CONSEIL MUNICIPAL 31 Mai 2011 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE CONSEIL MUNICIPAL 31 Mai 2011 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Présents à l ouverture de la séance: 30 Francis Adolphe, Maire M. Farid Faryssy Mme Catherine Setruk - M. Bruno Gandon - Mme Carole Hadj-Mahdi M. Jean-Pierre Cavin - Mme Nicole Senoble - M. Alain Farfal - Mme Laurence Bosserai M. Serge Andrieu - Mme Agnès Moisson M. Fabien Haud (Adjoints au Maire) Mme Christine Michaut M. Gérard Rolland - M. Guy Largier - M. Robert Arnoux Mme Béatrice Rolland - M. Angelo Maccagnan Mme Anne-France Breuillot - M. Joël Botreau - Mme Gaëlle Bozane Mme Lydie Mascia - M. Jean-François Senac Mme Nicole Cordonny M. Olivier Lapierre - Mme Sylvie Le Berre -M. Jean-Luc Becker Mme Elodie Oosterlynck Patrick Bassot Mme Dominique Lemaire (Conseillers Municipaux) Absents Excuses : Mme Michèle Gallichio procuration à M. Alain Farfal Mme Priscilla Vitel procuration à M. le Maire Mme Marie-Suzy Pons Mermet Mme Sophie Guillet entre en séance pendant la présentation du rapport n 15 M. Laurent Penard entre en séance pendant la présentation du rapport n 1 Départs en cours de séance M. Pénard sort pendant la présentation du rapport n 25, et donne procuration à M. Jean-Luc Becker M. Bassot sort pendant la présentation du rapport n 28 M. Rolland sort pendant les débats sur le rapport n 43 M. Gandon sort pendant les débats sur le rapport n 43 M. Botreau sort pendant les débats sur le rapport n 43 RAPPORT N 1 : DAF M. FARYSSY Budget Principal de la Ville Exercice Décision Modificative N 1 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté la décision modificative n 1 du Budget principal de la Ville exercice 2011, telle que : SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES <004645d1 mise en conformité ancienne Banque de France , <005327d1 aménagement bureaux place d'inguimbert , < d1 études aménag. Anciens bureau Prud'hommes 4 000, < d1 études aménag. Bureau Place d'inguimbert 1 435, < d1 brevets et licences < d1 installation brevets et licences < d1 Numérisation des actes d'état civil < d1 Câblage informatique école E. Bouche < #03441d1 Dépenses imprévues TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 0.00

2 RAPPORT N 2 : DAF M. FARYSSY RAPPORT N 3 : DAF M. FARYSSY SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES < #03587d1 Autres prestations < d1 Autre personnel extérieur < #03522d1 participation écoles privées sous contrat 2 395, < d1 Sub147- BMX Sub - Trial ,00 Sub - Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Ventoux 1 200, < d1 Sub 316 Art et Vie de la rue 1 000, < d1 Sub 062 La Ruche Carpentrassienne 2 000,00 Sub 426 Comics Factory 2 000,00 Sub 396 Festival des musiques juives 5 300,00 Sub Arcade 5 000, < #00672d1 Dépenses imprévues ,00 TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 0.00 Votes : Pour : 26 (Carpentras Ville Active En Avant Carpentras) Abstentions : 7 (Carpentras, l Avenir avec Passion Carpentras : le renouveau) Budget Annexe de l Abattoir Exercice 2011 Décision Modificative N 1 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté la décision modificative n 1 du Budget annexe de l Abattoir exercice 2011, telle que : SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES < , < F , < ,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES < , < , < , < F , < F , <F , < , < F ,00 TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT ,00 Votes : Pour : 26 (Carpentras Ville Active En Avant Carpentras) Abstentions : 7 (Carpentras, l Avenir avec Passion Carpentras : le renouveau) Fonds de concours versé par la COVE Année 2011 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le versement par la Cove à la commune de Carpentras d un Fonds de Concours de pour l année 2011 Votes : Pour : 30 (Carpentras Ville Active - Carpentras : l Avenir avec Passion - En Avant Carpentras) Abstentions : 3( Carpentras : Le Renouveau )

