Impacts de la nouvelle Réglementation Prudentielle. Décembre 2014

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1 Impacts de la nouvelle Réglementation Prudentielle Décembre 2014

2 SOMMAIRE I. Evolution de la Réglementation Prudentielle III. Impacts de la nouvelle réglementation I III II. Règles algériennes VS Règles bâloises II 1

3 I Evolution de la Réglementation Prudentielle De nouvelles règles annoncées par le Comité de Bâle qui doivent permettre de créer les conditions de la stabilité financière tout en contribuant à changer en profondeur le métier de banquier. Points clés Evolution de la réglementation à l international Contexte et objectifs du comité Bâle Caractéristiques du dispositif Bâle Evolution de la réglementation Algérienne 2

4 II Règles algériennes VS Règles bâloises Une réglementation locale fortement inespérée des règles internationales. Points clés Fonds propres et Ratios de solvabilité Exigence de fonds propres en matière de Risque de Crédit Exigence de fonds propres en matière de Risque opérationnel Exigence de fonds propres en matière de Risque marché 3

5 III Impacts de la nouvelle réglementation Des impacts à anticiper aujourd hui, pour une meilleur gestion prévisionnelle. Points clés Capacité de financement Autres impacts 4

6 SOMMAIRE I. Evolution de la Réglementation Prudentielle III. Impacts de la nouvelle réglementation I III II. Règles algériennes VS Règles bâloises II 5

7 I Evolution de la Réglementation Prudentielle De nouvelles règles annoncées par le Comité de Bâle qui doivent permettre de créer les conditions de la stabilité financière tout en contribuant à changer en profondeur le métier de banquier. Points clés Evolution de la réglementation à l international Historique et objectifs du comité Bâle Caractéristiques du dispositif Bâle Evolution de la réglementation Algérienne 6

8 Evolution de la réglementation à l échelle internationale 1 Contexte et objectifs du comité Bâle Dans le but de renforcer la stabilité du système bancaire et afin d harmoniser les règles prudentielles, une initiative a été prise par les gouverneurs des principales banque centrales du G10 pour la création d un comité. Le Comité de Bâle, institué en 1975, regroupe les autorités de surveillance prudentielle et les banques centrales de plusieurs pays. Le Comité de Bâle n a pas de pouvoirs réglementaires. Il tient son autorité de la qualité de ses travaux, du processus de concertation qui débouche sur des consensus, ou accords ou convergences, et du pouvoir ou de la volonté de ses membres d appliquer ensuite dans leurs pays respectifs les décisions prises. Ainsi, l accord de 1988 (dit Ratio Cooke) a établi un ratio minimum (8%) de fonds propres applicable aux banques actives sur le plan international. Il s attachait principalement au risque de crédit. Il a été modifié en 1996 pour prendre en compte les risques de marché. L accord de 1988, modifié et complété, a permis d accroître la solidité et la stabilité du système bancaire international et renforcé l égalité des conditions de concurrence entre banques internationales. Toutefois, en raison de la conjugaison de plusieurs facteurs (absence de prise en compte de certains risques, développement de modèles internes de mesure des risques ), le ratio Cooke n est plus adapté au nouvel environnement des Banques. 7

9 Evolution de la réglementation à l international 1 Contexte et objectifs du comité Bâle Par rapport à l accord de 1988, dit ratio Cooke ou Bâle I, les objectifs poursuivis par le Comité de Bâle dans le cadre de Bâle II (2004) demeurent inchangés : continuer à accroitre la solidité et la stabilité du système bancaire international et maintenir l égalité des conditions de concurrence entre les banques internationales. Pour mieux réaliser ces objectifs, le Comité de Bâle a introduit de nouvelles approches destinées à: Lier plus étroitement le niveau de fonds propres réglementaire au profil des risques spécifiques de chaque banque; Inciter les Banques à développer des systèmes internes de mesure des risques ; Renforcer le rôle des autorités de supervision et celui des marchés ; Appréhender l ensemble des risques soit par une exigence de fonds propres (tel que le risque opérationnel) soit par le processus de surveillance prudentielle (tel que le risque de taux d intérêts sur le portefeuille bancaire). En terme d exigences en fonds propres, il y a eu la mise en place du Ratio McDonough (8%). 8

