SCIERIE VENTE EN SIMULTANÉ SUR LIVE BIDDING ON THE INTERNET. Mardi 15 Octobre 2013

Transcription

1 VENTE AUX ENCHÈRES JUDICIAIRE Auctionsale after bankruptcy in France À la requête de Maître Christine GANGLOFF, Mandataire Judiciaire LE BAN SAINT MARTIN SCIERIE 26A route de Hellert HASELBOURG SCIERIE VENTE EN SIMULTANÉ SUR LIVE BIDDING ON THE INTERNET SAWMILL Catalogue complet disponible sur notre site internet Detailed catalogue on our website Mardi 15 Octobre 2013 à 14h30 SALLE DES FÊTES Place du Marché SARREBOURG Tuesday, October 15 th 2013 at 2.30 p.m SALLE DES FÊTES Place du Marché SARREBOURG Pour tout renseignement / For all request : Tél. : +33 (0) Maître Damien FURLAN Huissier de Justice 10 rue de la Gare SARREBOURG Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) damien.furlan@huissier-justice.fr Assisté par : LUTÈCE INDUSTRIE Consultants internationaux en ventes industrielles 60, rue de Castagnary PARIS Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) English : 33 (0) info@lutece-industrie.com

2 AVIS AUX ACHETEURS La présente vente publique est régie par les Conditions Générales de Ventes figurant en fin de catalogue et par les Conditions Particulières indiquées ci-après : VISITES Lundi 14 Octobre 2013 de 10h00 à 18h00 Mardi 15 Octobre de 8h00 à 12h00 SCIERIE 26 A route de Hellert HASELBOURG DEROULEMENT DE LA VENTE La vente aura lieu le Mardi 15 Octobre à 14h30 précises Salle des Fêtes Place du Marché SARREBOURG Par le ministère de Maître Damien FURLAN Huissier de Justice 10 rue de la Gare SARREBOURG Les adjudications sont faites HT. L'adjudicataire payera, en sus du prix d'adjudication des frais acheteurs de 12% HT ainsi que la TVA en vigueur, soit 19,6%. Pour éviter tout ralentissement dans le déroulement de la vente, les acheteurs sont priés, avant les enchères, de remplir la Carte Acheteur disponible en salle de vente, lors des visites et sur le site en indiquant leurs coordonnées, et, la vente étant au comptant, de remettre un chèque signé à l ordre de Maître Damien FURLAN, ainsi que la garantie de paiement dont modèle ci-après si chèque non certifié. Pour les acheteurs assujettis et identifiés dans un autre Etat membre de l Union Européenne, indiquer leur numéro de T.V.A. et fournir l attestation du numéro d identification délivrée par l Administration fiscale de leur Pays. Pour les lots marqués d un (*) se reporter aux Conditions Générales de Vente en fin de catalogue. ENLEVEMENT DES LOTS En référence à l'article 4 des conditions générales de vente, aucun enlèvement ne pourra être effectué sans la production d'une garantie de paiement (voir modèle dans ce catalogue) ou de chèque certifié. Enlèvements sur rendez-vous A partir du Mercredi 16 Octobre Les petits lots devront être enlevés impérativement au plus tard le 25 octobre à 12h00 PAIEMENT CIC AGENCE DE THIONVILLE LIBERATION 46 allée de la Libération THIONVILLE Code Banque Code guichet N de compte Clé RIB 39 IBAN FR BIC: CMC IFR PP 1

3 GARANTIE BANCAIRE Nous, soussignés, Banque : Adresse : Téléphone : Fax : garantissons jusqu'à un montant de les achats effectués par Monsieur ou Madame de la Société (Company / Firma) : Siège Social : R.C. : (euros) titulaire, dans notre banque, du compte n lors de la vente aux enchères publique des matériels de la Sté SCIERIE Pour paiement, Monsieur / Madame... De la Société... établira un chèque que nous garantissons dans les limites indiquées ci-dessus ou bien le paiement pourra être versé, dès sa première demande écrite dans les mêmes conditions, au compte de la : Maître Damien FURLAN Huissier de Justice 10 rue de la gare SARREBOURG Tel : +33(0) Fax : +33(0) damien.furlan@huissier-justice.fr Paiement CIC AGENCE DE THIONVILLE LIBERATION 46 allée de la Libération THIONVILLE Code Banque Code guichet N de compte Clé RIB 39 IBAN FR BIC: CMC IFR PP Fait le..., à.... Signature Cachet commercial 2