3 RAPPORT N 4 : DAF M. FARYSSY RAPPORT N 5 : DHL M. ANDRIEU RAPPORT N 6 : DHL M. ANDRIEU RAPPORT N 7 : DHL M. ANDRIEU RAPPORT N 8 : DPV M. FARFAL RAPPORT N 9 : DPV M. FARFAL Rapport sur les actions réalisées dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine de Cohésion Sociale au cours de l exercice 2010 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a pris acte de ce rapport. Votes : A pris acte Restructuration du centre ancien Adoption de la convention relative au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté la convention relative au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés Opération de restructuration du centre ancien Lancement de la procédure de mise en concurrence pour le renouvellement de la concession d aménagement Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le lancement de la procédure de mise en concurrence pour le renouvellement de la concession d aménagement. Renouvellement de la concession d aménagement du Centre ancien de Carpentras Création et désignation des membres de la Commission d examen des candidatures Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a désigné les membres de la Commission d examen des candidatures dans le cadre du renouvellement de la concession d aménagement du centre ancien de Carpentras, tel que : Membres titulaires Membres suppléants - M. le Maire Mme Senoble - M. Faryssy Mme Bosserai - M. Andrieu M. Arnoux - M. Gandon M. Maccagnan - M. Cavin Mme Vitel - M. Botreau Mme Mascia - M. Senac M. Lapierre Votes : nombre de suffrages exprimés : 33 nombre de bulletins blancs et nuls : 4 Les candidats susmentionnés sont élus par 29 voix Contrat Urbain de Cohésion Sociale De Carpentras Programmation 2011 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a validé la programmation 2011 du contrat urbain de cohésion sociale. Votes : Pour : 30 (Carpentras Ville Active Carpentras l Avenir avec Passion - En Avant Carpentras) Abstentions : 3 (Carpentras : Le Renouveau). Contrat Urbain de Cohésion Sociale Equipe Opérationnelle 2011 Demande d aide financière Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la demande d aide financière pour le financement de l équipe opérationnelle 2011 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

4 RAPPORT N 10 : DPV M. ANDRIEU RAPPORT N 11 : RAPPORT N 12 : RAPPORT N 13 : RAPPORT N 14 : RAPPORT N 15 : Réhabilitation de l ancien Hôtel Dieu de Carpentras Restauration des façades et toitures de l aile Nord Est, de la Chapelle et du grand escalier Quatrième tranche de travaux Demande d aide financière dans le cadre du programme opérationnel FEDER PACA Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté le plan de financement de cette réhabilitation et a autorisé la demande d aide financière auprès de l Europe dans le cadre du programme opérationnel FEDER PACA Programmation Culturelle Trans Art Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé la programmation culturelle trans Art, a fixé les tarifs de vente des billets, et a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes. Votes : Pour : 24(Carpentras Ville Active) Abstention : 2 (Mme Le Berre M. Largier) Contre : 7 (Carpentras l Avenir avec Passion Carpentras le renouveau En avant Carpentras) Festival «Plein les Mirettes 2011» Partenariat Ville de Carpentras/SA AUZON Convention de Mécénat Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté le principe de la réalisation d un partenariat et la passation d une convention de mécénat avec la société SA Auzon d un montant Edition d un catalogue des fonds musicaux anciens de la Bibliothèque Inguimbertine Attribution d une subvention exceptionnelle à l ARCADE PACA Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté l attribution de cette subvention d un montant de à l association ARCADA PACA pour la prise en charge de l impression et de l envoi du catalogue des fonds musicaux anciens de la Bibliothèque Inguimbertine aux bibliothèques de France, aux ensembles musicaux et musiciens de la Région. Cérémonies Officielles Participation de l Ensemble à Vent du Conservatoire Municipal Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté le principe de valorisation de la participation, sous forme de dégrèvement, de l Ensemble à Vent aux cérémonies officielles de la commune. Votes : Pour :32 (Carpentras Ville Active Carpentras l Avenir avec Passion Carpentras le Renouveau En avant Carpentras) Contre : 1 (M. Senac) Programmation Culturelle Concert «Celtic Legends» - mercredi 2 Novembre h30 Espace Auzon Contrat de coréalisation Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté l organisation et les modalités de réalisation de ce concert.

