TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LA PRESTATION DE SERVICES LIÉS À LA MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION

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1 PROJET DE GRANDE ENVERGURE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DÉCHETS SOLIDES MUNICIPAUX ET DANGEREUX VISANT À REDUIRE LES ÉMISSIONS DE POP PRODUITS NON INTENTIONNELLEMENT EN RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LA PRESTATION DE SERVICES LIÉS À LA MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DÉCHETS SOLIDES MUNICIPAUX ET DANGEREUX VISANT À REDUIRE LES ÉMISSIONS DE POP PRODUITS NON INTENTIONNELLEMENT Numéro d identification du projet (ONUDI) : Contexte et but du projet Les présents Termes de référence (TdR) décrivent les rôles et responsabilités de l'agence nationale d'exécution (ANE), en sa qualité de partenaire à l'exécution du projet de l'onudi intitulé «Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides municipaux et dangereux visant à réduire les émissions de POP produits non intentionnellement» (Numéros d identification [ONUDI] et 4888 [FEM]). Ces TdR sont basés sur le document de projet approuvé par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) ainsi que les discussions entre l'onudi et les représentants de la Direction de l'environnement et des Etablissements Classés (DEEC)/Ministère de l'environnement et du Développement Durable (MEDD). La présentation générale et la description détaillée du projet ont été approuvées par le FEM le 14 octobre 2014, comme énoncé dans la demande d agrément du directeur. Le projet doit être conforme aux règlements et politiques de l ONUDI, du FEM et de l'etat du Sénégal. Les documents y afférents, notamment le document de projet, le cadre logique, le plan de travail et le budget, qui sont joints en annexe aux présents TdR, serviront de référence pour la gestion et le personnel de projet de l'agence nationale d'exécution dans le cadre de la réalisation des tâches et de l élaboration des documents d'information. L'objectif global de ce projet de grande envergure (PGE) est de réduire les émissions de POP issues des déchets dangereux et municipaux par le renforcement des capacités techniques et institutionnelles d'un groupe de secteurs privés capables de pérenniser et de reproduire les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales (MTD/BEP) démontrées au titre du projet dans le cadre de l exécution du Plan national de mise en œuvre (PNM) en vertu de la Convention de Stockholm. Les parties prenantes seront ainsi en mesure de mieux gérer les déchets solides dangereux et municipaux et de réduire les POP produits non intentionnellement (POPPNI) y afférents, à l aide des compétences techniques, de l'expertise et de la sensibilisation nouvellement développées. Ce projet contribuera au renforcement des capacités locales à intégrer le savoir-faire de façon appropriée et à développer l activité d entreprise de façon compétitive pour la prise en charge de la gestion des déchets et la réduction des émissions de POP. Les activités du projet menées dans les deux municipalités choisies, en l occurrence Tivaouane et Ziguinchor, serviront d'exemples à reproduire dans d'autres municipalités aux niveaux national et régional. La réduction des POP produits non intentionnellement (POPPNI) sera réalisée par une meilleure prévention du mélange des déchets plastiques et métalliques aux déchets municipaux et organiques soumis à une combustion spontanée qui accroit les émissions de POPPNI. En outre, cette combustion spontanée sera mieux contrôlée à travers l'amélioration des décharges sauvages par la séparation, le tri et le recyclage des déchets solides municipaux et dangereux, ainsi que la couverture plus fréquente de la surface du sol et d'autres mesures visant à prévenir les feux non maîtrisés. La réduction de cette combustion incontrôlée à travers la mise en œuvre de la gestion rationnelle des déchets aboutira ainsi à la réduction des émissions de POPPNI au Sénégal. Les activités inscrites dans la demande d agrément du Président-Directeur Général du FEM proposé permettront la correction des lacunes pour assurer la mise en œuvre d une gestion écologiquement rationnelle des déchets solides municipaux et dangereux visant à réduire les émissions de POP produits non intentionnellement. Il s agira notamment de : 1

2 (i) renforcer le mécanisme de coordination nationale en s appuyant sur le mécanisme du même type en place pour la gestion rationnelle des déchets et des produits chimiques ; (ii) renforcer, mettre en place et pérenniser le cadre juridique et les capacités institutionnelles pour la gestion rationnelle des déchets dangereux et autres déchets, réduire les pratiques de brûlage à ciel ouvert y afférents et les POP produits non intentionnellement (Produit 1) ; (iii) préparer les parties prenantes à s engager dans l'élimination, le tri et le recyclage adéquats des déchets dangereux et autres déchets (Produit 2) ; (iv) veiller à l amélioration des opérations de gestion rationnelle des déchets dangereux et autres déchets (Produit 3). 2. Champ d'application des propositions de tâches Les présents termes de références comportent des activités à mener par l'ane conformément au document de projet pour agrément du Président-directeur général du FEM intitulé : «Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides municipaux et dangereux visant à réduire les émissions de POP produits non intentionnellement» (Numéros d identification [ONUDI] et 4888 [FEM]). 2.1 Gestion et suivi du projet Agence nationale d exécution Le gouvernement a désigné la Direction de l'environnement et des Etablissements Classés (DEEC) du Ministère de l'environnement et du Développement Durable en qualité d Agence nationale d'exécution (ANE) de ce projet. Le ministère de tutelle est responsable de la protection de l'environnement, de la coordination des actions des institutions relevant de son domaine ainsi que de l élaboration et de la supervision des règlements relevant de son mandat. Il est également responsable de la mise en œuvre des mesures nationales requises en vertu des accords environnementaux internationaux. Son organigramme de gestion relevant du projet est celui présenté dans le document de projet et ci-dessous. En vertu de cette entente contractuelle, l'ane mettra à la disposition de l unité de gestion de projet (UGP) des bureaux équipés. Selon la fixation des honoraires de l'ane qui ne peuvent toutefois dépasser le budget du projet, le personnel de cette unité recevra des honoraires en qualité de personnel du projet, à l'exception du Directeur national du projet (DNP). L ensemble du personnel du projet bénéficiera d un espace de bureaux et de moyens de communication (téléphone et internet), selon le règlement intérieur de l ANE, à l exception de l'expert national en gestion d entreprise (ENGE) qui, pour sa part, sera basé au bureau de l'onudi-sénégal. D autres informations relatives au mécanisme de gestion et aux activités de suivi du projet sont présentées ci-dessous et dans la partie consacrée aux tâches techniques. 2

3 OSC, Secteurs privés, Communautés, Universités Ministère des finances Fig.1 Organigramme de gestion du projet présenté dans le document de projet FEM Agence d exécution : ONUDI- Sénégal et Vienne Finance, passation des marchés Exécution du projet Comité de pilotage du projet (CPP) regroupant également les autres ministères, l UCG, l ONUDI et d autres parties prenantes Comité technique (CT) MEED DEEC Unité de gestion de projet (UGP) 1. Directeur national de projet (DNP) issu de la DEEC (non pris en charge par le projet) 2. Chargé de projet national (CPN, 75%, basé à la DEEC) 3. Expert national en gestion d entreprise (50%, basé au bureau de l ONUDI à Dakar et à la DEEC) 4. Expert national en finance (ENF, 25%, basé à la DEEC) 5. Assistant national de projet (ANP, 100%, basé à la DEEC) 6. Assistant national pour la coordination de projet (ANCP, temps partiel), issu de la DEEC (non pris en charge par le projet) 7. Coordinateur municipal de projet à Tivaouane (CMPT, 50%, basé à Tivaouane) 8. Coordinateur municipal de projet à Ziguinchor (CMPZ, 50%, basé à Ziguinchor) DREEC Thiès Gouverneur de la région de Thiès Comité local de suivi de Tivaouane Municipalité de Tivaouane, appuyée par le CMPT (voir UGP, 7. plus haut) DREEC Zinguinchor Gouverneur de la région de Ziguinchor Comité local de suivi de Ziguinchor Municipalité de Ziguinchor appuyée par le CMPZ (voir UGP, 8. plus haut Mécanisme global de gestion du projet 3

