MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage Mairie de QUINCIE EN BEAUJOLAIS - Le bourg Quincié en Beaujolais Tél Fax mairie@quincie-en-beaujolais.fr Maître d œuvre Calad études 70 Rue des Chantiers du Beaujolais LIMAS Tel : Fax : caladetudes@caladetudes.com Objet du marché Travaux d aménagement du Parking de l école Marché à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de octobre 2013 (mois zéro). Date du Marché Montant (en euros TTC) Imputation budgétaire Date limite de remise des offres : 31 octobre 2013 à 12 h Représentant légal de la collectivité (Réservé pour la mention d exemplaire unique du marché) Monsieur Le Maire de Quincié-en-Beaujolais Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics Monsieur Le Maire de Quincié-en-Beaujolais Ordonnateur Monsieur Le Maire de Quincié-en-Beaujolais Comptable public assignataire des paiements MONSIEUR LE RECEVEUR DE LA TRESORERIE DE BEAUJEU Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en Euros ( ). Le Règlement de Consultation comporte 13 feuillets. 1/12

2 SOMMAIRE Article 1 : Objet de la consultation... 3 Article 2 : Conditions de la consultation... 3 Article 2.1 : Etendue et mode de la consultation... 3 Article 2.2 : La maîtrise d œuvre... 3 Article 2.3 : Conduite d opération... 3 Article 2.4 : Ordonnancement - Pilotage - Coordination... 4 Article 2.5 : Coordination SPS... 4 Article 2.6 : Contrôle technique... 4 Article 2.7 : Décomposition en lots... 4 Article 2.8 : Délais d exécution... 4 Article 2.9 : Modifications de détail au dossier de consultation... 4 Article 2.10 : Délai de validité des offres... 4 Article 2.11 : Propriété intellectuelle des projets... 4 Article 2.12 : Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense... 4 Article 2.13 : Garanties particulières pour matériaux de type nouveau... 5 Article 2.14 : Mesures particulières concernant l hygiène et la sécurité du travail... 5 Article : Dispositions relatives à la coordination SPS... 5 Article : Collège interentreprises Sécurité et Santé des Travailleurs... 5 Article 2.15 : Conditions de règlement... 5 Article 3 : Contenu et présentation des candidatures et des offres... 5 Article 4 : Jugement des candidatures et des offres... 8 Article 4.1 : Sélection des candidatures et critères de notation des offres... 8 Article 4.2 : Montant retenu... 9 Article 5 : Conditions d envoi et de remise des candidatures et des offres Article 5.1 : Date limite de réception des offres Article 5.2 : Offre papier Article 5.3 : Offre dématérialisée Article 6 : Renseignements complémentaires /12

3 Article 1 : Objet de la consultation Les stipulations du présent Règlement de Consultation (RC) concernent les travaux d aménagement du parking de l école. Article 2 : Conditions de la consultation Article 2.1 : Etendue et mode de la consultation Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La présente consultation est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Les Entreprises devront apporter dans leur dossier de candidature, soit l attestation des qualifications QUALIBAT demandées, soit la preuve par des références et des attestations des hommes de l Art, qu elles sont aptes à exécuter les travaux demandés. Le candidat est informé que l administration souhaite conclure le marché dans l unité monétaire : EURO ( ). Article 2.2 : La maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée : Cabinet d étude : Calad études 70 Rue des Chantiers du Beaujolais LIMAS Tel : Fax : caladetudes@caladetudes.com Article 2.3 : Conduite d opération La maîtrise d ouvrage est portée par : Mairie de Quincié-en-Beaujolais Le Bourg QUINCIE EN BEAUJOLAIS Tél Fax mairie@quincie-en-beaujolais.fr 3/12

