CHAPITRE 9 BÂTIMENTS ACCESSOIRES

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1 CHAPITRE 9 BÂTIMENTS ACCESSOIRES 9.1 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES Préexistence d un bâtiment principal 1. Règle générale Un bâtiment accessoire n est autorisé que sur un terrain où: a) un bâtiment principal est déjà érigé; b) les fondations d un bâtiment principal autorisé sont déjà mises en place. 2. Exceptions Un bâtiment accessoire pourra être érigé: a) dans une zone de villégiature, sur un terrain vacant détaché d un autre où est érigé une résidence, mais formant contractuellement avec celui-ci une même propriété indissociable; b) dans une zone agricole, sur une terre en culture; c) dans une zone forestière, sur un lot à bois Conversion d un bâtiment accessoire en bâtiment principal Aucun bâtiment accessoire ne peut être converti en bâtiment principal dans les situations suivantes: 1. Il existe déjà un bâtiment principal sur le terrain; 2. L usage principal projeté n est pas autorisé dans la zone au cahier des spécifications; 3. Le bâtiment ne respecte pas les autres dispositions du présent règlement, notamment à l'égard de ses dimensions ou des marges prescrites; 4. Les dimensions du terrain ne respectent pas les normes minimales prévues au cahier des spécifications pour l usage et dans la zone Harmonisation architecturale Tout bâtiment accessoire doit être harmonisé architecturalement par la forme, les matériaux et la couleur du revêtement de la toiture et des murs: 1. Au bâtiment principal; 2. À tout autre bâtiment accessoire sur le même terrain. 9.2 BÂTIMENTS ACCESSOIRES AUX USAGES RÉSIDENTIELS Dispositions générales Utilisation Les accessoires résidentiels doivent servir à des fins domestiques, complémentaires et indissociables de l usage principal d habitation. Ils ne peuvent notamment servir à des fins commerciales Superficie maximum 1. Superficie totale des accessoires La superficie au sol totale de tous les accessoires ne doit pas excéder: a) 11 % de la superficie d un terrain de moins de m 2 ; b) 10 % de la superficie d un terrain de m 2 et plus. 2. Superficie maximum d un bâtiment accessoire La superficie au sol d un bâtiment accessoire doit être inférieure à celle du bâtiment principal. Ville d Alma 9-1

2 3. Exception Dans une zone agricole, la superficie maximum d un bâtiment accessoire résidentiel pourra être dépassée si: a) ce bâtiment a été érigé avant l entrée en vigueur du présent règlement; b) son incorporation à un terrain résidentiel résulte d une opération cadastrale permettant l exercice d un droit ou d un privilège prévu par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LRQ, c. P-41.1) Hauteur La hauteur d un bâtiment accessoire doit être inférieure à celle du bâtiment principal, sans excéder la hauteur maximum prévue à l article Distance d un bâtiment accessoire doit être implanté à au moins: 1. 3 mètres du bâtiment principal (les galeries non fermées peuvent toutefois empiéter dans ce dégagement); 2. 1,2 mètre de tout autre bâtiment accessoire , hauteur et localisation des accessoires Normes générales Le nombre maximum de accessoires autorisés sur un terrain, leur hauteur maximum et leur distance minimum des lignes latérales et arrière sont établis au tableau qui suit: Superficie du terrain maximum de maximum de fermés Faîte du toit Hauteur (m) Mur Porte Distance (m) d une ligne latérale ou arrière Norme générale Avec implantation d un arpenteurgéomètre Moins de m (1) 2,75 2,45 0,9 0, m 2 et plus 4 3 6,10 3,36 3,05 2 1,5 avec fenêtre ou d une ligne électrique (1) La hauteur totale d un bâtiment accessoire peut excéder 5 mètres, sans être supérieure à 6,10 mètres, pour la seule raison d'harmoniser la pente de sa toiture à celle du bâtiment principal. 1, Dispositions spécifiques aux garages 1. maximum Un seul garage est autorisé par terrain. 2. Superficie maximum La superficie maximum d un garage est de: a) 90 m 2 sur un terrain d une superficie de moins de m 2 ; b) 140 m 2 sur un terrain d une superficie de m 2 et plus Dispositions spécifiques aux remises et autres fermés 1. maximum Le nombre maximum de remises par terrain résidentiel est de: a) 1, sur un terrain d une superficie de moins de m 2 ; b) 2, sur un terrain d une superficie de m 2 et plus. 2. Superficie maximum La superficie maximum d une remise ou de tout autre bâtiment accessoire fermé partiellement ou totalement par des murs ou des vitrages est de 35 m 2. Ville d Alma 9-2

