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1 Année scolaire 2012/2013 Christian QUÉRU, Responsable du SAPAD 10 Christophe URSOT, Assistant SAPAD Madame, Monsieur, cher(e) Collègue, Vous avez accepté d apporter une aide pédagogique à un enfant malade ou accidenté, et nous vous en remercions. Vous trouverez, ci-joint : une rapide présentation de l Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public (PEP 10), et de son Service d Assistance Pédagogique A Domicile (SAPAD) ; un guide pratique de l intervenant ; en annexe : une fiche de renseignements (à renvoyer au SAPAD dès réception), accompagnée de votre adhésion (vivement souhaitée ) et d un RIB ; un relevé d interventions (à nous faire parvenir impérativement chaque fin de mois) ; un bilan d assistance pédagogique (à nous faire parvenir absolument (si vous n êtes pas l enseignant de l élève), à chaque période de vacances et/ou en fin de prise en charge). Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour le bon déroulement de cette assistance pédagogique. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, cher(e) Collègue, l expression de nos sentiments les meilleurs. Christian QUÉRU, Responsable SAPAD 10

2 Année scolaire 2012/2013 Le SAPAD : Ce service s adresse aux enfants qui, pour des raisons de santé, connaissent une interruption temporaire de leur scolarité. Les cadres : L Assistance Pédagogique A Domicile auprès des enfants malades ou accidentés s inscrit dans le cadre défini par les circulaires n 93/248 du 22/07/93 et n 98/151 du 17/07/98. Elle s appuie sur la Charte PEP (éditée en 1992), et sur les conventions signées avec la D.S.D.E.N. de l Aube (Avril 2003), et le Ministère de l Education Nationale (juin 2003). Le financement du Service : Ce service est entièrement gratuit pour les familles. Il est néanmoins coûteux pour l Association (prise en charge des frais de déplacement, de certaines heures d enseignement, gestion du Service, etc ). Un partenariat avec la D.S.D.E.N. de l Aube et le Rectorat permet de bénéficier de quotas d HSE et d un poste d enseignant spécialisé mis à la disposition de l Association. Le budget est alimenté : - par les cotisations et dons versés au Service ; - par quelques subventions (CAF, CPAM, Conseil Régional, collectivités locales, etc.) ; - par certaines assurances qui aident au financement de prises en charge (MAE, MAIF par exemple).

3 Année scolaire 2012/2013 GUIDE PRATIQUE Présentation du SAPAD : Créé en mars 2000, le SAPAD 10 est en pleine évolution. Il s adresse aux enfants de la grande Section de Maternelle à la Terminale, y compris l enseignement spécialisé (CLIS, SEGPA), et l enseignement technique (BEP, CAP, Lycées Agricoles, CFA ) Près de élèves ont été pris en charge depuis la création du Service, 175 au cours de l année scolaire 2011/2012 (417 professeurs ont été recrutés pour un total de heures). Le SAPAD se veut d intervenir rapidement et gratuitement auprès de chaque enfant concerné, tout en étant garant de la confidentialité (référence à la Charte pour l Assistance Pédagogique des PEP). Comment? en proposant prioritairement aux enseignants de la classe de l enfant d intervenir, afin : - d assurer la meilleure continuité pédagogique possible ; - de maintenir le lien entre l élève et sa classe, son établissement ; - de préparer un meilleur retour en classe. Rémunération et assurance des intervenants : Avant toute intervention, merci de vous acquitter de votre adhésion (8 ). Si l enfant bénéficie d une assurance (ou Mutuelle) qui prend en charge l Assistance Pédagogique A Domicile, vous serez rémunéré(e) au taux de brut ; dans ce cas, un contrat de travail à durée déterminée (CDD) devra être établi, avant l intervention, entre l ADPEP 10 et vous même. Vous devrez attester d avoir souscrit une assurance couvrant les risques lors de vos déplacements professionnels (une attestation vous sera demandée). Dans le cas contraire, vous serez rémunéré(e) en HSE (1 er degré, Collège, Lycée ou Privé). Pour les enseignants de Collège ou Lycée, ces heures seront déléguées à votre Etablissement d origine, qui aura la charge via la D.S.D.E.N. ou le Rectorat, de vous rémunérer. A noter : si nos quotas d HSE venaient à s épuiser, les heures seraient rémunérées par l ADPEP 10 au taux spécifié ci-dessus. Vous devez attester d avoir souscrit une assurance couvrant les risques lors de vos déplacements professionnels. Plusieurs forfaits de remboursement de frais kilométriques sont prévus pour vos déplacements (le remboursement se fera sur la base du trajet le plus court entre le lieu d intervention et votre domicile ou votre Etablissement d affectation). Ces indemnités sont intégralement prises en charge par le SAPAD 10. Le kilométrage est basé sur l échelle Michelin. Ne seront pris en charge uniquement les frais de déplacements des enseignants en règle avec leur adhésion à l Association.

