a) Séance extraordinaire du 12 septembre 2003

Transcription

1 Procès-verbal approuvé de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Central Québec tenue le vendredi 17 octobre 2003 à 19 h 45 au Centre administratif, 2046, chemin St-Louis, Sillery, Québec. Sont présents : Darlene Brown Stephen Burke Debbie Caron Raffaella Ciardullo John Cyr Directeur général Marie-Claude Doucet Parent Martin Hicks Président Léon Jackson Roland Lemire Gabriel Mitchell Parent Michelle Morin-Doyle Edward Murphy Vice-président Tanja Prager Jo Rosenhek Ross Rourke Robert Vallières Edward Vining Aline Visser Absences Line Marcil motivées : Jean Robert Également Ron Corriveau Directeur des Services éducatifs présents : Nicole Germain Secrétaire de réunion Cathleen Jolicoeur Secrétaire générale Diane Labbé Directrice des Services complémentaires Valmont Richard Directeur général adjoint Adoption de l ordre du jour Il est proposé par R. Vallières, appuyé par M. Morin-Doyle et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour tel que présenté Adoption de procès-verbaux a) Séance extraordinaire du 12 septembre 2003 Il est proposé par A. Visser, appuyé par D. Caron et résolu à l unanimité d adopter, tel que présenté, le procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil des commissaires tenue le vendredi 12 septembre 2003.

2 Adoption de procès-verbaux (suite) b) Séance ordinaire du 12 septembre 2003 Il est proposé par A. Visser, appuyé par D. Caron et résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires tenue le vendredi 12 septembre 2003 avec la modification suivante : i) Page 3, Point a)iii)1. Remplacer le dernier mot «professionnels» par «entrepreneur général». Le commissaire L. Jackson s abstient de voter. c) Séance extraordinaire du 30 septembre Rapport du Président Il est proposé par E. Murphy, appuyé par R. Lemire et résolu d adopter, tel que présenté, le procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil des commissaires tenue le mardi 30 septembre Les commissaires S. Burke et L. Jackson s abstiennent de voter. Le Président réfère les membres à son rapport et quelques points seront discutés plus tard au cours de la séance Rapport du Directeur général a) Affaires découlant des séances précédentes i) Activités parascolaires Les membres reçoivent une liste des activités parascolaires et des coûts prévus. Une copie révisée sera postée aux commissaires et la Commission scolaire s assurera que TOUS les élèves en profitent. ii) Tournoi de basket-ball D. Labbé rapporte que les directeurs d écoles et les parents ont été consultés et qu ils avaient accepté de tenir le tournoi de basket-ball à l École secondaire de Shawinigan du 12 au 15 février iii) Conseiller en art D. Labbé rapporte que 3 candidats ont été interviewés pour le poste de conseiller en art à 20% et que Madame Tessa Leblanc, enseignante à l École Dollard-des-Ormeaux, avait été sélectionnée. Madame Leblanc prévoit faire une tournée des écoles sous peu. 2

3 Rapport du Directeur général (suite) b) Autres points i) Compétition de course-à-pied Les membres du Conseil qui étaient présents à la compétition indiquent qu ils ont apprécié l événement et félicitent les organisateurs. ii) Villages branchés Commission scolaire de l Énergie Attendu que la Commission scolaire de l'énergie implante un réseau privé de télécommunication en fibres optiques sur l'ensemble de son territoire incluant les villes de Shawinigan et La Tuque; Attendu les besoins en bande passante de nos écoles de Shawinigan et La Tuque; Attendu qu'il y a lieu d'établir un partenariat avec la Commission scolaire de l'énergie; Attendu que le ministère de l'éducation, dans le cadre du programme «Villages branchés du Québec», subventionne à 66,6% pour réaliser le projet conjointement avec la Commission scolaire de l'énergie; Il est proposé par M. Morin-Doyle, appuyé par J. Rosenhek et résolu à l unanimité Que soit établi un partenariat avec la Commission scolaire de l'énergie; et Que le projet de relier nos écoles de Shawinigan et La Tuque en fibres optiques soit réalisé dans le cadre du programme «Villages branchés du Québec»; et Que la Commission scolaire de l'énergie soit mandatée par la Commission scolaire Central Québec afin de déposer en son nom la demande de subvention dans le cadre du programme «Villages branchés du Québec». iii) Contrat de transport d un an Il est proposé par M. Morin-Doyle, appuyé par D. Caron et résolu à l unanimité que la Commission scolaire Central Québec accepte les contrats de transport d un an ci-dessous et 3

