RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

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1 - Hen é Nathalie Pascal Louis Chdstiane Caromb: Jeanne Gigondas St Serge RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION I VENTOUX-COMTAT VENAISSIN CARPENTRAS EXTRAIT DU REGISTRE L an deux mille quatorze et le sept juillet, le Conseil de DES DÉLIBÉRATIONS Communauté, régulièrement convoqué par son Président dans DU CONSEIL DE les délais légaux, a été appelé à délibérer sur les questions COMMUNAUTE suivantes. SÉANCEDUO7JUILLET2O14 L Date de convocation : 27juin 2014 Affiché le 10juillet 2014 Nombre de Conseillers : 63 Nombre dc présents : 54 (délibération n 147), 53 (délibérations n 138 à 146 et de 148 à 149), 52 (délibérations n 133 à 137 et de 150 à 154), 51 (délibérations n 132 et de 155 à 167), 50 de 129 à 131. Nombre de pouvoirs: 8 (délibération n 147), 9 (délibérations n 138 à 146 et de 148 à 149), 10 (délibérations n 129 à 137 et de 150 à 154), 11 (délibérations n 155 à 167) Nombre de votants :60 (délibération n 129 à 131), 61 (délibération n 132), 62 (délibération n 133 à 167) Nombre d absents excusés: 3 (délibération n 129 à 131), 2 (délibération n 132), 1 (délibération n 133 à 167) PRÉSENTS :Aubignan : Guy PŒY France MIRTO Stéphane GAUBIAC Beaumes-de-Venise: Christian GONNET Beaumont-du-Ventoux: Benjamin BLANC (suppléant de Bemard CHARRASSE) Bédoin : Lue REYNARD REYNARD Léopold MEYNAUD Christine TRAMIER Carpentras: Francis ADOLPHE MARCHELLO-NIZIA ANDRIFU Agnès MOISSON (à partir de la délibération n 138) Franck DUPAS Yvette GUIOU (à partir de la délibération n 147) Joél BOTREAU Pauline DREANO (jusqu à la délibération n 150 incluse) - Jean François SENAC - Caroline BALAS - Karine GUEZ - Bemard BOSSAN Jean-Pierre CAVIN - Peggy BERTOLUCCI de LEPINAU - Guy BERNARD (VAN - Julien LANGARD - Julien AUBERT Crillon le Brave: Goy GIR \RD Flassan : Michel JOUVE : Christian MEFFRE (suppléant de bic UGHETFO) Lafare : Jean-Paul ANRES (à partir de la délibération n 133) La Roque Alric: Francis JULLIEN La Roque sur Pernes Joseph BERNNARDT Le Barroux: Heiwé CHAUVET (suppléant de Bemard MONNET) Le Beaucet: François ILLE Loriol du Comtat : Gérard BORGO Roselyne MACARIO?ilalaucène: Dominique BODON (à partir de la délibération n 132) Mazan: Roselyne SULTANA - Claude LAUTIER BONNET (jusqu à la délibération n 154 incluse) Modène : Christian RIPERT Saint flidier: Gilles VEVE Michéle PLANTADIS Pierre de Vassols: Ghislain GRICOURT (jusqu à la délibération n 147 incluse) Sarrians : Arme-Made BARDET - Gérard VILLON - Véronique BAUDU J BOUREZ Suzette: Jean-Alain MAZAS St Hippolyte le Graveyron: André MELLO Vacqueyras: Jean-Made GRAVIER Venasque: Gaby BEZERT. EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION: André CAMBE a donné pouvoir à Guy REY Sabine SOL a donné pouvoir à Clwistian GONNET - Agnês MOISSON a donné pouvoir à Kadne GUEZ jusqu à la la délibération n 137 incluse- Yvette GUTOU a donné pouvoir à Caroline BALAS - Jacqueline RENOU a donné pouvoir à Peggy BERTOLUCCI - Gérard ROLLAND a donné pouvoir à Bemard BOSSAN - Hélène CABASSY a donné pouvoir à Franck DUPAS - Bruno GANDON a donné pouvoir à Jean-Pierre CAVIN - Danièle SIMONI a donné pouvoir à Hen é de LEPINAU - Aimé NAVELLO a donné pouvoir à Claude LAUTIER Ghislain GRICOURT a donné pouvoir à Guy GIRARD à partir de la délibération n 148- Pauline DREANO a donné pouvoir à Luc REYNARD à partir de la délibération n 151- Louis BONNET a donné pouvoir à Michèle PLANTADIS à partir de la délibération n 155. ABSENTS EXCUSÉS : Bénédicte MARTIN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian GONNET Délibération n Direction de la Cohésion Sociale Service Sécurité, prévention et politique de la ville Objet: Subventions 2014 pour l association Roulez Mob ilité Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 10/07/2014 Date de réception préfecture : 10/07/2014