10 Evolution de la réglementation à l international 1 Contexte et objectifs du comité Bâle Suites aux impacts de la dernière crise financière mondiale (2007), de nouvelles règles ont été introduites par le comité Bâle (Bâle III ). Principales nouveautés: Augmentation quantitative des fonds propres affectés aux risques de marché VaR stressée Back testing renforcé Renforcement qualitatif des fonds propres des banques «stables, moins procycliques» Des fonds propres plus Limitation de l arbitrage règlementaire et l encadrement de la titrisation. L apparition de ratios internationaux de liquidité Liquidity Coverage Ratio Net Stable Funding Ratio Un encadrement du bilan indépendant des mesures de risque : le ratio de leverage 9

11 Evolution de la réglementation à l international 2 Caractéristiques du dispositif Bâle Bâle II Exigences en fonds propres Gouvernance des risques Discipline de marché Exigences minimales en fonds propres Autres risques : concentration, portefeuille bancaire, réputation Communication financière: Risque Crédit Pilier I Risque Crédit Risque Opérationnel Pilier II Processus interne de gestion des risques Pilier III Risque Opérationnel Risque Marché Risque Marché Revue de ces processus par les autorités de tutelle Méthodes d évaluation et de gestion des risques 10

12 I Evolution de la Réglementation Prudentielle Bâle, un comité international pour l harmonisation des règles prudentielles. Points clés Evolution de la réglementation à l international Historique et objectifs du comité Bâle Caractéristiques du dispositif Bâle Evolution de la réglementation Algérienne 11

13 Réglementation prudentielle Evolution de la réglementation algérienne Principales évolutions du cadre règlementaire relatif aux règles prudentielles Réglementation 2014 Règlements 14-01/02/ Instruction «Fixation des règles 1991 prudentielles Règlement «règles prudentielles» 1995 Instruction «Positions de change» 1999 Instruction Modèle de déclaration Ration de couverture et division des risques 2004 Règlement «capital minimum» Instruction

14 SOMMAIRE I. Evolution de la Réglementation Prudentielle III. Impacts de la nouvelle réglementation I III II. Règles algériennes VS Règles bâloises II 13

15 II Règles algériennes VS Règles bâloises Une réglementation locale fortement inespérée des règles internationales. Points clés Fonds propres et Ratios de solvabilité Exigence de fonds propres en matière de Risque de Crédit Exigence de fonds propres en matière de Risque opérationnel Exigence de fonds propres en matière de Risque marché KPMG KPMG Algérie Algérie S.P.A., S.P.A., société société par par actions, actions, membre membre du réseau du réseau KPMG KPMG constitué constitué de cabinets de cabinets indépendants indépendants adhérents adhérents de KPMG de KPMG International International Coopérative Coopérative («KPMG («KPMG International International»),»), une une entité entité de droit de droit suisse. suisse. Tous Tous droits droits réservés. réservés. 14

16 1 Fonds propres et ratios de solvabilité Fonds propres réglementaires Réglementation Algérienne 1. Fonds propres de base 2. Fonds propres complémentaires Les éléments de chaque catégorie sont détaillés dans le règlement. Règles Bâloises 1. Fonds propres de base (Tier 1 ou T1), visant à assurer la continuité d exploitation : a. actions ordinaires et assimilées de T1 (parfois appelées «composante dure») ; b. autres éléments de T1 ; 2. fonds propres complémentaires (Tier 2 ou T2), visant à absorber les pertes en cas de liquidation. Ratios Rapport minimum de 9,5% entre les fonds propres réglementaires et la somme des risques (Crédit, marché, opérationnel) pondérés. Les fonds propres de base doivent couvrir au minimum 7% des risques crédit, marché et opérationnel. Coussin de sécurité de 2,5% des risques pondérés en fonds propres de base la composante actions ordinaires et assimilées de T1 doit, à tout moment, être au moins égale à 4,5 % des risques pondérés ; T1 doit, à tout moment, être au moins égal à 6% des risques pondérés ; le total des fonds propres (T1 plus T2) doit, à tout moment, être au moins égal à 8% des risques pondérés. 15

17 II Règles algériennes VS Règles bâloises Une réglementation locale fortement inespérée des règles internationales. Points clés Fonds propres et Ratios de solvabilité Exigence de fonds propres en matière de Risque de Crédit Exigence de fonds propres en matière de Risque opérationnel Exigence de fonds propres en matière de Risque marché KPMG KPMG Algérie Algérie S.P.A., S.P.A., société société par par actions, actions, membre membre du réseau du réseau KPMG KPMG constitué constitué de cabinets de cabinets indépendants indépendants adhérents adhérents de KPMG de KPMG International International Coopérative Coopérative («KPMG («KPMG International International»),»), une une entité entité de droit de droit suisse. suisse. Tous Tous droits droits réservés. réservés. 16

