0 - Type d'opération. Conditions Particulières Stationnement par SMS Mars 2013 Contrat Raison Sociale N de Contrat N Avenant. Création d'un N Court

Transcription

1 0 - Type d'opération Création d'un N Court N Court Date de création souhaitée Modification d'un N Court N de l'avenant Commentaires Date de prise d'effet souhaitée

2 1 - Identification du Fournisseur de Service du Fournisseur de Service Catégorie Juridique Capital N SIREN N SIRET N TVA intracommunautaire Code APE RCS N RCS Activité Principale Régime de TVA Exigibilité de la TVA Date de parution au Journal Officiel 1 Représentant Légal Civilité Prénom Nom Qualité/Fonction Téléphone Télécopie Adresse du Siège Social Adresse 1 Adresse 2 Domiciliation au Titre du Domiciliation 2 Si Autre, veuillez préciser : Adresse 1 Adresse A renseigner pour les associations, au format jj/mm/aaaa Si le siège social n'est pas en Union Européenne, merci d'indiquer une adresse de domiciliation en Union Européenne.

3 2 - Identification du contact permanent 3 Contact permanent Civilité Prénom Adresse 1 Nom Adresse 2 Fonction Téléphone Télécopie Contact Financier Civilité Prénom Adresse 1 Nom Adresse 2 Fonction Téléphone Télécopie 3 Contact permanent : est le contact unique pour Orange pour toutes les relations commerciales et contractuelles

4 3 - Identification et description du Service Dénomination du Service N Court Territoire(s) : ville, quartier, zone nombre de places Identificant Commun service de référence (N Stationnement par SMS uniquement) Dénomination du Service telle que déclarée auprès de l'afmm et associée au N Court tel qu apparaissant dans les supports de communication du Fournisseur de Service La dénomination du Service est intégrée dans le suivi conso des Utilisateurs. Si le Territoire concerne une seule ville, la Dénomination du Service doit comporter le nom la ville

5 4 - Support Client pour les Utilisateurs 7 Par Téléphone non surtaxé N d'appel en France Coût d'un Appel 9 Disponibilité du N Par Courrier Adresse 1 Adresse 2 Par web URL 7 Le support client pour les Utilisateurs doit être accessible via un numéro de téléphone non surtaxé et au minimum un des deux moyens Courrier ou Web.

6 5 - Mots-clé obligatoires Texte du SMS-MT de réponse CONTACT 8 STOP 9 MO vide ou erroné Le SMS-MT de réponse doit indiquer la dénomination du Service tel que déclarée auprès de l AFMM, la raison sociale du Fournisseur de Service et/ou si le Numéro Court est spécifique à une ville, le nom de la ville concernée, ainsi que les coordonnées du service d'assistance aux Utilisateurs (a minima le numéro de téléphone de ce service). L Utilisateur indique qu il ne souhaite plus recevoir de SMS-MT depuis le Numéro Court. Le SMS-MT doit informer l'utilisateur qu'il ne recevra plus aucun message provenant du Service. L Utilisateur envoie un SMS-MO dont le contenu n est pas reconnu par le Service. Le Fournisseur doit indiquer à l'utilisateur que le paiement du stationnement n'a pas été réalisé.

7 6 - Contact technique 11 Société Civilité Prénom Adresse 1 Nom Adresse 2 Fonction Téléphone Télécopie 7 - Identification technique Prestataire technique du raccordement Type de Raccordement Adresse 1 Adresse 2 "Accès" Caractéristiques du raccordement SMS IP Adresse IP nattée SMS IP public (plate forme source du prestataire technique) 12 : 11 Interlocuteur habilité notamment à effectuer le raccordement au réseau Orange France, à procéder aux tests techniques et fonctionnels de mise en service, à être averti des mises à jour de protocole et des opérations de maintenance des plate formes d'orange France, à recevoir le certificat de sécurité SSL. 12 A fournir uniquement lors du premier raccordement du prestataire technique aux plates-formes Orange

8 SIGNATURE Le Fournisseur de Service reconnaît avoir pris connaissance de l intégralité du Stationnement par SMS et en accepte sans réserve les termes et conditions en signant les présentes. Fait en un exemplaire à le Représentant du Fournisseur de Service Nom: Prénom: Qualité: Signature Cachet du Fournisseur de Service (obligatoire)