2 Communauté d agglomération Ventoux-Comtat Venaissin Conseil de Communauté du 7juillet2014 Délibération n Direction de la Cohésion Sociale Service Sécurité, prévention et politique de la ville Objet: Subventions 2014 pour l association Roulez Mob ilité Le Conseil de Communauté, Vu les statuts de la CoVe, portant compétence en matière de politique de la ville, Considérant l utilité des actions mises en place par l association Roulez Mobilité, de mise à disposition gratuite de cyclomoteurs et de voitures pour des personnes engagées dans un parcours dinsertion professionnelle, Entendu le rapport de la Vice-Présidente déléguée à la Politique de la Ville, Après en avoir délibéré, par un vote à l unanimité des suffrages exprimés, Décide Article 1: D ACCORDER les subventions suivantes au titre de l année 2014 Mobilité pour les actions «Conduire sa Vie» et «Loc Mob» à l association Roulez Article 2 : D AUTORISER le Président à signer tous actes aux effets ci-dessus. Transmis en Préfecture le Publication par affichage le Fait les jour, mois et an ci-dessus Pour extrait certifié conforme Le Président, Exécutoire le En application de l article R.421-l du Code de la Justice Administrative, la présente délibération peut faire l objet d un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes (16 avenue Feuchêres -CS Nimes CEDEX 09 - fli.: Fax: greffe.ta-nimesjuradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication par voie d affichage et de sa réception par le représentant de I Etat. Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 10/07/2014 Date de réception préfecture : 10/07/2014

3 Ghislain France Louis Christiane Michêle RÉPUBLIQUE FRÀNCAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION VENTOUX-COMTAT VENAISSIN CARPENTRAS EXTRAIT DU REGISTRE L an deux mille quatorze et le sept juillet, le Conseil de DES DÉLIBÉRATIONS Communauté, réguliêrement convoqué par son Président dans r DU CONSEIL DE les délais légaux, a été appelé à délibérer sur les questions COMMUNAUTE suivantes. SÉANCE DU 07 JUILLET 2014 J Date de convocation 27juin 2014 Affiché le: 10juillet 2014 Nombre de Conseillers : 63 Nombre de présents : 54 (délibération n 147), 53 (délibérations n 138 à 146 et de 148 à 149), 52 (délibérations n 133 à 137 et de 150 à 154), 51 (délibérations n 132 et de 155 à 167), 50 de 129 à 131. Nombre de pouvoirs: 8 (délibération n 147), 9 (délibérations n 138 à 146 et de 148 à 149), 10 (délibérations n 129 à 137 et de 150 à 154). 11 (délibérations n 155 à 167) Nombre de votants :60 (délibération n 129 à 131), 61 (délibération n 132), 62 (délibération n 133 à 167) Nombre d absents excusés: 3 (délibération n 129 à 131), 2 (délibération n 132), 1 (délibération n 133 à 167) PRÉSENTS :Aubignan Guy REY MIRTO Stéphane GAUBIAC Beaumes-de-Venise: Christian GONNET Beaumont-du-Ventoux: Benjamin BLANC (suppléant de Bemard CHARRASSE) Bédoin : Lue REYNARD Nathalie REYNARD Caromb: Léopold MEYNAUD Christine TRALMIER Carpentras: Francis ADOLPHE MARCHELLO-NIZIA Serge ANDRIEU Agnês MOISSON (à partir de la délibération n 138) Franck DUPAS Yvette GUIOU (à partir de la délibération n 147) Joèl BOTREAU Pauline DREANO (jusqu à la délibération n 150 incluse) - Jean François SENAC - Caroline BALAS - Karine GUEZ - Bemard BOSSAN Jean-Pierre CAVIN - Peggy BERTOLUCCI Hervé de LEPINAU - Guy BERNARD Jeanne YVAN - Julien LANGARD - Julien AUBERT Crillon le Brave: Guy GIRARD Flassan : Michel JOUVE Gigondas : Christian MEFFRE (suppléant de Eric UGHEI7O) Lafare : Jean-Paul ANRES (à partir de la délibération