Funerailles et Sepultures

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1 Collection Orange John ROBERT Conseiller ä l'union des Villes et Communes de Wallonie Funerailles et Sepultures Troisieme edition Vanden Broele Brügge

2 Table des matieres Avant-propos Remerdements Table des matieres Abreviations La loi du 20 juillet 1971, commentee article par article Structure generale de l'ouvrage Quelques reperes historiques V VII IX XV XVII XXXI XXXIII LIVRE Ier - LES FUNERAILLES 1 Introduction 1 TITRE 1 LE DECES 3 Chapitre 1. Double procedure 3 Section 1 - Information et declaration du deces 4 Sous-section 1 - Distinction entre Information et declaration 4 Sous-section 2 - Formes de la declaration 5 Section 2 - Constatation du deces 6 Sous-section 1 - Le prescrit legal 7 Sous-section 2 - La pratique 7 Chapitre 2. Röle de l'officier de l'etat civil 8 Section 1 - Competence territoriale 9 Section 2 - Redaction de l'acte de deces 10 Section 3 - Avis divers 11 Section 4 - Delivrance d'une autorisation 13 Sous-section 1 - Conditions de delivrance 13 Sous-section 2 -Autorisation d'inhumation 15 Sous-section 3 - Autorisation de cremation 17 TITRE 2 - LA GARDE DE LA DEPOUILLE ET LA MISE EN BIERE 25 Chapitre 1. Garde de la depouille 25 Section 1 - Duree maximale de la garde 25 Section 2 - Garde au domicile ou ä I'höpital 26 Section 3 - Morgues et funerariums 26 Sous-section 1 - Les installations gerees par la commune 27 Sous-section 2 - Les installations gerees par les höpitaux 27 Sous-section 3 - Les installations gerees par les entreprises de pompes funebres 27 Sous-section 4 - Regles communes 28 Chapitre 2. Mise en biere 34 Section 1 - Conditionnement de la depouille 35 Section 2 - Cercueils 36 Funfraillcs et Sepullures IX

3 Sous-section 1 - Cercueil pour l'inhumation en Belgique 37 Sous-section 2 - Cercueil pour la cremation en Belgique 37 Sous-section 3 - Cercueil pour le transport international 38 TITRE 3 - LE CHOIX DES FUNERAILLES 41 Chapitre 1. Dernieres volontes du defunt 41 Section 1 - Principe 41 Section 2 - Enregistrement des dernieres volontes 42 Sous-section 1 - Mention dans les registres de population 42 Sous-section 2 - Autres modes d'enregistrement 47 Chapitre 2. Personne qualifiee pour pourvoir aux funerailles 47 Section 1 - Notion 47 Section 2 - Jurisprudence 48 Sous-section 1 - Regles de competence judiciaire 48 Sous-section 2 - Principes degages par la jurisprudence 49 TITRE 4 - LE TRANSPORT FUNEBRE 53 Chapitre 1. Transport en Belgique 54 Section 1 - Distinction prealable 54 Section 2 -Transport de la depouille non incineree 54 Sous-section 1 - Modes d'organisation 54 Sous-section 2 - Deroulement 63 Section 3 -Transport des cendres 65 Chapitre 2. Transport international 66 Section 1 - Transport au sein du Benelux 67 Section 2 - Transport depuis ou vers un des pays lies par l'accord de Strasbourg 67 Section 3 - Transport depuis ou vers un pays autre 68 TITRE 5 - LES FRAIS FUNERAIRES 69 Chapitre 1. Introduction 69 Chapitre 2. Principes degages par la jurisprudence et la doctrine 69 Chapitre 3. Privilege des frais funeraires 71 TITRE 6 - LES FUNERAILLES DES INDIGENTS 73 LIVRE II - LES MODES DE SEPULTURE 77 Introduction 77 TITRE 1 - LE TYPE DE SEPULTORE SANS CREMATION 81 Chapitre 1. Inhumation 81 Section 1 - Inhumation en pleine terre 82 Sous-section 1 - Profondeur minimale 82 Sous-section 2 - Horizontalite 82 Sous-section 3 - Fosse individuelle 82 X Funerailles et Sepulturcs