4 En vertu de cette entente contractuelle avec l ONUDI, l ANE (a) effectue les opérations quotidiennes du projet, (b) prend en charge le suivi de ses résultats au niveau national pour en assurer la réalisation harmonieuse et (c) aide à l'évaluation prévue, qui sera menée par des évaluateurs à recruter directement par l'onudi. L ONUDI est également chargée du recrutement des experts internationaux, des voyages internationaux, ainsi que des marchés supérieurs à 5000 euros. Les fonds du projet destinés à ces activités seront conservés par le Siège de l'onudi en Autriche. Par ailleurs, il faut noter que le recrutement du personnel du projet est assorti d un délai de trois 3 à 4 semaines et qu un processus d appel d offres important dure quelques mois. (a) Les opérations quotidiennes du projet comprennent, mais sans s'y limiter, le recrutement et l évaluation des performances de son personnel national, l organisation de rencontres et la production de rapports, les modalités de voyage intérieur, l acquisition de biens et services (moins de 5000 euros) et d'autres tâches d intérêt. L ANE veillera avec les directions régionales de l environnement et des établissements classés (DREEC), les comités locaux de suivi préétablis et les gouverneurs des régions dont dépendent les municipalités de Tivaouane et de Ziguinchor à la coordination, au suivi et à l évaluation des activités menées au niveau local. L ANE travaillera en étroite collaboration avec les municipalités concernées pour la mise en place des coordonnateurs municipaux et de leur équipe. (b) Le suivi des résultats du projet devrait permettre de recueillir des informations relatives à ses activités afin de mettre à jour ses indicateurs identifiés dans le cadre logique. Si nécessaire, l ajout de nouveaux indicateurs doit également être envisagé si ceux-ci peuvent améliorer sensiblement la mesure de l'impact du projet. Parmi les autres activités de suivi figurent la production de rapports dans certains formats, par exemple le Rapport de mise en œuvre de projet (FEM) (comprenant également des indicateurs choisis par l'onudi et validés avec la DEEC), le Rapport d'étape de l'onudi, le Budget mis à jour et le Plan de travail actualisé. Le Comité de pilotage du projet se réunit régulièrement (au moins une fois par an) pour l approbation du Plan de Travail Annuel et du rapport annuel d'exécution technique et financière. Il pourra se réunir de manière extraordinaire si la nécessité s'impose. En son sein, il sera créé un comité technique (CT) composé d'acteurs clés pouvant donner des avis techniques sur les choix proposés par l'ugp. Par ailleurs, la mise en œuvre des activités du projet sera suivie par le comité local de suivi préétabli dans chacune des deux municipalités. En outre, les procès-verbaux des réunions des comités locaux de suivi, du comité de pilotage et du comité technique signés par leurs présidents doivent être envoyés à l'onudi. (c) Deux évaluations sont prévues au cours de la période du projet : l évaluation à mi-parcours et l évaluation finale. L élaboration des termes de référence des évaluations sera dirigée par l'onudi et soumis à la DEEC pour approbation. Cette dernière, en concertation avec l ANE, procédera également à la sélection des candidats et au recrutement des évaluateurs sélectionnés. Entreprenant les tâches de l activité (a) ci-dessus, l ANE applique la procédure régissant le recrutement du personnel national du projet, la passation des marchés de moins de 5000 euros par service/bien et les voyages intérieurs. Recrutement du personnel national du projet Les descriptifs de poste sont publiés dans des médias publics accessibles et dans d'autres supports, selon le processus de recrutement de l ANE. Au moins trois candidats sont présélectionnés après l'examen de la demande. Lesdits sont interrogés par le Comité de recrutement de l ANE selon le processus de recrutement de l Agence. Au moins un des trois candidats présélectionnés doit être une femme, sauf si elle obtient la note minimale et s il n existe pas de candidate. Les résultats de l'évaluation sont envoyés à l'onudi pour approbation avant la conclusion de la sélection finale pour l envoi des offres. Le ratio homme/femme au sein du personnel du projet de l UGP doit être sérieusement envisagé au moment de choisir les candidats finaux. La durée du contrat d'essai est de 3 mois au maximum, celle du deuxième contrat d un an. Le montant des honoraires du personnel de projet est défini en fonction du règlement intérieur de l ANE régissant les ressources humaines, mais ne peut dépasser le montant total budgétisé pour ledit personnel dans le document de projet. Un rapport d'évaluation des performances de chaque membre du personnel du projet est soumis à l'onudi dans le format d'évaluation des consultants, pour examen par cette organisation avant l établissement du prochain contrat. En cas de non-renouvellement du contrat d un membre de l UGP à cause de performances insatisfaisantes inscrites dans le formulaire d'évaluation des performances, celui-ci est remplacé selon la même procédure de recrutement. Les autres conditions de recrutement doivent être conformes au règlement intérieur régissant les ressources humaines de l ANE, sauf indication contraire dans le document de projet. Les descriptifs de poste et les exemplaires des contrats signés sont soumis à l'onudi dans le cadre de la transmission de rapports périodiques de l ANE. Tous les originaux des documents sont conservés par l'onudi jusqu'à la fin de l'évaluation finale et la clôture du projet. 4

