PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF

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3 ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P RUFFEC 52, Grand'Rue B.P VILLEBOIS LAVALETTE Téléphone : Télécopie : w w w. a l e x a n d r e - a s s o c i e s. c o m PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF L AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE VINGT-SIX MARS A LA REQUETE DE LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST Société anonyme au capital de euros dont le siège social est 11 rue Albin Haller BP 285 à POITIERS CEDEX (86007) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Pour qui domicile est élu au Cabinet de la SCP LEGIER GERVAIS DE LAFOND ROCHEFORT DEVAINE Avocat au Barreau d ANGOULEME, 2 bis rue Carnot ANGOULEME où pourront être notifiés les actes d opposition, les offres réelles et toutes significations relatives à la saisie dont s agit. AGISSANT EN VERTU D un acte reçu par Maître NOGUES Notaire associé à ANGOULEME (Charente) le 20 mars 2006 contenant prêt par le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST à Monsieur XXX et Madame XXX épouse XX domiciliés actuellement XX. Et des articles 35 et suivants du Décret n du 17 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d un immeuble. D un commandement de saisie immobilière signifié le 17 mars 2014 resté sans effet ce jour aux époux XXX par la SELARL ALEXANDRE & ASSOCIES Huissiers de Justice associés à ANGOULEME, 52 rue Goscinny. Je, Jean-Pierre SCURMANN, Huissier de Justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, Huissiers de Justice, 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME, soussigné, - 1 / 36 -

4 Me suis transporté ce jour mercredi 26 mars 2014 à 10 heures, commune d ANGOULEME (Charente) 85 rue Saint Ausone à l adresse des biens immobiliers appartenant aux époux XXX. LA ETANT En présence de : Monsieur XXX témoin Monsieur XXX témoin Avec l assistance de Monsieur XXX de la SARL MOREAU pour l établissement des diagnostics. J AI ALORS ÉTÉ EN MESURE DE PROCEDER A LA DESCRIPTION QUI SUIT : Les biens dont s agit sont situés sur la commune d ANGOULEME, 85 rue Sainte Ausone et compris sur la parcelle section CD numéro 38 cadastrée (ainsi qu il résulte de l extrait de matrice cadastrale) : Parcelle section CD numéro 38, 85 rue Saint Ausone pour 80 ca La parcelle CD numéro 38 comprend trois appartements : Rez de chaussée > un appartement de type T3 composé d une cuisine, séjour, dégagement salle d eau, toilettes et deux chambres. Premier étage > un appartement de type T3 composé d une cuisine, chambre, salle d eautoilettes, couloir dégagement, toilettes, salle d eau et deux chambres. Second étage > un appartement sous combles de type T3 sous combles composé d un séjourcuisine, dégagement, salle d eau, toilettes et deux chambres. Grenier non accessible Cave Parcelle CD numéro 38 Cette parcelle confronte : ORIENTATION - 2 / 36 -

5 Au nord, la rue Saint Ausone (voie d accès) Au sud la parcelle 821 A l est la parcelle 39 A l ouest la parcelle 931 Sur cette parcelle est implantée une maison d habitation ancienne en partie rénovée comprenant trois appartements sur rez de chaussée et deux étages actuellement en très mauvais état. Cette maison est orientée Nord / Sud. L accès s établit côté Nord rue Saint Ausone. Surface au sol totale > 246, 66 m2 Surface habitable totale > 166,67 m2 DESCRIPTIONS EXTERIEURES - 3 / 36 -

6 Sur la parcelle section CD numéro 38 est implantée une maison d habitation ancienne en partie rénovée avec trois appartements sur rez de chaussée et deux étages, rénovation actuellement en mauvais état. Toiture : deux pans coupés, problème d étanchéité au niveau de l entre-deux pans. Couverture : tuiles type canal anciennes en mauvais d entretien. : pierres apparentes anciennes l ensemble en mauvais état d entretien. Zinguerie traditionnelle. Menuiseries extérieures, fenêtres en PVC double vitrage et fenêtres anciennes en bois simple vitrage, en mauvais état d entretien. Volets extérieurs anciens en bois. Deux portes d entrée vitrées anciennes en bois simple vitrage, l ensemble en mauvais état. DESCRIPTIONS INTERIEURES Rez de chaussée - 4 / 36 -