n 133) La Roque Alric: Francis JULLIEN La Roque sur Pernes : Joseph BERNHARDT Le Barroux: Hen é CHAUVET (suppléant de Bemard MONNET) Le Beaucet: François ILLE Loriol du Comtat: Gérard BORGO Roselyne MACARIO Malaucène: Dominique BODON (à partir de la délibération n 132) Mazan: Roselyne SULTANA - Claude LAUTIER BONNET (jusqu à la délibération n 154 incluse) Modène: Christian RIPERT Saint Didier: GiLles VEVE PLANTADIS St Pierre de Vassols: Ghislain GRJCOURT (jusqu à la délibération n 147 incluse) Sarrians : Anne-Marie BARDET - Gérard VILLON - Véronique BAUDIN Pascal BOUREZ Suzette: Jean-Main MAZAS St Hippolyte le Graveyron : André AIELLO Vacqueyras: Jean-Made GRAVIER Venasque : Gaby BEZERT. EXCUSÉS AVANT DONNÉ PROCURATION: André CAMBE a donné pouvoir à Guy REY - Sabine SOL a donné pouvoir à Christian GONNET - Agnès MOISSON a donné pouvoir à Kadne GUEZ jusqu à la la délibération n 137 incluse- Yvette GUIOU a donné pouvoir à Caroline BALAS - Jacqueline RENOU a donné pouvoir à Peggy BERTOLUCCI - Gérard ROLLAND a donné pouvoir à Bemard BOSSAN - Hélêne CABASSY a donné pouvoir à Franck DUPAS - Bruno GANDON a donné pouvoir à Jean-Pierre CAVIN - Daniêle SIMONI a donné pouvoir à Hervé de LEPINAU - Aimé NAVELLO a donné pouvoir à Claude LAUTIER GRICOURT a donné pouvoir à Guy GIRARD à partir de la délibération n 148- Pauline DREANO a donné pouvoir à Luc REYNARD à partir de la délibération n 151- Louis BONNET a donné pouvoir à Michêle PLANTADIS à partir de la délibération n 155. ABSENTS EXCUSÉS : Bénédicte MARTIN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian GONNET Délibération n Direction de la Cohésion Sociale - Service Sécurité, prévention et politique de la ville Oblet: Subvention du pôle accueil de PUAMJ Unité d Accueil des victimes de maltraitance et Médico-Judiciaire Accusé de réception en préfecture d DE Date de télétransmission : 10/07/2014 Date de réception préfecture : 10/07/2014

4 Communauté d agglomération Ventoux-Comtat Venaissin Conseil de Communauté du 7juillet2014 Délibération n Direction de la Cohésion Sociale - Service Sécurité, prévention et politique de la ville Objet Subvention du pôle accueil de I UAMJ Unité d Accueil des victimes de maltraitance et Médico-Judiciaire Le Conseil de Communauté, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de la CoVe, Vu les orientations et les actions définies par le Conseil Intercommunal de la Délinquance de la CoVe, Considérant l utilité de l action développée par l Unité d Accueil des vocation départementale, située à Carpentras, de Sécurité et de Prévention Victimes de Maltraitance à Entendu le rapport du Vice-Président délégué à la sécurité et après en avoir délibéré, par un vote à l unanimité des suffrages exprimés, Décide Article 1: D ACCORDER, à l Association de Médiation et d Aide aux victimes (AMAV), subvention de pour le financement du pôle accueil de l UAMJ. une Article 2 DE PRÉCISER que les crédits correspondants à ces subventions sont inscrits à l article 6574 du Budget Sécurité. Article 3 D AUTORISER le Président à signer tous actes aux effets ci-dessus. Transmis en Préfecture le Publication par affichage le Fait les jour, mois et an ci-dessus Pour extrait certifié conforme e Président, Exécutoire le En application de l article R.421-l du Code de la Justice Administrative, la présente délibération peut faire l objet d un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS Nimes CEDEX 09 - Tél.: Fax: greffe.ta-nimesjuradm.fr) dans un délai de deux mois â compter de la date de sa publication par voie d affichage et de sa réception par le représentant de l Etat. Accusé de réception en préfecture d DE Date de télétransmission : 10/07/2014 Date de réception préfecture : 10/07/2014