5 Passation des marchés de biens et services (y compris les lieux de réunion) L ANE prend en charge la passation des marchés pour le compte du projet de manière décentralisée sans processus de compétition jusqu'à concurrence de 1000 euros et avec processus de compétition et d évaluation des offres reçues pour les dépenses comprises entre 1000 euros et 5000 euros. Ces montants sont établis par bien et/ou service au taux de change de l'onu du mois, qui peut être obtenu auprès du bureau extérieur de l'onudi. Les termes de référence des services ou les spécifications techniques des biens sont élaborés avant l appel à fournisseurs. L ANE sollicite trois offres de prix pour chaque lot jusqu à concurrence de 5000 euros et entreprend les évaluations techniques et financières. Les résultats de ladite évaluation sont certifiés par le Directeur national du projet (DNP), et des exemplaires des documents d'évaluation sont soumis à l'onudi dans le cadre de la soumission de rapports périodiques par l ANE. L adjudication de marchés à un même fournisseur ne doit pas dépasser euros par année civile. Pour les marchés dépassant euros par bien et/ou service, l'onudi mène leur processus d attribution suivant son règlement intérieur en la matière. Elle conserve le budget du projet pour tous les achats prévus au-delà de euros par bien et/ou service. En cas d accroissement inattendu des besoins d approvisionnement, l'onudi, en accord avec l ANE, modifie le contrat et déduit de la prochaine tranche de paiement au titre de cette entente contractuelle le budget nécessaire à la passation du marché. L ONUDI se réserve le droit d'examiner toutes les opérations de passation de marchés à la fin de chaque période de rapport et de minorer le prochain versement d un montant égal à la quantité totale des biens ou services pour lesquels aucune preuve ou justification appropriée de la passation des marchés ne peut être fournie par l ANE à l ONUDI. Tous les originaux des documents sont conservés à l ONUDI jusqu à la fin de l évaluation finale et la clôture du projet. Voyages intérieurs (les voyages internationaux sont pris en charge par l ONUDI) Le moyen de transport, la classe et les frais de voyages intérieurs (les lieux de départ et la destination du voyage étant situés à l intérieur du pays où se trouve l ANE) sont déterminés conformément au règlement intérieur de l ANE en matière de voyages. Les éléments probants (par exemple les billets et cartes d'embarquement), ainsi que les reçus et les rapports de mission signés par le supérieur hiérarchique direct du voyageur sont soumis par voie électronique à l'onudi dans le cadre de la soumission de rapports périodiques de l ANE. Les originaux de ces éléments probants et reçus de voyages sont conservés par l ANE jusqu'à l interruption ou la clôture officielle du projet et soumis, à la demande, à des fins d audit ou d évaluation. Pour sa part, l ONUDI prend en charge les voyages internationaux du personnel du projet et de son homologue public selon les règlements de l ONUDI. L ONUDI se réserve le droit d'examiner toutes les opérations de voyage à la fin de chaque période de rapport et de minorer le prochain versement d un montant égal à la quantité totale des dépenses de voyages pour lesquelles aucune preuve ou justification appropriée ne peut être fournie par l ANE à l ONUDI. Les tâches liées aux activités (b) et (c) qui précèdent sont décrites dans le cadre des responsabilités de la UGP énoncées ci-dessous ou des réalisations attendues des volets techniques suivants Unité de gestion du projet (UGP) et personnel Une unité de gestion de projet (UGP) sera mise en place et administrée par un Chargé de projet national (CPN) engagé à temps plein, un Expert national en finance (ENF) à temps partiel (25 %), un Expert national en gestion d'entreprise (ENGE) à temps partiel (50 %), un Assistant national au chargé du projet (ANP) à temps plein sous la supervision du Chargé de projet national (CPN). Un Directeur national de projet (DNP), qui ne reçoit pas d honoraires du projet, est nommé par l ANE et veille à la réalisation harmonieuse de ses activités au sein du gouvernement et en assure également la supervision générale. Le CPN, en concertation avec le DNP, l ENGE, l ENF et l ONUDI, est responsable des éléments à livrer du projet. Un assistant national pour la coordination de projet (ANCP), qui assiste le CPN pour des fonctions de coordination et d assistance technique, est mis à disposition à temps partiel par l ANE et ne reçoit pas d honoraires du projet. Ceci permettra de faciliter le transfert des compétences et la durabilité du projet. L ANCP est détaché à temps partiel de la DEEC. Un expert national en organisation et gestion d entreprise (ENGE) sera recruté à temps partiel (50 %) pour assister le CPN et le représentant de l'onudi à Dakar dans son domaine d expertise. 5

6 Un Expert national en finance (ENF) sera également recruté à temps partiel (25 %). Cet expert également apportera son soutien au CPN dans son domaine d expertise. En étroite coordination avec CPN, l ENGE et l ENF aideront les partenaires au projet dans la mise en œuvre de ses activités et de ses produits, ainsi que dans la rédaction de ses documents. Un coordinateur municipal de projet pour Tivaouane (CMPT) sera recruté à temps partiel (50 %) pour assister le CPN dans la mise en œuvre des activités du projet dans la municipalité de Tivaouane. Un coordinateur municipal de projet pour Ziguinchor (CMPZ) sera recruté à temps partiel (50 %) pour assister le CPN dans la mise en œuvre des activités du projet dans la municipalité de Ziguinchor. Les descriptifs détaillés de chaque poste sont joints en annexe Comité de pilotage de projet (CPP) Comme décrit dans le document de projet, l ANE met en place un CPP qui joue un rôle de coordination clé au sein du gouvernement. L ANE : procède à la mise en place du CPP en identifiant et en invitant à y siéger des représentants de différentes institutions clés œuvrant dans les domaine des produits chimiques dangereux, des déchets, du recyclage, de la santé humaine, de la sensibilisation, ainsi que de l importation et de l exportation de produits. Une attention particulière doit être accordée à la participation des associations œuvrant à la dimension genre ; annonce officiellement au siège de l ONUDI la composition et les responsabilités du CPP ; nomme le DNP, qui sera issu de la DEEC ; organise une réunion du comité de pilotage au moins une fois par an et plus fréquemment si nécessaire, et soumet les procès-verbaux des réunions signés par le DNP dans le cadre des rapports réguliers à l intention de l'onudi ; crée un comité technique (CT) constituant un sous-comité du CPP chargé de conseiller celui-ci sur les questions techniques ; sollicite les gouverneurs et les comités de suivi locaux (CSL) préétablis dans chacune des municipalités pour le suivi des activités du projet et leur rapport aux CPP et au CT. Le DNP : lit et comprend les présents termes de référence ainsi que les documents de projet soumis et approuvés par le FEM, qui serviront de référence tout au long du projet. assume les fonctions de Secrétaire du CPP et nomme un suppléent chargé de le remplacer aux réunion du CPP en son absence ; valide le plan de travail et le budget pour les activités du projet, élaboré et mis à jour par le CNP qui doivent être examinés et approuvés par le CPP et l ONUDI. Ce plan de travail : o répertorie et attribue les responsabilités entre les ministères concernés et les autres parties prenantes ; o détermine les responsabilités, les échéanciers et le budget, afin d exprimer clairement l'exécution en temps opportun, sûre et efficace du projet dans la limite des ressources attribuées. Par ailleurs, les activités parallèles à mettre en œuvre doivent être mises en exergue pour une exécution efficace en temps opportun. établit des relations de travail solides avec les parties prenantes pour obtenir leur appui résolu au projet. facilite les visites et les rencontres des membres de l UGP et des consultants nationaux et internationaux auprès des ministères, institutions publiques et autres parties prenantes Tâches relevant du projet Rôles et responsabilités de l ANE et de l UGP : identification de fonds additionnels et sensibilisation des principales parties prenantes, atelier de lancement L ANE veille à la bonne mise en œuvre, au rapportage, au suivi et à l évaluation des activités du projet menées par l UGP selon les documents de projets approuvés par le PDG du FEM. L UGP sera chargée de la sensibilisation au projet et de l organisation de l'atelier de lancement, notamment la réunion de collecte de fonds pour la ville de Ziguinchor destinée à la construction d un nouvel établissement d élimination finale. Elle : 6

