méthode d'échantillonnage La méthode d'échantillonnage partielle repose sur la distinction et l'identification d'un certain nombre d'unités spatiales définies ci-après : Types de faciès Quatre grands types de faciès sont identifiés : les radiers et rapides les plats les profonds les annexes hydrauliques. Position par rapport à la berge On distingue les zones de berge correspondant à une bande de 3 m de largeur à partir de la rive, des zones de chenal, au-delà de 3 m de la rive. Zones «pêchables» Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 66

67 Les zones pour lesquelles l'efficacité de la pêche électrique est quasi-nulle n ont pas été l'objet d une prospection. En règle générale, sont considérées comme «pêchables» : - toutes les zones de berge (à l'exception des zones présentant des difficultés majeures d'accès ou de prospection), - les zones de chenal, dont la profondeur est inférieure à 1 m, dans la mesure où les vitesses d'écoulement et la nature des fonds permettent une prospection dans des conditions satisfaisantes. Pour les stations prospectées à pied, cette limite peut être abaissée à 0,7 m pour des raisons de sécurité, - pour la pêche en bateau, la contrainte de navigabilité se surimpose aux précédentes. Les unités d'échantillonnage sont réparties de manière régulière mais sans recourir à une mesure précise des distances entre chaque unité d'échantillonnage. On se rapproche d'un choix au hasard pour le positionnement précis des unités d'échantillonnage. Cette manière de procéder permet d'obtenir directement une allocation des unités d'échantillonnage proportionnelle à la surface des différents faciès «pêchables». Une distance minimale entre unités d'échantillonnage est respectée de façon à limiter les éventuelles fuites de poissons d'une unité vers la suivante. D'une manière générale, le sous-échantillon systématique est composé de 75 unités d'échantillonnage. Sur le terrain, chaque unité d'échantillonnage a fait l'objet d'une description sommaire concernant : le faciès (courant [= rapide et radier], profond, plat, annexe) la position par rapport à la berge (berge chenal) la capture ou non de poisson. La biométrie (mesure de la taille et du poids des individus) a été réalisée pour l'ensemble du souséchantillon représentatif en cumulant les poissons capturés sur les différentes unités d'échantillonnage. L analyse des données brutes permet d obtenir des informations sur les populations présentes. L analyse est complétée par l application de l I.P.R. L Indice Poissons Rivière (I.P.R) L Indice Poissons Rivière (I.P.R) est calculé à partir d un échantillonnage du peuplement de poissons effectué sur une station. Cet indice multiparamétrique prend en compte l état de sept caractéristiques, ou métriques, de la structure des peuplements piscicoles. Le score de chaque métrique est fonction de l importance de la déviation entre le résultat de l échantillonnage et la valeur théorique de la métrique attendue en condition de référence, c'est-àdire sans aucune perturbation. Métrique Nombre total d espèces Nombre d espèces rhéophiles Nombre d espèces lithophiles Densité d individus tolérants Densité d individus invertivores Abréviation NTE NER NEL DIT DII Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 67

68 Métrique Densité d individus omnivores Densité totale d individus Abréviation DIO DTI Figure 24 : Paramètres de l Indice Poissons Rivière La note de l indice est ensuite calculée en sommant le score de chaque métrique. La note est d autant plus élevée que les caractéristiques de la structure du peuplement échantillonné s éloignent des conditions de référence. Plus simplement, l Indice Poissons Rivière fournit une évaluation globale du niveau de dégradation des cours d eau. Il se fonde sur des modèles permettant de prédire les populations de poissons présentes dans la rivière en l absence de toute perturbation engendrée par l homme. A partir des données obtenues par l échantillonnage du peuplement, la valeur de l indice est fournie par le biais d un outil de calcul mis à disposition par l Office Nationale de l Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). La valeur de l I.P.R, une fois calculée, peut être comparée aux classes de qualité établies pour le territoire national et présentées ci-après. Classes IPR Excellente IPR 7 Bonne 7 < IPR 16 Moyenne 16 < IPR 25 Médiocre 25 < IPR 36 Mauvaise IPR > 36 Figure 25 : Grille de qualité de l I.P.R IV.2.4 Amphibiens Les amphibiens possèdent une répartition spatio-temporelle particulière et utilisent pour la plupart trois types de milieux au cours de l année : zone d hivernage, zone de reproduction, zone d estive. Ils empruntent par ailleurs des corridors de manière assez systématique d une année sur l autre, l ensemble correspondant à leur habitat. Chaque espèce suit un cycle temporel particulier. C est au cours de la période de reproduction que les espèces sont les plus visibles (essentiellement de mars à mai). Recherche des zones de pontes (zones de regroupement des individus : mares, ruisseaux, bassins, prairies humides, etc.), Ecoute des chants pendant quelques minutes pour l identification des anoures, Pêche au filet pour l identification des urodèles et anoures (états larvaires notamment). Tous les objets pouvant servir de refuges en phase terrestre à ces animaux ont par ailleurs été soulevés : pierres, tôles, morceaux de bois Il a été pris soin de remettre en place tous les éléments soulevés. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 68

69 Afin d'évaluer d'une part la potentialité herpétologique de la zone d'étude et d'autre part de comparer cette richesse avec celle présente aux alentour, des prospections et des points d'écoutes nocturnes hors zone d'études ont donc été réalisés. IV.2.5 Reptiles Les reptiles (serpents, lézards, tortues) ont été systématiquement recherchés sur et à proximité de l aire d étude. La prospection de ces animaux consiste à se déplacer lentement et silencieusement sur ou en limite de milieux favorables (haies, lisières forestières, abords de cours d eau ) et à noter les individus observés. La période optimale de prospection est celle où les individus sortent de la phase d hivernage pour se réchauffer, s alimenter et se reproduire, ou lors de matinées ou journées avec des températures douces, voire fraîches (les animaux ayant besoin de s exposer au maximum au rayonnement solaire pour atteindre leur température corporelle optimale). La plupart des prospections ont donc été réalisées à vue, lors d heures propices à l observation de ces animaux. A l instar des prospections concernant les amphibiens, la prospection a aussi consisté à soulever tous les objets pouvant servir de refuges : pierres, tôles, morceaux de bois Il a été pris soin de remettre en place tous les éléments soulevés. Les mues ont également été recherchées. IV.2.6 Oiseaux La méthode a consisté à parcourir l ensemble des milieux de l aire d étude favorable à l avifaune et à noter systématiquement toutes les espèces vues ou entendues au sol, dans la végétation ou en vol. Une attention particulière a été accordée au statut des oiseaux sur le site. La nature de l'observation (couple, jeune à l'envol...), leur comportement (mâle chanteur, survol du site...) et les dates d'observations permettent de les classer en trois catégories : les nicheurs certains, probables ou possibles ; les utilisateurs non nicheurs sur le site (oiseaux en chasse, en vol local, en halte migratoire...) ; les oiseaux survolant simplement le site sans l'utiliser réellement. Les prospections ont été principalement matinales pour déceler les mâles chanteurs. Plus tard en journée, les observations permettent notamment de contacter les rapaces. Les prospections ont été effectuées par temps calme. En effet, les intempéries, le vent fort et le froid vif ne sont pas des conditions optimales pour l'observation des oiseaux. Concernant les espèces nocturnes (chouettes, hiboux, ), l inventaire a consisté à se déplacer à partir du début de soirée sur le secteur étudié et à réaliser des points d écoute à proximité des sites favorables (boisements, alignements d arbres, milieux secs, vieux bâtiments ). Les inventaires ont été concentrés sur la recherche des espèces patrimoniales afin d aboutir à une hiérarchisation de l intérêt ornithologique des habitats du site. Des jumelles 10X42 ont été utilisées. Afin d obtenir des données quantitatives sur les espèces présentes, des points d écoute ont été réalisés. La méthode utilisée est celle des IPA (Indices Ponctuels d Abondance) relative (ou indiciaire) mise au point en 1970 pour quantifier l abondance des oiseaux forestiers nicheurs, puis étendue à d autres habitats (bosquets, milieux cultivés, bords de rivières...) (Blondel, J. & Ferry, C. & Frochot, B., 1970). Elle consiste à identifier et dénombrer les oiseaux de toutes espèces vues ou entendues depuis un point fixe, sans limite de distance, lors de deux sessions de 20 minutes chacune, réalisées Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 69

70 respectivement en début et en fin de saison de nidification. Dans le cadre de cette étude, quatre points d écoute ont été réalisés. IV.2.7 Mammifères terrestres L étude des mammifères terrestres à consister à rechercher des indices indiquant la présence de ces animaux (cadavres, empreintes, déjections, reste de repas, dégâts visibles sur le milieu ). IV.2.8 Chiroptères Concernant les chiroptères (chauves-souris), les prospections ont consisté en : Visite de l ancienne usine d Ambres pouvant servir de gîte, le 15/02/2011. A rechercher et à géo-référencer les gîtes arboricoles potentiels (arbres à cavités, volis : arbre mort sur pied) présent sur l aire d étude, les 29 et 30 mai à détecter la présence de ces espèces sur l aire d étude à l aide d'enregistreurs d'ultrasons. En 2009 un enregistreur de type Anabats SD1 à carte Flash a été utilisés et en 2011 des enregistreurs de nouvelle génération SM2BAT ont été utilisés afin de préciser l expertise chiroptérologique : Comparaison de la richesse et de la diversité spécifique en fonction des conditions hydrologiques de l Agout. Ces appareils enregistrent chaque contact de chauve-souris dans un fichier indépendant, nommé par la date et l heure. Cette technologie présente le gros avantage de pouvoir réaliser une écoute sur toute la durée de la nuit, ce qui est rarement le cas avec un opérateur. Les enregistrements sont ensuite transférés et analysés sur ordinateur. Cela permet notamment d obtenir des graphiques de fréquentation des milieux et de quantifier objectivement l activité des animaux. Tableau 12 : Prospections chiroptères Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 70

71 Date Nuit du 29 au 30 Juillet 2011 Nuit du 28 au 29 mai 2009 Nuit du 29 au 30 Juillet 2011 Nuit du 29 au 30 Juillet 2011 Météorologie Ciel dégagé, températures chaudes à douces = conditions très propices aux déplacements des chiroptères, Enregistreur SM2BAT A ANABAT et SM2BAT B SM2BAT C Situation paysagère Plateau agricole périurbain Plateau agricole périurbain Plateau agricole périurbain Paysage immédiat Ripisylve de l Agout Faciès lentique Ripisylve de l Agout Faciès lotiques Ripisylve de l Agout Faciès lotiques Emplacement En amont du Pont d Ambres Méandre d En Roudil En aval du projet de barrage sous le lieu-dit Le Rouch IV.3 Limites méthodologiques Aucune contrainte majeure pouvant remettre en cause la qualité des inventaires de faune et de flore et la définition des enjeux n est à signaler. En 2009 et 2011, l ensemble des prospections a été réalisé aux bonnes périodes d activités de la faune et d expression de la flore et des habitats naturels et dans de bonnes conditions météorologiques. Limite méthodologique globale L effort de prospection a été relativement important mais certains petits secteurs de berges abruptes n ont pu être physiquement visités pour des raisons de sécurité ou d inaccessibilité (observation aux jumelles). Limite méthodologique pour l'inventaire des habitats naturels et de la flore Pour la flore, l'établissement d'une liste exhaustive des espèces présentes sur l'aire d'étude est illusoire. Toutefois, toutes les espèces constitutives des habitats ont été mises en évidence et les espèces protégées ont été particulièrement recherchées. Ainsi, les inventaires botaniques menés permettent d'affirmer sans réserve la nature et la localisation des enjeux liés à la flore. Limite méthodologique pour l'inventaire des insectes Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 71

72 Les inventaires entomologiques menés sur l'aire d'étude peuvent être considérés comme quasi-exhaustifs. Seuls des passages réguliers permettraient de recenser la totalité des espèces présentes sur l'aire d'étude. Ce diagnostic a permis de mettre en évidence les zones à enjeux et les contraintes réglementaires présentes sur le site. Limite méthodologique pour l'inventaire des amphibiens et reptiles La période durant laquelle ont été menées les investigations était propice à la recherche de l'herpétofaune. Néanmoins, les inventaires ne peuvent pas être considérés comme totalement exhaustifs, l exemple du triton palmé uniquement observé par l ONEMA illustre fait, mais donnent une représentation juste de la patrimonialité herpétologique du site d étude. Ainsi certaines espèces de reptiles discrètes comme la Couleuvre d'esculape contacté dans la ripisylve hors emprise a pu passer inaperçue sur l emprise. Le dénombrement des espèces réalisé ne constitue en aucun cas une estimation de la taille de la population, mais seulement le nombre d'individus observés en un temps donné. Ce nombre constitue à minima le nombre d'individus susceptibles d'être impactés directement par l aménagement. Pour avoir une estimation fiable d'une population, seules les méthodes statistiques de capture- marquagerecapture sur plusieurs sessions de capture permettent de donner de résultats satisfaisants. Il est assez illusoire pour la plupart des espèces d'arriver à un nombre d'individus impactés sans des protocoles quantitatifs, dignes d'une étude de recherche et non d'une étude réglementaire (bornée en temps et budget). Limite méthodologique pour l'inventaire des oiseaux La période durant laquelle ont été menées les investigations était propice à la recherche de l avifaune patrimoniale. Néanmoins, les inventaires ne peuvent pas être considérés comme totalement exhaustifs. Par ailleurs, les bâtiments et les abords clôturés (jardins) présents sur l aire d étude n ont pas pu faire l objet de prospections, en raison de leur caractère privatif. Les inventaires donnent toutefois une représentation juste de la patrimonialité des enjeux présents. Limite méthodologique pour l'inventaire des mammifères terrestres La période durant laquelle ont été menées les investigations était propice à la recherche des mammifères terrestres. Toutefois ces inventaires n'ont concerné que la recherche des espèces patrimoniales et juridiquement protégées. Ainsi, les micro-mammifères sans statut n'ont pas été traités dans cette étude. Pour le cas du le Campagnol amphibie, dont la protection n est effective que depuis le 07 octobre 2012, aucun n inventaire spécifique n a pu être mené. Sa prise en compte repose donc sur une analyse des potentialités au vu des conditions écologiques de l Agout sur l aire d étude et des données bibliographiques sur sa répartition. D'autre part, la recherche de certaines espèces communes tels que l'écureuil roux et le Hérisson d'europe peut s'avérer difficile. Discrètes lorsqu'elles sont en activité ou laissant peu d'indices de présence facilement détectables, elles ont de plus des domaines vitaux très grands et peuvent facilement passer inaperçues. Leur détection passe hélas souvent par l'observation aléatoire d'individus morts par collision routière. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 72

73 Enfin, l'utilisation de phares pour l'observation nocturne étant sujette à réglementation préfectorale, cette technique n'a pas été mise en œuvre dans le cadre de cette étude. Limite méthodologique pour l'inventaire des Chiroptères La période durant laquelle ont été menées les investigations était propice à l'enregistrement des chiroptères en déplacement. Toutefois, ces espèces utilisant différents milieux entre leurs gîtes d été, leurs gîtes de repos et leurs terrains de chasse, les résultats ne correspondent qu'à une utilisation de l'espace spécifique en un temps et un lieu donnés. Dans la mesure où les enregistrements n'ont pas été réalisés sur un cycle biologique complet (année), les inventaires ne peuvent pas être considérés comme exhaustifs, mais donnent au moins une idée des potentialités d'accueil et de déplacements des chiroptères sur l'aire d'étude. La prospection des gîtes anthropiques et arboricoles a été confrontée aux limites suivantes En raison du caractère privatif de certains bâtiments situés sur ou à proximité de la zone d'étude, leur prospection a été impossible. La recherche des gîtes arboricole demande un investissement en temps très important qu il n a pas été possible de mener dans le cadre de cette étude : (escalade des arbres, utilisation d'endoscopes). La technique d'enregistrement des ultrasons des chiroptères est fortement dépendante des limites technologiques des appareils utilisés. Ainsi, parmi les principales limites, il convient de préciser que : Les micros perdent en sensibilité avec le temps ou s'ils ont pris la pluie, Les réglages de gain diffèrent d'un appareil à l'autre (à même graduation) empêchent toute comparaison de résultats dans une fourchette raisonnable de fiabilité, La division de fréquence n'est adaptée que pour le lot des chiroptères pratiquant la Fréquence Modulée aplanie. De plus la perte de début et de fin de signal que la division de fréquence engendre et la détermination de certaines espèces comme les minioptères ou les sérotines / noctules posent des soucis de fiabilité de détermination, La distance de détectabilité de part et d autre du détecteur varie suivant les espèces de 100 mètres pour la Sérotine commune, les noctules ou le Molosse de Cestoni à quelques dizaines de mètres pour le groupe des pipistrelles/minioptères et quelques mètres pour les rhinolophes et les murins de petite taille. Autrement dit, on ne détecte la présence d animaux que dans une bande étroite et variable selon les espèces contactées. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 73

74 Partie V Etat initial du milieu naturel Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 74

75 I. Périmètres réglementaires et d inventaires I.1 Généralités Dans le cadre de ce travail, un inventaire des différents zonages pouvant s appliquer sur le territoire d étude a été effectué auprès des services administratifs de la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées. Les données administratives concernant les milieux naturels, le patrimoine écologique, la faune et la flore sont de deux types : Les zonages réglementaires : zonage de sites au titre de la législation ou de la réglementation en vigueur dans lesquels l implantation d un ouvrage telle une ferme éolienne peut être interdit ou contraint. Les zonages d inventaires : zonages qui n ont pas de valeur d opposabilité mais qui ont été élaborés à titre d avertissement pour les aménageurs. Ce sont notamment les Zones d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) à l échelon national. Pour les besoins de l inventaire des différents zonages, une aire d étude élargie de 2 km autour du projet a été définie. I.2 Zonages réglementaires Des statuts très divers de réglementation peuvent s'appliquer sur les espaces naturels. Les principaux sont les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, les réserves naturelles, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) et les sites appartenant au réseau Natura Un site Natura 2000 est présent sur l aire d étude : Appellation : Zone Spéciale de Conservation : Vallées du Tarn, de l Aveyron, du Viaur, de l Agout et du Gijou. Code : FR Description : D une superficie de ha, ce vaste réseau de cours d'eau et de gorges présente une très grande diversité d'habitats et d'espèces et des intérêts majeurs pour Lutra lutra, Margaritifera margaritifera (Agout, Gijou). C est aussi la station la plus orientale du chêne Tauzin, et il est à noter la présence de très beaux vieux vergers traditionnels de châtaigniers (Viaur). Cette ZSC est un site de frayères potentielles de Salmo salar (restauration en cours) (Tarn, Aveyron surtout). Éloignement par rapport au projet : le projet se situe sur ce périmètre. Le document d objectifs du site Natura 2000 n est pas encore engagé Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 75

76 Zone du projet de Fontenau Figure 26 : Carte de la Zone Spéciale de Conservation : Vallées du Tarn, de l Aveyron, du Viaur, de l Agout et du Gijou I.3 Zonages d inventaires Le projet est inscrit dans une zone d'inventaire du patrimoine naturel. Il s agit d une ZNIEFF de type II de deuxième génération : Rivières Agout et Tarn de Burlats à Buzet-sur-Tarn Zone du projet de Fontenau Figure 27 : Carte de la ZNIEFF de type II de deuxième génération : Rivières Agout et Tarn de Burlats à Buzet-sur-Tarn Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 76

77 Le commentaire général décrivant cette ZNIEFF est succint (voir fiche ZNIEFF jointe en annexe). Les données localisées d espèces déterminantes ZNIEFF, transmises par la DREAL Midi-Pyrénées le , permettent d affirmer qu il n y a pas de données concrètement localisées et connues sur la ZNIEFF au niveau de l emprise globale du projet. Au global, le cours de l Agout et sa ripisylve sont réputés comme offrant des habitats favorables à la nidification, l alimentation et au repos à de nombreux oiseaux connus dans le secteur. Notamment au héron pourpré et aux oiseaux migrateurs qui sont notés régulièrement sur les gravières situées en périphérie de l Agout. Figure 28 : Périmètres réglementaires et d inventaires Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 77

78 II. Diagnostic habitats, faune & flore II.1 Habitats naturels II.1.1 Commentaire général L'aire d'étude est resserrée sur le cours de l'agout et son cordon boisé qui colonise ses berges, et les pentes des gorges jusqu'aux terrasses qui les surplombent. Ces terrasses sont occupées par les activités d'agriculture et d'arboriculture plutôt intensives, qui ne laissent que peu de place à l'expression d'une flore d'intérêt. Les végétations aquatiques, forestières et pré-forestières dominent donc l'ensemble de l'aire d'étude. Il est surtout intéressant de constater la succession spatiale des faciès forestiers entre l'agout et les terrasses. Ainsi, une ripisylve de peupliers plus ou moins large accompagne la rivière sur les sols engorgés. Lorsque les berges s'élèvent, marquant l'encaissement de l'agout, cette ripisylve est relayée par une frênaie sur pente fraîche, qui cède à son tour sa place à des ensembles de chênaies plus sèches à l'approche de la terrasse alluviale. Cette organisation n'est pas toujours très nette et les différents types de végétations s'entremêlent ou accueillent des trouées colonisées par des friches et des fourrés arbustifs pré-forestiers. Il faut enfin noter que dans ce foisonnement végétal apparaissent ça et là des résurgences sur parois qui permettent l'expression d'une flore hygrophile typique, voire la constitution de dépôts de tufs. II.1.2 Description des habitats naturels HABITATS NATURELS Habitat naturel Code CORINE Biotopes Alliance phytosociologique Surface (Ha) État de conservation Lits des rivières ,9 Bon Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Batrachion fluitantis 0,36 Moyen Chênaies blanches occidentales et communautés apparentées Quercion pubescentissessiliflorae 11,1 Bon Frênaies-chênaies sub-atlantiques à primevère ,8 Moyen *Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilion- Acerion 41.4 Polysticho setiferi-fraxiinion excelsioris 0,81 Moyen Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 78

79 HABITATS NATURELS Habitat naturel Code CORINE Biotopes Alliance phytosociologique Surface (Ha) État de conservation *Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior Salicion albae 12,5 Mauvais Manteaux mésophiles, collinéens, des sols riches Prunetalia spinosae 0,25 Mauvais Falaises continentales humides méditerranéennes Adiantion capilli-veneris Ponctuel Inconnu *Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) Cratoneurion commutati Ponctuel Bon Terrains en friche ,7 Sans objet Sites industriels anciens ,15 Sans objet Tableau 13 : Habitats naturels Parmi les habitats naturels recensés, quatre d'entre eux sont des habitats naturels d'intérêt communautaire au titre de la Directive Habitats 92/43/CEE, dont deux figurent également au formulaire standard de données (FSD) du ZSC «Vallées du Tarn, de l'aveyron, du Viaur, de l'agout et du Gijou» : Les végétations aquatiques du Ranunculion fluitantis (DH 3260) sont rares et peu fournies sur l'aire d'étude du fait de conditions du milieu moyennement favorable. Elles seront sensibles à toute élévation du niveau d'eau et modification du régime d'écoulement. Habitat cité sur le FSD du ZSC. Certains faciès des forêts de pente du Tilion-Acerion (DH *9180) apparaissent en exposition nord avec les frênaies et sont à des niveaux topographiques permettant leur préservation vis à vis de l'élévation du niveau d'eau. Habitat cité sur le FSD du ZSC. Les ripisylves ou forêts alluviales (DH *91E0) sont peu épaisses du fait de l'encaissement de la vallée de l'agout et relativement dégradées par la colonisation notable de leur strate arborée par des essences invasives (Erables négundo et Robinier, en particulier). Néanmoins, elles sont sensibles au projet car elles occupent les rives au plus près de la nappe et donc les zones soumises à submersion dans le cadre du projet. Habitat cité sur le FSD du ZSC. Les sources pétrifiantes (DH *7220) sont des habitats forts rares et fragiles et constituent par conséquent un enjeu fort à l'échelle nationale mais également sur le site. Cependant, une seule source de ce type a été identifiée, en hauteur par rapport au niveau d'eau actuel Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 79

80 et en amont sur l'agout, non loin de l'actuel seuil d Ambres, où le rattrapage des niveaux d'eau se fera. Ce qui laisse envisager une sensibilité faible à nulle par rapport au projet, le niveau d'eau n'évoluant que très peu sur cette zone lors de la mise en eau de la retenue. Les autres habitats naturels observés sont quant à eux plus fréquents et représentent un enjeu écologique moindre, même s'ils accueillent quelques plantes patrimoniales. Ils sont en tous cas bien représentés sur l'aire d'étude et alentours et occupent des positions topographiques élevées les mettant à l'abri des influences du projet. Les habitats fortement anthropiques n'ont quant à eux pas de valeur écologique propre et n'abritent pas d'espèces végétales d'intérêt. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 80

81 Figure 29 : Carte des habitats naturels Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 81

82 II.2 Flore II.2.1 Commentaire général L'aire d'étude semble peu connue sur le plan botanique, puisque la Société tarnaise de sciences naturelles et le Conservatoire botanique national de Midi-Pyrénées ne disposent d'aucune donnée sur l'emprise. Les prospections botaniques menées dans le cadre du projet en 2009 et 2011 ont toutefois permis de recenser quelques 285 espèces végétales. Parmi ces espèces, 9 sont à considérer comme patrimoniales. Certaines sont inscrites en Liste Rouge des espèces rares ou menacées de Midi-Pyrénées (LR) et d'autres sont déterminantes pour la modernisation des ZNIEFF de Midi-Pyrénées (Dét) après mise à jours des listes en 2011, pour le secteur de Plaine, où le projet s inscrit : ESPECES VEGETALES PATRIMONIALES Nom scientifique Dét. ZNIEFF LR Localisation - Commentaire Cheveux de Vénus (Adiantum capillus-veneris) x Il s'agit d'une fougère relativement rare, inféodée aux suintements et résurgences sur parois calcaires ombragées. Observé par deux fois sur les sources de pente. Plante rare mais située aux abords de résurgences élevées par rapport au niveau d'eau actuel et envisagé par le projet Aristoloche clématite (Aristolochia clematitis) x Grande plante des friches et vignes, elle s'observe aussi sur les berges sèches et perturbées des rivières de la région. Dispersée sur les berges de l'agout, notamment bien présente en rive droite, à l'aval de l'actuel seuil d Ambres, pouvant être soumise à submersion par le projet Prêle d hiver (Equisetum hyemale) x Plante proche des fougères, trouvée en un seul point de l aire d étude en bordure du plateau au niveau de la source pétrifiante. Elle est hors de tout impact du projet. Julienne des dames (Hesperis matronalis) x Assez fréquente dans la ripisylve et les frênaies de pente de l'agout (non cartographiée du fait de sa fréquence). Les stations en frênaies maintiendront l'espèce sur site. Pariétaire officinale (Parietaria officinalis) x Plante de la famille des orties bien répartie dans la ripisylve. Chêne vert (Quercus ilex) x Essence méditerranéenne typique, le chêne vert se développe sur les secteurs les plus chauds de la région.dispersé dans les faciès de forêts sec des hauts de pentes et en bordure des terrasses de l'agout, hors zone d'influence du projet Mouron d eau (Samolus valérandii) x Espèce annuelle de berges exondées, observée qu une seule fois. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 82

83 ESPECES VEGETALES PATRIMONIALES Nom scientifique ZNIEFF Localisation - Commentaire Cormier (Sorbus domestica) x Ce sorbier est typique des forêts et lisière sèche. Observé une seule fois en bordure des terrasses de l'agout, à l'est du lieu-dit En Salinié, hors zone d'influence du projet Orme lisse (Ulmus laevis) x L'Orme lisse est un arbre assez rare caractéristique des ripisylves et bois sur sols engorgés. Dispersé sur les berges de l'agout, en rive droite, à l'aval du barrage actuel et dans le méandre d En Roudil. Jusque là inconnu dans le Tarn et pouvant être soumises à submersion par le projet Légende : Dét. : Plante déterminante en secteur de plaine de Midi-Pyrénées, au titre de la modernisation des ZNIEFF ; LR : Plante figurant sur la liste rouge en secteur de plaine de Midi-Pyrénées, au titre de la modernisation des ZNIEFF. Tableau 14 : Espèces végétales patrimoniales L'expertise floristique a permis de dénombrer 9 espèces patrimoniales. Parmi celles-ci, 4 seront hors des influences du projet du fait de leur localisation préférentielle sur des habitats de pentes ou de bord de terrasse alluviale (localisation très élevée par rapport au niveau d'eau de la rivière). Seule la Julienne des dames est citée dans la ZNIEFF ; les autres espèces déterminantes ZNIEFF y étaient inconnues jusque là. L'aristoloche clématite, le Mouron d eau, la Pariétaire officinale et la julienne des dames constituent quant à elles un enjeu modérée du fait qu'il s'agit moins de plantes rares que de plantes peu fréquentes, qui restent en outre bien présentent sur les corridors fluviaux. L'enjeu principal réside donc dans la présence de l'orme lisse, qui est un arbre rare a priori jusque là jamais signalé à l'état naturel dans le département du Tarn (Leblond CBP, comm. pers. ; Martrin- Donos, 1864), et occupant les sols engorgés de la ripisylve pouvant être soumis à submersion par le projet. Aucune espèce végétale protégée n'a été recensée sur l'aire d'étude au cours des phases bibliographiques et d'inventaires de terrain de 2009 et Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 83

84 II.3 Insectes Lépidoptères (Papillons) L aire d étude accueille une diversité assez faible en rhopalocères avec 32 espèces recensées lors des deux saisons de prospections. Les milieux de la zone d étude sont très homogènes et abritent seulement des espèces communes et sans enjeu. Deux cortèges ont été identifiés sur l aire d étude : le cortège des ripisylves et des lisières forestières, assez conséquent, avec l Amaryllis (Pyronia tithonus), l Aurore (Anthocharis cardamines), le Vulcain (Vanessa atalanta), le Paon de jour (Inachis io), la Petite Tortue (Aglais urticae), le Petit Mars changeant (Apatura ilia), le Tircis (Pararge aegeria), la Piéride du navet (Pieris napae), la Sylvaine (Ochlodes venatus), la Piéride de la moutarde (Leptidea sinapis), le Robert-le-Diable (Polygonia c-album), le Citron (Gonepteryx rhamni) ou encore le Thécla du chêne (Neozephyrus quercus). le cortège des friches et des zones cultivées, observé sur les terrasses de l Agout, avec la Piéride de la Rave (Pieris rapae), la Piéride du chou (Pieris brassicae), le Souci (Colias crocea), l Azuré commun (Polyommatus icarus), le Cuivré commun (Lycaena phlaeas), la Grisette (Carcharodus alceae), le Tacheté austral (Pyrgus malvoides) ou encore la Mélitée du plantain (Melitaea cinxia). Aucune espèce de papillon protégée n a été recensée et ne peut être présente sur l aire d étude au regard des milieux identifiés. Coléoptères saproxyliques L aire d étude présente un intérêt pour les coléoptères saproxyliques avec la présence de nombreux vieux arbres situés ça et là dans la ripisylve et sur les terrasses. De nombreux vieux chênes ont été recensés sur les terrasses de l Agout notamment en rive gauche, au nord et à l est du lieu-dit Peyrenaviale et au nord-ouest du lieu-dit En Darquier. En rive droite de l Agout, d autres vieux chênes ont été identifiés à l est du lieu-dit En Salinié et dans le méandre. Certains d entre eux sont très favorables et/ou attaqués par le Grand Capricorne, coléoptère inscrit en annexe II de la Directive Habitats et protégé au titre de l article 2 de l arrêté du Trois chênes situés en rive gauche de l Agout, à l est de la zone d étude, présentent des indices de présence avérée de l espèce. Le Lucane cerf-volant, inscrit également en annexe II de la Directive Habitats mais non protégé en France, a également été recensé au niveau du méandre de l Agout. Ce boisement présente ça et là des vieux arbres et du bois mort très favorable à cette espèce. Il est également potentiel dans les chênaies thermophiles au niveau des terrasses, notamment quand elles présentent des arbres âgés et/ou sénescents. Un seul coléoptère protégé a été mis en évidence : le Grand Capricorne. Il a été contacté sur les terrasses hors du site Natura Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 84