4 Section 2 - Inhumation en caveau 83 Sous-section 1 - Types de caveau 83 Sous-section 2 - Profondeur minimale 84 Chapitre 2. Sepulture au-dessus du sol 84 Section 1 - Interdiction 85 Section 2 - Exceptions 86 TITRE 2 - LES TYPES DE SEPULTURE AVEC CREMATION 89 Chapitre 1. Les operations de cremation 89 Chapitre 2. La destination des cendres 91 Section 1. L'inhumation des cendres 91 Section 2. Le placement des cendres en columbarium 92 Section 3. La dispersion des cendres sur une parcelle du cimetiere 93 Section 4. La dispersion des cendres en mer territoriale beige 94 Section 5. La dispersion des cendres sur terrain prive en dehors des cimetieres 96 Section 6. L'inhumation des cendres sur terrain prive en dehors des cimetieres 96' Section 7. La conservation des cendres en un lieu prive en dehors des cimetieres 96' Section 8. Commentaires sur les trois types de sepulture "ä domicile" 96 2 TITRE 3 - LES SIGNES INDICATIFS DE SEPULTURE 97 Chapitre 1. Droit de placement - choix 97 Chapitre 2. Reglementation communale 98 Chapitre 3. Propriete 99 Chapitre 4. Sort des signes indicatifs lors de l'enlevement de la sepulture 100 Section 1 - Sepultures concedees 101 Section 2 - Sepultures non concedees 101 Section 3 - Pouvoir du College des bourgmestre et echevins 101 TITRE 4 - LA DUREE DES SEPULTURES 103 Chapitre 1. En l'absence de concession 103 Section 1. La regle des cinq ans 103 Section 2. La regle des quinze ans 104 Chapitre 2. En cas de concession 104 LIVRE III - LES CONCESSIONS DE SEPULTURE 105 Introduction 105 TITRE 1 - NATURE DE LA CONCESSION DE SEPULTURE 107 Chapitre 1. Distinction par rapport aux autres sortes de concession 107 Funerailles ei Sepultures mai 2002 XI

5 Chapitre 2. Objet de la concession de sepulture 108 Chapitre 3. Droits et obligations lies ä la concession de sepulture 108 Section 1. Droits 109 Section 2. Obligations 110 TITRE 2 DEMANDEURS, TITULAIRES, BENEFICIAIRES ET TIERS 111 Chapitre 1. Demandeurs 111 Chapitre 2. Titulaires 112 Chapitre 3. Beneficiaires 112 Chapitre 4. Tiers 113 TITRE 3 - CONDITIONS D'OCTROI 117 TITRE 4 - DUREE ET RENOUVELLEMENT 119 Chapitre 1. Duree 119 Chapitre 2. Renouvellement 119 Section 1. Renouvellement des anciennes concessions ä perpetuite 119 Section 2. Renouvellement des concessions temporaires 121 Sous-section 1 - Par demande de renouvellement avant l'expiration du terme 121 Sous-section 2 - A l'occasion d'une inhumation dans la concession 122 Section 2. Prix du renouvellement 126 TITRE 5 - ENTRETTEN ET REPRISE DES SEPULTURES CONCEDEES 129 LIVRE IV - LES CIMETIERES 131 TITRE 1 - PRINCIPES FONDAMENTAUX 133 Chapitre 1. L'Obligation de posseder un cimetiere 133 Section 1 - Fondement de 1'Obligation 133 Section 2 - Les cimetieres intercommunaux 134 Chapitre 2. La propriete du sol des cimetieres 135 Section 1 - Situation sous l'ancien Regime - les paroisses et les fabriques d'eglise 135 Section 2 - La Revolution franjaise et la propriete publique des cimetieres 135 Chapitre 3. Le Service public des sepultures 137 TITRE 2 - LA CREATION D'UN CIMETIERE 139 Chapitre 1. Conditions urbanistiques et sanitaires 139 Section 1 - Lorsque l'emplacement du cimetiere est fixe dans le plan d'amenagement 139 Sous-section 1 - En Region wallonne : le CWATUP 140 Sous-section 2 - En Region flamande: ledecret de XII mai 2002 et Sepultures