7 Appartement type T 3 (surface totale 52,99 m2) Entrée postale 85 bis (côté droit) Accès par une porte d entrée vitrée en bois, simple vitrage, l ensemble en mauvais état, usagé. Imposte. Cuisine (13,17 m2) Parquet flottant l ensemble en mauvais état. Plinthes Plinthes en bois en mauvais état. Peinture complètement défraîchie et usagée avec par endroits des traces de moisissures et de salpêtre, l ensemble en mauvais état. Un coin côté évier avec carrelage. Badigeon en très mauvais état, lépreux, fissuré avec des traces importantes d infiltrations, l ensemble à refaire complètement. Une douille. Équipements Un bloc évier inox deux bacs avec un robinet mélangeur. Un placard deux portes au-dessous. Une hotte aspirante en très mauvais état. Un robinet gaz Une chaudière murale à gaz SAUNIER DUVAL avec production d eau chaude. Un radiateur de chauffage central. Un tableau de fusibles avec compteur électrique. - 5 / 36 -

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9 Pièce Séjour (13,13 m2) Accès de la cuisine par une porte, genre iso plane, peinture en mauvais état, l ensemble en mauvais état. Parquet flottant en mauvais état. Plinthes Plinthes en bois. Peinture en très mauvais état. Enduit peint en très mauvais état. Équipements Une fenêtre en bois, simple vitrage ouvrant rue Saint Ausone. Volets pliants en bois à l extérieur. Un radiateur de chauffage central. - 7 / 36 -

10 Dégagement (3, 01 m2) En forme de «L». Accès par une porte, genre iso plane. Revêtement plastique en mauvais état. Plinthes Plinthes en bois en mauvais état. Peinture en très mauvais état. Enduit peint en très mauvais état avec infiltration. - 8 / 36 -

11 Toilettes (0,85 m2) Accès par une porte en bois genre iso plane. Revêtement plastique sale. Carrelage. Enduit peint en très mauvais état, nombreux infiltrations et fissures ; l ensemble en très mauvais état. Une ampoule. Équipement Un bloc WC avec abattant, l ensemble sale. - 9 / 36 -

12 Salle d eau (2,63 m2) Accès par une porte en bois genre post formée. Revêtement plastique en mauvais état. Carrelage mural. Au-dessus peinture en très mauvais état, présence d infiltrations, à refaire. Une ampoule. Enduit peint en très mauvais état, nombreuses infiltrations et fissures, à refaire. Équipements Un lavabo sur colonne. Un petit radiateur de chauffage central. Une cabine de douche plastique avec buses hydromassantes, l ensemble en mauvais état / 36 -

13 Chambre 2 (10,67 m2) Donnant à l arrière. Côté droit Accès par une porte en bois genre iso plane. Parquet flottant en mauvais état sur plancher. Plinthes Plinthes en bois. Peinture en mauvais état. Enduit peint en mauvais état Une ampoule. Équipements Une fenêtre en bois simple vitrage avec volet extérieure en mauvais état. Un radiateur de chauffage central / 36 -

14 Chambre 1 (9,53 m2) Donnant à l arrière. Côté gauche Accès par une porte en bois genre iso plane. Parquet flottant en mauvais état sur plancher. Plinthes Plinthes en bois. Peinture en mauvais état. Enduit peint en mauvais état Une ampoule. Équipements Une fenêtre en bois simple vitrage avec volet extérieure en mauvais état. Un radiateur de chauffage central / 36 -

15 Etage Entrée postale 85 (côté gauche) Accès par une porte d entrée en bois, vitrerie simple vitrage, l ensemble en mauvais état, usagé. Accès commun aux deux appartements du premier et second étage. Entrée couloir (5,57 m2) Revêtement plastique sur plancher, l ensemble en très mauvais état. Plinthes Plinthes en bois. Badigeon en très mauvais état. Une ampoule. Enduit peint en mauvais état Équipements Un compteur gaz. Un compteur électrique avec tableau de fusibles / 36 -

16 Cave (surface totale 65,10 m2) Accès par une porte en bois genre iso plane. Escalier en béton menant à la cave. Je constate la présence d un étai métallique soutenant le noyau de la cage d escalier. Équipements Cette cave est partagée en trois «box». L ensemble de cette cave est en mauvais état d entretien. Au plafond, présence des tuyaux PVC de 100 mm pour le raccordement de l immeuble au tout à l égout / 36 -