85 Odonates L aire d étude accueille une belle diversité en libellules, avec 21 espèces recensées lors des inventaires de 2009 et de Cette richesse provient de la variété des micro-habitats que présente l Agout dans ce secteur. La présence de rives différentes, de berges boisées, ombragées ou ensoleillés, de plages de sables ou de galets, de courants lents ou rapides ainsi que les herbiers aquatiques favorisent la présence de nombreuses espèces. Un cortège principal a été identifié : le cortège des rivières ensoleillées légèrement courantes, représenté par le Gomphe de Graslin (Gomphus graslinii), la Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii), le Gomphe gentil (Gomphus pulchellus), le Gomphe à forceps (Onychogomphus forcipatus), l Aeschne paisible (Boyeria irene), le Calopteryx ouest-méditerranéen (Calopteryx xanthostoma), l Agrion à larges pattes (Platycnemis pennipes), l Agrion orangé (Platycnemis acutipennis), l Agrion blanchâtre (Platycnemis latipes) ou encore l Agrion à longs cercoïdes (Erythromma lindenii). La majorité des Odonates connus dans le département du Tarn et inféodés à ce cortège ont été recensés. Seuls le Gomphe semblable (Gomphus similimus), espèce discrète et potentiellement présente sur l aire d étude et la Cordulie splendide (Macromia splendens), n ont pas été observés. Cette dernière espèce n est toutefois pas présente sur l aire d étude en raison de ses exigences écologiques très particulières. Il faut noter également la présence d espèces très éclectiques vis-à-vis de leur habitat comme l Agrion élégant (Ischnura elegans) ou encore l Orthétrum à stylets blancs (Orthetrum albistylum). Un petit ruisseau ombragé au lieu-dit le Jourdy accueille également une petite population de Cordulégastre annelé (Cordulegaster boltonii) (deux exuvies récoltées). Un mâle isolé de Caloptéryx hémorroïdal (Caloptéryx haemorrhoidalis) a également été recensé sur ce petit cours d eau. Aucun individu d Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale), petite libellule protégée au titre de l article 3 de l arrêté du , n a été recensé lors des inventaires de Les deux individus observés en 2009 n étaient qu en phase de maturation sur les friches du site. Cette espèce doit certainement se reproduire, hors de l'aire d'étude, au niveau des terrasses où ses habitats de prédilection (fossés en eau végétalisés) ont été observés. Toutefois, les prospections de 2011 ont permis de mettre en évidence deux autres odonates protégés au titre de l article 2 de l arrêté du , inscrits en annexe II de la Directive Habitats et reproducteurs sur l Agout : le Gomphe de Graslin et la Cordulie à corps fin. Ces deux libellules, emblématiques des grands cours d eau du Sud-ouest, présentent de belles populations sur l aire d étude. Une description beaucoup plus poussée sur ces deux espèces est présentée dans les monographies. Deux espèces de libellules protégées ont été mises en évidence sur l Agout : le Gomphe de Graslin et la Cordulie à corps fin. Ces deux libellules d intérêt communautaire ne sont pas inscrites au Formulaire Standard de Données du site Natura Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 85

86 Orthoptères (Sauterelles & criquets) L aire d étude présente une diversité assez faible en orthoptères avec 17 taxons recensés lors des prospections de 2009 et de En effet, les milieux ouverts reconnus pour abriter de nombreuses espèces sont très peu représentés à l échelle du site d étude. En outre, les friches identifiées sur la zone d étude sont des habitats peu intéressants pour des espèces patrimoniales (qui sont inféodées davantage aux prairies humides, roselières, pelouses sèches et autres habitats de montagne) et accueillent donc des espèces communes et sans enjeu. Trois cortèges, assez pauvres en espèces, ont été identifiés : Le cortège des berges des cours d eau représenté par le Tétrix méridional (Paratettix meridionalis) et le Tétrix riverain (Tetrix subulata). Le grillon des torrents (Pteronemobius lineolatus), très discret et qui apprécie particulièrement les bancs de galets comme sur certains secteurs de l Agout, est potentiellement présent. Le cortège des lisières et milieux embroussaillés avec par le Grillon des bois (Nemobius sylvestris), l Ephippigère carénée (Uromenus rugosicollis), la Decticelle frêle (Yersinella raymondii) ou encore la Sauterelle ponctuée (Leptophyes punctatissima). Le cortège des friches avec le Criquet noir-ébène (Omocestus rufipes), le Criquet glauque (Euchorthippus elegantulus) ou encore le Criquet duettiste (Chorthippus brunneus). Les zones dénudées abritent également le Grillon bordelais (Eumodicogryllus bordigalensis) et l Oedipode turquoise (Oedipoda caerulescens). Le Tétrix méridional (Paratettix meridionalis), déjà cité comme largement répandu dans la région et commun en 2009, a finalement été enlevé de la liste des insectes déterminants ZNIEFF en De ce fait, il ne présente aucun enjeu sur l aire d étude. Le Tétrix riverain (Tetrix subulata), espèce non signalée du Tarn dans l'atlas des Orthoptères de France (DEFAUT, SARDET & BRAUD, 2009), est également très commun dans la région Midi- Pyrénées et ne possède aucun statut. Les espèces des Tetrigidae sont très difficiles à déterminer et souvent délaissées par les entomologistes. La répartition des espèces de cette famille est donc très mal connue. Aucune espèce d orthoptère protégée n a été mise en évidence ou n est potentielle sur la zone du projet. II.3.1 Bioévaluation BIOEVALUATION DES INSECTES Espèce Protection nationale Directive Habitats Liste rouge France ZNIEFF Régional Enjeu et sensibilité régional et national Enjeu et sensibilité sur le site Commentaire Gomphe de Graslin Gomphus graslinii Art.2 II EN OUI Très fort Très fort Espèce très peu connue dans le département, menacée au niveau national. La région Midi- Pyrénées a une responsabilité nationale vis-à-vis de cette espèce. Population recensée sur l Agout. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 86

87 BIOEVALUATION DES INSECTES Espèce Protection nationale Directive Habitats Liste rouge France ZNIEFF Régional Enjeu et sensibilité régional et national Enjeu et sensibilité sur le site Commentaire Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii Art.2 II VU OUI Fort Fort Très belle population recensée sur la zone d étude Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale Art.3 II NT NON Modéré Nul Espèce contactée sur l aire d étude en 2009 mais non en Elle ne se reproduit pas sur l aire d étude. Grand capricorne Cerambyx cerdo Art.2 II I NON Modéré Faible Espèce assez commune dans le Sud de la France. Uniquement recensée sur les vieux chênes des terrasses de l Agout Lucane cerf-volant Lucanus cervus - II - NON Faible à Modéré Faible Espèce commune dans le Sud de la France Légende du tableau : Art.2: Espèce bénéficiant d une protection intégrale sur le plan national au titre de l article 2 de l arrêté du 23 avril 2007 Art.3: Espèce bénéficiant d une protection intégrale sur le plan national au titre de l article 3 de l arrêté du 23 avril 2007 II: Espèce inscrite à l annexe II de la Directive n 92/43/CEE du Conseil du 21/05/92, dite «directive Habitats», concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages EN : Espèce en danger (liste rouge des odonates de France métropolitaine de 2009) VU : Espèce vulnérable (liste rouge des odonates de France métropolitaine de 2009) I : Espèce à statut «Indéterminée» Tableau 15 : Bioévaluation des insectes La zone d étude possède un intérêt très fort pour les odonates avec la présence de deux libellules protégées au niveau national, inscrites en annexe II de la Directive Habitats et sur la liste rouge des odonates de France : le Gomphe de Graslin et la Cordulie à corps fin. Ces deux libellules sont reproductrices sur l Agout et présentent de belles populations. Elles utilisent notamment les parties les plus calmes du cours d eau comportant une belle ripisylve. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 87

88 Figure 30 : Insectes patrimoniaux Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 88

89 II.4 Mollusques Les inventaires n ont pas mis en évidence de mollusques protégés. Sur les trois espèces de mollusques bivalves figurant sur l arrêté de protection du 23 avril 2007 et pouvant se trouver en rivière, seule la Mulette perlière (Margaritifera margaritifera) est signalée sur le cours de l Agout (source DREAL, ZNIEFF de deuxième génération). Unio crassus est en effet absent du bassin Adour-Garonne (Bertrand, 2007 et Vrignaud, 2009). Quant à la Grande Mulette (Pseudunio auricularius = Margaretifera auricularia), l espèce n est présente que dans la Save au niveau du bassin de la Garonne midipyrénéen, si on se fit aux résultats de l inventaire poussé mené sur les rivières du Sud-Ouest de la France, qui concerne notamment l Agout dans le secteur du projet (Prié et al., 2010). La mulette perlière habite quant à elle les cours d eau à courant relativement rapide et a besoin d une eau de bonne qualité, bien oxygénée et pauvre en calcium. Les teneurs en calcium de l eau observées au niveau de la zone d étude (toutes supérieures à 10 mg/l) constituent un facteur limitant pour cette espèce. Pour accomplir son cycle biologique, elle dépend également de la présence de jeunes salmonidés, saumon ou truite fario. Au vue de la qualité physico-chimique du milieu de l Agout et de l absence de ses espèces hôtes, mise en évidence par les divers sondages piscicoles, sur la zone du projet, la moule perlière ne peut pas accomplir son cycle de vie localement. Les informations sur la présence de la Mulette perlière au sein de la ZNIEFF de l Agout sont quant à elles laconiques, mais on peut raisonnablement penser que les deux stations connues se situent bien plus en amont, vers la Montagne noire. Aucune espèce de mollusques protégés n a été identifiée dans l Agout sur la zone du projet et les qualités du milieu ne semblent par ailleurs pas le permettre. II.5 Ecrevisses Les inventaires piscicoles réalisés en 2006 et 2008 n ont mis en évidence que des écrevisses américaines dans l Agout au niveau de la zone du projet et le milieu ne correspond pas aux exigences écologiques de l Ecrevisse à pattes blanches. Aucune espèce d écrevisse protégée n a été identifiée dans l Agout sur la zone du projet et les qualités du milieu ne semblent par ailleurs pas le permettre. II.6 Poissons Inventaire des espèces de poissons contactées entre 1995 et 2008 Depuis 1995, cinq échantillonnages de l ichtyofaune ont été réalisés dans l Agout sur la zone du projet sur deux stations d échantillonnage amont et aval. La liste des espèces contactées est la suivante : Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 89

90 Taxon Protection nationale Liste Rouge France Ablette (Alburnus alburnus) X X X X X Anguille (Anguilla anguilla) CR X X X X Barbeau fluviatile (Barbus barbus) X X X X X Black-bass (Micropterus salmoïdes) X X X Bouvière (Rhodeus amarus) Oui X X X Brème (Abramis brama) x X X X X Brème bordelière (Blicca bjoerkna) X X Carpe et Carpe miroir (Cyprinus carpio) X X X X X Chevesne (Leuciscus cephalus) X X X X X Gardon (Rutilus rutilus) X X X X X Goujon (Gobio gobio) X X X X X Gremille (Gymnocephalus cernuus) X Loche franche (Barbatula barbatula) X X Perche (Perca fluviatilis) X X X X Perche soleil (Lepomis gibbosus) X X X X X Poisson-chat (Ictalurus melas) X X X X Rotengle (Scardinius erythrophtalmus) X X X Sandre (Sander lucioperca) X Silure (Silurus glanis) X X Tanche (Tinca tinca) X X Toxostome (Chondrostoma toxostoma) NT X Vandoise (Leuciscus leuciscus) Oui X X X X TOTAL Tableau 16 : Inventaire des espèces de poissons contactées entre 1995 et 2008 Description des espèces de poissons protégées observées La distribution de ces espèces à l échelle du secteur d étude et plus largement à l échelle du bassin versant de l Agout peut être appréhendée au travers des données fournit dans le PDPG et des inventaires piscicoles réalisés par l ONEMA. L état des populations sera évalué sur le secteur d étude à partir des données des pêches électriques. La Bouvière Liste rouge internationale 2008 (UICN) : Préoccupation mineure (LC) Liste rouge nationale 2010 (UICN) : Préoccupation mineure (LC) Directive Habitats : Annexe II Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 90

91 Convention de Berne : Annexe III Protection nationale : Arrêté du 8 décembre 1988 D après le PDPG, la Bouvière n est pas recensée sur l Agout aval. Elle a néanmoins été détectée à plusieurs reprises sur le secteur d étude. La Bouvière est une espèce d eau calme, peu profonde et ayant une prédilection pour les petits étangs et mares vaseuses. La Bouvière est une espèce ostracophile qui a besoin de bivalves (Unio ou Anondonta) pour pondre et accomplir sa reproduction. L ONEMA a mis en évidence en 2009 la présence de bivalves du genre Anondonta dans l Agout à l aval du seuil d Ambres et les hauteurs d eau modérées dans les faciès d écoulements lents sont favorables à l espèce. En conséquence, tout indique que la Bouvière est reproductrice entre le Port d Ambres et Fontenau. La vandoise La Vandoise apparait peu présente sur le secteur d étude. C est une espèce affectionnant les milieux courants, bien que l on puisse la rencontrer en milieu lent. Sa reproduction s effectue au terme d une courte migration, sur un secteur rapide à fond de gravier. La Vandoise est considérée comme rhéophile, omnivore dans les données de l I.P.R. Statut de protection Liste rouge internationale 2008 (UICN) : Préoccupation mineure (LC) Liste rouge nationale 2010 (UICN) : Données insuffisantes (DD) Directive Habitats : - Convention de Berne : - Protection nationale : Arrêté du 8 décembre 1988 Distribution La Vandoise est présente sur l Agout amont et moyen. D après les données du PDPG, elle est absente de l Agout aval. L observation des données de pêche électrique de l ONEMA montre la capture anecdotique de quelques individus sur la station de Saint Lieux lès Lavaur. Sur la station de St Sulpice, l espèce est abondante mais cette situation peut probablement être expliquée par la proximité du Tarn. Elle est par contre absente de l opération de pêche réalisée sur l Agout à Vielmur. La Vandoise ne se rencontre pratiquement pas sur les affluents à l exception du Dadou qui conflue en aval du secteur d étude. En conclusion, la vandoise est peu présente sur l Agout aval. L examen des résultats de pêche électrique met en évidence sa présence, bien que toujours en très faibles effectifs. Etat de la population sur le secteur d étude La Vandoise n est représentée en 2008 que par trois individus mesurant entre 80 et 100 mm, sur la station aval. En 2006, 46 individus mesurant entre 45 et 105 mm avaient été capturés sur la station amont. Il semble probable que la population soit composée d un faible nombre d individus et que seules les classes de taille les plus abondantes (les juvéniles), aient été détectées. Il est également possible que les stations de pêche n abritent pas des habitats privilégiés pour les individus adultes et que ceux-ci restent prioritairement dans les grands secteurs à écoulement laminaire qui s intercalent entre les tronçons rapides. La présence de juvéniles atteste néanmoins de la reproduction de cette espèce sur ce secteur. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 91

92 Les deux autres espèces à enjeu, du fait de leur statut Liste rouge, que sont le Toxostome et l Anguille, ne sont pas protégées et ne sont donc pas traitées par ce dossier. L enjeu qu elles incarnent est néanmoins traité dans l étude d impacts du projet. Seules la Bouvière et la Vandoise sont protégées selon les modalités de l arrêté du 8 décembre Sur la zone du projet, l Agout n est pas désigné par arrêté préfectoral pour la protection des milieux particuliers des espèces protégées. La protection légale des deux espèces ne concerne donc que leurs œufs. La Bouvière n est pas inscrite au FSD du site Natura Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 92

93 Caractérisation des faciès d écoulement (source ESL, Etude d impacts 2011 Figure 31 : Cartographie des faciès d écoulement Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 93

94 II.7 Amphibiens Les inventaires 2009 et 2011 ont permis de détecter les espèces suivantes : Description des espèces d amphibiens observées La grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) est une espèce introduite au fort pouvoir colonisateur. Elle a été observée régulièrement sur l'ensemble de la zone d'étude. Notons que cette espèce est aussi bien présente en amont qu'en aval du barrage actuel du Pont d Ambres. La rainette méridionale (Hyla meridionalis) a été entendue sur la terrasse alluviale au niveau de Bertalay. Ses exigences écologiques (eau calme, environnement paysager ouvert et ensoleillée), en font une espèce absente de la zone du projet. Le crapaud commun (Bufo bufo) a été observé dans les sous-sols de l'ancienne usine du Pont d Ambres. Il s'agit d'une espèce commune et ubiquiste. Les eaux calmes et stagnantes (bras morts, fossés, mares) sont ses sites de reproduction préférentiels. Bien que le site présente des zones d'eaux stagnantes au niveau du bras mort en aval de l'usine, aucune ponte, ni têtards n'ont été observés. Les crues printanières pourraient expliquer l'absence de reproduction de cette espèce sur la zone du projet. Le crapaud calamite (Bufo calamita) est une espèce pionnière qui affectionne les milieux ouverts. Un mâle chanteur a été entendu dans une mare sur le plateau au lieu-dit Peyrenaviale. Ses exigences écologiques en font une espèce absente de la zone du projet. Le Triton palmé (Triturus helveticus) a été observé par l ONEMA en 2009 à l aval du Port d Ambres. On rencontre cette espèce dans une large gamme de milieux aquatiques stagnants ou à courant lent. Elle semble toutefois dépendre de la présence d un couvert boisé minimum en milieu terrestre à proximité de sa zone de reproduction. Espèces d amphibiens potentielles sur l aire d étude La salamandre tachetée (Salamandra salamandra) pourrait être trouvée en plus du cortège déjà observé du fait des habitats boisés sur l'aire d'étude. Cependant, c'est une espèce commune mais peu présente dans les ripisylves. Le site d'étude ne présente pas d'intérêt particulier pour les amphibiens. L'augmentation de niveau de la ligne d'eau d'environ 6 mètres, n'affectera pas de manière significative les espèces et habitats d'espèces. Ceci s'explique d'une part que sur cette hauteur, les crues modifient régulièrement le milieu, empêchant toute colonisation et implantation durable des espèces, et d'autre part que les éclusées régulières sur l'agout d'environ 50 cm «nettoient» toutes les dépressions situées sous cette hauteur de leurs habitants potentiels. Seules quelques dépressions situées au dessus de cette hauteur dans le bras mort en aval de l'usine électrique désaffectée, possèdent un peuplement monospécifique de Grenouille rieuse. Le fort encaissement de la vallée et la forte couverture forestière de cette zone, empêchent que ces dépressions soient colonisées par d'autres espèces plus exigeantes. Seule la salamandre tachetée pourrait profiter de ces milieux. Toutefois, l'absence d'observation de larves dans ses dépressions laisse envisager un défaut de cette espèce sur la zone. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 94

95 La zone du projet située en fond de vallée de l Agout n accueille véritablement que la Grenouille rieuse qui y trouve tous ses habitats et le Crapaud commun qui peut y trouver des sites d hivernage et d estivage. II.7.1 Bioévaluation Amphibiens Protection nationale Directive Habitats Liste rouge France ZNIEFF Enjeu et sensibilité régional et national Enjeu et sensibilité sur le site Commentaire Grenouille rieuse Pelophylax ridibundus 3 V LC Faible Faible Espèce présente le long de l'agout sur les parties ensoleillées Crapaud commun Bufo bufo 3 LC Faible Faible Espèce rencontrée qu'à une seule reprise, pas de site de reproduction rencontré Triton palmé Triturus helveticus 3 LC Faible Faible Espèce rencontrée qu'à une seule reprise par l ONEMA, pas de site de reproduction spécifié Rainette méridionale Hyla meridionalis 2 IV LC Faible Nul Espèce entendue à l'extérieur du périmètre d'étude, non présente sur l'agout Crapaud calamite Bufo calamita 2 IV LC Faible Nul Espèce entendue à l'extérieur du périmètre d'étude, non présente sur l'agout Tableau 17 : Bioévaluation des amphibiens Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 95

96 Figure 32 : Carte des amphibiens contactés Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 96

97 II.8 Reptiles Les inventaires 2009 et 2011 ont permis de détecter les espèces suivantes : Description des espèces de reptiles observées Le lézard vert (Lacerta bilineata) est une espèce des milieux présentant une mosaïque de faciès. Observé à proximité du pont d'ambres, cette espèce n'a logiquement pas été contactée sur la zone du projet. Le lézard des murailles (Podarcis muralis) est une espèce ubiquiste, anthropophile et rupicole. Sur la zone d'étude les quelques individus observés étaient en thermorégulation au niveau des rares trouées de végétation sur des arbres morts ou flottés. Le fort encaissement de l'agout en fait un milieu peu propice à cette espèce. La couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus) a été observée hors zone d'étude sur le plateau. Bien qu'étant l'espèce de serpent la plus commune de Midi-Pyrénées, elle n'a pas été contactée sur la zone du projet, vraisemblablement en raison du fort encaissement de l'agout sur ce secteur. La couleuvre à collier (Natrix natrix) a été observée en amont du seuil du Pont d Ambres en thermorégulation au bord de l'eau. Il s'agit d'une espèce qui s'aventure fréquemment dans l'eau pour chasser à la condition que le débit ne soit pas trop fort. A l'instar des autres reptiles un minimum d'ensoleillement lui est également nécessaire pour assurer son métabolisme. La couleuvre d'esculape (Elaphe longissima) a été observée hors zone d'étude, bien qu'il s'agisse d'une espèce qui affectionne les ripisylves. En raison de son fort mimétisme avec la végétation, il est probable que des individus soient présents sur le secteur étudié mais n'aient pas été détectés. Espèces de reptiles potentielles sur l aire d étude La couleuvre vipérine (Natrix maura) est un petit serpent très commun dans la région, inféodé aux milieux aquatiques dont la présence sur l'agout est connue (Pottier, 2008). Sa présence sur le site ne peut donc pas être exclue. Seules deux espèces de reptiles protégées peuvent être concernées par la zone d emprise du projet, le Lézard des murailles et potentiellement la Couleuvre d Esculape Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 97

98 II.8.1 Bioévaluation Reptiles Protection nationale Directive Habitats Liste rouge France ZNIEFF Enjeu et sensibilité régional et national Enjeu et sensibilité sur le site Commentaire Lézard des murailles Podarcis muralis 2 IV LC Faible Faible Espèce très commune dans la région, peu présente sur l'agout (milieu très fermé) Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus 2 IV LC Faible Faible Espèce très commune dans la région, peu présente sur l'agout (milieu très fermé) Couleuvre d'esculape Elaphe longissima 2 IV LC Faible Faible Espèce assez commune dans la région, observée à l'extérieur du site mais vraisemblablement présente tout le long de la ripisylve Lézard vert Lacerta bilineata 2 IV LC Faible Faible Espèce très commune dans la région, peu présente sur l'agout (milieu très fermé et fort encaissement) Couleuvre à collier Natrix natrix 2 LC Faible Faible Espèce potentielle Couleuvre vipérine Natrix maura 3 LC Faible Faible Espèce potentielle Protection national 2 = article 2 : protection intégrale des individus et protection des sites 3 = article 3 : protection intégrale des individus 4 = article 4 : protection des individus contre la mutilation 5 = article 5 : Protection des individus contre la mutilation mais possibilité de transport Directive Habitats An. II : espèces animales et végétales d intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC). An. IV : liste les espèces animales et végétales d intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte An. V : espèces animales et végétales d intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l exploitation sont susceptibles de faire l objet de mesures de gestion France 2008 (source "Communiqué de presse du 26 mars 2008, Comité français UICN) : CR = en danger critique, EN = en danger, VU = vulnérable NT = quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n'étaient pas prises LC = préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible) DD = données insuffisantes (espèce pour laquelle l'évaluation n'a pas pu être réalisée faute de données suffisantes) NA = non applicable (espèce non soumise à l'évaluation car (a) introduite dans la période récente ou (b) présente en France uniquement de manière occasionnelle). Figure 33 : Bioévaluation reptiles Le site d'étude ne présente pas d'intérêt particulier pour les amphibiens et reptiles. L'augmentation de niveau de la ligne d'eau d'environ 6 mètres n'affectera pas de manière significative les espèces et habitats d'espèces. Ceci s'explique d'une part que sur cette hauteur, les crues modifient régulièrement le milieu, empêchant toute colonisation et implantation durable des espèces, et d'autre part que les éclusées régulières sur l'agout d'environ 50 cm «nettoient» toutes les dépressions situées sous cette hauteur de leurs habitants potentiels. Seules quelques dépressions situées au dessus de cette hauteur dans le bras mort en aval de l'usine électrique désaffectée possèdent un peuplement monospécifique Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 98

99 de Grenouille rieuse. Le fort encaissement de la vallée et la forte couverture forestière de cette zone empêchent que ces dépressions soient colonisées par d'autres espèces plus exigeantes. Seule la salamandre tachetée pourrait profiter de ces milieux. Toutefois, l'absence d'observation de larves dans ces dépressions laisse envisager un défaut de cette espèce sur la zone. Figure 34 : Carte des reptiles contactés Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 99

100 II.9 Oiseaux II.9.1 Commentaire général Le site présente une diversité élevée en oiseaux avec 52 espèces recensées lors des inventaires de 2009 et de Elle est à corréler principalement à la présence de l Agout et de sa ripisylve qui accueille de nombreuses espèces de passeriformes et de columbiformes. Il faut noter également la présence d habitations et de cultures en bordure de l aire d étude favorables à d autres cortèges d espèces. La ripisylve de l Agout et les terrasses proposent des faciès diversifiés qui permettent l installation de nombreux oiseaux typiques dont certains cavernicoles comme les Pics, les Mésanges (dont la Mésange nonnette), la Huppe fasciée ou encore le Pigeon colombin. Deux oiseaux contactés en 2009 n ont pas été revus en 2011 : la Poule d eau et le Circaète Jean-le- Blanc. La première a pu passer inaperçue en 2011 du fait de sa discrétion. Le Circaète n avait été observé qu en passage au dessus de l aire d étude en La majorité de ces espèces sont communes à assez communes dans le sud-ouest de la France et au niveau national. Parmi ces oiseaux, 33 peuvent être considérés comme nicheurs certains, probables ou possibles. Les autres oiseaux sont, pour la plupart, de passage et/ou nichent à l extérieur de la zone d étude (habitations, autres boisements). Quatre cortèges ont été identifiés sur l aire d étude : Le cortège des milieux boisés, très abondant, avec la Bouscarle de Cetti (Cettia cetti), la Chouette hulotte (Strix aluco), le Geai des chênes (Garrulus glandarius), le Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla), la Grive draine (Turdus viscivorus), la Grive musicienne (Turdus philomelos), le Loriot d Europe (Oriolus oriolus), la Mésange à longue queue (Aegithalos caudatus), la Mésange bleue (Parus caeruleus), la Mésange charbonnière (Parus major), la Mésange nonnette (Parus palustris), le Pic épeiche (Dendrocopos major), le Pic épeichette (Dendrocops minor), le Pigeon colombin (Columba oenas), le Pigeon ramier (Columba palumbus), le Pinson des arbres (Fringilla coelebs), le Pouillot véloce (Phylloscopus collybita), la Sittelle torchepot (Sitta europaea) et le Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes). Ces espèces fréquentent aussi bien les boisements d un seul tenant que les boisements linéaires, les haies, les parcs et les jardins arborés. Sur l aire d étude, ces oiseaux ont été rencontrés essentiellement au niveau de la ripisylve de l Agout, notamment quand celle-ci est dense ou de superficie assez importante (méandre). Le cortège des milieux ouverts à semi-ouverts dotés d éléments broussailleux et arborés avec le Chardonneret élégant (Carduelis carduelis), la Corneille noire (Corvus corone), l Etourneau sansonnet (Sturnus vulgaris), le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus), la Huppe fasciée (Upupa epops), l Hypolaïs polyglotte (Hippolais polyglotta), la Pie bavarde (Pica pica) et la Tourterelle des bois (Streptopelia turtur). Les 8 espèces de ce cortège fréquentent les espaces ouverts agricoles (cultures, prairies, friches, ) principalement pour se nourrir, mais les espaces arborés, arbustifs ou buissonnants leur sont nécessaires pour la nidification. Ces oiseaux ont été recensés essentiellement au niveau des terrasses. Les vieux chênes servent de sites de nidification pour plusieurs espèces comme le Faucon crécerelle, la Tourterelle des bois ou Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 100

101 encore la Huppe fasciée. Le cortège des milieux buissonnants avec la Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla), le Merle noir (Turdus merula), le Rossignol philomèle (Luscinia megarhynchos) et le Rougegorge familier (Erithacus rubecula). Ces espèces font preuve d une forte adaptabilité et fréquentent aussi bien les milieux boisés pourvus d une strate broussailleuse que les haies ou les fourrés sur les espaces ouverts. Ces oiseaux sont très communs sur l aire d étude et fréquentent essentiellement les sous-bois et les fourrés. Le cortège des milieux aquatiques avec la Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea) et le Martin-pêcheur d Europe (Alcedo atthis). Ces espèces sont inféodées à l Agout et ses berges. Quelques oiseaux inféodés aux milieux agropastoraux comme l Alouette des champs ou le Bruant proyer ont été recensés à proximité de l aire d étude (plaine des Cloutous). Quelques oiseaux liés aux constructions humaines (hirondelles, moineaux) ont également été rencontré en bordure de l aire d étude. Enfin, les ardéidés et la majorité des rapaces (hormis le Faucon crécerelle et la Chouette hulotte) ne se reproduisent pas sur l aire d étude mais l utilisent comme territoire de chasse ou comme corridor. La majorité des oiseaux observés sont communs en région Midi-Pyrénées. Certaines espèces retiennent toutefois l'attention, du fait de leur statut de protection au niveau européen (espèces inscrites à l annexe I de la directive «Oiseaux») ou du fait de leur statut de conservation défavorable ou de leur rareté à l'échelle régionale ou locale : Le Milan noir (Milvus migrans) : Ce rapace, inscrit en annexe I de la Directive Oiseaux, est commun en Midi-Pyrénées et ses populations sont stables dans toute l Europe Occidentale. L espèce est présente essentiellement le long des grands cours d eau dans notre région. Quelques individus ont été vus en vol au dessus de l aire d étude. Ce rapace n est pas nicheur sur l'aire d'étude ; aucun nid n'a été décelé sur la zone d'étude. Le Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus) : Ce rapace, inscrit en annexe I de la Directive Oiseaux, est assez bien répandu dans la région Midi-Pyrénées. Il est plus fréquent toutefois dans les régions de montagnes et de collines où il affectionne les milieux ouverts à semi-ouverts bien exposés. Sur la zone d'étude, il a été vu uniquement en vol. Il n'est pas nicheur sur l aire d étude. Le Bihoreau gris (Nycticorax nycticorax) : Cette espèce est assez bien répandue en Midi- Pyrénées. Elle est inféodée aux milieux aquatiques et principalement aux cours d'eau. Ce petit héron a été vu en chasse sur l'agout en 2009 et en 2011 au niveau du seuil d Ambres. Ce secteur semble être un territoire régulièrement fréquenté par cet oiseau. Cependant, il ne se reproduit pas sur l aire d étude et aucune colonie n a été contactée (individu isolé lors de chaque observation). Le Martin-Pêcheur d'europe (Alcedo atthis): Prédateur piscivore inscrit à l annexe I de la directive «Oiseaux», le Martin-pêcheur d Europe niche dans des parois verticales ou concaves constituées de sédiments meubles (berges des plans d eau et des cours d eau). Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 101

102 Pour l accès à ses proies, des perchoirs doivent être disponibles à proximité de l eau. La pollution et la turbidité des eaux doivent par ailleurs être modérées. Cet oiseau est bien répandu en France mais on constate depuis 2001 une diminution significative des effectifs sur tout le territoire national. Il est commun dans la région Midi-Pyrénées et le Tarn. L'espèce fréquente le long des cours d'eau calmes, propres et peu profondes mais aussi les plans d eau aux berges favorables. Le Martin-pêcheur a été contacté à de nombreuses reprises en 2009 et en 2011 le long de l'agout. Il est probablement nicheur sur l aire d étude. Ses habitats de reproduction (berges abruptes) sont très bien représentés sur l aire d étude. Le Pigeon colombin (Columba oenas) : cette espèce est bien répandue en France mais semble éviter toutefois le pourtour méditerranéen. Les populations semblent stables au niveau européen et même en augmentation en France depuis C est une espèce forestière qui niche dans les loges et les cavités des arbres. Elle ne se limite pas toutefois à ce type de milieu. Elle fréquente également les flancs de falaises, les vieux réseaux de haies et les parcs. Elle apprécie particulièrement la présence d arbres à cavités qui lui confèrent des sites de nidification. Dans la région Midi-Pyrénées, ce pigeon est très localisé. Il est présent essentiellement dans l est de la région. Le département du Tarn accueille à priori les populations les plus importantes. Toutefois, le pigeon colombin reste une espèce discrète et difficile à détecter. Ses populations sont donc probablement sous-estimées. Par ailleurs, il fréquente souvent des habitats anthropiques tels que les parcs privés présentant des vieux arbres ou les alignements de platanes où il semble assez commun. Ces arbres présentent souvent des cavités importantes qui sont utilisées pour la nidification. Sur l aire d étude, deux mâles chanteurs ont été contactés : un au niveau d un vieux platane sur les terrasses à l extrême ouest de l aire d étude et un autre au niveau du méandre où certains vieux peupliers peuvent servir de sites de nidifications. Aucune preuve de reproduction n a été relevée (couple, jeunes, ect ) mais ces habitats lui sont favorables. Il pourrait toutefois s agir d individus provenant des alentours de la zone d étude. En effet, ce secteur du Tarn accueille sans doute les plus fortes concentrations d individus de la région. La Mésange nonette (Parus palustris) : Cette petite mésange est présente partout en France à l exception de la Gironde, des Landes et du littoral méditerranéen. Les effectifs au niveau national sont en augmentation depuis Toutefois, comme une grande partie des espèces forestières, la tendance européenne est au déclin. Elle fréquente essentiellement les boisements de feuillus. Elle niche dans les trous des arbres, souvent crées par des pics. Dans la région Midi-Pyrénées, cet oiseau est commun dans le Gers, le Lot, l Aveyron, le piémont pyrénéen et la moyenne montagne (montagne noire dans le Tarn). Elle est très localisée dans la plaine de la Garonne (Nord Haute-Garonne, ouest du Tarn et Tarn-et-Garonne) et restreinte à certaines portions de ripisylve. Toutefois, la Mésange nonnette fait partie des espèces discrètes, négligées des observateurs. De ce fait, les informations sur sa distribution et les paramètres l influençant font souvent défaut. Sur l aire d étude, quatre individus ont été recensés sur un secteur de la ripisylve de l Agout présentant de vieux peupliers à loges, juste à l ouest de l ancienne usine. Cette zone est favorable à la nidification de cette mésange. Toutefois, aucune preuve n a pu être mise en évidence. Le méandre présente également un attrait important pour cette espèce étant donné l importance des arbres à trous. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 102