5 RAPPORT N 16 SURB M. ANDRIEU RAPPORT N 17 SURB M. ANDRIEU RAPPORT N 18 SURB M. ANDRIEU RAPPORT N 19 SVRD M. ANDRIEU Restructuration du quartier de la gare et réouverture de la gare ferroviaire de Carpentras Convention relative à la participation financière de la Ville pour la réalisation des études avant-projet du Pôle multimodal Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le principe de la réalisation d une étude avant projet du pôle multimodal dans le cadre de la restructuration du quartier de la gare, les termes de la convention afférente, ainsi que la participation de la Ville à ce projet à hauteur de Convention de Mission d accompagnement du Maître d Ouvrage Commune de Carpentras/CAUE de Vaucluse Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé la convention d accompagnement de la ville de Carpentras par le CAUE de Vaucluse dans l élaboration d un diagnostic et état des lieux des enseignes existantes sur les grandes artères et dans la ville, en vue de la mise en place d un schéma type avec dimensions, pour un montant de correspondant à une participation aux frais et surcoût engendrés par cette mission. Convention pour l installation d un relai de radiotéléphonie sur un terrain sis stade René Pons Cadastré N 39 et 40, section AH Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé l installation d un relais de radiotéléphonie moyennant le versement par l opérateur d un loyer de HT annuels. Votes : Pour : 26 (Carpentras Ville Active En avant Carpentras) Abstentions :8 (Carpentras : l Avenir avec Passion Carpentras : Le Renouveau) Aménagement d un carrefour giratoire sur l avenue Kennedy RD 235 déviation Sud ouest de Carpentras Convention entre la commune de Carpentras et le Conseil Général de Vaucluse relative aux missions de maîtrise d œuvre pour la réalisation coordonnée de travaux Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes de cette convention qui a pour objet de confier la mission de maîtrise d œuvre travaux de ce carrefour aux services du Conseil général de Vaucluse. RAPPORT N 20 SVRD M. ANDRIEU Convention Ville de Carpentras ERDF relative aux modalités de l accompagnement financier des projets d améliorations esthétiques des ouvrages de distribution publique Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé la convention relative aux modalités de mise en œuvre de l article 8 du cahier des charges de concession, prévoyant le versement par ERDF de la somme de à la commune de Carpentras en vue d améliorer l esthétique des ouvrages de distribution publique.

6 RAPPORT N 21 SAJF M. ANDRIEU RAPPORT N 22 SAJF M. ANDRIEU RAPPORT N 23 SVRD M. ANDRIEU RAPPORT N 24 SVRD - M. ANDRIEU RAPPORT N 25 SURB - M. ANDRIEU Constitution de servitude sur la parcelle communale cadastre section BK N 419 sise sur la commune de Carpentras au profit d ERDF Création d un tarif bleu basse tension Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté la constitution de servitude en vue de la création d une ligne souterraine par Electricité Réseau de Distribution France afin de créer un tarif bleu basse tension au bâtiment B3 du Marché Gare. Constitution de servitude sur la parcelle communale cadastrée section BK N 419 sise sur la commune de Carpentras au profit d ERDF Création d une ligne souterraine pour l alimentation d un coffret de branchements Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté la constitution de servitude en vue de la création d une ligne souterraine pour l alimentation d un coffret de branchements par Electricité Réseau de Distribution France. Convention particulière relative à l enfouissement des équipements de communications électroniques boulevard du Repos Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes de la convention relative à l enfouissement des équipements de communications électroniques boulevard du Repos. Votes : Pour : 31 (Carpentras Ville Active- Carpentras l avenir avec Passion En avant Carpentras) Contre : 3 (Carpentras : le Renouveau) Convention spéciale de déversement pour le rejet des eaux pluviales dans le réseau public Etablissement Mac Cormick/Ville de Carpentras Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes de la convention prévoyant le rejet des eaux pluviales par les établissements Mac Cormick dans le réseau public. Dénomination des voies Présents : 31 - Procurations : 3 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté les nouvelles dénominations de voies telles que : NOUVELLES VOIES - rue Monseigneur de Beni (chemin reliant le chemin de l aqueduc à la route de Bédoin). Dernier évêque de Carpentras de 1782 à 1792, instigateur de l ouverture de la route de Caromb. - impasse Maurice Kallert (chemin reliant l avenue Pierre de Coubertin au Logis des Jeunes). Monsieur Maurice Kallert ( ) cycliste qui participa au Tour de France de MODIFICATION DE NOM Chemin de la Reynarde, (chemin actuellement dénommé chemin traversier N 52 qui relie l Avenue Saint Roch au chemin de la Reynarde).

