REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services *************

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1 DEPARTEMENT DE L OISE VILLE DE NOYON DIVISION BATIMENT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures et prestations de services ************* MAITRE DE L OUVRAGE :...VILLE DE NOYON OPERATION CONCERNEE :...BATIMENTS COMMUNAUX OBJET DE LA CONSULTATION : CONTROLES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET DE GAZ COMBUSTIBLE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le 08 décembre 2010 à 12 Heures

2 2 ARTICLE 1 Identification de l organisme qui passe le marché Etat Région Département X Commune ARTICLE 2 Nom et adresse de l organisme acheteur Pouvoir adjudicateur : Adresse : VILLE DE NOYON Place Bertrand Labarre BP Pouvoir adjudicateur : Monsieur Patrick DEGUISE - Maire Code postal et Ville NOYON CEDEX Téléphone : Poste : Télécopieur : Adresse de courrier électronique : marchespublics@noyon.fr ARTICLE 3 Objet du marché 1) Objet du marché : la présente consultation concerne la réalisation des contrôles périodiques des installations électriques et de gaz combustibles dans les bâtiments communaux. ARTICLE 4 Lieu d exécution ou de livraison 1) Lieu de livraison : commune de Noyon ARTICLE 5 Caractéristiques principales 1) Caractéristiques - Contrôle annuel des installations électriques : contrôle à effectuer au cours du premier trimestre - contrôle annuel des installations de gaz combustible : contrôle effectué au cours du premier trimestre 2) décomposition en tranches Sans objet 3) Variantes Sans objet ARTICLE 6 Division en lots Sans Objet ARTICLE 7 Durée du marché ou délai d exécution 2

3 3 Le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée, pour une durée totale de 48 mois. ARTICLE 8 Conditions relatives au marché 1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas exigé de retenue de garantie 2) Modalités essentielles de paiement : Le mode de règlement choisi par le Maître de l ouvrage est le virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1 er juillet ) langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature autre que la langue française : Sans Objet ARTICLE 9 Conditions de participation Renseignements concernant la situation propre de l entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 du Code des Marchés Publics) : Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières 1/ Situation juridique références requises : - Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l entreprise - Lettre de candidature DC4 - Déclaration du candidat Volets DC5 - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Les certificats d agrément délivrés par les ministères concernés et figurant aux journaux officiels. Ces agréments, renouvelables périodiquement, seront par la suite adressés au service des marchés publics de la Ville de Noyon - Attestation d assurance 2/ Capacité économique et financière références requises : - Références de son entreprise, moyens humains, techniques et financiers 3/ Références professionnelle et capacité technique références requises : - Principales références, sur les trois dernières années, pour la réalisation de prestations identiques Le titulaire du marché devra, quant à lui, fournir à la collectivité, les pièces énumérées à l article 46 du Code des Marchés Publics, dans un délai de 15 jours, à compter de la réception de la demande. ARTICLE 10 Critères d attribution du marché Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération 3

4 4 1 Prix des prestations 48 % Le candidat présentant le prix le plus intéressant obtiendra 48. Pour les autres candidats, la formule suivante est appliquée : Note = 48 x (offre du moins disant/offre du candidat). 2 Valeur technique de l offre 52 % La valeur technique de l offre sera notée sur 100 et jugée sur la base d un mémoire technique comportant les informations suivantes : - délais de remise du rapport de vérification (30 points) - nombre de personnes mis à disposition pour la mission (30 points) - qualité du rapport d intervention, apprécié suivant l exemplaire remis par le candidat (40 points) ARTICLE 11 Procédure X Procédure adaptée ARTICLE 12 Conditions de délai a) Date limite de réception des offres Le mercredi 08 décembre 2010 à 12 heures b) Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres c) Contenu du dossier de consultation Les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux. a. Acte d Engagement: cadre ci-joint à compléter, dater et signer b. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter c. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) : cahier ci-joint à accepter sans modification d. Bordereau de prix (Electricité) dûment complété et signé e. Bordereau de prix (Gaz combustible) dûment complété et signé f. Détail quantitatif estimatif (Electricité) : cadre ci-joint à compléter et signer g. Détail quantitatif estimatif (Gaz combustible) : cadre ci-joint à compléter et signer h. Mémoire technique établi par le candidat i. Un rapport d intervention (installations électriques) j. Un rapport d intervention (gaz combustible) k. Modalités de remise des candidatures et/ou des offres Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer, de façon certaine, la date et l heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Le choix du mode de transmission relève des seuls candidats. Les offres devront être remises ou parvenir à destination avant les date et heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. 4

5 5 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 1/ Transmission par voie postale ou remise contre récépissé : La remise des offres devra être présentée de la manière suivante : Sous pli cacheté, avec la mention : MAIRIE DE NOYON Bureau des marchés publics B.P NOYON CEDEX NE PAS OUVRIR «CONTROLES PERIODIQUES» et contenant deux chemises : La première chemise portant la mention : Pièces justificatives, contiendra les pièces définies à l article 9 paragraphes 1/, 2/ et 3/ du présent règlement de consultation. La deuxième chemise, portant la mention : Offre pour la Ville de Noyon, contiendra les pièces définies à l article 12 paragraphe c/contenu du dossier de consultation 2/ Transmission par voie électronique : via la plate-forme Formats : les formats autorisés en réponse sont : PDF à l exclusion des bordereaux de prix, DQE et DPGF qui doivent être retournés en format XLS (Excel 97). Virus : Il est ici rappelé qu il appartient au soumissionnaire de disposer d un système de contrôle des virus informatiques et de s assurer que les fichiers remis sont exempts de virus. Signature : Les documents devant être signés doivent, s ils sont remis sous forme électronique, être signés à l aide d un certificat de signature électronique, en cours de validité, d une des catégories figurant sur la liste publiée à l adresse suivante : Structure de l enveloppe électronique et fichiers à insérer : Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature. Les documents constitutifs de l offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Offre. Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l offre sera intitulé Offre-Lot-xy (où xy est le numéro du lot). Les répertoires Candidature et Offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.zip C est ce fichier (Documents.zip) qu il conviendra d insérer dans l enveloppe électronique unique, mise à votre disposition. Copie de sauvegarde Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier. Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L enveloppe d envoi doit comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde». L envoi d une copie de sauvegarde sous forme papier n est pas une obligation, c est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l exercer. 5

6 6 Assistance Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires : ARTICLE 13 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Ville de NOYON Bureau des marchés publics - Courriel : marchespublics@noyon.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats désirant se rendre sur place devront contacter Monsieur Dominique BOMPAIS, responsable de la division Bâtiments de la Ville de Noyon Tél