4 Article 2.4 : Ordonnancement - Pilotage - Coordination Sans objet. Article 2.5 : Coordination SPS Sans objet. Article 2.6 : Contrôle technique Une mission de contrôle technique sera assurée. Article 2.7 : Décomposition en tranches Le présent marché n est pas décomposé en tranche ferme. Article 2.8 : Délais d exécution Les travaux seront exécutés dans un délai de 3 mois, à compter de la date de l ordre de service qui prescrira de commencer. Article 2.9 : Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître de l Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats n ont pas à apporter de complément au CCTP. Article 2.10 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours (quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de remise des offres. Article 2.11 : Propriété intellectuelle des projets Sans objet. Article 2.12 : Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense Sans objet. 4/12

5 Article 2.13 : Garanties particulières pour matériaux de type nouveau Si l entrepreneur propose, dans son offre, d utiliser des matériaux et fournitures de type nouveau, le Maître d ouvrage se réserve le droit d introduire dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières la clause suivante : «L entrepreneur garantit le Maître d Ouvrage contre la mauvaise tenue du (ou des) matériau(x) et fourniture(s) ci-après, mis en œuvre sur sa proposition, pendant un délai de... ans à partir de la date d effet de la réception des travaux correspondants. Cette garantie engage l Entrepreneur dans le cas où, pendant ce délai, le tenue du (ou des) matériau(x) et fourniture(s) ne serait pas satisfaisante, à les remplacer par le (ou les) matériau(x) et fourniture(s) suivants :...» Article 2.14 : Mesures particulières concernant l hygiène et la sécurité du travail Article : Dispositions relatives à la coordination SPS Sans objet Article : Collège interentreprises Sécurité et Santé des Travailleurs Sans objet. Article 2.15 : Conditions de règlement Les règlements afférents au marché sont effectués par virement administratif après mandatement dans le délai réglementaire prévu au Code des Marchés Publics. Article 3 : Contenu et présentation des candidatures et des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet conforme au DCE minute conservé dans les archives du maître d ouvrage comprenant les pièces ci-après datées et signées par une personne habilitée à engager la société. La non-conformité au DCE d origine entraînera le rejet automatique de l offre. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation : En cas de problème technique rencontré par l entreprise sur la plate forme de dématérialisation à l adresse ci-dessus il conviendra de contacter le service hotline de la plateforme. 5/12

6 Concernant la candidature : la lettre de candidature établie au moyen de l Imprimé DC1 (nouveau formulaire téléchargeable) la déclaration du candidat établie au moyen de l Imprimés DC2 (nouveau formulaire téléchargeable) A défaut d utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci- dessus désignés : Lettre de candidature ou déclaration d intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. S ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou si cette dernière n est pas produite, renseignements et documents suivants permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : certificat d inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l Etat où le candidat est établi, en cas d entreprise étrangère) ou, le cas échéant, motif de non-indication d un numéro d enregistrement ; déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont l entrepreneur dispose pour l exécution de l ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l entrepreneur disposera pour l exécution de l ouvrage. Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s il n est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d une traduction certifiée). Déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir ; qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L 125. les certificats de qualification professionnelle 6/12

