09 Heures 00. Titre de l'affaire

Transcription

1 2ème Chambre Page : 1 / 5 tenue sous la présidence de Monsieur POMMIER, assisté(e) de Madame DIDIOT et Monsieur DIAS, Conseillers En présence de Monsieur REES, Rapporteur public Madame SCHMIDT, Greffier 09 Heures 00 01) DOSSIER N RAPPORTEUR : Madame Marché de construction du nouveau parc des expositions. Demandeur DENU & PARADON Maître VEXLIARD Claire (Cour) Défendeur EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG SELAFA DPC - DROIT PUBLIC CONSULTANTS DIETMAR FEICHTINGER ARCHITECTES SELARL MARTIN & ASSOCIÉS 02) DOSSIER N Marché de construction d'une maison pour personnes âgées (lot n 2) - Règlement financier. Demandeur SOPREMA ENTREPRISES Maître KELLER Laurent Défendeur COMMUNE DE RIEDISHEIM Maître BELZUNG André ATELIER D'ARCHITECTURE ZUNDEL-CRISTEA CABINET MONHEIT-ANDRE-MAI SARL EGIS GRAND EST VENANT AUX DROITS DE LA SA OTH EST SELARL SCHACH BUREAU D'ETUDES DENIS CABINET MONHEIT-ANDRE-MAI HORNY ROMUALD CURRATEUR DE M. MICHEL RUCH Maître BRIGNATZ Marianne SOCIÉTÉ MADER ADAUHR FIDAL

2 2ème Chambre Page : 2 / 5 09 Heures 00 03) DOSSIER N RAPPORTEUR : Madame Remembrement de Phalsbourg (décision du 23/06/2014) Demandeur Madame SELARL DÔME AVOCATS Défendeur DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE 04) DOSSIER N RAPPORTEUR : Madame Incendie du 12 mai Recours indemnitaire. Demandeur SA GROUPAMA GRAND EST SELARL DÔME AVOCATS Défendeur ELECTRICITÉ DE STRASBOURG Maître BERG Oliver 05) DOSSIER N RAPPORTEUR : Madame Résiliation du contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation des services de la petite enfance. Demandeur ASSOCIATION DE GESTION DES EQUIPEMENTS SOCIAUX AARPI ADVEN AVOCATS Défendeur COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SELESTAT SELAS M&R AVOCATS Intervenant ASSOCIATION LA FARANDOLE 06) DOSSIER N Recours indemnitaire pour éviction illégale de fonction. Demandeur Monsieur SCP ROTH-PIGNON, LEPAROUX & ASSOCIÉS

3 2ème Chambre Page : 3 / 5 Défendeur GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE SELARL CM.AFFAIRES PUBLIQUES 07) DOSSIER N EXECUTION DE JUGEMENT - REFUS DE RENOUVELLEMENT DE CDD - RECOURS EN ANNULATION ET EN INDEMNITE Demandeur Monsieur SCP ROTH-PIGNON, LEPAROUX & ASSOCIÉS Défendeur GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE - ALSACE SELARL CM.AFFAIRES PUBLIQUES 08) DOSSIER N Elections au Conseil d'administration au lycée Bartholdi de Colmar. Demandeur Monsieur Monsieur Défendeur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG LYCÉE BARTHOLDI 09) DOSSIER N Refus d'admission en seconde année de BTS "Hotellerie - Restauration " Demandeur Monsieur Monsieur Défendeur CEFPPA ADRIEN ZELLER SELARL CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES

4 2ème Chambre Page : 4 / 5 09 Heures 00 10) DOSSIER N Demande d'annulation d'une décision de mise en disponibilité d'office. Demandeur Madame Madame Défendeur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ Observateur UNIVERSITÉ DE LORRAINE 11) DOSSIER N Demande de contre expertise Demandeur Monsieur Monsieur Défendeur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ 12) DOSSIER N refus de carte de "retraité" Demandeur Monsieur Monsieur

5 2ème Chambre Page : 5 / 5 09 Heures 00 13) DOSSIER N Exclusion temporaire de l'élève Neïla BELHOCINE - Décision du 18 novembre Demandeur Monsieur et Madame Maître ZIND François Défendeur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG Arrêté le 07/06/2016 Le président du tribunal

6 2ème Chambre Page : 1 / 1 tenue sous la présidence de Monsieur POMMIER, assisté(e) de Madame DIDIOT et Monsieur DIAS, Conseillers En présence de Monsieur REES, Rapporteur public Madame SCHMIDT, Greffier 10 Heures 45 01) DOSSIER N RETRAIT D'UNE CARTE DE RESIDENT Demandeur Monsieur Maître ROUSSEL Christophe Défendeur PREFECTURE DU HAUT-RHIN 02) DOSSIER N Refus de délivrance d'un certificat de résidence Demandeur Monsieur Maître CHEBBALE Sandrine Défendeur PREFECTURE DU HAUT-RHIN Arrêté le 07/06/2016 Le président du tribunal

7 d'audience - Bât. 33 1ère chambre Page : 1 / 3 tenue sous la présidence de Monsieur VOGEL-BRAUN, assisté(e) de Monsieur GROS et Monsieur IGGERT, Conseillers En présence de Madame LESTARQUIT, Rapporteur public Madame RETTIG, Greffier 11 Heures 00 01) DOSSIER N Refus de titre de séjour + obligation de quitter le territoire français : arrêté du 01/03/16 02) DOSSIER N Refus de titre de séjour + obligation de quitter le territoire français : arrêté du 01/03/16 Demandeur Madame Maître DOLLÉ Sébastien 03) DOSSIER N Refus de titre de séjour + obligation de quitter le territoire français : arrêté du 11/02/16

8 d'audience - Bât. 33 1ère chambre Page : 2 / 3 11 Heures 00 04) DOSSIER N Refus de titre de séjour + obligation de quitter le territoire français : arrêté du 02/03/16 05) DOSSIER N Refus de titre de séjour + obligation de quitter le territoire français : arrêté du 10/03/16 06) DOSSIER N Refus de titre de séjour + obligation de quitter le territoire français : arrêté du 10/03/16 Demandeur Madame Maître DOLLÉ Sébastien 07) DOSSIER N Refus de titre de séjour + obligation de quitter le territoire français : arrêté du 01/03/16

9 d'audience - Bât. 33 1ère chambre Page : 3 / 3 11 Heures 00 08) DOSSIER N Refus de titre de séjour + obligation de quitter le territoire français : arrêté du 18/02/16 Demandeur Madame SELARL BERARD-JEMOLI-SANTELLI-BURKATZKI Défendeur PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE 09) DOSSIER N Refus de titre de séjour + obligation de quitter le territoire français : arrêté du 21/10/15 Demandeur Madame Maître CISSÉ Amadou Arrêté le 07/06/2016 Le président du tribunal