4 ORDRE D ACHAT Vente SCIERIE du Mardi 15 Octobre 2013 Par le ministère de Maître Damien FURLAN Huissier de Justice 10 rue de la gare SARREBOURG Tel : +33(0) Fax : +33(0) damien.furlan@huissier-justice.fr NOM : FONCTION : SOCIETE (cachet) : ADRESSE : CP et VILLE : TELEPHONE : FAX : BANQUE :... N COMPTE... N TVA : Demandons à Maître Damien FURLAN d acheter pour notre compte les lots mentionnés ci-dessous pour le prix HT et hors frais (12% HT) maximum indiqué, lors de la VENTE aux ENCHERES de la société SCIERIE du Mardi 15 Octobre 2013 Nous avons pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les acceptons. Nous vous prions de trouver ci-joint un chèque/espèces ainsi qu une GARANTIE DE PAIEMENT d après le modèle proposé au catalogue. N de LOT ou Ensembles OFFRE MAXIMUM en HT et HORS FRAIS Prix adjugé en HT et HORS FRAIS 3

5 N Lot Description Marque Type faculté de réunion des lots 500 à 509 Portique de levage en pont pour parc à grumes, avec cabine embarquée et grappin Convoyeur d'amenage des grumes et deck de transfert BAUER 502 Rogneuse de pattes BAUER 503 Ecorceuse avec tapis vibrant et tapis élévateur 508 Convoyeur de tri 509 Cabine de pilotage du parc à grumes MATELEST N de série Année SCIAGE Ensemble de sciage comprenant 1 deck, 1 chariot de scie à grumes 4 bornes, type PAH 860, n 32, année 1998, 1 scie à ruban, type SFO 1000, n 515 RENNEPONT 141, année 1985, longueur de lames maxi 9785 mm, mini 9350 mm, convoyeur de sortie et cabine de pilotage Scie à ruban avec deck d'entrée et de 516 sortie et positionneur numérique E.GILLET MUDATA Scie à ruban RENNEPONT, type SFG 1600, n 158, avec deck d'entrée et de 517 sortie, chariot de scie à grumes 4 bornes et cabine de commande Déligneuse avec table élévatrice, Ø de 518 lame maxi 380 mm, mini 300 mm, 4200 RAIMANN K47E T/min Broyeur avec convoyeur et tapis 519 élévateur Déligneuse, Ø de lame maxi 450 mm, DK 521 mini 250 mm, 3000 T/min, avec table de ESTERER AG 90TL/ tri Table de tri RENNEPONT 523 Convoyeur de tri, longueur 27 m 524 Ensemble d'évacuation des déchets comprenant 1 tapis vibrant BRUKS, type M 450, n 593, année 1995, 1 broyeur BRUKS type 820 CM, n 013 et 1 élévateur à godet 526 Déligneuse RAIMANN Situation 4

6 527 Aspiration de scierie avec ventileur et cyclone 528 Scie circulaire M.P.TP.B Tronçonneuse de paquet, longueur 12 m, largeur de coupe 1200 mm, avec tapis vibrant et tapis élévateur Bacs de trempage, 2 postes descente hydraulique, 1 bac longueur 7,75 m, largeur 1,50 m, profondeur 1,50 m, 1 bac longueur 5,70 m, largeur 1,50 m, profondeur 1,50 m, avec cuvette de rétention 34 mᶟ 532 Broyeur Aspiration de scierie avec ventilateur et 534 cyclone Aspiration de scierie avec ventilateur et 535 cyclone 540 Scie circulaire 5 bornes Atelier affûtage ANDRE INDUSTRIES METALLERIE DU SUD LORRAIN RUDNICK + ENNERS RM 350X DANTHERN 2006 KLEMENS Bäurle 550 Planeuse ISHIDA GUE- E Affûteuse ALLIGATOR Soudeuse de lame avec poste de soudure SAF 553 Affûteuse 554 Affûteuse Ets H.WAHLMAN N SCHEEBERG ER VOLLMER DORMHAN 555 Affûteuse de chaîne RISSTALER GB MUSC A FINI-I- 800 R 125 SZK1 556 Affûteuse ALLIGATOR JED Planeuse de lame ruban ALLIGATOR Avoyeuse 559 Lot de 2 appareils à écraser, pneumatique WILHEM MEINERT ALLIGATOR NMP P/H Affûteuse WINTER CNE Centrale d'aspiration 5