7 établit un répertoire préliminaire des partenaires et parties prenantes au cofinancement et sollicite leur appui ainsi que leur collaboration aux activités du projet. Ce répertoire servira de base aux activités de sensibilisation et d échange d informations ; organise un atelier de lancement d'une journée dans chaque ville pour la sensibilisation aux activités du projet destinées à la mise en place d'un système de gestion écologiquement rationnelle des déchets municipaux et dangereux au Sénégal visant à réduire les émissions de POPPNI, qui fédère les parties prenantes (institutions publiques, industrie et associations industrielles, ONG, universités, groupements de femmes, municipalités, etc.) ; facilite, lors de l atelier de lancement, les discussions entre les responsables du projet et les représentants des parties prenantes avec l'appui d'un consultant international. L'ordre du jour portera sur le plan de travail du projet, les activités prévues, l'attribution des responsabilités et des tâches à tous les participants et parties prenantes d intérêt au projet, ainsi que l échéancier. L engagement des participants et parties prenantes de haut niveau vis-à-vis de la réalisation des résultats du projet constitue le principal résultat attendu de cet atelier. Cette démarche peut également être soutenue par la mise à contribution des médias. veille à l inclusion de toutes les présentations, de la liste des participants avec leurs coordonnées, des signatures, de ses conclusions et de la liste des documents de référence dans le rapport de l'atelier de lancement ; organise la première réunion du Comité de pilotage visant à discuter de l'objectif global, du plan de travail, du budget et de toute question pertinente, en vue d'assurer l'exécution harmonieuse du projet ; organise une autre réunion de mobilisation de fonds, si possible immédiatement après l'atelier de lancement et la première réunion du comité, dans le but d'identifier un financement externe supplémentaire pour la construction de l établissement d élimination finale à Ziguinchor Résultat 1 : Le cadre juridique et les capacités institutionnelles nécessaires à une gestion rationnelle des déchets dangereux et autres déchets sont renforcés, appliqués et pérennisées. La description générale des tâches du projet est présentée dans le Résultat 1 des documents de projets soumis avec la demande d agrément au Président-Directeur Général du FEM. Les cibles et les éléments à livrer peuvent être consultés dans la rubrique des indicateurs objectivement vérifiables et des moyens de vérification du cadre logique. Les tâches énumérées ci-dessous complètent celles décrites dans la partie descriptive du Résultat 1 et dans le cadre logique. Produit 1.1 La législation et la réglementation relatives à la gestion rationnelle des déchets dangereux et autres déchets est évaluée et les lacunes et besoins identifiés. Recrutement d'un consultant juridique national à court terme. Après concertation avec le «Programme national de gestion des déchets» (PNGD) sur les activités qu il mène déjà à ce sujet pour les déchets municipaux, les tâches complémentaires à mener par le consultant juridique national seront établies en particulier pour les déchets industriels et dangereux. Le descriptif de poste du consultant juridique doit être rédigé par le Chargé de projet en concertation avec les autres membres de l UGP et validé par le DNP. Ce consultant effectue les tâches définies dans le Produit 1 des documents de projet contenus dans la demande d agrément auprès du Président-Directeur Général du FEM pour le projet ; Organisation et coordination des tâches du consultant juridique national avec les activités menées par le «Programme national de gestion des déchets» (PNGD) ; Recueil des lois et règlements existants pertinents ; Élaboration de rapports d évaluation des lacunes des mandats juridiques et des capacités institutionnelles avec des recommandations sur la façon de réviser le cadre juridique pour renforcer les capacités en matière de gestion rationnelle des déchets dangereux et autres déchets ; Suivi des progrès réalisés par le consultant juridique national et évaluation de son rapport avant sa présentation au CPP ; Organisation de trois réunions de concertation avec les municipalités et les autres parties prenantes et finalisation des rapports, en ne ménageant aucun effort pour inviter autant de femmes que possible. Éléments à livrer : (1) exemplaires des lois et règlements pertinents existants, (2) rapport d évaluation des lacunes / de recommandations, (3) rapports des réunions comportant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes. Produit 1.2 Les cadres juridiques et les capacités institutionnelles visant à soutenir la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et autres déchets sont renforcés. 7

8 Renforcer le cadre juridique et les capacités institutionnelles selon les recommandations du consultant juridique national ainsi que du document de projet et réaliser les éléments à livrer dans la limite des ressources disponibles et du temps imparti, conformément au cadre logique ; Mettre à la disposition des opérateurs potentiels de gestion de déchets la directive et les outils destinés les amener à se conformer aux nouveaux lois et règlements en mettant l'accent sur le mécanisme opérationnel du partenariat public-privé en concertation avec le consultant juridique national et l expert national en finance ; S appuyer sur le Plan national d action pour la gestion des déchets dangereux (novembre 1999) qui sera actualisé dans le cadre du projet; Promouvoir le partenariat public-privé comme mécanisme opérationnel potentiel en s appuyant sur la Loi n relative aux contrats de construction - exploitation - transfert d infrastructures (CET) ; Organiser une réunion avec des intervenants internationaux et deux réunions de concertation afin de consulter les parties prenantes (y compris les organisations de la société civile), de réviser les lois et règlements et de vulgariser les modifications apportées au cadre juridique et de politique auprès des principales parties prenantes et du public. Inviter à ces réunions des Experts internationaux ayant une expérience dans la législation des catégories de déchets visées ; Adopter le régime d agrément à l'échelle nationale pour les opérations de gestion de déchets prévu par le code de l environnement; Encourager la participation féminine aux réunions mentionnées et aux manifestations de formation. Éléments à livrer : (1) Lois et règlements révisés soumis pour adoption et/ou adoptés, (2) 60 exemplaires des directives et des outils (30 copies imprimées et 30 clés USB contenant des exemplaires en format électronique), (3) rapports des réunions comportant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes. Produit 1.3. Des directives techniques et/ou une boîte à outils sur les MTD/MPE (intégrant la dimension genre) relatives à la façon d assurer la gestion écologiquement rationnelle des déchets dans le pays sont élaborées. Organiser et coordonner les tâches liées à l'élaboration de directives techniques et/ou d une boîte à outils visant les opérateurs privés et les fonctionnaires sur la façon de mettre en œuvre et d exploiter la gestion rationnelle des déchets dangereux et autres déchets dans le pays en faisant usage des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales (MTD/MPE) ; Suivre et appuyer le processus de rédaction de directives techniques et d outils par le CPN, l'expert national en gestion d'entreprise ainsi que par les consultants internationaux ; Organiser et coordonner les activités du projet avec le PNGD liées aux directives relatives aux déchets municipaux ; Élaborer et rédiger les directives techniques et/ou la boîte à outils intégrant la dimension genre, relatifs à la gestion rationnelle des déchets dangereux en s appuyant sur le guide de planification stratégique de la Banque mondiale pour la gestion rationnelle des déchets municipaux ; Organiser une réunion avec des intervenants internationaux et deux formations à l intention du gouvernement et des municipalités pour présenter les résultats contenus dans le rapport relatif à la réglementation et aux directives techniques et/ou la boîte à outils ; Encourager la participation féminine aux réunions mentionnées et aux manifestations de formation. Éléments à livrer : (1) 100 exemplaires des directives technique et/ou boîte à outils intégrant la dimension genre relatifs aux MTD/MPE (50 exemplaires imprimées et 50 clés USB contenant des exemplaires en format électronique), (2) 100 exemplaires d'outils tels que des listes de contrôle, des affiches et/ou des procédures normalisées, (3) rapports des réunions comportant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes. Produit 1.4 Les fonctionnaires du gouvernement et des municipalités bénéficient d une formation intégrant la dimension genre pour le développement d une gestion rationnelle des déchets respectant la réglementation et les exigences en matière d application. 8

