APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT

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1 APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 9 janvier heures Contact : Communauté d Agglomération du Centre de la Martinique Immeuble Cascade III, Place François Mitterrand BP FORT-DE-FRANCE Tel : Fax : Mission Prévention Déchets : Tél : Mail : mission-prevention-dechets@cacem-mq.com

2 Appel à projets «Sensibiliser les scolaires aux gestes de prévention de la production des déchets» La CACEM a placé la prévention des déchets au cœur de sa politique environnementale et a signé un accord-cadre avec l ADEME pour l élaboration et la mise en œuvre d un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD).(liste des actions du programme en fin du Règlement) L objectif du PLPD est de passer d une production de déchets de 398,8 kg/hab./an à une production de 370,9 kg/hab./an sur son territoire en 5 ans. I- Qu est-ce que la prévention de la production de déchets? La prévention de la production des déchets peut être définie comme l ensemble des mesures et des actions amont (au niveau de la conception, de la production, de la distribution d un bien) visant à réduire les impacts sur l environnement et à faciliter la gestion ultérieure des déchets, par la réduction des quantités de déchets produits et/ou de leur nocivité ou encore par l amélioration de leur caractère valorisable. La prévention concerne également les modes de consommation c est-à-dire les comportements et choix des utilisateurs face aux produits ou services. On parle d écoconsommateurs ou de consom acteurs pour des personnes choisissant des produits ou services avec un minimum d impact sur l environnement et/ou ayant des gestes de prévention, de tri et valorisation des déchets. Le schéma ci-dessous illustre les différentes étapes qu englobe la prévention de la production des déchets en amont de la gestion des déchets : Figure 1 : Schéma des différentes étapes influant sur la production et le traitement des déchets Source : ADEME 2

3 II- Descriptif de l appel à projets 1. Contexte Sensibiliser le jeune public et particulièrement le public scolaire est un levier clé pour diffuser les messages de prévention déchets au grand public et permettre des changements de comportement dans le temps. Le territoire de la CACEM compte 106 établissements primaires accueillant enfants et 30 collèges et lycées accueillant élèves, ce qui représente un fort potentiel de sensibilisation. La CACEM souhaite lancer une action de «Sensibilisation des scolaires à la prévention des déchets» et soutenir l émergence d actions de sensibilisation du jeune public par le secteur associatif. Le public cible de cette action est donc l ensemble des établissements scolaires (écoles primaires, collèges et lycées) de l Agglomération du centre : Schœlcher, Fort de France, Lamentin, et Saint-Joseph. 2. Les objectifs Les actions de sensibilisations proposées devront être axées sur la sensibilisation des jeunes aux gestes générateurs de moins de déchets. Les actions pourront être rattachées à d autres actions en lien avec la sensibilisation au développement durable. Les actions proposées pourront avoir lieu : en milieu scolaire : en classe ou dans les cantines (toutes les démarches nécessaires seront à la charge du porteur de projet) sur un site externalisé (salle de conférence, de cinéma, etc ). La CACEM a pour objectifs d ici 2016 d avoir : 100% des établissements primaires du territoire sensibilisés soit 106 établissements soit : o 2.5 interventions / établissement o 6 interventions dans les cantines 50% des collèges/lycées du territoire sensibilisés : soit 15 collèges/lycées soit o 2 interventions /établissement o 6 interventions dans les cantines 3. Les attentes Par cet appel à projets, la CACEM souhaite mobiliser plusieurs acteurs associatifs sur la thématique de la sensibilisation du public scolaire à la prévention déchets. 3

4 Le porteur de projet pourra proposer un projet pour toute ou partie des objectifs fixés par la CACEM en donnant toutes les informations relatives à la(les) thématique(s) abordée(s), au déroulement et au calendrier de son projet. Les interventions dans les cantines sont exclusivement dédiées au gaspillage alimentaire. Les interventions devront, sauf exception justifiée, être proposées gratuitement pour le public cible. La réalisation des actions pour le présent appel à projets pourra s effectuer à compte de la date de notification et durant les 12 mois suivants. Cependant, les projets retenus devront démarrer au plus tard au début du 2 ème trimestre III- Modalités 1. Date de dépôt des dossiers Les dossiers devront être déposés à la CACEM avant le 9 janvier 2015 à 12h. 2. Critères de sélection des dossiers Seules seront soutenues les actions de sensibilisation d envergure du territoire de la CACEM, quelque soit les modalités d atteinte de cet objectif (création d une action pour l échelle requise ou transfert d une action de plus petite envergure à l échelle du territoire). L atteinte des objectifs de la prévention de la production des déchets nécessite un changement de comportement, ce qui demande une sensibilisation sur le long terme. C est pourquoi les porteurs de projets devront être en mesure de démontrer les caractères pérennes et renouvelables de leur action. 3. Maitres d ouvrage potentiels Peuvent répondre au présent appel à projets : les structures associatives Le porteur de projet s engage à insérer le logo de la CACEM dans tous ses supports de communication et à produire semestriellement et à la fin du projet un bilan quantitatif et qualitatif (actions détaillés, contacts établis, illustrations, supports réalisés, détails des actions réalisées ) Son bilan devra être présenté à la CACEM et devra contenir les éléments suivants sur la période écoulée: - Nombre d établissements scolaires sensibilisés o Nombre d écoles primaires o Nombres de collèges/lycées - Nombre et type d interventions dans les classes : o Des écoles primaires o Des collèges/lycées - Nombre et type d interventions dans les cantines scolaires : o Des écoles primaires o Des collèges/lycées 4