7 562 Lot de +/- 20 lames de scie à ruban 563 Lot de +/- 20 lames de scie circulaire 564 Lot de +/- 15 chaînes de tronçonneuse 565 Lot de +/- 50 meules d'affûteuse divers 566 Etabli avec étau et divers outillages 567 Cisaille manuelle 568 Lot de 3 cercleuses manuelle et dévidoir de feuillard Moyens généraux Compresseur avec sécheur à absorption ECODRY, type KE 800, année 1989 et cuve verticale de 900 litres Compresseur, pression 8 bars, puissance 30 kw, heures, avec cuve verticale de 900 litres Sécheur d'air à absorption, avec cuve verticale galvanisée de 900 litres Compresseur, modèle Rollair 1500, débit 100 mᶟ/h, pression 8 bars, puissance 11 kw, avec cuve verticale ATLAS COPCO ATLAS COPCO ECODRRY 586 Perçeuse d'établi ADAM 587 Nettoyeur haute pression Pièces détachées comprenant : roulements, pignons et divers Manutention Téléscopique, modèle MLT 629,série A- E, version 114, 4780 heures, capacité effort vertical 1500 dan, capacité effort traction 7500 dan, équipé de fourches 591 Godet, largeur 2 m Godet fourchable à basculement 592 hydraulique, largeur 2 m Pont roulant monopoutre, capacité kg, portée 13 m, avec chemin de roulement de 30 m, sans palan Poutre, portée 15 m, avec palan 594 électrique DEMAG capacité 2 t WORTHINGT ON CREYSSENS AC GA 808 GA 808 KEN 600 RLR 1500 AM 6 NE 19/G MANITOU / CMU

8 595 Poutre, portée 15 m, avec palan électrique DEMAG capacité 500 kg et préhenseur sous vide 598 Grappin à grumes 610 Véhicule, immatriculation 836 AZH 57 CITROEN C Lot de bois, +/- 30 mᶟ, planches et divers 7

9 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA VENTE ET SON DEROULEMENT Article 1 La vente est publique et a lieu aux enchères. L adjudication sera faite au plus offrant contre paiement comptant. En cas de double enchère, le lot sera remis en vente et le public admis à enchérir à nouveau. Article 2 La vente a lieu dans l ordre indiqué dans le catalogue de vente. La personne habilitée à diriger la vente se réserve toutefois le droit de s écarter de l ordre du catalogue, de réunir ou diviser des lots, ou retirer des lots qui n atteindraient pas un prix à sa convenance, même après enchères dépassant la mise à prix. Article 3 Les matériels sont vendus dans l état où ils se trouvent lors de la vente, sans aucune garantie ni aucun recours. L acheteur potentiel est considéré comme compétent, et réputé avoir pris connaissance de l état du matériel lors des expositions. Les photos utilisées sur les différentes publicités ne sont pas contractuelles. Les cotes, quantités et qualités figurant au catalogue ne sont données qu à titre indicatif et ne sont pas garanties. LE PAIEMENT DU PRIX, DES FRAIS ET TAXES Article 4 Les adjudications sont faites HT. L'adjudicataire paiera, en sus du prix d'adjudication des frais acheteurs de 12% HT ainsi que la TVA en vigueur 19,6%. Pour être effectif, le paiement se fera : - soit en espèces dans le respect de la réglementation en vigueur, soit 3 000, - soit par chèque certifié ou par chèque accompagné obligatoirement d une garantie bancaire (voir modèle dans ce catalogue), - soit par virement bancaire (mode de règlement exigé pour les acheteurs hors France) Les acheteurs hors France devront s acquitter du montant de la TVA française au taux de 19.6 %, comme caution. Cette somme sera remboursée sur présentation du document de transport pour les acheteurs de la CE, et sur présentation du document d export pour les acheteurs hors CE. L ensemble des frais bancaires restera à la charge de l acheteur. TRANSFERT DE PROPRIETE ET GARANTIES Article 5 Les acheteurs deviennent responsables de leurs lots dès l adjudication prononcée, mais le transfert de propriété ne sera effectif que lors de l encaissement définitif du paiement. A compter de l adjudication, le vendeur ne saura être tenu pour responsable de la disparition partielle ou totale du lot adjugé, ou des dommages qui pourraient lui être occasionnés. 8