9 Veiller à l acquisition par la formation du personnel du gouvernement et des municipalités, des directives techniques prévues au titre des produits 1.2 et 1.3 ci-dessus en concertation avec le PNGD ; Élaborer les programmes de formation, les présentations et les outils en concertation avec l'expert national en gestion d'entreprise et les consultants internationaux ; Organiser une formation nationale et des formations municipales à Tivaouane sur la gestion des déchets dangereux et à Ziguinchor sur celle des déchets municipaux et dangereux en mettant l'accent sur l'importance des participantes (une formation à la gestion déchets municipaux à Tivaouane sera assurée par le PNGD.). Éléments à livrer : (1) programmes de formation, présentations et outils destinés aux participants, (2) rapports des réunions comportant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes (comme indicateur de genre) Résultat 2 : Les parties prenantes sont disposées à s engager dans l élimination, le tri et le recyclage appropriés des déchets dangereux et autres déchets. Produit 2.1 Les fonctionnaires du gouvernement sont formés à la façon de mettre en place la gestion écologiquement rationnelle des déchets. Organiser une formation d ordre national à l intention du personnel du gouvernement sur la mise en place d une gestion écologiquement rationnelle des déchets municipaux et dangereux des points de vue technique et opérationnel, notamment la coordination interministérielle de différents types de déchets gérés par différents ministères, les MTD/MPE, les partenariats public-privé, la passation des marchés et l octroi d agrément, le financement, d'autres lois et règlements connexes relatifs aux polluants, les normes professionnelles, la sécurité au travail, etc. Veiller à la présence des fonctionnaires de différents ministères tels que le ministère du Développement durable, le ministère de l Aménagement du territoire et des Collectivités locales, ainsi que le ministère de la Santé, etc. à la formation afin d explorer et de s accorder sur la coordination interministérielle relative à différents types de déchets ; Coordonner et organiser conjointement, si le moment est opportun, l activité de formation avec le PNGD ; Élaborer les supports et outils de formation ; Délivrer les attestations aux participants qualifiés. Éléments à livrer : (1) rapports de formation comportant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes, (2) supports et outils de formation destinés aux participants Produit 2.2 Les fonctionnaires des municipalités sont formés à la façon d assurer la gestion écologiquement rationnelle des déchets. Organiser deux formations à l intention des fonctionnaires de la municipalité pour la mise en place d une gestion écologiquement rationnelle des déchets municipaux et dangereux des points de vue technique et opérationnel, notamment la coordination, les MTD/MPE, les partenariats public-privé, la passation des marchés et l octroi d agrément, le financement, d'autres lois et règlements connexes relatifs aux polluants, les normes professionnelles, la sécurité au travail, etc. Coordonner et organiser conjointement, si le moment est opportun, les activités de formation avec le PNGD ainsi que celles des projets de l Union Européenne et de la Banque africaine de développement (BAD) conduits dans la municipalité de Ziguinchor. Élaborer les supports et outils de formation ; Délivrer les attestations aux participants qualifiés. Éléments à livrer : (1) rapports de formation contenant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes, (2) supports et outils de formation destinés aux participants. 9

10 Produit 2.3 Des manifestations de sensibilisation intégrant la dimension genre sont organisées et des supports pertinents relatifs aux activités de gestion rationnelle des déchets distribués au public. Procéder au recrutement d un consultant national qui sera chargé de la conception et production de supports de sensibilisation et outils intégrant la dimension genre relatifs à la gestion rationnelle des déchets à l intention des participants et du public ; Organiser des activités de sensibilisation intégrant la dimension genre aux niveaux national et municipal ; Coordonner et organiser conjointement, si le moment est opportun, des activités de formation avec le PNGD ainsi qu avec d autres projets/initiatives telles que celles relatives au recyclage des matières plastiques, des batteries automobiles au plomb-acide et d autres initiatives d ONG. Éléments à livrer : (1) rapports des activités comportant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes, (2) supports et outils de formation destinés aux participants. Produit 2.4 Le public est formé à la trilogie réduction, réutilisation et recyclage (3 R) ainsi qu aux bonnes pratiques de tri Procéder au recrutement d un consultant national qui sera chargé d élaborer et produire des supports et outils de sensibilisation relatifs à l importance des 3R et à la séparation des déchets ; Organiser deux activités de sensibilisation d ordre local, notamment des manifestations de petite envergure aux points de collecte des déchets ainsi que sur les sites de transfert des deux villes ; Recueillir les observations des participants à intégrer dans les plans et pratiques de gestion de déchets municipaux. Éléments à livrer : (1) supports et outils de sensibilisation aux 3R et à la séparation des déchets, (2) rapports des manifestations de sensibilisation dans deux villes, (3) supports de sensibilisation destinés à une distribution plus large auprès des ménages et des lieux de travail dans les deux villes (1000 exemplaires pour chaque support et chaque outil). Produit 2.5 Les opérations d entreprise des secteurs privés travaillant dans le domaine de la gestion rationnelle des déchets sont améliorées. Recueillir les besoins des participants du secteur privé ; Organiser, dans chaque ville, un atelier de formation de deux jours ouvert aux secteurs privés existants et potentiels opérant dans le domaine de la gestion des déchets afin de renforcer la compétitivité des activités des entreprises à travers des opérations de gestion et de regroupement d'entreprises, en présence d'investisseurs potentiels nationaux et internationaux ; Recueillir les lettres de motivation des investisseurs potentiels dans le but de créer des annuaires d'investisseurs potentiels (nationaux et internationaux) et proposer à ceux-ci des opportunités de rencontre avec les opérateurs locaux de gestion de déchets potentiels pendant les activités ci-dessus ; Recueillir les observations des participants du secteur privé. Éléments à livrer : (1) rapports des ateliers de formation contenant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes, (2) supports et outils de formation, (3) lettres de motivation et liste des investisseurs potentiels Résultat 3 : Les opérations de gestion rationnelle des déchets dangereux et autres déchets sont améliorées L ensemble de ces opérations seront basées sur les MTD/MPE définies plus haut (résultats 1 et 2). Produit 3.1 Un Plan de gestion des déchets dangereux est passé en revue et élaboré au niveau des municipalités. 10

11 Enregistrer et analyser les pratiques de gestion de déchets dangereux et plans d'action les plus récents des deux municipalités ; Finaliser les plans d action quinquennaux de gestion de déchets dangereux mis à jour, lors de la réunion municipale concernée regroupant les principales parties prenantes qui s accordent vis-à-vis de ces plans ; Collaborer avec les projets du PNGD, de l'union Européenne (UE) et de la Banque africaine de développement (BAD) en cours et ceux dont le lancement est proche dans les deux municipalités. Éléments à livrer : (1) Plan d'action pour la gestion des déchets dangereux de Tivaouane et de Ziguinchor qui envisage d autres activités de projet financées par le PNGD, l UE, la Banque africaine de développement et d'autres partenaires, (2) rapports des réunions comportant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes. Produit 3.2 Des installations sont mises en place et utilisées pour assurer la collecte appropriée des déchets dangereux et autres déchets au sein des municipalités. À Tivaouane, définir les priorités des actions en collaboration avec les municipalités et les opérateurs de gestion de déchets potentiels ou existants pour améliorer les points de collecte de déchets dangereux, par exemple les déchets médicaux et/ou les batteries automobiles au plomb-acide ; Coordonner les activités du projet avec le PNGD à Tivaouane, ainsi qu avec l'ue et la BAD à Ziguinchor ; À Ziguinchor, passer en revue les points de collecte dans le cadre de la gestion des déchets dangereux de la ville pour vérifier toute existence de déchets dangereux et proposer des moyens d améliorer les ces points, notamment les sources de financement et la façon d établir le partenariat public-privé ; Coordonner les activités du projet en collaboration avec le PNGD, l UE, la BAD et d'autres projets implantés à Ziguinchor ; Discuter et s accorder avec les administrations municipales sur la façon de rénover les points de collecte dans les deux villes en intégrant le nombre de catégories et les flux de déchets municipaux et dangereux allant des lieux de collecte aux sites d'élimination finale en passant par les installations de transfert dans les deux villes ; Élaborer des budgets publics/plans d affaires assortis de plans financiers pour définir l étendue des points de collecte ciblés, en incluant également les batteries automobiles au plomb-acide et les déchets de plastique ; Examiner et mettre à jour les structures des frais de collecte applicables aux ménages et aux producteurs de déchets industriels ; Rédiger des termes de référence en concertation avec les administrations municipales pour l apport prévu par le projet, destiné à l amélioration de certains points de collecte choisis pouvant être rénovés dans la limite du budget alloué (les contributions au cofinancement devraient permettre de prendre en charge 80 % des plans de rénovation des points de collecte dans les deux villes) avec l'appui de consultants internationaux ; Participer à l'évaluation technique et commerciale des marchés de biens et services de l ONUDI ; Enregistrer et mesurer, dans des catégories prédéterminées, la quantité de déchets collectés de manière rationnelle facilitant la réutilisation et le recyclage avant et après l'intervention du projet dans les deux villes. Éléments à livrer : (1) plans d'action relatifs à la façon d'améliorer les points de collecte et de séparation des déchets dangereux, en particulier pour les éléments prioritaires pour Tivaouane et pour tous les déchets dangereux de Ziguinchor, y compris les sources de financement indiquant clairement la tranche de 20 % du plan qui sera financé par ce projet, (2) Termes de référence pour les deux villes concernant l apport prévu par le projet, (3) examen de l'évaluation technique et commerciale pour sélectionner les fournisseurs de services pour l amélioration des points de collecte dans les deux villes, (4) données brutes et résultats d'analyse de données relatives aux déchets municipaux et dangereux collectés dans les catégories prédéterminés avant et après l'intervention du projet dans les deux villes. Produit 3.3 Des établissements de stockage provisoire et de tri établis et utilisés par les parties prenantes des municipalités choisies À Tivaouane, définir les priorités des actions en collaboration avec les municipalités pour renforcer les capacités de secteurs privés à gérer les établissements de stockage provisoire et de tri des déchets dangereux, par exemple les déchets médicaux et / ou les batteries automobiles plomb-acide, en collaboration avec les opérateurs de gestion de déchets potentiels ou existants ; 11

