EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Séance du 19 avril 2010 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Transcription

1 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Arrondissement de Grasse Effectif légal COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Siège social: Hôtel de Ville BP ANTIBES CEDEX Présents ou Représentés Procurations + Absents N de la séance : 02 Objet de la délibération : Direction des Affaires Juridiques et Générales - Compte rendu des dernières décisions prises par le Président et le bureau Original Expédition certifiée conforme à l original Pour le Président, Le Directeur Général des Services Christian GUIDOBALDI N Enregistrement : CC Date de la convocation : Le 13/04/2010 Certifié exécutoire compte tenu de l affichage en date du de la réception s/préfecture en date du Pour le Président, Le Directeur Général des Services REPUBLIQUE FRANçAISE Liberté Egalité Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Séance du 19 avril 2010 L an deux mil dix et le 19 avril à 17h00, le Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération Sophia Antipolis, régulièrement convoqué conformément aux dispositions des articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, s est réuni au nombre prescrit par la loi, Maison des Associations 288, Chemin de Saint Claude à Antibes en session ordinaire du mois de avril, sous la présidence de Monsieur Jean LEONETTI, Président de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, Député-Maire d Antibes Juan-Les-Pins. PRESENTS : Jean LEONETTI, Alain GUMIEL, Richard CAMOU, Jean-Pierre DERMIT, Michel ROSSI, José BERTAINA, Gérald LOMBARDO, René BURON, Richard RIBERO, Thierry OCCELLI, Eric MELE, Juliette GIOVANNINI, Françoise GIOANNI, Marguerite BLAZY, Suzanne TROTOBAS, Noël IACONO, Pierre GUGLIELMI, Martine MARENCO, André-Luc SEITHER, Patrick DULBECCO, Guy GIRAUD, Armand OBADIA, Patrice BEHIER, Marie BENASSAYAG, Michel RASTOUL, Thérèse DARTOIS, Jean- Philippe PREVOST, Ghislaine TOULEMONDE, Marie-Antoinette LONVIS, Simone TORRES-FORET DODELIN, Serge AMAR, Philippe MUSSI, Martine BONNEAU, Martine SAVALLI, Carine CURTET, Isabelle RAESER, Laurent COLLIN, Philippe BELLONE, Cécile DUMAS, Eric PAUGET REPRESENTES : Marc DAUNIS par Bouchra LASSOUED, Francis PERUGINI par Jacqueline BOUFFIER, Gilles DUJARDIN par Edwige VERCNOCKE, Cléa PUGNAIRE par Matthieu GILLI, Myriam KAIL par Christine SYLVESTRE, Sophie DESCHAINTRES par Charles ROIG PROCURATIONS : Anne-Marie DUMONT à André-Luc SEITHER, Khéra BADAOUI à Serge AMAR ABSENTS : Christian BERKESSE, Jean Pierre MAURIN, Jean-Bernard DUPERET- TOUMIEU, Michel GASTALDI, Jean-Pierre HENRY, Christophe ETORE, Bouchra LASSOUED Christian GUIDOBALDI Les Délégués s présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Eric PAUGET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées.