10 ENLEVEMENT DES LOTS ADJUGES Article 6 Les enlèvements devront être effectués par l acheteur dans les délais annoncés dans le catalogue et/ou lors de la vente. Dans le cas où les lots ne seraient pas retirés dans les délais impartis, le vendeur se réserve le droit d appliquer aux acheteurs retardataires des frais de stockage et de gardiennage, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d aucune manière quant à l état ou la conservation des lots en question. Article 7 Sauf stipulation expresse, les conduites de gaz, d eau, de vapeur, d électricité ou autre raccordement au lot adjugé seront débranchés au premier raccord, interrupteur, vanne ou repère apposés par le vendeur sur les conduites. RESTRICTION CONCERNANT LA VENTE DE CERTAINS MATERIELS Article 8 Les machines et éléments de production sont vendus généralement conformes aux dispositions techniques, ainsi qu'aux normes de sécurité légales ou réglementaires françaises. Cette conformité est attestée soit par la Plaque de Conformité (machine mise en service après le 15 Janvier décrets et 544) ou la Plaque CE (machine mise en service après le 15 Janvier décrets 93-40) et le certificat de conformité. Article 9 Lorsque l'effet mis en vente n'est pas conforme aux dispositions techniques, ainsi qu'aux normes de sécurité légales ou réglementaires françaises, cette non-conformité et les restrictions de vente qui en découlent seront mentionnées dans le catalogue de la vente dans le descriptif et indiquées lors de la mise aux enchères. Article 10 Les machines non conformes sont vendues inaptes à la mise en production. Elles seront vendues en l état : 1. à une personne physique ou morale destinant le matériel à une utilisation hors CE. 2. à une personne physique ou morale ayant la qualité de revendeur, reconstructeur ou collectionneur s engageant à une mise en conformité, sous sa responsabilité, avant cession à un exploitant. 3. à un professionnel ayant pour activité le recyclage des composants. Article 11 Les dispositions des articles 8 à 10 ne sont pas applicables dans le cas de vente judiciaire pratiquée après jugement prononçant la liquidation judiciaire du vendeur. Article 12 Les dispositions des articles 8 à 11 ne sont pas applicables dans le cas de vente judiciaire pratiquée après jugement prononçant la liquidation judiciaire du vendeur. DISPOSITIONS DIVERSES Article 13 Les présentes conditions de vente sont réputées connues et acceptées sans réserve par l acheteur. Seule la version des conditions générales de vente rédigées en langue française, régit la vente ; toute traduction n est qu indicative. * * * 9

11 POUR VOUS ENREGISTRER MERCI DE NOUS REMETTRE CE FORMULAIRE LORS DES VISITES OU AVANT LA VENTE, AVEC VOTRE CARTE DE VISITE SI POSSIBLE. N ACHETEUR : CARTE D ENREGISTREMENT SOCIETE / COMPANY ADRESSE / ADDRESS CODE POSTAL / ZIP CODE. VILLE / TOWN. TEL. PAYS / COUNTRY FAX. GARANTIE BANCAIRE : OUI o NON o Montant : N TVA INTRA. / VAT NUMBER ESPECES : OUI o NON o Montant : CHEQUE : OUI o NON o Nom Fonction Mobile Date Signature 10

12 MANUTENTION ET DIVERS HANDLING & MISCELLANEOUS LOT N 590 LOT N 593 LOT N 595 Pont roulant monopoutre CMU Single beam overhead crane, capacity 3200 kg LOT N 598 Palan électrique DEMAG avec préhenseur Electric hoist DEMAG capacity 500 kg and vacuum gripper LOT N 615 Téléscopique MANITOU, modèle MLT 629, série A-E, version 114 Telescopic Grappin à grumes Log grappling hook Environ 30 m 2 de planches diverses Lot of wood, +/- 30 m 2, boards and miscellaneous pieces Ce dépliant photos ne présente qu un échantillon des matériels proposés à la vente. POUR PLUS DE DÉTAILS, VEUILLEZ TÉLÉCHARGER LE CATALOGUE SUR NOTRE SITE This photo fl yer only contains a survey of the objects to be auctioned. FOR MORE DETAILED INFORMATION, PLEASE DOWNLOAD THE CATALOGUE ON OUR WEBSITE VISITES GERM VIEWING SCIERIE 26A route de Hellert HASELBOURG BELGIUM LUX. SARREBOURG SCIERIE 26A route de Hellert HASELBOURG Lundi 14 Octobre 2013 de 10h00 à 18h00 FRANCE SWITZERLAND Monday, October 14 th 2013 from am to 6.00 pm Mardi 15 Octobre 2013 de 8h00 à 12h00 ANDORRA Tuesday, October 15 th 2013 from 8.00 am to am CONDITIONS DE VENTE : Les conditions générales de vente sont précisées au catalogue, notamment en ce qui concerne les restrictions sur la vente des matériels non conformes aux dispositions techniques ainsi qu aux normes de sécurité légales ou règlementaires françaises. Les lots concernés sont repérés par un astérisque dans le catalogue de vente. Le paiement des lots s effectue au comptant majoré du montant des frais (12%) et de la TVA en vigueur (19,6%). La vente est publique. IT Paiement/ Bank details CIC - AGENCE DE THIONVILLE LIBERATION Code Banque Code guichet N de compte Clé RIB IBAN FR BIC CMC IFR PP Lutèce Industrie R.C.S. Paris B /2013 LUTÈCE INDUSTRIE Tél. : +33 (0) Consultants internationaux en ventes industrielles Fax. : +33 (0) , rue de Castagnary PARIS info@lutece-industrie.com