4 Année scolaire 2012/2013 Quelques conseils : Pour certains d entre vous, cette mission est inédite. Sachez que, malgré ses problèmes de santé, votre élève est un enfant comme les autres. Un des objectifs principaux de votre intervention est de préparer la réinsertion de l élève au sein de sa classe. C est pourquoi l organisation de votre travail doit être aussi proche que possible de la progression adoptée dans sa classe. Cependant, chaque «cas» est bien différent ; il est nécessaire de tenir compte de l isolement de l élève et d être souple dans le rythme de travail et dans le temps d acquisition des connaissances. Il vous arrivera parfois de rencontrer quelques difficultés liées à la fatigue de l élève due aux traitements, et ainsi d interrompre certaines séquences. Ceci n est pas dramatique, vous aurez l occasion de rattraper les cours lors de prochaines rencontres. Rappelons que la confiance entre l enseignant, l élève et sa famille est l une des clés du succès de votre mission. Cette confiance repose en grande partie sur la qualité d écoute et la discrétion de l enseignant. N hésitez pas à nous contacter en cas de problème, de besoin de matériel (CD Roms éducatifs, manuels, ordinateur portable ) et de nous informer de l évolution de la prise en charge. SAPAD : ou ; sapad10@lespep.org Informations pratiques Contacts : Dès notre accord, vous prenez contact avec la famille de l enfant, et vous fixez les dates et horaires d intervention avec celle-ci, en tenant compte bien évidemment des indicateurs médicaux. Afin d assurer le meilleur suivi pédagogique possible, contactez également le professeur principal de la classe, son professeur habituel (le cas échéant), le CPE, l infirmière de l Etablissement, Si besoin, n hésitez pas à vous adresser au CPE de votre Etablissement pour les photocopies des cours A noter : - Pas de cours pendant les vacances scolaires. (Sauf cas exceptionnels, nous consulter). - Fin des cours : - 1 er degré : mi - juin. - Collèges et Lycées : les week-ends précédant le Diplôme National du Brevet et le BAC (nous consulter). Précautions à prendre : Lors de votre venue, exigez la présence au domicile d un parent ou d une personne adulte en qui la famille a toute confiance et qui fera office de tierce personne responsable. Il se peut que l élève soit absent le jour de votre intervention, merci de nous prévenir Documents à nous renvoyer : La fiche de renseignements : à renvoyer au SAPAD dès réception, accompagnée de votre adhésion à l Association (Annexe 1) ; Un relevé d interventions : à nous faire parvenir impérativement en chaque fin de mois de la prise en charge ; (à photocopier si prise en charge >1 mois (Annexe 2) ; Attention : Afin d être à jour dans notre comptabilité, tout relevé d intervention reçu plus d un mois après le mois concerné ne pourra être traité Un bilan de suivi pédagogique de l élève : à nous renvoyer en fin de prise en charge (Annexe 3). Merci de votre collaboration! Christian QUÉRU