18 2 Exigence de fonds propres en matière de risque de crédit Exigences FPR en matière de risque crédit Réglementation Algérienne 1. L exposition au risque de crédit est calculée par une approche standard (pondération) : a. Soit en se basant sur des notations externes pour l application de pondérations. b. Soit sur la base de pondérations forfaitaires, en cas d absence de notation, indiquées dans le règlement. Règles Bâloises Existence de deux approches pour le calcul du risque crédit: 1. Approche standard. 2. Approhe IRB «Internal Rating Based Approach». La nouvelle réglementation algérienne adopte l approche standard pour le calcul du risque de crédit. 17

19 2 Exigence de fonds propres en matière de risque de crédit Principaux impacts ancienne et nouvelle réglementation algérienne Approche standard L approche standard est l approche de base ouverte aux banques qui n ont pas opté pour l approche IRB. Elle constitue une révision de l accord existant du calcul des risques pondérés Les encours sont nets de provisions spécifiques, c est sur l encours net que sera appliqué le taux de pondération correspondant. Les principales évolutions identifiées qui peuvent avoir un impact plus ou moins significatif dans le cadre du calcul du ratio de solvabilité des banques : Evolution concernant les «banques installées en Algérie» (passage du taux de 5 à 20%) Evolution concernant les «crédits à l habitat» (passage de taux de 50% à 75%) Evolution concernant la «Banque de détail» (Baisse du Taux de 100% à 75% sous certaines conditions) Risque de Crédit Approche Standard 18

20 II Règles algériennes VS Règles bâloises Une réglementation locale fortement inespérée des règles internationales. Points clés Fonds propres et Ratios de solvabilité Exigence de fonds propres en matière de Risque de Crédit Exigence de fonds propres en matière de Risque opérationnel Exigence de fonds propres en matière de Risque marché KPMG KPMG Algérie Algérie S.P.A., S.P.A., société société par par actions, actions, membre membre du réseau du réseau KPMG KPMG constitué constitué de cabinets de cabinets indépendants indépendants adhérents adhérents de KPMG de KPMG International International Coopérative Coopérative («KPMG («KPMG International International»),»), une une entité entité de droit de droit suisse. suisse. Tous Tous droits droits réservés. réservés. 19

21 3 Exigence de fonds propres en matière de risque opérationnel Exigences FPR en matière de risque opérationnel Réglementation Algérienne 1. L exposition au risque opérationnel est calculée par une approche de base : a. Le montant du risque opérationnel pondéré est égal à 12,5 X (15% de la moyenne des produits nets bancaires annuels des trois dernières années) Règles Bâloises Trois approches pour le calcul du risque opérationnel: 1. Approche de base 2. Approche standard : l'exigence est liée aux produits nets bancaires métiers (8 lignes métiers) X facteurs de pondérations (donnés par le régulateur) variables suivant le métier. 3. Approche avancée (AMA) : la mesure du risque résulte du modèle interne de l'établissement (différentes approches et modèles possibles). L'utilisation de cette approche nécessite l'approbation préalable du superviseur. La nouvelle réglementation algérienne adopte l approche de base pour le calcul du risque opérationnel. 20

22 II Règles algériennes VS Règles bâloises Une réglementation locale fortement inespérée des règles internationales. Points clés Fonds propres et Ratios de solvabilité Exigence de fonds propres en matière de Risque de Crédit Exigence de fonds propres en matière de Risque opérationnel Exigence de fonds propres en matière de Risque marché KPMG KPMG Algérie Algérie S.P.A., S.P.A., société société par par actions, actions, membre membre du réseau du réseau KPMG KPMG constitué constitué de cabinets de cabinets indépendants indépendants adhérents adhérents de KPMG de KPMG International International Coopérative Coopérative («KPMG («KPMG International International»),»), une une entité entité de droit de droit suisse. suisse. Tous Tous droits droits réservés. réservés. 21

23 4 Exigence de fonds propres en matière de risque de marché Exigences FPR en matière de risque marché Réglementation Algérienne 1. L exposition au risque de marché est calculée en multipliant 12,5 par le risque de position sur portefeuille de négociation et risque de change comme suit: a. Le risque marché sur portefeuille de négociation est appréhendé à travers le risques général et le risque spécifique. b. Le risque de change est égal à 10% du solde entre le total des positions nettes courtes et total des position nettes longue. Règles Bâloises Deux approches pour le calcul du risque de marché: 1. La méthode standard de mesure (Standardised Measurement Method «SMM») : qui est basée sur des pondérations simples. 2. La méthode interne de mesure (Internal Measurement Method, «IMM») : elle est construite sur le concept de VaR (Value at Risk) quantile de la distribution des pertes en valeur de marché du portefeuille de négociation. La nouvelle réglementation algérienne adopte l approche standard pour le calcul du risque de marché. 22

