TABLE DES PARAGRAPHES

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1 TABLE DES PARAGRAPHES INTRODUCTION Un mot d introduction La photographie dans l ensemble juridique Une œuvre et une pratique artistique Autres classifications Un aperçu du présent ouvrage I. LA SAISIE DE L IMAGE La photographie des choses La signification juridique de la saisie d une image La chose ou le bien La règle de principe L interdiction de la loi La sûreté de l État et l espionnage L espionnage économique Le secret industriel L ordre public et les bonnes mœurs L interdiction privée Le droit à l image des biens premier acte Le droit à l image des biens deuxième acte Le droit à l image des biens addendum québécois Les biens meubles Les animaux : catégories Les animaux sauvages Les animaux domestiques Voitures, bateaux et autres objets chers Photographier les biens : un résumé _Grand angle.indd 9

2 x Table des paragraphes La photographie des événements La notion d événement La nouvelle La règle générale Les limites à la liberté d expression Le droit statutaire : phénomènes d exception Le droit civil : ouverture à l exception Le choc des droits : un cas/type Les manifestations artistiques et sportives Le spectacle Le mégaspectacle Le spectacle sportif Le spectacle traditionnel La photographie des personnes La règle générale Atténuations à la règle générale La protection de la vie privée L origine du droit à la vie privée Le droit à la vie privée au Québec L affaire Aubry L affaire Aubry : les faits Le droit à l image Le droit à l image règle générale La théorie de l accessoire L information socialement utile Le privilège de l artiste Les conséquences de l atteinte au droit à l image Les dommages compensatoires Les dommages punitifs Le paiement des frais extra-judiciaires Le coût de la faute Critique de l affaire Aubry D autres normes à respecter Une éthique pour le photographe Le droit à l honneur et à la réputation _Grand angle.indd 10

3 Table des paragraphes xi 51. Le droit à l honneur La diffamation Le prix de l atteinte à la dignité de la personne Aperçu des indemnités en matière de diffamation Le sujet fragile Les personnes décédées Le gisant en droit européen La qualité-nouvelle Les paparazzi La valeur économique du personnage La photographie à connotation politique Droit et éthique Une amorce d éthique II. LES DROITS RATTACHÉS À L IMAGE L origine du droit d auteur La notion de fixation Définitions et postulat La protection juridique de l image et de la photo La propriété intellectuelle La Loi sur le droit d auteur Le rattachement constitutionnel Propriété et photo Le droit de propriété Le statut juridique du photographe Le photographe indépendant Le photographe contractuel L affaire Alys Robi Le photographe préposé Les droits afférents à la photographie et ses auteurs Aperçu général du droit d auteur Un droit ancien Un droit bisystémique Un droit qui tend à l universalité _Grand angle.indd 11

4 xii Table des paragraphes Le copyright La définition du copyright Objet et limitations de la législation sur le copyright L idée et l expression de l idée La photographie protégeable L originalité La notion de talent L affaire des Ateliers Tango argentin L arrêt Xprima L œuvre protégée conclusion Le titulaire du copyright Le droit moral La définition du droit moral Les origines du droit moral Les éléments constitutifs du droit moral Le droit moral au Canada Le droit moral pour les photographes au Canada La durée du droit d auteur La durée du droit d auteur Modification propre à la photographie Les recours afférents aux infractions contre le droit d auteur L ensemble des recours Les tribunaux compétents Le recours civil Les recours civils L origine des litiges en droit d auteur Le droit à l intégrité de l œuvre à partir de l affaire Snow Le droit à l intégrité de l œuvre et le copyright dans l affaire Théberge Les droits de l acquéreur d une photographie Les recours désignés L inventaire des recours afférents au copyright Les dommages-intérêts consécutifs à la violation d un copyright le mode de fixation courant _Grand angle.indd 12

5 Table des paragraphes xiii 105. Les dommages-intérêts consécutifs à la violation d un copyright les modes alternatifs Le quantum des dommages-intérêts consécutifs à la violation d un copyright Les recours afférents aux droits moraux de l auteur Le recours pénal Les recours de droit pénal Les fondements respectifs des recours civils et criminels La contrefaçon La contrefaçon Une dernière règle générale en matière de droit d auteur : les formalités Et demain Un nouvel environnement pour le monde de la photo Le cadre juridique de la photo en réseau Un jeu de cache-cache en ligne Le concept éclaté de publication L internationalisation de la loi La règle du for CONCLUSION Zoom final TABLE DES LOIS CITÉES TABLE DES ARRÊTS BIBLIOGRAPHIE INDEX _Grand angle.indd 13