103 II.9.2 Bioévaluation Légende du tableau : I: Espèce inscrite à l annexe I de la Directive Oiseaux LC : Préoccupation mineure (espèce non menacée) Espèce Protection nationale Directive Oiseaux Liste rouge France ZNIEFF Régional Enjeu et sensibilité régional et national Enjeu et sensibilité sur le site Commentaire Pigeon colombin Columba oenas Chassable - LC OUI Modéré Modéré Espèce très localisée en Midi- Pyrénées mais bien représentée dans le Tarn. Deux mâles chanteurs sur l aire d étude. Reproduction probable au niveau du méandre où plusieurs arbres à cavités sont présents. Mésange nonnette Parus palustris Oui - LC - Modéré Modéré Espèce assez localisée dans la plaine de la Garonne mais commune en moyenne montagne, dans le Gers, le Lot et l Aveyron. Quelques individus contactés dans un site de nidification possible en aval de l ancienne usine. Reproduction non avérée Martin-pêcheur d'europe Alcedo atthis Oui I LC NON Modéré à faible Modéré à faible Espèce commune en Midi- Pyrénées. Plusieurs individus contactés sur l aire d étude. Reproduction très probable. Bihoreau gris Nycticorax nycticorax Oui I LC NON Modéré Faible Espèce en chasse sur l'agout. Ne niche pas sur l aire d étude. Milan noir Milvus milvus Circaète Jean-le-Blanc Circaetus gallicus Oui I LC NON Modéré Nul Espèces en vol au dessus de l aire d étude. Non nicheuses. Tableau 18 : Bioévaluation des oiseaux Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 103

104 Figure 35 : Carte des oiseaux contactés Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 104

105 II.10 Mammifères terrestres II.10.1 Commentaire général Cinq espèces de mammifères, ont été contactées sur la zone d'étude mais aucune sur la zone du projet. Il s'agit du : Lapin de garenne (Oryctolagus caniculus), espèce chassable et très commune. Cette espèce s'aventure sur l'agout essentiellement pour se déshydrater. Aucune garenne n'a été observée sur le périmètre d'étude. Chevreuil européen (Capreolus capreolus), espèce chassable, très commune, dont de nombreuses empreintes ont été relevées sur les berges de l'agout. Sanglier (Sus scrofa) espèce chassable, très commune, dont des empreintes et coulées ont été relevées sur l'ensemble de la zone d'étude. Blaireau d'europe (Meles meles), espèce commune, dont des terriers occupés ont été observés en rive droite environ 200 mètres en aval de l'usine désaffectée. Parmi les espèces potentielles bénéficiant d'un statut de protection, nous citerons le: Le hérisson d'europe (Erinaceus europaeus), espèce commune et ubiquiste contactée morte sur la route départementale D87 au nord de Lavaur. Sa présence sur les lisières et dans les boisements en bordure de plateau ne peut être exclue. Sa présence dans la ripisylve de l Agout, sur la zone du projet, est par contre peu probable. La loutre d'europe (Lutra lutra) est inféodée aux cours d'eau et à leur ripisylve et figure sur le FSD du site Natura 2000 concernant le projet. Actuellement, les populations de Loutre occupent en Midi- Pyrénées trois vastes ensembles dynamiques en relation avec les régions voisines ou avec le territoire espagnol : Au nord, une population concernant l Aveyron, le Lot, le Tarn et plus marginalement le Tarn-et- Garonne, dont l origine semble essentiellement située au Nord en Aubrac avec un noyau relictuel au Sud-Est, occupant une partie du bassin de l Agout, Au Sud, une population pyrénéenne (Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège), essentiellement issue de la recolonisation à partir du versant espagnol et de deux noyaux relictuels, dont on ignore s ils ont dépassé la fin des années 90 (Bertrand 1990, Ruiz-Olmo 2001), A l Ouest, une population concernant le Gers et le nord des Hautes-Pyrénées, issue des bas bassins de l Adour et de la Midouze (Landes et peut-être Gers région de Riscle). Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 105

106 Zone du projet de Fontenau Zone du projet de Fontenau Figure 36 : Cartes de répartition de la Loutre en Midi-Pyrénées (source : Nature Midi-Pyrénées BazNat, 2011) Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 106

107 La loutre est signalée au Formulaire Standard de Données du site Natura 2000: FR : Vallées du Tarn, de l'aveyron, du Viaur, de l'agout et du Gijou. Sur l Agout la Loutre est connue à plus de 50 kilomètres en amont du projet. Aucun indice de présence n'a été observéau bord de l Agout lors des inventaires 2009 et La loutre est donc actuellement considérée comme absente de la zone d emprise du projet mais l habitat lui est favorable. L impact de la présence de barrages est assez hétérogène car si certains semblent ne pas constituer d obstacles à la Loutre d Europe, d autres sont plus difficilement franchissables et la situation est particulièrement critique si cela oblige l animal à traverser une route. Les barrages peuvent aussi représenter un problème pour la ressource alimentaire de la Loutre car ils perturbent le fonctionnement général des cours d eau et leur productivité, notamment en constituant un obstacle à la migration des poissons. De plus, les cours d eau peuvent subir de fortes réductions de débit en aval des barrages, surtout en été. ( Concernant l impact du projet sur la recolonisation hypothétique de la Loutre sur cette partie de l Agout, il est raisonnable d estimer que le projet ne sera pas de nature à nuire à cette espèce. En effet, le projet de barrage se situe en contexte rural, sans proximité d une route et, d autre part, la continuité et la qualité des habitats restent assurées par la nature même des berges encaissées, végétalisé et non anthropisées sur la portion de l Agout étudiée. De plus, au regard de la forte dynamique de recolonisation observée en Midi-Pyrénées ces dernières années, la progression de la Loutre ne semble pas avoir été bloquée à cause la présence de barrages. A titre de comparaison, la Loutre a colonisé la quasi-totalité de l'aveyron en une dizaine d'années seulement ( alors que ce département compte parmi ceux qui sont le plus pourvus en barrages et micro-centrales ( Le campagnol amphibie (Arvicola sapidus) est protégé par l arrêté du 15 septembre 2012 et n a pas fait l objet de recherches spécifiques lors des inventaires 2009 et Il s agit d un mammifère vivant à proximité des cours d eau lents, des pièces d eau stagnantes et des marais, où les hélophytes dont il se nourrit abondent. Au niveau de la zone du projet, l Agout présente des écoulements rapides et un encaissement dans un contexte essentiellement forestier où la végétation pouvant servir à l alimentation du Campagnol amphibie est quasi inexistante. En outre, il n est actuellement pas connu sur ce secteur du cours inférieur de l Agout (source Baznat, 2012). Sa présence est donc très peu problable au niveau du projet. Zone du projet de Fontenau Figure 37 : Carte de répartition du campagnol amphibie (source : Nature Midi-Pyrénées BazNat, 2011) Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 107

108 Concernant les mammifères terrestes, aucun enjeu relatif aux espèces protégées n est à relever dans le cadre du projet. II.11 Chiroptères II.11.1 Commentaire général La plupart des espèces de Chiroptères sont sédentaires à l échelle de la région ou du département. Elles ont un mode d occupation du territoire «transhumant» et se déplacent en fonction des saisons et des disponibilités alimentaires qu offrent les différents milieux. Dans ce cycle annuel, les ripisylves jouent un rôle essentiel pour beaucoup d espèces qui utilisent ces corridors pour se déplacer et s'alimenter (forte productivité en insectes), ainsi que pour les espèces forestières qui peuvent gîter dans les vieux arbres. Au cours des inventaires, au moins 14 espèces de chauves-souris ont été contactées (cf. tableau cidessous). Ces résultats montrent une diversité relative moyenne à forte d espèces de Chiroptères. Espèces Zone d'étude Département du Tarn Noms vernaculaires Noms scientifiques X Rhinolophe euryale Rhinolophus euryale X Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum X Petit Rhinolophe Rhinolophus hipposideros X Petit Murin Myotis blythii X Grand Murin Myotis myotis X Murin de Capaccini Myotis capaccinii X Murin de Daubenton Myotis daubentoni X X Murin de Bechstein Myotis bechsteini X Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus X X Murin à moustaches Myotis mystacinus X X Murin d'alcathoe Myotis alcathoe X X Murin de Natterer Myotis nattereri X Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii X X Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii X X Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus X X Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 108

109 Espèces Zone d'étude Département du Tarn Pipistrelle soprane Pipistrellus pygmaeus X X Vespère de Savi Hypsugo savii X X Noctule de Leisler Nyctalus leisleri X X Noctule commune Nyctalus noctula X X Sérotine commune Eptesicus serotinus X X Barbastelle d'europe Barbastella barbastellus X X Oreillard roux Plecotus auritus X Oreillard gris Plecotus austriacus X Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii X X Molosse de Cestoni Tadarida teniotis X Tableau 19 : Espèces de chiroptères présentes sur le site d étude II.11.2 Résultats Les graphiques ci-dessous permettent d apprécier l abondance et donc le statut local des espèces sur le périmètre d étude en fonction des points d enregistrement. Pont d'ambres Figure 38 : Bilan des écoutes au niveau du Pont d Ambres (résultats exprimes en nombre de contacts/heure) Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 109

110 Méandre 2009 et Figure 39 : Bilan des écoutes au niveau du méandre (résultats exprimes en nombre de contacts/heure) Lieu dit Le Rouch Figure 40 : Bilan des écoutes au niveau du lieu dit Rouch (résultats exprimes en nombre de contacts/heure) Myosp Barbar Myoalc Nycnoc Nyclei Myodau Pont Méandre Lieu dit Rouch Cortège Forestier Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 110

111 Myomys Myoema Pont Méandre Lieu dit Rouch Cortège Anthropique ubiquiste Minsch Eptser Hypsav Pipkuh- Pipnat Pipkuh Pippyg Pippip Pont Méandre Lieu dit Rouch Cortège Cavernicole Anthropique Total Richesse Pont contacts 14 espèces Méandre contacts 12 espèces Lieu dit Rouch contacts 12 espèces Total 8269 contacts 15 espèces Tableau 20 : Bilan des écoutes au niveau du lieu dit Rouch (résultats exprimes en nombre de contacts/heure) Lieu dit Rouch 2011 Meandre 2011 Pont Figure 41 : Comparaison des trois enregistreurs SM2BAT le long de l Agout (résultats exprimes en nombre de contacts/heure) Gîtes Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 111

112 L'ancienne usine d'électricité a été visitée ainsi que ses sous-sols. Au niveau des joints de maçonnerie contrôlables aucune espèce n'a été décelée. Aucune trace d'urée sur les plafonds, ni de guano n'ont été aperçus dans ce bâtiment. Le contrôle du Pont d Ambres n a pas été possible en raison de son inaccessibilité. En fonction de l accès, les arbres à cavités pouvant servir de gîtes aux espèces forestières présentes dans la ripisylve et les pentes, ont été identifiés et géolocalisés. II.11.3 Analyse Les différences constatées entre 2009 et 2011 au niveau du pont d Ambres se situent au niveau de la diversité spécifique total : 1671 contacts en 2009 contre 3404 en Cette variation pourrait être due à la différence de période à laquelle les enregistreurs ont été posés (Fin mai pour 2009 et fin juillet pour 2011), à une météo plus favorable, ou par le fait que la période de juillet offre une émergence de proie plus importante. Au niveau de la richesse spécifique, les résultats sont globalement en accord avec ceux de Les variations constatées résultent d une meilleure analyse des sons due aux nouveaux matériels employés qui permettent une détermination plus fine des complexes d espèces. Concernant l analyse des 3 enregistreurs disposés sur trois faciès hydrologiques en vue d anticiper l impact du barrage sur la composition chiroptérologique, il ressort que : au niveau du pont d Ambres (faciès lenthique en raison de l ancien seuil hydroélectrique situé 100 mètres en aval) la richesse spécifique est dominée par les espèces anthropiques et/ou ubiquistes (Pipistrelle commune, Pipistrelle pygmée, Pipistrelle de Kuhl et Nathusius, la Vespère de Savi, le Murin à moustache et le Murin à oreilles échancrées). Ce qui s explique par la présence de nombreuses habitations et de la proximité de la ville de Lavaur. La forte dominance de la Pipistrelle commune ainsi que la sonorité de certain de leurs signaux avec un manque de connection avec l'écholocation, laisse présager la présence d une colonie de reproduction au niveau du Pont d Ambres. Le Minioptère de schreiber (espèce gîtant en été notamment dans les piles de pont ou les ouvrages d art) apparaît essentiellement présent à ce niveau. La présence d une colonie de reproduction dans des cavités du Pont d Ambres en l absence de grotte de grande dimension connue dans les environs apparaît probable. Concernant le Murin de Daubenton son activité apparaît moindre sur ce secteur. Mais cela est plus à mettre en relation avec l absence de grand boisement sur ce secteur que par la nature même du régime lenthique du cours d eau (Voir analyse de l enregistreur au niveau du lieu-dit le Rouch). Il convient toutefois de signaler la présence d espèces arboricoles (Barbastelle d Europe, Noctule de Leisler, Noctule commune, Murin d Alcathoe) mais dont l activité globale apparaît relativement faible par rapport aux enregistrements réalisés au lieu dit-le Rouch. Ce dernier bénéficiant d un environnement forestier offrant une plus grande capacité d accueil que les quelques arbres à cavités présents dans la ripisylve de l Agout à ce niveau. au niveau du méandre de l Agout (faciès lothique situé au centre de la zone du projet), la richesse spécifique est également dominée par des espèces anthropiques et/ou ubiquistes (Pipistrelle commune, Pipistrelle pygmée, Pipistrelle de Kuhl et Nathusius, Vespère de Savi) en proportion comparable avec les données enregistrées au niveau Pont d Ambres. Les différences concernent l apparition de la Sérotine commune et l absence du Murin à moustache, du Murin d Alcathoe et du Murin à oreilles échancrées. L activité du Minioptère de Schreiber diminue Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 112

113 fortement. Et cela semble donc indiquer que plus on descend en aval la rivière, plus cette espèce diminue son activité de chasse. L activité du Murin de Daubenton apparaît par contre plus importante sur ce secteur et est à mettre en relation avec la présence d un peuplement forestier plus dense à ce niveau et en aval du cours d eau (Voir analyse de l enregistreur au niveau du lieu-dit le Rouch). au niveau du lieu-dit le Rouch (faciès lothique situé en aval du projet de barrage), la composition du cortège d espèces est inversée par rapport à la situation du Pont d Ambres. Le Murin de Daubenton devient dominant et la proportion des espèces forestières augmente (Barbastelle d Europe, Noctule commune, Noctule de Leisler). A l inverse l activité des espèces du cortège anthropique diminue fortement. La présence d un affluent de l Agout (Ruisseau de Nice) se jetant au niveau du lieu-dit En Gouraud à environ 300 mètres en aval du point d écoute est à souligner car il draine un vallon forestier constituant très vraisemblablement un important territoire de reproduction pour les espèces forestières. En conclusion Il ressort de cette analyse que la composition de la richesse et de la diversité spécifique sont plus influencées par le contexte paysager de la zone d étude que par la nature hydrologique du cours d eau. Le gradient paysager partant d un contexte péri-urbain en amont vers un contexte plus rural et forestier en aval explique ces variations. L'analyse de plus de 8269 contacts indique une très forte fréquentation de la zone par les chiroptères. L Agout représente un important corridor de déplacement et territoire de chasse pour toutes ces espèces. Le Pont d Ambres abrite potentiellement une colonie de Minioptère de Schreiber et de Pipistrelle commune. Le vallon forestier du ruisseau de Nice constitue vraisemblablement un important territoire de reproduction pour les espèces forestières II.11.4 Bioévaluation Types d'intérêt Intérêt pour les espèces Gîtes cavernicoles et anthropiques Potentiellement fort au niveau du pont d Ambres pour le Minioptère de Schreiber Gîtes arborés Modéré : des vieux arbres, (essentiellement des peupliers) sont présents sur le secteur et situés sur l'emprise du projet. Territoires de chasse Fort Transit Fort Espèce Statuts Liste rouge ZNIEFF Nom scientifique Nom vernaculaire PN DH France Eligibilité aux ZNIEFF de deuxième génération pour Midi- Pyrnées Intérêt patrimonial Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 113

114 ESPECES RECENSEES Miniopterus schreibersii Minioptère de Schreibers A2 An 2 et 4 VU OUI Fort Myotis daubentoni Murin de Daubenton A2 An 4 LC NON Modéré Barbastella barbastellus Barbastelle d Europe A2 An 2 et 4 LC NON Modéré Nyctalus leisleri Noctule de Leisler A2 An 4 NT NON Modéré Nyctalus noctula Noctule commune A2 An 4 NT NON Modéré Myotis alcathoe Murin d alcatoe A2 An 4 LC NON Modéré Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune A2 An 4 LC NON Faible Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée A2 An 4 LC NON Faible Pipistrellus nathusii Pipistrelle de Nathusius A2 An 4 NT NON Faible Pipistrellus kuhli Pipistrelle de Kuhl A2 An 4 LC NON Faible Eptesicus serotinus Sérotine commune A2 An 4 LC NON Faible Myotis emarginatus Murin à oreilles échancrées A2 An 2 et 4 LC NON Faible Myotis mystacinus Murin à moustaches A2 An 4 LC NON Faible Hypsugo savii Vesper de savi A2 An 4 LC NON Faible Légende du tableau : Protection national / Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection -espèce visée par l'article 2 de cet arrêté. A2 : Article 2 : protection intégrale des individus et protection des sites Directive habitat : An 2 : Espèce inscrite à l annexe 2 de la Directive n 92/43/CEE du Conseil du 21/05/92, dite «directive Habitats», concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages : «espèces animales d intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation». An 4 : Espèce inscrite à l annexe 4 de la Directive n 92/43/CEE du Conseil du 21/05/92, dite «directive Habitats», concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages : «espèces animales d intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte». Liste rouge France IUCN 2009: LC = préoccupation mineure ; NT = quasi menacée Tableau 21 : Bioévaluation chiroptères Le site d'étude présente un intérêt majeur pour les déplacements et l'alimentation des chiroptères. Trois espèces d'intérêt communautaire justifiant la désignation du site Natura 2000 de l'agout ont été inventoriées (Barbastelle, Minioptère de Schreibers, Murin à oreilles échancrées) et un gîte potentiel de reproduction pour le Minioptère de Schreibers et de Pipistrelle commune a été mis en évidence au niveau du Pont d Ambres. Enfin, quelques arbres à cavités peuvent être exploités par des espèces cavernicoles. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 114

115 Figure 42 : Enjeux chiroptérologiques Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 115

116 III. SYNTHESE DES ENJEUX SUR LES ESPECES PROTEGEES Flore Aucune espèce végétale protégée n a été mise en évidence sur l aire d étude. Insectes 4 insectes protégés ont été mis en évidence sur l aire d étude lors des inventaires de 2009 et de 2011 : l Agrion de Mercure, le Gomphe de Graslin, la Cordulie à corps fin et le Grand Capricorne. Cependant, les enjeux concernent uniquement le Gomphe de Graslin et la Cordulie à corps fin, espèces reproductrices sur l Agout, localisées dans la région et inscrites sur la liste rouge des Odonates de France. Aucun impact n est à prévoir sur l Agrion de Mercure, qui ne se reproduit pas sur la zone du projet, ni sur les chênes attaqués par le Grand Capricorne, qui sont situés également hors zone d emprise du projet, en altitude, en bordure de terrasse alluviale. Mollusques Aucune espèce de mollusques protégée n a été détectée ou n est attendue dans l Agout au niveau du projet. Ecrevisses Aucune espèce d écrevisse protégée n a été détectée ou n est attendue dans l Agout au niveau du projet. Poissons 2 espèces de poissons protégées ont été relevées dans l Agout sur la zone du projet : la Bouvière et la Vandoise. La population de Vandoise apparaît faible mais la présence de juvéniles atteste de sa reproduction sur le site d étude. D autres populations de vandoises sont citées sur le bassin versant de l Agout mais leur répartition se situe plus en amont. La Bouvière semble quant à elle trouver des habitats lui convenant même si, globalement, cette espèce n est pas attendue dans ce type de milieu. Quelques individus se maintiennent à la faveur d un amorti de courant ou sur les secteurs lents et peu profonds. Sa présence semble comme plusieurs autres espèces capturées sur ce tronçon, favorisée par la présence des retenues. Amphibiens 5 espèces d amphibiens ont été contactées sur la zone d étude. Cependant, seule la Grenouille rieuse se reproduit de manière certaine sur la zone d emprise du projet et éventuellement le Triton palmé. Le Crapaud commun n utilise la zone que comme territoire d alimentation, voire d hivernage. De ce fait, seules ces deux espèces peuvent être directement concernées par le projet. Toutefois, elles sont très communes dans la région Midi-Pyrénées et représentent un enjeu biologique faible. Reptiles Sur les 5 espèces de reptiles identifiées sur la zone d étude du projet, seuls le Lézard des murailles et potentiellement la Couleuvre d Esculape sont concernés par l emprise et sensibles au projet Toutefois, ces deux reptiles sont communs dans la région Midi-Pyrénées et présentent un enjeu biologique faible. Oiseaux 37 espèces d oiseaux protégées ont été inventoriées sur la zone d étude et 22 se reproduisent sur la zone Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 116

117 d emprise du projet. Toutefois, la majorité de ces espèces sont communes à très communes dans la région Midi-Pyrénées et dans le département du Tarn. Cependant, il faut noter la présence de deux espèces plus localisées à l échelle régionale et/ou inscrites en annexe I de la Directive Oiseaux et qui présentent un enjeu faible à modéré : le Martin-pêcheur d Europe et la Mésange nonnette. Mammifères terrestres Aucune espèce de mammifères protégée n a été contactée sur la zone d emprise du projet et ne semble pouvoir véritablement exploiter le milieu à ce niveau. Chiroptères Au moins 14 espèces de chauves-souris ont été contactées sur la zone d étude. Toutes ces espèces sont protégées au titre de l article 2 de l arrêté du (habitats et individus protégés). Toutefois, seuls les habitats des 5 espèces forestières (Noctule commune et de Lesiler, Murin de Daubenton, Barbastelle d Europe et Murin d alcathoe) sont situés dans la zone d emprise du projet. Les autres espèces n ont été contactées qu en chasse ou en transit sur la zone d étude et se reproduisent en dehors de la zone d emprise du projet. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 117

118 Partie VI Risques d impacts du projet sur la flore et la faune protégées Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 118

119 I. Evaluation des risques d impacts I.1 Impact du chantier de construction sur les espèces protégées et leurs habitats I.1.1 Impacts sur les habitats naturels Sur l'aire d'étude, les habitats naturels (au sens types de végétation) ne bénéficient pas de protection propre au titre de leur nature. Ils peuvent constituer toutefois les habitats nécessaires au cycle vital des espèces de faune et de flore, et peuvent être protégés à ce titre en fonction de la réglementation s'appliquant aux espèces protégées qui les exploitent. Les habitats sont donc surtout considérés ici quant à leurs qualités d'habitats d'espèce et de structures paysagères utiles ou nécessaires aux déplacements des espèces (corridors biologiques). Destruction permanente des habitats de ripisylve d'intérêt communautaire par déboisements préalables à la mise en eau de la retenue sur les zones les plus larges : Impact fort. Destruction permanente des habitats de ripisylve d'intérêt communautaire et autres boisement de pente par déboisements nécessaires à l'aménagement des pistes d'accès au chantier, au lieudit Fontenau (en rive gauche et droite de l'agout) : Impact modéré. Habitat naturel Surface total (Ha) Surface détruite* (Ha) Lits des rivières 9,9 9,9 Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion. 0,36 0,36 Chênaies blanches occidentales et communautés apparentées 11,1 0,30 Frênaies-chênaies sub-atlantiques à primevère 10,8 4,28 *Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilion-Acerion 0,81 0,79 *Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior. 12,5 7,6 Manteaux mésophiles, collinéens, des sols riches 0,25 0,07 Falaises continentales humides méditerranéennes Ponctuel 0 *Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) Ponctuel 0 Terrains en friche 0,7 0,04 Sites industriels anciens 0,15 0,12 Tableau 22 : Impacts sur les habitats naturels identifiés sur l aire Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 119

120 I.1.2 Impacts sur la flore Il n y a aucun impact sur les espèces végétales protégées. I.1.3 Impacts sur les insectes 1 L Agrion de Mercure et le Grand Capricorne ne seront pas impactés par le projet, ni en phase de chantier, ni lors de l exploitation de la centrale du fait que leurs sites de repos et de reproduction se localisent sur le plateau dominant les gorges de l Agout. Impacts sur la Cordulie à corps fin et le Gomphe de Graslin Les zones de chasse et de maturation de ces deux espèces sont très limitées sur les terrasses de l Agout. En effet, l espace est dominé par les cultures, les vergers et l urbanisation. Seule la butte d Ambres, située à quelques centaines de mètres de l aire d étude, propose des milieux plus accueillants pour ces deux libellules (fourrés, pelouses sèches, haies). De ce fait, les quelques friches et milieux plus ou moins embroussaillés situées sur les terrasses sont donc des milieux assez importants. Les friches situées au nord lieu-dit Fontenau offrent des sites de maturation et de chasse pour ces deux libellules. Leur destruction diminuerait donc au niveau local des zones favorables à ces espèces. En outre, le chemin menant à l ancienne usine d Ambres, à l ouest de l aire d étude, est bien fréquenté par ces espèces (nombreux individus en chasse, en maturation et même un tandem observé) car ce dernier est largement embroussaillé et en outre très peu fréquenté. L impact peut être considéré comme faible à modéré. Les individus émergents sont très fragiles, ils volent peu et sont très souvent prédatés par d autres insectes, araignées et oiseaux. Si les travaux ont lieu durant la période d émergence de ces deux libellules (début mai à fin juillet), les terrassements et aménagements détruiront probablement de nombreux individus et/ou affaibliront davantage ces individus qui deviendront des proies encore plus faciles. L impact peut être considéré comme modéré. De même, à l occasion de la mise en eau de la retenue, l augmentation de la hauteur d eau sur les habitats larvaires actuels et le changement du régime d écoulement risquent d avoir des conséquences sur les générations larvaires en cours de maturation en phase aquatique. Il n est toutefois pas aisé de prédire l intensité de cet impact temporaire. Impacts spécifiques à la Cordulie à corps fin Les larves de la Cordulie à corps fin vivent essentiellement au niveau du système racinaire des arbres rivulaires. Le déboisement des berges va avoir un impact significatif sur les habitats de ces dernières. Une rectification des berges avec destruction des systèmes racinaires des arbres rivulaires entraînerait probablement une destruction importante de larves et de supports pour les émergents. L impact peut être considéré comme fort. 1 Le Lucane cerf-volant n est pas protégé au même titre que les autres espèces, il n est donc pas formellement traité par le dossier. Néanmoins, ce coléoptère est d intérêt communautaire et figure au FSD du site Natura 2000 de l Agout. Des précautions seront prises notamment lors de la création d une l annexe fluviale en tant que mesure compensatoire. 2 ha de boisement pouvant être exploités par cette espèce seront détruits par la submersion et l annexe fluviale, sans que cela puisse remettre en cause localement son cycle biogique et être considéré comme une incidence notable. Aucun des arbres clairement identifiés comme favorables aux coléoptères saproxyliques ne sera détruit par le projet. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 120

121 L habitat de reproduction de la Cordulie à corps fin est constitué par l Agout, ses berges et la ripisylve. La destruction et/ou altération d un de ces éléments est particulièrement néfaste pour son cycle biologique. De ce fait, le déboisement de la ripisylve va entraîner un abandon de la zone par les imagos. Tout le secteur du barrage ne constituera plus un habitat de reproduction favorable à l espèce si aucune lisière arborée n est présente. L impact peut être considéré comme fort Impacts spécifiques au Gomphe de Graslin Les larves du Gomphe de Graslin sont principalement enfouies au fond de l eau, dans les sédiments. Le projet n a aucune incidence sur le lit mineur : impact nul Le Gomphe de Graslin dépend de plusieurs facteurs : courant lent, rivière assez large et ensoleillée, ripisylve assez développée, berges de sables et/ou de galets. La destruction de la ripisylve et l altération des berges pourrait avoir des répercutions significatives sur sa présence sur l aire d étude. L impact peut être considéré comme fort. I.1.4 Impacts sur les poissons La réalisation des travaux dans le lit de l Agout pour la construction du barrage de Fontenau est susceptible de faire encourir un risque de pollution durant le chantier (pollution engin, laitance de béton) qui pourrait détruire des œufs de Bouvière ou de Vandoise par diffusion à l aval. Cet impact temporaire reste difficilement quantifiable et dépend du niveau d aléa sur le chantier et des conditions du milieu au moment de sa survenue. Dans tous les cas la période de sensibilité vis-à-vis des œufs protégés de ces deux espèces s étale entre mars et juin. I.1.5 Impacts sur les amphibiens Les opérations de déboisement concernant la rive droite de l Agout, en aval de l ancien site d Ambres vont concerner le site de reproduction de la Grenouille rieuse, qui est possiblement aussi celui du Triton palmé détecté en 2009 par l ONEMA, dont les spécimens sont protégés mais pas les sites de repos ou de reproduction (art. 3). La sensibilité du site de reproduction existe donc uniquement durant la période de reproduction, lorsque que les adultes, les œufs et des larves sont à l eau. Le Triton palmé et la Grenouille rieuse peuvent également rester à l eau en phase d hivernage dans la sensibilité semble permanente. Outre ce site de reproduction, le déboisement détruira des sites de repos forestiers intéressants en phase hivernale pour la Grenouille rieuse, le crapaud commun et le Triton palmé. Si ces habitats ne sont pas strictement protégés pour ces espèces, il n est pas possible d exclure avec certitude le risque d impact de destruction d individus en léthargie lors du déboisement (écrasement, enfouissement). Le respect des périodes de sensibilité des espèces est donc à même de réduire significativement ces impacts sur les amphibiens, qui restent toutefois faibles. I.1.6 Impacts sur les reptiles Pour les reptiles, l enjeu est sensiblement le même que pour les amphibiens et concerne surtout le risque de destruction d individus lors des phases de déboisement sur l emprise de la retenue entre Fontenau et Ambres et de terrassements sur l emplacement du barrage de Fontenau. Les espèces concernées sont le Lézard des murailles, qui a été trouvé dans les trouées sur les rives près de Fontenau, et les Couleuvres à collier, vipérine et d Esculape, qui exploitent ou peuvent exploiter la ripisylve comme territoire de repos, de reproduction ou de chasse. Les déboisements détruiront une portion d habitat forestier relativement faible au regard du potentiel Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 121

122 forestier environnant qui offre de nombreux milieux de substitution ; l impact attendu n est donc pas de nature à remettre en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de ces reptiles dont l habitat est protégé (art. 2). Il convient donc d éviter les périodes de sensibilité de reproduction et d hivernage pour limiter l impact destruteur sur les individus et les populations locales. I.1.7 Impacts sur les oiseaux La problématique reste la même pour les oiseaux car la phase chantier et les déboisements vont occasionner un impact de destruction d habitat boisé utilisé pour la reproduction et les repos des espèces. Cet impact peut être fort si le déboisement est réalisé en période de reproduction. Les arbres et arbustes abattus pouvant porter des nids, avec des œufs ou des nichées, il y a un fort risque de destruction d espèce. Il en est de même pour le dérangement lié au déboisement qui pourrait compromettre le succès reproductif. Concernant la destruction d habitats de repos et de reproduction, les déboisements détruiront une portion d habitat forestier relativement faible au regard du potentiel forestier environnant qui offre de nombreux milieux de substitution ; l impact attendu n est donc pas de nature à remettre en cause le bon accomplissement des cycles biologique des espèces d oiseaux identifiées. Tous les oiseaux nicheurs dans les arbres, arbustes ou cavités d arbres sont concernés par cet impact. I.1.8 Impacts sur les mammifères terrestres Il n y a aucun impact sur les mammifères terresres protégés. I.1.9 Impacts sur les chiroptères L impact sur les chiroptères en phase chantier ne concerne que les espèces forestières cavernicoles. En effet, les arbres à cavités identifiés dans la ripisylve sont susceptibles de servir de gîtes à ces espèces. L abattage de ces arbres peut donc conduire à la destruction des individus occupant les cavités (choc de la chute, stress, impossibilité de s échapper). Il est en effet impossible de prédire si les espèces seront aptes à s enfuir avant la chute de l arbre. L impact envisageable sera d autant plus important durant les phases sensibles de reproduction et d hivernage. L impact de ces déboisements sur les habitats de ces chiroptères forestiers est quant à lui jugé modéré du fait de la réserve d habitat alentour et de la proximité du vallon forestier du ruisseau de Nice qui semble être un site important pour ce groupe. Les déboisements en phase chantier n auront aucun impact sur le corridor de l Agout, qui est très fréquenté par les chiroptères, car la continuité forestière restera maintenue sur les versants au niveau de la retenue. I.2 Impact à terme de l aménagement sur les espèces protégées et leurs habitats I.2.1 Impacts sur les habitats naturels La mise en eau de la retenue va avoir plusieurs impacts permanents sur les habitats naturels : Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 122

