Je tiens à faire part de mes sincères remerciements à mon directeur de mémoire, Maître Philippe SCHMIDT, pour sa disponibilité et les nombreux

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5 Je tiens à faire part de mes sincères remerciements à mon directeur de mémoire, Maître Philippe SCHMIDT, pour sa disponibilité et les nombreux encouragements et conseils qu il m a prodigués tout au long de la rédaction de ce travail. Je remercie également Maître Henri-Pierre VERGNON et l ensemble des collaborateurs du Cabinet d avocats Deporcq-Schmidt-Vergnon, ainsi que Monsieur Christian DEBIEVE de m avoir accompagnée au cours de deux stages riches en enseignements. Enfin, je souhaite m adresser à Madame Claudia CANOVA, à Madame Laure GENEVOIS et à Madame Stéphanie BOGNER de m avoir accordé de leur temps pour me faire partager leur expérience et leur regard de praticiennes de l achat public.

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98 Achatpublic.com, 2 juillet 2005, 4 pages. BINOT Jean-Marc, «Code 2006 : un texte à la fois familier et innovant», Achatpublic.com, 16 mai page. CISMARU Maria-Daniela, «Transposition des directives : où en est-on?», Revue Contrats Publics, n 49 de novembre 2005, 90 pages. GROUPE MONITEUR, Bulletin européen du moniteur, n 751, 23 janvier 2006, 22 pages. PASQUIER Sarah, «Futur code des marchés publics : bienvenue aux accords-cadres», Marchéspublics.net, 8 juillet pages. RALLU Bénédicte, «Les accords-cadres, un outil flou selon les acheteurs», Achatpublic.com, 28 juillet 2006, 1 page. Directive 92/50/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes du 24 juillet 1992, page 1. Directive 93/36/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes du 9 août 1993, page 1. Directive 93/37/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes du 9 août 1993, page 54. Directive 93/38/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l eau, de l énergie, des transports et des télécommunications, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes du 9 août 1993, page 84. Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans le secteur de l eau, de l énergie, des transports et des services postaux, publiée au Journal Officiel de l Union Européenne du 30 avril 2004, page 1. Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, publiée au Journal Officiel de l Union Européenne du 30 avril 2004, page 114.

99 Ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales, publiée au Journal Officiel de la République Française du 7 juin 2005, page Ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Journal Officiel de la République Française du 7 juin 2005, page Décret n du 13 mars 1956 portant préparation et passation des marchés Cahiers des charges travaux sur mémoires et achats sur factures Dispositions diverses, publié au Journal Officiel «Lois et Décrets» du 16 mars 1956, page 2 562, pour les marchés de l État. Décret n du 13 avril 1962 portant modification des article 5, 10, 26, 27, 31, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 50, 51, 62, 77, 95 du décret du 25 juillet 1960 (Marchés passés au nom des départements, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics départementaux et communaux), publié au Journal Officiel «Lois et Décrets» du 18 avril 1962, page 4 018, pour les marchés des collectivités locales. Décret n du 24 novembre 1983 modifiant le code des marchés publics pour adapter ses dispositions aux termes de la loi du sur la décentralisation, publié au Journal Officiel «Lois et Décrets» du 30 novembre 1983, page 3 446, pour les marchés des collectivités locales. Décret n du 17 septembre 1992 relatif aux marchés fractionnés et modifiant le code des marchés publics, publié au Journal Officiel de la République Française du 25 septembre Décret n du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publics, publié au Journal Officiel de la République Française du 30 mars Décret n du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, publié au Journal Officiel de la République Française du 8 mars 2001, page Décret n du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics et abrogeant le décret n du 7 mars 2001, publié au Journal Officiel de la République Française du 8 janvier 2004, page Décret n du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l article 4 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, publié au Journal Officiel de la République Française du 22 octobre 2005, page Décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés

100 passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, publié au Journal Officiel de la République Française du 31 décembre 2005, page Décret n du 1 er août 2006 portant code des marchés publics, publié au Journal Officiel de la République Française du 4 août 2006, page Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d application du code des marchés publics, publiée au Journal Officiel de la République Française du 4 août 2006, page Code général des collectivités territoriales Code de justice administrative Code des marchés publics CJCE, 28 octobre 1999, Alcatel Austria, affaire C-81/98. CJCE, 5 octobre 2000, Commission c/ France, affaire C-337/98. CJCE, 24 novembre 2005, ATI EAC Srl e Viaggi di Maio Snc, EAC Srl et Viaggi di Maio Snc c/ ACTV Venezia SpA, Provincia di Venezia et Commune di Venezia, affaire C-331/04. Cour de cassation, chambre commerciale, 14 mai 1991, n CE, 22 avril 1983, Auffret et Dumoulin, requête n 21509, publié au Recueil Lebon. CE, 13 octobre 2004, Commune de Montélimar, requête n , publié au Recueil Lebon. CE, 7 octobre 2005, Région Nord-Pas-de-Calais, requête n , publié au Recueil Lebon. CE, 10 mai 2006, Département de Meurthe et Moselle, requête n , publié au Recueil Lebon. CAA Paris, 11 décembre 1999, SA Imprimerie Chambord, publié au Recueil Lebon.

101 CAA de Versailles, 6 décembre 2005, Association PACTE, requête n 03VE04081, publié au Recueil Lebon. TA Versailles, 24 mars 1994, Préfet de l Essonne c/ Président du conseil général de l Essonne, publié au Recueil Lebon. DEBIEVE Christian, Consultant, «Différencier accords-cadres et marchés à bons de commandes : objet du marché, procédure, avantages comparés», Conférence «Accords-cadres : Appropriez-vous l innovation majeure du Code 2006», juin KRAMARZ Pierre, Consultant, «Comment assurer la sécurité juridique de l accord-cadre malgré l absence de certaines stipulations contractuelles», Conférence «Accords-cadres : Appropriez-vous l innovation majeure du Code 2006», juin MENEMENIS Alain, Conseiller d État et rapporteur du Code des marchés publics 2006, «Le contexte réglementaire des Accords-cadres : une innovation introduites par les Directives Européennes de 2004», Conférence «Accords-cadres : Appropriez-vous l innovation majeure du Code 2006», juin ROMAN-SEQUENSE Brigitte, Directeur des marchés publics au Conseil général du Var, «La structure de l achat : les accords-cadres, les marchés à bons de commandes, les groupements d achats», Intervention au Colloque de Poitiers, 5 avril SCHMIDT Philippe, Avocat au barreau de Lyon, Cabinet Deporcq-Schmidt-Vergnon,Intervention lors du Colloque organisé par l IEP de Lyon en partenariat avec le Groupe Moniteur, 20 janvier SCHMIDT Philippe et THIERRY Laure, Avocats au barreau de Lyon, Cabinet Deporcq-Schmidt-Vergnon, «Comment prévenir tout risque de litiges avec vos fournisseurs dans l accord-cadre», Conférence «Accords-cadres : Appropriez-vous l innovation majeure du Code 2006», juin TRINH Florence, Directeur des marchés publics, Conseil régional de Bourgogne, «Retour d expérience : pourquoi adopter les Accords-cadres au sein de votre collectivité», Conférence «Accords-cadres : Appropriez-vous l innovation majeure du Code 2006», juin 2006.

102 BOGNER Stéphanie, Directrice de la commande publique, Mairie de Villeurbanne. CANOVA Claudia, Responsable du Service Informations-Stratégies-Prospectives, Mairie de Lyon. GENEVOIS Laure, Acheteuse, Mairie de Lyon simap.eu.int.

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