5 Nathalie Gérard Louis Christiane Caromb: Jeanne Gigondas St Serge RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION VENTOUX-COMTAT VENAISSIN CARPENTRAS EXTRAIT DU REGISTRE L an deux mille quatorze et le sept juillet, le Conseil de DES DÉLIBÉRATIONS Communauté, régulièrement convoqué par son Président dans L DU CONSEIL DE les délais légaux, a été appelé à délibérer sur les questions COMMUNAUTE suivantes. SÉANCE DU 07 JUILLET 2014 Date de convocation 27 juin 2014 Affiché le 10juillet 2014 Nombre de Conseillers : 63 Nombre de présents 54 (délibération n 147), 53 (délibérations n 138 à 146 et de 148 à 149), 52 (délibérations n 133 à 137 et de 150 à 154), 51 (délibérations n 132 et de 155 à 167), 50 de 129 à 131. Nombre de pouvoirs : 8 (délibération n 147), 9 (délibérations n 138 à 146 et de 148 à 149), 10 (délibérations n 129 à 137 et de 150 à 154), 11 (délibérations n 155 à 167) Nombre de votants :60 (délibération n 129 à 131), 61 (délibération n 132), 62 (délibération n 133 à 167) Nombre d absents excusés : 3 (délibération n 129 à 131), 2 (délibération n 132), 1 (délibération n 133 à 167) PRÉSENTS :Aubignan : Guy REY France MIRTO Stéphane GAUBIAC Beaumes-de-Venise: Christian GONNET Beaumont-du-Ventoux: Benjamin BLANC (suppléant de Bemard CHARRASSE) Bédoin : Lue REYNARD REYNARD Léopold MEYNAUD Christine TRAMIER Carpentras: Francis ADOLPHE MARCHELLO-NIZIA ANDRIEU Agnès MOISSON (à partir de la délibération n 138) Franck DUPAS Yvette GUIOU (à partir de la délibération n 147) Joél BOTREAU Pauline DREANO (jusqu à la délibération n 150 incluse) - Jean François SENAC - Caroline BALAS - Karine GUEZ - Bemard BOSSAN Jean-Pierre CAVIN - Peggy BERTOLUCCI Hen é de LEPINAU - Guy BERNARD \WAN - Julien LANGARD - Julien AUBERT Crillon le Brave: Guy GIRARD Flassan : Michel JOUVE : Christian MEFFRE (suppléant de Fric UGHETTO) Lafare : Jean-Paul ANRES (à partir de la délibération n 133) La Roque Airic: Francis JULLIEN La Roque sur Pernes : Joseph BERNHARDT Le Barroux: Hervé CHAUVET (suppléant de Bemard MONNET) Le Beaucet: François ILLE Loriol du Comtat: Gérard BORGO Roselyne MACARIO Malaucène: Dominique BODON (à partir de la délibération n 132) Mazan: Roselyne SULTANA - Claude LAUTIER BONNET (jusqu à la délibération n 154 incluse) Modène : Christian RIPERT Saint Didier: Gilles VEVE Michèle PLANTADIS Pierre de Vassols: Ghislain GRICOURT (jusqu à la délibération n 147 incluse) Sarrians : Aime-Made BARDET - Gérard VILLON - Véronique BAUDIN Pascal BOUREZ Suzette: Jean-Main MAZAS St Hippolyte le Graveyron : André MELLO Vacqucyras: Jean-Made GRAVIER Venasque : Gaby BEZERT. EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION: Mdré CAMBE a donné pouvoir à Guy REY - Sabine SOL a donné pouvoir à Christian GONNET - Agnès MOISSON a donné pouvoir à Kadne GUEZ jusqu à la la délibération n 137 incluse- Yvette GUIOU a donné pouvoir à Caroline BALAS - Jacqueline RENOU a donné pouvoir à Peggy BERTOLUCCI - ROLLAND a donné pouvoir à Bemard BOSSAN - Hélène CABASSY a donné pouvoir à Franck DUPAS - Bruno GANDON a donné pouvoir à Jean-Pierre CAVIN - Danièle SIMONI a donné pouvoir à Hen é de LEPENAU - Aimé NAVELLO a donné pouvoir à Claude LAUTIER Ghislain GRICOURT a donné pouvoir à Guy GIRARD à partir de la délibération n 148- Pauline DREANO a donné pouvoir à Lue REYNARD à partir de la délibération n 151- Louis BONNET a donné pouvoir à Michèle PLANTADIS à partir de la délibération n 155. ABSENTS EXCUSÉS : Bénédicte MARTIN 7 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian GONNET Délibération n Direction de la Cohésion Sociale - Service Sécurité, prévention et politique de la ville Objet : Convention 2014 avec l Association de Médiation et d Aide aux Victimes (AMAV) Accusé de réception en préfecture d DE Date de télétransmission : 10/07/2014 Date de réception préfecture : 10/07/2014