3 9.2.3 Localisation En cour arrière Tous les accessoires sont autorisés en cour arrière En cour latérale Les accessoires sont autorisés en cour latérale, aux conditions suivantes: 1. Sur un terrain d angle, irrégulier ou hypothéqué par des contraintes naturelles; 2. Sinon, à au moins 5 mètres derrière la façade du bâtiment principal; 3. Dans tous les cas, à au moins 2 mètres de la ligne latérale, si: a) cette ligne ne constitue pas une ligne arrière pour le terrain voisin; b) ou l implantation du garage est antérieure à tout agrandissement arrière de la résidence En cour avant Les accessoires sont autorisés en cour avant, dans la situation et aux conditions suivantes: 1. Il s agit d un terrain d angle, irrégulier ou hypothéqué par des contraintes naturelles ou d un terrain dont le bâtiment est construit dans la moitié arrière; 2. Le bâtiment accessoire est implanté: a) à une distance égale ou supérieure à la marge avant applicable dans la zone; b) à au moins 5 mètres en arrière de la façade du bâtiment principal; c) à au moins 2 mètres de la ligne latérale, si cette ligne ne constitue pas une ligne arrière pour le terrain voisin. 9.3 AUTRES BÂTIMENTS ACCESSOIRES DOMESTIQUES d ensembles domiciliaires intégrés Sur le site d un ensemble domiciliaire intégré, au plus un bâtiment accessoire par quatre pavillons unifamiliaux ou par résidence multifamiliale est autorisé. L implantation d un tel bâtiment accessoire est autorisée à au moins 7,5 mètres de la ligne avant et à au moins 4,5 mètres de toute autre ligne de terrain de roulottes Sur un terrain où est installée une roulotte, une remise temporaire d une superficie maximum de 11,15 mètres carrés est autorisée en cour arrière. Ce bâtiment doit être utilisé à des fins de rangement et ne doit en aucun temps être muni d installations sanitaires, ni de facilités de cuisine. 9.4 BÂTIMENTS ACCESSOIRES COMMERCIAUX, DE SERVICES, INDUSTRIELS ET INSTITUTIONNELS Dispositions générales Utilisation Les accessoires commerciaux, de service, industriels et institutionnels doivent servir à des fins complémentaires et indissociables de l usage du bâtiment principal sur le terrain. Ils ne doivent pas abriter par exemple un deuxième usage principal sur ce terrain, tel qu un autre établissement Superficie maximum 1. Superficie totale des La superficie au sol totale de tous les accessoires ne doit pas excéder 30 % de la superficie du terrain. Ville d Alma 9-3

4 2. Superficie maximum d un bâtiment Sur les terrains d une superficie inférieure à m 2, la superficie au sol d un bâtiment accessoire doit être inférieure à celle du bâtiment principal Hauteur 1. Terrain de moins de m 2 Sur un terrain d une superficie de moins de m 2, la hauteur d un bâtiment accessoire être inférieure à celle du bâtiment principal. 2. Terrain de m 2 et plus Sur un terrain d une superficie de m 2 et plus, la hauteur maximum d un bâtiment accessoire est celle prévue dans la zone au cahier des spécifications total et implantation des accessoires Normes générales Le nombre total de accessoires autorisés et leur distance minimum des lignes latérales et arrière sont établis au tableau qui suit: Superficie du terrain maximum de Moins de m m 2 et plus Non limité Distance (m) d une ligne de terrain ou de tout bâtiment ligne arrière ou ligne latérale tout bâtiment d une ligne électrique 4,5 (1) 4,5 (2) 1, Localisation (1) Cette norme peut être abaissée à 1,5 mètre, avec un mur de résistance au feu conforme aux exigences du Code de construction du Québec (2) La distance minimum entre deux ne peut être inférieure à ½ de la hauteur du plus élevé des deux En cour arrière et latérale Tous les accessoires sont autorisés en cour arrière et latérale En cour avant Les accessoires sont autorisés en cour avant, aux conditions suivantes: 1. Sur un terrain de plus de m 2, tout bâtiment accessoire doit être implanté: a) à une distance correspondant au moins à la marge de recul prescrite par zone au cahier des spécifications, sans être situé devant plus de 33 % de la façade du bâtiment principal; b) à au moins 4,5 mètres de la ligne latérale, si cette ligne ne constitue pas une ligne arrière pour un terrain résidentiel voisin. 2. Sur un terrain de moins de m 2, la construction d un bâtiment accessoire est autorisée en cour avant d un terrain d angle seulement, aux mêmes conditions. 9.5 BÂTIMENTS ACCESSOIRES AGRICOLES ET FORESTIERS Utilisation Règle générale Les accessoires doivent être liés à une ferme ou à une entreprise forestière. Ville d Alma 9-4

5 Exception Afin de préserver l intégrité du patrimoine agricole, un bâtiment agricole érigé avant l entrée en vigueur du présent règlement et abandonné peut être utilisé à des fins d entreposage de biens domestiques, aux conditions suivantes: 1. Le bâtiment est restauré dans le respect de ses caractéristiques originales, notamment en regard du revêtement des murs et de la toiture; 2. Aucun agrandissement du bâtiment n est autorisé; 3. Tout entreposage de biens domestiques doit être effectué à l intérieur du bâtiment et aucun affichage ne doit l annoncer et dimensions Aucun nombre, superficie ou hauteur maximum ne sont déterminés à l'égard de accessoires liés à l'usage principal Normes d'implantation En regard des limites du terrain L implantation des accessoires agricoles et forestiers est autorisée dans les cours latérales et arrière et doit respecter les marges prescrites par zone au cahier des spécifications En regard d'un bâtiment principal Un bâtiment accessoire ne peut être implanté à moins de 10 mètres d'un bâtiment principal ou d'un autre bâtiment accessoire dont il n'est pas contigu Normes relatives aux d élevage L implantation des d élevage doit être conforme aux exigences des articles 21.2, 21.3 et Normes relatives aux chenils Dans les zones agricoles, un chenil est autorisé comme construction accessoire à la condition: 1. De ne pas compter plus de 20 chiens; 2. De ne pas être implanté à moins de 300 mètres de toute résidence; 3. D être séparée desdites résidences par un écran tampon de conifères d au moins 9 mètres de largeur Bâtiment et abri forestier Sur un terrain à usage forestier d une superficie de 10 hectares ou plus, un abri forestier est autorisé comme bâtiment principal. Son implantation doit cependant respecter les normes applicables prévues au cahier des spécifications pour la zone visée. Si d autres sont requis, ils peuvent alors être traités, selon leur nature, comme des accessoires. Si un autre bâtiment était à terme une résidence, il deviendrait le bâtiment principal. Ville d Alma 9-5