FONDS DE LA COREVA 2049 W REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE

Transcription

1 ARCHIVES MUNICIPALES D ANGERS FONDS DE LA COREVA ARCHIVES DE LA SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE D ANGERS 2049 W REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE Par Nadège GOHIER, archiviste, Sous la direction de Sylvain BERTOLDI, archiviste paléographe, Conservateur en chef du service Archives Documentation Photothèque de la ville d Angers SEPTEMBRE 2010

2

3 SOMMAIRE SOMMAIRE 3 TABLE DES SIGLES 5 INTRODUCTION 7 1. IDENTIFICATION CONTEXTE 7 3. CONTENU ET STRUCTURE 7 4. CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION 9 5. CONTROLE DE LA DESCRIPTION 9 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE FONCTIONNEMENT 11 1 Statuts 11 2 Capital social Assemblée générale Conseil d administration Correspondance COMPTABILITE Livres de comptes Journaux comptables RESSOURCES HUMAINES Paie Cotisations et charges sociales OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE Quartier Saint-Nicolas Quartier de la Doutre Quartier de Belle-Beille Quartier Saint-Jacques Lotissement du Moulin Cassé Lotissement de la Haloperie Lotissement de la Charnasserie Chanteloup Hypercentre Exposition : documents photographiques Immeubles détruits : clefs 28 3

4

5 TABLE DES SIGLES ASSEDIC COREVA HLM URSSAF ZAC Association pour l emploi dans l industrie et le commerce (Société anonyme d économie mixte) de construction et de rénovation de la ville d Angers Habitation à loyer modéré Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales Zone d aménagement concerté

6

7 INTRODUCTION 1. IDENTIFICATION. Le fonds conservé sous la référence FRAC049007_W_2049W est celui de la société anonyme d économie mixte de construction et de rénovation de la ville d Angers (COREVA). Les documents concernés couvrent principalement la période Le fonds représente 13,3 ml, soit 204 articles. 2. CONTEXTE La société initiale s est constituée sous le nom de «société d économie mixte pour la rénovation du quartier Saint-Nicolas de la ville d Angers», lors de son assemblée générale du 3 juin Les statuts, dont elle s est dotée en janvier de la même année, précise que la ville d Angers y participe en raison de l intérêt général que représentent le logement de la population, l application de la législation sur la construction et la coordination de l aménagement communal. Cette société se donne pour objet «de procéder à l étude d opérations de rénovation urbaine à entreprendre dans les périmètres des zones à urbaniser de la ville d Angers» (article 2). Les statuts successifs de la société élargissent le périmètre d action défini originellement. Dès 1969, à la rénovation urbaine s ajoute la restauration immobilière dans un périmètre défini «par convention avec la ville et la société». Cette appellation permet d englober la place de la Laiterie, située dans le quartier de la Doutre, et autour de laquelle sont bâties des habitations appartenant à un secteur sauvegardé. En 1976, les statuts précise que la société peut agir «sur tout le territoire de ladite ville [d Angers], situé au-delà de la Maine, rive droite». C est en 1979 que la société prend le nom de COREVA. La société disparaît en CONTENU ET STRUCTURE Ce fonds est celui d un organisme majeur pour l aménagement de la rive droite de la Maine. Il est susceptible d intéresser tout à la fois l histoire urbaine angevine et la sociologie. A ce titre, les enquêtes sociales préalables aux opérations de rénovation et les dossiers 7