24 SOMMAIRE I. Evolution de la Réglementation Prudentielle III. Impacts de la nouvelle réglementation I III II. Règles algériennes VS Règles bâloises II KPMG KPMG Algérie Algérie S.P.A., S.P.A., société société par par actions, actions, membre membre du réseau du réseau KPMG KPMG constitué constitué de cabinets de cabinets indépendants indépendants adhérents adhérents de KPMG de KPMG International International Coopérative Coopérative («KPMG («KPMG International International»),»), une une entité entité de droit de droit suisse. suisse. Tous Tous droits droits réservés. réservés. 23

25 III Impacts de la nouvelle réglementation Des impacts à anticiper aujourd hui, pour une meilleur gestion prévisionnelle. Points clés Capacité de financement Autres impacts KPMG KPMG Algérie Algérie S.P.A., S.P.A., société société par par actions, actions, membre membre du réseau du réseau KPMG KPMG constitué constitué de cabinets de cabinets indépendants indépendants adhérents adhérents de KPMG de KPMG International International Coopérative Coopérative («KPMG («KPMG International International»),»), une une entité entité de droit de droit suisse. suisse. Tous Tous droits droits réservés. réservés. 24

26 Impacts de la nouvelle réglementation 1 Capacité de financement En s alignant sur la réglementation internationale, la nouvelle réglementation prudentielle algérienne a introduit un changement important en terme de calcul de ratio de solvabilité (introduction des besoins FPR pour risque de marché et risque opérationnel). Ce changement a un impact direct sur les capacités dont disposaient les Banques pour les opérations de financement. Capacité de financement ancien règlement = 12,5 X Fonds Propres Réglementaires Capacité de financement nouveau règlement = 8,33 X Fonds Propres Réglementaires (Risque marché +risque opérationnel) ou Capacité de financement nouveau règlement = 8,33 X Fonds propres réglementaires 12,5 X(Besoins FPR risque marché + Besoins FPR risque opérationnel) 25

27 Impacts de la nouvelle réglementation 1 Capacité de financement Afin de mesurer l impact de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation prudentielle, nous avons procédé à une simulation sur une Banque X. Les résultats sont repris ci-dessous: Rubrique KDZD Fonds propres de base Fonds propres complémentaires 0 Fonds propres réglem entaires Risque pondéré Bilan Risque pondéré Hors Bilan Total Risque pondéré Ratio de solvabilité 18,2% Soit 125 milliards DZD de capacité de financement disponible sur les 223 milliards possibles 1 Rubrique KDZD Fonds propres de base Fonds propres complémentaires Fonds propres réglem entaires Le premier retraitement concerne le calcul des fonds propres réglementaires. (pas d impact valeur) Le seul impact identifié dans notre cas concerne le reclassement du FRBG vers les fonds propres complémentaires. Le montant du FRBG est pris en totalité car il ne dépasse pas la limite fixée (1,25% de l actif pondéré). 26

28 Impacts de la nouvelle réglementation 1 Capacité de financement Rubrique Retraitement du risque Crédit KDZD Un léger impact à la hausse sur le risque crédit pondéré. Principalement issu de la partie risque pondéré Bilan. Les deux éléments ayant induit l augmentation du risque pondéré dans ce cas sont: Risque pondéré Bilan Risque pondéré Hors Bilan Total Risque pondéré L augmentation de la pondération des créances détenues sur des Banques et établissement financiers installés en Algérie; I' augmentation du taux de pondération des crédits immobiliers. Nous n avons pas noté de changement sur la partie hors bilan pour les raisons suivantes : Année Exigences FP pour risque opérationnel PNB (KDZD) - L équivalent risque bilan est resté le même. Le retraitement des garanties obtenues (principalement des dépôts de garantie) n a pas connu un changement. L essentiel des engagements HB concerne des clients hors Banque et institutions financières dont le taux de pondération est resté le même (100%) PNB Moyen Exigence en FP (15%) Soit un montant des risques opérationnels pondérés de l ordre de kdzd 27