123 Destruction permanente des habitats de végétation aquatique du Ranunculion fluitantis d'intérêt communautaire par submersion à la mise en eau de la retenue. L'augmentation de la profondeur de 5 m et les modifications des écoulements projetées feront disparaitre les conditions écologiques nécessaires au développement de l'habitat sur les 3,1 Km de la retenue. Déplacement sur une faible largeur au niveau des pentes des habitats de ripisylve d'intérêt communautaire à la mise en eau de la retenue. Étant donné les pentes bordant l'agout, les chances de restauration de l'habitat sur de grandes surfaces sont limitées : Impact modéré L impact destructif de la submersion apparaît dès la phase chantier au travers du débroussaillage. I.2.2 Impacts sur la flore Il n y a aucun impact sur les espèces végétales protégées. L impact potentiel relatif au développement d espèces invasives imputable au projet est très limité. En effet, les principales espèces invasives sont déjà présentes dans la ripisylve et sur les versants des gorges de l Agout (Acer negundo, Robinia pseudoacacia, Ailanthus altissima, Buddleia davidii, Bidens frondosa, ) et pour ces espèces, la lutte est perdue d avance. Le déboisement et la submersion vont donc avoir un effet positif, mais limité, contre ces espèces, par la suppression de semenciers dans l emprise de la retenue. Il n est pas attendu de modification particulière de la végétation au dessus de la future ligne d eau, celle-ci n étant pas perturbée et déjà investie par les espèces invasives. Sur les zones de chantier du barrage où des terrassements seront réalisés une plus grande vigilance posttravaux devra par contre être maintenue et le site devra être restauré pour limiter l implantation des espèces invasives sur les terrains remaniés qu elles affectionnent. I.2.3 Impacts sur les insectes L augmentation du niveau d eau va avoir plusieurs effets néfastes sur les deux espèces de libellules protégées que sont le Gomphe de Graslin et la Cordulie à corps fin : Absence de ripisylve (absence de micro-habitats larvaires favorables à la Cordulie à corps fin) ; Reconquête de la ripisylve limitée et/ou très longue (impact à long terme) ; Absence de berges de galets et de sables favorables au cycle biologique du Gomphe de Graslin. L impact peut être considéré comme très fort. La modification de la dynamique fluviale entraînée par la construction du barrage va induire des bouleversements dans les microhabitats larvaires de la Cordulie à corps fin et du Gomphe de Graslin. L impact n est pas évaluable. Il est difficile de dire si ces modifications de courant et de niveau d eau vont détruire irrévocablement les habitats larvaires de ces espèces. Néanmoins, ces deux espèces sont connues également sur des barrages et/ou des plans d eau. La retenue sera éventuellement valorisée à des fins récréatives. En fonction des activités nautiques pratiquées, celles-ci pourraient avoir des effets néfastes sur les populations de libellules. En effet, l emploi d embarcation à moteur sur la retenue risque d engendrer un batillage très défavorable aux individus émergents et sensibles. En outre une fréquentation trop importante de ce site pourrait à l avenir induire une dégradation / artificialisation des milieux fréquentés par ces espèces et réduire leur habitat. Cet impact reste cependant faible à modéré. I.2.1 Impacts sur les poissons La construction d un barrage a plusieurs types d impacts. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 123

124 D une part, il rompt la continuité écologique d un cours d eau par constitution d un obstacle aux déplacements piscicoles. Les besoins de circulation sont marqués pour les poissons amphibiotiques telle que l anguille. Les cyprinidés ont des exigences moins vitales mais la réduction de leur biotope peut créer un isolement nuisible à leur évolution. La construction d une passe à poissons pour la montaison et d un dispositif de dévalaison permettra de maintenir la circulation piscicole au droit de l ouvrage. Le débit transitant dans la passe à poissons sera de 0,5 m 3 /s. Il sera complété par un débit d attrait de 1 m 3 /s, injecté à l entré de la passe. La proximité immédiate de l entrée de la passe à poissons par rapport à la sortie des groupes de turbinage permettra aux poissons de repérer facilement la passe. Le débit prévu pour alimenter la passe de dévalaison, 1,16 m 3 /s soit 3,5 % du débit d équipement de la centrale, correspond aux valeurs exigées pour ce type d ouvrage. La circulation piscicole n est actuellement pas possible au niveau du seuil d Ambres : grâce à l arasement de l ouvrage, et comme il y aura en permanence plus de 2 m de hauteur d eau au droit de cet ouvrage, cette circulation sera rétablie améliorant à ce titre la situation actuelle. D autre part le remplacement d un milieu courant en milieu stagnant provoque inéluctablement une modification du peuplement. Ainsi dans la retenue on s attend à ce que le gardon, le chevesne, la brème, la carpe, la perche constituent une part importante de la biomasse de la retenue. Ces espèces existent déjà dans le peuplement actuel mais leurs proportions respectives changeront. La population d ablettes risque de se réduire sensiblement et disparaîtront certainement les barbeaux et vandoises, faute d habitats qui leur conviennent dans la retenue même si l on constate sur les stations de suivi de Saint-Sulpice et Saint-Lieux-les-Lavaur que ces espèces se maintiennent, certes faiblement, malgré leur isolement de secteur lotique conséquent. Par contre à l aval de l aménagement, leur existence reste compatible avec les habitats en présence comme l atteste la structure de population d une espèce rhéophile telle que le barbeau dont tous les stades de développement sont présents sur la station «d en Gouraud» y compris les géniteurs qui trouvent sur le site des conditions d habitats favorables au frai ainsi qu au nourrissage et au repos (cycle biologique complet). Il convient cependant de ne pas occulter que ces populations sont reliques au regard de ce qu à pu être l Agout, constat qui n est guère différent de la situation actuelle compte tenu de l isolement géographique de ce secteur courant. Ainsi la composition faunistique des poissons devrait rester sensiblement la même, du fait de la forte anthropisation à laquelle l Agout est d ores et déjà soumis. Les espèces présentes étant des espèces adaptées aux eaux calmes, leur reproduction restera possible malgré la réduction des zones d eau courante. Concernant plus particulièrement les deux espèces protégées identifiées sur la zone du projet, la Bouvière et la Vandoise ; au regard de la protection de ces deux espèces qui interdit la destruction de leurs œufs, aucun impact négatif n est attendu en phase exploitation. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 124

125 I.2.2 Impacts sur les amphibiens La submersion de la retenue entrainera celle du site de reproduction de la Grenouille rieuse sans que cet impact puisse être considéré autrement que faible. Elle réduira également un peu la surface d habitat forestier mais sans conséquence dommageable pour la survie des espèces d amphibiens. I.2.3 Impacts sur les reptiles La submersion réduira un peu la surface d habitat forestier utilisable par les couleuvres mais sans conséquence dommageable pour leur survie, puisque les zones boisées restent bien présentes. Le nouveau plan d eau restera une zone de chasse favorable à la Couleuvre à collier et à la Couleuvre vipérine. Il est aussi à noter que les crues de l'agout peuvent entrainer une élévation du niveau de l'eau similaire, voire plus importante que l'élévation qui sera induite par le projet, comme en témoignent des sacs plastiques observés sur les branches des arbres Même si l'immersion des berges n'est alors que temporaire dans ces cas précis, l impact naturel sur les espèces hivernantes noyées à cette occasion existe déjà. L impact sur les Lézards des murailles pourrait quant à lui se révéler positif car le barrage et l usine de Fontenau vont offrir des milieux anthropisés et mâçonnés favorables à l espèce. L impact en phase exploitation est donc nul à positif. I.2.4 Impacts sur les oiseaux La mise en eau de la retenue aura peu d impact sur les oiseaux, l impact principal pour ce groupe faunistique apparaissant surtout lors des déboisements de la phase chantier. Les éléments d impact à préciser sont les suivants : L élévation du niveau d eau sur 5 m risque de submerger les éventuels nids exploités par le Martin-pêcheur d Europe dans les berges. Aucun nid de cette espèce n ayant été formellement identifié lors des inventaires de terrain, il est impossible d envisager s il y aura un impact ou non lors de la période de reproduction (fonction des conditions de remplissage de la retenue et de la position en altitude du nid). Le risque de destruction d œufs ou de nichée existe donc. Dans tous les cas, cet impact sera éventuellement fort mais temporaire et il n est pas exclu que le Martin- Pêcheur puisse rester sur la zone du projet car les falaises meubles favorables à sa nidification sont bien présentes. Il pourra donc investir de nouveaux sites au dessus de la ligne d eau. La submersion à la mise en eau de la retenue et l arasement du seuil d Ambres entraineront une modification permanente de la zone d'alimentation du Bihoreau gris, sans d'impact significatif sur les zones favorables situées en amont de l'actuel seuil d Ambres. La diminution des sites de chasse sur les mares, îlots et bois mort sur la zone courante de l'agout pourra être en partie compensée par la reconstitution de la ripisylve au dessus du nouveau niveau d'eau ; en outre, ses habitats de chasse sont très bien répandus sur tout l Agout. Cet impact est donc faible à modéré. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 125

126 I.2.5 Impacts sur les mammifères terrestres Il n y a aucun impact sur les mammifères terrestres protégés. Par ailleurs, la présence de la retenue entre Fontenau et Ambres n hypothèque pas le retour de la Loutre. I.2.6 Impacts sur les chiroptères Il n y a aucun impact sur les chiroptères protégés prévus suite à la mise en service de la centrale hydroélectrique de Fontenau, le corridor boisé sur les versant des gorges de l'agout étant maintenu pour le déplacement des chauves-souris et la retenue d'eau restant une zone de chasse. La fonctionnalité locale pour les chiroptères est donc maintenue. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 126

127 Partie VII Mesures d atténuation & Réévaluation des impacts résiduels Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 127

128 I. Mesures générales d accompagnement I.1 Conduite de chantier responsable Mesure MA1 Espèce(s) visée(s) : Objectif(s) : Toutes les espèces et leurs habitats Éviter tout incident de chantier pouvant nuire aux espèces et à leurs habitats Élaboration d'un SOPRE (Schéma Organisationnel Pour le Respect de l Environnement) par les entreprises précisant les réflexions et mesures prises sur : - la prise en compte des sites à enjeux écologiques, - l'information des équipes de chantier, Description : Planning : Responsable : - la gestion des bases de vie, - la localisation et la sécurisation écologique des sites de stockage (matériaux, carburant et tout autre produit nocif) et de fabrication de béton, - la gestion des ravitaillements, stockage et maintenance des engins, - les procédures et moyens d'interventions en cas de pollutions accidentelles, - Réflexion sur les accès, - Choix et état des matériels pour les interventions dans le lit mineur. Elaboration des DCE avant travaux, phase préparatoire de chantier et durant toute la durée du chantier. Équipe projet, BE en charge de l'assistance environnementale, entreprise de terrassement I.2 Assistance environnementale en phase chantier Mesure MA2 Espèce(s) visée(s) : Tous les habitats naturels patrimoniaux et leurs espèces de faune et de flore Objectif(s) : - Suivre la bonne mise en œuvre des mesures d'atténuation d'impact engagées - Apporter/adapter les mesures aux contraintes apparaissant au cours du chantier pour assurer leur efficacité Description : Planning : Dans le cadre de cette mission, le prestataire sera chargé de contrôler la bonne réalisation du chantier (marquage, mise en défens, respect des consignes environnementales) et des mesures compensatoires par des visites de chantier, de réaliser des comptes-rendus suite à ces visites et de conseiller le maître d ouvrage dans le cas de rencontre d imprévus. Le prestataire pressenti pour la réalisation de cette mission doit posséder la qualification d ingénieur écologue et être expérimenté dans les programmes de restauration écologique et le suivi de chantiers Prévoir un marché spécifique avant le démarrage des travaux Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 128

129 Responsable : Équipe du BE en charge de l'assistance environnementale I.3 Suivis des odonates protégés Mesure MA3 Espèce(s) visée(s) : Cordulie à corps fin et Gomphe de Graslin Objectif(s) : S assurer que ces deux libellules protégées et d intérêt communautaire fréquentent toujours la portion de l Agout concernée par le projet après travaux et le cas échéant, savoir si ces deux espèces recoloniseront la retenue en amont du barrage hydroélectrique et/ou l annexe fluviale compensatoire quelques années après travaux Capitalisation des expériences. Suivi des deux libellules du pont d Ambres jusqu à deux kilomètres à l aval du barrage (Fontenau) lors de plusieurs passages aux périodes d activités de ces deux espèces : 5 passages annuels pour la Cordulie à corps fin (1 mi-mai / fin mai, 1 début juin, 1 mi-juin, 1 fin juin/début juillet et 1 mi-juillet) 5 passages annuels pour le Gomphe de Graslin (1 début juin/mi-juin, 1 fin juin, 1 début juillet, 1 mi-juillet et 1 fin juillet / début août) Description : Planning : Responsable : Soit 6 visites annuelles sur site pour les 2 espèces (effectifs, reproduction, localisation) Chaque suivi sera répété annuellement aux mêmes dates (en fonction des conditions métérologiques) pour une durée de 5 ans. 1 dernier suivi sera engagé 10 ans après travaux selon les mêmes modalités de passage, soit 5 ans après le dernier suivi régulier. Création d un comité de suivi scientifique. Un rapport par espèce sera délivré à la DREAL Midi-Pyrénées chaque année de suivi. Début : année suivant les travaux d aménagement Fin : 10 ans après le premier suivi ESL, DREAL Midi-Pyrénées, association entomologique, CREN Midi-Pyrénées, BE assistance environnementale Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 129

130 I.4 Stockage de bois pour les coléoptères saproxyliques Mesure MA4 Espèce(s) visée(s) : Objectif(s) : Lucane cerf-volant et autres coléoptères Valoriser des produits de déboisement pour créer des habitats favorables aux coléoptères saproxyliques Description : Planning : Responsable : Dépose de grumes d arbre âgé en rive droite de l Agout au niveau du méandre. Marquage des arbres concernés avant abattage. Mise en œuvre lors des travaux de déboisements ESL, entreprises de déboisements, BE assistance environnementale I.5 Suivi naturaliste de l annexe fluviale Mesure MA5 Espèce(s) visée(s) : Objectif(s) : Cordulie à corps fin et Gomphe de Graslin, amphibiens, reptiles Vérifier la fonctionnalité de l annexe fluviale et son efficacité écologique par l accueil des espèces cibles et d autres cortèges 1 visite flore par an 2 visites toute faune (sauf chiroptères) par an Description : Planning : Responsable : Les visites spécifiques aux insectes seront couvertes par le suivi spécifique des odonates Chaque suivi sera répété annuellement aux mêmes dates (en fonction des conditions métérologiques) pour une durée de 5 ans. Un rapport de suivi sera délivré à la DREAL Midi-Pyrénées chaque année de suivi. 1 visite par an sur 5 ans. Bilan temoin post-création et première viste un an après. ESL, DREAL Midi-Pyrénées, association entomologique, CREN Midi-Pyrénées, BE assistance environnementale Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 130

131 II. Mesures de suppression d impacts Ces mesures sont à mettre en œuvre en phase chantier II.1 Balisage des zones écologiquement sensibles Mesure MS1 Espèce(s) visée(s) : Objectif(s) : Source pétrifiante, Triton palmé Préserver l'intégrité des milieux sensibles de toute altération directe ou indirecte liée au chantier (pistes d'engins, zones de dépôts, aires techniques du chantier) A ce jour, la seule zone sensible identifée méritant un balisage et une protection particulière en phase chantier est la source pétrifiante d intérêt communautaire prioritaire située en rive gauche de l Agout, non loin de l actuel seuil d Ambres. Description : Réunion/visite sur site en présence du maître d ouvrage, du maître d œuvre et des responsables des entreprises de déboisements/terrassements pour le balisage avant démarrage des travaux. Information du personnel de chantier avec des cartes claires Un balisage de type panneau d information, rubalise et filet de chantier sera mis en place et maintenu en état d efficacité autour de la source pour la durée du chantier de déboisement et d arasement du seuil d Ambres. Planning : Responsable : Avant démarrage des travaux de déboisement Équipe projet, BE en charge de l'assistance environnementale, entreprise de terrassements Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 131

132 III. Mesures de réduction d impacts III.1 Mesures en phase chantier III.1.1 Optimisation du chantier Mesure MR1 Espèce(s) visée(s) : Objectif(s) : Toutes les espèces et leurs habitats protégés ou non Préserver l'intégrité des milieux sensibles de toute altération directe ou indirecte liée au chantier (pistes d'engins, zones de dépôts, aires techniques du chantier) Afin de réduire les circonstances traumatisantes pour l équilibre biologique du cours d eau, le travail des engins depuis les berges sera privilégié autant que possible par rapport à un travail dans le lit du cours d eau ; L'utilisation des pistes existantes sera optimisée ; Description : Planning : Responsable : Les emprises dépôt et de chantier seront délimitées par un écologue pour limiter les atteintes aux habitats boisés rivulaires. Elles seront prioritairement positionnées sur des friches dont la maîtrise foncière est assurée par ESL ; le profil des berges/pentes au niveau de la future retenue sera maintenu en l'état, pour permettre la restauration d'habitats favorables aux libellules (berges de galets et/ou de sables). Avant démarrage des travaux de déboisement Équipe projet, BE en charge de l'assistance environnementale, entreprise de terrassement III.1.2 Protection spécifique du milieu aquatique Mesure MR2 Espèce(s) visée(s) : Objectif(s) : Bouvière, Vandoise et toute autre espèce de faune aquatique Préserver l'intégrité des milieux aquatiques en limitant les risques de pollution et de libération de matières en suspension dans l Agout. Des batardeaux seront mis en place pour la construction de chaque partie de l ouvrage, afin de réaliser les travaux à sec. Les travaux consisteront donc en la réalisation d un barrage et d une usine en deux phases avec isolation des zones de travaux par batardeaux. Première phase : Réalisation d un batardeau en terre argileuse compactée isolant la zone de travaux nécessaire à la réalisation du barrage en rive droite. Description : L écoulement de la rivière ne sera pas interrompu et le débit transitera entre le batardeau et la rive gauche L accès au chantier se fera en rive droite par le chemin des Caussiès Réalisation du génie civil du barrage qui sera constitué par un radier ancré dans les marnes profondes et de 3 piles verticales supportant les dispositifs de manœuvre des clapets Mise en place des clapets et de leurs supports Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 132

133 Seconde phase : Permutation du batardeau en rive gauche pour isolation de la zone de travaux de la centrale, de la passe à poissons et de la dévalaison et mise en eau du nouveau barrage L écoulement de la rivière ne sera pas interrompu et le débit transitera par les clapets laissés ouverts sur le barrage venant d être construit L accès au chantier se fera en rive gauche par le chemin de Servi Réalisation de la centrale Enlèvement du batardeau et mise en service de la centrale Mise en place d un réseau de fossés et bassin pour éviter/limiter les départs de fines et ravinement vers l Agout depuis les berges. Planning : Responsable : La durée des travaux ne devrait pas excéder une période de 18 mois, comprenant deux périodes d étiage. Entreprises de terrassements et de construction Figure 43 : Les différentes phases du chantier Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 133

134 III.1.3 Adaptation des calendriers de travaux vis à vis des enjeux faunistiques En fonction des groupes, cette mesure est une mesure de suppression et/ou de réduction d impact. Dans un souci de simplification, une seule mesure est relative à tous les groupes faunistiques est détaillée. Cette mesure est d une grande importance pour limiter l impact sur les espèces à moindre coût. Mesure MSR3 Espèce(s) visée(s) : Bouvière, Vandoise, amphibiens, reptiles, oiseaux, mammifères terrestres et chiroptères, Objectif(s) : Empêcher ou limiter la destruction et la perturbation des individus lors de leurs phases sensibles de repos ou de reproduction (œufs de poissons, oiseaux au nid, amphibiens dans mares, chiroptères dans gîtes ; reptiles, en léthargie etc.). A l echelle du chantier, les adaptations proposées sont les suivantes : Pour les poissons : Afin de ne pas détruire les œufs protégés de la Bouvière et de la Vandoise, les interventions dans le lit mineur pour la mise en place des batardeaux de terre ou l ouverture du canal de fuite susceptibles de générer des matières en suspension, seront réalisées hors de la période de frai, soit entre juillet et mars. Pour les amphibiens : Les déboisements et débroussaillages doivent être réalisés en dehors de la période de reproduction et avant la phase de repos hivernal, soit entre septembre et novembre. Description : Pour les reptiles et mammifères terrestres : L abattage des arbres, le débroussaillage et dans la mesure du possible le décapage des terres sur les berges sont à réaliser avant la phase de repos hivernal soit, entre septembre et novembre Pour tous les oiseaux : Interdire les travaux de destruction des milieux par abattage des arbres et débroussaillage pendant la période principale de nidification des oiseaux, qui s étale entre le 15 mars et le 31 août. Il s'agit d'empêcher la destruction de nids occupés et d individus (jeunes au nid et œufs), et d éviter les dérangements susceptibles d empêcher et de perturber la bonne nidification des espèces (abandon de couvées ). Pour les chiroptères : Abattage des arbres à cavité pouvant servir de gîtes hors périodes d hivernage ou de reproduction des chiroptères, donc à réaliser de septembre à novembre. Période autorisée pour : Démolition, déboisements et débroussaillage entre septembre et novembre Planning : Décapage des terres végétales entre août et novembre, après déboisement Terrassements, pas de contraintes après décapage des terres Déboisement Jan Fév Mar Avr Mai Jn Jll At Sept Oct Nov Déc Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 134

135 Responsable : Équipe projet, BE en charge de l'assistance environnementale, entreprise de terrassement III.2 Mesures en phase exploitation III.2.1 Maintien de la continuité écologique aquatique sur l Agout Mesure MR4 Cette mesure de réduction concerne le maintien de la continuité aquatique sur l Agout pour les espèces de poissons et pas seulement la Bouvière et la Vandoise. Il s agit d une mesure d ordre général pour une meilleure insertion environnementale du projet de barrage de Fontenau. L objectif est donc le maintien de la possibilité de franchissement du barrage par les poissons. La suite de ce chapitre est un extrait de l étude d impacts du projet. La montaison Dans le Code de l Environnement, les articles L à L consignent les obligations du permissionnaire à l égard des migrateurs et de leur circulation. Ils concernent donc le franchissement des ouvrages dans le cours d eau ou partie du cours d eau dont la liste est fixée par décret et les espèces définies par un arrêté. Le code de l Environnement classe l Agout au titre de l article L du Code de l Environnement, mais actuellement, aucun arrêté ne détermine les espèces piscicoles concernées. Pour la mise en conformité de l usine hydroélectrique, l installation d une passe à poissons sera nécessaire. Le modèle retenu est à pente continue et à fentes profondes allant jusqu'au radier des bassins. Ce type de passe à poissons présente l avantage d être très peu sélectif au niveau des espèces piscicoles (franchissable y compris pour les anguilles). Elle évite de mettre en place deux dispositifs de franchissements parallèles (passe à bassin et rampe à anguille) et présente le grand avantage de mieux répondre aux besoins des poissons benthiques et aux cyprinidés par rapport à une passe à bassin. La passe à poissons sera installée en rive gauche, contre l usine. Elle sera adaptée aux espèces piscicoles présentes sur le site : la chute entre les bassins sera de 25 cm et l énergie dissipée par bassin inférieure à 150 W/m 3. Les fentes des bassins sont de 25/30 cm de large. Pour un débit de 700 l/s, on aurait alors des bassins de profondeur moyenne 1,25 m, longueur 3 m et largeur 2,2 m. Le fait que les fentes aillent jusqu'au fond permet également la vidange des bassins pour maintenance. Pour faciliter la progression des poissons sur le fond et diversifier l'éventail des vitesses, les radiers des bassins seront munis de macro-rugosités de fond en faisant une sorte de semis de menhirs coulé dans le béton (cf. photo). Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 135

136 La passe à poissons est composée de 24 bassins successifs à dimensions variables munis d échancrures latérales alternées. Le débit de fonctionnement est de 0,5 m 3 /s, avec un débit d attrait de 1 m 3 /s supplémentaire déversé à l entrée de la passe. La sortie du dernier bassin est protégée des corps flottants par une grille, dont les barreaux sont espacés de 15 cm. Le débit de la passe à poissons est suffisant et permet la remontée de poissons blancs moins puissants que les salmonidés. Les individus attirés par le rejet des turbines s orienteront vers la passe à poissons. L installation de l ouvrage contre l usine permettra un entretien aisé des bassins, des prises d eau et un contrôle facilité des débits. La passe est dimensionnée pour être fonctionnelle de l étiage à trois fois la valeur du module, à savoir de 5 à 120 m 3 /s. Dans cette gamme le niveau du plan d eau amont reste suffisamment stable pour maintenir constant le débit de la passe. L'entrée de la passe sera positionnée très près de la restitution des groupes, de manière à ce que ces derniers renforcent son attrait. Lorsque l'on dépasse le débit maximum turbinale (58 m 3 /s), on ne s attend pas à ce que le débit déversé au barrage puisse constituer un débit parasite. En effet, la largeur des clapets du barrage est telle (40 m au total) qu elle répartit ce débit. Son déversement ne constituera donc pas un appel fort pour les poissons. Par ailleurs, au printemps et à l'automne (principales périodes de montaison) les débits moyens mensuels ne dépassent pas le débit maximum turbinable. On estime donc les 2,7 m 3 /s (débit de la passe 0,7 m 3 /s + débit d'attrait de 2 m 3 /s) sont satisfaisant à l efficacité du dispositif. Figure 44 : Débit moyen mensuel de l Agout La dévalaison Lors de la dévalaison, l importance des dommages piscicoles est étroitement liée aux caractéristiques de la turbine et à la taille des poissons. Les turbines qui équiperont la future usine hydroélectrique sont de type KAPLAN (turbines à pales, dites à «réaction»). Selon Monten (1985), les différents degrés d ouverture des pales ne semblent pas influencer la mortalité. Les turbines KAPLAN sont considérées comme moins meurtrières que les autres modèles. L étude de la mortalité potentielle a été réalisée à partir des équations de Larinier et Dartiguelongue (1989, 1992). Ces résultats concernent les juvéniles de salmonidés. Les valeurs obtenues ne permettent pas d extrapoler aux autres espèces, même si certains auteurs admettent que les «poissons blancs» sont plus sensibles que les salmonidés. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 136

137 La mortalité des juvéniles de salmonidés varie de 7 à 23 % selon la taille et l ouverture des pales. Ces résultats, qui concernent uniquement les turbines KAPLAN, restent dans l échelle des valeurs relevées lors des expérimentations (Turbak et al., Belle et al., 1967 ; Monten, 1985) ; elles évoluent de 0 à 30 % pour les juvéniles de salmonidés avec une moyenne de 9 %. Lors de certains travaux de Larinier et Dartiguelongue, les dommages ont été beaucoup plus importants sur les turbines de petite taille (Ø : 0,6 m) que sur des turbines de grande taille (Ø : 2,1 m). Le diamètre des turbines installées dans la future usine est de 2,45 m. Les blessures d origine mécanique sont le plus souvent la cause de la mortalité des poissons, l influence de la variation de pression dans l installation étant négligeable sur des installations de basse chute. Les faibles vitesses de courant et la faible hauteur de chute font que les dommages occasionnés lors de la dévalaison restent plutôt modérés. La prise d eau proposée est de type ichtyocompatible (en référence au rapport GHAAPPE RA.08.04). Les vitesses à l entrée de la prise d eau seront de l ordre de 0,5 m/s. Cette vitesse permet aux poissons de pouvoir rester un certain temps en prospection devant les plans de grilles avant de trouver l'exutoire, sans être «aspirés» dans la chambre d eau. Les entrées de l ouvrage de dévalaison et de la passe à poissons se trouvent à côté des grilles de protection des turbines. Le temps de recherche de l entrée du canal de dévalaison sera par conséquent court. Le dispositif de grilles existant peut parfois suffire pour dissuader les poissons de poursuivre leur trajectoire vers les prises d eau (Travade et Larinier, 1992). Au niveau d une installation hydroélectrique, si les mortalités potentielles lors du transit par les déversoirs ou les turbines sont faibles, il peut s avérer plus nuisible d installer des dispositifs de répulsion spéciaux. Ces derniers peuvent occasionner une recherche de passage plus longue et donc un accroissement de la prédation par les carnassiers : brochet, sandre. Pour renforcer l efficacité de ces grilles vis à vis des poissons de faible taille, une réduction de l espacement peut être envisagée pour atteindre des valeurs d environ 3 à 5 cm (Aitken, Dickerson et Menziès in Fish passes and screens at water power works). Les grilles devront présenter un écartement maximum de 2,5 cm. L ouvrage de dévalaison sera alimenté depuis le plan de grille de la prise d eau. Les orifices de dévalaison seront adaptés suivant le type de prise d eau retenue par les concepteurs de l usine (plan de grille incliné par rapport à l horizontale et disposé perpendiculairement à la direction de l écoulement ou plan de grille quasi-verticaux et orientés par rapport à la direction de l écoulement). Ce choix se fera en fonction des contraintes liées au génie civil. Le débit d alimentation sera dimensionné pour assurer la fonctionnalité de l ouvrage en fonction de la courantologie du plan d eau amont, ce travail se fera en concertation avec les services de l ONEMA. Il pourrait être de 2 m 3 /s, ce qui correspond à 3,5 % du débit turbiné : cette valeur est considérée, dans la bibliographie, comme pouvant être suffisante pour l attrait des poissons dans la passe de dévalaison. La chute en sortie se fera par un dispositif en cuillère permettant de disperser le jet et de freiner la chute des poissons dans l air. Le débit sera restitué à l entrée de la passe à poisson pour en assurer également le débit d attrait. Pour l anguille, il n est pas prévu d ouvrage spécifique de dévalaison compte tenu de la conception de l ouvrage qui lui est favorable. En effet, sur l Agout, les épisodes de crue sont en nombre réduit, mais fortement marqués. Compte tenu du niveau de connaissance actuel sur l espèce, il est fortement probable que les anguilles dévalent principalement lors des crues en automne-hiver (Gosset et al., 2000 ; Durif, 2003 ; Adam et al., 2008). Dans cette configuration, les clapets du barrage sont ouverts, permettant alors une dévalaison directe. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 137

138 Remarque : Les principales caractéristiques des ouvrages de montaison et de dévalaison sont présentées dans les 2 paragraphes précédents. Conformément au «Guide d instructions relatif à la police des installations hydroélectriques d une puissance inférieure ou égale à 4500 kw», (dont un extrait a été transmis par la DDT à ESL dans cette optique), le descriptif se limite ici aux caractéristiques techniques, dimensionnelles et fonctionnelles générales, à compléter ou modifier si nécessaire à l issue de l instruction du dossier. L arrasement du seuil du Pont d Ambres Afin de garantir une hauteur d eau suffisante pour la circulation piscicole au droit du seuil actuel du Pont d Ambres, et afin d améliorer les écoulements au droit de ce seuil en crue, le seuil sera arasé au niveau de la semelle actuelle, soit à la cote approximative de 104,90 m NGF (environ 2,25 m sous la crête du seuil actuel). La photo ci-dessous montre le niveau auquel le seuil sera arasé. L enlèvement total de la semelle de cet ouvrage n a pas été retenu. En effet, le risque est fort d entraîner des érosions régressives à l amont où se situe le pont d Ambre et ainsi de fragiliser ses fondations entraînant des soucis majeurs de sécurité. Concernant le démantèlement du seuil d'ambres, au vu des possibilités d'accès et d'intervention, le protocole actuellement envisagé est le suivant: 1. En préambule, ce seuil d'ambre est constitué comme un L couché. La barre horizontale étant l'assise de fond du seuil (4 m de largeur) et la barre verticale étant l'obstacle à abaisser par démolition ; 2. Intervention à l'étiage de l'agout ; 3. Accès au niveau du seuil en rive gauche par une piste existante ; 4. Création d'une plateforme de démarrage de démolition par remblaiement d'un petit système d'écluse abandonné. Cette plateforme permettra d'accueillir une pelle mécanique munie d'un brise roche pour faire une brèche dans le seuil. Le niveau d'eau à l'amont de la retenue diminuera et laissera émerger la partie verticale à démolir et l'assise pour l'accès ; 5. La plateforme sera à son tour démolie pour aménager l'accès à l'assise bétonnée du seuil. La pelle avancera la démolition en progressant sur la dalle de l'assise ; 6. Les gravas seront évacués au fur et à mesure. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 138