7 RAPPORT N 26 SDD M. FARYSSY RAPPORT N 27 SDD M. ANDRIEU RAPPORT N 28 SVRD M. ANDRIEU RAPPORT N 29 SCP M. Gandon RAPPORT N 30 DPS M. Cavin RAPPORT N 31 SAJF M. Andrieu RAPPORT N 32 SAJF M. Andrieu Convention constitutive d un groupement de commande Réalisation d études «Bilan Carbone» pour les communes et animation de retour sur expériences pour la CoVe Présents : 31 - Procurations : 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le principe et les termes de la convention relative à la constitution d un groupement de commande entre les communes de Carpentras, Aubignan, Mazan, Caromb, Sarrians et la CoVe et ce afin de réaliser des études «Bilan carbone». Marché d exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux Avenant n 4 Présents : 31 - Procurations : 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes de l avenant n 4 et des annexes au marché d exploitation des installations thermiques des Bâtiments communaux pour la prise en compte de la suppression des abattoirs municipaux et des modifications dans diverses chaufferies Marché de gestion et d entretien de l éclairage public exploitation, maintenance, modernisation et rénovation des installations d éclairage public, d éclairage sportif et d illuminations festives Avenant n 4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes de l avenant au marché de gestion et d entretien de l éclairage public relatif à l ajout de 33 nouveaux points lumineux et portant ainsi le nouveau montant HT du marché concerné à Engagement de procédure de délégation de service public pour la gestion du camping municipal Lou Comtadou Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé l engagement de la procédure de délégation de Service Public relative à la gestion du camping Municipal Lou Comtadou. Hébergement des élèves Gardiens de la Paix des Ecoles nationales de police au Logis des Jeunes du Comtat Venaissin Modification de la délibération du 27 janvier 2010 Convention commune de CARPENTRAS / Logis des Jeunes/Ecoles de Police Année 2011 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la modification de la délibération du 27 janvier 2010 portant sur la modification tarifaire de l hébergement des élèves gardiens de la Paix des écoles nationales de police au Logis des Jeunes du Comtat Venaissin pour l année Il a également accepté les termes de la Convention pour l année Cession d une parcelle communale cadastrée BZ n 326 Sise avenue du Comtat Venaissin RAPPORT RETIRÉ Convention de servitude sur le domaine public communal sise rue Paul Arène Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la constitution de servitude autorisant l aménagement et l utilisation du domaine public communal sis rue Paul Arène devant la parcelle BV 375.

8 RAPPORT N 33 SAJF M. Faryssy RAPPORT N 34 SSPO M. Gandon RAPPORT N 35 SSPO M. Gandon RAPPORT N 36 SSPO M. Gandon RAPPORT N 37 SSPO M. Gandon RAPPORT N 38 SENS Mme Bosserai RAPPORT N 39 SENS Mme Bosserai RAPPORT N 40 SRM Mme Bosserai Contrat d assurance dommage aux biens immobiliers et mobiliers de la commune de Carpentras Avenant n 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté l avenant au contrat d assurance dommages immobiliers et mobiliers, portant ainsi le montant de la prime d assurance à ,48. Attribution d une bourse aux sportifs de haut niveau Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le principe d attribution d un bourse aux sportifs de haut niveau, celle-ci étant plafonnée à 500 par sportif. Convention de partenariat pour l organisation d activités de musculation et de remise en forme dans la salle Marius Lucius Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes de la convention de partenariat entre la commune de Carpentras, le centre social Lou Tricadou et le Racing Club Carpentras Comtat XIII relative à la mise en place d activités de musculation et de remise en forme à destination des habitants des quartiers amandiers éléphants Convention de partenariat Mairie de CARPENTRAS Football Club de CARPENTRAS (Equipe sénior de division honneur régionale) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé les termes de la convention de partenariat entre la ville de Carpentras et le Football club de Carpentras. Convention d objectifs entre la ville de CARPENTRAS et l Office Municipal des Sports (OMS) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes de la Convention d objectifs avec l OMS. Votes : Pour :30 (Carpentras Ville Active Carpentras l Avenir avec Passion) Abstentions : 3 (Carpentras : le Renouveau) Indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs pour 2010 Présents : 30 Procurations : 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le montant de cette indemnité portée pour 2010 à 2 297,45. Financement des classes sous contrat d association de l enseignement privé du 1 er degré année 2011 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté le montant alloué aux écoles Immaculée Conception et Saint Joseph à savoir : par élève carpentrassien des classes élémentaires par élève carpentrassien des classes maternelles Modification du règlement des restaurants municipaux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le nouveau règlement des restaurants municipaux apportant notamment des précisions relatives à l accueil des enfants souffrant de maladie chronique, sur le fonctionnement du service et sur la mise en œuvre du tarif forfaitaire.

9 RAPPORT N 41 DRH M. le Maire RAPPORT N 42 DRH M. le Maire RAPPORT N 43 SAG M. le Maire RAPPORT N 44 Fonction Publique Territoriale Recrutement sur le poste du Directeur Général des Services Présents : 30 Procurations : 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté le recrutement d un directeur général des services de ville par voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle. Fonction Publique Territoriale Renouvellement de la convention de mise à disposition d un agent de la ville de CARPENTRAS auprès de la Communauté d Agglomération Ventoux Comtat Venaissin Présents : 30 Procurations : 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé la convention prévoyant le renouvellement de la mise à disposition d un agent de la ville de Carpentras auprès de la Communauté d Agglomération Ventoux Comtat Venaissin. Pouvoirs exercés par délégation du conseil municipal Communication des décisions A pris acte Questions diverses Le Maire Francis Adolphe Compte-rendu affiché aux portes de la mairie le 07/06/2011