4 Rapport du Directeur général (suite) b) Autres points (suite) iii) Contrat de transport d un an (suite) que le Président et le Vice-président soient autorisés à signer les contrats au nom de la Commission scolaire. Transporteurs Contrats de transport d un an Valeur du contrat Autobus Fillion $ Autobus Laval (Autobus #8) $ Autobus Québec Métro (Autobus #3) $ Philippe Beaulieu $ Michelle Dupuis $ Nadine Girard $ Pierre Giroux $ Annie Hudon $ Nicole Lefebvre $ Charles Morton $ Bernard Myrand $ Total $ iv) Adoption des plans et devis A.S. Johnson Memorial V. Richard explique les problèmes reliés aux plans et devis du projet d agrandissement de l École A.S. Johnson Memorial et recommande que le Conseil des commissaires attende que la Commission rencontre nos professionnels et ceux du ministère de l Éducation avant d approuver quoique ce soit. v) Rénovation des maisons à Shefferville Attendu que l ouverture des soumissions pour la rénovation des maisons des enseignants de Shefferville a eu lieu le 11 septembre 2003; Attendu que la plus basse soumission conforme aux devis était celle soumise par Habitations Jean Trudel inc., pour le somme de ,50 $, taxes comprises; 4

5 Rapport du Directeur général (suite) b) Autres points (suite) v) Rénovation des maisons à Shefferville (suite) Attendu que l allocation du ministère de l Éducation est de $, incluant les honoraires professionnels et les dépenses pour l appel d offres public; Attendu que la somme de $ est disponible pour le projet après déduction des honoraires professionnels et autres dépenses reliées au projet; Il est proposé par J. Rosenhek, appuyé par R. Ciardullo et résolu à l unanimité d octroyer le contrat à QC inc. FASRS Habitations Jean Trudel pour la somme de $ et d autoriser le Directeur général adjoint à signer le contrat et tous autres documents reliés au projet de rénovations des maisons des enseignants de Shefferville. vi) Locaux modulaires à l École Dollard-des-Ormeaux Attendu que le ministère de l Éducation a autorisé la location de deux autres locaux modulaires à l École Dollard-des- Ormeaux en plus des locaux modulaires qui sont déjà en location afin d alléger les problèmes d espace de l école; Attendu que seul Tresec inc. nous a adressé une soumission pour la location de deux locaux modulaires à l École Dollarddes-Ormeaux; Attendu que la soumission de Tresec inc. propose des frais de location mensuels pour un contrat de douze ou de vingtquatre mois; Attendu que Tresec inc. a offert de remplacer les anciens locaux modulaires que l École Dollard-des-Ormeaux loue présentement par les quatre locaux modulaires loués à l École Holland, et ce au même prix en autant que la Commissions scolaire signe un contrat de deux ans; Il est proposé par J. Rosenhek, appuyé par R. Ciardullo et résolu à l unanimité que le Conseil des commissaires autorise le Directeur général adjoint à signer un contrat de deux ans avec Tresec inc. pour la location de quatre locaux modulaires au coût mensuel de 7 232,00 $, taxes comprises. 5

6 Rapport du Directeur général (suite) b) Autres points (suite) vii) Nombre d inscriptions au 30 septembre Les commissaires reçoivent le nombre d inscriptions au 30 septembre viii) Ouverture de l École primaire de l Everest Les commissaires reçoivent une invitation aux cérémonies d ouverture officielle de l École primaire de l Everest qui auront lieu le lundi 3 novembre 2003 à 2 h Association des commissions scolaires anglophones du Québec a) Rapport du Conseil d administration Affaires additionnelles A. Visser réfère les membres à la lettre de Marcus Tabachnick, Président, concernant sa rencontre avec le ministre de l Éducation. La participation au Forum de l ACSAQ le 4 octobre 2003 a été excellente et un rapport sera disponible bientôt. M. Hicks félicite les organisateurs. a) Plan stratégique de la Commission scolaire Central Québec Des points spécifiques du plan stratégique de la Commission scolaire sont clarifiés. La commissaire D. Caron félicite l équipe Central Québec pour l excellence du plan stratégique. Attendu que le ministère de l Éducation exige que chaque commission scolaire prépare un plan stratégique pour la réussite de ses élèves; Attendu que le plan a été présenté pour consultation aux directeurs d écoles, conseils d établissement et au Comité de parents; Il est proposé par A. Visser, appuyé par R. Ciarcullo et résolu à l unanimité que la Commission scolaire Central Québec adopte le plan stratégique tel que décrit à l annexe 1 du procès-verbal. b) Politique relative à l aménagement et l entretien des cours d école Attendu que le Conseil des commissaires a formé un comité ad hoc pour considérer l élaboration d une politique relative à l aménagement et l entretien des cours d école; 6