8 individuels des acquéreurs constituent des sources exceptionnelles sur l évolution de ce secteur d Angers. Les articles 1 à 46 correspondent aux documents de fonctionnement de la société : statuts (1), organisation du capital social (2), dossiers d assemblée générale (3-5), dossiers de conseil d administration (6-8), correspondance (9-35), documents comptables (36-41), documents relatifs à la paie et au paiement des cotisations et charges sociales (42-46). Les articles 47 à 204 retracent les opérations de rénovation urbaine menées par la société. Le quartier Saint-Nicolas (47-134) a notamment fait l objet d une transformation considérable : les 202 immeubles vétustes ont été acquis par la société (52-69) avant d être démolis par îlot (70) pour laisser la place à des ensembles d immeubles neufs, les ensembles B (76-98), C (99-122) et D ( ), et à des équipements urbains ( ). La restauration du quartier de la place de la Laiterie a débuté en 1972 ; cette opération a donné naissance à trois ensembles immobiliers, nommés «Les Tourelles» ( ) et a permis la restauration d immeubles particuliers, la plupart classés ou inscrits à l inventaire supplémentaire des monuments historiques ( ). La société a également été mandatée pour réaliser les études préalables à l aménagement de la ZAC du Front-de-Maine ( ). D autres projets immobiliers concernent les quartiers Belle-Beille ( ) et Saint-Jacques ( ). Enfin, des documents photographiques permettent de découvrir le quartier Saint-Nicolas avant et après sa restauration (203) et quelques clefs des immeubles démolis ont aussi été conservées (204). Cependant, quelques lacunes ont été constatées lors du classement : le fonds est notamment dépourvu des dossiers de conseil d administration pour la période 1982 à 1985 et des chronos des courriers au départ pour 1961 et En ce qui concerne l aménagement du quartier Saint-Jacques, seuls les dossiers relatifs aux études préalables ont été conservées. Les autres ont soit été détruits soit sont inexistants. PLAN DE CLASSEMENT 1-35 Fonctionnement Comptabilité Ressources humaines Opérations de rénovation urbaine Les éliminations ont porté essentiellement sur des documents justificatifs à l établissement de la paie, des documents justificatifs comptables et des documents relatifs à 8

9 des marchés dont l utilité administrative, juridique ou historique n était plus avérée. Le classement a permis de réaliser une seconde vague d élimination de documents, portant principalement sur des doubles et brouillons. L ensemble des éliminations représente 18,7 ml. Un bordereau d élimination détaille les documents concernés. Il s agit d un fonds clos. 4. CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION La majorité des documents contenus dans ce fonds est librement communicable. Néanmoins la communication de certains dossiers est soumise au délai de communication prévu par l article 13 de l ordonnance n du 29 avril 2009 prise en application de l article 35 de la loi n du 15 juillet 2008 relative aux archives : cinquante ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier pour les documents dont la communication porte atteinte à la protection de la vie privée. La reproduction des documents, après expiration du délai légal de non communicabilité, est soumise à autorisation pour certains d entre eux, selon les modalités en vigueur dans le service d'archives destinataire du fonds. L ensemble des documents est en français. 5. CONTROLE DE LA DESCRIPTION Cette description a été établie par Nadège Gohier, archiviste contractuelle du service Archives Documentation Photothèque, en septembre 2010 conformément aux recommandations de l ouvrage : Direction des Archives de France, Les instruments de recherche dans les archives, La Documentation française, Paris, 1999, 259 p. 9

10

11 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE 1-35 FONCTIONNEMENT 1 Statuts. Constitution de la société : un projet, statuts (en deux exemplaires), actes de dépôt des pièces Capital social. Modification : acte de dépôt de pièces, annonces légales, bulletins de souscription, question écrite au Sénat, extrait du registre des délibérations, correspondance Assemblée générale. Réunions : convocations, feuilles de présence, procèsverbaux, rapports du conseil d'administration, rapports des commissaires aux comptes, statuts, actes de dépôt de pièces, bulletins de souscription et bons pour pouvoir (un dossier par séance) Conseil d administration. Réunions : convocations, procès-verbaux, extrait du registre des délibérations, pièces annexes, notes manuscrites, correspondance (un dossier par séance)

12 9-35 Correspondance. Chronos des courriers au départ (mai octobre) (novembre) 1973 (février) (mars août) (septembre) 1974 (septembre) (janvier juin) (octobre) 1975 (juin) (juillet - novembre) (juillet) 1976 (avril) (décembre) 1969 (avril) (mai) 1977 (juin) (mai septembre) (juillet) 1978 (juin) (octobre) 1970 (février) (juillet) 1979 (décembre) (mars août) (juin) (septembre) 1971 (février) (juillet) 1982 (octobre) (mars juillet) (novembre) 1984 (décembre) (août décembre) (janvier avril) 12