139 Récupération des déchets flottants Un dégrilleur permettra la récupération des déchets flottants venant obstruer la grille de la prise d eau de la centrale. Conformément aux recommandations énoncées dans le SDAGE Adour-Garonne, le pétitionnaire participera à la récupération des déchets flottants dès qu'un schéma directeur de récupération de ces déchets aura été établi par cours d'eau ou par bassin versant. III.2.2 Encadrement de la fréquentation sur la retenue de Fontenau Mesure MR5 Espèce(s) visée(s) : Gomphe de Graslin, Cordulie à corps fin, tout oiseau nicheur Objectif(s) : Eviter les activités perturbatrices sur la retenue pouvant déranger les espèces et modifier les conditions écologiques de leur habitat (libellule surtout). Le projet de barrage de Fontenau entraîne dans son sillage un projet de valorisation récréative de la retenue par une activité nautique et de la pêche. Description : Pour éviter les effets de batillage au niveau des berges pouvant être recolonisées par les libellules et la pertubation des espèces de faune, l utilisation d embarcations motorisées est à proscrire (sauf service ou secours) ou de limiter leur puissance (petit moteur d embarcation de pêche possible). Le ski nautique et les jetskis seront strictement interdits ; De même, aucun sentier permettant de suivre les rives ne doit être ouvert ; Un arrêté municipal précisant les interdictions sera rédigé à l occasion de l ouverture à la navigation du plan d eau créé (concertation ESL/mairie de Lavaur). Planning : Dès la mise en eau de la retenue. Responsable : ESL et mairie de Lavaur, promoteursde l utilisation récréative du site. IV. Réévaluation des impacts après mesures d atténuation Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 139

140 Phase du projet Espèce ou groupe Nature de l'impact Type Durée Impact avant mesures Mesure de suppression Mesure de réduction Impact après mesures Commentaire Flore Phase exploitatio n Toutes espèces Création de conditions de perturbation sur la zone chantier favorables à l implantation d espèces envahissantes Indirect Permanent Faible à Modéré MC4 - Restauration locale de la ripisylve Au niveau des berges altérées par le chantier du barrage de Fontenau Faible Les espèces invasives sont déjà très présentes dans la ripisyle de l Agout et le projet ne peut pas être tenu pour responsable d une agravation de la situation. La mesure vise à maitriser le risque imputable au projet. Insectes Altération de site de maturation et de chasse au niveau des pistes de l ancienne usine d Ambres et au nord de Fontenau, en rive droite de l Agout Réalisation des travaux durant les phases sensibles d émergence des espèces Direct Temporaire Faible à Modéré MR3 - Adaptation des calendriers vis-à-vis en enjeux faunistiques Direct Temporaire Faible Interventions de déboisement hors des périodes d émergence des libellules mais il ne sera pas possible de stopper les travaux une fois qu ils auront débuté, notamment en rive droite de l Agout pour la construction du barrage de Fontenau Faible Vu la durée des travaux, l impact n existera que pour une seule saison d émergence Phase chantier Cordulie à corps fin et Gomphe de Graslin Destruction des habitats de ripisylves et de berges sablonneuses lors des travaux de déboisement Environ 6 km de berges pouvant être utilisés seront concernés Direct Permanente Fort MR1 - Optimisation du chantier MR3 - Adaptation des calendriers vis-à-vis en enjeux faunistiques Intervention autant que possible hors des périodes de reproduction et d émergence des libellules mais cela ne sera pas toujours possible, notamment en rive droite de l Agout pour la construction du barrage de Fontenau Faible Toutes les opérations seront réalisées hors des périodes sensibles où les espèces exploitent ces milieux. Modification des habitats larvaires à l occasion de la mise en eau de la retenue (changement de régime d écoulement, submersion/profondeur) 4,9 ha de lit minieur favorables seront mis en eau Direct Temporaire Faible à Fort Aucune mesure possible face à l évolution attendue des conditions du milieu Faible à Fort Cet impact est difficilement qualifiable en l état des connaissances. Seule la mesure MA3 - Suivi des odonates protégés permettra acquérir des données sur le sujet. Phase exploitatio n Cordulie à corps fin et Gomphe de Graslin Modification à long terme des conditions d habitats Cette modification porte sur les 6 km de berges bordant la retenue Utilisation du plan d eau créé à des fins récréatives batillage sur les berges lorsque les individus émergent La totalité de la retenue sera concernée sur sa portion navigable, soit moins de 22 ha. Direct Indirect Temporaire long Temporaire ou permanent Non évaluable Faible à modéré MC6 - Création de grèves de galets MRC2 - Création d une annexe fluviale au niveau du méandre de l Agout (voir chapitre mesures compensatoires) MR5 - Encadrement de la fréquentation sur la retenue de Fontenau par l interdiction des embarcations à moteur ou la limitation de leur puissance Non évaluable Faible à Nul Cet impact est difficilement qualifiable en l état des connaissances. Seule la mesure MA3 - Suivi des odonates protégés permettra acquérir des données sur le sujet Ces deux espèces sont connues sur les retenues mais il est imposible de conclure à un impact nul Poissons Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 140

141 Phase du projet Espèce ou groupe Nature de l'impact Type Durée Impact avant mesures Mesure de suppression Mesure de réduction Impact après mesures Commentaire Phase chantier Bouvière et Vandoise la Bouvière et la Vandoise sont protégées selon les modalités de l arrêté du 8 décembre Sur la zone du projet, l Agout n est pas désigné par arrêté préfectoral pour la protection des milieux particuliers des ces espèces protégées. La protection légale qui s exerce ne concerne donc que leurs œufs. Direct Temporaire Modéré MR3 - Protection spécifique du milieu aquatique par la mise en place de batardeaux MR2 - Adaptation des calendriers vis-à-vis des enjeux faunistiques Faible à Nul Dans tous les cas, cet impact en phase chantier se saurait remettre en cause la présence des espèces. Destruction d œufs par les travaux dans le lit mineur de l Agout pendant la période de frai (MES, pollution) Impact limité à l emprise travaux dans le lit mineur et à l aval immédiat Phase exploitatio n Bouvière et Vandoise Aucun impact sur les oeufs Amphibiens Grenouille rieuse & Triton palmé Dégradation d une annexe fluviale, habitat de reproduction, et destruction de spécimens en période de reproduction par les travaux de déboisement (abattage, passage, pollution accidentelle) Direct Temporaire Fort MR3 - Adaptation des calendriers vis-à-vis des enjeux faunistiques par intervention en septembre Nul Phase chantier Grenouille rieuse Crapaud commun Triton palmé Destruction de milieux boisés, habitats de repos, et de spécimens en léthargie en période hivernale par les travaux de déboisement Environ 13 ha seraient concernés Direct Permanent Faible MS1 - Balisage des zones écologiquem ent sensibles Balisage des zones écologiquement sensibles Faible à Nul L impact reste qualifié faible car il n est pas exclu que des individus de Grenouille ou de triton puissent hiverner dans l annexe fluviale. Le Triton pourrait trouver un habitat favorable au niveau de la source tufeuse qui sera protégée en conséquence. Phase exploitatio n Grenouille rieuse & Triton palmé Grenouille rieuse Crapaud commun Destruction par submersion d une annexe fluviale, habitat de reproduction, et destruction de spécimens imatures (œufs, larves) en période de reproduction liée à la prédation par les poissons. L annexe immergée fait 0,6 ha Destruction de milieux boisés, équivalente à une réduction de surface d habitats de repos, par la submersion Direct Temporaire Faible Direct Permanente Faible MRC2 - Création d une annexe fluviale au niveau du méandre de l Agout (voir chapitre mesure compensatoire) Aucune mesure possible face à l évolution attendue des conditions du milieu Nul Faible En fonction de la vitesse du remplissage, les espèces pourront migrer en altitude Triton palmé Environ 13 ha, identiques à la phase chantier Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 141

142 Phase du projet Espèce ou groupe Nature de l'impact Type Durée Impact avant mesures Mesure de suppression Mesure de réduction Impact après mesures Commentaire Reptiles Phase chantier Lézard des murailles, Couleuvre vipérine, Couleuvre à collier et Couleuvre d Esculape Destruction de milieux boisés, habitats de repos, et de spéciments en léthargie en période hivernale par les travaux de déboisement Environ 13 ha seraient concernés, comme pour les amphibiens Direct Permanent Faible MR3 - Adaptation des calendriers vis-à-vis des enjeux faunistiques pour limiter la destruction en phase de léthargie hivernale Faible Phase exploitatio n Lézard des murailles, Couleuvre vipérine, Couleuvre à collier et Couleuvre d Esculape Destruction de milieux boisés, équivalente à une réduction de surface d habitats de repos, par la submersion Environ 13 ha, identiques à la phase chantier Direct Permanente Faible Faible Les individus hivernant à proximité de l Agout sont déjà menacés de mort par les crues hivernales En fonction de la vitesse du remplissage, les espèces pourront migrer en altitude Lézard des murailles, Dans le contexte boisé de l Agout, la construction du barrage et ses abords biotopes anthropiques vont favoriser selon toute vraisemblance ce lézard Direct Permanente Positif Positif Oiseaux Phase chantier Toutes les espèces d oiseaux protégées nicheurs Destruction d habitats de reproduction, de nids et d'individus en période de nidification, notamment au niveau des boisements devant être abattus Environ 13 ha seraient concernés Dérangement d'individus en période de nidification par les travaux - impact limité aux abords du chantier Direct Temporaire Fort MR3 - Adaptation des calendriers vis-à-vis des enjeux faunistiques par un abattage hors des périodes de reproduction entre septembre et novembre Direct Temporaire Faible Faible Faible Vu la durée des travaux, l impact n existera que pour une seule saison de reproduction et sera limité aux abords du chantier Phase exploitatio n Martin-Pêcheur Destruction d habitats de reproduction dans les berges, voire de nids et d'individus en période de nidification, par submersion lors de la mise en eau de la retenue. Quantification impossible Direct Temporaire Modéré Aucune mesure possible face au manque de certitude sur la localisation des éventuels nids et aux conditions de remplissage de la retenue. Modéré Vu la durée des travaux, l impact n existera que pour une seule saison de reproduction et il est très probable que le Martin Pêcheur reste sur site puisque les conditions de création de sites de nidification persisteront Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 142

143 Phase du projet Espèce ou groupe Nature de l'impact Type Durée Impact avant mesures Mesure de suppression Mesure de réduction Impact après mesures Commentaire Héron bihoreau Diminution des sites de chasses observés par la submersion d îlots et l arrasement du seuil d Ambres 9 ha de la surface en eau actuelle situés à l aval du seuil d Ambre Direct Permanente Faible à modéré Aucune mesure possible face à l évolution attendue des conditions du milieu Faible à modéré Aucun site de reproduction observé. Ce héron valorise le seuil, objet artificiel qui sera détruit dans le cadre de la mesure prise pour la continuité aquatique. Mammifères terrestres Aucun impact Chiroptères Phase chantier Espèces arboricoles uniquement Destruction d arbres à cavités pouvant servir potentiellement de gîtes de repos ou de reproduction pour ces espèces au cours des travaux de déboisement 13 arbres sont concernés Direct Permanente Potentiellement Fort MR3 - Adaptation des calendriers vis-à-vis des enjeux faunistiques pour éviter les abattages en période d hivernage. MC5 - Pose de 20 nichoirs et aménagements favorables aux chiroptères dans l ancienne usine d Ambres. Faible à Modéré Phase exploitatio n Toutes les espèces Aucun impact Tableau 23 : Evaluation des impacts après mesures d atténuation Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 143

144 Partie VIII Mesures compensatoires & Evaluation finale des impacts Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 144

145 I. MESURES COMPENSATOIRES Malgré les mesures d atténuation mises en œuvre dans le cadre de la réalisation du projet du Fontenau, certains impacts résiduels ne peuvent être évités. Dans ce cadre, ESL propose donc une série de mesures compensatoires visant à améliorer globalement la situation environnementale sur l Agout et à préserver des milieux naturels d intérêt à l échelle de son bassin versant. La suite de ce chapitre est un extrait adapté de l étude d impacts du projet. I.1 Restauration des continuités écologiques aquatiques sur l Agout aménagement du site du Carla Mesure MC1 Compte tenu du niveau de dégradation initial du milieu aquatique, il est fondamental de concentrer les efforts de restauration sur les compartiments qui apporteront la réponse la plus efficace aux mesures consenties. Sur l Agout aval le cloisonnement du milieu, par la multitude d ouvrages, est déterminant sur la qualité du compartiment piscicole. Aujourd hui deux points noirs marquent les 142 km entre le barrage de Ferrières et celui de Castella, il s agit du seuil d Ambres et de celui du Carla, sur la commune de Lavaur. En effet tous les autres ouvrages sont équipés d aménagements de franchissement piscicole ou devaient l être au plus tard en 2010 du fait de l échéance des titres qui obligera réglementairement à leur équipement. (cf. schéma ci-dessous). Figure 45 : Schéma actuel des obstacles sur l Agout et de leurs équipements en ouvrages de montaison et dévalaison. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 145

146 La concession du seuil du Carla arrive à échéance en Elle n est donc pas soumise à aménagement avant cette date, ce qui peut être pénalisant pour le milieu et qui diminue l intérêt des autres aménagements réalisés d autant qu il cloisonne un secteur aval qui bénéficie d une connexion avec un tronçon lotique et à un affluent majeur (le Dadou) dont le fonctionnement diffère de celui de l amont constitué majoritairement de retenues. L aménagement de ce seuil apportant une solution fonctionnelle intéressante à l ensemble de la masse d eau de l Agout aval, sa réalisation constituerait un bénéfice indéniable et d une grande cohérence avec l équipement du seuil d Ambres Fontenau. ESL propose donc d équiper à la montaison/dévalaison le seuil de Carla avec les mêmes exigences que celles décrites pour le seuil d Ambres, à savoir le franchissement pour un large spectre d espèces piscicoles, notamment les anguilles, certainement par une passe à pente régulière et à fentes profondes. Les travaux seront engagés en même temps que le projet, ils feront partie d un appel d offre commun. Sa conception (position, débit d alimentation, débit d attrait, ) sera finement étudiée en fonction de ces objectifs et des contraintes de réalisation liées au fait qu il s agit de l équipement d un seuil existant. Ce travail sera réalisé en concertation et sous l approbation des services de l ONEMA. Cette mesure compensatoire, qui consiste à équiper le seuil de l usine du CARLA Lavaur ne compense pas point par point les impacts liés à la mise en eau du secteur lotique de l Agout situé en aval de l actuelle usine d Ambres, mais compte tenu de la population piscicole en place et de sa dégradation, permettrait de rétablir la continuité écologique sur 142 km. Cette mesure compensatoire va dans le sens du SDAGE dont un des points d action consistera à favoriser l établissement de la continuité écologique nécessaire au bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Au vu de la configuration du site et de la hauteur du seuil, cette mesure compensatoire est estimée à HT ce qui représente un peu plus de 5% du montant total du projet hors mesures compensatoires et études. En termes de calendrier et pour des raisons d économies d échelle, ces travaux d équipement seront compris dans l appel d offre lancé pour la construction de l usine hydroélectrique d Ambres Fontenau tout comme les travaux d arasement du seuil d Ambres. Ils seront donc réalisés la même année que l usine hydroélectrique projetée. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 146

147 I.2 Création d une annexe fluviale au niveau du méandre de l Agout Mesure MRC2 Cette mesure à une portée de réduction et de compensation d impacts. Ce plan d eau sera favorable à plusieurs espèces ou groupe faunistiques protégés : Amphibiens Couleuvre à collier et Couleuvre vipérine Odonates (notamment la Cordulie à corps fin et éventuellement d autres espèces patrimoniales comme la Cordulie métallique) Oiseaux (Martin-pêcheur, Anatidés et Ardeidés) Elle vise à recréer un site de reproduction, de repos et de chasse pour les espèces. I.2.1 Présentation L intrados du méandre dégage une surface de sol assez vaste (> 2 ha.) qui serait à quelques décimètres près affleurant avec la future côte de la rivière (107,24 NGF). Le site d implantation a été analysé dans le cadre des inventaires et il est composé d une ripisylve très altérée par les pistes d accès, des coupes et un envahissement par des essences invasives. L examen de la géomorphologie de l intrados du méandre montre du sud au nord (cf croquis pages suivantes) : le lit mineur, un banc d alluvions récentes, le chenal de crue, un talus, vers l amont une terrasse intermédiaire, une moyenne terrasse la basse plaine de l Agout. Figure 46 : Localisation du méandre Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 147

148 Figure 47 : Croquis de l intrados du méandre D après les évaluations de SCOP SAGNE, la future ligne se trouvera approximativement en haut de talus de la moyenne terrasse. Cela laisse la possibilité d implanter une annexe fluviale sur la moyenne terrasse. Cf. illustration page suivante. Le sol de la moyenne terrasse présente un horizon homogène limono-sableux au moins sur les premiers 120 cm (longueur de notre tarière) et très certainement sur l ensemble du profil. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 148

149 Figure 48 : Position approximative de l annexe fluviale et de la future ligne d eau Figure 49 : Coupes de l intrados du méandre, position de l annexe fluviale Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 149

150 I.2.2 fluviale Caractéristiques générales de l annexe Excavation creusée dans les alluvions limoneuses Emprise d environ m² (125 m x 40 m) Plancher situé entre 0 et 50 cm par rapport à la future ligne d eau Talus à faible pente à proximité de la berge (< à 25%). Au-delà, le talus peut être plus pentu. Forme à dessiner avec précision lorsque la surface aura été déboisée et les repères de nivellement posés. La forme doit privilégier des zones en eau avec de faibles profondeurs (0 à 50 cm) et le maximum de surface exondée à moins de 50 cm au dessus de la ligne d eau (surface favorable à une forêt alluviale). Pas de relations directes avec la rivière (éviter à la fois la prédation d amphibiens par des poissons carnassiers et les phénomènes d érosion des sols fragiles par circulation de l eau). Il s agit de la reconstitution d un bras mort comblé à ses 2 extrémités. Utilisation des déblais pour réaliser un merlon en amont de l annexe et entre l annexe et la rivière afin de limiter les risques de débordement de la rivière dans la dépression (éviter l arrivée de carnassiers). Végétalisation de l annexe : par boutures de saules (Salix alba, S caprea, S viminalis, S purpurea), d aulnes (Alnus glutinosa) et par plantation de frênes (Fraxinus angustifolia) et d ormes lisses prélevés sur place 2 (cela demande une organisation du chantier prévoyante). Pose de boutures et de pieux vivants alternant avec des plantations de plants de frênes et d ormes lisses sur toile de coco (ou autres fibres biodégradables). Végétalisation du merlon de protection (essences des parties sèches de la terrasse) Ne pas végétaliser l ensemble des berges de l annexe fluviale afin de laisser des portions ouvertes avec un ensoleillement important. Ce futur plan d eau pourrait constituer un habitat de substitution favorable à la Cordulie à corps fin Végétalisation en bord de rivière. Les alluvions limoneuses sont très fragiles. Au niveau de la future ligne d eau, le batillage va provoquer une très forte érosion qui va emporter une partie de la moyenne terrasse, et ceci d autant plus que la végétation actuelle n est pas adaptée à la future présence de la nappe d eau à proximité du sol. Cet impact doit être corrigé qu il y ait ou non création de l annexe fluviale. Proposition de réalisation de lits de plançons et de fascinage à partir de branchages de saules. Un reprofilage en bord de ligne d eau permettait d élargir la bande boisée et de correctement lutter contre l érosion. La recréation d une forêt alluviale serait d autant améliorée. 2 ce chantier sera exemplaire en interdisant l emploi d autres végétaux que ceux prélevés sur place et multipliés et conservés à cet effet. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 150

151 Figure 50 : Plan de principe de l'aménagement de l'annexe fluviale Figure 51 : Position de l emprise de l annexe fluviale sur l ortho photographie Difficultés de réalisation Incertitude quant à la position exacte de la future ligne d eau par rapport à la moyenne terrasse. L incertitude sera levée uniquement par des mesures de nivellement. Les résultats conditionnent la forme définitive de l annexe et donc les surfaces de zones humides faisant l objet de la correction. Fragilité des sols de la moyenne terrasse. Les sédiments limoneux ont très peu de cohésion, sans dispositifs de protection ils seront rapidement érodés. La végétalisation doit être réalisée en utilisant les techniques de génie-végétal. Anticipation pour végétaliser le site par prélèvement sur place et mise en jauge des essences à garder avant mise en eau du site. Voire même multiplication de plants et réalisation de semis (orme lisse). Choix et sélection des essences à replanter (éviter les confusions entre espèces, capacité de reconnaissance même en hiver) Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 151

152 Végétalisation du site une fois le site mis en eau, car sinon les boutures risquent de sécher (l idéal : mise en service du barrage et plantations en automne/hiver) Risque de colonisation par des essences invasives (Acer negundo, Populus div. espèces de clones, robinier etc. ) Chiffres Surface à défricher : m² volume de sédiment à extraire : m3 surface en eau : m² surface exondée entre 0 et 50 cm au-dessus de la ligne d eau : m² volume de sédiment utilisé pour le merlon : entre 750 et 1000 m3 volume de sédiment à exporter : > m3 longueur de rive sur alluvions en bord d Agout : 400 ml Chorologie des opérations (Travaux de défrichement et de terrassement réalisés en automne) défrichage prélèvement et mise en jauge des boutures, semis, multiplication mesure de nivellement piquetage des terrassements terrassements et exportation des matériaux excédentaires végétalisation en même temps que la mise en eau Prix de l opération Postes Quantités approximatives Coût mini HT Coût maxi HT Acquisition des terrains 10 Ha Défrichage m² Terrassement m Préparation (nivellement, piquetage) 3 jrs Végétalisation m² ml Coordination chantier 6 jrs TOTAL Tableau 24 : Evaluation grossière à partir de coûts moyens, sans demande de devis Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 152

153 I.3 Restauration de zones humides sur le bassin versant de l Agout Mesure MC3 La restauration des habitats humides perdus par la mise en eau de la retenue est prévue dans le cadre de cette mesure. Il s agit donc d avoir une compensation globale sur les zones humides et sur les espèces protégées ou non qui peuvent les exploiter (amphibiens, reptiles, insectes, mammifères). I.3.1 Surface à compenser Après les mesures de correction in situ (0.5 ha d habitats reconstruits au niveau de méandre) et pour les seuls impacts sur zones humides, il reste à compenser 9.46 ha au titre des habitats. Nature des impacts Surfaces impactées (ha) Surfaces corrigées (ha) Surfaces compensées (x 1,5) Destruction de fonctionnalités 1,7 0 2,55 Destruction de patrimoine 9,96 0,5 14,19 Soit un total de près de 17 ha I.3.2 versant Recherche d opportunités sur le bassin Le bassin de l Agout compte à ce jour hectares de zones humides identifiées et décrites. Pour l essentiel ces zones humides sont localisées en tête de bassin (Monts de Lacaune, Sidobre, plateau d Anglès, Montagne Noire). Plus de 27% d entre elles (785 ha) sont engagées dans une démarche de conservation dans le cadre du programme Réseau SAGNE piloté par la coopérative d intérêt collectif Rhizobiòme 3. Rhizobiòme et le Syndicat de rivière de l Agout, ont récemment engagé une réflexion sur la prise en compte des zones humides de plaine dans le cadre du SAGE Agout. Bien que la plaine n ait pas encore fait l objet d inventaires géographiques complets sur ce thème, il sort de cette étude qu à ce jour on ne connaît pas de zones humides semblables aux deux annexes fluviales du secteur Ambres-Fontenau sur le cours de l Agout en aval de Castres. A proximité de Lavaur, les zones humides connues sont de type soligène et non alluviales et généralement d une très faible superficie. 3 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 153

154 Figure 52 : Zones humides du bassin de l Agout Le site le plus proche est distant de 8.5 km, il est situé en aval d Ambres sur la commune de Saint Sulpice. Il est en cours de procédure d adhésion au réseau SAGNE. Ce site nécessiterait de petits travaux de restauration. Deux autres petits sites situés à 26 km sur le sous bassin du Sor, adhérents au réseau Sagne, nécessiteraient également des petits travaux d entretien ou de restauration. Enfin en amont dans le bassin, les besoins en travaux de restauration ou de gestion ne manquent pas. I.3.3 Le FIPAN Cocagne, une proposition pour compenser les impacts résiduels Pour permettre l implication d acteurs extérieurs dans la conservation d espaces naturels, Rhizobiòme s est associé à l association FIPAN pour mettre en œuvre le principe du Fonds d Intervention Patrimoine Naturel 4. Principe du FIPAN : une personne morale ou physique souhaitant participer à la conservation/restauration d un espace naturel achète des actions FIPAN destinées à financer des opérations de gestion/restauration d espaces naturels sur un projet quinquennal. Les actions FIPAN Cocagne sont émises par Rhizobiòme pour la conservation des zones humides. La valeur d une action FIPAN Cocagne est de 200. La souscription à un FIPAN est conclue pour un projet précis défini par des actions de gestion et/ou de restauration pour des sites particuliers et sur une durée de 5 ans. Un contrat de souscription est réalisé à cet effet. Exemples de coûts pratiqués par Rhizobiòme et les adhérents gestionnaires de zones humides : Coordination / animation technique du réseau Sagne : 150 /ha/an 5 Entretien courant par gestion pastorale (cas typique) : 500 /ha/an Coût total du programme réseau Sagne : environ 190 k chaque année (programme 2009/2011) Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 154

155 Travaux de restauration ou d équipement : sur devis pour chaque projet Proposition FIPAN Cocagne dans le cadre du projet Conservation d habitats naturels de zones humides 9.46 ha x 1.5 (coefficient SDAGE Adour Garonne) = ha à compenser. Coût à l ha : 650 /an. Total sur 5 ans et ha. = ha peuvent être engagés sur la partie plaine (en aval de Castres), les 10 autres ha seraient situés en altitude. Restauration de zones d expansion de crue 1.7 ha. x 1.5 (coefficient SDAGE Adour Garonne) = 2.55 ha à compenser 3 sites situés dans la Plaine (Saint Sulpice et Puylaurens) pourraient faire l objet de travaux de restauration hydraulique (essentiellement création de barrages seuils sur des fossés de drainage). Les surfaces concernées par ces travaux de restauration sont estimées à m² m² peuvent aisément être réalisés en amont de Castres. L ensemble des travaux hydraulique est estimé à I.3.4 Bilan de la mesure compensatoire Nature des impacts Surfaces impactées (ha) Surfaces corrigées (ha) Coût de la mesure compensatoire Destruction de fonctionnalités Destruction de patrimoine Tableau 25 : 1,7 2,55 9,96 14,19 Bilan après compensation FIPAN Zones Humides La compensation serait réalisée pour un montant de souscrit sous forme de 355 actions FIPAN cocagne à 200 pour des opérations de restauration de zones humides sur 5 ans. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 155

156 I.3.5 Restauration locale de la ripisylve Mesure MC4 La restauration des habitats de ripisylve perdus par la mise en eau de la retenue est prévue dans le cadre de cette mesure. La mesure vise également à couvrir les zones remaniées de berges pour limiter la conlonisation par les espèces invasives. Une partie de la végétation des berges sera touchée par la rehausse du plan d eau à l amont du barrage. Néanmoins, ces berges étant hautes et escarpées, cela ne touchera en fait qu une très faible partie de la végétation fournie du secteur et ne dénaturera en rien ni la structure du peuplement végétal, ni le caractère du site. On s attend d une part à long terme au «déplacement» et à la reconstitution du cordon alluvial au contact de la cote 107 NGF en place de la forêt de pente présente actuellement. Ceci sous l effet du rehaussement de la nappe alluviale d accompagnement qui modifiera le niveau hydrométrique du sol compatible à l installation d espèces adaptées telles que l aulne et le frêne. La présence d un boisement de ce type sur la retenue actuelle en amont du seuil d Ambres confirme cette hypothèse. Aux abords du barrage et sur le linéaire du méandre, cette revégétalisation sera accélérée et favorisée par l éclaircissement de la forêt actuelle et par la plantation de sujets sélectionnés de manière à limiter l installation d espèces indésirables, telles que celles qui dégradent la qualité des habitats actuels (Acer negundo, ). A cet effet, seules les essences suivantes seront utilisées pour la replantation : Salix alba, Salix viminalis, Salix purpurea Alnus glutinosa, Populus nigra, Salix atrocinerea, Ulmus laevis. Replantation à réaliser en fin de chantier en novembre Cette mesure est estimée à environ HT I.3.6 Pose de nichoirs et aménagements favorables aux chiroptères Mesure MC5 Espèce(s) visée(s) : Tous les chiroptères Objectif(s) : Compenser la disparition de gîtes potentiels suite à l abattage de 16 arbres favorables Renforcer les capacités d accueil des chiroptères dans les aménagements Dans le ripisylve, au niveau des zones d abattage des arbres à gîtes potentiels : Pose de 20 nichoirs, modèle Gîte Schwegler modèle 2FN Description : Dans l ancienne usine d Ambres : Pose de briques creuses dans les sous-sols, création d'un grenier dans l'usine, pose de bardages bois non traité au niveau du plafond du grenier pour permettre l'accroche des chauves-souris et maintien d'entrées au niveau du toit et des sous-sols. Planning : Mise en place des nichoirs dès la fin des travaux de déboisements. Aménagement pour les chiroptères, lors de la réhabilitation de l ancienne usine d Ambres Responsable : Équipe projet, BE en charge de l'assistance environnementale, entreprise de déboisement. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 156

157 I.3.7 Création de grèves de galets Mesure MC6 Espèce(s) visée(s) : Gomphe de Graslin, autres espèces patrimoniales : aristoloche, orthoptères Objectif(s) : Sur le site du projet, les bancs de galets et de sable présents dans le lit mineur de l Agout semblent être utilisés par le Gomphe à des fins fonctionnelles (poste d observation et secteurs potentiels de ponte), il convient donc de restaurer des sites similaires aux abords de la future retenue m² de zone de galets et de sable seront restaurés (épaisseur 30 cm) ; Description : Créer une pente douce de galets et de sable au niveau du méandre de l Agout ; Faire en sorte qu une partie de la pente soit humidifiée par le niveau d eau ; Positionnement précisé en phase chantier en fonction des possibilités du site. Planning : Réalisation postérieurement à la réalisation de l annexe fluviale au niveau du méandre Responsable : Équipe projet, BE en charge de l'assistance environnementale, entreprise de terrassements Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 157

158 II. Evaluation finale des impacts Au vu des enjeux mis en évidence sur les espèces protégées et les milieux, ESL s est donné les moyens de réfléchir à l intégration de son projet dans l environnement à la hauteur de ses capacités d action. Les mesures d intégration du chantier dans le cycle biologique des espèces permettent de réduire autant que possible les impacts sur une cohorte d espèces protégées (amphibiens, reptiles, oiseaux et chiroptères) en évitant tout déboisement ou décapage de sol en phase sensible de reproduction ou d hivernage. Malgré la diminution attendue de la surface d habitat d espèces impactée, la qualité actuelle du milieu naturel autour de l Agout offre suffisamment de milieux de substitution pour garantir le maintien des espèces localement et le bon accomplissement de leur cycle de vie. En outre, la plupart des espèces concernées sont relativement communes et non menacées. Les chiroptères sont certainement les espèces les plus sensibles mais les analyses indiquent que la zone d importance pour leur conservation sur site est constituée par le vallon forestier du ruisseau de Nice, en aval et hors de l emprise projet. L abattage des quelques vieux arbres à cavités ne devraient donc pas leur être trop néfaste. En outre, la création en marge du projet d une annexe fluviale à titre compensatoire sera très bénéfique en tant qu habitat de reproduction, de repos ou de chasse pour de nombreuses espèces initialement impactées par le projet. L état de conservation de la majorité des espèces ne saurait donc être remis en cause par le projet. L enjeu sur les poissons existe globalement étant donné la nature du projet qui va modifier les faciès d écoulement. A ce titre la Bouvière et la Vandoise sont menacées sur la zone du projet mais toutes les mesures sont mises en œuvre en phase chantier (respect de la période printannière de frai, batardeaux de protection du chantier) pour respecter le cadre légal de la protection de ces deux espèces, à savoir la seule protection de leurs œufs en l absence d APPB désignant leurs milieux particuliers et leurs frayères sur l Agout. ESL est conscient de l enjeu piscicole et a raisonné son projet globalement dans sa conception et dans les mesures compensatoires possibles. L étude d impacts du projet est très détaillée sur ce point et prend bien en compte l enjeu Anguille qui n a pas à l être dans ce dossier étant donné que cette espèce menacée n est pas protégée. Ainsi, le projet de centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau sera équipé de système montaison/dévalaison ; le seuil d Ambres, qui est un point bloquant, sera arasé et pour achever de restaurer la continuité aquatique de l Agout (trame bleue) sur le domaine que gère ESL ; le barrage du Carla, actuellement bloquant, sera lui aussi équipé pour la montaison/dévalaison à titre compensatoire dans le cadre d un marché de travaux unique à effet immédiat. Il se dégage donc un bénéfice global en faveur d espèces de poisson, certes non protégées, mais d enjeu biologique plus fort. Dans cette même logique de stratégie globale de compensation, ESL participera à la préservation de zones humides sur le bassin versant de l Agout, via des actions FIPAN Cocagne. Le seul point difficilement interprétable et compensable a priori concerne les libellules protégées que sont le Gomphe de Graslin et la Cordulie à corps fin. En effet, ces deux espèces seront logiquement impactées au vu des modifications attendues du milieu mais il est impossible de certifier que l impact sera négatif et permanent. Ces deux espèces sont en effet connues sur les barrages. Il est donc proposé de réaliser un suivi durant et après les travaux pour capitaliser l expérience. Selon toute vraisemblance, le projet ne devrait pas faire disparaître ces espèces. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 158

