REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE

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1 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE Approuvé par le Conseil Municipal du 25 juillet

2 SOMMAIRE PREAMBULE... 4 Chapitre 1 - MODES D ACCUEIL L accueil collectif L accueil régulier avec contrat L accueil occasionnel sans contrat Le personnel L accueil familial L accueil exceptionnel ou d urgence... 5 Chapitre 2 - DEMANDE D ACCUEIL Les modalités d inscription La modification de la demande d accueil Le renouvellement de la demande d accueil... 6 Chapitre 3 - ADMISSION La commission d attribution Les critères d admission Les situations particulières La notification de la décision aux familles L admission en urgence Les modalités d admission... 8 Chapitre 4 - CONTRAT Durée Renouvellement et modifications Résiliation Non-renouvellement Chapitre 5 - TARIFS ET FACTURATION Les ressources prises en compte Pour les salariés Pour les salariés allocataires de la C.A.F. du Loiret Pour les salariés non allocataires de la C.A.F. du Loiret Pour les employeurs et les travailleurs indépendants y compris auto entrepreneur Pour toutes les familles Calcul du tarif horaire Tarifs Tarifs particuliers Calcul du tarif mensuel

3 5.4 Facturation Droit à congés Déductions Mode de paiement Attestation de présence ou de paiement Chapitre 6 - VIE DANS LA STRUCTURE D ACCUEIL Projet d établissement Adaptation Vie quotidienne Fournitures individuelles Alimentation Présence des enfants Congés et absences Participation des parents à la vie de la structure Conditions de départ des enfants Autorisations : sorties, transports et droit à l image Chapitre 7 - SANTE Visite médicale d admission Suivi Médical Vaccinations Obligatoires et recommandées Maladies et évictions Médicaments Urgences Projet d accueil individualisé Chapitre 8 - CONSEIL DE LA PETITE ENFANCE Objectifs du conseil Composition Fonctionnement Chapitre 9 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES ANNEXE 1 liste des structures municipales... Erreur! Signet non défini. ANNEXE 2 liste des maladies entraînant éviction... Erreur! Signet non défini.3 3

4 PREAMBULE La ville d Olivet propose différentes structures susceptibles d accueillir les enfants qui lui sont confiés, sous la responsabilité du Maire. Ce règlement définit les dispositions applicables à l ensemble des équipements d accueil du jeune enfant gérés par la ville. Ces établissements fonctionnent conformément : - aux articles R et suivants du code de la santé publique, - aux instructions en vigueur de la Caisse nationale des allocations familiales, - aux articles L et suivants du code de l action sociale et de la famille. Le présent règlement a été approuvé par le Conseil Municipal du 25 juillet Chapitre 1 - MODES D ACCUEIL Différents types d accueil sont proposés pour répondre au mieux aux attentes des parents et aux besoins des enfants. Tout accueil (excepté dans le cadre de l urgence) se fait après une inscription et une adaptation préalables. Les amplitudes horaires d ouverture peuvent varier d un équipement à l autre (cf. liste des établissements en annexe 1). Des fermetures annuelles sont prévues dans les structures et sont communiquées aux usagers, soit lors de l établissement du contrat, soit par voie d affichage. 1.1 L accueil collectif L accueil régulier avec contrat La notion de régularité ne renvoie pas à une durée mais à une récurrence. Un contrat d accueil est établi en cas d accueil régulier, sur la base d un nombre d heures d accueil mensuel. Il peut concerner un besoin allant d une demi-journée fixe à 5 jours par semaine. 4

5 1.1.2 L accueil occasionnel sans contrat L enfant peut fréquenter la structure de façon ponctuelle avec ou sans réservation, dans la limite de 4 fois par semaine maximum, en fonction des places disponibles (cf. précisions en annexe 1- liste des structures) Le personnel Les qualifications de l équipe de direction et de l ensemble des personnels sont conformes aux articles R et suivants du code de la santé publique. Le personnel a pour mission d assurer le bien-être au quotidien de l enfant, en relation étroite avec sa famille. Chaque établissement est placé sous la responsabilité et l autorité d un responsable. La continuité de service est assurée au sein de chaque structure ou, le cas échéant, au niveau de la Direction Petite Enfance L accueil familial Les enfants sont accueillis au domicile d un(e) assistant(e) maternel(le) employé(e) directement par la ville dans le cadre d un contrat, dont l amplitude est fonction du besoin des parents. Ils/elles sont agréé(e)s par le conseil général et encadré(e)s par une équipe pluridisciplinaire qualifiée. L enfant peut être accueilli dans le cadre d une transition crèche-école durant la 1 ère année de maternelle. L enfant fréquente l école le matin et est accueilli chez son assistant(e) maternel(le) le restant de la journée, le mercredi et les vacances scolaires L accueil exceptionnel ou d urgence Il s agit du cas où l enfant n a jamais fréquenté la structure et dont la situation nécessite un accueil en urgence, car les besoins d accueil n ont pas pu être anticipés. Il doit s agir de besoins ponctuels ou non récurrents. Chapitre 2 - DEMANDE D ACCUEIL Toute admission dans un établissement donnant lieu à un contrat doit faire l objet d une inscription préalable en liste d attente, à l exception des demandes d accueil correspondant à des demi-journées sans repas, qui se font directement auprès des structures concernées. L inscription en liste d attente est valable 12 d accueil). mois (cf. 2.3 renouvellement de la demande Une documentation sur les structures d accueil Petite Enfance est disponible : 5