7 un dossier références (de moins de 3 ans) : note indiquant le lieu, la date, la nature et le coût de travaux équivalents réalisés dans le patrimoine sensible. Chaque référence pourra être accompagnée par un certificat de capacité signé par le maître d ouvrage ou son représentant sous la direction duquel ces travaux ont été exécutés. Concernant l offre : Les offres des concurrents sont entièrement rédigées en langue Française. Un acte d engagement (AE) cadre à compléter sans aucune modification ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), à parapher et à accepter sans aucune modification ; Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à parapher et à accepter sans aucune modification ; Plan travaux ; Le bordereau des prix unitaires rempli en chiffres en en lettres sans aucune modification ; Le devis quantitatif estimatif à compléter sans aucune modification. Un mémoire justificatif des dispositions que l entreprise se propose d adopter pour l exécution des travaux : une notice «Site et prestation» décrivant sommairement la géographie des lieux concernés, les distances au siège de l entreprise ou de son agence la plus proche, les caractéristiques techniques des travaux, les contraintes qui en découlent et toute information jugée utile à la bonne compréhension du dossier. Une preuve de la connaissance du site sera appréciée ; une notice «Fournitures et fournisseurs» concernant la provenance et la qualité des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants une attention particulière sera portée sur la formulation des graves naturelles, des graviers et des graves hydrocarbonées (grave-bitume, béton bitumineux) ; une notice «Procédés et moyens» comprenant notamment la description des procédés de réalisation des travaux, une liste exhaustive des personnels et matériels qui pourront être affectés aux chantiers, la constitution théorique d une équipe-type d intervention (selon la prestation à réaliser), la description et la chronologie d une procédure d intervention d urgence, une description éventuelle de procédé original ou innovant,, toute information, engagement ou garantie susceptibles de favoriser la bonne exécution des travaux ; une notice «SOPAQ-SOPRE» indiquant les principales mesures spécifiques prévues pour assurer la sécurité et l hygiène sur cette opération. Une notice «Planning et phasage» comprenant un planning prévisionnel présenté de façon claire permettant d apprécier la bonne prise en compte de toutes les prestations à réaliser et le phasage envisagé. Documents à fournir par l attributaire du marché Les attestations d assurance responsabilité civile seront remises par l attributaire avant la notification du marché. Pendant les travaux, l attributaire et leurs sous-traitants éventuels doivent être garantis par une police destinée à couvrir leur responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers, y compris le maître de 7/12

8 l ouvrage, à la suite de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif, du fait de l opération en cours de réalisation ou après sa réception. En cas de travaux sur existant, ces garanties doivent être étendues aux dommages causés aux parties anciennes du fait de l opération. Article 4 : Jugement des candidatures et des offres Article 4.1 : Sélection des candidatures et critères de notation des offres Ne seront pas admises, les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. Seules pourront être ouvertes les offres qui ont été reçues au plus tard à la date et l heure limites de remise des offres indiquées à l article 5.1 du présent RC. Les offres inappropriées au sens du III de l article 58 du CMP seront éliminées. Un recours possible à la négociation pourra être engagé avec les 3 candidats les mieux placés à l issus de la phase de consultation. La négociation peut porter sur tous les éléments de l offre, notamment sur le prix. La négociation est conduite dans le respect du principe d égalité de traitement de tous les candidats. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l accord de celui-ci. La négociation peut être menée par écrit ou au cours de réunions. La négociation peut se dérouler en phases successives à l issue desquelles des candidats sont exclus de la négociation. La négociation finale peut ainsi se dérouler avec la ou les seules entreprises ayant produits l (les) offre(s) économiquement la (les) plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres. Au terme de ces négociations, après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d appel d offres. Les candidats non retenus seront informés conformément au I de l article 80 du CMP. Les critères de jugement des offres seront examinés de la façon suivante : 1 qualité du mémoire technique (40 points) 2 le prix (60 points) Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur peut, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles, notamment financières, du marché. La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères d'attribution pondérés suivants : 8/12

9 Critère d'attribution Critère pondération 1 NOTE PRIX Formule de notation avec Np(= 60 x Po/P), dans laquelle Np est la note de l offre considérée, P le prix de l offre considérée et Po le prix de l offre moins-disante NOTE valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire technique et du descriptif joint. Notice «Site et prestations» : notée sur 8 points, cette notice permet d apprécier la prise de connaissance des sites et des prestations à réaliser et des contraintes qui en découlent ; Notice «Fournitures et fournisseurs» : notée sur 10 points, cette liste permet d apprécier la prise en compte des débours «fourniture» de chantier et la qualité des matériaux envisagés (notices techniques, courbes granulométriques, compte-rendu d essais, avis techniques, ) ; Notice «Procédés et moyens» : notée sur 14 points, cette notice, adaptée aux travaux à réaliser et aux sites, permet d apprécier la prise en compte des débours «matériels et main d œuvre» du chantier, des impératifs techniques et leur impact sur le déroulement des travaux ; 40 Notice «Hygiène et sécurité» : notée sur 4 points, cette note permet d apprécier la prise en compte des mesures spécifiques à adopter pour cette opération ; Notice «planning prévisionnel des travaux» : notée sur 4 points, cette note permet d apprécier la prise en compte de toutes les prestations à réaliser et la cohérence du planning. Article 4.2 : Montant retenu En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres au bordereau des prix prévaudront sur toutes autres indications de l offre et le montant sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition et de report qui seraient constatées seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition et de report seraient constatées dans la décomposition du prix forfaitaire, d un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d un prix unitaire figurant dans l offre d un entrepreneur candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si l entrepreneur est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 9/12