12 Coordonner les activités du projet avec le PNGD à Tivaouane, ainsi l'ue et la BAD à Ziguinchor ; À Ziguinchor, passer en revue les points de collecte au titre de la gestion des déchets dangereux de la ville pour vérifier toute existence de déchets dangereux et proposer des moyens d améliorer les installations de stockage provisoire et/ou d en réaliser de nouvelles, y compris les sources de financement et la façon d établir le partenariat public-privé ; Discuter et s accorder avec les municipalités sur la façon de rénover les installations de stockage provisoire, y compris le nombre de catégories et les flux de déchets municipaux et dangereux des sites de collecte aux sites d'élimination finale en passant par les sites de transfert dans les deux villes ; Élaborer des budgets publics/plans d affaires assortis de plans financiers pour définir l étendue installations de stockage provisoire ciblées, y compris les batteries automobiles au plomb-acide et les déchets de plastique ; Examiner et mettre à jour les flux financiers des frais de transfert des installations de stockage provisoire ainsi que les recettes générées par les matériaux recyclables triés ; Rédiger les termes de référence en concertation avec les structures municipales pour l apport prévu par le projet destiné à l amélioration de certaines installations de stockage provisoire choisies pouvant être rénovées ou la construction de nouvelles installations dans la limite du budget alloué (les contributions au cofinancement devraient couvrir 80 % des plans de rénovation/construction de ces installation dans les deux villes) avec l'appui de consultants internationaux ; Participer à l'évaluation technique et commerciale des marchés de biens et services de l ONUDI ; Collecter et mesurer la quantité de déchets collectés dans les catégories prédéterminées de manière rationnelle facilitant la réutilisation et le recyclage avant et après l'intervention du projet dans les deux villes ; Former les opérateurs de gestion des déchets potentiels y compris les petites et moyennes entreprises ainsi que les secteurs informels de gestion de déchets des sites de transfert et des installations de tri. Éléments à livrer : (1) Plans d'action relatifs à la façon de renforcer les capacités du secteur privé à gérer les sites de transfert et les installation de tri des déchets dangereux à Tivaouane et à d améliorer les sites de transfert des déchets municipaux/dangereux de Ziguinchor, y compris les sources de financement indiquant clairement la tranche de 20 % du plan qui sera financée par ce projet, (2) Termes de référence pour les deux villes concernant l apport prévu par le projet, (3) Evaluation technique et commerciale pour sélectionner les fournisseurs de services dans les deux villes, (4) Données brutes et résultats d'analyse de données relatives aux déchets municipaux et dangereux transférés à des catégories prédéterminés avant et après l'intervention du projet dans les deux villes (5) Rapports de réunions avec des listes de participants distinguant les hommes et les femmes. Produit 3.4 Des installations de recyclage sont mises en place et utilisées au sein des municipalités Examiner les marchés actuels de matériaux de recyclage dans les deux villes et le flux des matières recyclables ; Coordonner les activités du projet avec le PNGD à Tivaouane ainsi que l'ue et la BAD à Ziguinchor ; Passer en revue et mettre à jour les plans d'action sur le recyclage dans les deux villes et convenir avec les agents municipaux sur la façon dont les installations de recyclage pourraient faciliter le flux des matières recyclables et réduire par conséquent les déchets dangereux (y compris les déchets de plastique) et les segments organiques déposées sur les sites d'élimination finale dans les deux villes ; Élaborer des budgets publics/plans d affaires assortis de plans financiers pour définir l étendue des installations de recyclage ciblées, y compris les batteries automobiles au plomb-acide et les déchets de plastique ; Rédiger les termes de référence en concertation avec les structures municipales pour l apport prévu par le projet destinée à l amélioration de certaines installations de recyclage choisis pouvant être rénovées dans la limite du budget alloué (les contributions au cofinancement devraient couvrir 80 % des plans de recyclage dans les deux villes) se ; Participer à l'évaluation technique et commerciale des marchés de biens et services de l ONUDI ; Enregistrer et mesurer la quantité de déchets recyclés dans les catégories prédéterminées de manière rationnelle ainsi que les émissions de POP produits non intentionnellement (si des procédés thermiques sont employés dans le recyclage, par exemple les procédés de recyclage des batteries au plomb-acide) avant et après l'intervention du projet dans les deux villes ; Former les opérateurs de gestion de déchets potentiels, notamment les petites et moyennes entreprises qui exploitent des installations de recyclage. 12

13 Éléments à livrer : (1) plans d'action relatifs à la façon d améliorer/de construire des installations de recyclage dans les deux villes, y compris des budgets publics et des sources de financement indiquant clairement la tranche de 20 % du plan qui sera financée par ce projet, (2) termes de référence pour les deux villes concernant l apport prévu par le projet, (3) évaluation technique et commerciale pour la sélection des fournisseurs de services/technologies dans les deux villes, (4) données brutes et résultats d'analyse de données relatives aux déchets municipaux et dangereux recyclés dans des catégories prédéterminés ainsi qu aux émissions de POP produits non intentionnellement avant et après l'intervention du projet dans les deux villes (5) rapports de réunions comportant des listes de participants distinguant les hommes et les femmes. Produit 3.5 La gestion des établissements d élimination finale est renforcée pour la prise en charge des déchets dangereux et autres déchets dans les municipalités. À Tivaouane, assurer le conseil technique pour faciliter l'adoption des MTD/MPE à l établissement de stockage définitif prévu par le PNGD ; Coordonner les activités du projet avec le PNGD à Tivaouane ainsi que l'ue et la BAD à Ziguinchor ; Pour Ziguinchor, déterminer d'autres options de financement en vue de la réalisation de l établissement d élimination finale de la ville, notamment les options comportant des modalités de partenariat public-privé ; Soutenir une étude de faisabilité qui sera financée par la BAD pour la réalisation d un établissement de stockage définitif à Ziguinchor ; Organiser des ateliers de formation participative sur la gestion rationnelle des sites d'élimination finale à l intention des administrations municipales et des opérateurs potentiels de gestion de déchets du secteur privé dans les deux villes ; Assurer la mise en place des budgets publics, des plans d'affaires, des flux financiers et des plans de gestion de l'élimination finale pour les installations de stockage définitif dans les deux villes ; Rédiger les termes de référence en concertation avec les administrations municipales pour l apport prévu par le projet destiné à l amélioration des établissements d élimination finale (les contributions au cofinancement devraient permettre de prendre en charge 80 % des plans de gestion de l élimination finale dans les deux villes) ; Participer à l'évaluation technique et commerciale des marchés de biens et services de l ONUDI ; Assurer la sensibilisation/l information des secteurs informels existants ainsi que leur implication dans la revue des plans de gestion des établissements d élimination finale ; Enregistrer et mesurer la quantité de déchets éliminée de manière rationnelle dans les catégories prédéterminées ainsi que les émissions de POP produits non intentionnellement avant et après l'intervention du projet dans les deux villes ; Éléments à livrer : (1) Plans d'action de gestion d élimination finale rationnelle dans les deux villes, (2) financement externe identifié pour la réalisation de l établissement d élimination finale pour Ziguinchor, (3) étude de faisabilité financée par la Banque africaine de développement pour Ziguinchor (si nécessaire) (4), budgets publics, plans d affaires, flux financiers et plans de gestion de l élimination finale pour Ziguinchor (si utile), (5) TdR visant à améliorer les établissements d élimination finale dans les deux villes ; (6) évaluation technique et commerciale pour sélectionner les fournisseurs de services/technologies dans les deux villes (7) rapports de formation comportant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes, (8) données brutes et résultats d'analyse de données relatives aux déchets municipaux et dangereux éliminés dans les établissements d élimination avant et après l'intervention du projet dans les deux villes. Produit 3.6 Les opérations de gestion de déchets des entreprises au niveau municipal sont améliorées. Organiser des ateliers de formation participative à l intention des opérateurs privés potentiels travaillant dans la gestion des déchets dans les deux villes à la façon d'améliorer la compétitivité des entreprises, de faciliter l'accès au financement et de renforcer les capacités techniques, en impliquant également les secteurs informels, et recueillir les observations de ces opérateurs sur l'amélioration du mécanisme de partenariat public-privé dans le domaine de la gestion des déchets par les administrations nationale et municipales ; Veiller à assurer aux opérateurs potentiels de gestion de déchets du secteur privé au niveau local des opportunités d échange avec de potentiels investisseurs et fournisseurs techniques nationaux, régionaux et internationaux, et à ces acteurs internationaux et régionaux la possibilité d'apprendre des pratiques commerciales locales et des conditions légales régissant l activité des entreprises ; 13

