de la Vision et de la Stratégie pour la réforme budgétaire par le Professeur Daniel MUKOKO SAMBA Vice-Premier Ministre et Ministre du budget

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Pauline Corinne Carbonneau
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1 de la Vision et de la Stratégie pour la réforme budgétaire par le Vice-Premier Ministre et Ministre du budget

2 de la Vision de la Stratégie du Processus pour la réforme du Dispositif pour la mise en œuvre de la réforme

3 UNE VISION POUR LA RÉFORME BUDGÉTAIRE Réformer l Etat par le budget la place centrale du budget dans la réforme des finances publiques au cœur de la réforme de l Etat une gestion des deniers publics assise sur une culture de l efficacité et de la performance un environnement administratif réforme et modernisé autour de la responsabilisation, de la réorganisation du contrôle, du rendu de compte et de l évaluation en devenir des nouveaux gestionnaires de la chose publique, de nouveaux métiers et de nouvelles carrières au service de l Etat autour de nouvelles formations

4 UNE VISION POUR LA RÉFORME BUDGÉTAIRE Consolider la Démocratie par le budget la Transparence s impose lors des diverses phases du processus budgétaire lors de la planification et programmation qui intègrent la soutenabilité et le cadrage macro économique en phase avec les politiques publiques par l implication du Parlement, de la société civile lors du Débat d orientation budgétaire et l organisation de conférences budgétaires ouvertes aux responsables et aux gestionnaires en exécution par le respect de la règle édictée qui assure ainsi l égalité de droit du citoyen usager pour le rapport d exécution par l information et la communication autours de matériels budgétaires adéquats une dimension réellement participative est le leitmotiv pour l organisation, l exécution et le rapportage d un budget moderne à terme c est vers un «budget citoyen» que l Etat aspire par une information et une communication adaptées

AUJOURD HUI mode «classique» De la STRATEGIE DEMAIN mode «Programme» Pilotage Technique et Opérationnel de la Réforme budgétaire (i) Programmation, (ii) Suivi-Evaluation, (iii) Conduite

..) Corpus règlementaire, Conception, Elaboration, Expérimentation des Mesures inhérentes au Budget programme et à la Axée sur les Résultats par la Performance Plans de formation (i) Culture de

5 AUJOURD HUI mode «classique» De la STRATEGIE DEMAIN mode «Programme» Pilotage Technique et Opérationnel de la Réforme budgétaire (i) Programmation, (ii) Suivi-Evaluation, (iii) Conduite changement, (iv) Communication,. Amélioration du système du gestion actuel (Cadrage budgétaire, Programmation, Calendrier, Secteurs dépense,...) Corpus règlementaire, Conception, Elaboration, Expérimentation des Mesures inhérentes au Budget programme et à la Axée sur les Résultats par la Performance Plans de formation (i) Culture de programme, (ii) Spécialisation en expérimentation, (iii) Professionnalisation Systèmes d Information et de Télécommunication (i) Sécurisation applications existant, (ii) Modernisation, (iii) Intégration systèmes F/B/C Infrastructures, Equipements, Logistiques.

6 UNE STRATÉGIE POUR LA RÉFORME BUDGÉTAIRE Organisation du leadership de l administration budgétaire pour le pilotage technique et opérationnel de la réforme au sein des instances de la réforme des finances publiques Priorité à la restauration pour l ensemble des phases du processus budgétaire, de pratiques en conformité avec les standards internationaux; c est l amélioration de la gestion dans le sens d asseoir la crédibilité du budget de l Etat Dès que possible, mise en œuvre des mesures nouvelles prévues dans la LOFIP qui ne sont pas caractéristiques du budget programme; c est la Progressivité de la réforme Avec circonspection, l Introduction des mesures nouvelles inhérentes à la LOFIP et qui sont spécifiques au budget programme et à la gestion axée sur les résultats par la performance en suivant une démarche qui passe par des études préalables, des travaux de conception et d élaboration de solutions, des expérimentations pour la validation des solutions proposées, Mise en œuvre d une stratégie de formation destinée à promouvoir la réforme budgétaire dans l objectif du fonctionnement in-fine en mode programme; ce sont (i) la formation à la culture du budget programme et la gestion axée sur les résultats, (ii) des formations spécialisées pour l expérimentation, (iii) des formation professionnelles pour la généralisation des programmes Modernisation des systèmes d information et de communication dans le sens de l intégration à terme des dimensions financières, budgétaires et comptables

7 De la STRATEGIE 30%~40% SYSTÈME CIBLE Référentiels pour les programmes standard, outil, processus, -. Déconcentration de l Ordonnancement et du Contrôle budgétaire cadre organique, ingénierie - Référentiels pour la GARpP standard, outil, processus, - Matériels budgétaires pour la LF & Budget programme format, maquette, procédure, - Environnements juridique et législatif pour l adoption de la LF en mode programme. DEMAIN mode «Programme» 60~70 % SYSTÈME CIBLE MESURES INHÉRENTES AU BP ET GARPP AUJOURD HUI mode «classique» Crédibilité de la programmation budgétaire niveau global et sectoriel- (CBMT, CDMT, Plan action ) Unicité du Calendrier budgétaire Pouvoir central et décentralisation, - Pratique de la procédure normale et Amélioration des délais de traitement des dossiers (instructions administrative, formation Mise en œuvre des processus de Consolidation du budget, de Reddition des comptes,.. Sécurisation et Déploiement des applications informatiques MESURES D AMÉLIORATION ET MESURES HORS BP & GARPP

Réforme Budgétaire Dépense Fiscalité Comptabilité Contrôle Institutionnel du PILOTAGE Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques Comité d Orientation de la Réforme des Finances Publiques

8 Réforme Budgétaire Dépense Fiscalité Comptabilité Contrôle Institutionnel du PILOTAGE Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques Comité d Orientation de la Réforme des Finances Publiques (Pilotage Stratégique du PSRFP) Ministères (Pilotage Technique et Opérationnel Sectoriel) Cadre Permanent de Concertation et Suivi des Réformes des Finances Publiques Partenaires Techniques Financiers

9 Je vous remercie

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