17 Cage d escalier et palier menant aux étages (7,51 m2) Escalier Escaliers en bois avec rampe en bois. Peinture couloir rouge, défraîchie. Cage d escalier Peinture défraîchie. Au niveau du second étage, présence d un puits de jour avec fenêtre de toit / 36 -

18 - 16 / 36 -

19 Premier étage Appartement type T 3 (surface totale 56,26 m2) Entrée postale 85 bis (côté droit) Accès par une porte PVC vitrée récente en bois état, cinq points. Cuisine (12,40 m2) Parquet flottant en très mauvais état, plusieurs lames sont décollées, à refaire. Plinthes Plinthes en bois en mauvais état. Peinture complètement défraîchie et par endroits présence de moisissures côté chambre 1. Enduit peint en mauvais état, présence de traces d infiltrations, à refaire. Une ampoule. Équipements Un meuble de cuisine compact avec bac inox évier et plaque de cuisson électrique deux feux. Evier un bac avec robinet mitigeur. Un petit réfrigérateur genre Top marque HAIER. Un placard deux portes au-dessous. Deux fenêtres PVC double vitrage. Un radiateur électrique. Un tableau de fusibles / 36 -

20 - 18 / 36 -

21 Chambre 3 (11,89 m2) Accès par une porte en bois genre iso plane en mauvais état, taches de moisissures. Parquet flottant en très mauvais état, présence d infiltrations qui ont détruit les lames, à refaire. Plinthes Plinthes en bois, peinture en très mauvais état, à refaire. Peinture en très mauvais état, nombreuses infiltrations qui ont complètement détruit les murs, à refaire. ancien avec lattis bois en très mauvais état, s effondre. Ce plafond est complètement détruit par les infiltrations, à refaire complètement. Une ampoule. Équipements Une fenêtre PVC double vitrage. Un radiateur électrique / 36 -

22 Salle d eau-toilettes (4,57 m2) Accès par une porte en bois genre iso plane, l ensemble en mauvais état. Revêtement plastique en très mauvais état, à refaire. Carrelage mural. Au-dessus peinture largement défraîchie. Enduit peint en mauvais état. Équipements Un lavabo sur colonne avec robinet mitigeur. Une réglette électrique au-dessus. Une glace. Un petit radiateur électrique. Une cabine de douche plastique d angle, deux portes coulissantes, avec buses hydromassantes, l ensemble en mauvais état. Un bloc WC. Un chauffe-eau électrique 200 litres / 36 -

23 - 21 / 36 -

24 Couloir dégagement (3,23 m2) Parquet flottant en mauvais état. Plinthes Plinthes en bois. Peinture défraîchie. Enduit peint en mauvais état. Toilettes (0,91 m2) Une porte, genre iso plane, peinture défraichie. Revêtement plastique en très mauvais état. Carrelage mural. Au-dessus peinture largement défraîchie. Enduit peint en mauvais état. Une fissure. Équipements Un bloc WC. Une ampoule / 36 -

25 Salle d eau (2,01 m2) Une porte, genre iso plane, peinture défraichie. Revêtement plastique en très mauvais état. Carrelage mural. Au-dessus peinture largement défraîchie. Enduit peint en très mauvais état. Équipements Un lavabo avec robinet mitigeur ; colonne descellée. Une réglette électrique. Une cabine de douche plastique d angle, une porte, avec buses hydromassantes, l ensemble en mauvais état. Un radiateur électrique / 36 -

26 Chambre 1 (9,64 m2) A l arrière Accès par une porte en bois genre post formée. Dalles de revêtement plastique sales. Plinthes Plinthes en bois, peinture défraîchie. Peinture en défraîchie. Enduit peint défraîchi. Une ampoule. Équipements Une fenêtre PVC double vitrage avec volet roulant manuel Un radiateur électrique / 36 -

27 Chambre 2 (11,61 m2) A l arrière Accès par une porte en bois genre post formée. Revêtement plastique usagé. Plinthes Plinthes en bois, peinture défraîchie. Peinture en défraîchie. Enduit peint défraîchi. Une ampoule. Équipements Une fenêtre PVC double vitrage avec volet roulant manuel Un radiateur électrique / 36 -

