TABLE DES MATIÈRES. Principales abréviations Introduction... 5

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1 TABLE DES MATIÈRES Principales abréviations... 3 Introduction DEUX MANIÈRES DE TRANSMETTRE LA PROPRIÉTÉ. p DISTRIBUTIONS ET COMMUTATIONS. p «ENTRE VIFS» ET «À CAUSE DE MORT». p LA PROHIBITION DES PACTES SUR SUCCESSION FUTURE. p SUCCESSIONS, LIBÉRALITÉS ET ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS. p SUCCESSION À LA PERSONNE, SUCCESSION AUX BIENS. p L OUVERTURE DE LA SUCCESSION. p. 14 Première partie LA RELATION SUCCESSORALE 8. NOTION. p. 17 Titre 1 Les héritiers LA DÉVOLUTION LÉGALE. p L UNITÉ DE LA SUCCESSION. p. 19 Chapitre 1 La qualité d héritier HÉRITAGE ET FAMILLE. p L ÉTAT ET LE DROIT DE DÉSHÉRENCE. p LA CONDITION DE SURVIE. p L ABSENCE D INDIGNITÉ. p LA PREUVE DE LA QUALITÉ D HÉRITIER. p. 28

2 254 Table des matières Chapitre 2 Les droits des héritiers LE MODÈLE LÉGAL. p. 30 Section 1 Les droits des parents du de cujus en l absence de conjoint survivant ORDRES D HÉRITIERS. p DEGRÉS. p BRANCHES ET FENTE. p SOUCHES ET REPRÉSENTATION. p. 35 Section 2 Les droits du conjoint survivant L IRRÉSISTIBLE ASCENSION DU CONJOINT SURVIVANT. p. 38 I. Les droits généraux EN PRÉSENCE DE DESCENDANTS DU DE CUJUS. p EN PRÉSENCE DES PÈRE ET MÈRE DU DE CUJUS. p EN PRÉSENCE D AUTRES SUCCESSIBLES. p. 41 II. Les droits spéciaux DROIT TEMPORAIRE AU LOGEMENT. p DROIT VIAGER SUR LE LOGEMENT. p. 43 III. Le droit à pension OUVERTURE. p EXERCICE. p. 46 Titre 2 L héritage UN CONTINUEL VA-ET-VIENT. p. 47 Sous-titre 1 L héritage, patrimoine du défunt NOTION DE LIBÉRALITÉ. p DEUX GRANDS CAS DE FIGURE. p. 52 Chapitre 1 Règles communes aux différentes libéralités UN DROIT SPÉCIAL DES ACTES JURIDIQUES. p. 55 I. Le disposant CAPACITÉ DE DISPOSER. p VOLONTÉ DE DISPOSER. p. 57 II. Le gratifié QUALITÉ DE GRATIFIÉ. p CAPACITÉ DU GRATIFIÉ. p IDENTITÉ DU GRATIFIÉ. p. 63

3 Table des matières 255 III. L acte de disposition ORDRE PUBLIC ET BONNES MŒURS. p SUBSTITUTIONS FIDÉICOMMISSAIRES. p CLAUSES D INALIÉNABILITÉ. p LA RÉVISION POUR IMPRÉVISION. p. 75 Chapitre 2 Règles propres aux donations entre vifs UNITÉ ET DIVERSITÉ. p. 76 Section 1 L existence des donations entre vifs QUATRE EXPRESSIONS DE L ANIMUS DONANDI. p. 77 I. Les donations ostensibles L ACTE PORTANT DONATION. p L ACCEPTATION DE LA DONATION. p LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ. p STIPULATIONS EXPRESSÉMENT AUTORISÉES. p. 80 II. Les dons manuels LA «TRADITION». p LE DON MANUEL PAR CHÈQUE. p PACTES ADJOINTS. p QUESTIONS DE PREUVE. p LA RÉSURGENCE DE L INTENTION LIBÉRALE. p. 84 III. Les donations indirectes ACTES ABSTRAITS. p ACTES À TITRE ONÉREUX. p. 85 IV. Les donations déguisées LES VERTUS DE L APPARENCE. p DONATION DÉGUISÉE, DONATION INDIRECTE. p PREUVE DE LA LIBÉRALITÉ. p. 88 Section 2 La permanence des donations entre vifs UNE STABILITÉ DE PRINCIPE. p L INEXÉCUTION DES CHARGES ET CONDITIONS. p L INGRATITUDE DU DONATAIRE. p LA SURVENANCE D ENFANT AU DONATEUR. p. 91 Chapitre 3 Règles propres aux dispositions testamentaires NOTION. p. 92 Section 1 Le testament UNITÉ ET DIVERSITÉ. p. 93 I. Règles de forme ÉCRIT ET INTIME. p TROIS PRINCIPALES FORMES AUTORISÉES. p LE TESTAMENT OLOGRAPHE. p LE TESTAMENT AUTHENTIQUE. p LE TESTAMENT MYSTIQUE. p. 98

