L INSTITUT D ASSURANCE DU CANADA. Addenda de décembre C122 : L appréciation du risque : aspects pratiques de la gestion

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1 L INSTITUT D ASSURANCE DU CANADA Addenda de décembre 2012 C122 : L appréciation du risque : aspects pratiques de la gestion (À intégrer à l édition 2006 du manuel.) Le présent addenda contient le changement figurant dans l addenda de mai Leçon 1, pp. 6, 7 : Leçon 1, pp. 8, 9 : Dans le premier paragraphe, sous le titre Le rôle des provinces, supprimez la dernière phrase («Voici la liste des provinces avec les ministères ou organismes de réglementation auxquels celles-ci ont attribué la responsabilité du contrôle de l assurance :»), ainsi que le tableau qui la suit. Cette phrase et ce tableau seront transférés à la leçon 1 du guide de référence de l étudiant. Supprimez le paragraphe vis-à-vis de la note en marge Évaluation des connaissances de l assureur et remplacez-le par le passage suivant : L évaluation des connaissances de l assureur Les lois provinciales permettent également aux autorités de réglementation de déterminer si l assureur possède les compétences voulues pour exercer ses activités. Ainsi, ces lois reconnaissent généralement à l organisme de réglementation les pouvoirs suivants : Leçon 1, pp. 26, 27 : Supprimez le paragraphe vis-à-vis de la note en marge Assureurs sous-capitalisés et remplacez-le par le passage suivant : Les assureurs sous-capitalisés Les assureurs sous-capitalisés doivent rétablir un équilibre acceptable entre leur encaissement de primes et le capital qui le supporte. Plusieurs choix s offrent à eux : Réduire leur encaissement de primes Adopter une orientation stratégique différente à l égard des catégories d assurance exploitées Accroître leurs cessions aux réassureurs Réduire leurs capacités dans certaines branches Restructurer leur bilan pour libérer des capitaux. Leçon 1, p. 27 : Supprimez l encadré contenant l exemple et remplacez-le par l encadré suivant : Exemple Lors de la phase de marché étroit du cycle de l assurance, la rédactrice production qui accordait des montants complémentaires élevés en assurance des administrateurs et des dirigeants, par exemple, peut constater qu elle ne peut plus offrir une garantie aussi étendue qu avant, en raison de la diminution de la capacité au renouvellement.

2 C122 : L APPRÉCIATION DU RISQUE : ASPECTS PARTIQUES DE LA GESTION page 2 Leçon 2, p. 2 : Leçon 2, p. 2 : Leçon 2, p. 3 : Supprimez le sous-titre «Le Bureau de la protection des infrastructures essentielles» et remplacez-le par «Sécurité publique Canada». Supprimez le sous-titre «La Coalition canadienne contre la fraude à l assurance». Supprimez le paragraphe se trouvant sous le titre Les influences de l industrie (vis-à-vis de la note en marge L industrie exerce des influences sur elle-même) et remplacez-le par le paragraphe suivant : L industrie exerce des influences sur elle-même Les changements que connaît l industrie influent grandement sur les assureurs. Les décisions que les assureurs prennent influent à leur tour sur l évolution ou les caractéristiques de l industrie dans son ensemble. Leçon 2, p. 5 : Supprimez le deuxième paragraphe (commençant par «L intervention de la société mère»), l encadré et le troisième paragraphe (vis-à-vis de la note en marge Influences sur les catégories d assurance) et remplacez-les par le passage suivant : L influence de la société mère L intervention de la société mère peut porter sur la façon dont la succursale canadienne mène ses activités; elle peut aussi dicter au bureau canadien le genre d affaires à accepter. Si un risque émergent est préoccupant, la société mère peut restreindre la prise en charge par la filiale de risques dans la branche ou la zone en question. L assureur canadien, n ayant pas de société mère, n éprouve pas de problèmes de ce genre. Il détermine son orientation, prend ses propres décisions et développe sa propre stratégie sans ingérence. Exemple La société mère peut obliger la succursale canadienne à exclure de ses contrats rédigés spécialement pour l assuré des risques que les contrats couvrent habituellement au Canada. Leçon 2, p. 12 : Tout en haut de la page, supprimez les deux paragraphes à puce et remplacez-les par le passage suivant : Catégorie supérieure Capital plus que suffisant compte tenu du profil de risque Politiques et pratiques de gestion du capital supérieures aux pratiques généralement reconnues dans l industrie Catégorie acceptable Capital suffisant compte tenu du profil de risque Politiques et pratiques de gestion du capital comparables aux pratiques généralement reconnues de l industrie