159 Partie IX Monographies des espèces impactées Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 159

160 I. Insectes Espèce : le Gomphe de Graslin (Gomphus graslinii, Rambur 1842) Gomphe de Graslin Gomphe de Graslin Habitat du Gomphe de Graslin Habitat du Gomphe de Graslin Statut(s) : Statut de protection : Protection nationale au titre de l'article 2 de l'arr. du 23/04/2007 Liste rouge nationale de 2009 En Danger Statut de rareté : Liste rouge mondiale UICN de 2001 Quasi-menacé Liste rouge méditerranéenne de 2009 En Danger Statut ZNIEFF : Espèce déterminante ZNIEFF dans le contexte du projet Répartition : Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 160

161 Le Gomphe de Graslin est une libellule endémique du sud-ouest de la France et de la péninsule Ibérique. La France possède les plus importantes populations européennes. Dans notre pays, elle est surtout présente dans les bassins de la Garonne (nord essentiellement), de l Hérault et de l Ardèche. Plusieurs mentions sont également citées de la Dordogne, de la Charente et de la Loire. Elle devient beaucoup plus localisée dans les autres secteurs avec quelques mentions au sud de la Garonne (Ariège, Aude) et à l Est de l Ardèche (Rhône). Cependant, sa répartition nationale est encore imparfaite et de nombreuses stations restent à découvrir. Dans la région Midi-Pyrénées, le Gomphe de Graslin est assez localisé. Il est très rare au sud de la Garonne mais devient plus commun sur plusieurs cours d eau du Nord de la région comme l Aveyron, le Viaur et le Lot. Plus de 75% des données sur cette espèce dans la région concernent les départements de l Aveyron et du Lot. Ceci s explique par un effort de prospection plus important dans ces départements mais aussi par la qualité de leur cours d eau. En effet, ces derniers sont généralement en meilleur état de conservation que dans les autres départements de la région. Dans le département du Tarn, les données sur le Gomphe de Graslin sont très rares hormis sur le Viaur, en limite avec l Aveyron. Une seule donnée concerne la rivière Tarn. La présence de l espèce sur l Agout n était pas connue avant cet inventaire. Il faut noter également que Biotope a pu mettre en évidence une autre population au niveau de l Agout en 2011, sur la commune de Saix. D après Samuel DANFLOUS du CREN Midi-Pyrénées, le Thoré, affluent de l Agout, est également favorable à cette espèce. Il reste donc encore beaucoup de travail de la part des odonatologues régionaux pour parfaire sa répartition. Source : GRAND & BOUDOT, 2006 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 161

162 Biologie /Ecologie : Le Gomphe de Graslin est une espèce typique des grands cours d eau du Sud de la France. Elle se rencontre essentiellement dans les rivières et fleuves à cours lent d une largeur de 5 à 80 m, en dessous de 500 mètres d altitude. Dans la majorité de ces cours d eau, la ripisylve est bien développée. Dans la région Midi-Pyrénées, les rives de certaines rivières comme l Aveyron sont constituées de substrat rocheux et, pour d autres, les rives se composent parfois de berges de galets et/ou de sable, toujours en alternance avec des secteurs bien boisés. Ce Gomphidé cohabite très souvent avec la Cordulie à corps fin, plusieurs espèces du genre Gomphus, Onychogomphus et Platycnemis, le Caloptéryx ouestméditerranéen et parfois la rare Cordulie splendide. Le Gomphe de Graslin se maintient également assez bien dans les grandes retenues hydroélectriques du Massif Central. Dans la région Midi-Pyrénées, quelques stations sur des plans d eau ont été identifiées. Les larves se développent principalement au fond de l eau, enfouies dans les sédiments, dans des secteurs sableux parfois recouverts de feuilles en décomposition. La durée de ce stade est de deux à quatre ans. Plusieurs éléments de la biologie larvaire restent cependant inconnus. Les émergences sont observées sur les parois des berges (rochers), les piles de ponts, la végétation rivulaire et surtout les racines et les troncs d arbres riverains. Les exuvies sont généralement trouvées entre 30 et 80 cm au dessus de l eau. Les imagos volent essentiellement de début juin à mi-août dans la région Midi-Pyrénées. Pendant la phase de maturation, les adultes sont observés dans des zones riches en insectes (prairies extensives, lisières et clairières forestières, pelouses sèches) parfois à plusieurs kilomètres du site de développement larvaire. Les mâles ont un comportement territorial assez prononcé. La ponte s effectue dans la nappe d eau : la femelle frappe l eau, libérant des œufs qui tombent sur le fond, les cailloux ou la végétation aquatique. Ils sont fixés aux divers supports par une substance mucilagineuse. Menaces sur l'espèce : Les principales menaces recensées dans la bibliographie sont les suivantes : Rectification du cours d eau et ses berges Enrochement des berges Destruction de la ripisylve Aménagements hydrauliques induisant des effets sur la dynamique fluviale naturelle Intensification de l utilisation de l espace en périphérie du cours d eau (destruction des prairies naturelles, des friches au profit de l arboriculture, l agriculture intensive et l urbanisation) Extraction de granulats dans le lit mineur Pollution du cours d eau Développement d une strate arborée importante au niveau des micro-habitats larvaires Trafic fluvial important sur les sites d émergence des adultes (batillage) Assèchement du cours d eau Population(s) / habitat(s) sur l'aire d'étude : Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 162

163 Le Gomphe de Graslin semble utiliser une bonne partie de la rivière comme site de reproduction hormis un secteur de 500 mètres environ juste après le seuil-déversoir. En effet, dans cette zone le courant est trop rapide pour accueillir des micro-habitats larvaires favorables. De même, le secteur en amont du seuil n est pas très favorable au Gomphe de Graslin ainsi que les zones présentant un courant trop fort. La population est difficilement estimable sur l aire d étude. En effet, seuls des suivis très réguliers et sur plusieurs années permettraient de mieux connaître cette population. Lors de ces inventaires, au moins huit individus ont été recensés. Seuls des mâles ont été contactés. Les femelles sont en effet beaucoup plus discrètes et ne s observent que rarement. Les prospections de terrain ont permis de contacter deux mâles en chasse au niveau du chemin menant à l ancienne usine électrique. D autres ont été notés en maturation assez tôt le matin sur les chemins agricoles au niveau de la Plaine des Cloutous. Enfin, trois mâles ont été identifiés au niveau du méandre au nord du lieu-dit Bel-Air. Ce secteur se compose de berges arborées et arbustives alternant avec des plages de galets et de sable et semble très favorable à la ponte des femelles. En outre, deux des trois mâles observés avaient un comportement territorial bien marqué. Une population à priori assez importante semble donc présente sur la zone d étude. Rappel des impacts du projet et mesures mises en œuvre: Voir tableau de synthèse d'évaluation des impacts Conclusion sur les effets du projet : Il est très difficile de prédire à long terme les effets du projet sur cette espèce. En effet, il est certain que le déboisement des berges et la montée des eaux auront une répercussion significative sur la population locale et il est possible que lors des deux ou trois prochaines années, aucun individu ne soit observé. Cependant, il est probable qu une future population regagne ce territoire dans les prochaines années si les mesures suivantes sont appliquées : laisser la ripisylve se développer au niveau des berges, limiter l enrochement des berges, maintenir un courant lent, proscrire des marnages trop importants notamment lors de la période des émergences (de mi-mai à mi-juillet), favoriser ou restaurer les rives de sable ou de galets, proscrire les activités nautiques à moteur sur le plan d eau (batillage) et une base de loisirs avec des cheminements qui pourraient artificialiser les milieux. Cette libellule se maintient sur les barrages hydroélectriques d après Grand et Boudot. Il est donc possible qu une population colonise à nouveau le site. Toutefois, des suivis écologiques importants sur cette espèce pendant cinq années sur la zone d étude, et en aval, seront nécessaires afin de savoir si la population s est maintenue ou si la colonisation du site a réussi. Ces suivis permettront également de mieux connaître l état de la population. Le Gomphe de Graslin est une espèce prioritaire dans le cadre du Plan National d Action en faveur des odonates. En outre, la responsabilité de la France vis-à-vis de cette espèce est forte (endémique). Un financement du Plan National d Action est donc à envisager. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 163

164 Espèce : la Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii, Dale 1834) Cordulie à corps fin, mâle immature Cordulie à corps fin, femelle Habitat de chasse et de maturation (butte d Ambres) Habitat de reproduction Statut(s) : Statut de protection : Protection nationale au titre de l'article 2 de l'arr. du 23/04/2007 Liste rouge nationale de 2009 Vulnérable Statut de rareté : Liste rouge mondiale UICN de 2001 Quasi-menacée Liste rouge méditerranéenne de 2009 Préoccupation mineure Statut ZNIEFF Espèce déterminante ZNIEFF dans le contexte du projet Répartition : La Cordulie à corps fin est une espèce endémique de l Europe de l ouest avec quelques localités très éparses en Afrique du nord (Maroc uniquement). En France, elle est présente essentiellement au sud de la latitude de Paris. Au nord et à l est de son aire de répartition (nord de la France, Belgique, Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 164

165 Luxembourg, l ouest de l Allemagne, Suisse, Italie) ainsi qu en altitude, la Cordulie à corps fin est beaucoup plus localisée voire très rare (Luxembourg et Belgique). La limite altitudinale observée en France est de 800 m. Cette espèce a disparu de Grande-Bretagne et des Pays-Bas et elle est absente de Corse. Elle est assez commune sur la façade atlantique et dans le grand sud-ouest de la France. Les régions Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Languedoc-Roussillon accueillent probablement les plus belles populations de l Europe. Dans la région Midi-Pyrénées, la Cordulie à corps fin est assez commune dans ses habitats de prédilection. Sa répartition reste cependant peu connue du fait du manque de prospections vis-à-vis de ce groupe au niveau régional et du manque de centralisation de données. Les cartes de répartition présentées ci-dessous ne reflètent en aucun cas le nombre de données disponibles sur cette espèce dans la région. Dans le Tarn, cette espèce est connue des rivières suivantes : le Tarn, le Cérou, le Viaur et l Agout. Biotope a déjà mis en évidence cette espèce sur l Agout en 2011, sur la commune de Saix, et sur le Tarn au niveau de Saint-Sulpice en La Cordulie à corps fin est également signalée de Saint-Lieux les Lavaur en bordure de l Agout (A. Costes com. pers.). Cependant, sur l ensemble de ces stations, on ne connaît pas l état des populations. Le futur Plan National d Action en faveur des Odonates permettra sûrement de mieux connaître cette espèce dans la région au cours des cinq prochaines années. Source : GRAND & BOUDOT, 2006 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 165

166 Biologie /Ecologie : La Cordulie à corps fin se rencontre généralement dans les rivières et fleuves à cours lent. La présence d une ripisylve et de structures dynamiques associées (lisières forestières notamment) est un paramètre important dans l écologie de l espèce. Elle se rencontre également dans des plans d eau (anciennes gravières, lacs, étangs, ayant assez souvent une origine anthropique) disposant également de rives boisées. Ces milieux sont très souvent liés à une nappe alluviale, ce qui permet le renouvellement de l eau. Le point commun entre toutes les stations qui abritent cette espèce concerne le rivage qui est très souvent ombragé et qui dispose d une lisière arborée. Les larves se développent généralement dans des zones d eaux peu ou pas courantes. Le micro-habitat optimal correspond à un substrat sablo-limoneux recouvert de feuilles en décomposition et/ou des chevelus racinaires immergés près de la rive. La majorité des émergences se situe dans la bande d un mètre proche du rivage. Les exuvies se rencontrent principalement au niveau des chevelus racinaires émergés et des grosses racines proches de l eau, ainsi que sur les troncs (aulnes et saules essentiellement), la végétation et parfois des pierres. La durée du stage larvaire est de deux à trois ans. Les imagos volent de la mi-mai à la fin juillet généralement dans la région Midi-Pyrénées. Les deux dernières semaines de mai permettent notamment d observer des émergences et des immatures. Ces derniers s observent assez loin des sites de reproduction. Sur la zone d étude, les pelouses sèches et haies sur la butte d Ambres constituent un milieu de choix pour la maturation de cette espèce. Les mâles ont un comportement territorial très prononcé sur de petits secteurs (portions de rive de 4 à 40 m, souvent favorables à la ponte). Ils parcourent cette zone avec régularité, sans se poser. Dès qu une femelle franchit ce territoire, le mâle la saisit et l accouplement se termine dans un arbre. Les femelles pondent isolément et furtivement, en touchant l eau de l extrémité de l abdomen de manière répétée. Elles choisissent préférentiellement des zones calmes et ombragées, très souvent de petites baies entre deux systèmes racinaires. Menaces sur l'espèce : Les principales menacées recensées dans la bibliographie sont les suivantes : Rectification du cours d eau et ses berges Enrochement des berges Destruction de la ripisylve Aménagements hydrauliques induisant des effets sur la dynamique fluviale naturelle Intensification de l utilisation de l espace en périphérie du cours d eau (destruction des prairies naturelles, des friches au profit de l arboriculture, l agriculture intensive et l urbanisation) Marnage important provoquée par les barrages et par les activités nautiques pendant la phase d émergence Extraction de granulats dans le lit mineur Pollution des cours d eau Assèchement des rivières Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 166

167 Population(s) / habitat(s) sur l'aire d'étude : La Cordulie à corps fin utilise une grande partie de la rivière pour se reproduire hormis sur les secteurs les plus rapides, et notamment sur une zone d environ 500 m après le seuil-déversoir. Les habitats de l aire d étude sont très favorables à cette espèce avec de longues berges boisées, de nombreuses anses avec des arbres possédant un système racinaire immergé et émergé, un courant lent sur de nombreux secteurs. Les habitats de chasse sont nombreux sur les terrasses où plusieurs individus ont été recensés. La butte d Ambres constitue à la fois un site de maturation privilégié (très bien exposé, haies et pelouses riches en nourriture) et un territoire de chasse. Le passage du début juin a permis d y contacter une dizaine d individus en maturation. La population semble très importante sur ce cours d eau. Comme pour le Gomphe de Graslin, il est toutefois très difficile d estimer la population sans suivis annuels très réguliers. Cependant, elle dépasse très probablement les cinquante individus étant donné le nombre de contacts de cette espèce en chasse, en patrouille, en ponte et en tandem sur l aire d étude. Les comportements reproducteurs de la Cordulie à corps fin ont été identifiés essentiellement sur deux grands secteurs : En amont du seuil-déversoir : 4 mâles en patrouille ont été relevés. Deux tandems ont été observés. L un d entre eux s est déroulé à la suite d une intrusion d une femelle sur le territoire d un mâle. Une femelle en ponte dans une petite zone ombragée a également été observée. Enfin de nombreux individus ont été vus en chasse sur le chemin menant à l ancienne usine mais aussi sur les lisières forestières proche du lieu-dit Manelphe Sur le méandre formé par l Agout au nord du lieu-dit Bel-Air : de nombreux mâles en patrouille ont été observés. De même, quelques tandems ont été relevés ça et là. Ce secteur, calme, disposant de belles lisières arborées et ensoleillées abrite une grosse partie de la population locale. Rappel des impacts du projet et mesures mises en œuvre: Voir tableau de synthèse d'évaluation des impacts Conclusion sur les effets du projet : Comme pour le Gomphe de Graslin, il est difficile de prédire l effet à long terme sur les populations. Si pour la sous-population en amont du seuil-déversoir, on peut penser que les impacts seront faibles à nuls (le marnage devra rester toutefois très faible et le courant assez lent), il n en est pas de même pour la sous-population du reste de l aire d étude. En effet, la destruction de la ripisylve va avoir un effet très néfaste pour les larves. Par ailleurs, les futures berges seront très peu accueillantes pour l espèce (absence d arbres avec racines immergés dans l eau et essences arborées inadaptées) et de nombreuses années devront s écouler avant que le site ne redevienne favorable à cette libellule. Cependant, cette dernière semble assez commune sur l Agout et l impact sur la population à l échelle du cours d eau reste faible. Toutefois, il faudra maintenir une dynamique fluviale la plus naturelle possible, favoriser la restauration de la ripisylve, proscrire les activités nautiques (à moteur), restaurer des territoires de chasse et de maturation, limiter l enrochement des berges, limiter le marnage et établir des suivis écologiques sur cinq ans sur un long linéaire (du Pont d Ambres jusqu à deux kilomètres après le nouveau barrage). Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 167

168 II.1 II. Poissons Bouvière Statut européen Statut(s) : Directive Habitats-Faune-Flore Annexe II Statut de protection : Protection nationale au titre de l'article 1 de l arrêté du 8 décembre 1988 Statut de rareté : Statut ZNIEFF : Liste rouge nationale 2009 Préoccupation mineure Espèce déterminante ZNIEFF sous conditions (présence d adultes) Répartition : La Bouvière (Rhodeus amarus) est un petit poisson présent dans le Centre et l Est de l Europe et au nord de l Asie Mineure. L espèce possède un statut particulier puisqu elle ne serait réellement autochtone que dans les bassins de la Seine et du Rhin. En revanche, elle est largement répandue depuis fort longtemps dans ceux de la Loire et du Rhône. Son installation et sa progression récente sur le bassin de la Garonne serait très probablement issues d introductions involontaires dans le cadre d alevinages de poissons blancs pour la pêche. En Midi-Pyrénées, la Bouvière est présente sur de nombreuses rivières : la Garonne, notamment en aval de Toulouse où l espèce est abondante dans les annexes fluviales, Ariège, Lot, Tarn, Aveyron, Agout Europe France Source : Keith, et. al., 2011 Biologie /Ecologie : La Bouvière est une espèce grégaire des eaux calmes (lacs, étangs, plaines alluviales, annexes hydrauliques), claires, peu profondes et abritant des hydrophytes. Elle est phytophage (algues vertes, filamenteuses, diatomées) et/ou détritivore. Ce poisson possède un cycle reproductif particulier dans lequel participe une moule d eau douce (mode de reproduction dit ostracophile). En effet, le mâle défend un territoire autour d une moule du genre Unio ou Anodonta. La femelle va ensuite déposer ses ovules (40 à 100 en plusieurs fois) dans le siphon exaltant du bivalve grâce à son ovopositeur. Le mâle n aura plus ensuite qu à déposer son sperme près du siphon inhalant de la moule. Les larves quitteront ensuite leur hôte lorsqu elles auront une Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 168

169 taille proche d un centimètre. Par conséquent, la présence de populations pérennes de Bouvière est indissociable de mollusques bivalves. Menaces sur l'espèce : Raréfaction des mollusques-hôtes pour sa reproduction ; Pollution des eaux ; Dégradation des habitats naturels ; Prolifération du Rat musqué et du Ragondin qui consomment des bivalves en hiver. Population(s) / habitat(s) sur l'aire d'étude : Elle a été détectée à plusieurs reprises sur le secteur d étude. La Bouvière est une espèce d eau calme, peu profonde Rappel des impacts du projet et mesures mises en œuvre: Voir tableau de synthèse d'évaluation des impacts Conclusion sur les effets du projet : Les effets du projet vont impacter la Bouvière mais sa population pourrait se maintenir. La protection de l espèce ne s applique qu à ses oeufs II.2 Vandoise rostrée Statut(s) : Statut de protection : Protection nationale au titre de l'article 1 de l arrêté du 8 décembre 1988 Statut de rareté : Statut ZNIEFF : Liste rouge nationale 2009 Données insuffisantes Espèce déterminante sous conditions (stations mises en évidence dans des études) Répartition : De grandes difficultés ont été rencontrées afin de définir précisément la ou les espèces de vandoise présentes en France. En effet, la vandoise française présente selon les régions des caractéristiques morphologiques très particulières. Récemment, des études morphologiques et moléculaires permettent de distinguer en métropole deux espèces, la Vandoise commune (Leuciscus leuciscus) et la Vandoise rostrée (Leuciscus burdigalensis). La Vandoise rostrée serait répartie sur la moitié ouest du pays, du côté Atlantique, en Bretagne, sur les bassins de la Loire, des Charentes, de la Garonne, de l Adour, et du côté de la Méditerranée, sur les bassins de l Agly jusqu à l Hérault. En Midi-Pyrénées, l espèce est très largement répartie sur l ensemble des sous-bassins hydrographiques drainés par les fleuves Garonne et Adour (Ariège, Aveyron, Tarn, Agout, Lot ) Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 169

170 Europe France Source : Keith, et. al., 2011 Biologie /Ecologie : Sans tenir compte de la distinction récente des deux espèces L. leuciscus et L. burdigalensis, la vandoise apparait comme un poisson des eaux courantes et fraiches, même si les eaux calmes peuvent convenir en fonction de leur oxygénation. Sa sensibilité écologique en fait aujourd hui une (des) espèce(s) pouvant être considérée(s) comme indicatrice(s) de qualité du milieu. Les pollutions des eaux semblent occasionner fréquemment des parasitoses, qui influent négativement sur la croissance des individus. La Vandoise rostrée vit en bancs et montre un régime alimentaire plutôt carnivore (larves de nombreux insectes aquatiques) mais peut aussi s alimenter d algues (diatomées, algues filamenteuses ). Menaces sur l'espèce : Aménagement des rivières ; Pollution des eaux ; Compétition interspécifique, notamment dans les écosystèmes fermés (étangs landais). Population(s) / habitat(s) sur l'aire d'étude : La Vandoise n est représentée en 2008 que par trois individus mesurant entre 80 et 100 mm, sur la station aval. En 2006, 46 individus mesurant entre 45 et 105 mm avaient été capturés sur la station amont. Il semble probable que la population soit composée d un faible nombre d individus et que seules les classes de taille les plus abondantes, (les juvéniles), aient été détectées. Il est également possible que les stations de pêche n abritent pas des habitats privilégiés pour les individus adultes et que ceux-ci restent prioritairement dans les grands secteurs à écoulement laminaire qui s intercalent entre les tronçons rapides. La présence de juvéniles atteste néanmoins de la reproduction de cette espèce sur ce secteur. Rappel des impacts du projet et mesures mises en œuvre: Voir tableau de synthèse d'évaluation des impacts Conclusion sur les effets du projet : Les effets du projet vont impactes la Vandoise. La protection de l espèce ne s applique qu à ses œufs. III. Amphibiens Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 170

171 La légende des cartes de répartition française des Amphibiens, présentée ci-dessous, est valable pour l ensemble des cartes exposées par la suite. Espèce commune Espèce assez rare Espèce très rare Espèce disparue Espèce absente III.1 Crapaud commun Classe : Amphibiens Ordre : Anoures Famille : Bufonidés Statut(s) : Statut de protection : Protection nationale arrêté du 19 novembre 2007 (art.3) Statut de rareté : Liste rouge nationale préoccupation mineure Statut ZNIEFF : Répartition : Le Crapaud commun est largement répandu à travers l'europe, mais absent en Irlande, en Sardaigne, dans les Baléares, à Malte et en Crète. Il est très commun dans toute la France métropolitaine excepté en Corse où il est absent. Ses niveaux d abondance sont néanmoins hétérogènes d une région à une autre. Il n est globalement pas menacé en France mais il serait toutefois en déclin en Champagne-Ardenne, en Sologne Bourbonnaise, et peut-être au Luxembourg et en Belgique. Le Crapaud commun est très largement distribué à échelle régionale. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 171

172 Europe et France Midi-Pyrénées Source : DUGUET R., MELKI F., 2003 Source : Pottier G et collaborateur 2008 Atlas des Reptiles et Amphibiens de Midi- Pyrénées Biologie /Ecologie : La période d activité du Crapaud commun commence dès les premiers redoux de l année, généralement en février-mars et se poursuit ensuite jusqu en octobre-novembre. Dans le sud et sud-ouest de la France, des individus plus précoces peuvent commencer leur reproduction en décembre-janvier. La période de reproduction peut s allonger sur 1 à 2 mois. L adulte se réfugie soit dans un trou qu il creuse à fleur de terre, soit sous un abri quelconque : taupinière, fourmilière, trou de rongeur, bois mort, pierre, tas de végétaux, L adulte passe généralement l hiver à moins de 500 mètres de sa zone de reproduction. La longévité peut atteindre 12 ans pour les mâles et 9 ans pour les femelles. La maturité sexuelle est atteinte à l âge de 3 ans pour les mâles et 4 ans pour les femelles. Menaces sur l'espèce : Cette espèce n est menacée ni en France ni à l échelle mondiale puisqu elle est considérée comme de «préoccupation mineure», catégorie qui regroupe les espèces pour lesquelles le risque de disparition est faible (source : Comité français UICN, 2009). Comme la majorité des amphibiens, il est sensible à : La détérioration et destruction des habitats, curage des fossés, piétinement, fauchage etc.; La destruction des plans d eau ; L empoissonnement des plans d eau ; L imperméabilisation des ouvrages de soutènement ; L embroussaillement des habitats terrestres ; La chytridiomycose (un champignon s attaquant aux voies respiratoires). Le Crapaud commun est sensible à : La modification de milieu : rebouchage de mares, de fossés remplacés par des tuyaux d écoulement, ; La circulation routière lors des migrations nuptiales Population(s) / habitat(s) sur l'aire d'étude : Le Crapaud commun n est pas reproducteur sur l aire d étude. En effet, aucune ponte, têtard ni habitat favorable n ont été contactés sur l aire d étude. La ripisylve de l Agout et les zones anthropiques lui Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 172

173 servent probablement de zones de repos et d hiverage. Quelques individus ont été contactés au niveau des sous-sols de l ancienne usine. Rappel des impacts du projet et mesures mises en œuvre: Voir tableau de synthèse d'évaluation des impacts Conclusion sur les effets du projet : Le projet engendre seuleument une destruction d habitats de repos et d hivernage du Crapaud commun. Les travaux pourront éventuellement détruire quelques invidus. Cependant, une planification des travaux hors période sensible permettra de réduire considérablement les pertes. III.2 Grenouille rieuse Statut(s) : Statut de protection : Protection nationale arrêté du 19 novembre 2007 (art.3) Statut de rareté : Liste rouge nationale préoccupation mineure Statut ZNIEFF : - Répartition : La Grenouille rieuse est répandue de la France jusqu à la Chine. En France, l espèce est présente dans de nombreuses régions, avec une répartition néanmoins dispersée. Plus répandue sur la moitié est, elle occupe par ailleurs la moitié ouest de manière plus éparse, principalement sur la côte atlantique et les Pyrénées (l expansion à l ouest eut lieu vraisemblablement suite à des introductions volontaires et des fuites de centres de stockage). Dans la région Midi-Pyrénées, la grenouille rieuse est assez commune mais sa répartition réelle est encore mal connue en raison des difficultés de son identification et de la présence de deux ou trois espèces très proches (complexe grenouilles-vertes). Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 173

174 Europe et France Midi-Pyrénées (complexe grenouilles-vertes) Source : DUGUET R., MELKI F., 2003 Source : Pottier G et collaborateur 2008 Atlas des Reptiles et Amphibiens de Midi-Pyrénées Biologie /Ecologie : La Grenouille rieuse habite préférentiellement des eaux eutrophes de grandes rivières aux rives ensoleillées et dans des plans d eau de superficie importante et de profondeur d au moins 50 cm. On la retrouve souvent dans les eaux riches en poissons contrairement à la plupart des autres amphibiens. Les gravières, mares de prairies, bassins d agrément et fossés de drainage sont des milieux abritant souvent l espèce en question. La phase active débute vers mars avec une saison de reproduction qui dure de mi-mai à mi-juin. Les quartiers d hiver sont distincts géographiquement de ceux d été. L hivernage a principalement lieu dans l eau (sections calmes de rivières, bras secondaires, lacs et étangs) et rarement à terre. Les animaux s enfouissent dans le substrat au fond ou dans les anfractuosités des berges. Menaces sur l'espèce : Cette espèce n est menacée ni en France ni à l échelle mondiale puisqu elle est considérée comme de «préoccupation mineure», catégorie qui regroupe les espèces pour lesquelles le risque de disparition est faible (source : Comité français UICN, 2009). Comme la majorité des amphibiens, la Grenouille rieuse est sensible à : La détérioration et destruction des habitats, curage des fossés, piétinement, fauchage etc.; La destruction des plans d eau ; L empoissonnement des plans d eau ; L imperméabilisation des ouvrages de soutènement ; L embroussaillement des habitats terrestres ; La chytridiomycose (un champignon s attaquant aux voies respiratoires). Population(s) / habitat(s) sur l'aire d'étude : La Grenouille rieuse est très bien représentée sur la zone d étude. Cette espèce a été contactée au Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 174

175 niveau des terrasses, dans des depressions humides, au bord des berges, dans les lisières, etc Sur la zone d emprise du projet, seules les dépressions humides situées en aval de l usine électrique désaffectée abritent une population reproductrice. Rappel des impacts du projet et mesures mises en œuvre: Voir tableau de synthèse d'évaluation des impacts Conclusion sur les effets du projet : La Grenouille rieuse est une espèce commune et très ubiquiste. Il est fort probable que le futur barrage soit favorable à la reproduction de cette espèce. III.3 Triton palmé Classe : Amphibiens Ordre : Urodèles Famille : Salamandridés Statut(s) : Statut de protection : Protection nationale arrêté du 19 novembre 2007 (art.3) Statut de rareté : Liste rouge nationale préoccupation mineure Statut ZNIEFF : - Répartition : Le Triton palmé n est présent qu en Europe de l ouest : nord de l Espagne et du Portugal, France, Suisse, Allemagne, Benelux et Angleterre. En France, il est présent partout, à l exception de l extrême sudest (dont la Corse). Il peut être observé à plus de 2000 m d altitude dans les Pyrénées. Le Triton palmé est largement distribué et souvent abondant sur le territoire régional. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 175

176 Europe et France Midi-Pyrénées Source : DUGUET R., MELKI F., 2003 Source : Pottier G et collaborateur 2008 Atlas des Reptiles et Amphibiens de Midi-Pyrénées Biologie /Ecologie : On rencontre cette espèce dans une large gamme de milieux aquatiques stagnants ou à courant lent. Elle semble toutefois dépendre de la présence d un couvert boisé minimum en milieu terrestre à proximité de sa zone de reproduction. L activité débute avec la migration pré-nuptiale, dès décembre dans la région méditerranéenne et dans les régions sous influence océanique et se poursuit généralement jusqu à fin septembre. Le Triton palmé hiverne généralement à terre, habituellement à une distance inférieure à 150 mètres de la zone de reproduction, mais aussi en milieu aquatique. L accouplement a généralement lieu à partir de février et se termine au plus tard en juin-juillet. La reproduction est suivie d une migration post-nuptiale. La maturité sexuelle est généralement atteinte à l âge de 4 ou 5 ans. La longévité est de 6 à 8 ans. Menaces sur l'espèce : Cette espèce ne semble pas menacée ni en France ni à l échelle mondiale puisqu elle est considérée comme de «préoccupation mineure», catégorie qui regroupe les espèces pour lesquelles le risque de disparition est faible (source : Comité français UICN, 2009). En Midi-Pyrénées cet amphibien très répandu apparaît a priori le moins menacé de la région. L amplitude altitudinale de sa distribution et son apparente plasticité écologique laissent entrevoir un avenir plutôt serein. Si le Triton palmé semble peu menacé, l espèce souffre néanmoins très certainement de : la dégradation ou la disparition des zones humides ; l introduction de certaines espèces exogènes comme l Ecrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii). Population(s) / habitat(s) sur l'aire d'étude : Le Triton palmé a été contacté en 2009 par l ONEMA en aval du Port d Ambres. Il n a pas été trouvé par Biotope, ni en 2009, ni en Rappel des impacts du projet et mesures mises en œuvre: Voir tableau de synthèse d'évaluation des impacts Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 176