6 Au Centre Communal d Action Sociale : 283, rue du Général de Gaulle à Olivet - Bâtiment E Dans chaque établissement municipal accueillant les jeunes enfants Sur le site Internet de la ville d Olivet Dans le guide pratique de la ville d Olivet. 2.1 Les modalités d inscription L inscription est centralisée et enregistrée au Centre Communal d Action Sociale où les parents sont reçus sur rendez-vous. Les pièces suivantes doivent être fournies lors du rendez-vous : - Une pièce d identité ; - La copie intégrale, datant de moins de 3 mois, de l acte de naissance de l enfant ; en cas d inscription antérieure à la naissance, ce document devra être envoyé afin de confirmer la naissance ; - Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ; - Le numéro d allocataire CAF du Loiret. Un formulaire d inscription récapitulant les choix du ou des parents est remis aux parents après signature. Une simulation du tarif horaire peut être effectuée à la demande des familles. Dans ce cas, le dernier avis d imposition N-1 (ressources N-2) du foyer fiscal, doit être apporté lors du rendez-vous. Une visite des structures choisies par le ou les parents peut être effectuée sur rendez-vous. L inscription ne vaut pas attribution d une place. L attribution d une place relève de la commission d attribution (cf. chapitre 3). 2.2 La modification de la demande d accueil Toute modification de la demande d inscription (report de la date d entrée, changement de coordonnées, changement de situation familiale ou professionnelle ) doit être adressée dans les 6

7 plus brefs délais, par mail à ou par courrier au C.C.A.S. et fera l objet d une correction sur le dossier initial. 2.3 Le renouvellement de la demande d accueil L inscription est valable un an à partir de la date figurant sur la fiche d inscription en liste d attente. Dans le mois suivant la date anniversaire de l inscription, une demande de maintien sur liste d attente doit être transmise par mail ou par courrier. Passé ce délai, le dossier sera clôturé. Chapitre 3 - ADMISSION 3.1 La commission d attribution La commission d attribution est composée : - de l Adjoint au maire en charge de la Petite Enfance, président de la commission ; - d un conseiller municipal, président suppléant ; - du responsable du service petite enfance ; - des responsables des structures Petite Enfance ; - du responsable de la gestion administrative et financière du service petite enfance. La commission se réunit régulièrement afin d examiner les demandes. En cas d empêchement des élus, le responsable de service assure la présidence. Le président de la commission valide les décisions d admission. La commission étudie les demandes faisant l objet d un accueil avec contrat (cf. chapitre 1 article 1) en fonction : - des places disponibles, - de la date de la demande, - de l âge de l enfant. 3.2 Les critères d admission La commission statue selon les critères suivants présentés par ordre de priorité : - Lieu de domicile (résidence habituelle) à Olivet : les dossiers des familles résidant en dehors de la commune au moment de la demande mais pouvant justifier de leur prochaine installation (bail locatif, compromis de vente, permis de construire ) seront étudiés au même rang que ceux des Olivetains. - Date d accueil souhaitée. - L admission de l enfant n est pas subordonnée à la condition d activité professionnelle des parents ; pour les demandes d accueil d une durée supérieure à deux jours par semaine, seront examinés prioritairement les dossiers des enfants dont les deux parents ou le parent, dans le cas des familles monoparentales, ont une activité professionnelle, ou sont en formation initiale ou continue. 7