3 C122 : L APPRÉCIATION DU RISQUE : ASPECTS PARTIQUES DE LA GESTION page 3 Leçon 2, p. 15 : Supprimez les deux derniers paragraphes de la page (vis-à-vis des notes en marge Des coûts liés à chaque choix et Formation) et remplacez-les par le passage suivant : La formation continue est essentielle Il n y a pas de solution meilleure qu une autre dans la liste, chaque assureur optant pour celle qu il estime la plus judicieuse dans son cas. Toutefois, les entreprises qui réussissent réalisent qu en offrant une formation efficace et en temps opportun à leur personnel, elles se démarquent de leurs concurrents. La formation continue joue et continuera de jouer un rôle essentiel dans toute entreprise. Leçon 2, pp. 17, 18 : Sous le titre Les influences de la technologie et des groupes sectoriels, supprimez toute la section, soit la page 17 au complet (en conservant toutefois le titre), ainsi que la liste à puces au haut de la page 18, et remplacez le tout par le passage suivant : Une influence positive sur l industrie Un grand nombre de groupes et d organismes travaillent à l amélioration des normes de construction ou de fabrication. D autres s attachent à réduire les dommages matériels occasionnés par les incendies, les blessures causées par les accidents automobiles ou encore les pertes imputables à la fraude. Leurs travaux contribuent souvent, directement ou indirectement, à atténuer les sinistres, entraînent des modifications aux critères d admissibilité ou aux conditions de l assurance et influent sur de nombreux autres facteurs entrant en ligne de compte dans la gestion et la planification de la production. Ces groupes exercent une influence positive sur l industrie des assurances; un certain nombre de représentants de l industrie sont d ailleurs présents au sein de ces groupes ou collaborent avec eux. Nous allons examiner brièvement l influence que les organismes ciaprès exercent sur la gestion de la production : Sécurité publique Canada L Association canadienne de normalisation Le Conseil canadien des directeurs provinciaux et des commissaires des incendies Le Conseil canadien de la sécurité L Association canadienne des assureurs en bris des machines La Coalition canadienne contre la fraude à l assurance L Insurance Institute for Highway Safety Leçon 2, pp. 18, 19 : Supprimez au complet la section intitulée Le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile et remplacez-la par la section ci-après, portant sur le ministère Sécurité publique Canada :

4 C122 : L APPRÉCIATION DU RISQUE : ASPECTS PARTIQUES DE LA GESTION page 4 Sécurité publique Canada Un ministère gouvernemental Le programme de gestion des urgences Sécurité publique Canada est un ministère du gouvernement du Canada. Ses responsabilités s étendent à ce qui suit : La gestion des urgences La sécurité nationale La prévention du crime Les politiques d application de la loi Les politiques correctionnelles Dans notre contexte, le programme de gestion des urgences est le programme le plus important du Ministère. Les urgences peuvent être produites par différentes causes telles que les catastrophes naturelles, les accidents industriels, les actes terroristes et les virus informatiques. Quelle que soit la cause, Sécurité publique Canada s'efforce d'en réduire les effets. La politique nationale et les normes d intervention Le Centre des opérations du gouvernement Sécurité publique Canada élabore la politique nationale en la matière ainsi que les systèmes et normes d'intervention. Il diffuse en temps opportun des avis et des produits semblables pour contribuer à protéger les infrastructures essentielles du Canada. Il travaille aussi en étroite collaboration avec les Organisations de gestion des urgences dans tout le Canada et il appuie ses partenaires régionaux et les premiers intervenants en leur fournissant des fonds, des outils et des cours de formation. Sécurité publique Canada héberge, au nom du gouvernement, le Centre des opérations du gouvernement, un système national de gestion des urgences. Il s'agit d'un centre perfectionné qui contrôle et coordonne l'intervention du gouvernement fédéral dans une situation d'urgence. Le réseau du Ministère compte des bureaux régionaux et des bureaux satellites répartis partout au Canada. Le bureau le plus proche est le représentant du Ministère et fournit un soutien opérationnel régional au Centre des opérations du gouvernement lorsque survient une situation d'urgence ou un événement d'intérêt national. Le programme de gestion des urgences porte sur les aspects suivants : La cybersécurité L atténuation des catastrophes La planification de la gestion des urgences La protection civile Le rétablissement L intervention Les opérations régionales