29 Impacts de la nouvelle réglementation 1 Capacité de financement Exigences FP pour risque de marché Les exigences FP pour risque de marché sont évaluées à 0 dans le cadre du retraitement et ce pour les raisons suivantes: 1. Le portefeuille de négociation n a pas atteint le seuil défini par la réglementation (Valeur moyenne du portefeuille est inférieur à 6% du total Bilan et hors Bilan. De ce fait, le montant total du portefeuille a été pondéré au titre du risque crédit. 2. Le risque de change est évalué à 0 du fait que le seuil fixé par le texte n est pas atteint (solde entre les positions nettes courtes et longues n a pas dépassé les 2% du total bilan de la Banque). 28

30 Impacts de la nouvelle réglementation 1 Capacité de financement Impact global Rubrique KDZD Fonds propres réglementaires (A) Risque crédit (B) Risque Opérationnel Risque Marché (D) 0 Ratio de solvabilité A/(B+C+D) 16,5% Globalement le ratio de solvabilité se déprécie de 1,2% suite à l application du nouveau règlement. (Passe de 18,2% à 16,5%). Impact sur la capacité de financement Rubrique Ancien Règlem ent Nouveau règlem ent Variations Variations en % Fonds propres % Risques pondérés % Ratio 18,2% 16,5% -1,7% -9,3% Capacité de financement possible % Capacité de financement disponible % Nous constatons une diminution importante dans les deux catégories de capacité de financement en particulier sur celle restante disponible (-68%). Il y a lieu de noter que ces calculs sont effectués sans prise en compte de la deuxième contrainte FP du règlement (Rapport minimum de 7% à respecter entre FP de Base et les risques pondérés). 29

31 Impacts de la nouvelle réglementation 1 Capacité de financement Impact global (suite) Afin de calculer les capacités réellement disponibles, il y a lieu de simuler l obligation du respect du rapport minimum des 7%. Les résultats définitifs sont résumés dans le tableau ci après: Rubrique Ancien Règlem ent Nouveau règlem ent Variations Variations en % Fonds propres % Risques pondérés % Ratio 18,2% 16,0% -2,2% -12,0% Capacité de financement possible % Capacité de financement disponible % FPb La règle la plus contraignante, en terme de capacité de financement, dans notre cas et celle des 9,5%, principalement à cause de la faible proportion des FP complémentaires (3%) dans la composition des FP réglementaires de la Banque. Le seuil critique de la composition des FP réglementaires à partir duquel, le seuil des 7% devient plus contraignant que celui des 9,5% en terme de capacité de financement est de 79,17% pour les FP de Base contre 20,83% de FP complémentaires. 30

32 III Impacts de la nouvelle réglementation Des impacts à anticiper aujourd hui, pour une meilleur gestion prévisionnelle. Points clés Capacité de financement Autres impacts KPMG KPMG Algérie Algérie S.P.A., S.P.A., société société par par actions, actions, membre membre du réseau du réseau KPMG KPMG constitué constitué de cabinets de cabinets indépendants indépendants adhérents adhérents de KPMG de KPMG International International Coopérative Coopérative («KPMG («KPMG International International»),»), une une entité entité de droit de droit suisse. suisse. Tous Tous droits droits réservés. réservés. 31

33 2 Autres implications Chantiers à venir pour les établissements 1 Revue des objectifs (Financements) arrêtés à long terme s impose afin de prendre les décisions stratégiques nécessaires impliquant le maintient ou la révision de ces objectifs. 2 Au delà des aspects traités dans le cas de simulation précédent, plusieurs impacts potentiels sur l actif pondéré dépendant de la nature du portefeuille de la Banque et de son domaine d activité peuvent être cités: - Nécessite d analyse approfondie des garanties et contrainte de l actualisation périodique de leur valeur (Hypothèque) ; - Secteur du crédit immobilier (Nouvelles pondérations) potentiel impact sur les Banques dont le portefeuille Crédit immobilier est important; - Impact risque de change selon position de change et risque Marché selon composition du portefeuille. 32

34 2 Autres implications Chantiers à venir pour les établissements 3 S agissant de la gestion du capital: Définir et mettre en place une stratégie de capital efficace Mener une réflexion sur les activités qui impactent de façon importante les ratios Inciter la direction à s impliquer dans l allocation du capital Vérifier que l organisation est conçue de façon à pouvoir mesurer et gérer le capital et les besoins en capital sur une base régulière 33

35 Questions Reda Siahi Manager KPMG Algérie Mathieu BEAUCOURT Partner, CEO KPMG Algérie

36 2014 KPMG Algérie S.P.A., société par actions, membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative («KPMG International»), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom de KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées de KPMG International Coopérative («KPMG International»).