13 36-41 COMPTABILITE Livres de comptes 36 Comptes généraux et comptes par banque 37 Comptes à terme et comptes internes 38 Livre de comptes relatif à la construction du bâtiment C 39 Comptes Journaux comptables 40 Journaux centralisateurs. 41 Journaux de caisse et journaux des opérations

14 42-56 RESSOURCES HUMAINES Paie. Carnets de bulletins de salaires (Ensemble des pièces communicables en 2034) (août) (septembre) 1983 (novembre) Cotisations et charges sociales (Ensemble des pièces communicables en 2030) 42 Appointements : fiches récapitulatives URSSAF : déclarations annuelles des salaires, bordereaux récapitulatifs des cotisations ASSEDIC : déclarations annuelles des cotisations Taxe sur les salaires et taxe d'apprentissage : avis de dégrèvement, bordereaux récapitulatifs des cotisations Retraites : déclarations annuelles des cotisations

15 OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE Quartier Saint-Nicolas Etudes et rapports préliminaires Recensement de l'habitat défectueux, enquête du service des domaines, enquête de sociabilité et de salubrité : rapports, notices de renseignements, états récapitulatifs, tableau synoptique, plan, correspondance (Ensemble des pièces communicables en 2013) 48 Déclaration d'utilité publique : arrêté, notice, plans, rapports, état parcellaire Plan-masse : pièces justificatives, correspondance Enquête d'urbanisme de détail : arrêté, plans, correspondance Architectes : contrats, correspondance Expropriation, procédure : ordonnances, arrêtés préfectoraux, rapports d'enquête parcellaire, correspondance, comporte un répertoire des propriétaires d'immeubles et de fonds (classement par tranche d opérations) (Ensemble des pièces communicables en 2019) 53 Commission départementale de contrôle des opérations immobilières, avis : correspondance

16 54-67 Acquisitions foncières, immobilières et commerciales (Ensemble des pièces communicables en 2032) Opérations réalisées auprès de particuliers : fiches immobilières sommaires, fiches d'évaluation, extraits du registre des délibérations, actes notariés, calques, correspondance (classement par îlot et par parcelle) à à à à à à à à à à à à à Opérations réalisées auprès de la ville d'angers : actes notariés Gestion intercalaire d immeubles, relogement des locataires. 68 Notifications d'attribution. 69 Eléments statistiques, correspondance Démolition, marchés : conventions, procès-verbaux de jugement des offres, dossiers des entreprises retenues (classement par tranche d opérations) Répartition des terrains, plan de division : plans, correspondance, registre des locataires

17 72-75 Cession de terrains à l'office public des HLM : actes notariés, notes, plans, correspondance Bâtiment A Bâtiment G Bâtiment H Bâtiments E et F Bâtiment B Première tranche Permis de construire : pièces justificatives, correspondance Consultation des entreprises : bordereau des pièces, plans Adjudication : notice descriptive, rapport des architectes, actes de soumission, devis descriptifs, procès-verbaux de la commission de dépouillement, marchés de gré à gré Exécution des travaux : comptes rendus de réunions, procèsverbaux de réception, correspondance Commercialisation Dossiers individuels des souscripteurs (Ensemble des pièces communicables en 2026) 80 A à Bo 81 Br à D 82 F à K 83 L à M 84 N à Ros 85 Rou à V 17

18 86 Bilan financier, étude d'ensoleillement, règlement de copropriété, certificats d'installation de gaz, installation d'un bureau de vente, correspondance Deuxième tranche Etude de répartition des locaux : plans, correspondance Permis de construire : pièces justificatives, correspondance Consultation des entreprises : devis descriptif, plans Adjudication : cahier des prescriptions spéciales, rapport des architectes, actes de soumission, devis estimatifs et quantitatifs, procès-verbaux de la commission de dépouillement, marchés de gré à gré, avenants Exécution des travaux : procès-verbaux de réception, attestations de travaux, certificats d'installation de gaz, correspondance Commercialisation Dossiers individuels des souscripteurs (Ensemble des pièces communicables en 2024) 92 Ch à Co 93 D à Le 94 Lo à Re 95 Ro à V 96 Locaux professionnels et commerciaux : copies d'actes de vente Bilan financier, correspondance

