REPRISE DE SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REPRISE DE SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Mairie de le Cailar Place Ledru Rollin Le cailar Tél : Télécopie : Courriel : communelecailar@wanadoo.fr Représentant du pouvoir adjudicateur Madame Le Maire, Reine BOUVIER 1 Pages 6

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE Préambule :...3 Article 1 : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation Étendue de la consultation...4 Article 2 : Lieu d'exécution...4 Article 3 : Conditions générales d'exécution...4 Article 4 : Conditions particulières d'exécution Nature des travaux Pages 6

3 Préambule : Dans tout le document suivant, le terme l entreprise désigne l entreprise retenue au marché relatif à la présente opération. 3 Pages 6

4 Article 1 : Objet et étendue de la consultation 1.1 : Objet de la consultation Le présent C.C.T.P. a pour objet : Reprise de sépultures en terrain commun 2.2 : Étendue de la consultation Les travaux font l objet d un lot unique sans option. Les variantes ne sont pas autorisées. Article 2 : Lieu d exécution Adresse : Cimetière communal - Route de la Mourade, Le Cailar La reprise de sépultures concerne une partie du carré 03 ( cf : plan et photos du cimetière) Article 3 : Conditions générales d'exécution Les travaux concernent la reprise d'environ 43 sépultures en terrain commun (cf : photos du cimetière). Les dernières inhumations datent de L'entrepreneur se conformera aux règles de sécurité, d'hygiène et de salubrité en respectant les normes réglementaires en vigueur. L'entreprise devra prendre toutes les dispositions pour protéger les monuments des concessions voisines des travaux. L'attention de l'entreprise est porté sur la concession N 0053 du carré 03 se trouvant au milieu de la partie à reprendre. En cas de dégradations sur les monuments, les travaux de remise en état seraient à la charge de l'entreprise. L'entreprise devra alors signaler immédiatement à la mairie tous événements, dégradations et/ou désordres survenus lors des travaux. L entreprise prendra à sa charge toutes les prestations nécessaires au parfait achèvement de ses travaux: tri sélectif, manutention, transport, nettoyage soigné des lieux à la fin de l intervention,... Article 4 : Conditions particulières d'exécution L'entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles pour garantir une occultation totale du chantier vis à vis du public. Il est impératif que les travaux de reprise soient faits à l'abri des regards. L'entreprise devra impérativement s'assurer qu'aucun ossement ne soit resté en terre, laissant le terrain libre de tout reste humain. De même pour les débris de bois de cercueil, d'objets de culte et personnels. L'entreprise devra maintenir un accès propre et sécurisé afin de causer la moindre gêne possible. A chaque fois que l'entreprise quittera le chantier, elle veillera à sécuriser les alentours des sépultures restées ouvertes. 4 Pages 6

5 Les travaux pourront être interrompus en cas de cérémonie. Le pouvoir adjudicateur s'engage à en informer l'entreprise dans un délai raisonnable. De manière générale, pendant la durée des travaux, les ouvriers devront adopter une attitude respectueuse des lieux. 4.1 : Nature des travaux 1 Démontage des monuments : L'entreprise aura à sa charge le démontage soigné des monuments ainsi que l'évacuation des gravats en décharge contrôlée. L'entreprise aura également à évacuer les matériaux des monuments et emblèmes funéraires restés sur la concession (croix, insignes religieux, pierres tombales,... ) et dont les familles auront renoncé à récupérer dans le délai imparti. L'entreprise devra procéder au débroussaillement de certaines sépultures pour pouvoir y accéder. 2 L'exhumation des corps : L'entreprise devra procéder à l'exhumation des corps inhumés. Conformément à l'article R du CGCT, pour chaque sépulture, les restes ainsi que tous objets précieux pouvant appartenir aux défunts (bijoux, pièces de monnaie,...) sont réunis dans un cercueil de dimensions appropriées : reliquaires fournis par l'entreprise, pour être ré-inhumés dans l'ossuaire communal prévu à cet effet ( carré 01 emplacement N 0041). La ré-inhumation doit s'opérer sans délai. Les exhumations ont toujours lieu en dehors des heures d'ouverture au public ( Art. R du CGCT.) et en présence d'un agent de la police municipale. Les horaires du cimetière subiront des changements le temps des travaux ( ouverture à 15H). Chaque reliquaire possède une plaque d'un matériau inaltérable permettant l'identification du défunt ou de la sépulture à défaut d'information. La gravure sur les plaques est à la charge de l'entreprise. Il sera inscrit sur chacune d'elle,n de sépulture, l e nom et prénoms du défunt, date de naissance et de décès si connus et éventuellement son appartenance religieuse. Les informations portées sur les plaques ainsi que les noms des défunts dont les restes n'auront pas été retrouvés, seront également consignés dans un registre remis par l'entreprise après travaux. Le registre sera remis sur support papier et informatique sous format EXCEL. L'entreprise procédera à l'exhumation des corps avec toute la décence et le respect dus à la mémoire des défunts. Lors de l'exhumation, l'entreprise devra appliquer un inhibiteur d'odeur ainsi qu'un bactéricide ou un produit possédant ces deux propriétés. L'usage de la chaux est formellement interdit. Les personnes chargées de procéder à l'exhumation sont tenues de revêtir une combinaison, des gants, et des chaussures adaptées à ce type d'activités et qui devront être désinfectés après chaque opération. Elles seront tenues également à un nettoyage antiseptique du visage et des mains. (R CGCT). Elles devront être à jour de leurs vaccins (hépatite B, diphtérie, tétanos et poliomyélite (arrêté du ministre de la santé du 15/03/1991)). 5 Pages 6

6 3 ) Le déblaiement et remblaiement : L'entreprise devra creuser à une profondeur de 2m minimum pour procéder à l exhumation des cercueils et restes humains. Les travaux mécaniques sont autorisés. Les terres, planches et matériaux extraites des fouilles du creusement sont évacuées par l entreprise en décharge contrôlée. Le remblaiement se fera avec de la terre de remblai. L'entreprise est tenue de consolider les fouilles de manière à éviter les affaissements des terres. L'entreprise devra prendre toutes les dispositions pour éviter les tassements en effectuant un compactage par couche et en sur épaisseur pour combler le foisonnement. L'entreprise aura pour obligation d'intervenir à nouveau, jusqu'à un délai de 6 mois après la reprise, en cas de tassement. Le prix comprend donc la fourniture éventuelle de matériaux complémentaires en cas de nécessité. Le réemploi de débris ou d éléments issus de la démolition de caveaux est strictement interdit. L'entreprise, Lu et Approuvé : Le. A. Cachet et signature 6 Pages 6