14 Organiser des ateliers de formation sur l'outil (ONUDI) d'analyse et d évaluation des études de faisabilité du financement des investissements (Modèle informatisé pour l'analyse et l'évaluation des études de faisabilité, COMFAR) avec l'appui de consultants internationaux ; Recueillir les observations d'évaluation de l'atelier de formation. Éléments à livrer : (1) supports de formation à la création d entreprise dans le domaine de la gestion des déchets, notamment les capacités financières et techniques, (2) rapports de formation comportant les évaluations reçues et listes des participants distinguant les hommes et les femmes. Produit 3.7 Le brûlage à ciel ouvert est contrôlé en vue de réduire les émissions de POPPNI. Veiller à la rédaction et à l adoption de procédures normalisées comportant les MTD/MPE destinées à réduire spécifiquement les POP produits non intentionnellement sur les sites d'élimination finale des deux villes en s appuyant sur les directives internationalement reconnues, telles que les Documents thématiques clés élaborés par l Association internationale des déchets solides (ISWA) ; Mettre en place des méthodes de suivi destinées à l estimation des POP produits non intentionnellement par le brûlage à ciel ouvert sur les sites de stockage définitif, ainsi que d'autres procédés de gestion de déchets concernant l ensemble de leur cycle de vie, en s appuyant sur l outil du Programme des Nations Unies pour l Environnement (PNUE) sur les dioxines de 2013 ou la dernière version ; Intégrer les impacts du projet sur la gestion du cycle de vie et l'estimation de la réduction des émissions de POP produits non intentionnellement au cours de ce cycle dans les deux villes avant et après l'intervention du projet. Éléments à livrer : (1) procédures normalisées adoptées pour réduire les POP produits non intentionnellement, spécifiquement conçues pour les sites d'élimination finale dans les deux villes, (2) documents décrivant une méthode d estimation des POP produits non intentionnellement dans les deux villes, (3) données relatives aux émissions estimées de POP produits non intentionnellement dans les deux villes avant et après l'intervention du projet Résultat 4 : L avancement du projet est suivi et rapporté. Produit 4.1 Les résultats du projet sont suivis et rapportés, y compris la dimension genre Gérer l Unité de gestion de projet (UGP) mise en place, notamment les espaces et équipements de bureau, et organiser le Comité de pilotage (CPP) en annonçant officiellement son mandat et ses membres ; Veiller à la rédaction, à la révision, à la signature, au dépôt et à la soumission appropriés, dans les délais, de tous les livrables à l'onudi ; Soumettre des rapports d'étape tous les deux ans avec un plan de travail mis à jour, des copies de tous les éléments attestant du recrutement, des achats (moins de 5000 euros par bien et/ou service) et des voyages ayant eu lieu dans les 6 derniers mois (la période rapportée) ; Veiller à ce que les rapports comportent des listes de présence distinguant les hommes et les femmes ainsi que le nombre total de participants des deux sexes ; Résumer les informations pertinentes nécessaires à la mise à jour des indicateurs de projet et mettre à jour les indicateurs à inclure dans le Rapport de mise en œuvre (FEM) ; Proposer des rôles et des éléments à livrer à l intention des experts internationaux dont le recrutement est prévu par l'onudi, en soumettant des projets de termes de référence chaque fois que le recrutement de ces consultants est budgétisé ; Se rendre sur les sites du projet, selon les besoins, aux fins de suivi ; Réaliser deux séries de séquences vidéo de 15 minutes (l une à mi-parcours et l autre à la fin du projet) pour vulgariser les réalisations du projet à Tivaouane et à Ziguinchor ; Soumettre le rapport final à la fin du projet. 14

15 Éléments à livrer : (1) Tous les éléments énumérés dans la rubrique des rapports et des éléments à livrer avec la liste de tous les participants distinguant les hommes et les femmes, ainsi que l'annonce officielle de la création du CPP, (2) liste des engagements vis-à-vis du cofinancement matérialisées par des éléments probants, (3) rapports semestriels d avancement dans le format de l'onudi concernant toute la durée du projet, (4) rapports de mise en œuvre du projet dans le format du FEM concernant la contrepartie nationale, (5) un projet de termes de référence des consultants internationaux, (6) 2 séries séquences vidéo de 15 minutes à mi-parcours et à la fin du projet. Produit 4.2 Le projet est évalué dans le respect des critères d évaluation du FEM. Soutenir le travail des évaluateurs en partageant les fichiers du projet sur demande, résumer les informations pertinentes à l aide des fichiers du projet, organiser les voyages et la logistique, organiser les réunions avec les principales parties prenantes, répondre à d'autres sollicitations pertinentes ; Examiner les rapports d'évaluation et formuler des observations ; Organiser les présentations des évaluateurs. Éléments à livrer : (1) fichiers du projet sollicités, documents et données soumis aux évaluateurs, (2) observations relatives aux projets de rapport d'évaluation, (3) procès-verbaux des réunions de présentation des évaluations. 3. Chronogramme Voir le plan de travail ci-joint. Ce dernier doit être mis à jour au moins tous les six mois et soumis à l'onudi dans le cadre des rapports d'avancement du projet. 4. Rapports et éléments à livrer avec annexe relative au paiement Les rapports servent de jalons et indiquent la réussite d une étape. La réussite de chaque paiement occasionne le paiement pour l'étape suivante. Tableau 1: Calendrier de paiements (à la réception des éléments à livrer) Échéances Résultat/Produits Éléments à livrer Montant ($US) Tranche initiale : e mois Phase de lancement Produit 1.1 À la signature du contrat Deuxième tranche : Annonce officielle de la mise en place du CPP et du comité technique Rapport de l atelier de lancement Rapport de la rencontre de mobilisation de fonds pour Ziguinchor Répertoire préliminaire des potentiels partenaires au cofinancement et parties prenantes Exemplaires des lois et règlements existants pertinents Rapport de la première réunion comportant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes Procès-verbaux des réunions du CPP Suivi et Rapports d avancement faisant ressortir tous les 15