8 - La fratrie : cela concerne les familles dont un enfant est déjà accueilli dans la structure. Cependant, la fratrie n est pas prise en compte pour une entrée en juin si l aîné quitte la structure au 31 août de la même année. - Les changements de situations professionnelles (reprise d activité ) sont pris en compte pour les demandes de changement de structure. - Monoparentalité. 3.3 Les situations particulières Les situations suivantes font l objet d une étude prioritaire, sur présentation de justificatifs : - Les enfants de parents engagés dans un parcours d insertion sociale et professionnelle, et dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA ; - Les enfants de parents mineurs ; - Les enfants en situation de handicap ou porteur d une maladie chronique ; - L urgence sociale signalée par écrit par la Protection Maternelle Infantile. 3.4 La notification de la décision aux familles Les familles ayant obtenu une place sont informées de la décision d attribution. Un délai de réponse, précisé dans le courrier, leur est octroyé pour confirmer leur accord. Le refus de la proposition, l absence de réponse ou les réponses hors délai entraînent la perte de la place attribuée et la radiation de la liste d attente. Les familles n ayant pas obtenu de place lors de leur premier passage en commission sont informées de la décision de non-attribution. Le premier passage en commission a lieu au moins 2 mois avant la date d accueil souhaitée. Il est demandé aux familles de confirmer leur souhait d être maintenues en liste d attente par mail à ou par courrier au C.C.A.S. L absence de réponse ou les réponses dépassant les délais mentionnés dans le courrier entraînent la radiation de la liste d attente. En cas de demande de maintien en liste d attente, leur dossier sera réexaminé lors des commissions suivantes jusqu à obtention d une place L admission en urgence Lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés, un accueil en urgence est étudié en fonction des places disponibles Les modalités d admission Pour la préparation de l entrée en structure et l élaboration du contrat, les pièces justificatives suivantes sont à fournir : - la copie intégrale de l acte de naissance de l enfant datant de moins de 3 mois ; - en cas de divorce ou de séparation, la copie de la décision de justice organisant la garde de l enfant ; - le numéro d allocataire CAF du Loiret ; - le carnet de santé de l enfant ; 8

9 - le dernier avis d impôt sur les revenus (N-2) du foyer fiscal pour les familles qui ne se trouvent pas sur CAF PRO ; - un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; - une attestation d assurance responsabilité civile ; - un certificat médical datant de moins de 3 mois certifiant l aptitude à la vie en collectivité, pour les enfants non soumis à la visite d admission. Chapitre 4 - CONTRAT L accueil des enfants est soumis à la conclusion d un contrat d accueil individualisé entre le/les représentants légal/légaux de la famille et le représentant de la ville d Olivet, exception faite des cas d accueil ponctuel ou d urgence qui ne donnent pas lieu à un contrat. Il est établi au moment de l admission sur la base des besoins exprimés par la famille lors de l inscription. Pour l élaboration du contrat, des pièces justificatives sont à fournir (cf. chapitre 3 article 3.6). 4.1 Durée Il est conclu pour une période maximum de 1 an. Les structures fonctionnant en année scolaire, il est actualisé et reconduit chaque année par la signature d un nouveau contrat à partir du 1 er septembre selon les possibilités d accueil des établissements et ce, jusqu à l âge autorisé de chaque structure. Il précise notamment : - Le nombre de jours et les horaires d accueil hebdomadaire ; - En cas de planning de travail irrégulier, une semaine type, pour déterminer la facturation de base ; - Le tarif horaire ; - Le nom des titulaires de l autorité parentale, sur justificatif écrit et selon les textes légaux en vigueur ; - La formule du mode de calcul de la facturation ; - Le nombre de jours de congés non facturés ; - Les dates d effet et déchéance du contrat. Il est proposé un contrat d une durée de 4 mois aux personnes engagées dans un parcours d insertion sociale et professionnelle sollicitant un accueil supérieur à deux jours par semaine. Ce contrat peut être renouvelé pour une durée supérieure ou égale à 4 mois en fonction de la situation qui sera examinée par la commission d attribution Petite Enfance. Il peut être proposé un contrat «agenda professionnel» : c est un contrat dont la durée et les modalités varient en fonction des contraintes professionnelles des parents sur présentation des justificatifs. Il concerne les enfants présents une journée et plus par semaine. En cas d accueil d un enfant en résidence alternée, le contrat est établi pour chacun des parents en fonction de sa nouvelle situation familiale. 4.2 Renouvellement et modifications Justificatifs demandés : 9