10 Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés. Article 5 : Conditions d envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Article 5.1 : Date limite de réception des offres 25 octobre 2013 à 12 h A la Mairie de QUINCIE EN BEAUJOLAIS LE BOURG QUINCIE EN BEAUJOLAIS Tél Fax Article 5.2 : Offre papier Les offres sont placées sous pli fermé portant la mention : Travaux d aménagement du parking de l école NE PAS OUVRIR Nom et coordonnées du candidat Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées : Les pièces prévues à l article 3 du présent RC. L attention des candidats est attirée sur l obligation d indiquer leurs noms et coordonnées sur les enveloppes. Lorsque l offre émane d un groupement d entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l entreprise mandataire doit être spécialement signalé. Les candidatures et les offres pourront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l adresse indiquée à l article 5.1 du présent RC. Elles doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquées à l article 5.1 du présent RC. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées à l article 5.1 du présent RC ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne portant pas l indication de la consultation, ou ne portant pas les indications relatives aux noms et coordonnées du candidat ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 10/12

11 Article 5.3 : Offre dématérialisée Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les offres dématérialisées. «Il est rappelé, conformément au Code des Marchés Publics, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne pour les marchés supérieurs à euros, et/ou de faire une offre par voie électronique sur tous les marchés formalisés / les marchés d informatique supérieurs à euros. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e- mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s il n a pas souhaité s identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L outil de signature est fourni par la plate forme E-marchespublics.com. (Cependant, l entreprise peut utiliser son propre outil de signature). Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme E-marchespublics.com sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l adresse suivante : Pour pouvoir faire une offre électronique, l entreprise doit s assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate forme E-marchespublics.com (voir le site Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en «dernières minutes» et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme. Un auto-test est accessible depuis l espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Le support téléphonique de la plate-forme n intervient plus dans l heure précédent la date limite de dépôt. Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes: - les formats des fichiers envoyés ne pourront être que :.doc /.rtf./.pdf /.xls - ne pas utiliser certains formats, notamment les.exe, les formats vidéo. - ne pas utiliser certains outils, notamment les macros - tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l anti-virus. - faire en sorte que l offre ne soit pas trop volumineuse, 11/12

12 - tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l anti-virus, à charge de l entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l objet d un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées n avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d un marché papier. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : «Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde». Comment se déroule la remise d une candidature ou d une offre en ligne? A partir de l interface proposée, cliquer sur le lien «Dépôt» dans la liste des avis. Lors de la première visite, vous devez vous identifier. Lors des suivantes, il suffit d indiquer le nom d utilisateur et le mot de passe validés par la plate forme. Première étape, vous pouvez vérifier les pré-requis techniques et juridiques liés à la remise d une offre en ligne. Pour une première utilisation, il est recommandé d effectuer une simulation en amont, proposée par la plateforme. Aucun logiciel n est requis pour cette application, en dehors de la compatibilité de votre poste avec java (version 1.6 minimum). Un auto-test est accessible sur la plate-forme dans le menu «Aide / Pré-requis» de votre espace privatif. Le candidat retenu, s il a transmis ses dossiers par voie électronique, sera tenu d accepter la signature manuscrite d un marché papier. Article 6 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s adresser à : Renseignements administratifs et techniques: Maîtrise d œuvre : Calad études- 70 Rue des Chantiers du Beaujolais LIMAS Tél Fax Renseignements plateforme dématérialisation : Le service hotline de la plateforme 12/12