Cadre. 1. Contexte global 2. Secteur e formel et informel : perspectives 3. Sécurité sociale formelle et informelle 4. Conclusions

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2 Cadre 1. Contexte global 2. Secteur e formel et informel : perspectives 3. Sécurité sociale formelle et informelle 4. Conclusions

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4 1.1 Données générales sur la pauvreté 1.2 milliard de gens vivent avec moins $1.25 par jour. 2.7milliards de gens vivent avec moins $2.50 par jour L incapacité à relever 48.5% de gens en Afrique Sub-Saharienne vivent dans la ces pauvreté défis -Saharan peut entrainer ty. pauvreté des crises sociales et politiques 60% de la population africaine n est pas employée.

5 1.2 La population vulnérable (Qui, Quoi et Pourquoi) Qui? Quoi? Pourquoi? Les pauvres,, Travailleurs dans le secteur informel, socialement exclus Chocs économiques, chocs de santé capacités limitées Vulnérabilité Femmes, personnes en situation de handicap migrants, enfants,, personnes âgées, jeunes Catastrophes naturelles changement climatiique, crise industrielle Lieu, position, période critique du cycle de vie Toute les communautés, regions Conflit, crise sociale Manque de cohésion sociale mauvaiise gouvernance Source: United Nations Development Programme (UNDP) Human Development Report 2014 (UNDP (2014)) 19.

6 1.3 Protection sociale Clarification du concept Définition des Nations Unies : La protection sociale comprend l ensemble des réponses aux niveaux de risques ou privations Accès aux revenus, emploi, santé et éducattion, nutrition et logement. Elle précise également que : L ultime objectif est de fournir un minimum de bien-être aux personnes vivant dans la pauvreté par le biais du développement humain. La Protection sociale n est pas une politique subsidiaire, mais un socle pour la promotion de la justice et de la cohésion sociale, le développement des capacités, la créativité et les dynamismes économiques.

7 Comité Taylor Afrique du Sud (2002: 41): La protection sociale vise à fournir les moyens de base à toute la population pour qu elle puisse participer au développement économique et social du pays La protection sociale est un domaine plus large que la sécurité sociale, et couvre les stratégies de développement et les programmes La protection sociale globale est plus large que le concept traditionnel de sécurité sociale, et vise à garantir un minimum de revenus acceptable pour tous les citoyens. Cela inclut l assurance sociale traditionnelle, et également toutes les initiatives de développement entreprises par l Etat

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9 2.1 Concept de secteur informel Diversité des définitions de par le monde. Définirion précise du concept. Deux définitions larges du concept : Définition globale Inclut toute la production de revenus et les transactions non légales,mais taxables. Définition restreinte inclut tous les biens et services non déclarés à l état, en raison des évasions fiscales Réflexion initiale des Organisations internationales et des décideurs Le secteur informel est appelé à disparaitre

10 2.2 Articuler le secteur informel avec le secteur formel Le secteur informel sera maintenu Voies et moyens pour articuler le secteur informel avec le secteur formel. Les instruments de l OIT (. La création d emplois dans les PME Recommandations N 189 de 1998) : Intégration progressive du secteur informel dans l économie nationale Mesures pour faciliter l intégration du secteur informel Asisistance pour la formalisation du secteur informel : Application de la législation Amplication des droits au travail et Priorisation des politiques pour la création d emplois (OIT 2002).

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12 3.1 Interventions de la sécurité sociale formelle Trois régimes de sécurité sociale Assistance sociale l Etat fournit le minimum de protection sur la base des régimes non contributifs (Comité Taylor ) Assurance sociale Contribution obligatoire et solidaire (Comité Taylor 2002) 36). Assurance privée Assurance privée volontaire basée sur l octroi de primes individuelles relatives à des individuelles " (Olivier and Mpedi (2009) 9-10). circonstances

13 3.1.2 Défis pour les régimes de sécutité sociale Assistance sociale : Couverture limitée (champ d application personnel et territorial ); inadéquation des avantages ; inertie administrative et inefficacité instituitonnelle (corruption et fraude ; bas niveau des services etc.) Assurance sociale : couverture limitée (personnel (relation employeur-employé ) et champ d application territoriale ; manque d affiliation obligatoire ; restriction du concept de famille; notion limitée de travail; inadéquation de la durére des avantages; manque de prévention et de mesures de réintégration; et problèmes administratifs (insolvabilité, corruption et fraude, et élaboration de politique fragmentée etc.) Assurance privée : accessibilité (revenus irréguliers ) faible capacité de contribution, besoins prioritaires incompatibles.

14 3.1.3 Options pour l extension de la sécurité sociale dans le secteur informel Régimes d assurance ; Assistance sociale (santé, nutrition et services d éducation ; extension et réforme de l assurance sociale formelle ( secteur du taxi en Afrique du Sud et régimes novateurs de sécurité sociiale. Approches novatrices dans les autres pays en développement(ex. Inde Rwanda Loi sur la sécurité sociale pour les travailleurs non organisés pour la sécurité sociale de plus de 70% des travailleurs en 2015) Micro-assurance : L Etat peut agir pour trois fonctions. Régulateur Etablir un cadre légal approprié pour la micro-finance. Fourniture de services Renforcement des capacités pour la micro-assurance et l assistance financière. Facilitateur Fournir une assistance pour la mise en place de réseaux entre les personnes marginalisées et leurs stratégies informelles de survie, l Etat et les acteurs du secteur privé.

15 3.2 Mécanismes informels de sécurité sociale Concept Auto-organisés et auto-gestion des stratégies non formelles pour répondre aux risques sociaux. Basées sur la communauté et la parenté Défis face aux stratégies de sécurité sociale informelle Les mécanismes de sécurité sociale informelle ne sont pas parfaits Les valeurs qui sous-tendent les mécanismes de sécurité sociale informelle sont dans certains contextes érodées par des facteurs tels que l urbanisation. Les stratégies de sécurité sociale informelle répondent à la pauvreté liée aux calamités. Les risques liés aux prestations de services et à la gestion de la sécurité sociale face à l exposition excessive aux risques, la corruption et la, fraude existent également dans la sécurité sociale informelle

16 3.2.3 Combler le gap entre les interventions de la sécurité sociale formelle et informelle Renforcer les stratégies de réponses basées sur la parenté et les communautés Cela entriainera t-il une régression? Est ce que la pauvrété peut être partagée? Les stratégies de réponses de la sécurité sociale informelle doivent être reconnues comme faisant partie intégrante du système de sécurité sociale. Intégration et considération dans les efforts de réforme de la sécurité sociale et les initiatives de politiques. Il est nécessaire que les initiatives du Gouvernement reposent sur trois rôles : Exercer la fonction de régulateur : Réguler le système de sécurité de sécurité sociale informelle (ex: établir des normes. Agir comme un prestataire : Renforcer les capacités (ex : Appui technique par le biais de la formation pour renforcer les capacités, telles que la tenue des régistres ) Servir de faclilitateur : Fournir une assistance pour le renforcement des liens entre la sécurité sociale informelle, le Gouvernement et les acteurs du secteur privé (ex:. Compagnies d assurance et institutions financières ).

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18 MERCI!

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