10 - Justificatif de domicile de moins de 3 mois ; - Attestation d assurance responsabilité civile au nom de l enfant. Modifications Les horaires et jours d accueil prévus dans le contrat peuvent être modifiés en fonction des possibilités de la structure. En cas de modification substantielle et récurrente (diminution ou augmentation du temps d accueil hebdomadaire ), sur avis du responsable de la structure, la demande est validée en commission d attribution. La modification du contrat doit être demandée par écrit. Deux avenants peuvent être conclus pendant la durée du contrat, à l initiative, soit des parents, soit du responsable de la structure. Après son acceptation par la commission, l avenant prend effet au 1 er jour du mois suivant. En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, les conditions d accueil de l enfant sont réétudiées pour son bien-être ou par nécessité de service. Il peut être ainsi proposé à la famille de diminuer le volume horaire d accueil. 4.3 Résiliation Tout contrat peut être résilié par les deux parties. A l initiative des parents Pour tout contrat dont l accueil est supérieur à cinq demi-journées, un préavis de deux mois est exigé avant le départ définitif de l enfant. Pour tout contrat dont l accueil est inférieur ou égal à cinq demi-journées, un préavis d un mois est exigé avant le départ définitif de l enfant. Le préavis court à compter de la date de réception du courrier ou du mail. Que l enfant soit présent pendant le préavis ou non, le préavis est facturé. A l initiative du gestionnaire de la structure Le gestionnaire peut résilier le contrat d accueil, par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de : - non-respect du règlement de fonctionnement ou du contrat d accueil ; - de non-paiement ou de paiement incomplet de la garde de l enfant ; - en cas d absence prolongée non justifiée supérieure ou égale à un mois ; - en cas de congé parental à temps plein, la famille doit prévenir le responsable de la structure et transmettre un justificatif dans le mois précédant la prise d effet du congé. Au démarrage du congé parental, il est mis fin au contrat et la famille est orientée vers un accueil occasionnel. La durée du préavis est la même que lors d une résiliation à l initiative des parents. 10

11 4.4 Non-renouvellement En cas de déménagement en dehors de la commune, l accueil de l enfant peut, sur demande écrite des parents, se poursuivre jusqu à la date de fin de contrat. En revanche, au-delà de ce terme, le contrat ne pourra être renouvelé. Chapitre 5-TARIFS ET FACTURATION La participation familiale est fixée selon le barème défini par la Caisse nationale d allocation familiale (circulaire du 29 juin 2011) et mise à jour au 1 er janvier de chaque année, au regard des ressources de l année N Les ressources prises en compte Pour les salariés Pour les salariés allocataires de la C.A.F. du Loiret Les familles sont informées que, conformément à la convention passée avec la CAF, le service Petite Enfance bénéficie de l accès aux informations personnelles des allocataires, notamment en ce qui concerne la situation familiale et les ressources, contenues dans les dossiers CAF pro. Les ressources prises en compte sont celles retenues par la CAF pour le calcul des prestations familiales. En cas de changement significatif de la situation professionnelle ou familiale des parents en cours d année, leur participation sera recalculée sur demande de la famille après prise en compte de la situation par la CAF Pour les salariés non allocataires de la C.A.F. du Loiret La détermination du montant des ressources à retenir, pour l année N, s effectue à partir de l avis d imposition de l année N-1 (soit des ressources N-2) des personnes ayant la charge effective de l enfant. Les ressources à prendre en compte sont celles figurant sur l avis d imposition à la rubrique «total des salaires et assimilés», c est-à-dire avant déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels, ainsi que les autres revenus imposables, les heures supplémentaires et les indemnités journalières. Les non-allocataires doivent informer l établissement d accueil pour que soient prises en compte des modifications liées à un changement significatif de la situation professionnelle ou familiale, sur présentation d un justificatif Pour les employeurs et les travailleurs indépendants y compris autoentrepreneur Pour un accueil sur l année N, les ressources prises en compte sont les bénéfices retenus au titre de l année N-2. 11

12 Pour les adhérents d un centre de gestion agréé ou auto-entrepreneurs, il s agit des bénéfices tels que déclarés. Pour les non-adhérents d un centre de gestion agrée, il s agit des bénéfices majorés de 25 % tels que retenus par l administration fiscale. Pour les personnes ayant opté pour le régime micro, il s agit des bénéfices déterminés après déduction de l abattement forfaitaire fiscal appliqué sur le chiffre d affaires Pour toutes les familles Les prestations familiales ne sont pas prises en compte dans les ressources annuelles. Toutes les autres natures de revenus imposables : les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, pensions alimentaires reçues, etc. sont pris en compte. Les pensions alimentaires versées viennent en déduction. En cas de famille recomposée, les ressources et les enfants du nouveau conjoint sont pris en compte. Lorsque le tarif est révisé en raison d un changement significatif de la situation professionnelle ou familiale des parents, le nouveau tarif entre en vigueur au 1 er du mois suivant. Cette révision n a pas d effet rétroactif. En cas de non-production des justificatifs demandés ou de déclaration inexacte, le tarif maximum du barème, au regard de la composition de la famille, est appliqué. Les périodes facturées ne pourront pas être régularisées rétroactivement. Lorsqu un enfant est en résidence alternée, un contrat d accueil est établi avec chacun des parents. Ces contrats tiennent compte de leur nouvelle situation familiale, notamment des ressources et des enfants du nouveau conjoint dans le cas des familles recomposées Calcul du tarif horaire Tarifs Les tarifs sont encadrés par un plancher et un plafond définis annuellement au 1 er janvier par la CNAF. Le plancher s applique à toutes les personnes ayant des ressources inférieures au montant plancher équivalent au Revenu de Solidarité Active socle annuel. La base de calcul s établit comme suit : Ressources annuelles prises en compte X taux d effort (tel que décrit ci-dessous)