5 - Nombre et type de manifestation et de participants - Nombre et type de supports réalisés et diffusés - Evaluation du niveau de satisfaction des responsables de classes et/ou responsables d établissement sur les interventions réalisées. IV- Déroulement de l appel à projets Semaine 50 : Lancement de l appel à projets Semaines 50 à 2 : Réception des dossiers Semaines 3 à 8 : Analyse des dossiers, sélection et délibération Semaine 9 : Information du/des projet(s) retenu(s) Semaine 10 : Mise au point Cadrage A partir de la semaine 11 : Déroulement du/des projet(s) retenu(s) V- Conditions financières 1. Montant de l appel à projet La CACEM pourra intervenir à hauteur de 100% du montant des dépenses éligibles directement liées au projet. Le budget maximum de cet appel à projet est de TTC. La répartition de ce budget sera réalisée en fonction des projets d actions retenus. Les dépenses engagées avant la réception d un accusé réception d acceptation du projet émis par la CACEM ne pourront être prises en compte. 2. Types de dépenses éligibles aux subventions Il s agit des frais relatifs à des actions de sensibilisation portant sur la prévention de la production des déchets : Supports de communication; Outils pédagogiques : panneaux/affiches, mallettes, jeux Animation, Conférence Manifestation spécifique Est exclu de ce financement, le fonctionnement annuel de la structure porteuse du projet (postes et moyens permanents). Ne sera pas pris en compte dans le montant des dépenses éligibles, la valorisation du bénévolat. Toutefois, ce dernier pourra être indiqué dans le budget. Des justificatifs devront être présentés pour toutes les dépenses directement liées à l action. 3. Types d actions éligibles (liste non exhaustives) Programme d animations thématiques en classes, Elaboration d une exposition sur la prévention, Elaboration d un espace web pour le jeune public, Animation dans les cantines auprès du personnel et des élèves, Atelier thématique etc 5

6 La mutualisation des supports de sensibilisation et des outils pédagogiques entre établissements scolaires devra être automatiquement envisagée. VI- Instruction du dossier 1. Dépôt des dossiers de candidature (voir pièce jointe en annexe) Les porteurs de projet doivent réaliser un dossier de candidature. La trame est fournie en annexe du présent règlement. Ce dossier devra présenter le projet de façon détaillée afin de permettre d examiner les projets susceptibles d être financés. Il devra notamment comporter les pièces suivantes : Une présentation de la ou les structures porteuses ( statuts, les membres, les formations ) Un descriptif du projet, indiquant : o le contexte de mise en œuvre, son intérêt, les objectifs et les effets attendus sur le moyen et le long terme, o les modalités de mise en œuvre (date ou calendrier, lieu(x), matériels, organisation, publics cibles, ), o les partenaires éventuels de l opération, en précisant leurs intérêts et leurs rôles, o les conditions de pérennisation du projet, o des devis en cours de validité (moins de 3 mois) si nécessaire. Un plan de financement détaillé en dépenses et en recettes faisant apparaitre le montant de l aide sollicitée, Toutes les pièces permettant de juger de l intérêt du dossier. Les dossiers de candidature sont à adresser en 1 exemplaire au format papier imprimé en recto-verso et 1 exemplaire au format numérique (par mail, clé usb ) au Service Prévention Déchet de la CACEM Immeuble Cascade III, Place François Mitterrand, BP Fort-de-France ou à l adresse mail suivante : mission-prevention-dechets@cacemmq.com. Seuls les dossiers complets et reçus dans les délais seront étudiés. 2. Examen des dossiers de candidature Le Service Prévention Déchets est chargé d examiner les dossiers de demande de financement. 3. Décision La CACEM avisera les porteurs de projet de sa décision par courrier. Le(s) porteur(s) de projet retenu(s) dont le projet a été retenu sera (seront) sollicité(s) pour la mise en place d une convention de partenariat. 6

7 Ne démarrez donc pas le projet avant d avoir reçu la notification de la CACEM au risque que toute dépense antérieure à la date de l AR se voit exclue de l assiette éligible de subvention. VII- Informations complémentaires 1. Sites Internet En complément vous pouvez consulter : Le site de l ADEME consacré à la problématique de la prévention de la production des déchets : Le site de la CACEM : 2. Listes des actions du Programme Local de Prévention Déchets CACEM 7

8 N Intitulé de l'action 1 Elaborer et mener une stratégie de communication sur 4 ans autour des actions du programme de prévention 2 Sensibiliser les habitants sur les bonnes pratiques 3 Sensibiliser les scolaires 4 Sensibiliser les particuliers sur les déchets dangereux 5 Développer l'éco- exemplarité de la CACEM 6 Accompagner les communes adhérentes et les partenaires dans leur démarche d'exemplarité 7 Inciter à la baisse de la production de déchets végétaux des espaces verts et de l'utilisation des produits phytosanitaires des collectivités 8 Poursuivre le développement du compostage individuel 9 Développer le compostage collectif 10 Créer un réseau de relais locaux pour accompagner le développement du compostage 11 Accompagner des projets scolaires de mise en œuvre du compostage 12 Réduire la quantité de papiers de publicité 13 Communiquer, faire connaitre le réemploi, la réparation 14 Conduire au développement des métiers du réemploi et de la réparation 15 Contribuer au développement du don et de la récupération des textiles 16 Développer les couches lavables sur le territoire 17 Sensibiliser les entreprises à la prévention 18 Contribuer au développement de l'éco-conception : aboutir à moins d'emballages pour les particuliers 19 Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de solutions de prévention 8