177 Conclusion sur les effets du projet : Compte-tenu de toutes les mesures entreprises (travaux en période adaptée, création d une annexe fluviale), les effets du projet peuvent être considérés comme ne remettant pas en cause le maintien de la population dans un état de conservation favorable. IV. Reptiles IV.1 Lézard des murailles Classe : Reptiles Ordre : Squamates Famille : Lacertidés Statut(s) : Statut de protection : Statut de rareté : Protection nationale arrêté du 19 novembre 2007 (art.2) Liste rouge nationale préoccupation mineure Statut ZNIEFF : Répartition : Présent dans une large partie du sud-ouest de l Europe, il est en partie remplacé dans la péninsule ibérique par plusieurs espèces du genre Podarcis. En France, il est présent partout sauf en Corse. Il est cependant rare dans les départements les plus au nord, où il atteint sa limite de répartition. Le Lézard des murailles est bien présent en Midi-Pyrénées. C est certainement le reptile le plus fréquent de la région. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 177

178 Europe Midi-Pyrénées Source : MNHN/SPN & SEH Source : Pottier G et collaborateur 2008 Atlas des Reptiles et Amphibiens de Midi-Pyrénées Biologie /Ecologie : Le Lézard des murailles est une espèce diurne que l on rencontre essentiellement dans les milieux pierreux bien ensoleillés, naturels ou artificiels : affleurements rocheux, carrières, murs de pierres sèches ou cimentés, ballasts de voies ferrées, terrils, talus de route, parkings... Dans certaines régions, l espèce semble uniquement liée à des éléments pierreux d'origine anthropique : murs de cimetières, de maisons, de jardins, ruines de château,... et sur les ballasts de voies ferrées désaffectées. Le territoire d'un individu doit lui fournir des ressources alimentaires en quantité suffisante. Cela implique la présence d'une couverture végétale suffisante pour héberger de nombreuses proies. Le territoire doit également posséder des abris utilisés en cas de danger ou en cas de trop forte chaleur pendant la journée. Il s'agit principalement de fissures et cavités entre des pierres, de végétations denses mais aussi de cavités entre des blocs de béton, des trous de micromammifères ou des fentes dans le sol servant comme abris pour la nuit, les périodes de mauvais temps, d'hivernage et de sites de ponte adéquats. L activité débute en mars et se prolonge jusqu en octobre. L accouplement s effectue essentiellement en mai-juin. La ponte a lieu en juin-juillet, dans un trou creusé dans le sol meuble ou sous une pierre, là où la couverture végétale est faible ou nulle. La maturité sexuelle est généralement atteinte à l'âge de deux ans. La longévité est en moyenne de 4 à 6 ans et au maximum de 10 ans. Menaces sur l'espèce : Cette espèce n est menacée ni en France ni à l échelle mondiale puisqu elle est considérée comme de «préoccupation mineure», catégorie qui regroupe les espèces pour lesquelles le risque de disparition est faible (source : Comité français UICN, 2009). Ce statut est lié au caractère ubiquiste de l espèce. Elle est peu exigeante sur la qualité de son habitat et se trouve régulièrement sur des habitats très anthropiques : voies ferrées, murs, bords de chemins, Le Lézard des murailles est sensible à : La destruction de son milieu de vie : destruction des anciens murets, etc. ; Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 178

179 Les pratiques culturales intensives (utilisation des pesticides) ; La prolifération du chat domestique (prédateur). Population(s) / habitat(s) sur l'aire d'étude : Le Lézard des murailles est une espèce ubiquiste, anthropophile et rupicole qui est la plus commune de la région. Sur la zone d'étude les quelques individus observés étaient en thermorégulation au niveau des rares trouées de végétation sur des arbres morts ou flottés. Il a été contacté notamment sur les friches et les berges ensoleillées au niveau du méandre, sur l ancienne usine, etc Rappel des impacts du projet et mesures mises en œuvre: Voir tableau de synthèse d'évaluation des impacts Conclusion sur les effets du projet : Les effets du projet sur cette espèce peuvent être considéres comme nuls à positifs. En effet, le Lézard des murailles est ubiquiste et s adaptera très bien au nouvel aménagement. IV.2 Couleuvre à collier Statut(s) : Statut de protection : Protection nationale arrêté du 19 novembre 2007 (art.2) Statut de rareté : Liste rouge nationale préoccupation mineure Statut ZNIEFF : - Répartition : La Couleuvre à collier est une espèce à très large distribution, qui atteint le nord-ouest de la Chine à l est, le nord-ouest de l Afrique au sud, et la Scandinavie au nord. De très nombreuses sous-espèces ont été décrites. En France, c est la sous-espèce N. natrix helvetica qui est présente sur la partie continentale, à l exception de l est des Pyrénées où elle est remplacée par N. natrix astreptophora et de la Corse où elle est remplacée par N. natrix corsica. Excepté quelques vides, la Couleuvre à collier apparaît largement distribuée en Midi-Pyrénées. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 179

180 Europe Midi-Pyrénées Source : MNHN/SPN & SEH Source : Pottier G et collaborateur 2008 Atlas des Reptiles et Amphibiens de Midi-Pyrénées Biologie /Ecologie : La Couleuvre à collier est une espèce diurne, surtout active en fin de matinée et dans l'après-midi, parfois nocturne. Elle se rencontre essentiellement dans les endroits humides, à proximité des rivières, ruisseaux, lacs, étangs, mares, roselières, marais, rizières. On peut néanmoins également la trouver dans des milieux secs, coteaux pierreux, carrières, friches, parfois assez loin de l'eau. Bien qu'étant très éclectique dans le choix de son habitat, l'eau reste un élément indispensable à l'état juvénile, ne serait-ce que par la présence des amphibiens qui constituent l'essentiel de son alimentation. Le territoire d un individu doit posséder des abris utilisés en cas de danger ou en cas de trop forte chaleur pendant la journée. Il s'agit principalement de galeries ou d abris naturels servant comme abris pour la nuit, les périodes de mauvais temps, d'hivernage et de sites de ponte adéquats. L activité débute en avril et se prolonge jusqu à fin octobre. La Couleuvre à collier hiverne généralement en groupe. L accouplement s effectue essentiellement en mai et occasionnellement à l automne. La ponte a lieu en juillet, dans un tas de végétaux morts. La maturité sexuelle est généralement atteinte à l âge de 3 ans chez les mâles et entre 4 à 5 ans chez les femelles. Menaces sur l'espèce : Bien que cette espèce soit considérée en danger dans de nombreux pays du nord et de l'est de son aire de répartition, elle n est pas définie comme espèce menacée à l échelle mondiale et à l échelle nationale. Elle est en effet considérée comme de «préoccupation mineure», catégorie qui regroupe les espèces pour lesquelles le risque de disparition est faible (source : Comité français UICN, 2009) en France et à l échelle mondiale. La Couleuvre à collier est sensible à : L altération et la destruction de son milieu de vie : destruction de zones humides, création de berges abruptes, réduction de franges de végétation aquatique en bordure des points d eau ; La destruction des sites de pontes ; La réduction de l abondance des proies principales (amphibiens) du fait de la destruction et de l altération de leur habitat ; La destruction directe volontaire ou involontaire (trafic routier) par l homme Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 180

181 La prédation des pontes. Population(s) / habitat(s) sur l'aire d'étude : La Couleuvre à collier est une espèce commune et bien représentée le long des cours d eau dans la région. L ensemble des zones humides et des boisements rivulaires consituent ses habitats. Un seul individu a été contacté lors des inventaires de terrain, en amont du seuil du Pont d Ambres en thermorégulation au bord de l'eau. Il s'agit d'une espèce qui s'aventure fréquemment dans l'eau pour chasser à la condition que le débit ne soit pas trop fort. Rappel des impacts du projet et mesures mises en œuvre: Voir tableau de synthèse d'évaluation des impacts Conclusion sur les effets du projet : Compte-tenu de toutes les mesures entreprises (travaux en période adaptée, mise en défens des zones sensibles, réduction des emprises du chantier), les effets du projet peuvent être considérés comme très faibles et ne remettent pas en cause l état de conservation de la population locale. IV.3 Couleuvre vipérine Couleuvre vipérine Statut(s) : Statut de protection : Protection nationale arrêté du 19 novembre 2007 (art.3) Statut de rareté : Liste rouge nationale préoccupation mineure Statut ZNIEFF : - Répartition : L espèce est présente uniquement en France, Espagne, ouest de l Italie (et Sardaigne), ainsi que dans le nord-ouest de l Afrique. En France, la Couleuvre vipérine est une espèce méridionale qui atteint sa limite septentrionale au sud de la Bretagne et Ile-de-France. Elle est absente des massifs du Jura et des Vosges, ainsi que de toute la Lorraine et du Rhin. Dans la région Midi-Pyrénées, cette espèce est largement distribuée, exceptée dans la plaine centrale, où les contacts sont moins fréquents. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 181

182 France Midi-Pyrénées Source : MNHN/DEGEB/JC de Massary Source : Pottier G et collaborateur 2008 Atlas des Reptiles et Amphibiens de Midi-Pyrénées Biologie /Ecologie : Généralement dans ou à proximité de l eau, la Couleuvre vipérine fréquente préférentiellement les zones humides naturelles (marais, étangs, ruisseaux ) bien qu elle se trouve également dans les barrages, fossés et canaux artificiels. Il s agît de l espèce de serpent la plus aquatique en France, bien que les jeunes individus peuvent également être observés assez loin des points d eau : le long des lisières forestières ou sur les voies de chemin de fer. Le repos hivernal prend fin au mois de mars et l activité se prolonge jusqu à la fin du mois d Octobre. Les accouplements ont lieu au printemps (entre mars et mai). La maturité sexuelle est atteinte à 3 ans chez les mâles et 4 ou 5 chez les femelles. Le régime alimentaire de cette couleuvre se compose de petits vertébrés aquatiques, de poissons et d Amphibiens. Elle est souvent observée chassant sous l eau ou bien à l affût. Menaces sur l'espèce : Bien que de «préoccupation mineure» selon la liste Rouge nationale, cette espèce semble présenter une exigence écologique forte dans la région Midi-Pyrénées, en recherchant des paysages complexes. La Couleuvre Vipérine est sensible à : L altération et la destruction de son milieu de vie : destruction de zones humides, création de berges abruptes, réduction de franges de végétation aquatique en bordure des points d eau, réaménagement des cours d eau ; Pollution des zones humides : accumulation de contaminants d origine agricole et industriel ; La réduction de l abondance des proies principales (poissons et amphibiens) du fait de la destruction et de l altération de leur habitat ; La destruction directe volontaire ou involontaire par l homme, car souvent prise à tort pour la Vipère aspic. Population(s) / habitat(s) sur l'aire d'étude : La Couleuvre vipérine est une espèce potentielle sur la zone d étude et qui est connue de l Agout d après la bibliographie (Pottier, 2008). Elle partage sensiblement les mêmes habitats que la Couleuvre à collier (zones humides et ripisylve). Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 182

183 Rappel des impacts du projet et mesures mises en œuvre: Voir tableau de synthèse d'évaluation des impacts Conclusion sur les effets du projet Compte-tenu de toutes les mesures entreprises (travaux en période adaptée, mise en défens des zones sensibles, réduction des emprises du chantier), les effets du projet peuvent être considérés comme très faibles et ne remettent pas en cause l état de conservation de la population locale. IV.4 Couleuvre d esculape Couleuvre d Esculape Statut(s) : Statut de protection : Protection nationale arrêté du 19 novembre 2007 (art.2) Statut de rareté : Liste rouge nationale préoccupation mineure Statut ZNIEFF : - Répartition : Principalement présente en France, en Italie, et dans les pays de l est et sud de l Europe, elle atteint le sud de la Grèce jusqu au Nord de l Espagne. En France, elle occupe presque l ensemble du territoire, à l exception de la Bretagne, du Nord et Nord-Est du territoire. Dans la région, l espèce est relativement commune dans le Massif Central et atteste de sa présence dans les trois départements pyrénéens de Midi-Pyrénées. Elle semble par ailleurs très peu abondante dans la plaine (Gers, Lot, Haute-Garonne et moitié occidentale du Tarn-et-Garonne). Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 183

184 France Midi-Pyrénées Source : Pottier G et collaborateur 2008 Atlas des Reptiles et Amphibiens de Midi-Pyrénées Source : MNHN/DEGEB/JC de Massary Biologie /Ecologie : La Couleuvre d Esculape occupe les coteaux rocheux, les prairies, les petits boisements et les lisières forestières. Pouvant être arboricole, elle fréquente parfois les toitures de bâtiments ou les hauteurs des arbres. Elle est le plus souvent observée au sol, cachée sous des objets, dans les tas de foin ou de paille. Active plutôt en journée et durant le crépuscule, elle est assez discrète et visible surtout durant les premières sorties de printemps. Durant l hivernage d octobre à fin mars-avril, ce serpent peut rester actif et se déplacer dans le sol ou en surface. On peut même durant cette période, l observer en train de se chauffer au soleil lorsque les conditions climatiques sont favorables. Cette espèce peut hiverner en groupe de cinq à sept individus de sexes opposés. L accouplement a lieu entre mai et début juin, suivi de la ponte durant la deuxième moitié du mois d août. Les jeunes naissent généralement au cours du mois de septembre et attendront la maturité sexuelle entre trois et cinq ans. La Couleuvre d Esculape se nourrit de micromammifères, de lézards, d oiseaux et de leurs œufs, et peut occasionnellement prédater des chauves-souris. Menaces sur l'espèce : Bien que de «préoccupation mineure» selon la liste Rouge nationale, cette espèce est sensible à : L altération et la destruction de ses habitats : disparition du bocage lors du remembrement agricole, rénovation d anciennes bâtisses, intensification sylvicole et agricole ; La destruction des individus par le trafic routier lors de la dispersion des mâles en période d accouplement et de celles des juvéniles suivant l éclosion. Population(s) / habitat(s) sur l'aire d'étude : La Couleuvre d Esculape a été observée hors zone d emprise du projet bien qu elle affectionne les ripisylves. Elle semble potentiellement présente dans toute la ripisylve bien que les terrasses lui soient plus favorables. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 184

185 Rappel des impacts du projet et mesures mises en œuvre: Voir tableau de synthèse d'évaluation des impacts Conclusion sur les effets du projet : Compte-tenu de toutes les mesures entreprises (travaux en période adaptée, mise en défens des zones sensibles, réduction des emprises du chantier), les effets du projet peuvent être considérés comme très faibles et ne remettent pas en cause l état de conservation de la population locale. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 185

186 V. Oiseaux V.1 Martin-pêcheur d Europe Martin-pêcheur d Olivier Larrey Statut(s) : Statut de protection : Protection nationale au titre de l'article 3 de l'arr. du 29/10/2009 Inscrit en annexe I de la Directive Oiseaux Statut de rareté : Liste rouge nationale des oiseaux nicheurs de 2008 Préoccupation mineure Liste rouge nationale des oiseaux hivernants de 2011 Non applicable Statut ZNIEFF : - Répartition : Europe France Nicheur / Hivernant En France : espèce largement réparti sur le territoire national, à l exception des zones montagneuses et de la Corse où il est très Légende : vert : espèce nicheuse présente toute l année ; jaune : espèce rare. nicheuse présente seulement au printemps et en été ; bleu : répartition en hiver Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 186

187 Midi-Pyrénées Sources : Heinzel, 1996 ; Rocamora & Yeatman-Berthelot, 1999 ; Nature Midi-Pyrénées, 2011 Biologie / Ecologie : Prédateur piscivore, le Martin-pêcheur d Europe exige un minimum de proies accessibles. Pollution et turbidité des eaux doivent donc rester modérées et des perchoirs doivent être disponibles au-dessus de l eau ou peu en retrait. Il vit sur toutes les eaux douces, courantes et dormantes y compris en ville, ainsi que le long des côtes marines. En hiver, il ne subsiste pas où le gel fige la surface des eaux. Il ne peut nicher que dans des parois verticales ou concaves constituées de sédiments meubles. L espèce se nourrit essentiellement de petits poissons, mais aussi parfois de petits amphibiens. Les parades des couples commencent dès la fin de l hiver. Les vols nuptiaux sont des poursuites rapides accompagnées de cris aigus. Le terrier est creusé, en général, à proximité immédiate de l eau. La ponte (5 à 8 œufs) s étale entre la mi-mars et juin en fonction des conditions du milieu (gel, crue printanière, ). L incubation dure 24 à 27 jours et l élevage environ 1 mois. Le martin-pêcheur peut faire jusqu à 3 nichées par an. Menaces sur l'espèce : Le Martin-pêcheur d Europe est exposé à des menaces variées dont les effets cumulés peuvent affecter cette espèce qui présente pourtant une reproduction très dynamique : la rectification des cours d eau, le reprofilage des berges, les enrochements et tous les travaux de consolidation de berges, l eutrophisation générale des eaux douces, les étiages estivaux, le déboisement étendu des berges de rivière, Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 187

188 la multiplication de petits aménagements de loisirs sur les berges et la fréquentation des bords de rivières. Population(s) / habitat(s) sur l'aire d'étude : Sur l aire d étude, cet oiseau a été vu à de nombreuses reprises en vol au-dessus de l Agout. L espèce est probablement nicheuse sur les berges de ce cours d eau mais aussi potentiellement au niveau des falaises molassiques. Rappel des impacts du projet et mesures mises en œuvre: Voir tableau de synthèse d'évaluation des impacts Conclusion sur les effets du projet : Le projet ne devrait pas impacter fortement cette espèce car ses habitats sont très bien représentés au niveau des falaises et ces dernières sont préservées par le projet. En outre, cette espèce est très commune sur l ensemble des cours d eau de la région ainsi que sur les grands plans d eau. L annexe fluviale pourra également constituer un habitat très favorable au Martin-pêcheur. V.2 Mésange nonnette Martin-pêcheur d Maxime Briola Statut(s) : Statut de protection : Protection nationale au titre de l'article 3 de l'arr. du 29/10/2009 Inscrit en annexe I de la Directive Oiseaux Statut de rareté : Liste rouge nationale 2008 Préoccupation mineure Statut ZNIEFF : - Répartition : Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 188

189 Europe + France Légende : vert : espèce présente toute l année ; jaune : espèce nicheuse présente seulement au printemps et en été ; bleu : répartition en hiver Midi-Pyrénées Sources : Heinzel, 1996 et Nature Midi-Pyrénées, 2011 Biologie / Ecologie : La Mésange nonnette fréquente essentiellement les milieux boisés présentant de vieux arbres : les bocages, les boqueteaux, ripisylves matûres, les bois aérés composés principalement de feuillus comme les vieux vergers et les parcs arborés. Pour nicher, cet oiseau a besoin d arbres âgés munis de fissures, de loges de pics et de cavités. Il n'occupe que très rarement des trous de murs, au contraire Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 189

190 de la mésange charbonnière, mais il accepte volontiers les nichoirs artificiels en bois. Espèce discrète et souvent difficile à détecter, les données précises sur sa reproduction sont rares. Elle évite la haute montagne et ne se trouve guère au dessus de 1800 m d altitude. La nidification débute vers la dernière décade de mars et se prolonge jusqu à la fin du mois de juin. La Mésange nonnette est également une espèce très sédentaire et reste très souvent fidèle au même territoire en été comme en hiver. Menaces sur l'espèce : Abattage des arbres à cavités et des vieux arbres Population(s) / habitat(s) sur l'aire d'étude : Quelques individus ont été relevés juste à l ouest de l ancienne usine d Ambres, au niveau d un secteur de ripisylve où le nombre d arbres à cavités est important. Il s agit probablement d un site de reproduction de l espèce bien qu aucune preuve ne l atteste. Ses habitats ont également été identifiés au niveau du méandre. Rappel des impacts du projet et mesures mises en œuvre: Voir tableau de synthèse d'évaluation des impacts Conclusion sur les effets du projet : Le projet impacte directement des habitats potentiels de l espèce sans remettre en cause le bon accomplissement du cycle biologique de l espèce. La préservation des plus vieux arbres en limite des emprises est également primoridale pour l ensemble de l avifaune locale. VI. Chiroptères La légende des cartes de répartition française des chiroptères, présentée ci-dessous, est valable pour l ensemble des cartes exposées par la suite. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 190

191 VI.1 Barbastelle d Europe Statut(s) : Statut de protection : Protection nationale au titre de l'article 2 de l'arr. du 23/04/2007 Statut de rareté : Livre rouge national, Préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible) Statut ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF (conditions : 5 espèces du cortège et au total 50 individus, autre condition liée à l espèce : tous gîtes avec >10 ind en hibernation) Répartition : Rencontrée dans la plupart des départements, elle semble plus abondante dans les régions de l Est, du Centre, de l Ouest et du Sud-Ouest où plusieurs colonies hivernales et estivales sont connues. Elle semble rare ou localisée dans les départements méditerranéens, sauf en Corse. Elle est rare à très rare en Picardie, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Alsace et Ile-de-France. Europe France Sources : Lemaire M.et Arthur L. (2009) - Les chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse - Edition Biotope, Mèze. Biologie /Ecologie : Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 191

192 Les colonies de reproduction sont mobiles tout au long de l été. Ainsi plusieurs gîtes sont successivement occupés pendant quelques jours, toujours dans un court rayon en périphérie du gîte de mise bas (environ 500 m). Les colonies de barbastelles sont arboricoles ou anthropiques. On trouve les individus dans les fissures des bâtiments, derrière les volets, dans les trous ou fissures d arbres ou dans les entrées de grottes. Elle utilise toujours des fissures de 2 à 3 cm d ouverture sur une quinzaine de centimètres de profondeur. En août, les reproducteurs se dispersent. Leur activité est peu connue à cette époque. L hibernation a lieu d octobre à avril. En hiver, les chauves-souris s installent dans les fissures de falaises, à l entrée des galeries de mines et des grottes, sous les ponts, les anciens tunnels ferroviaires. A cette période, les animaux sont souvent notés isolément ou en très faibles effectifs. Quelques rares sites en France accueillent plusieurs centaines d individus. La Barbastelle affiche une préférence marquée pour chasser dans les forêts de feuillus ou mixtes matures avec présence de sous-strates. La chasse s effectue préférentiellement le long des lisières extérieures (écotones, canopée) et dans les couloirs intérieurs (allées et layons forestiers). La chênaie pubescente, la châtaigneraie et la hêtraie sont particulièrement appréciées. La présence de zones humides en milieu forestier semble favoriser l espèce. Menaces sur l'espèce : Traitements phytosanitaires entraînant la raréfaction ou la disparition des microlépidoptères et l intoxication des animaux ; Intoxication des individus par les produits utilisés pour le traitement vermifuge des charpentes ; Développement des éclairages publics (destruction, perturbation du cycle de reproduction et déplacement des populations de lépidoptères nocturnes) ; Modification des paysages induite par l intensification de l agriculture et se traduisant notamment par la destruction des peuplements arborés linéaires bordant les parcelles agricoles, les chemins, routes, fossés, rivières et ruisseaux ; Assèchement des zones humides et destruction des ripisylves ; Remplacement des forêts climaciques en plantations monospécifiques de résineux ; Rajeunissement des peuplements forestiers (raccourcissement des cycles d exploitation et diminution de l âge d exploitabilité des bois) ; Destruction des milieux boisés au profit des espaces urbains, industriels, agricoles ou autres. Population(s) / habitat(s) sur l'aire d'étude : L espèce a été détectée sur tous les points d enregistrement mais avec des effectifs de contacts croissant de l amont vers l aval de la zone du projet, c'est-à-dire avec une plus grande occurrence de contacts au plus proche du vallon du ruisseau de Nice, site forestier important localement pour les chiroptères. Rappel des impacts du projet et mesures mises en œuvre: Voir tableau de synthèse d'évaluation des impacts. Conclusion sur les effets du projet : Le projet ne devrait pas remettre en cause l état de conservation de l espèce. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 192

193 VI.2 Murin de Daubenton Statut(s) : Statut de protection : Protection nationale au titre de l'article 2 de l'arr. du 23/04/2007 Statut de rareté : Livre rouge national, Préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible) Statut ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF (conditions : 5 espèces du cortège et au total 50 individus) Répartition : Le Murin de Daubenton est une espèce commune partout en France. Europe France Sources : Lemaire M.et Arthur L. (2009) - Les chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse - Edition Biotope, Mèze. Biologie /Ecologie : En été, le Murin de Daubenton occupe souvent des fissures de ponts, parfois des caves humides, des arbres creux ou fendus. A cette époque les femelles forment des colonies de reproduction, généralement en plaine alors que les mâles sont sur l amont des rivières, dans les secteurs moins favorables. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 193

194 Il hiverne dans des cavités souterraines. L espèce est inféodée aux zones humides et chasse des insectes aquatiques au dessus de l eau, parfois des alevins. Les déplacements saisonniers sont de l ordre de 100 à 150 km et les déplacements nocturnes, entre gîte et territoire de chasse, de 1 à 20 km. Menaces sur l'espèce : Gestion et exploitation des ponts sans prise en compte de l espèce ; Collisions routières et prédation par les chats ou rapaces nocturnes ; Assèchement des zones humides et des rivières au profit e l irrigation ; Gestion forestière qui ne tient pas compte des vieux arbres à larges cavités en cloche. Population(s) / habitat(s) sur l'aire d'étude : L espèce a été détectée sur tous les points d enregistrement mais avec des effectifs de contacts relativement importants et croissant très nettement de l amont vers l aval de la zone du projet, c'està-dire avec une plus grande occurrence de contacts au plus proche du vallon du ruisseau de Nice, site forestier important localement pour les chiroptères. Rappel des impacts du projet et mesures mises en œuvre: Voir tableau de synthèse d'évaluation des impacts. Conclusion sur les effets du projet : Le projet ne devrait pas remettre en cause l état de conservation de l espèce. VI.3 Murin d Alcatoe Statut(s) : Statut de protection : Protection nationale au titre de l'article 2 de l'arr. du 23/04/2007 Statut de rareté : Livre rouge national, Préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible) Statut ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF (conditions : tous gîtes) Répartition : La distribution de l espèce est encore mal connue, du à sa récente découverte en France en A noter la rareté de cette espèce dans les piémonts pyréneens et plus largement dans la moitié Sud. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 194

195 Europe France Sources : Lemaire M.et Arthur L. (2009) - Les chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse - Edition Biotope, Mèze. Biologie /Ecologie : Les rares colonies localisées pour l instant durant l été étaient arboricoles : fissure dans les arbres et branches, à proximité d une zone humide ou rivière. Le peu de données disponibles actuellement ne permet pas d identifier clairement les milieux recherchés par cette espèce durant l hivernage, mais il semblerait qu elle soit davantage arboricole que cavernicole. Durant l activité de chasse, l espèce prospecte au sein des vallées encaissées, des étangs, le long de petits chemins étroits, les boisements humides. Elle semble apprécier la végétation dense et diversifiée. Le Murin d Alcathoe a été contacté en chasse à une distance de 800 m de son gîte, mais il semblerait qu il puisse prospecter dans des zones plus éloignées. Menaces sur l'espèce : Le peu de recul sur cette espèce rend difficile l évaluation des menaces qui pèsent sur elles. Des collisions avec des véhicules ont été recensées. Par ailleurs, au vu des éléments disponibles quant à l écologie de l espèce, il semble évident de penser que les abattages, élagages et la gestion forestière, notamment celle de la ripisylve, aient de fortes conséquences sur elle. Population(s) / habitat(s) sur l'aire d'étude : Le Murin d Alcathoe, espèce récemment décrite et encore très mal connue, a été contacté sur tous les points d enregistrement mais avec des effectifs de contacts relativement importants au niveau du méandre sud de l Agout. Rappel des impacts du projet et mesures mises en œuvre: Voir tableau de synthèse d'évaluation des impacts. Conclusion sur les effets du projet : Le projet ne devrait pas remettre en cause l état de conservation de l espèce. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 195

196 VI.4 Noctule commune Statut(s) : Statut de protection : Protection nationale au titre de l'article 2 de l'arr. du 23/04/2007 Statut de rareté : Livre rouge national, Quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n étaient pas prises Statut ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF (condition : tous gîtes) Répartition : En France, elle est commune dans tout le centre Ouest, plus rare au sud et sur le littoral, de la Bretagne au Pas de Calais. Elle est absente de Corse. En Grande-Bretagne, les populations sont estimées à 5000 individus. Europe France Sources : Lemaire M.et Arthur L. (2009) - Les chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse - Edition Biotope, Mèze. Biologie /Ecologie : La Noctule commune vole et chasse en altitude et gîte dans les grands arbres (trous de pics). L espèce sort tôt de son gîte pour aller chasser. Elle chasse habituellement dans un rayon de 10 km autour Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 196

197 de son gîte, et peut exploiter de 1 à 50 ha. Les milieux les plus favorables, proches du gîte, sont utilisés au crépuscule. La Noctule commune est une espèce migratrice capable de parcourir de très longs parcours de plusieurs centaines de kilomètres. Dès la reprise de l activité (mi-mars), l essentiel des femelles va en effet, en quelques semaines, migrer vers des territoires de mise-bas à l est et au nord de l Europe et il ne restera plus que des mâles et quelques très rares colonies. Les femelles reviendront alors dans nos régions entre début septembre et la fin d automne pour le retour sur les lieux de pariade puis d hibernation. Comparées à toutes les autres espèces, la noctule commune montre une très courte espérance de vie estimée à 2,2 ans. L âge de reproduction est atteint à 1 an chez les femelles et 2 ans chez les mâles. Menaces sur l'espèce : Gestion forestière inappropriée : traitement des massifs aux insecticides, abattage et enlèvement des arbres morts ou vieillissants ; Remplacement des forêts climaciques en plantations monospécifiques de résineux ; Modification des paysages induite par l intensification de l agriculture et se traduisant notamment par la destruction des peuplements arborés linéaires bordant les parcelles agricoles, les chemins, routes, fossés, rivières et ruisseaux ; Assèchement des zones humides et destruction des ripisylves ; Vagues de froid exceptionnellement fortes ; Champs d éoliennes représentent des barrières mortelles (collision) lors des migrations bisannuelles des femelles. Rappel des impacts du projet et mesures mises en œuvre: Voir tableau de synthèse d'évaluation des impacts Conclusion sur les effets du projet : Sur la zone d étude du projet, la vallée de l Agout constitue une zone de transit pour l espèce. Les travaux liés au projet, ne devraient pas remettre en cause l état de conservation de l espèce. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 197

198 VI.5 Noctule de leisler Statut(s) : Statut de protection : Protection nationale au titre de l'article 2 de l'arr. du 23/04/2007 Statut de rareté : Livre rouge national, Quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n étaient pas prises Statut ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF (conditions : 5 espèces du cortège et au total 50 individus) Répartition : En France, ses populations ne sont pas homogènes. Elle est assez rare au nord-ouest, alors que sa densité augmente vers le sud-est. Elle peut ponctuellement apparaitre en grand nombre sur des secteurs comme le littoral méditerranéen, au moment des migrations automnales. Europe France Sources : Lemaire M.et Arthur L. (2009) - Les chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse - Edition Biotope, Mèze. Biologie /Ecologie : La Noctule de Leisler possède un vol rapide et élevé (entre 20 et 100 m de haut) et chasse en hauteur au dessus des grands massifs forestiers, des zones humides et souvent au dessus des villages éclairés. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 198

199 C est une espèce forestière qui gîte dans les arbres creux, parfois dans les toitures des grands bâtiments. Les changements de gîtes arboricoles sont réguliers, en moyenne tous les 3 jours, et peuvent générer des déplacements de quelques dizaines de mètres à près de 2 kilomètres. La Noctule de Leisler est active de début avril à début novembre. Elle quitte son gîte dès le coucher du soleil et revient assez tard parfois juste avant l aurore. Elle chasse habituellement dans un rayon de 10 km autour de son gîte. En Corse elle fréquente essentiellement des trous de pic creusés dans les vieux pins morts sur pied. C est également une espèce migratrice dont le record de déplacement connu est de 1500 km. Dès la reprise de l activité, la plupart des femelles va en effet, migrer vers des territoires de mise-bas vers l est du continent. Cependant, toutes ne quittent pas l ouest de l Europe et de nouvelles colonies de mise-bas sont découvertes chaque année du nord de la France à la Corse. Les femelles parties vers l est du continent reviendront dans nos régions dès la fin d été pour le retour sur les lieux de pariade puis d hibernation. Menaces sur l'espèce : Gestion forestière inappropriée : traitement des massifs aux insecticides, abattages et enlèvement des arbres morts ou vieillissants ; Assèchement des zones humides et destruction des ripisylves ; Modification des paysages induite par l intensification de l agriculture et se traduisant notamment par la destruction des peuplements arborés linéaires bordant les parcelles agricoles, les chemins, routes, fossés, rivières et ruisseaux Prédation par les martres, ratons laveurs et pics ; Tubage systématique des cheminées et l utilisation des inserts où les animaux se piègent Champs d éoliennes représentent des barrières mortelles (collision) lors des migrations bisannuelles des femelles. Population(s) / habitat(s) sur l'aire d'étude : L espèce a été détectée sur tous les points d enregistrement mais avec des effectifs de contacts relativement plus importants vers l aval de la zone du projet, c'est-à-dire avec une plus grande occurrence de contacts au plus proche du vallon du ruisseau de Nice, site forestier important localement pour les chiroptères. Rappel des impacts du projet et mesures mises en œuvre: Voir tableau de synthèse d'évaluation des impacts Conclusion sur les effets du projet : Sur la zone d étude du projet, la vallée de l Agout constitue une zone de transit pour l espèce. Les travaux liés au projet, ne devraient pas remettre en cause l état de conservation de l espèce. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 199