13 ACCUEIL COLLECTIF REGULIER ET OCCASIONNEL Nombre d'enfants à charge Taux d'effort 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants 8 à 10 enfants 0,06% 0,05% 0,04% 0,03% 0,02% Nombre d'enfants à charge Taux d'effort ACCUEIL FAMILIAL 1 enfant 2 enfants 3 à 5 enfants 6 à 10 enfants 0,05% 0,04% 0,03% 0,02% Tarifs particuliers Enfant en situation de handicap : Les familles ayant à charge un enfant en situation de handicap, bénéficiaires de l Aeeh (allocation d éducation de l enfant handicapé) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap) même si ce n est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l établissement bénéficient du tarif immédiatement inférieur. Tarif d urgence : En cas d accueil d urgence, si les ressources de la famille ne sont pas communiquées avant l établissement de la facturation, il est possible pour la structure d appliquer en fonction de la situation : - soit le tarif plancher, pour des situations d urgence sociale orientées par la Protection Maternelle Infantile, après concertation entre les services ; - soit une tarification horaire qui correspond au tarif moyen des participations familiales de l année précédente. Tarif enfant placé en famille d accueil au titre de l aide sociale : Le tarif est le tarif fixe correspondant à la moyenne des participations familiales de l année antérieure. Tarif hors commune : Le tarif appliqué aux usagers dont le lieu de résidence habituelle n est pas situé à Olivet est majoré de 30%, excepté si cette part est prise en charge par la commune de résidence ou l employeur. En cas de déménagement, la modification tarifaire prend effet le 1 er du mois suivant le changement d adresse. Lorsque le changement de situation est connu par le service après la date du déménagement, le tarif majoré est appliqué avec effet rétroactif. Encadrement des sorties scolaires à la piscine : 13

14 Enfin, pour faciliter la participation des parents à l encadrement de leurs enfants aux sorties piscines pendant le temps scolaire, et sur demande des familles, la ville d Olivet prend à sa charge l accueil de leur(s) enfants non scolarisé(s) en accueil occasionnel, hors période de contrat. Cette gratuité s effectue dans la limite de deux heures et demie maximum par séance et sur présentation d un justificatif établi par le directeur de l école concernée. L accueil s effectue dans la limite des places disponibles et après adaptation Calcul du tarif mensuel Le contrat d accueil (cf. chapitre 4) fixe le tarif mensuel en application de la formule suivante : Tarif horaire X (nombre d heures hebdomadaires X nombre de semaines sur la période) Nombre de mois d accueil 5.4 Facturation La participation financière des familles est facturée mensuellement à terme échu à partir : - des heures réservées pour l accueil régulier ou occasionnel ; - des heures réalisées pour l accueil occasionnel sans réservation. Lorsque l enfant est exceptionnellement accueilli pour des heures supplémentaires, celles-ci sont facturées en supplément, au taux horaire de la famille. Toute demi-heure commencée est due. En crèche familiale, la période d adaptation est payante dès la première demi-heure au tarif horaire de la famille. En crèche collective, la période d adaptation est payante dès la première demi-heure où l enfant est accueilli sans ses parents au tarif horaire de la famille, sur la base des heures réelles effectuées Droit à congés Le droit à congés des familles, s établit dans la limite de 8 semaines (ou 40 jours) pour un accueil de 5 jours par semaine, sur 12 mois. Les fermetures annuelles des structures sont déduites du droit à congés. Les congés annuels restants sont déduits mensuellement conformément aux conditions décrites cidessous. Afin de permettre une meilleure organisation de l accueil de l enfant, les parents doivent préciser les dates de congés de l enfant par écrit et les remettre au responsable de la structure. 14