4 256 Table des matières II. Règles de fond DERNIÈRES «VOLONTÉS». p «DERNIÈRES» VOLONTÉS. p RATURES ET ADDITIONS. p. 100 Section 2 Les legs VARIÉTÉS. p RÉVOCATION. p CADUCITÉ. p EFFICACITÉ. p. 105 Chapitre 4 Règles particulières aux libéralités à caractère matrimonial UNE TRADITION QUI S ÉTIOLE. p. 105 Section 1 Les donations par contrat de mariage DOT, DONATIONS, PRÉSENTS D USAGE. p. 106 I. Les donations aux futurs époux DONATIONS DE BIENS PRÉSENTS. p DONATIONS DE BIENS À VENIR. p DONATIONS CUMULATIVES DE BIENS PRÉSENTS ET À VENIR. p. 108 II. Les donations entre futurs époux INSERTION DANS UN CONTRAT DE MARIAGE. p RÉALISATION ENTRE FUTURS ÉPOUX. p. 109 Section 2 Les donations entre époux pendant le mariage SPÉCIFICITÉS. p. 110 I. Existence des donations entre époux LE FOND. p LA FORME. p. 112 II. Permanence des donations entre époux DURANT LE MARIAGE. p EN FIN DE MARIAGE. p. 115 Sous-titre 2 L héritage, patrimoine des héritiers DÉVOLUTION LÉGALE ET DÉVOLUTION VOLONTAIRE. p. 117 Chapitre 1 L égalité des héritiers : le rapport des libéralités NOTION DE RAPPORT. p. 118 Section 1 Le domaine du rapport DÉVOLUTION LÉGALE. p LIBÉRALITÉS RAPPORTABLES. p PERSONNES TENUES AU RAPPORT. p BIENS OBJETS DU RAPPORT. p. 123

5 Table des matières 257 Section 2 Le régime du rapport L OPTION ENTRE RAPPORT EN NATURE ET RAPPORT EN VALEUR. p LE RAPPORT EN VALEUR. p LE RAPPORT EN NATURE. p LE RAPPORT DE SOMMES D ARGENT. p. 129 Chapitre 2 L intégrité de l héritage : la réduction des libéralités LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE. p. 129 Section 1 L étendue de la quotité disponible QUOTITÉ DISPONIBLE ORDINAIRE. p QUOTITÉ DISPONIBLE ENTRE ÉPOUX. p COMBINAISON DES QUOTITÉS DISPONIBLES. p. 135 Section 2 La réduction des libéralités L ACTION EN RÉDUCTION. p. 136 I. Le domaine de la réduction LIBÉRALITÉS RÉDUCTIBLES. p PERSONNES TENUES PAR LA RÉDUCTION. p BIENS OBJETS DE LA RÉDUCTION. p. 142 II. L exercice de la réduction DÉTERMINATION DES LIBÉRALITÉS RÉDUCTIBLES. p EXÉCUTION DE LA RÉDUCTION. p. 145 Seconde partie LE RÈGLEMENT SUCCESSORAL 108. NOTION. p. 149 Titre I L appréhension de la succession LE FAIT ET LE DROIT. p. 151 Sous-titre 1 L appréhension matérielle NOTION DE SAISINE. p ATTRIBUTION DE LA SAISINE. p. 153 Sous-titre 2 L appréhension juridique APPROPRIATION, ADMINISTRATION. p. 156