200 Bibliographie Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 200

201 Pièces dossier Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau ESL ( ) Etude d impacts sur l environnement. ESL ( ) Réponses aux questions du commissaire enquêteur. JEANNE R. ( ) Rapport et avis du commissaire enquêteur. ONEMA ( ) Avis technique. Habitats naturels BARDAT J. & al. (2004) Prodrome des végétations de France. Muséum national d Histoire naturelle, (Patrimoine naturel, 61), Paris. 171 p. BOURNERIAS M, ARNAL G. et BOCK C., (2001) Guide des groupements végétaux de la région parisienne. Belin éd., 640p. Bouzillé J.-B. (2007) Gestion des habitats naturels et biodiversité. Concepts, méthodes et démarches. Editions Tec & Doc, Lavoisier, Paris. 331 p. COLLECTIF ( ) - Cahiers d habitats Natura Tomes 1-6. La Documentation Française. Commission Européenne DG Environnement (1999) - Manuel d interprétation des habitats de l Union Européenne EUR p. CORRIOL G. (2004) CORINE Biotopes simplifié et adapté pour le territoire d'étude du Conservatoire botanique pyrénéen. Version 1. CBP-CBNMP. 12 p. JULVE, Ph., (1998b). - Baseveg. Répertoire synonymique des groupements végétaux de France. Version : Version : 8 septembre ( Flore ANONYME (2006) Programme de modernisation de l'inventaire des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique en Région Midi-Pyrénées. Contexte juridique et déontologique en matière de diffusion des données d'espèces déterminantes ZNIEFF, propositions de listes d'espèces sensibles et confidentielles Faune et Flore. Document de Commission plénière du CSRPN du DIREN MP, CBNMP/CRENMP. 47 p. BEL J. (1888) Nouvelle flore du Tarn et de la Haute-Garonne sous-pyrénéenne. Deuxième édition. H. Almaric, Imp.- Libraire, Toulouse. 371 p. BEL J. (1893) Géographie botanique du département du Tarn. Extrait de la revue de botanique, bulletin mensuel de la Société française de Botanique, n de février Librairie J.-B. Baillière et Fils, Paris. 41 p. (Réimpression des éditions Lacour, Nîmes, 1997). CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DES PYRENEES ET DE MIDI-PYRENEES (Collectif) (2010) Guide des plantes protégées de Midi-Pyrénées, Biotope, Mèze, Collection Parthénope, 400 p. COSTE H. ( ) - Flore descriptive et illustrée de la France, de la Corse et des contrées limitrophes, 3 tomes. Nouveau tirage Librairie scientifique et technique Albert Blanchard, Paris. [I] : 416 p., [II] : 627 p., [III] : 807 p. DANTON.P & BAFFRAY.M. (1995) - Inventaire des plantes protégées en France. Ed. Nathan et A.F.C.E.V. 294 p. DUSAK F. & PRAT D. (coord.) (2010) Atlas des Orchidées de France. Biotope, Mèze, Collection Parthénope ; Muséum National d Histoire Naturelle, Paris, 400 p. GONARD A. (2010) - Renonculacées de France Flore illustrée en couleurs. SBCO, nouvelle série, numéro spécial n p. JAUZEIN P. (1995) Flore des champs cultivés. Ed. SOPRA et INRA. Paris, 898 p. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 201

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207 SFEPM, CPEPESC (1999) Plan de restauration des chiroptères Site internet de la SFEPM - Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 207

208 Annexes Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 208

209 Annexe 1 : Compte rendu de la réunion entre le CIH et l ONEMA concernant l équipement de passes à poissons du projet du barrage d Ambres-Fontenau porté par ESL et de la centrale du CARLA. Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 209

210 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 210

211 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 211

212 Terrain 2009 Terrain : Ripisylve 2: Cours d'eau, Banc de sables et graviers 3: Forêts pentes 5: Chênaie pubescente 4: Source 6: Friches, zones rudérales Annexe 2 : Liste de la flore observée Commune : Lavaur (Tarn) Lieu-dit : Aussonne Date : 2009 et 2011 Observateur : Nicolas GEORGES et Romain BOUTELOUP (BIOTOPE) Les espèces végétales sont présentées par milieux typiques au moyen de relevés phytocénotiques. Nom Latin Nom vernaculaire Acer campestre L. Érable champêtre X X X X X Acer negundo L. Érable négondo X X X Achillea millefolium L. Achillée millefeuille X X Adiantum capillus-veneris L. Capillaire X X X Aesculus hippocastanum L. Marronnier blanc X X Agrimonia eupatoria L. Aigremoine eupatoire X X Agrostis capillaris L. Agrostide capillaire X X Ailanthus altissima (Mill.) Swingle Ailante X X X Ajuga reptans L. Bugle rampante X X X Alisma plantago-aquatica L. Alisma plantain d'eau X X Alliaria petiolata (M.Bieb.) Cavara & Grande Alliaire X X X X Alnus glutinosa (L.) Gaertn. Aulne glutineux X X X X Anagallis arvensis L. Mouron des champs X X Andryala integrifolia L. Andryale à feuilles entières X X Angelica sylvestris L. Angélique des bois X X X X X Anthemis sp. X X Anthriscus sylvestris (L.) Hoffm. Cerfeuil des bois X X X X X Arctium lappa L. Bardane commune X X X Arctium sp. X X X Aristolochia clematitis L. Aristoloche clématite X X X Arrhenatherum elatius (L.) P.Beauv. ex J.Presl & C.Presl Fenasse X X X X Artemisia vulgaris L. Armoise citronnelle X X X Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 212

213 Terrain 2009 Terrain : Ripisylve 2: Cours d'eau, Banc de sables et graviers 3: Forêts pentes 5: Chênaie pubescente 4: Source 6: Friches, zones rudérales Nom Latin Nom vernaculaire Arum italicum Mill. Arum d'italie X X X X X Arundo donax L. Canne de Provence X X X Asplenium adiantum-nigrum L. Asplénium noir X X Aster sp. X X Ballota nigra L. Ballote noire X X Barbarea vulgaris R.Br. Barbarée commune X X Bellis perennis L. Pâquerette X X X Bidens frondosa L. Bident à fruits noirs X X X X Blechnum spicant (L.) Roth Blechne X X X Brachypodium pinnatum (L.) P.Beauv. Brachypodium sylvaticum (Huds.) P.Beauv. Brassica nigra (L.) W.D.J.Koch Brachypode penné X X X Brachypode des bois X X X X X Moutarde noire X X X Bromus diandrus Roth Brome à deux étamines X X Bromus sterilis L. Brome stérile X X X Bryonia dioica Jacq. Bryone dioïque X X X Buddleja davidii Franch. Buddléia de David X X Buxus sempervirens L. Buis X X X Callitriche sp. Callitriche X X Calystegia sepium (L.) R.Br. Grand Liseron X X X Campanula rapunculus L. Campanule raiponce X X Campanula trachelium L. Campanule à feuilles d'ortie X X Cardamine flexuosa With. Cardamine des bois X X X X Carex cuprina (Sandor ex Heuff.) Nendtv. ex A.Kern. Laîche couleur de renard X X Carex flacca Schreb. Laîche flasque X X X Carex hirta L. Laîche hérissée X X X Carex hispida Willd. (cf. Carex groupe echinata) Laîche hérissée X X Carex pendula Huds. Laîche à épis pendants X X X Carex remota L. Laîche à épis espacés X X X Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 213

214 Terrain 2009 Terrain : Ripisylve 2: Cours d'eau, Banc de sables et graviers 3: Forêts pentes 5: Chênaie pubescente 4: Source 6: Friches, zones rudérales Nom Latin Nom vernaculaire Carex sylvatica Huds. Laîche des bois X X Carpinus betulus L. Charme X X X Centaurium erythraea Raf. Érythrée X X X Chaerophyllum temulum L. Cerfeuil enivrant X X Chelidonium majus L. Grande Éclaire X X X Chenopodium album L. Ansérine blanche X X Circaea lutetiana L. Circée commune X Cirsium arvense (L.) Scop. Cirse des champs X X X Cirsium eriophorum (L.) Scop. Cirse aranéeux X X Clematis vitalba L. Clématite des haies X X X X Conium maculatum L. Ciguë tachetée X X Conopodium majus (Gouan) Loret Conopode dénudé X X Convolvulus arvensis L. Liseron des champs X X Conyza canadensis (L.) Cronquist Vergerette du Canada X X X Cornus sanguinea L. Cornouiller sanguin X X X X Corylus avellana L. Coudrier X X X X Crataegus monogyna Jacq. Aubépine à un style X X X X Cucubalus baccifer L. Coulichon X X Cyperus eragrostis Lam. Souchet robuste X X Cyperus fuscus L. Souchet brun X X Cyperus longus L. Souchet allongé X X Cytisus scoparius (L.) Link Genêt à balais X X Dactylis glomerata L. Dactyle X X X Datura stramonium L. Datura officinal X X X Daucus carota L. Carotte X X X X Digitaria sanguinalis (L.) Scop. Digitaire commune X X Dipsacus fullonum L. Cabaret-des-oiseaux X X X Echinochloa crus-galli (L.) P.Beauv. Panic des marais X X X Epilobium hirsutum L. Épilobe à grandes fleurs X X X Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 214

215 Terrain 2009 Terrain : Ripisylve 2: Cours d'eau, Banc de sables et graviers 3: Forêts pentes 5: Chênaie pubescente 4: Source 6: Friches, zones rudérales Nom Latin Nom vernaculaire Epilobium sp. X X Equisetum arvense L. Prêle des champs X X Equisetum hyemale L. Prêle d'hiver X X Equisetum ramosissimum Desf. Prêle ramifiée X X Equisetum telmateia Ehrh. Grande Prêle X X X Erigeron sp. X X Euonymus europaeus L. Fusain X X X X Eupatorium cannabinum L. Eupatoire à feuilles de chanvre X X X Euphorbia amygdaloides L. Euphorbe à feuilles d'amandier X X X X Euphorbia dulcis L. Euphorbe douce X X X Euphorbia helioscopia L. Euphorbe réveille-matin X X Fallopia aubertii (L.Henry) Holub Renouée d'aubert X X Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée X X X Ficus carica L. Figuier X X X Foeniculum vulgare Mill. Fenouil X X Fraxinus angustifolia Vahl Frêne à feuilles étroites X X X Fraxinus excelsior L. Frêne élevé X X X X X Fumaria capreolata L. Fumeterre blanche X X Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pav. Galinsoga cilié X X Galium aparine L. Gaillet accrochant X X X Galium mollugo L. Caille-lait blanc X X X X Geranium dissectum L. Géranium à feuilles découpées X X Geranium lucidum L. Géranium luisant X X X Geranium pusillum L. Géranium à tiges grêles X X Geranium robertianum L. Géranium Herbe à Robert X X X X X Geum urbanum L. Benoîte commune X X X Glechoma hederacea L. Gléchome lierre terrestre X X X X Gleditsia triacanthos L. Févier d'amérique X X X Hedera helix L. Lierre X X X X X Helleborus foetidus L. Ellébore fétide X X X X Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 215

216 Terrain 2009 Terrain : Ripisylve 2: Cours d'eau, Banc de sables et graviers 3: Forêts pentes 5: Chênaie pubescente 4: Source 6: Friches, zones rudérales Nom Latin Nom vernaculaire Helosciadium nodiflorum (L.) W.D.J.Koch Ache faux cresson X X Heracleum sphondylium L. Berce commune X X Hesperis matronalis L. Julienne des dames X X Hippocrepis emerus (L.) Lassen Coronille arbrisseau X X Holcus lanatus L. Houlque laineuse X X Humulus lupulus L. Houblon X X X Hypericum hirsutum L. Millepertuis hérissé X X Hypericum perfoliatum L. Millepertuis à feuilles en coeur X X X Hypochaeris radicata L. Porcelle enracinée X X X Impatiens glandulifera Royle Balsamine de l'himalaya X X X Inula conyza DC. Herbe aux mouches X X Iris foetidissima L. Iris fétide X X X Juglans regia L. Noyer X X Juncus inflexus L. Jonc arqué X X Lactuca serriola L. Laitue sauvage X X X Lamium galeobdolon (L.) L. Lamier jaune X X X X Lamium maculatum (L.) L. Lamier à feuilles panachées X X X X Lapsana communis L. Lampsane commune X X X Leersia oryzoides (L.) Sw. Faux Riz X X Lepidium campestre (L.) R.Br. Bourse-de-Judas X X Leucanthemum vulgare Lam. Marguerite X X X Ligustrum vulgare L. Troène commun X X X X Lithospermum purpurocaeruleum L. X X X Lolium perenne L. Ray-grass anglais X X X Lonicera periclymenum L. Chèvrefeuille des bois X X X X Lonicera xylosteum L. Chèvrefeuille à balais X X X X Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet Ludwigie à grandes fleurs X Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven Jussie X X Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 216

217 Terrain 2009 Terrain : Ripisylve 2: Cours d'eau, Banc de sables et graviers 3: Forêts pentes 5: Chênaie pubescente 4: Source 6: Friches, zones rudérales Nom Latin Nom vernaculaire Lunaria annua L. Lunaire annuelle X X X Luzula forsteri (Sm.) DC. Luzule de Forster X X X Lycopus europaeus L. Lycope X X X X Lysimachia vulgaris L. Grande Lysimaque X X X Lythrum salicaria L. Herbe aux coliques X X X X Malva moschata L. Mauve musquée X X Medicago arabica (L.) Huds. Luzerne d'arabie X X Medicago lupulina L. Luzerne lupuline X X X Medicago sp. - X X Melica uniflora Retz. Mélique à une fleur X X X X Melissa officinalis L. Mélisse officinale X X X Mentha longifolia (L.) Huds. Menthe à feuilles longues X X Mentha suaveolens Ehrh. Menthe à feuilles rondes X X X Moehringia trinervia (L.) Clairv. Sabline à trois nervures X X Myosotis arvensis Hill Myosotis des champs X X Myosoton aquaticum (L.) Moench Céraiste aquatique X X X X Myriophyllum spicatum L. Myriophylle à épis X X Nasturtium officinale R.Br. Cresson de fontaine X X X Oenothera glazioviana Micheli Onagre à grandes fleurs X X Onopordum acanthium L. Chardon aux ânes X X Origanum vulgare L. Marjolaine sauvage X X Orobanche sp. X X X Oxalis corniculata L. Oxalide corniculée X X X Oxalis sp. X X X Papaver rhoeas L. subsp. rhoeas Coquelicot X X Parietaria judaica L. Pariétaire couchée X X Parietaria officinalis L. Pariétaire officinale X X X X Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch Vigne-vierge X X X Paspalum dilatatum Poir. Herbe de Dallis X X Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 217

218 Terrain 2009 Terrain : Ripisylve 2: Cours d'eau, Banc de sables et graviers 3: Forêts pentes 5: Chênaie pubescente 4: Source 6: Friches, zones rudérales Nom Latin Nom vernaculaire Paspalum distichum L. Paspale à deux épis X X Phyllitis scolopendrium (L.) Newman Scolopendre X X X Phytolacca americana L. Raisin d'amérique X X Picris echioides L. Picride fausse vipérine X X Picris hieracioides L. Picride fausse épervière X X Plantago lanceolata L. Plantain étroit X X X Plantago media L. Plantain bâtard X X Platanus occidentalis L. Platane d'amérique X X X Poa annua L. subsp. annua var. annua X X Poa nemoralis L. Pâturin des bois X X X X Poa trivialis L. Gazon d'angleterre X X Polygonum aviculare L. Renouée des oiseaux X X X Polygonum hydropiper L. Poivre d'eau X X X Polygonum lapathifolium L. Renouée à feuilles d'oseille X X X Polygonum persicaria L. Persicaire X X X Polygonum sp. X X X Polystichum setiferum (Forssk.) T.Moore ex Woyn. Polystic à soies X X X X Populus alba L. Peuplier blanc X X Populus deltoides Bartram ex Marshall Peuplier de Virginie X X Populus nigra L. Peuplier noir X X X Populus x canescens (Aiton) Sm. Peuplier gris de l'oise X X Portulaca oleracea L. Porcelane X X Potamogeton nodosus Poir. Potamot noueux X X Potentilla reptans L. Potentille rampante X X X Prunella vulgaris L. Brunelle commune X X Prunus avium (L.) L. [1755] Cerisier des oiseaux X X X X Prunus domestica L. Prunier X X X Prunus laurocerasus L. Laurier-cerise X X Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 218

219 Terrain 2009 Terrain : Ripisylve 2: Cours d'eau, Banc de sables et graviers 3: Forêts pentes 5: Chênaie pubescente 4: Source 6: Friches, zones rudérales Nom Latin Nom vernaculaire Prunus spinosa L. Épine noire X X X Pteridium aquilinum (L.) Kuhn Pulicaria dysenterica (L.) Bernh. Fougère-aigle X X X X Pulicaire dysentérique X X Pulmonaria affinis Jord. Pulmonaire semblable X X X X Pulmonaria longifolia (Bastard) Boreau Pulmonaire à feuilles longues X X X Quercus ilex L. Chêne vert X X X Quercus pubescens Willd. Chêne pubescent X X X X Quercus robur L. Chêne pédonculé X X Ranunculus acris L. Renoncule âcre X X X Ranunculus bulbosus L. Renoncule bulbeuse X X Ranunculus ficaria L. Ficaire X X Ranunculus fluitans Lam. Renoncule des rivières X X Ranunculus repens L. Renoncule rampante X X X Ranunculus sp. X X Reseda luteola L. Réséda des teinturiers X X Reynoutria japonica Houtt. Renouée à feuilles pointues X X X X Robinia pseudoacacia L. Acacia X X X X Roegneria canina (L.) Nevski Chiendent des chiens X X X Rorippa amphibia (L.) Besser Cresson amphibie X X X Rorippa sylvestris (L.) Besser Cresson des bois X X X Rosa canina L. Églantier des chiens X X X Rosa sempervirens L. Églantier sempervirent X X Rosa sp. Églantier X X X Rubia peregrina L. Garance sauvage X X X X Rubus caesius L. Ronce bleuâtre X X X Rubus sp. Ronce X X X X Rubus ulmifolius Schott Ronce à feuilles d'orme X X X X Rumex acetosa L. Grande Oseille X X Rumex crispus L. Oseille crépue X X Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 219

220 Terrain 2009 Terrain : Ripisylve 2: Cours d'eau, Banc de sables et graviers 3: Forêts pentes 5: Chênaie pubescente 4: Source 6: Friches, zones rudérales Nom Latin Nom vernaculaire Rumex sanguineus L. Oseille sanguine X X X Ruscus aculeatus L. Fragon faux houx X X X X Salix alba L. Osier blanc X X X Salix atrocinerea Brot. Saule à feuilles d'olivier X X X Salix purpurea L. Osier pourpre X X Sambucus ebulus L. Hièble X X X Sambucus nigra L. Grand Sureau X X X X Samolus valerandi L. Mouron d'eau X X Saponaria officinalis L. Saponaire officinale X X X X Scrophularia auriculata L. Scrofulaire à oreillettes X X X Scrophularia nodosa L. Scrofulaire noueuse X X Scutellaria galericulata L. Grande Toque X X Sedum cepaea L. Orpin paniculé X X X Senecio inaequidens DC. Séneçon de Mazamet X X X Senecio vulgaris L. Séneçon commun X X Setaria viridis (L.) P.Beauv. Moha de Hongrie X X Silene latifolia Poir. Lychnis à grosses graines X X X Silene vulgaris (Moench) Garcke Silène commun X X X X Sinapis alba L. subsp. alba Moutarde blanche X X Solanum dulcamara L. Douce-amère X X X Solanum sarachoides Sendtn. Morelle fausse saracha X X X X Solidago virgaurea L. Solidage verge-d'or X X Sonchus oleraceus L. Laiteron maraîcher X X X Sorbus domestica L. Cormier X X Sorbus torminalis (L.) Crantz Alisier des bois X X X Sporobolus indicus (L.) R.Br. Sporobole tenace X X Stachys officinalis (L.) Trévis. Épiaire officinale X X Stachys sylvatica L. Épiaire des bois X X Stellaria graminea L. Stellaire à feuilles de graminée X X Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 220

221 Terrain 2009 Terrain : Ripisylve 2: Cours d'eau, Banc de sables et graviers 3: Forêts pentes 5: Chênaie pubescente 4: Source 6: Friches, zones rudérales Nom Latin Nom vernaculaire Symphytum tuberosum L. Consoude à tubercules X X Tamus communis L. Herbe aux femmes battues X X X X Tanacetum parthenium (L.) Sch.Bip. Grande Camomille X X Taraxacum sp. X X Teucrium scorodonia L. Germandrée scorodoine X X X Tilia platyphyllos Scop. Tilleul à grandes feuilles X X X Torilis sp. X X X Tragopogon pratensis L. Salsifis des prés X X X Trifolium dubium Sibth. Petit Trèfle jaune X X Trifolium pratense L. Trèfle commun X X Trifolium repens L. Trèfle blanc X X X Ulmus glabra Huds. Orme de montagne X X Ulmus laevis Pall. Orme blanc X X X Ulmus minor Mill. Orme champêtre X X X Urtica dioica L. Grande Ortie X X X X Verbascum sp. X X Verbascum thapsus L. Molène Bouillon blanc X X Verbena officinalis L. Verveine officinale X X Veronica anagallis-aquatica L. Mouron aquatique X X Veronica beccabunga L. Véronique des ruisseaux X X X Veronica chamaedrys L. Véronique petit-chêne X X X X Veronica persica Poir. Véronique commune X X X Viburnum tinus L. Laurier-tin X X Vicia hirsuta (L.) Gray Vesce hérissée X X Vicia sativa L. subsp. nigra (L.) Ehrh. Vesce à feuilles étroites X X Vicia sepium L. Vesce des haies X X X Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 221

222 Terrain 2009 Terrain : Ripisylve 2: Cours d'eau, Banc de sables et graviers 3: Forêts pentes 5: Chênaie pubescente 4: Source 6: Friches, zones rudérales Nom Latin Nom vernaculaire Vinca major L. Grande Pervenche X X X Viola hirta L. Violette hérissée X X Viola reichenbachiana Jord. ex Boreau Violette de Reichenbach X X X Viola sp. X X X Vitis vinifera L. subsp. vinifera Vigne X X X X Xanthium italicum Moretti Lampourde d'italie X X Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 222

223 Annexe 3 : Liste des insectes observés Observateur : Jérome ROBIN (Biotope) Dates : 28/05/2009, 07/04/2011, 07/06/2011, 02/07/2011 et 16/07/2011 Commune : Lavaur (81) Nom scientifique Nom vernaculaire Lépidoptères Rhopalocères Aglais urticae Anthocharis cardamines Apatura ilia Aricia agestis Brintesia cirse Carcharodus alceae Clossiana dia Coenonympha pamphilus Colias crocea Gonepteryx rhamni Inachis io Issoria lathonia Lasiommata megera Leptidea sinapis Lycaena phlaeas Maniola jurtina Melitaea cinxia Mellicta parthenoides Neozephyrus quercus Ochlodes venatus Pararge aegeria Pieris brassicae Pieris napi Pieris rapae Polygonia c-album Polyommatus icarus Pyrgus malvoides Pyronia tithonus Spialia sertorius Petite Tortue Aurore Petit Mars changeant Collier de corail Silène Grisette Petite violette Fadet commun Souci Citron Paon de Jour Petit Nacré Mégère/Satyre Piéride de la moutarde Cuivré commun Myrtil Mélitée du plantain Mélitée des scabieuses Thécla du chêne Sylvaine Tircis Piéride du chou Piéride du navet Piéride de la rave Robert le Diable Azuré commun Tacheté austral Amaryllis Roussâtre Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 223

224 Nom scientifique Thymelicus lineola Vanessa atalanta Vanessa carduii Nom vernaculaire Hespérie du dactyle Vulcain Belle-dame Orthoptères Aiolopus strepens Chorthippus biggutulus Chorthippus brunneus Chorthippus parallelus Euchorthippus elegantulus Eumodicogryllus bordigalensis Gryllus campestris Leptophyes punctatissima Oedipoda caerulescens Omocestus rufipes Nemobius sylvestris Paratettix meridionalis Ruspolia nitidula Tetrix subulata Tettigonia viridissima Uromenus rugosicollis Yersinella raymondii Oedipode automnale Criquet mélodieux Criquet duettiste Criquet des pâtures Criquet glauque Grillon bordelais Grillon champêtre Sauterelle ponctuée Oedipode turquoise Criquet noir-ébène Grillon des bois Tétrix méridional Conocéphale gracieux Tétrix riverain Grande sauterelle verte Ephippigère carénée Decticelle frêle Odonates Anax imperator Boyeria irene Calopteryx haemorrhoidalis Calopteryx xanthostoma Coenagrion mercuriale Coenagrion puella Cordulegaster boltonii Crocothemis erythraea Erythromma lindenii Gomphus graslinii Gomphus pulchellus Ischnura elegans Libellula depressa Orthetrum albistylum Anax empereur Aeshne paisible Caloptéryx hémorroïdal Caloptéryx ouest-méditerranéen Agrion de Mercure Agrion jouvencelle Cordulégastre annelé Libellule écarlate Agrion à longs cercoïdes Gomphe de graslin Gomphe gentil Agrion élégant Libellule déprimée Orthétrum à styles blancs Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 224

225 Nom scientifique Orthetrum coerulescens Orthetrum cancellatum Onychogomphus forcipatus Oxygastra curtisii Platycnemis latipes Platycnemis acutipennis Platycnemis pennipes Nom vernaculaire Orthétrum bleuissant Orthétrum réticulé Gomphes à forceps Cordulie à corps fin Agrion blanchâtre Agrion orangé Agrion à larges pattes Coléoptères Cerambyx cerdo Dorcus parallelipipedus Lucanus cervus Grand Capricorne Petite-biche Lucane cerf-volant Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 225

226 Annexe 4 : Liste des oiseaux observés Observateur : Jérome ROBIN (BIOTOPE) Date : 28/05/2009, 07/04/2011, 07/06/2011 et 02/07/2011 Légende des statuts des espèces d'oiseaux 1) STATUTS DE PROTECTION Protection nationale : Protégée : Espèce bénéficiant d une protection intégrale au niveau national (arrêté du 29 octobre 2009) Directive Oiseaux : Directive n 79/409/CEE du Conseil du 02/04/79 concernant la conservation des oiseaux sauvages. (JOCE du 25/04/1979 ; dernière modification JOCE du 30/06/1996). DOI : espèces concernées par l Annexe I de la directive «Oiseaux» : espèces faisant l'objet de mesures spéciales de conservation en particulier en ce qui concerne leur habitat : Zone de Protection Spéciale 2) LISTES ROUGES CR = en danger critique d extinction, E ou EN = en danger, V ou VU= Vulnérable, NT = quasi-menacée, LC = Préoccupation mineure, DD = Données insuffisantes, NA = Non applicable, ND= Non Défavorable, D= en Déclin, I= Indéterminée mais présumé menacée, Abs= Absent, R= Rare, NE= Non Evalué, AS= A Surveiller, L= Localisé, DI= Disparue, AP= A Préciser Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 226

227 POINT IPA Nom Latin Nom Français Total Nbre stations Hors relevé Protection nationale Annexe I Directive Oiseaux Liste rouge Europe Liste rouge France Egretta garzetta Aigrette garzette 0,5* 0,5 1 Protégée X ND LC Alauda arvensis Alouette des champs x Chassable V LC Motacilla cinerea Bergeronnette des ruisseaux x Protégée LC Motacilla alba Bergeronnette grise x Protégée LC Nycticorax nycticorax Bihoreau gris 0,5 0,5 1 Protégée X D LC Cettia cetti Bouscarle de Cetti Protégée LC Miliaria calandra Bruant proyer x Protégée NT Emberiza cirlus Bruant zizi Protégée LC Buteo buteo Buse variable 0,5* 0,5 1 Protégée LC Anas platyrhynchos Canard colvert 0,5* 0,5 1 Chassable LC Carduelis carduelis Chardonneret élégant x Protégée LC Actitis hypoleucos Chevalier guignette Protégée ND LC Strix aluco Chouette hulotte x Protégée LC Corvus corone Corneille noire 0,5* 0,5* 1 2 Chassable LC Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet 0,5* 0,5* 1 2 Chassable LC Falco tinnunculus Faucon crécerelle Protégée D LC Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire Protégée LC Garrulus glandarius Geai des chênes 0,5 0,5 1 2 Chassable LC Larus cachinnans Goéland leucophée 0,5* 0,5 1 Protégée LC Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins Protégée LC Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 227

228 POINT IPA Nom Latin Nom Français Total Nbre stations Hors relevé Protection nationale Annexe I Directive Oiseaux Liste rouge Europe Liste rouge France Turdus viscivorus Grive draine Chassable LC Turdus philomelos Grive musicienne Chassable LC Ardea cinerea Héron cendré 0,5* 0,5 1 Protégée LC Bubulcus ibis Héron garde-bœufs x Protégée ND LC Delichon urbica Hirondelle de fenêtre x Protégée LC Upupa epops Huppe fasciée x Protégée ND LC Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte Protégée LC Oriolus oriolus Loriot d'europe Protégée LC Alcedo atthis Martin-pêcheur d'europe 0,5 0,5 0,5 1,5 3 Protégée X D LC Turdus merula Merle noir Chassable LC Aegithalos caudatus Mésange à longue queue Protégée LC Parus caeruleus Mésange bleue Protégée LC Parus major Mésange charbonnière Protégée LC Parus palustris Mésange nonnette x Protégée LC Milvus migrans Milan noir 0,5* 0,5 1 Protégée X V LC Passer domesticus Moineau domestique x Protégée LC Dendrocopos major Pic épeiche 0,5 0,5 1 Protégée LC Dendrocopos minor Pic épeichette 0,5 0,5 1 Protégée LC Picus viridis Pic vert Protégée D LC Pica pica Pie bavarde x Chassable LC Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 228

229 POINT IPA Nom Latin Nom Français Total Nbre stations Hors relevé Protection nationale Annexe I Directive Oiseaux Liste rouge Europe Liste rouge France Columba oenas Pigeon colombin Chassable ND LC Columba palumbus Pigeon ramier Chassable LC Fringilla coelebs Pinson des arbres Protégée LC Phylloscopus collybita Pouillot véloce Protégée LC Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle Protégée LC Erithacus rubecula Rougegorge familier Protégée LC Sitta europaea Sittelle torchepot Protégée LC Streptopelia turtur Tourterelle des bois Chassable D LC Streptopelia decaocto Tourterelle turque 0,5* 0,5 1 Chassable LC Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon Protégée LC Annexe 5 : Bordereau ZNIEFF - Rivières Agoût et Tarn de Burlats à Buzet-sur-Tarn (source DREAL Midi-Pyrénées, 2012) Dossier de demande de dérogation pour destruction d espècesprotégées Centrale hydroélectrique d Ambres-Fontenau (81) 229

230 Bordereau ZNIEFF 2ème génération Version provisoire (version validée par le CSRPN sous réserve de validation par le MNHN) Maîtrise d'ouvrage : DREAL Midi-Pyrénées Secrétariat scientifique et technique : Conservatoire Botanique National des Pyrénées et de Midi-Pyrénées et Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Midi-Pyrénées Type de procédure nouvelle Znieff N régional Z1PZ2205 Type de zone II Nom de la zone Rivières Agoût et Tarn de Burlats à Buzet-sur-Tarn Année de description 2010 Année de mise à jour 2008 Rédacteur principal ONEMA 81 - Jean-Luc Soulié LOCALISATION Midi-Pyrénées (73) Superficie (ha) Tarn (81) Altitude mini (m) 95 Giroussens (9%) Lavaur (9%) Castres (9%) Fréjeville (7%) Ambres (6%) Lalbarède (5%) Fiac (4%) Saint-Lieux-lès-Lavaur (3%) Sémalens (3%) Saïx (3%) Puylaurens (3%) Vielmur-sur-Agout (3%) Coufouleux (3%) Labastide-Saint-Georges (3%) Saint-Paul-Cap-de-Joux (3%) Saint-Jean-de-Rives (2%) Viterbe (2%) Saint-Sulpice (2%) Teyssode (2%) Serviès (2%) Burlats (2%) Damiatte (2%) Navès (0.1%) Massac-Séran (0.1%) Altitude maxi (m) 206 Altitude moy (m) 138 Les pourcentages entre parenthèses représentent la part de la superficie de la ZNIEFF concernée par la commune TYPOLOGIE DES MILIEUX Milieux déterminants 44 Forêts riveraines, forêts et fourrés très humides programme de modernisation des ZNIEFF en Midi-Pyrénées page 1 / 10 5% édition du 14/09/2012 à 18:19