15 - 1 mois à l avance pour les contrats de plus de 3 jours ; - pour les congés d été, la structure peut demander aux parents de donner les dates 3 mois à l avance ; - 15 jours à l avance pour les contrats inférieurs ou égaux à 3 jours. En cas de non-respect de ces délais, les congés ne seront pas déduits de la facture Déductions Seront déduites de la facturation, les situations suivantes : - l hospitalisation de l enfant, dès le premier jour d absence (sur présentation de bulletin de situation) ; - l éviction par le médecin de la structure (cf. liste en annexe 2). Dans ce cas il n y a aucun délai de carence et l absence sera donc déductible dès le premier jour ; - les maladies (sur présentation de certificat médical), dès le 4 ème jour d absence calendaire de l enfant ; - les fermetures exceptionnelles de la structure d accueil, lorsque l enfant ne peut pas être accueilli dans une autre structure. 5.5 Modes de paiements La facture peut être réglée soit : - Par paiement en ligne sur l espace famille sur le site de la mairie ; - Par prélèvement automatique ; - Par carte bancaire ; - Par chèque ; - En espèces ; - Par chèque CESU (l éventuel complément pouvant être réglé par chèque ou espèces). Aucun paiement ne se fait dans les structures, les règlements sont effectués à l accueil principal de la mairie d Olivet, 283 rue du Général de Gaulle. 5.6 Attestation de présence ou de paiement Certains employeurs prenant en charge une partie des frais d accueil, des attestations prévues à cet effet peuvent être remplies à la demande des parents. Chapitre 6 - VIE DANS LA STRUCTURE D ACCUEIL 6.1 Projet d établissement Un projet d établissement est élaboré par l équipe de direction et le personnel. Il précise les orientations du projet social et du projet éducatif pour l accueil, le soin, le développement, l éveil et le bien-être des enfants. 15

16 6.2 Adaptation Afin de familiariser l enfant progressivement à son nouveau rythme et faciliter son intégration dans son nouvel environnement, une période d adaptation est programmée. Elle est obligatoire. 6.3 Vie quotidienne L enfant doit arriver propre, changé et habillé. Tout bijou est interdit. 6.4 Fournitures individuelles Les parents apportent le linge de rechange marqué au nom de l enfant, ainsi que tout objet personnel de l enfant servant de lien entre le domicile et la crèche. Les couches et les repas sont fournis par les structures, à l exception de la halte-garderie du Moulin conformément à l accord de principe conclu entre la collectivité et la CAF, jusqu au 1 er septembre Alimentation L enfant arrive en ayant pris son premier repas. Les autres repas ou collations correspondants aux horaires d accueil sont fournis, exceptés pour la halte-garderie du Moulin où les repas (plats operculés ou boîtes plastiques hermétiques alimentaires) et goûters (biberon, gâteaux ) sont fournis par les parents, jusqu au 1 er septembre Les demandes de régime particulier, sur prescription médicale, font l objet d un Projet d Accueil Individualisé ou sont soumis à l avis du médecin référent selon les cas. Les laits spéciaux dits «de régime» sont fournis par les parents. 6.6 Présence des enfants Pour les accueils collectifs, les heures d arrivée et de départ des enfants sont enregistrées au moyen d une carte magnétique éditée au nom de l enfant. Pour l accueil familial, les parents signent des fiches de présence. 6.7 Congés et absences 16

17 Pour une meilleure organisation, toute absence ou congé doit être formellement signalé par écrit à la structure. Les durées de préavis sont variables selon chaque structure (voir les modalités avec la responsable). 6.8 Participation des parents à la vie de la structure Tout au long du séjour de l enfant, les équipes de chaque structure encouragent la communication et le dialogue avec les parents, en vue d une prise en charge partagée et harmonieuse de l enfant. Les échanges individuels quotidiens entre la famille et l équipe sont indispensables. Des réunions peuvent être organisées au sein des différentes structures. La formalisation de ces échanges est précisée dans les projets d établissement. 6.9 Conditions de départ des enfants Les familles sont tenues de respecter les horaires d ouverture et de fermeture de la structure et, s il y a contrat, ceux déterminés lors de son établissement. Le responsable de l établissement remet l enfant aux personnes détentrices de l autorité parentale. Toutefois des tiers, âgés de 15 ans au moins, peuvent venir chercher l enfant. Ils doivent être déclarés au moment de l admission. En l absence de déclaration préalable, une autorisation écrite et expresse de la ou des personnes exerçant l autorité parentale, doit être fournie. Une pièce d identité leur sera demandée. Si aucune personne ne se présente à la fermeture de l établissement, et si toutes les démarches pour joindre la famille se sont révélées infructueuses, l enfant est confié au service de police compétent Autorisations : sorties, transports et droit à l image Une autorisation est demandée aux parents : - pour les sorties avec ou sans transport ; - la prise de photos ou films, ainsi que leur diffusion et utilisation. Chapitre 7 - SANTE L établissement s attache le concours d un médecin. Ses modalités d intervention sont régies par l article R du code de la santé publique. 7.1 Visite médicale d admission L admission définitive est subordonnée à l avis favorable d un médecin. - Les enfants de moins de quatre mois, ou ceux présentant un handicap ou atteints d une affection chronique ou d un problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière doivent être vus avant leur entrée dans la structure par le médecin de l établissement. 17