7 Affaires additionnelles (suite) b) Politique relative à l aménagement et l entretien des cours d école (suite) Attendu que le Comité a élaboré une politique provisoire qui a été présentée aux conseils d établissements et au Comité de parents pour consultation; Il est proposé par M. Morin-Doyle, appuyé par R. Vallières et résolu à l unanimité d adopter la Politique relative à l aménagement et l entretien des cours d école telle que décrite à l annexe 2 du procèsverbal. c) Étude des portes et systèmes de verrouillage dans les écoles Il est proposé par E. Murphy, appuyé par A. Visser et résolu à l unanimité de former un comité ad hoc composé des commissaires R. Lemire, M. Morin-Doyle, J. Rosenhek et A. Visser ainsi que de trois administrateurs de la Commission scolaire dont V. Richard pour effectuer une étude n excédant par $ des portes et systèmes de verrouillage dans les écoles. d) Politique locale de gestion pour cadres d écoles et de centres Attendu que le Comité des relations de travail pour les cadres d écoles et de centres a préparé une politique locale de gestion provisoire; Attendu que tous les directeurs d écoles et de centres ont été consultés sur le contenu; Il est proposé par A. Visser, appuyé par R. Lemire et résolu à l unanimité d adopter la Politique locale de gestion pour cadres d écoles et de centres tel que décrite à l annexe 3 du procès-verbal. e) Formation professionnelle des commissaires Il est convenu d organiser des sessions de formation professionnelle pour les commissaires après les élections scolaires. f) Équipement audio/vidéo conférence Salle de conférence Attendu que tout l équipement audio/vidéo conférence au Centre administratif a été livré et est prêt à être installé; Attendu que la salle de conférence a été conçue pour inclure cet équipement et que la Commission scolaire a les plans et devis pour son installation; 7

8 Affaires additionnelles (suite) Rapports des comités f) Équipement audio/vidéo conférence Salle de conférence (suite) Il est proposé par M. Morin-Doyle, appuyé par S. Burke et résolu à l unanimité que les administrateurs de la Commission scolaire soient autorisés à procéder à un appel d offre sur invitation pour l installation de l équipement audio/vidéo conférence et que le Directeur général soit autorisé à signer un contrat avec le plus bas soumissionnaire en autant que le coût n excède pas $. a) Comité de parents Le Comité de parent se réunira le samedi 18 octobre 2003 à 9 h 00 au Centre administratif. Le Conseil remercie Marie-Claude Doucet et Gabriel Mitchell pour leur contribution à la Commission scolaire en tant que commissaires parents l année dernière. b) Comité consultatif de transport Le Comité consultatif de transport se réunira le mercredi 23 octobre 2003 au Centre administratif. c) Comité ad hoc Trois-Rivières E. Murphy réfère les membres au rapport à l annexe 13 de l ordre du jour et au projet de résolution. D. Brown informe les membres d un article qui a paru dans Le Nouvelliste. Le Directeur fera un suivi. Le Président félicite les membres du comité ad hoc pour l excellence de leur travail sur cet important dossier. Attendu que le Comité ad hoc, formé conformément à l article 7.2 de la Politique concernant la modification ou la révocation d un acte d établissement, s est réuni pour réviser et évaluer l information concernant les deux écoles à Trois-Rivières; Attendu que le Comité a présenté les recommandations suivantes au Conseil des commissaires : Que les écoles soient fusionnées et que l immeuble de l École secondaire de Trois-Rivières serve à l enseignement des élèves du niveau primaire et que l immeuble de l École Saint-Patrick, à l exception de l annexe, serve à l enseignement des élèves du secondaire et ce à compter du début de l année scolaire ; 8

9 Rapports des comités (suite) Prochaine séance Période de questions d) Comité ad hoc Trois-Rivières (suite) Attendu que la Politique concernant la modification ou la révocation d un acte d établissement prévoit un échéancier pour la consultation des communautés scolaires au sujet de la proposition retenue; Il est proposé par E. Murphy, appuyé par R. Lemire et résolu à l unanimité que la Commission scolaire Central Québec accepte la recommandation du Comité ad hoc et autorise le Directeur général à procéder à la consultation tel que prévu dans la Politique concernant la modification ou la révocation d un acte d établissement. Il est proposé par M. Morin-Doyle, appuyé par D. Caron et résolu à l unanimité de tenir une séance extraordinaire du Conseil des commissaires le vendredi 7 novembre 2003 à 18 h 30 au Centre administratif. a) Public i) M. Thibault du Quebec Chronicle Telegraph pose des questions au sujet de l allocation pour les activités parascolaires, le plan stratégique et l équipement vidéo. b) s i) R. Lemire est informé que les conseils d établissements doivent suivre les procédures décrites à la politique de la Commission scolaire concernant l acheminement des plaintes pour les parents et élèves lorsqu ils reçoivent une plainte. ii) iii) iv) R. Lemire informe les membres de l initiative de l enseignante de musique à l École St-Vincent de donner des leçons de violon d une durée d une demi-heure aux élèves de la maternelle. M.-C. Doucet demande si la Commissions scolaire vérifie les budgets d écoles, la fréquence et l importance accordée. T. Prager indique la nécessité d inclure des stationnements pour les handicapés à l École secondaire La Tuque. Cette question sera vérifiée et également prise en considération pour le Centre administratif. v) M. Hicks mentionne la nécessité d installer les lumières de long de l immeuble de la Commission scolaire. 9

10 Session à huis clos Levée de la séance Il est proposé par A. Visser et appuyé par M. Morin-Doyle de débuter une session à huis clos à 21 h 40. La session à huis clos se termine à 22h 15. Il est proposé par M. Morin-Doyle et appuyé par D. Caron de lever la séance à 22 h 16. Cathleen Jolicoeur Secrétaire générale Martin Hicks Président Adopté le 28 novembre CONTINUONS À APPRENDRE 10