2 Monsieur LEONETTI, En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous invite à vous prononcer sur le compte rendu des dernières décisions prises par le Président et le Bureau Communautaire que vous trouverez ci-après : 1- Décisions du Président : DMP- Marchés à procédure adaptée Publication DAJ Décision autorisant Me CHARREL à ester en justice au nom de la CASA 2- Délibérations du Bureau DAE - Vallauris - Acquisition local administratif sous forme de vente en l état futur d achèvement (VEFA), 3 rue Hippolyte Aussel DPV - Mission locale Antipolis - Attribution d'un acompte sur DDT - Expérimentation billettique interopérable Communauté d'agglomération Sophia Antipolis / Conseil Général des Alpes Maritimes / Nice Côte d'azur DRE - Convention de mise à disposition de sanitaires situés en Gare routière de Valbonne Sophia Antipolis destinés aux personnels de conduite- Avenant n DRE - Services de Transports Scolaires Lot n 15 S «Desserte Gare routière de Vallauris Golfe Juan Lycée Audiberti LEP Dolle Lycée Horticole» Avenant n 5 au marché n 04/2001 SAS AUTOCARS MUSSO DMP - Réalisation du TCSP Antibes Sophia Antipolis - Attribution du marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage DMP - Dépôt Envibus - Maîtrise d'oeuvre - Avenant n 1 au marché n 08/043 passé avec le groupement GESCEM SARL (mandataire) / MARTIN RICCI ARCHITECTES SELARL DMP - Modification du Guide des Procédures Interne d'achat Public DMP - Maison du Terroir au Rouret - Maitrise d'œuvre - Avenant n 1 au marché n 07/110 passé avec le groupement conjoint Patrick SERBAT (mandataire) / OCD 34 SARL / OCD Ingénierie SARL TEP - Conseil de Développement - Demande de auprès de la Région ACU - Convention de Partenariat relative à une exposition temporaire «CHATS CALINS DHL - Antibes Juan les Pins - Acquisition en VEFA de 53 logements (37 PLUS et 16 PLAI) Résidence l'aqueduc - 1ère Avenue - Octroi d'une garantie d'emprunt contractée par la SA D'HLM Le Logis Familial auprès de la Caisse des Dépôts et DHL - Châteauneuf - Construction de 28 logements locatifs sociaux (22 PLUS et 6 PLAI) " Les Héliotropes"-33/35 Chemin du Cabanon - Octroi d'une garantie d'emprunt contractée par la SA d'hlm Le Logis Familial auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation DHL - La Colle Sur Loup - Acquisition en VEFA de 13 logements PLUS/PLAI- Villa Solaris - Chemin de l'escours - Octroi d'une garantie d'emprunt contractée par la Société DOMICIL auprès de la Caisse des Dépôts et DHL - Valbonne Sophia Antipolis - Réhabilitation de 80 logements " Les Paludines", 2-4 Rue Louis Funel - Place des Armouriers - par l'office Public de l'habitat Cannes et Rive Droite du Var- Convention de réservation de logements DMP - Délégation du Bureau au Président - Négociations des Marchés Publics DAE - Biot- Mises à disposition précaires et révocables de terrains sis sur la Commune de Biot, chemin des Prés DAE - La Papeterie au Bar sur Loup - Autorisation d occupation du terrain pour la fête du chien au profit de l Association Communale de Chasse DPV - Association ACTIF COTE D'AZUR pour son action d'insertion par la rénovation d'outils informatiques

3 DPV - Association ARSIDE - Auto Ecole sociale pour son action de prévention et de lutte contre la récidive des conduites à risques - Attribution d'une DPV- Association C.I.D.F.F. pour son action d'accès au droit auprès des femmes et des familles - Attribution d'une DPV- Association CHRETIENS ANTIBES SOLIDARITE pour son action d'insertion socio professionnelle du public en grande précarité DPV - ASSOCIATION d'action EDUCATIVE pour son action d'aides aux mineurs et à leur famille DPV- Association HARJES pour son action d'aide aux victimes et d'accès au droit DPV- Association MEDIATION 06 pour ses actions de médiation familiale et de prévention de la délinquance DPV- Association MONTJOYE pour son action d'aide aux victimes d'infractions pénales DPV- Conseil Départemental de l'accès au Droit des Alpes Maritimes (C.D.A.D.06) pour son action d'accès au Droit et à la Justice DFI- Attribution des fonds de concours d'équipements des communes et modification de la délibération du 21 décembre DDT- Acquisition et