18 - Pour les enfants de plus de quatre mois qui ne présentent pas de handicap, ni de problème de santé particulier, le certificat peut être établi par un autre médecin au choix de la famille. Pour le multi-accueil, seuls les contrats supérieurs à 2,5 jours par semaine nécessitent une visite d admission. Pour la halte-garderie du Moulin, un certificat médical est obligatoire. L examen des enfants a lieu en présence de leurs parents ou des personnes qui en assument la charge effective et permanente Une autorisation de prise en charge médicale est signée par le(s) parent(s) au moment de l admission. Les protocoles médicaux validés par le médecin de l établissement peuvent être consultés par les parents. 7.2 Suivi Médical Pour l exercice de ses missions et lorsqu il l estime nécessaire, le médecin de l établissement, à son initiative ou à la demande du personnel de santé présent ou apportant son concours et avec l accord des parents, examine l enfant (article du code de la santé publique). Tout problème de santé, hospitalisation, et toute vaccination récente doivent être signalé au responsable de la structure. Cette surveillance ne se substitue pas au suivi médical de l enfant par son médecin traitant Vaccinations obligatoires et recommandées Les vaccinations antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique (DTP) sont obligatoires. Sont fortement recommandés, conformément au calendrier vaccinal en vigueur : - le BCG dans certaines situations définies par le Centre Supérieur d Hygiène Publique de France ; - le R.O.R. (anti-rougeole, anti-oreillons, anti-rubéole) ; - le vaccin anticoquelucheux et anti haemophilus, en association avec le D.T. polio ; - le vaccin anti-hépatite B ; - le vaccin anti-pneumococcique ; - le vaccin contre la méningite à méningocoque C. Dans certaines situations à risque, d autres vaccins peuvent être recommandés. 7.3 Maladies et évictions Lorsqu un enfant présente, à son arrivée ou dans la journée, des symptômes inhabituels ou si son état de santé semble préoccupant, il appartient au responsable de l établissement d apprécier s il peut ou non être accueilli, s il peut ou non rester dans la structure. 18

19 Pour certaines pathologies, une éviction est prononcée (cf. annexe 2). Pour les pathologies entraînant une éviction, les parents doivent produire une preuve de traitement (ordonnance ou carnet de santé). Lorsqu une maladie contagieuse survient dans un établissement, le responsable prend, avec le médecin de la structure, et après accord de l administration, toutes les mesures prophylactiques qu ils jugent nécessaires : désinfection, éviction, prélèvement, vaccination, fermeture de la structure. L avis de l Agence Régionale de Santé peut être sollicité. 7.4 Médicaments L administration des médicaments en crèche est soumise à des règles strictes prévues par l article L. 372 du code de la santé publique. Elle s effectue sur prescription médicale uniquement, à condition que soit remis l original ou un duplicata de bonne qualité de l ordonnance. Dans ce cas, la copie de l ordonnance est gardée dans la structure pendant toute la durée du traitement. L ordonnance et les médicaments doivent être remis en mains propres à la personne d accueil. Ces médicaments doivent être demandés et repris par les parents ou la personne autorisée à venir chercher l enfant à son départ de l établissement. Tout médicament est interdit à l intérieur des casiers des enfants, et a fortiori dans leurs sacs. Le personnel de la structure n administre que la prise prévue pendant le créneau d accueil de l enfant. Les prescriptions faites par le médecin traitant sont respectées dès lors qu elles ne sont pas incompatibles avec le fonctionnement général de la structure. 7.5 Urgences En cas d urgence vitale, la procédure est la suivante : - contacter le 15 puis, en fonction des symptômes décrits, intervention des pompiers ou du médecin du SAMU : l enfant peut être transféré au CHR d Orléans ; - prévenir les parents. 7.6 Projet d accueil individualisé Certaines situations qui impliquent une surveillance particulière de l enfant font l objet d un Projet d Accueil Individualisé (P.A.I.). Ce dernier est signé par les parents, le médecin assurant le suivi médical de l enfant, le responsable et le médecin de la structure, ainsi que par tout professionnel intervenant de façon spécifique auprès de l enfant, en lien avec l établissement. Chapitre 8 - CONSEIL DE LA PETITE ENFANCE 19

20 Dans le cadre de la démocratie participative, la ville d Olivet a mis en place une instance consultative et participative concernant l ensemble des structures Petite Enfance de la ville et le Réseau d Assistantes Maternelle. 8.1 Objectifs du conseil Le conseil a pour objectif de : - favoriser l expression sur la politique Petite Enfance à l échelle de la commune ; - favoriser la communication et la compréhension des impératifs de gestion des structures d accueil (budget, directives CAF ) ; - promouvoir les projets transversaux ; - connaître les besoins des familles ; - échanger avec les parents. Seuls les sujets relatifs à l intérêt général et collectif des structures sont abordés par le conseil de la petite enfance. 8.2 Composition La composition du conseil est la suivante : - Un ou deux représentants des élus ; - Représentants du gestionnaire : le responsable du service Petite Enfance et les responsables des structures ; - Un représentant des professionnels de chaque structure ; - Des représentants des parents de chaque structure : ces derniers se portent candidat, de préférence, dans la limite de deux par structure ; si le nombre est trop important un tirage au sort est organisé par la ville lors d une réunion de la commission municipale «enfance et famille». La durée du mandat est d un an renouvelable. Tout départ d un enfant de la crèche entraîne la démission du parent concerné. Le maire est membre de droit du conseil. 8.3 Fonctionnement Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation. L ordre du jour est fixé par le responsable du service Petite Enfance, à partir des questions préalablement posées par les différents représentants. Le conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la compétence peut être utile. 20