19 98 Fichiers et répertoires des acquéreurs, plans de trésorerie Bâtiment C Première tranche Etude de répartition des locaux : plans, correspondance Permis de construire : pièces justificatives, correspondance Plans Consultation des entreprises : cahier des prescriptions spéciales, devis descriptifs, plans Adjudication : actes de soumission, devis descriptifs, marchés de gré à gré, avenants Exécution des travaux : compte rendu de réunions, procèsverbaux de réception, déclarations d'achèvement de travaux, décompte général définitif, plans d'exécution Commercialisation Dossiers individuels des souscripteurs (Ensemble des pièces communicables en 2027) 105 A à Be 106 Bi à Cha 107 Che à F 108 G à J 109 L 110 M à N 111 P à Q 112 R à Va 113 Va à Vi 19

20 114 Locaux professionnels et commerciaux, places de stationnement Bilan financier, état descriptif de division, règlement de copropriété, publicité, invitation à l'inauguration d'un appartement témoin, chemises publicitaires, correspondance Deuxième tranche Adjudication : notice descriptive, contrat d'architectes d'opération, rapport des architectes, actes de soumission, devis descriptifs, procès-verbaux de la commission de dépouillement, marchés de gré à gré Exécution des travaux : comptes rendus de réunions, procèsverbaux de réception, plans d'exécution, correspondance Commercialisation Dossiers individuels des souscripteurs (Ensemble des pièces communicables en 2028) 118 B à G 119 H à O 120 P à V 121 Locaux professionnels et commerciaux, places de stationnement Bilan financier, état descriptif de division, règlement de copropriété, publicité, correspondance

21 Bâtiment D Projet d'implantation : rapport de sondage, rapport d'architecte, plans, correspondance Permis de construire : pièces justificatives, correspondance Consultation des entreprises : cahier des clauses générales, cahier des prescriptions spéciales, devis descriptif et additif Adjudication : procès-verbal de jugement des propositions, actes de soumission, devis estimatifs et quantitatifs, marchés de gré à gré, avenants Exécution des travaux : procès-verbaux de réception, attestations de travaux, comptes rendus de chantier, plans d'exécution Commercialisation Dossiers individuels des souscripteurs (Ensemble des pièces communicables en 2027) 128 A à L 129 M à T 130 Bilan financier, publicité, correspondance Aménagements urbains Voirie : conventions, actes notariés, plans, correspondance Groupe scolaire Grégoire-Bordillon : plans, correspondance Espaces verts : plans, devis estimatifs et descriptifs, correspondance Bibliothèque municipale : convention, demande de permis de construire, dossier de marché, correspondance

22 Quartier de la Doutre Etudes et rapports préliminaires (Ensemble des pièces communicables en 2027) 135 Etudes immobilière, sociodémographiques et économique : rapports de synthèse Enquêtes individuelles : fiches individuelles Délimitation d'un secteur opérationnel : rapports, arrêtés, extraits de registre de délibérations, déclaration d'utilité publique, contrats, plans, correspondance (classement chronologique) Evaluation des travaux : rapports des architectes Plan de trésorerie : rapports, correspondance Démolition, marchés : conventions, procès-verbaux de jugement des offres, dossiers des entreprises retenues Appel d offres : sélection des entreprises pour l'ensemble du projet : liste des entreprises retenues, demandes d'admission, correspondance Bâtiments BCDE (Les Tourelles I) Permis de construire : pièces justificatives, correspondance Consultation des entreprises : descriptif sommaire des travaux, cahier des clauses générales, cahier des clauses particulières, devis descriptif et additifs, devis estimatif, plans Adjudication : procès-verbal de jugement des propositions, marchés de gré à gré, actes de soumission, devis descriptifs