5 C122 : L APPRÉCIATION DU RISQUE : ASPECTS PARTIQUES DE LA GESTION page 5 Leçon 2, p. 22 : Leçon 4, p. 1 : Leçon 4, pp. 3, 4 : Supprimez la totalité de la section intitulée «La Coalition canadienne contre la fraude à l assurance». Dans les objectifs d apprentissage, supprimez le second élément de la liste à puces (d expliquer comment les réseaux de distribution de l assurance se sont développés;) et remplacez-le par le passage suivant : de décrire les divers types de producteur auxquels on assureur peut recourir pour la distribution de ses produits; Supprimez le dernier paragraphe de la page 3 et le premier paragraphe de la page 4 (vis-à-vis des notes en marge Nécessité d avoir un terme unique et «Producteur» est le terme général) et remplacez-les par le passage suivant : Le terme «producteur» s entend de l une ou l autre des personnes physiques ou morales suivantes : Un agent Un courtier Un grossiste Un canal de distribution «Producteur» est le terme général Le terme général que nous utiliserons est producteur. Dans un contexte d assurance, le producteur désigne la personne physique ou morale par l entremise de laquelle l assuré et l assureur entrent dans une relation contractuelle. Le producteur peut être un agent (mandataire de l assureur) ou un courtier (mandataire de l assuré). Leçon 4, p. 9 : Leçon 4, p. 11 : Supprimez l encadré contenant l exemple et remplacez-le par l encadré suivant : Exemple Les restaurants sont un bon exemple d un secteur d activité qui passe régulièrement du marché de gros au marché ordinaire, et vice versa. Lorsque le marché est étroit, les assureurs ordinaires resserrent habituellement leurs critères de production et augmentent leurs taux à l égard des restaurants qui constituent des risques acceptables. Dans un tel cas, de nombreux restaurants se retrouvent sur le marché du gros. À l inverse, lorsque le marché est faible, les critères et les modalités de production, ainsi que les taux, deviennent généralement souples. Les assureurs se livrent de nouveau Conservez une uniquement concurrence la première active pour phrase assurer du paragraphe les risques vis-à-vis qui de la note en marge Établissement présentaient pour des eux relations. peu d intérêt Le paragraphe au cours du entier cycle se de lit maintenant comme suit marché : étroit.

6 C122 : L APPRÉCIATION DU RISQUE : ASPECTS PARTIQUES DE LA GESTION page 6 L établissement des relations Lorsque sa structure d entreprise compte à la fois une société directe et une société à courtiers, il est important que l assureur trouve des producteurs que cette structure ne dérange pas et prenne le temps d établir des relations et un climat de confiance avec eux. Leçon 5, p. 5 : Dans le paragraphe vis-à-vis de la note en marge Une façon d intégrer des valeurs, supprimez la deuxième phrase (Tous, tant les cadres supérieurs ) et remplacez-la par la phrase suivante : Il est important que le plan élaboré ait l assentiment de tous les employés. Le paragraphe complet se lit maintenant comme suit : Une façon d intégrer des valeurs Bref, la planification constitue un moyen d intégrer des valeurs dans l entreprise à tous les paliers, de la haute direction au personnel de soutien. Il est important que le plan élaboré ait l assentiment de tous les employés. Chacun doit prendre conscience de son rôle et réaliser que ses actions quotidiennes contribuent à la réussite du plan. Leçon 5, p. 5 : Sous le titre Le processus de planification, supprimez le premier paragraphe (vis-à-vis de la note en marge Fruit d une analyse minutieuse) et remplacez-le par le passage suivant : Un plan d entreprise efficace joue un rôle clé dans la réussite d une société. Il doit être le fruit d une analyse minutieuse. Leçon 6, p. 1 : Supprimez le deuxième objectif d apprentissage et remplacez-le par l objectif suivant : de nommer et d expliquer les deux principales méthodes et les deux types de réassurance; Leçon 6, p. 3 : Insérez le passage suivant comme troisième paragraphe de l introduction : La réassurance est un outil important pour le directeur du service production. Utilisée efficacement, elle peut : contribuer à protéger les résultats techniques globaux; permettre à l assureur d offrir des programmes d assurance ou des produits de niche; aider l assureur à obtenir une part du marché. Leçon 8, p. 1 : Supprimez les objectifs d apprentissage et remplacez-les par les objectifs suivants :

