Systèmes d informations pour les ventes aux enchères publiques PARAMETRAGE POUR LE PASSAGE DE LA TVA A 7% Guide pratique. Service Logiciel 07/01/12

Transcription

1 Systèmes d informations pour les ventes aux enchères publiques PARAMETRAGE POUR LE PASSAGE DE LA TVA A 7% Guide pratique Service Logiciel 07/01/12

2 TABLE DES MATIERES CRÉATION DES NOUVEAUX COMPTES COMPTABLE...3 CRÉATION DU NOUVEAU GROUPE COMPTA PRODUIT TVA...4 CRÉATION DES PARAMÈTRES COMPTA. TVA DU GROUPE COMPTABILISATION TVA...4 PARAMÉTRAGE DES EXTENSIONS...7 VÉRIFICATION DES DÉBOURS/NOUVELLES PRESTATIONS...8 PARAMÉTRAGE SUR LES FICHES LOTS (LES LIVRES)...9 2

3 CREATION DES NOUVEAUX COMPTES COMPTABLE Création de tous les comptes comptables concernés par le nouveau taux à 7% dans le plan comptable. 3

4 CREATION DU NOUVEAU GROUPE COMPTA PRODUIT TVA Création d un nouveau code REDUIT7% dans les groupes compta produit de TVA (menu Administration > Comptabilité > Configuration > Groupe comptabilisation TVA > Groupe compta produit) : CREATION DES PARAMETRES COMPTA. TVA DU GROUPE COMPTABILISATION TVA Dans le menu Administration > Comptabilité > Configuration > Groupe comptabilisation TVA > paramètres compta TVA : 4

5 Création d un identifiant T5 réduit 7% puis paramétrage du groupe compta produit TVA pour chaque groupe compta marché TVA. Il faut également créer les identifiants H3 et A3! : Il faut bien renseigner 7% dans la colonne % TVA (sauf pour les groupes compta exonérés comme EXP et INTRA). Même Principe pour les autres groupe compta produit TVA s il y en a : 5

6 Il faut bien rattacher le nouveau compte comptable. Par exemple, dans compte TVA vente et compte TVA achat Même chose pour chaque compte : Il faut bien rattacher le nouveau compte dans chaque compte de tva achat 6

7 PARAMETRAGE DES EXTENSIONS Dans le menu Administration > Comptabilité > Configuration > Groupe comptabilisation TVA > Paramètres extensions, renseigner les paramètres extensions des groupes compta produits TVA : Création d un nouveau identifiant TVA H3 honoraire réduit 7% : Saisir chaque combinaison de groupe compta marché TVA :! : Il faut saisir le bon identifiant TVA vendeur (H0 quand c est exo mais H3 quand il y a de la TVA à 7%) et la bonne terminaison du compte comptable concerné! Par exemple, terminaison 12 si notre nouveau compte comptable à 7% est

8 VERIFICATION DES DEBOURS/NOUVELLES PRESTATIONS Rajout d un groupe compta produit (par exemple PDEB4) débours à 7% s il y a lieu d être. Bien renseigner REDUIT7% dans le groupe compta produit TVA défaut puis, via le bouton, indiquer les groupes compta marché (export, France, intracomm) avec le nouveau compte achat à 7% (compte dans notre exemple). Création d une nouvelle prestation de débours a 7% (pour les missions et les ventes si besoin. 8

9 Puis, dans l onglet facturation bien renseigner : - le nouveau groupe compta produit à 7% - les nouveaux groupes compta produit TVA et service de TVA a 7% - le nouveau compte général affilié à 7% PARAMETRAGE SUR LES FICHES LOTS (LES LIVRES) Sur chaque fiche lot concerné par la tva réduit à 7% (les livres) il est nécessaire de renseigner le nouveau groupe compta produit REDUIT7% dans l onglet vente : 9