21 Un compte rendu sera rédigé par la mairie et sera diffusé sur l espace famille ( ). Chapitre 9 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES Outre la garantie dommages aux biens, la ville d Olivet a souscrit une assurance responsabilité civile et individuelle accident. Cette assurance couvre notamment l ensemble des activités inhérentes au fonctionnement des établissements d accueil et les dommages subis par les enfants. Cependant, les dégâts ou dommages occasionnés par un enfant n étant pas garantis par cette police, les parents doivent souscrire une assurance responsabilité civile couvrant leur(s) enfant(s). Le contrat d assurance des assistant(e)s maternel(le)s est adapté au regard de leur activité professionnelle (en responsabilité civile seulement). Lorsque les parents sont présents dans l établissement, ils doivent impérativement respecter les consignes de fonctionnement et les règles de sécurité élémentaires. Le responsable de la structure peut interdire l entrée de jouets ne répondant pas aux normes de sécurité en vigueur ou susceptibles d être perdus, détériorés ou sources d accident pour les autres enfants. Lors des phases d habillage et de déshabillage, l enfant est sous la responsabilité de ses parents. La ville d Olivet n est pas responsable en cas de vol, perte ou détérioration de biens ou matériels personnels des enfants accueillis dans les structures ou au domicile de l assistante maternelle et apportés par les familles. 21

22 ANNEXE 1 LISTE DES STRUCTURES MUNICIPALES CRECHE DE LA PETITE MOTTE 768, rue d Ivoy Horaires : 7h30 18h00 15 places. Enfants de 10 semaines à l entrée à l école maternelle. Accueil collectif avec contrat. Repas et couches fournis par la structure. MULTI ACCUEIL LARRY BAMBELLE 27, rue du rosier. Repas et couches fournis par la structure. > ACCUEIL REGULIER Horaires : 7h30-18h30 35 places. Enfants de 10 semaines à l entrée à l école maternelle. Accueil collectif avec contrat. > ACCUEIL OCCASIONNEL Horaires : 8h30-18h00 20 places. Enfants de 10 semaines à 4 ans. Accueil collectif avec ou sans contrat sur la base d accueil de 4 fois par semaine dont 2 journées complètes maximum. HALTE GARDERIE DU MOULIN 125, rue Marcel Belot Horaires : 8h45-17h00, variables selon les jours. Voir directement auprès de la structure. 20 places Enfants de 3 mois à 5 ans. Les enfants peuvent fréquenter la structure 4 fois par semaine. 2 journées continues sont possibles par mois, les mardis et jeudis sur réservation uniquement. Les parents fournissent couches et repas. Accueil collectif avec ou sans contrat. CRECHE FAMILIALE «LES POLISSONS» 220, rue Paul Genain Enfants de 2 mois ½ à 4 ans. Accueil familial au domicile de l assistante maternelle. 22

23 ANNEXE 2 - LES MALADIES ENTRAINANT UNE EVICTION Les maladies entraînant une éviction des structures Petite Enfance sont énumérées ci-dessous. Cette liste a été élaborée en collaboration avec le médecin de la structure, à partir du «guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une collectivité d enfants» établie par le Conseil supérieur d hygiène publique de France (CSHPF), le 14 mars 2003 et revu le 31 décembre 2010 : - Scarlatine : 48 heures après le début des antibiotiques ; - Conjonctivite : 24 heures à partir du début du traitement ; - Gastro entérite : 48 heures sans symptôme ; - Bronchiolite : éviction si babyhaler + de 4 fois/jour ; - Varicelle : 48 heures ; - Coqueluche : 5 jours ; - Grippe ; - Zona : selon la localisation et tolérance ; - Impétigo : 72 heures si non protégé ; - Impétigo bulbeux : éviction sur avis médical ; - Oreillons : 9 jours après apparition des signes ; - Rougeole et rubéole : 5 jours après éruption ; - Tuberculose ; - Méningite à hémophilus b ; - Teigne ; - Typhoïde et Paratyphoïde ; - Diphtérie ; - Hépatite A ; - Gale. Si des situations à risque se présentaient, cette liste pourrait être amendée. 23

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