La mission Bâtiments et Personnes Dépendantes du CSTB

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1 Jean-Louis COCHARD, avec la contribution de Pierrette MORIN La mission Bâtiments et Personnes Dépendantes du CSTB Novembre 2007 Bâtiments et Personnes Dépendantes PAGE 1

2 Son rôle La Mission «Bâtiments et Personnes Dépendantes» assure : Un rôle de coordination des actions liées à l accessibilité du cadre bâti, au sein des différents départements du CSTB, Les synergies et la cohérence de l ensemble. Mise en place de cette structure pour que le défi d Accessibilité soit gagné par le Bâtiment. Novembre 2007 Bâtiments et Personnes Dépendantes PAGE 2

3 Ses missions Trois grands thèmes 1. L accessibilité 2. Les personnes vieillissantes 3. La sécurité domestique Novembre 2007 Bâtiments et Personnes Dépendantes PAGE 3

4 1. L accessibilité Une obligation réglementaire Novembre 2007 Bâtiments et Personnes Dépendantes PAGE 4

5 L accessibilité Participation à la rédaction des différents textes réglementaires : la Loi du 11 février 2005, le Décret du 17 mai 2006, les deux Arrêtés du 1 er août 2006 sur le neuf, les deux Arrêtés sur l existant (26/02/07-BHC et 21/03/07-ERP), les Circulaires (à venir), Elaboration en cours de deux Guides de recommandations techniques, l un sur l accessibilité des balcons, terrasses et loggias, l autre sur l adaptabilité des salles d eau, Mise à jour du logiciel LOQACCE Cité (compréhension et respect des objectifs réglementaires) et de l ouvrage CSTB Accessibilité handicapés, Participation à des Diagnostics Accessibilité dans les ERP existants, Participation à des Formations, Evaluation et validation des performances de produits adaptés. Novembre 2007 Bâtiments et Personnes Dépendantes PAGE 5

6 Points techniques Sont concernés par la réglementation de 2006, notamment : Le cheminement, extérieur et intérieur, et l accès au cadre bâti, dont : o les ascenseurs, conformes à la norme NF EN ou à tout système équivalent, Le logement (en RDC ou accessible par ascenseur ou susceptible de l être) et/ou l unité de vie, dont : o o les balcons, terrasses et loggias, les salles d eau. Novembre 2007 Bâtiments et Personnes Dépendantes PAGE 6

7 Rappel de l échéancier Bâtimat Conformité pour les nouveaux permis de construire : 2007 Conformité des balcons et loggias : 2008 Conformité des salles d eau : 2010 Diagnostic sur les ERP existants : 2011 Conformité des ERP existants : 2015 Novembre 2007 Bâtiments et Personnes Dépendantes PAGE 7

8 2. Le maintien à domicile Les personnes vieillissantes Novembre 2007 Bâtiments et Personnes Dépendantes PAGE 8

9 Le maintien à domicile Il y a souvent 2 générations de retraités dans une même famille : les «Séniors» et le «Grand âge». Aversion pour entrer en maison de retraite. Préférence pour un maintien à domicile. La contrainte? Plus la perte d autonomie et le handicap que le vieillissement en soi. D où des solutions convergentes pour handicap et vieillissement. Souhait d adaptation de l habitat et de services à domicile. Novembre 2007 Bâtiments et Personnes Dépendantes PAGE 9

10 Le maintien à domicile GER HOME Un laboratoire expérimental pour le développement d une offre de maintien à domicile des personnes âgées et préservant leur qualité de vie. Il est localisé au CSTB de Sophia Antipolis. Objectifs Réduire les risques d accidents domestiques, Anticiper les risques liés au vieillissement et à la dépendance, Améliorer le suivi médical (suivi des prises de médicaments, détection des malaises, «monitoring en temps réel», etc.), Garder le lien avec les membres de la famille. Novembre 2007 Bâtiments et Personnes Dépendantes PAGE 10

11 Plan de l appartement et instrumentation Technologies sans fil (transmissions RF) Technologies sans câblage spécifique (courants porteurs en ligne) Technologies Plug-and-Play (installation sans travaux) Technologies ambiantes (invisibles, non intrusives) PC de type boîte noire (acquisition et analyse corrélations entre informations) Novembre 2007 Bâtiments et Personnes Dépendantes PAGE 11

12 3. La Sécurité domestique Les accidents de la vie courante Novembre 2007 Bâtiments et Personnes Dépendantes PAGE 12

13 La sécurité domestique Les décès sont imputables aux accidents de la vie courante (3 fois plus que les accidents de la route, 20 % des décès des enfants). Les blessés arrêts de travail, enfants de moins de 5 ans, près de 1 million d hospitalisations, Les séquelles Environ 2 % des accidents des 0 à 16 ans provoquent de graves séquelles : esthétiques (40 %), dentaires (18 %), sensorielles (13 %), motrices (10 %). Les coûts La facture annuelle peut s estimer à plusieurs milliards d euros. Les causes Les chutes, les intoxications, les incendies, les brûlures, les électrocutions, les chocs. > Source ANHA Novembre 2007 Bâtiments et Personnes Dépendantes PAGE 13

14 La sécurité domestique La Sécurité domestique est un des grands défis en termes de sécurité dans le bâtiment. En 2005, le CSTB a développé ses compétences sur la sécurité d usage des produits de construction. Recherche sur le choix des actions simples à mettre en œuvre pour réduire à court terme et de manière impérative le nombre des victimes : Le premier volet porte sur la glissance des sols, risque qui concerne surtout les personnes âgées. Le second volet porte sur la sécurité des enfants, principales victimes de noyades, de défénestrations et de brûlures. Novembre 2007 Bâtiments et Personnes Dépendantes PAGE 14

15 La sécurité domestique La maison d expérimentation des Deux-Sèvres (projet animé par CALYXIS, pôle d excellence du risque) Accord de partenariat Le 7 mars 2006, signature, d un accord de partenariat entre le CSTB et le Conseil général des Deux-Sèvres, sur la faisabilité d une maison d expérimentation, à Niort, dédiée à la sécurité domestique et ouverte aux industriels de la construction. Objectif Favoriser la définition et la promotion d actions de prévention visant à diminuer les accidents de la vie domestique et leurs conséquences sur les personnes et les biens. Novembre 2007 Bâtiments et Personnes Dépendantes PAGE 15

16 Pour conclure Novembre 2007 Bâtiments et Personnes Dépendantes PAGE 16