6 Sous-section 3 - En Region de Bruxelles-Capitale : l'opu 141 Section 2 - Lorsque l'emplacement du cimetiere n'est pas fixe dans le plan d'amenagement 141 Chapitre 2. Acquisition, affectation et amenagement du terrain 141 TITRE 3 - LA MODIFICATION ET L'EXTENSION D'UN CIMETIERE 143 TITRE 4 - LA FERMETURE D'UN CIMETIERE 145 TITRE 5 - LA CLÖTURE DES CIMETIERES 147 TITRE 6 - L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES 149 Chapitre 1. Competence communale et conditions legales 149 Section 1 - Amenagements obligatoires 149 Section 1 - Amenagements decides par la commune 150 Chapitre 2. L'amenagement de parcelles 151 Section 1 - Criteres objectifs 151 Section 2 - Parcelles confessionnelles 151 LIVRE V - LES ETABLISSEMENTS CREMATOIRES 153 Introduction 153 TITRE 1 - LA CREATION D'UN ETABLISSEMENT CREMATOIRE 155 TITRE 2 - L'ORGANISATION ET LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS CREMATOIRES 157 Chapitre 1. L'organisation des crematoriums 157 Chapitre 2. La police et la surveillance des crematoriums 157 LIVRE VI - MISSIONS ET COMPETENCES DES COMMUNES 159 Chapitre 1. Police et surveillance des transports funebres 161 Chapitre 2. Police et surveillance des cimetieres 161 Chapitre 3. La police des exhumations 162 Section 1 - La notion d'exhumation 162 Section 2 - Hypotheses de recours ä l'exhumation 163 Section 3 - Röle de la commune 163 Chapitre 4. Police et surveillance des etablissements crematoires 165 TITRE 2 - REMUNERATION - TAXES - REDEVANCES 167 BIBLIOGRAPHIE 169 A. Textes legaux et reglementaires 169 Funerailles et Sepultures Illai 2002 XIII

7 I. Accords internationaux 169 II. Lois 169 III. Arretes royaux 170 IV. Arretes ministeriels 172 B. Circulaires ministerielles 173 I. du Ministere de Tlnterieur 173 II. du Ministere de la Justice 174 III. du College des Procureurs generaux pres les Cours d'appel 175 IV. du Ministere de la Sante publique 175 V. du Ministre flamand des Affaires interieures (et du Ministre flamand des Finances) 175 VI. du Ministre wallon des Affaires interieures 175 C. Questions parlementaires 176 D. Doctrine 179 E. Jurisprudence 179 I. Jurisprudence beige 179 II. Jurisprudence etrangere 183 ANNEXES 183 A. Modeies d'actes de police administrative 187 A.l. Modele d'ordonnance de police administrative sur les funerailles et sepultures (version minimale) 188 A.2. Modele d'ordonnance de police administrative sur les funerailles et sepultures (version etendue) 193 A.3. Modele d'autorisation d'incinerer 194 B. Modeies d'actes relatifs aux concessions de sepultures 196 B.l. Modele de reglement d'administration interieure sur les concessions de sepulture 196 B.2. Modele de reglement de tarif des concessions de sepulture 202 B.3. Modele de deliberation accordant une concession de sepulture 203 B.4. Modele de deliberation mettant fin au droit ä la concession en cas d'etat d'abandon persistant de la tombe 204 C. Modeies d'actes relatifs aux transports funebres 205 C.l. Modele de permis de transport du corps et des cendres 205 C.2. Modele de reglement de taxe sur les transports funebres 207 C.3. Modele de reglement de taxe sur les presentations fournies par le personnel de la commune ä l'occasion des transports funebres autres que ceux effectues par celle-ci (ou : par le concessionnaire de celle-ci) 209 XIV mai 2002 Funerailles el Sepultures

8 D. Modeies d'actes relatifs aux modes de sepulture 211 D.I. Modele de reglement de redevance pour l'ouverture de caveaux par la commune 211 D.2. Modele de reglement de taxe sur l'inhumation des restes mortels incineres et non incineres, la dispersion des restes mortels incineres et le placement des restes mortels incineres en columbarium 212 D.3. Modele de reglement de redevance pour l'utilisation du caveau d'attente de la commune et la translation ulterieure des restes mortels 214 D.4. Modele de reglement de redevance pour l'utilisation du depöt mortuaire de la commune 215 D.5. Modele de reglement de taxe sur l'utilisation du depöt mortuaire de la commune 216 E. Modeies d'actes relatifs aux exhumations 218 E.l. Modele d'arrete autorisant une exhumation des restes mortels 218 E.2. Modele de reglement de taxe sur les exhumations 219 F. Modeies d'actes relatifs aux acquisitions, affectations et desaffectations de terrains 220 F.l. Modele de deliberation decidant la creation d'un nouveau cimetiere et prevoyant son emplacement (lorsque celui-ci n'est pas determine par le plan d'amenagement) 220 F.2. Modele de deliberation decidant le principe de l'achat d'un terrain en vue de la creation d'un nouveau cimetiere et fixant les conditions de cet achat (lorsque l'emplacement du cimetiere n'est pas determine par le plan d'amenagement) 221 F.3. Modele de deliberation decidant la fermeture d'un cimetiere 223 F.4. Modele de deliberation decidant le changement d'affectation du terrain d'un cimetiere ferme 225 G. Modeies d'actes relatifs ä d'autres objets 226 G.l. Modele de registre d'immatriculation des restes mortels ä incinerer 226 Funerailles et Sepultures mai2002 XIV 1