7 C122 : L APPRÉCIATION DU RISQUE : ASPECTS PARTIQUES DE LA GESTION page 7 À la fin de la présente leçon, vous devriez être en mesure : de définir ou d expliquer certains termes qui se rattachent à la matière de la présente leçon, notamment vérification interne, vérification externe, vérification générale, vérification d un service, examen du service production, code «coté», code «couvert», rédacteur monobranche, rédacteur multibranche, taux de refus et manque à gagner; de nommer et d expliquer en détail les deux types de vérification interne; d expliquer la composition, le rôle et le fonctionnement d un comité de vérification interne et d un service de vérification interne types; de préciser les facteurs à considérer dans la détermination de la portée d une vérification interne du service production; de préciser les usages généraux et spécifiques des vérifications; de préciser les préparatifs en vue d une vérification interne du service production et les principaux aspects pouvant être examinés aux fins de l'identification des tendances; de décrire le processus général utilisé pour communiquer les constatations des vérificateurs. Leçon 8, p. 1 : Sous le sous-titre «Les constatations des vérificateurs», ajoutez le dernier sous-titre suivant : Les vérifications et le cycle du marché Leçon 8, p. 31 : Ajoutez la section suivante, comme dernière section de la leçon : Les vérifications et le cycle du marché La phase actuelle du cycle du marché peut influer sur l objet principal d une vérification interne du service production. Le marché faible Le marché étroit Lorsque le marché est faible, alors que les assureurs mettent davantage l accent sur leurs «principales catégories d assurance» (c.-à-d. sur la croissance des primes), les vérifications ont surtout pour objet de s assurer du respect des règles et des lignes directrices en matière d appréciation des risques. Lorsque le marché est étroit, les vérifications consistent généralement en un examen rigoureux des comptes par rapport aux règles et aux directives en matière d appréciation des risques. Elles débouchent souvent sur une évaluation nettement plus sélective du portefeuille actuel et sur l instauration de directives plus strictes à l égard des affaires nouvelles.

8 C122 : L APPRÉCIATION DU RISQUE : ASPECTS PARTIQUES DE LA GESTION page 8 Leçon 9, p. 1 : Supprimez les objectifs d apprentissage et remplacez-les par les objectifs suivants : À la fin de la présente leçon, vous devriez être en mesure : de donner un aperçu général des répercussions que peut avoir sur un assureur une vérification effectuée par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF); de décrire les éléments dont tiendraient compte les autorités de réglementation provinciales pour déterminer le genre de vérification à effectuer à l égard d un assureur; de préciser les éléments habituels d un contrôle des pratiques commerciales et d un contrôle de la solvabilité par les autorités provinciales; de décrire le but, l étendue, le déroulement et les avantages : d une vérification effectuée par la Facility Association; d une vérification effectuée par un consultant externe; d une vérification effectuée par un réassureur. Leçon 9, p. 16 : Leçon 9, p. 17 : Supprimez les deux derniers paragraphes de la page (vis-à-vis des titres en marge Intérêt des consultants et Manque de connaissances). Supprimez le premier paragraphe de la page, sous le titre Le choix d un consultant externe et remplacez-le par le passage suivant : Un consultant qualifié peut rendre des services inestimables aux assureurs. Leçon 9, p. 20 : Dans le paragraphe vis-à-vis de la note en marge Covérifications, supprimez la dernière phrase («La perception négative»). Leçon 10, p. 1 : Supprimez les objectifs d apprentissage et remplacez-les par les objectifs suivants : À la fin de la présente leçon, vous devriez être en mesure : de définir ou d expliquer certains termes qui se rattachent à la matière de la présente leçon, notamment portefeuille (d affaires), décompte des contrats en vigueur, palmarès, stratification des primes et IBNR; d indiquer les variables, autres que les données purement financières, qui font l objet d une analyse dans le cadre de la gestion du portefeuille;

9 C122 : L APPRÉCIATION DU RISQUE : ASPECTS PARTIQUES DE LA GESTION page 9 d expliquer le but de la gestion du portefeuille et l importance de la planification; d indiquer à qui incombe la responsabilité de la gestion du portefeuille; d expliquer les raisons pour lesquelles l établissement de priorités est un aspect important de la gestion de portefeuille; de montrer l importance des communications dans la gestion du portefeuille; de décrire divers rapports et outils analytiques utilisés pour la gestion du portefeuille, notamment les relevés des profits et pertes, le décompte des contrats en vigueur et la stratification des primes; d expliquer diverses actions correctives prises par les assureurs, notamment la modification des règles de production, la prévention des sinistres, la réassurance, les budgets de primes et les renouvellements. Leçon 10, p. 1 : Entre le titre «Les communications» et le sous-titre «Les communications externes», ajoutez le sous-titre «Les communications internes». Leçon 10, p. 8 : Au début de la page, juste avant l encadré contenant l exemple, ajoutez le sous-titre «Les communications internes», ainsi que la phrase d introduction suivante : Les communications internes Les renseignements peuvent être portés à la connaissance du directeur de façon inattendue. Leçon 10, p. 25 : Supprimez l encadré complet de cette page (contenant l exemple «Peut-être les règles déposées permettent-elles») et remplacez-le par l encadré suivant : Example Peut-être les règles déposées permettent-elles une certaine intervention à l égard d affaires de piètre qualité ayant connu une aggravation de risque ou autorisent-elles le nonrenouvellement du contrat en cas de non-paiement de la prime. L assureur a évidemment toujours le loisir de demander au producteur de placer le risque auprès d un autre assureur ou d imposer une franchise supérieure pour dissuader l assuré de renouveler chez lui.