6 258 Table des matières Chapitre 1 L appropriation de la succession «IL N EST HÉRITIER QUI NE VEUT» : L OPTION SUCCESSORALE. p. 157 Section 1 Règles générales L HÉRITIER, LES CRÉANCIERS, LES COHÉRITIERS. p. 157 I. Le droit d opter TITULAIRES. p TERMES. p RÉTROACTIVITÉ. p PRESCRIPTION. p DÉCHÉANCE : LE RECEL SUCCESSORAL. p. 160 II. L acte d opter MOMENT POUR OPTER. p LIBERTÉ DE L OPTANT. p CAPACITÉ DE L OPTANT. p PROTECTION DES CRÉANCIERS DE L OPTANT. p. 166 Section 2 Règles particulières LES TROIS BRANCHES ET LA VACANCE. p. 167 I. L acceptation pure et simple NOTION. p LIBERTÉ DES FORMES. p PRÉSOMPTIONS LÉGALES. p PLEINEMENT HÉRITIER. p DÉFINITIVEMENT HÉRITIER. p. 172 II. L acceptation à concurrence de l actif net NOTION. p OBTENTION DU BÉNÉFICE. p RENONCIATION AU BÉNÉFICE. p LE CLOISONNEMENT DES PATRIMOINES. p LA PROCÉDURE DE PRODUCTION DES CRÉANCES SUCCESSORALES. p LES POUVOIRS DE L HÉRITIER SUR LE PATRIMOINE SUCCESSORAL. p LE RÈGLEMENT DU PASSIF. p L ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION. p CESSATION DE L ACCEPTATION À CONCURRENCE DE L ACTIF NET. p. 178 III. La renonciation FORME DE LA RENONCIATION. p EFFETS DE LA RENONCIATION. p RÉTRACTATION DE LA RENONCIATION. p. 181 IV. La vacance de la succession NOTION. p PRISE DE POSSESSION, INVENTAIRE ET CONSIGNATION. p ACTES DE CONSERVATION ET D ADMINISTRATION. p PAIEMENT DES CRÉANCIERS SUCCESSORAUX. p REDDITION DES COMPTES ET RÉALISATION DE L ACTIF SUBSISTANT. p. 184

7 Table des matières 259 Chapitre 2 L administration de la succession UN SOUFFLE NOUVEAU. p. 184 Section 1 L exécuteur testamentaire LA QUALITÉ D EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE. p DEVOIRS ET DROITS DE L EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE. p. 187 Section 2 Le mandataire successoral MANDAT DU DE CUJUS. p MANDAT DES HÉRITIERS. p MANDAT JUDICIAIRE. p. 191 Titre 2 La distribution de la succession PLURALITÉ DE SUCCESSIBLES. p. 193 Sous-titre 1 La distribution légale L ACTIF ET LE PASSIF. p. 193 Chapitre 1 Le partage de l actif NOTION DE PARTAGE. p. 194 Section 1 Le partage et la répartition de la masse indivise ASPECTS MATÉRIELS DU PARTAGE. p. 196 I. L initiative du partage PRINCIPES DIRECTEURS. p SURSIS JUDICIAIRES AU PARTAGE. p SURSIS CONVENTIONNELS AU PARTAGE. p. 201 II. L exécution du partage FORMES DU PARTAGE. p LA MASSE PARTAGEABLE. p LA FORMATION ET LA COMPOSITION DES LOTS. p ATTRIBUTIONS PRÉFÉRENTIELLES. p CRÉANCES PARTICULIÈRES ENTRE COHÉRITIERS. p LES COMPTES ENTRE COPARTAGEANTS. p. 216 Section 2 Le partage et l acquisition des droits privatifs L EFFET RÉPARTITIF. p. 218 I. Les conditions de l acquisition des droits privatifs LA PROTECTION DES COPARTAGEANTS : LES ACTIONS EN NULLITÉ. p LA PROTECTION DES COPARTAGEANTS : L ACTION EN COMPLÉMENT DE PART. p LA PROTECTION DES TIERS : L OPPOSITION AU PARTAGE. p. 223

8 260 Table des matières II. Les effets de l acquisition des droits privatifs LE PASSÉ : L EFFET DÉCLARATIF DU PARTAGE. p L AVENIR : LA GARANTIE DES LOTS. p. 228 Chapitre 2 La prise en charge du passif DÉTERMINATION DU PASSIF SUCCESSORAL. p PLAFOND GÉNÉRAL : «UBI EMOLUMENTUM, IBI ONUS». p PLAFONDS SPÉCIAUX. p. 232 Sous-titre 2 La distribution volontaire LES LIBÉRALITÉS-PARTAGES. p. 233 Section 1 La donation-partage NOTION. p. 236 I. La donation-partage entre héritiers présomptifs LE PRÉSENT. p LE FUTUR. p LE PASSÉ. p. 240 II. La donation-partage entre descendants de degrés différents CONDITIONS. p EFFETS. p. 242 Section 2 Le testament-partage NOTION. p RÉGIME. p. 245 Index des mots Index des adages