5 2012/2013 ANNEXE 1 SAPAD Service d Assistance Pédagogique à Domicile Fiche de renseignements Concernant l intervenant enseignant L intervenant : NOM : Nom de jeune fille : Prénom :. Adresse :... Tel ou portable :.. Adresse . Etablissement de rattachement : d exercice :. Fonction :..Grade :. N sécurité sociale + clé : Date et lieu de naissance :.. Situation de famille : Nationalité : Pour tout nouvel intervenant, merci de nous joindre un RIB. L élève : NOM / Prénom :.. Classe :. Etablissement scolaire :.. L assistance pédagogique : Matière(s) enseignée(s) lors de l assistance :. Date et horaires de la première intervention : Déplacement de. à. Dans l avenir : Seriez-vous intéressé (e) pour intervenir auprès d 1 autre élève : oui non - de votre établissement - d 1 autre établissement Fait à le Signature de l intervenant ADHESION PEP : NOM : Prénom : Etablissement : Adresse personnelle : Ville : J adhère aux actions des PEP et je verse : 8 don supplémentaire (déductible d impôts)

6 2012/2013 ANNEXE 2 SAPAD rue Albert Boivin BP TROYES CEDEX 9 Service d Assistance Pédagogique A Domicile L ELEVE : Relevé d interventions ( à photocopier si prise en charge > 1 mois) NOM :..Prénom :. Adresse : Tel :.. Classe : Etablissement :... L INTERVENANT : NOM Prénom : Adresse :...Tel : Fonction : Grade :.. Etablissement de rattachement :. d exercice : Relevé des interventions du mois de : DATE Discipline Durée Itinéraire parcouru (ex : Troyes-Piney ; Piney-Troyes) Nombre d interventions du mois :. DuréeTotale :. Date de la dernière séance prévue de votre prise en charge :.. Fait à.. le. Signature

7 ANNEXE 3 ASSISTANCE PÉDAGOGIQUE A DOMICILE (circulaire du 17/07/98) Année scolaire BILAN DE SUIVI PEDAGOGIQUE DE L ÉLÈVE intermédiaire final Elève :.. date de naissance :. Etablissement : classe : Fiche renseignée par : (fonction/établissement) M. Matière(s) :. Élève suivi(e) du. au Dossier suivi par Christian QUÉRU, Responsable SAPAD : sapad10@lespep.org En liaison avec la coordinatrice : Marie-Odile BRUEL Infirmière Conseillère Technique du DASEN : marie-odile.bruel@ac-reims.fr Bilan relationnel (relations avec l élève, sa famille ; conditions de travail ; contraintes particulières liées au problème de santé, ) dans le respect du secret médical. Liens avec l établissement (transmission des cours, contacts avec les professeurs, ) référent dans l établissement : fréquence des contacts : EVALUATION PEDAGOGIQUE Contenus et Compétences Appréciations Notes Modalités pédagogiques : Appréciations de l intervenant sur le niveau de l élève, son travail ; effet de l aide apportée sur son retour en classe, sur son orientation, points forts : points faibles : propositions : Vous pouvez, si vous le souhaitez, joindre une fiche supplémentaire. Date : Signature du professeur, Nous nous tenons à votre disposition pour de plus amples informations. Transmis aux parents le : Signature du responsable SAPAD,

8 SAPAD N hésitez pas à nous rendre visite ou à nous contacter Contact SAPAD : Mr Christian QUÉRU, Responsable SAPAD 10 Mr Christophe URSOT, Assistant. Tél. : Fax : sapad10@lespep.org SAPAD 10 22, rue Albert Boivin BP TROYES CEDEX 9 Contact PEP : Mme Christèle DOLL, Directrice PEP Mme Nathalie DEVIVIERS, Collaboratrice Tél. : Fax : Site Internet : pep10.free.fr

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