16 évaluations recrutements effectués (y compris les contrats et les fiches d évaluation du personnel du projet, le cas échéant), les marchés ainsi que les documents de voyage relevant des périodes rapportées précédentes (6 mois) 12 e mois Facture du règlement Troisième tranche : Produit 1.1 Produit 2.1 Produit 3.1 Suivi et évaluations Rapport d évaluation des lacunes/recommandations Rapports de formation des fonctionnaires nationaux comportant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes Documents et outils de formation élaborés à l intention des participants Rapports de formation à Tivaouane et à Ziguinchor comportant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes (2 rapports au total) Rapports d avancement comportant tous les recrutements effectués (y compris les contrats et les fiches d évaluation du personnel du projet, le cas échéant), les marchés ainsi que les documents de voyage relevant des périodes rapportées précédentes (6 mois) 18 e mois Situation de la mobilisation de fonds pour le site d élimination finale de Ziguinchor Rapport d avancement de la mise en œuvre du projet dans le format du FEM avec les indicateurs de l ONUDI en anglais Facture du règlement 4 e tranche : Produit 2.2 Produit 3.1 Suivi et évaluations Rapports de formation à Tivaouane et à Ziguinchor comportant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes (2 rapports au total) Documents et outils de formation élaborés à l intention des participants Plans d action de gestion des déchets dangereux pour Tivaouane et Ziguinchor Rapports de formation comportant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes Procès-verbaux des réunions du CPP Rapports d avancement comportant tous les recrutements effectués (y compris les contrats et les fiches d évaluation du personnel du projet, le cas 16

17 échéant), les marchés ainsi que les documents de voyage relevant des périodes rapportées précédentes (6 mois) 24 e mois Situation de la mobilisation de fonds pour le site d élimination finale de Ziguinchor Facture du règlement 5 e tranche : Produit 1.2 Lois et règlements révisés à l état de projet Directives et outils destinés au respect des lois et règlements nouveaux 3 rapports de formation comportant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes Produit 1.4 Produit 2.2 Produit 3.2 Rapports de formation comportant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes (pour 3 réunions) Programmes de formation, présentations et outils destinés aux participants Rapports de formation comportant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes Documents et outils de formation élaborés à l intention des participants Projet de plan d action Projet de TdR Produit 3.3 Données brutes et résultats de l analyse des données relatifs aux déchets municipaux dangereux collectés relevant des catégories déterminées avant l intervention du projet Projet de plan d action Projet de TdR Suivi et évaluations Données brutes et résultats de l analyse des données relatifs aux déchets municipaux dangereux transférés relevant des catégories déterminées avant l intervention du projet Rapports d avancement comportant tous les recrutements effectués (y compris les contrats et les fiches d évaluation du personnel du projet, le cas échéant), les marchés ainsi que les documents de voyage relevant des périodes rapportées précédentes (6 mois) Situation de la mobilisation de fonds pour le site 17

18 30 e mois d élimination finale de Ziguinchor Rapport d avancement de la mise en œuvre du projet dans le format du FEM avec les indicateurs de l ONUDI en anglais Facture du règlement 6 e tranche : Produit 3.4 Projet de plan d action Projet de TdR Données brutes et résultats de l analyse des données relatifs aux déchets municipaux dangereux transférés relevant des catégories déterminées avant l intervention du projet Produit 3.5 Projet de Plan d élimination finale rationnelle Projet de TdR Suivi et évaluations Données brutes et résultats de l analyse des données relatifs aux déchets municipaux dangereux transférés relevant des catégories déterminées avant l intervention du projet Procès-verbaux des réunions du CPP 36 e mois Rapports d avancement comportant tous les recrutements effectués (y compris les contrats et les fiches d évaluation du personnel du projet, le cas échéant), les marchés ainsi que les documents de voyage relevant des périodes rapportées précédentes (6 mois) Facture du règlement 7 e tranche : Produit 1.3 Directives techniques relatives aux MTD/MPE (exemplaires uniquement) Outils relatifs aux MTD/MPE (exemplaires uniquement) Produit 2.3 Produit rapports de rencontre et de formation Rapports des manifestations comportant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes Documents et outils destinés aux participants Plan d action adopté Produit 3.3 TdR finalisés Plan d action adopté 18

19 Suivi et évaluations TdR finalisés Rapports d avancement comportant tous les recrutements effectués (y compris les contrats et les fiches d évaluation du personnel du projet, le cas échéant), les marchés ainsi que les documents de voyage relevant des périodes rapportées précédentes (6 mois) 42 e mois Contribution au rapport d évaluation à mi-parcours en anglais Rapport d avancement de l exécution du projet dans le format du FEM avec les indicateurs de l ONUDI en anglais Facture du règlement 8 e tranche Produit 2.4 Supports et outils de sensibilisation aux 3R et à la séparation des déchets Rapports sur les manifestations de sensibilisation dans les deux villes Produit 3.6 Produit 3.7 Support de sensibilisation (exemplaires) Supports de formation au développement des entreprises à distribuer lors de la formation Projet de procédures normalisées dans les deux villes Documents décrivant une méthode d estimation des rejets de POP produits non intentionnellement dans les deux villes Suivi et évaluations Données relatives aux émissions estimées avant l intervention du projet Procès-verbaux des réunions du CPP Rapports d avancement comportant tous les recrutements effectués (y compris les contrats et les fiches d évaluation du personnel du projet, le cas échéant), les marchés ainsi que les documents de voyage relevant des périodes rapportées précédentes (6 mois) Facture du règlement 48 e mois Produit 3.4 Plan d action adopté TdR finalisés Rapports de formation comportant la liste des 19

20 Produit 3.5 participants distinguant les hommes et les femmes Plan de gestion d une élimination finale rationnelle comportant les sources de financement TdR finalisés Suivi et évaluations Rapports de formation comportant la liste des participants distinguant les hommes et les femmes Rapports d avancement comportant tous les recrutements effectués (y compris les contrats et les fiches d évaluation du personnel du projet, le cas échéant), les marchés ainsi que les documents de voyage relevant des périodes rapportées précédentes (6 mois) Rapport d avancement de l exécution du projet dans le format du FEM avec les indicateurs de l ONUDI en anglais Facture du règlement 54 e mois Produits 3.2, 3.3, 3.4 Produit 3.6 Suivi et évaluations Données brutes et résultats de l analyse des données relatifs aux déchets municipaux dangereux collectés relevant des catégories déterminées après l intervention du projet Rapports de formation comportant les observations reçues et listes de participants distinguant les hommes et femmes Rapports d avancement comportant tous les recrutements effectués (y compris les contrats et les fiches d évaluation du personnel du projet, le cas échéant), les marchés ainsi que les documents de voyage relevant des périodes rapportées précédentes (6 mois) Facture du règlement 60 e mois Versement final Produit 3.5 Produit 3.7 Suivi et évaluations Données brutes et résultats de l analyse des données relatifs aux déchets municipaux dangereux collectés relevant des catégories déterminées après l intervention du projet Procédures normalisées adoptées dans les deux villes Données relatives aux émissions estimées après l intervention du projet Procès-verbaux des réunions du CPP Rapports d avancement comportant tous les recrutements effectués (y compris les contrats et les fiches d évaluation du personnel du projet, le cas 20