Vente du rez-de-chaussée de l immeuble sis 20 rue Jeanne d Arc à Nîmes

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Benjamin Bois
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2 Historique et destination 2 Cet ensemble immobilier a été construit aux alentours de L'entier immeuble dont dépendent les biens et droits immobiliers présentement proposés à la vente, a été acquis par la Mutuelle Générale de l'education Nationale en mai Le Département du Gard est propriétaire des trois lots acquis auprès de la Mutuelle Générale de l'education Nationale (MGEN) en date du 29 août Le bien est soumis au règlement de copropriété qui précise en sa deuxième partie non modifiée (page 8) que «l immeuble est destiné à l usage mixte d habitation et de bureaux. Les locaux composant l immeuble pourront être utilisés indifféremment soit pour l habitation soit pour l exercice de professions libérales, soit à usage de bureaux».

Le Département du Gard est propriétaire des trois lots acquis auprès de la Mutuelle Générale de l'education Nationale (MGEN) en date du 29 août 1990.

3 Plan cadastral et situation 3 L immeuble est porté au cadastre de la commune de Nîmes, section EZ n 226. Cette dernière est touchée par : - le Plan Local d'urbanisme de la ville de Nîmes zone III UB ; - un droit de préemption urbain (DPU) simple à hauteur de 100% ; - une servitude d'utilité publique concernant le périmètre des monuments historiques (AC1) à hauteur de 100% ; - le Plan de Prévention du Risque Inondation à hauteur de 100% ; - le périmètre de ravalement obligatoire des façades.

urbain (DPU) simple à hauteur de 100% ; - une servitude d'utilité publique concernant le périmètre des monuments

4 Façades 4 Lors de l'assemblée Générale de copropriété en date du 18 avril 2014, les travaux relatifs au ravalement de la façade ont été votés. Ainsi, le vendeur prend en charge l'intégralité des frais de ravalement au prorata des tantièmes de copropriété afférents aux locaux mis en vente.

5 Descriptif Ce bien est constitué comme suit : LOT 1 : une cave (n 6 du plan) au sous sol d'une surface utile de 17,71 m² LOT 6 : une cave au sous sol d'une surface utile de 6,87 m² LOT 12 : composé d'un jardin et d un local à usage de bureaux situé au rez-dechaussée, le tout d'une superficie de 406,09 m² (dont 168,09 m² Loi Carrez) et de deux caves situées au sous-sol ayant accès directement sur le jardin (n 7 et 8 du plan). L'entrée se situe sur la gauche au pied des escaliers dans le hall de l'immeuble. En entrant, un couloir dessert, sur la gauche, 3 bureaux «coté rue» (n 1, 2 et 3). Sur la droite, un autre couloir avec un point d'eau et 2 toilettes mène au bureau sur jardin «coté droit» (n 8). Au centre, se trouvent 2 bureaux (n 5 et 6) dont un (n 6) donnant sur la terrasse et le jardin. Au fond du couloir de l'entrée et sur la droite, un bureau traversant (n 4) mène au bureau (n 7) sur jardin «coté gauche». Dans le jardin se trouvent deux caves en sous sol de part et d'autre du bâtiment avec entrée directe par le jardin (caves n 7 et 8). 5

sur le jardin (n 7 et 8 du plan). L'entrée se situe sur la gauche au pied des escaliers dans le hall de l'immeuble. En entrant, un couloir dessert, sur la gauche, 3 bureaux «coté rue» (n 1, 2 et 3).

6 Descriptif 6 Bureau n 6 Bureau n 7 Cave n 7 Bureau n 4 Le chauffage et la climatisation sont assurés par une pompe à chaleur avec forage individuel installée en sous sol et alimentée électriquement.

7 Diagnostics techniques 7 Note de synthèse des conclusions en date du 5 novembre 2014

8 Plans 8

9 Renseignements et organisation des visites Des visites collectives du bien seront organisées dans le courant des semaines 5 et 9 en 2015, et ce, sur inscription préalable à dmg.patrimoine@gard.fr 9 Sur rendez-vous et après participation à l une et/ou l autre de ces visites, l intégralité du dossier technique (titre de propriété, dossier des diagnostics techniques, règlement de copropriété, derniers procès-verbaux d assemblée générale des copropriétaires) sera consultable, au Service du Patrimoine du Département du Gard, 17 rue Jeanne d Arc à Nîmes. PRINCIPE DE LA MISE EN VENTE : Le Département conclura la vente avec le promettant dont l offre combinera (par ordre de priorité) : - d une part, le montant le plus élevé - d autre part, l absence ou le minimum de conditions suspensives (ces dernières devant être analysées comme étant non risquées ou non contraignantes) Nota Bene : en aucune manière, le Département ne tiendra compte du projet envisagé par les acquéreurs potentiels lors de l analyse des promesses.

derniers procès-verbaux d assemblée générale des copropriétaires) sera consultable, au Service du Patrimoine du Département du Gard, 17 rue Jeanne d Arc à Nîmes.

10 Dépôt des promesses d achat 10 Les promesses d achat devront être remises avant le 16 mars 2015 à 16h au plus tard sur la base du document original joint en page 11 dûment complété et signé : Envoi postal Conseil Général du Gard DMG Patrimoine 3 rue Guillemette Nîmes Cedex 9 Dépôt en mains propres Conseil Général du Gard Service du Patrimoine 17 rue Jeanne d Arc Nîmes Heures d ouverture : 9h 12h et 14h 17h Pour tous renseignements, le Service du Patrimoine est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h : dmg.patrimoine@gard.fr

propres Conseil Général du Gard Service du Patrimoine 17 rue Jeanne d Arc 30000 Nîmes Heures d ouverture : 9h 12h et 14h 17h Pour tous

11 Modèle de promesse d achat à reproduire 11

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