mise en œuvre d'un système billettique interopérable pour le réseau de transport public Envibus - Avenant n 2 au Marché n 08/ ACU- Exposition temporaire «Réemplois Réécritures» du 2 au 27 mars - Convention de partenariat ACU- Exposition sur le thème des femmes dans le cadre du Printemps des poètes à l esc@pe à Valbonne, dans le cadre de «Libre Cours à» avec l Association Jardin des arts ACU- Compagnie les Ex-Citants Convention de mise à disposition de l auditorium de la médiathèque à Antibes DHL - Mission Habitat social - Partenariat avec l'association ADIL 06 pour son action d'information sur le logement auprès du public de la CASA - Octroi d'une DHL - Mission Habitat social - Partenariat avec l'association AGIS 06 pour son action en faveur du relogement du public orienté par la Plateforme hébergement-logement - Octroi d'une DHL - Mission Habitat social - Partenariat avec l'association ALFAMIF pour son action en faveur de l'hébergement et du logement des publics en difficulté - Octroi d'une DHL - Mission Habitat social - Partenariat avec l'association API PROVENCE pour son action en faveur de l'hébergement et du logement des publics en difficulté - octroi d'une DHL - Mission Habitat social - Partenariat avec l'association Chrétiens Antibes Solidarité pour son action en faveur de l'hébergement et du logement des publics en difficulté - Octroi d'une DHL - Mission Habitat social - Partenariat avec l'association Equipe Saint-Vincent pour son action en faveur de l'hébergement et du logement des publics en difficulté - octroi d'une DHL- Mission Habitat social - Partenariat avec l'association Espace Culture et Citoyenneté MJC-FJT pour son action de l'hébergement et du logement des publics en difficulté - octroi d'une DHL - Roquefort les Pins - Construction de 6 logements collectifs en prêt social location accession (PSLA) dans un ensemble immobilier " Le Cours du Beaumont" - Octroi d'une garantie d'emprunt contractée auprès du Crédit Foncier par la Société ERILIA DHL - Tourrettes sur Loup - Construction de 12 logements Plus et 3 PLAI - "Le Jardin de Provence" 2015 Route de Provence, lieudit " Le Ray- Octroi d'une garantie d'emprunt contractée par la Phocéenne d'habitations auprès de la Caisse des Dépôts et

4 DHL - Tourrettes sur Loup - Construction de 12 logements Plus et 3 PLAI - "Le Jardin de Provence" 2015 Route de Provence, lieudit " Le Ray- par la Phocéenne d'habitations- Attribution d'une et demande de au titre du Fonds d'aménagement Urbain DHL - Tourrettes sur Loup - Construction de 14 logements PLS "Le Jardin de Provence" 2015 Route de Provence, lieudit Le Ray - Octroi d'une garantie d'emprunt contractée par la Phocéenne d'habitations auprès du Crédit Foncier de France DHL - Villeneuve Loubet - Accession sociale "Marina Park" - Convention de partenariat pour la mise en œuvre du Pass foncier collectif PV- Association FJT - MJC Espace Culture Citoyenneté pour son action "Ecoles de Projets" - Attribution d'une DPV- Association Les Visiteurs du Soir pour son action dans le dispositif passeurs d'images - Attribution d'une DPV- Association Touche Pas A Mon Corps pour son action de soutien et de prévention envers les femmes et mineurs victimes de violences ou d'abus sexuels - Attribution d'une DPV- Association AVIE pour son action d'aide à la mobilité - Attribution d'une DES- Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un complexe aquatique à Valbonne Sophia Antipolis - Avenant n 2 au marché n 06/100 - Groupement SARL BVL ARCHITECTURE (mandataire) / IOSIS MEDITERRANEE / JEAN CLAUDE BRAGEOT / JEAN- PAUL LAMOUREUX DES- Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle de spectacles à Antibes - Avenant n 2 au marché n 07/029 - Groupement conjoint ARCHIDEV (mandataire) / THIERRY GUIGNARD / JEAN-PAUL LAMOUREUX / IOSIS MEDITERRANEE / ECRH SCOP DES- Travaux de construction de la Salle de Spectacle Communautaire à Antibes Attribution du lot n DMP- Impression numérique et reprographie sur différents supports - Lot n 1: Impression numérique grands formats sur différents supports - Avenant n 1 au marché n 09/044 - GROUPE ATLANTIS SARL DED- Charte pour l Environnement et le Développement Durable : Convention d application pour l année 2010 pour la mise en place d une gestion durable des espaces forestiers privés, conclue entre la CASA et le Centre Régional de la Propriété Forestière ACU- Exposition temporaire de 19 tableaux intitulée «Tableaux d Enfants et Couleurs» par l artiste Séraphine VANEPH du 6 au 30 avril Convention de partenariat ACU- Exposition temporaire de 95 œuvres intitulée «Pas que moai» par les artistes Dominique ALLAIN & Régine DENEUX - Convention partenariat ACU- Exposition temporaire de 8 posters et 10 photos intitulée LA MER, UN AVENIR DURABLE par l association GREC du 30 mars au 03 avril Convention de partenariat ACU- Exposition temporaire de diverses reproductions, kakemonos, empreintes de mains et divers petits objets anciens intitulée Jazz à Juan 50ème - Convention de partenariat DED- Mise en place de la Redevance Incitative sur le territoire de la CASA (Loi Grenelle I - Art. 46) - Lancement d'un appel d'offres ouvert européen - Approbation DCE - Demandes de s DHL- Mission Habitat social - Partenariat avec l'association API PROVENCE pour son action "Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes" - octroi d'une DHL- Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Communautaire de Cohésion Sociale - Attribution de s à divers propriétaires occupants DHL- Antibes Acquisition en VEFA de 15 logements locatifs (11 PLUS et 4 PLAI) «Résidence Mirabeau», Avenue Mirabeau à Antibes par la SA D HLM ERILIA Octroi d une et demande de au titre du Fonds d Aménagement Urbain (FAU)

5 DHL- Antibes Acquisition en VEFA de 15 logements locatifs (11 PLUS et 4 PLAI) «Résidence Mirabeau», Avenue Mirabeau à Antibes par la SA D HLM ERILIA Octroi d une garantie d emprunt contractée par la SA D HLM ERILIA auprès de la Caisse des Dépôts et DHL - Antibes Acquisition en VEFA de 40 logements locatifs (29 PLUS et 11 PLAI), «Résidence la Pépinière», 224 Chemin des Combes à Antibes - Octroi d une garantie d emprunt contractée par la SA D HLM ERILIA auprès de la Caisse des Dépôts et DHL- Antibes Acquisition en VEFA de 40 logements locatifs (29 PLUS et 11 PLAI), «Résidence la Pépinière», 224 Chemin des Combes à Antibes Attribution d une et demande de au titre du Fonds d Aménagement Urbain (FAU) DHL- Antibes Juan les Pins - Acquisition en VEFA de 53 logements (37 PLUS et 16 PLAI) Résidence l'aqueduc- 1ère Avenue par la SA D'HLM Le Logis Familial - Attribution d'une et demande de au titre du Fonds d'aménagement Urbain (FAU) DHL- Antibes Construction d un ensemble immobilier de 68 logements locatifs (54 Plus et 14 Plai) «Le Parc d Eugénie» - Avenue Jules Grec à Antibes - Octroi d une garantie d emprunt contractée par la SEM HABITAT 06 auprès de la Caisse des Dépôts et DHL- Châteauneuf - Construction de 28 logements locatifs sociaux (22 Plus et 6 Plai) "Les Héliotropes" - 33/35 Chemin du Cabanon par la SA D'HLM Le Logis Familial - Octroi d'une et demande de au titre du Fonds d'aménagement Urbain (FAU) DHL- Roquefort les Pins - Réalisation d'un ensemble immobilier de 24 logements locatifs (19 Plus et 5 Plai) lieu dit les 3 Feuillets "Le Cours du Beaumont" - Octroi d'une garantie d'emprunt contractée par la SA D'HLM ERILIA auprès de la Caisse des Dépôts et DHL- Roquefort les Pins- Réalisation d'un ensemble immobilier de 24 logements locatifs (19 Plus et 5 Plai) "Le Cours du Beaumont", Lieu dit les 3 Feuillets par la SA D'HLM ERILIA- Attribution d'une et demande de au titre du Fonds d'aménagement Urbain (FAU) DAJ- Antibes - Cité Judiciaire - Mise à disposition gratuite du bâtiment destiné au Tribunal d'instance et au Tribunal de Commercie d'antibes - Avenant n 1 Je vous propose d approuver le compte rendu des dernières décisions prises par le Président et le Bureau Communautaire. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, OUI L EXPOSE DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, Adopte la délibération à : 46 voix pour, 1 abstention et APPROUVE le compte rendu des dernières décisions prises par le Président et le Bureau Communautaire. AINSI FAIT ET DELIBERE A ANTIBES LE 19 avril 2010 Suivent les signatures Pour extrait certifié conforme, Le Président, Jean LEONETTI