6 Communauté d agglomération Ventoux-Comtat Venaissin Conseil de Communauté du 7juillet2014 Délibération n Direction de la Cohésion Sociale - Service Sécurité, prévention et politique de la ville Objet : Convention 2014 avec l Association de Médiation et d Aide aux Victimes (AMAV) Le Conseil de Communauté, Vu les statuts de la CoVe, portant compétence en matière de politique de la ville, et les missions de son Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), Vu le projet de convention avec l Association de Médiation et daide aux Victimes pour l année 2014, Entendu le rapport du Vice-Président délégué à la sécurité, Après en avoir délibéré, par un vote à l unanimité des suffrages exprimés, Décide Article 1: D APPROUVER la convention avec l Association de Médiation et d Aide aux Victimes pour l année 2014, annexée à la présente délibération, Article 2 D AUTORISER le Président à signer la convention et tous actes y afférents. Transmis en Préfecture le Publication par affichage le Fait les jour, mois et an ci-dessus Pour extrait certifié conforme Le Président, Exécutoire le En application de l article R.421-l du Code de la Justice Administrative, la présente délibération peut faire l objet d un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes (16 avenue Feuchères -CS Nîmes CEDEX 09 - Tél.: Fax: grefte.ta-nimesjuradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication par voie d affichage et de sa réception par le représentant de l Etat. Accusé de réception en préfecture d DE Date de télétransmission : 10/07/2014 Date de réception préfecture : 10/07/2014

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10 - Ghislain Hervé Nathalie Pascal France - SÉANCE Caromb: Jearme Serge RÉPUBLIQUE FR4NCAISE [DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION VENTOUX-COMTAT VENAISSIN CARPENTRAS EXTRAIT DU REGISTRE Ltan deux mille quatorze et le sept juillet, le Conseil de DES DÉLIBÉRATIONS Communauté, régulièrement convoqué par son Président dans DU CONSEIL DE les délais légaux, a été appelé à délibérer sur les questions COMMUNAUTE suivantes. DU 07 JUILLET 2014 Date de convocation : 27juin 2014 Affiché le : 10juillet 2014 Nombre de Conseillers : 63 Nombre de présents : 54 (délibération n 147), 53 (délibérations n 138 à 146 et de 148 à 149), 52 (délibérations n 133 à 137 et de 150 à 154), 51 (délibérations n 132 et de 155 à 167), 50 de 129 à 131. Nombre de pouvoirs: 8 (délibération n 147), 9 (délibérations n 138 à 146 et de 148 à 149), 10 (délibérations n 129 à 137 et de 150 à 154), 11 (délibérations n 155 à 167) Nombre de votants: 60 (délibération n 129 à 131), 61 (délibération n 132), 62 (délibération n 133 à 167) Nombre d absents excusés : 3 (délibération n 129 à 131), 2 (délibération n 132), 1 (délibération n 133 à 167) PRÉSENTS :Aubignan Guy REY MIRTO Siéphane GAUBL&C Beaumes-de-Venise: Christian GONNET Beaumont-du-Ventoux: Benjamin BLANC (suppléant de Remard CHARRASSE) Bédoin : Luc REYNARD REYNARD Léopold MEYNAUD Christine TRAMIER Carpentras: Francis ADOLPHE Christiane MARCHELLO-NIZIA ANDRIEU Agnès MOISSON (à partir de la délibération n 138) Franck DUPAS Yvette GUIOU (à partir de la délibération n 147) Joêl BOTREAU Pauline DREANO (jusqu à la délibération n 150 incluse) - Jean François SENAC - Caroline BALAS - Karine GUEZ - Bemard BOSSAN Jean-Pierre CAVIN - Peggy BERTOLUCCI de LEPINAU - Guy BERNARD YVAL\ - Julien LANGARD - Julien AUBERT Crillon le Brave: Guy GIRARD Flassan : Michel JOUVE Gigondas : Christian MEFFRE (suppléant de Eric UGHEHO) Lafare Jean-Paul ANRES (à partir de la délibération n 133) La Roque AIde: Francis JULLIEN La Roque sur Pernes : Joseph BERN}IARDT Le Barroux: Hen é CHAUVET (suppléant de Bemard MONNET) Le Beaucet: François ILLE Loriol du Comtat: Gérard BORGO Roselyne MACARJO Malaucène: Dominique BODON (à partir de la délibération n 132) Mazan: Roselyne SULTANA - Claude LAUTIER Louis, BONNET (jusqu à la délibération n 154 incluse) Modène: Clwistian MPERT Saint Didier: Gilles VEVE Michèle PLAWfADIS St Pierre de Vassols: Ghislain GRICOURT (jusqu à la délibération n 147 incluse) Sarrians : Anne-Made BARDET - Gérard VILLON - Véronique BAUDU J BOUREZ Suzette: Jean-Alain MAZAS St Hippolyte le Graveyron : André MELLO Vacqueyras: Jean-Marie GRAVIER Venasque : Gaby BEZERT. EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION: André CAMBE a donné pouvoir à Guy REY Sabine SOL a donné pouvoir à Christian GONNET - Agnès MOISSON a donné pouvoir à Karine GUEZ jusqu à la la délibération n 137 incluse- Yvette GUIOU a donné pouvoir à Caroline BALAS - Jacqueline RENOU a donné pouvoir à Peggy BERTOLUCCI - Gérard ROLLAND a donné pouvoir à Renard BOSSAN - Hélène CABASSY a donné pouvoir à Franck DUPAS - Bruno GANDON a donné pouvoir à Jean-Pierre CAVIN - Danièle SNONI a donné pouvoir à Hervé de LEPINAU - Aimé NAVELLO a donné pouvoir à Claude LAUTIER GRICOURT a donné pouvoir à Guy GIRARD à partir de la délibération n 148- Pauline DREANO a donné pouvoir à Luc REYNARD à partir de la délibération n 151- Louis BONNET a donné pouvoir à Michèle PLANTADIS à partir de la délibération n 155. ABSENTS EXCUSÉS : Bénédicte MARTIN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian GONNET Délibération n Direction de la Cohésion Sociale Service Petite Enfance Objet : Structures multi accueil intercommunales d Aubignan, de Caromb, de Loriol du-comtat et de Saint-Didier: Modification du règlement intérieur Accusé de réception en préfecture d DE Date de télétransmission : 10/07/2014 Date de réception préfecture : 10/07/2014

11 Communauté d agglomération Ventoux-Comtat Venaissin Conseil de Communauté du 7juillet2014 Délibération n Direction de la Cohésion Sociale Service Petite Enfance Objet: Structures multi accueil intercommunales d Aubignan, de Caromb, de Loriol-du Comtat et de Saint-Didier: Modification du règlement intérieur Le Conseil de Communauté, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de la CoVe portant compétence en matière d accueil Petite Enfance, et la définition de l intérêt communautaire, Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur des structures afin de le mettre en adéquation avec les exigences de la circulaire N de la CAF, Vu le projet de règlement intérieur des structures multi-accueil intercommunales, Entendu le rapport du Vice-Président délégué à l action sociale, Après en avoir délibéré, par un vote à la majorité des suffrages exprimés, Décide Article unique: D APPROUVER le nouveau règlement intérieur des structures multi accueil intercommunales d Aubignan, Loriol du Comtat, Saint Didier et Caromb, annexé à la présente délibération. Transmis en Préfecture le Publication par affichage le Fait les jour, mois et an ci-dessus Pour extrait certifié conforme Le Président, Exécutoire le En application de l article R.42 I - I du Code de la Justice Administrative, la présente délibération peut faire l objet d un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes (16 avenue Feuchères -CS Nîmes CEDEX 09 - Tél.: Fax: greffe.ta-nimesjuradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication par voie d affichage et de sa réception par le représentant de l Etat. Accusé de réception en préfecture d DE Date de télétransmission : 10/07/2014 Date de réception préfecture : 10/07/2014

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