28 Second étage Appartement type T 3 sous combles (surface totale 59,23 m2) Entrée postale 85 bis (côté droit) Accès par une porte PVC vitrée récente en bois état, cinq points. Séjour avec coin cuisine (21,62 m2) Parquet flottant en très mauvais état, plusieurs lames sont décollées, à refaire. Plinthes Plinthes en bois en mauvais état. Peinture en très mauvais état notamment côté gauche. Côté coin cuisine, carrelage mural de propreté. en très mauvais état, nombreuses infiltrations et s effondre côté cuisine. Poutre centrale en partie centrale en très mauvais état. Équipements Trois petites fenêtres PVC double vitrage donnant rue Saint Ausone. Deux radiateurs électriques. Un meuble de cuisine compact avec bac inox évier et plaque de cuisson électrique deux feux. Un évier un bac avec robinet mélangeur. Evier un bac avec robinet mélangeur. Un placard deux portes et un espace au-dessous. Un tableau de fusibles / 36 -

29 - 27 / 36 -

30 Dégagement (9,84 m2) Parquet flottant en très mauvais état, plusieurs lames sont décollées, à refaire. Plinthes Plinthes en bois en mauvais état. Mur en très mauvais état notamment côté droit côté séjour. Présence de fissures importantes. Une réglette électrique. Enduit peint en très mauvais état avec fissures, infiltrations et moisissures, s effondre en partie / 36 -

31 - 29 / 36 -

32 Salle d eau (4,33 m2) Une porte, genre iso plane, peinture défraichie. Revêtement plastique en très mauvais état. Carrelage mural. Au-dessus peinture largement défraîchie. Enduit peint en très mauvais état. Présence d un trou donnant accès directement au grenier non accessible. Un extracteur de ventilation. Une ampoule. Équipements Un lavabo sur colonne avec robinet mitigeur. Une glace. Une cabine de douche plastique, une porte, avec buses hydromassantes, l ensemble en mauvais état. Un radiateur électrique. Un cumulus électrique REGENT / 36 -

33 Toilettes (1,41 m2) Une porte, genre iso plane, peinture défraichie. Revêtement plastique en très mauvais état. Carrelage mural. Au-dessus peinture largement défraîchie. Enduit peint en mauvais état. Une fissure. Équipement Un bloc WC / 36 -

34 Dégagement (suite) Revêtement plastique en mauvais état. Cinq marches avec nez de marche. Plinthes Plinthes en bois en mauvais état. Peinture en mauvais état. Enduit peint en mauvais état. Chambre 1 (10,41 m2) A l arrière Accès par une porte en bois genre post formée. Revêtement plastique usagé. Plinthes Plinthes en bois, peinture défraîchie. Peinture en défraîchie. Enduit peint défraîchi. Une ampoule. Équipements Une fenêtre PVC double vitrage. Un radiateur électrique. Un placard mural deux portes en bois. Un volet extérieur en plastique en très mauvais état, menace de tomber sur la propriété voisine / 36 -

35 - 33 / 36 -

36 Chambre 2 (11,62 m2) A l arrière Accès par une porte en bois genre post formé. Revêtement plastique usagé. Plinthes Plinthes en bois, peinture défraîchie. Peinture en défraîchie. Enduit peint défraîchi. Présence d une infiltration avec un dégât des eaux important. Équipements Une fenêtre PVC double vitrage avec volet roulant manuel Un radiateur électrique / 36 -

37 Combles non aménagées Charpente Charpente apparente en mauvais état notamment au niveau du pan coupé. Laine de verre ancienne au sol / 36 -

38 CONFORT Maison raccordée au réseau d eau, gaz, électricité et téléphone Appartement rez de chaussée > chauffage central gaz. Appartements premier et second étage > radiateurs électriques. L immeuble est raccordé à l assainissement collectif. OCCUPATION L immeuble est libre d occupation ce jour. Toutes réserves doivent être faites sur d éventuels éléments ou défauts qui auraient pu se trouver dissimulés par les meubles, objets mobiliers ou décorations. Mes constatations étant terminées, de tout ce que dessus, j ai, dressé et rédigé le présent procès-verbal descriptif, pour servir et valoir ce que de droit. Jean- Pierre SCURMANN - 36 / 36 -

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PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION

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