23 145 Exécution des travaux : comptes rendus de réunions, déclaration d'achèvement de travaux, attestations d'architectes, certificats d'installation de gaz, correspondance Commercialisation Dossiers individuels des souscripteurs (Ensemble des pièces communicables en 2029) 146 A à R 147 S à V 148 Bilan financier, règlement de copropriété, correspondance Bâtiments FG (Les Tourelles II) Avant-projet : cahier des clauses techniques particulières, plans Permis de construire : pièces justificatives, correspondance Consultation des entreprises : descriptifs des travaux, cahier des clauses générales, cahier des clauses particulières, devis estimatifs, plans Adjudication : procès-verbal de jugement des propositions, marchés de gré à gré, actes de soumission, devis descriptifs Exécution des travaux : comptes rendus de réunions, déclaration d'achèvement de travaux, attestations d'architectes, certificats d'installation de gaz, correspondance Commercialisation Dossiers individuels des souscripteurs (Ensemble des pièces communicables en 2031) 23

24 155 Bilan financier, règlement de copropriété, correspondance Rue Vieille-Saint-Nicolas (Les Tourelles III) Architectes : contrat, avenant Avant-projet : plans, esquisses, correspondance Consultation des entreprises Descriptifs des travaux, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières Plans Adjudication : rapport de dépouillement, actes de soumission, devis descriptifs, publicité Exécution des travaux : rapports d'examen, convention, plans, correspondance Commercialisation : bilan financier, correspondance Habitations individuelles, restauration : acte de vente, contrat, arrêtés, devis estimatif, cahier des clauses générales, cahier des clauses particulières, marchés de gré à gré, comptes rendus de réunions de chantier, procès-verbal de réception des travaux, certificats d'installation de réseaux, plan de trésorerie, plans, correspondance , rue Vieille-Saint-Nicolas (comporte des photographies) bis, rue Vieille-Saint-Nicolas , place de la Laiterie

25 166 7, place de la Laiterie , place de la Laiterie , place de la Laiterie , place de la Laiterie Plans Notices descriptives des travaux, plans, correspondance Rue des Tonneliers Rue Pinte Rue Beaurepaire ZAC du Front-de-Maine, études préalables Projet de création d'une société civile immobilière, bilan financier, plans Convention d'études, rapport d'études, fiches d'enquêtes, correspondance Quartier de Belle-Beille Etudes des sols : rapports, plans Permis de construire : pièces justificatives, correspondance Consultation des entreprises : descriptifs des travaux, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières et additif, acte d'engagement, soumissions

26 179 Adjudication : procès-verbal de jugement des propositions, rapport, avenants Exécution des travaux Conventions, certificats d'installation de réseaux, correspondance Comptes rendus de réunions, procès-verbaux de réception, plans d'exécution Commercialisation Dossiers individuels des souscripteurs (Ensemble des pièces communicables en 2035) 182 A à B 183 C à L 184 M à U 185 Etat descriptif de division, règlement de copropriété Programme commercial, publicité, dont ouverture d'un appartement témoin Bilan financier, notes, correspondance Quartier Saint-Jacques Projet de restauration : notes, contrats, conventions, marchés, correspondance Enquêtes sociales et immobilières Fiches d'enquête vierges, projet de rapport, rapport, pièces annexes Fiches d'immeubles et d'occupation

27 191 Fiches d'enquête sociale et immobilière, états récapitulatifs Plans Groupe de coordination : comptes rendus de réunions Correspondance Lotissement du Moulin Cassé Projet d aménagement, études, rapports préliminaires et acquisitions immobilières : rapports, actes notariés, dossier relatif au permis de construire, notes, correspondance Consultation des entreprises, exécution des travaux et commercialisation : dossier de marché, contrats, conventions, procès-verbaux d achèvement des travaux, comptes rendus de réunions, certificats d installation de réseaux, règlement de copropriété, plans, correspondance Lotissement de la Haloperie, projet d aménagement : schéma d aménagement, plans, contrat d'architectes, correspondance Lotissement de la Charnasserie Etudes et rapports préliminaires, acquisitions immobilières : plans, correspondance

28 Réalisation Consultation des entreprises : descriptifs des travaux, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières et additif, acte d engagement, soumissions Exécution des travaux : comptes rendus de réunions, procès-verbaux de réception, plans d exécution, conventions, certificats d installation de réseaux, correspondance Chanteloup, aménagement : note de présentation, plans, dossier de commercialisation Hypercentre, études et rapports préliminaires, acquisitions immobilières : rapports, notes, correspondance Exposition, réalisation : documents photographiques. s.d. 204 Immeubles détruits : clefs (s.d.) s.d. 28